Le blog de Guy Chambefort

La réforme de la fiscalité locale est prévue pour 2010

Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé, vendredi 2 octobre, à Chambéry (Savoie) une réforme des impôts locaux versés par les ménages devant parachever celle de la fiscalité locale après la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle payée par les entreprises.

"La réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales, qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les Français", a déclaré M. Marleix devant la 20e convention de l'intercommunalité. "Le président de la République a demandé la mise en œuvre de ce chantier", a-t-il ajouté.

 Toutefois, M. Marleix n'a pas fixé de date pour cette réforme, jusqu'à présent plusieurs fois repoussée.Revenant sur la suppression de la taxe professionnelle, il s'est employé à rassurer les élus inquiets des répercussions de cette réforme sur la future répartition des ressources fiscales entre collectivités. "Ce sera au Parlement qu'il reviendra de fixer" les modalités de cette compensation, a-t-il conclu.

Baisse de la TVA dans la restauration : l’INSEE confirment qu’il s’agit d’une mesure sans efficacité !

La publication par l’Insee des évolutions de prix montre que la baisse de la TVA dans la restauration est un échec. Les prix n’ont baissé que de 1,4% depuis l’application de la mesure. Et cela, alors que la TVA a baissé de plus de 14 points, en passant de 19,6% à 5,5%.

Ces chiffres confirment les observations qu’ont pu faire tous les Français depuis l’instauration de cette mesure. Ils confortent la position du Parti socialiste, qui a dénoncé une mesure clientéliste qui ne bénéficiera ni au pouvoir d’achat ni à l’emploi.
Les rares baisses des prix observées sont très faibles et ciblées sur un tout petit nombre de produits. Les créations d’emplois promises ne sont au rendez-vous, pas plus que l’amélioration des conditions de travail ou des rémunérations.

Cette mesure est une double erreur. Elle plombe lourdement les finances publiques déjà à la dérive. Elle rend la politique fiscale du gouvernement toujours plus injuste.

Cette mesure va coûter 3 milliards d’euros au budget de l’Etat, alors que dans le même temps, le gouvernement augmente le forfait hospitalier et multiplie les déremboursements de médicaments au nom de la réduction des déficits.

Si l’on ajoute la suppression de la taxe professionnelle qui va se traduire par une hausse des impôts des ménages et l’instauration d’une fausse taxe carbone injuste socialement, c’est une véritable rentrée catastrophe pour les ménages, notamment les plus modestes, qui payent chaque jour un peu plus les cadeaux fiscaux faits par Nicolas Sarkozy à son électorat.

Taxe professionnelle: vers une hausse de la taxe sur les antennes de téléphonie

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a parlé mercredi d'une hausse de la taxe sur les antennes de téléphonie mobile en exposant aux députés de la commission des Finances "tous les aspects de la réforme de la taxe professionnelle", selon des participants.

Des taxes qui existent déjà vont être augmentées, d'après un compte-rendu des services de l'Assemblée qui cite les antennes, mais aussi les générateurs...

La taxe sur les antennes "n'est pas une nouvelle taxe", selon un participant, le député PS Jean-Pierre Balligand.

"Les entreprises de téléphonie et EDF sont les plus gros gagnants de la suppression de la taxe professionnelle. D'où la taxe sur les pylônes pour récupérer une partie des gains", développe-t-il.

La réforme de la taxe professionnelle, annoncée par Nicolas Sarkozy en février, sera examinée en octobre lors du projet de loi de finances 2010, tout comme la taxe carbone.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises va se traduire par "un allègement de cinq milliards d'euros pour les entreprises", a rappelé la ministre aux députés.

Egalement présent, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a confirmé que les pertes pour les collectivités seraient intégralement compensées, selon le compte-rendu des services de l'Assemblée (la taxe professionnelle sert à financer communes, départements et régions).

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez s'est interrogé sur le coût réel pour le budget de l'Etat.

L'entourage du président PS de la commission des Finances Didier Migaud l'a évalué à 4,8 milliards d'euros.

Le député PS Jérôme Cahuzac a déploré "une audition très décevante et imprécise. On ne connaît rien sur le coût de la réforme".

"Que va-t-il se passer en 2010? La réforme sera votée mais ne s'appliquera pas. Quelle dotation vont recevoir les collectivités en 2010?", s'est-il interrogé.

source: afp

 

Non à la taxe carbone de Nicolas Sarkozy

Oui à une contribution climat, socialement juste et écologiquement efficace

A quelques jours du débat au Parlement sur la taxe carbone proposée par le gouvernement, le Parti socialiste confirme ses positions adoptées par le Bureau national du 2 juillet.

Nous sommes favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement.

Mais nous sommes convaincus qu’une telle contribution pour être acceptable, doit recevoir l’adhésion de la population et donc être juste socialement.

C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste s’oppose à la taxe carbone proposée par le président de la République, inefficace écologiquement car ne s’attaquant pas avec force aux grands pollueurs, et accroissant la pression fiscale sur les familles.

Nous prônons la création d’une contribution énergie-climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique.

Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle.

La démocratie, les territoires et les services publics en danger

Grâce à la décentralisation, les collectivités territoriales ont démontré leur efficacité pour apporter des réponses de proximité aux besoins des Français.

 
Aujourd’hui, deux projets du gouvernement, un traitant de l’organisation territoriale, l’autre de la fiscalité locale, s’attaquent aux communes, intercommunalités, départements et régions de France.

Ils menacent la démocratie locale et les services publics. Ils mettent à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté.

Avec ces projets, c’est demain :
- moins de constructions d’écoles, de collèges et de lycées pour nos enfants ;
- moins de transports scolaires, de trains régionaux ;
- moins d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées ;
- moins de soutiens aux projets associatifs, à la culture, aux sports …
parce que moins de moyens financiers pour les collectivités.

Qui peut croire que l’urgence est de détruire les services publics de proximité.

"Sarkozy est devenu M. Taxe"

Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, a accusé mardi le chef de l'Etat d'être devenu "Monsieur Taxe", en s'opposant à la taxe carbone qui sera débattue dans un mois au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2010.

"Nous avons eu un candidat à la présidence qui avait promis d'être le président du pouvoir d'achat. C'est devenu M. Taxe", a déclaré à la presse M. Ayrault.

Le patron des députés PS dit "oui au principe" de la taxe carbone, "mais non à la mesure" telle qu'elle est présentée. Selon lui, elle est "injuste et inefficace" et risque de conduire les Français "à rejeter cette transformation nécessaire de la fiscalité".

M. Ayrault plaide pour une "fiscalité durable, à condition qu'elle soit juste".

La proposition de Ségolène Royal de taxer les profits de Total "n'est pas suffisante", selon lui. Il demande de nouveau au gouvernement de "remettre sur le chantier les niches fiscales" et de revenir sur le bouclier fiscal.

Il a énuméré les taxes votées depuis l'élection de M. Sarkozy en 2007 ("franchises médicales", "taxes sur les ordinateurs", "taxe sur le poisson", "hausse de la redevance"...) concluant: "Trop de fiscalité tue la fiscalité. La fiscalité est nécessaire à condition qu'elle soit juste".

M. Ayrault a annoncé que son groupe défendrait trois propositions de loi le 15 octobre:

• sur les bonus et les stock-options,
• la protection des consommateurs (suppression du crédit revolving et mise en place de l'action de groupe qui permet à des consommateurs de saisir la justice contre une entreprise)
• et une demande de résolution sur le référendum d'initiative populaire.

 

Taxe carbone: Fillon évoque une baisse de l'impôt sur le revenu

Le Premier ministre a évoqué mardi devant le groupe UMP la possibilité d'une baisse de l'impôt sur le revenu pour compenser la taxe carbone, selon plusieurs participants.

-Selon Marc Laffineur, vice-président UMP de l'Assemblée:

• "le Premier ministre a dit que le montant de la taxe carbone ne serait pas très élevé au début et serait progressif pour que les Français aient le temps de changer leur comportement",
• "Il y aurait également une compensation complète pour les particuliers par une diminution de l'impôt sur le revenu pour ceux qui le payent et par un crédit d'impôt pour ceux qui ne le payent pas",
• La baisse de l'impôt sur le revenu serait "plus importante en milieu rural".

-Selon Jean-François Copé:

• "C'est l'une des pistes privilégiées citée par François Fillon",
• "Il faut qu'il y ait une compensation, dont la baisse de l'impôt sur le revenu peut être une piste intéressante.
•  Mais il faut d'autre part destiner une part du produit de cette taxe carbone à financer des investissements pour des modes de transports alternatifs en zones rurales",
• la politique en matière de fiscalité écologique doit être assumée" et "le président de la République a tout notre soutien en faveur de cet engagement".

A quand un nouveau démenti des propositions du premier ministre par Nicolas Sarkozy lui-même ?

sources: afp

Didier Migaud: "la liste suisse des 3.000 fraudeurs existe" !

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a confirmé jeudi l'existence de la liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse, qu'il a pu consulter.

"Elle existe effectivement, il y a des noms, des mouvements de comptes, il y a des choses qui m'apparaissent très réelles", a-t-il dit sur RTL.

"Ce que j'ai vu me paraît sérieux et correspond à des situations bien identifiées et ayant des informations sur des mouvements qui sont récents sur des comptes effectivement existant en Suisse", a précisé le député socialiste.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait annoncé le week-end dernier que le fisc était en possession d'une liste de 3.000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse. Leurs noms ont été obtenus auprès d'informateurs non rémunérés et de deux banques installées en France ayant livré des noms dans le cadre d'un contrôle fiscal.

Confirmant ces informations, M. Migaud a conseillé à "ceux qui ont des interrogations sur le fait de savoir s'ils sont en règle ou pas" de "se rapprocher utilement de l'administration fiscale".

Prié de dire si des célébrités figuraient sur la liste, le député socialiste a répondu: "Sur 3.000 noms, il y a obligatoirement des noms qui peuvent attirer le regard", sans autre précision.

Eric Woerth s'était engagé à communiquer ces informations à M. Migaud et au député UMP Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances.

Le ministre a incité les fraudeurs présumés à régulariser leur situation fiscale auprès de la cellule mise en place par Bercy à cet effet depuis avril. La cellule permet le rapatriement des avoirs frauduleux sous réserve de s'acquitter de l'impôt, des intérêts de retard et de pénalités (entre 0 et 80% des intérêts selon les cas).

La procédure, en vigueur jusqu'au 31 décembre, permet aussi d'échapper à d'éventuelles poursuites pénales.

source: afp

Les recettes collectées par l'Etat ont chuté d'un quart au premier semestre !

Le déficit budgétaire de l'Etat s'est établi à 86,6 milliards d'euros à fin juin, contre 32,8 milliards d'euros un an auparavant, indiquent les chiffres du ministère du Budget publiés le 14 août.

La collecte d'impôt sur les sociétés est en recul de 80 % à fin juin comparée au premier semestre 2008.
Si les entreprises ont vu leur chiffre d'affaires reculer au premier semestre, celui de l'Etat est aussi en chute libre : à fin juin, les recettes fiscales ont reculé de 24,7 % par rapport à leur niveau à la même période l'an dernier, indique la situation mensuelle budgétaire de l'Etat publiée hier par le ministère du Budget...

Lire l'article dans son contexte et son intégralité.

La taxe carbone de Rocard suinte le mépris du peuple ?

"Le salaud d'ouvrier qui roule 30 km pour se rendre chaque matin à son usine sera taxé. Le publicitaire parisien qui vient à son agence en vélo sera indemnisé. Et c'est une figure historique de la gauche qui a inventé un tel système."...

Pour se faire une idée plus complète dans ce dossier, lire aussi cet l'article d'un militant, dans "Marianne"...  et dans son contexte et son intégralité.

"Une nouvelle nuit du 4 août est nécessaire"

Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, a publié "Les Hauts revenus en France au XXe siècle : inégalités et redistribution" (Hachette, "Pluriel", 2006).

 
Entretien dans le journal "Le Monde"...

"Comme en 1789, la question des "privilèges" se pose avec une gravité particulière dans le domaine fiscal. La nuit du 4 août, en effet, a débouché sur une révolution fiscale fondée sur le principe de l'universalité de l'impôt.

L'exemple type est l'impôt sur les successions. Créé en 1791, c'était un impôt très moderne pour l'époque - ,les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne l'institueront qu'au début du XXe siècle - dans la mesure où il s'appliquait à toutes les personnes et à tous les types de biens.

Les autres impôts mis en place par la Révolution française, dont la taxe foncière et la taxe d'habitation sont issues, obéissaient également à cette exigence d'égalité et d'universalité. De même que l'impôt sur le revenu, créé en 1914.

Or que constate-t-on aujourd'hui ? Eh bien qu'il existe, comme sous l'Ancien Régime, une catégorie de la population qui échappe à ce principe fondateur de notre système fiscal, en ne payant pas les impôts qu'elle devrait payer..."

Lire la suite dans son contexte !

Nouveaux mots ...mais une fiscalité bien connue !!!

Le ministère de l'Economie a décidé d'appeler « cotisation économique territoriale » l'impôt appelé à remplacer la TP (taxe professionnelle) en 2010, avec deux composantes : la cotisation locale d'activité et la cotisation complémentaire.

Après la patente, puis la taxe professionnelle (TP), il faudra bientôt parler de la cotisation économique territoriale (CET) et de ses deux composantes, la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC).
Tels sont les noms des impôts appelés à remplacer la TP à partir de 2010, que la direction de la législation fiscale de Bercy dévoile, dans un document envoyé en début de ­semaine au patronat et aux re­présentants des collectivités ter­ritoriales.

A lire

"Taxe carbone"

Le Parti socialiste est favorable au principe d’une Contribution Climat Énergie, sur la base de plusieurs propositions faites aujourd’hui par Michel Rocard.

 Mais le Parti socialiste doute de la réelle motivation du gouvernement, qui voit dans la création d’une Contribution Climat Énergie le moyen de compenser la suppression la taxe professionnelle.

Pour qu’une Contribution Climat Énergie soit vertueuse, écologiquement efficace et socialement juste, elle doit respecter au moins quatre conditions :

• cette contribution doit être socialement juste et redistributive en direction des ménages
  géographiquement contraints à l’usage de la voiture. Elle doit également être assortie d’un droit opposable à l’efficacité énergétique que les locataires pourraient faire valoir à l’encontre des propriétaires ou des bailleurs négligents.
• cette contribution ne peut se substituer à la suppression de la taxe professionnelle ni être prétexte, comme le souhaitent les lobbies économiques déjà à l’oeuvre, à un transfert de charges des entreprises vers les ménages.
• la contribution doit porter sur les énergies fossiles, et inclure également une modulation des tarifs de l’électricité, afin d’inciter à une baisse globale de la consommation d’énergie, pour tenir compte des coûts de construction et de démantèlement des centrales nucléaires, ainsi que des risques écologiques.
• le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de l’Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en oeuvre par le gouvernement. Ce produit doit être exclusivementaffecté à l’équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie.

Mardi 28 juillet 2009

Pour lire le "rapport Rocard", cliquez ici.

"Taxe carbone"

Le Parti socialiste est favorable au principe d’une Contribution Climat Énergie, sur la base de plusieurs propositions faites aujourd’hui par Michel Rocard.

 Mais le Parti socialiste doute de la réelle motivation du gouvernement, qui voit dans la création d’une Contribution Climat Énergie le moyen de compenser la suppression la taxe professionnelle.

Pour qu’une Contribution Climat Énergie soit vertueuse, écologiquement efficace et socialement juste, elle doit respecter au moins quatre conditions :

• cette contribution doit être socialement juste et redistributive en direction des ménages
  géographiquement contraints à l’usage de la voiture. Elle doit également être assortie d’un droit opposable à l’efficacité énergétique que les locataires pourraient faire valoir à l’encontre des propriétaires ou des bailleurs négligents.
• cette contribution ne peut se substituer à la suppression de la taxe professionnelle ni être prétexte, comme le souhaitent les lobbies économiques déjà à l’oeuvre, à un transfert de charges des entreprisesvers les ménages.
• la contribution doit porter sur les énergies fossiles, et inclure également une modulation des tarifs de l’électricité, afin d’inciter à une baisse globale de la consommation d’énergie, pour tenir compte des coûts de construction et de démantèlement des centrales nucléaires, ainsi que des risques écologiques.
• le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de l’Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en oeuvre par le gouvernement. Ce produit doit être exclusivementaffecté à l’équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie.

Mardi 28 juillet 2009

La crise n'explique que la moitié du déficit public colossal prévu cette année et une hausse des impôts est inévitable si...

La crise n'explique que la moitié du déficit public colossal prévu cette année et une hausse des impôts est inévitable si la France ne réduit pas considérablement ses dépenses, avertit la Cour des Comptes dans un rapport sur les finances publiques publié mardi.

Le déficit public de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) est passé de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% l'an dernier et il devrait atteindre 7% en 2009.

La crise "explique une part seulement" de cette dégradation, a insisté le premier président de la Cour, Philippe Séguin, en présentant à la presse le "rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques", traditionnellement remis au Parlement avant le débat d'orientation budgétaire.
"Une autre part résulte de tendances de fond comme la baisse des impôts" ainsi que d'une maîtrise des dépenses très insuffisante, a-t-il souligné.
Au total, la Cour des Comptes estime le déficit chronique ou "structurel" de la France à environ 3,5% du PIB, contre 1,4% en moyenne dans la zone euro.

En 2009, "la moitié du déficit sera structurelle", a ainsi déploré M. Séguin.
"Des réformes beaucoup plus ambitieuses sont donc absolument nécessaires. Si la maîtrise des dépenses s'avérait insuffisante, une hausse des prélèvements obligatoires serait inévitable" a-t-il prévenu.

Le président Sarkozy a pour sa part rejeté lundi toute "politique de rigueur" ou hausse des impôts et annoncé le lancement d'un emprunt national pour financer les priorités du gouvernement.

Le rapport de la Cour des comptes, bouclé avant l'intervention de Nicolas Sarkozy, illustre le fait que l'Etat emprunte déjà tous les jours sur les marchés financiers pour financer son déficit.

En 2008, la dette a ainsi augmenté de 118 milliards d'euros et la France a payé plus de 54 milliards d'euros au titre des intérêts, c'est-à-dire plus que le produit de l'impôt sur le revenu, a rappelé M. Séguin, mettant en garde contre un "emballement de la dette".

Si rien n'est fait, "les Français devront donc payer plus pour rembourser plus", a-t-il résumé.

Grenelle: adoption de l'écotaxe poids lourds en deuxième lecture

L'Assemblée a adopté jeudi le principe d'une écotaxe "prélevée sur les poids lourds à compter de 2011" en votant un article du Grenelle de l'Environnement en deuxième lecture.

"Cette écotaxe aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport", ajoute le texte du projet de loi.

"Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises", selon le texte voté à l'Assemblée.

Des aménagements sont prévus pour éviter "un impact économique excessif sur différentes régions au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen".

Le texte initial évoquait "différents départements" mais un amendement a remplacé le mot "départements" par "régions".

Les transporteurs bretons ont dénoncé le coût de l'écotaxe, soulignant que la Bretagne, du fait de sa situation géographique, y contribuerait trois fois plus que la moyenne des autres régions.

En outre, l'article adopté fixe "l'objectif d'assurer le trafic de transit de marchandises dans sa totalité par les modes alternatifs à la route".

En d'autres termes, il s'agit de supprimer le transit des poids lourds par le territoire national si aucune livraison ou réception de marchandises n'est prévue.

Il s'agissait d'une disposition introduite en commission par trois députés UMP dont le rapporteur UMP du texte, Christian Jacob.

afp

Taxe professionnelle: vers une hausse provisoire de l'IS et une "CVA"

Des députés de la commission des Finances de l'Assemblée ont proposé jeudi une "hausse temporaire" de l'impôt sur les sociétés (IS) pour compenser la suppression partielle de la taxe professionnelle prévue dès 2010.

Ils envisagent aussi une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

La taxe professionnelle, dont la suppression partielle a été annoncée en février par le président de la Répubique, représente 26 milliards d'euros de recettes, selon M. Carrez, joint par l'AFP.

La suppression annoncée ne porte que sur la fraction concernant les investissements des entreprises, a détaillé M. Carrez, qui ajoute: "On garde la partie foncière", soit quelque 6 milliards de recettes.

Reste donc à trouver 20 milliards (26 moins 6).

La commission des Finances suggère l'instauration d'une contribution de 1,5% sur la valeur ajoutée des entreprises: "Cela représente 12 milliards qui iraient aux départements et aux régions", détaille M. Carrez.

"Avec nos propositions, les entreprises ne paieraient plus que 18,5 milliards, entre le foncier et la contribution valeur ajoutée", précise-t-il.

Reste donc à trouver sept à huit milliards, la différence entre cette somme et les actuels 26 milliards de recettes.

En attendant la taxe carbone -ou taxe climat- dans quelques années, "on a besoin de trouver temporairement 4,5 milliards d'euros", poursuit M. Carrez. "Nous proposons une augmentation temporaire de l'impôt sur les sociétés".

M. Carrez n'a pas chiffré cette hausse du taux de l'IS.

M. Carrez et le président PS de la commission des Finances Didier Migaud doivent tenir un point-presse lundi ou mardi pour détailler ces propositions qu'ils doivent remettre au gouvernement. Ils ont travaillé avec Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP).

afp

Le retour de la vignette automobile?

Les caisses de l’Etat sont vides !!!
Sarkozy viendrait de s’en apercevoir !!!
Aussi Christine Lagarde, ministre de l’Economie vient d’obtenir l’aval du président de la République pour rétablir, dès l’année prochaine, la vignette automobile...

En 1956, date de sa création par le socialiste Ramadier, la première vignette automobile avait pour but de financer le Fond National de solidarité destiné à garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans.
 Elle fut ensuite très critiquée parce qu'elle avait perdu sa vocation première et ne finançait plus ce pour quoi elle avait été créée. Elle constituait donc simplement un impôt supplémentaire...

Le 9 octobre 2001, le gouvernement  de Lionel Jospin prenait la décision de supprimer la vignette automobile. On la croyait enterrée mais finalement, il se pourrait qu’elle réapparaisse en début d’année prochaine sous l’alibi d’une vignette écologique.

Information gardée par le gouvernement la plus secrète possible pour l’instant... dans l’attente des élections européennes qui craint, à juste titre, un vote "pour" ou "contre" cette vignette.

Le député Jean-Pierre Bras a indiqué que « Madame Lagarde, questionnée à deux reprises en séance publique sur ce point, n'a pas démenti cette information ».

Lire un document en cliquant ici...

 

Les députés de droite refusent de supprimer le bouclier fiscal

La majorité UMP-NC à l'Assemblée nationale a refusé mardi de supprimer le bouclier fiscal en rejetant une proposition de loi (PPL) socialiste en ce sens, débattue la semaine dernière dans un climat tendu.

Les députés ont rejeté le texte par 315 voix contre 225 lors d'un scrutin solennel (vote nominatif). Sans surprise, l'UMP et le Nouveau Centre (NC) ont voté contre, le PS, le PCF et les Verts pour.

Un élu UMP, René Couanau, s'est abstenu, tout comme son collègue NC Jean-Christophe Lagarde. M. Couanau avait récemment proposé sa "suspension". Un autre député NC, Thierry Benoit, apparaît comme ayant voté pour le texte socialiste. Deux députés MoDem, Abdoulatifou Aly et Jean Lassalle, ont aussi approuvé le texte. François Bayrou n'a pas pris part au vote.

"La suppression du bouclier fiscal, ce n'est pas seulement rétablir la justice, c'est redonner à la fiscalité son vrai rôle", celui "d'exprimer la solidarité d'une nation", a plaidé l'économiste du PS Pierre-Alain Muet.

Bouclier fiscal : l'exemple allemand ne tient pas

"La suppression du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt direct à 50 % des revenus, a été au coeur des revendications du 1er Mai en France. C'est une demande des syndicats, mais aussi du Parti socialiste, qui défendait, jeudi 30 avril à l'Assemblée, une proposition de loi visant à supprimer cette réforme emblématique de Nicolas Sarkozy.

Le chef de l'Etat a toujours défendu ce bouclier fiscal en invoquant l'exemple allemand.

Mais cette référence n'existe plus, depuis un spectaculaire revirement de jurisprudence.

 "Le principe que l'Etat n'a pas le droit de prélever plus de 50 % de l'argent gagné par un contribuable allemand, les Allemands y sont tellement attachés qu'ils l'ont inscrit dans la Constitution", a encore affirmé le président français, le 24 mars à Saint-Quentin (Aisne).

 "Il ne viendrait naturellement à l'idée d'aucun membre de la CDU de revenir sur cet engagement, mais, plus intéressant, d'aucun socialiste allemand non plus. J'aimerais que ce que les socialistes allemands ont compris il y a vingt-cinq ans...", avait-il ironisé sans finir sa phrase.

A tort.Les politiques allemands n'ont jamais rien inscrit dans la Constitution..."

Lire cet article dans son intégralité et dans son contexte, en cliquant  ici

Bouclier fiscal: les 100 plus gros contribuables ont reçu en moyenne 1,5 M €

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a dénoncé jeudi le fait que les cent plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal aient reçu, selon lui, 1,5 million d'euros en moyenne.

"Si on prend les cent plus grosses restitutions (effectuées dans le cadre du bouclier fiscal), 1.550.000 euros ont été perçus en moyenne", a déclaré M. Migaud dans l'hémicycle à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi socialiste visant à supprimer le bouclier fiscal.

"Ces nouveaux chiffres m'ont été remis par Bercy à ma demande", a-t-il précisé à l'AFP.

"Sur un remboursement total de 458,3 millions d'euros, qui a bénéficié a environ 14.000 personnes, un peu plus de 150 millions est donc allé à cette centaine de personnes", a ajouté M. Migaud à propos du bouclier 2008.

Le bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, a été voté à l'été 2007. La grande majorité de l'UMP fait bloc derrière cette mesure fiscale emblématique du quinquennat.

Une proposition de loi socialiste mal accueillie par l'UMP!

La majorité UMP a renoncé jeudi à abréger les débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi PS relative aux hauts revenus et à la solidarité et visant à supprimer le bouclier fiscal, après avoir annoncé son intention de voter une motion de procédure, synonyme de rejet du texte.

L'examen du texte, dans le cadre des journées réservées aux différents groupes politiques, avait débuté dans un climat extrêmement tendu, la gauche accusant l'UMP de "bâillonner" l'opposition en refusant de discuter sur le fond du texte.

Après plusieurs rappels au règlement et une longue suspension de séance, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a annoncé dans l'hémicycle que son groupe laissait le débat se poursuivre en retirant sa motion de procédure (exception d'irrecevabilité).

Roger Karoutchi (Parlement) a alors annoncé que le gouvernement "réservait" -procédure dite du vote bloqué- le vote sur les articles et amendements. Le texte ne fera l'objet d'un vote que mardi prochain, le PS ayant réclamé un scrutin solennel (vote nominatif).

Paradis fiscaux: Montebourg veut des sanctions

Dans le Nouvelobscom du 14.04.2009:

"Le député PS déplore les "concessions à dose homéopathique" et "les communiqués en demi-teinte" du G20.

Seules des "sanctions auront raison des paradis fiscaux", juge Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, après le G20 qui a fait publier une liste de paradis fiscaux.
Co-président d'une commission d'enquête à l'Assemblée sur les paradis fiscaux, il estime dans une tribune dans Le Monde daté de mercredi 15 avril, que ce "ne sont pas des conférences internationales et leurs communiqués en demi-teinte qui feront rapatrier les milliards exilés, mais les seules sanctions concrètes contre les paradis récalcitrants".

Pour lui, le G20 a rétabli "les listes noires afin d'accentuer enfin la pression internationale", mais "a renvoyé à plus tard les sanctions". Arnaud Montebourg déplore ce "genre de concession à dose homéopathique".

"Pur aveuglement idéologique"

Le député préconise ainsi notamment l'"interdiction des transactions financières à destination et en provenance de ces territoires", l'"interdiction des sociétés de domicile", le "retrait de licence pour les banques exerçant sur le territoire de l'Union européenne dont le siège social est situé dans les paradis fiscaux", la "fermeture d'office des filiales des banques européennes dans ces territoires" et des "redressements fiscaux sur les sociétés" y ayant leur siège.

"Tous les paradis fiscaux proposent aux sièges sociaux des entreprises des taux d'imposition des bénéfices avoisinant les 0% à 5% contre 33% en France, 30% en Angleterre, environ 30% en Allemagne", note-t-il.

Une "telle complicité" s'explique parce que "les paradis fiscaux ont donné aux gouvernements libéraux des justifications pratiques et concrètes à leurs programmes injustes et très dogmatiques de toujours plus de baisses d'impôts et de cadeaux fiscaux pour leur clientèle électorale fortunée".

Arnaud Montebourg évoque "ces milliards perdus par pur aveuglement idéologique", "ceux qui nous manquent aujourd'hui pour financer nos plans de relance, redistribuer du pouvoir d'achat, stimuler l'investissement industriel, et limiter notre dette publique"."

Cliquez ici pour lire dans le contexte

Suppression du bouclier fiscal: le texte PS rejeté en commission à l'Assemblée

La majorité UMP a repoussé mercredi en commission des Finances de l'Assemblée une proposition de loi PS visant à supprimer le bouclier fiscal et à mettre fin au système des bonus et des parachutes dorés pour les dirigeants de banques.

Cette décision préfigure le rejet de ce texte "hauts revenus et solidarité" en séance publique, le 30 avril.

Les députés UMP ont refusé de supprimer le bouclier fiscal, arguant que "son principe est légitime car l'impôt ne doit pas être confiscatoire".

Ils ont également repoussé les autres dispositions du texte : plafonnement de la rémunération des dirigeants des sociétés bénéficiant d'aides publiques et interdiction d'attribuer des stocks-options et d'actions gratuites aux dirigeants de ces entreprises. Le motif étant que le collectif budgétaire, qui devait être définitivement adopté jeudi par le Parlement, prévoyait déjà "un encadrement" de ces rémunérations.

Dans un communiqué, le rapporteur PS du texte, Pierre-Alain Muet, a réaffirmé qu'il n'existait "aucune justification économique aux rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises".

"Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 smic dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 smic pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 smic", a-t-il déclaré, jugeant "ces hautes rémunérations particulièrement choquantes dans le cas d'entreprises qui font appel à l'argent public".

Le PS propose ainsi de "plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l'entreprise".

Sarkozy prêt à relever le plafond de défiscalisation de l'ISF pour l'emploi

Le chef de l'Etat, qui a demandé à Christine Lagarde d'expertiser un relèvement à 100.000 euros du plafond de déduction fiscale de l'ISF (Impôt sur la Fortune), a assuré la ministre de l'Economie de son "soutien le plus total" "si elle veut aller plus loin".   
Alors que Christine Lagarde a confirmé hier que Bercy étudiait le relèvement du plafond de déduction fiscale pour les assujettis à l'ISF qui investissent dans des PME et l'emploi, Nicolas Sarkozy a de nouveau souligné aujourd'hui qu'il était favorable à une telle mesure.

Le mois dernier déjà, il avait lancé à la ministre de l'Economie, évoquant la disposition du "paquet fiscal" de l'été 2007 permettant aux contribuables assujettis à l'ISF de bénéficier d'un allégement allant jusqu'à 50.000 euros en cas d'investissement dans une PME  : "si tu veux passer de 50.000 à 100.000 euros, étudie-moi cette mesure".

Aujourd'hui, c'est encore en évoquant une conversation avec Christine Lagarde que le président de la République a relancé le sujet à l'occasion d'une table-ronde sur la recherche à Venelles : "Je dis à (la ministre de l'Economie) Christine (Lagarde) que si elle veut aller plus loin dans la défiscalisation de l'ISF au service de l'emploi des Français, au service de l'activité des PME, au service des entreprises, "fais-le, tu auras mon soutien le plus total"".

Migaud (PS) approuve l'interdiction des stock-options votée au Sénat

Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a approuvé jeudi l'interdiction des stocks-options, votée par le Sénat dans le cadre du collectif budgétaire 2009, en précisant qu'il voterait pour en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).

La mesure, votée à l'instigation du centriste Jean Arthuis, "donne une base légale à un principe général, objectif et exhaustif d'interdiction" et "comble certaines lacunes du décret présenté par le gouvernement", écrit M. Migaud dans un communiqué.

"En effet, ce décret ne concerne pas toutes les entreprises aidées par l'Etat, et notamment pas celles qui vont bénéficier d'un apport en capital. Il n'interdit pas non plus toutes les catégories de rémunérations variables, et notamment pas les bonus et autres indemnités de départ", estime M. Migaud.

"J'approuve donc et je voterai cet amendement, lorsqu'il sera examiné par la CMP au Sénat", souligne-t-il.

Stocks-options: les députés PS dénoncent "les mensonges de M. Fillon"

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a dénoncé mardi "les mensonges" du Premier ministre François Fillon qui a accusé les socialistes d'avoir "assoupli la fiscalité des stock-options" alors qu'ils étaient au gouvernement en 2000,

"François Fillon a travesti la réalité pour masquer son peu d'allant à encadrer les maxi rémunérations de certaines directions de banques et d'entreprises", écrit le groupe PS dans un communiqué.

"C'est en 2000 que le parti socialiste, le gouvernement, a assoupli la fiscalité des stock-options", avait déclaré le Premier ministre en réponse à une question de la députée PS Colette Langlade à l'Assemblée dans l'après-midi.

"A l'initiative du gouvernement Jospin et du groupe socialiste, la loi sur les nouvelles régulations économiques votée en 2000 a renforcé la taxation sur les plus-values des stocks-options supérieures à 150.000 euros en instaurant un barème progressif (comme pour l'ISF et l'impôt sur le revenu) pouvant aller jusqu'à 50%", répondent les députés PS dans leur communiqué.

François Fillon a annoncé la publication mardi d'un décret pour encadrer les rémunérations des dirigeants dans les entreprises aidées par l'Etat.

Le PS, qui aurait souhaité une loi, a jugé le décret "parfaitement insuffisant" face "aux abus constatés jour après jour".

René Dosière (PS) épingle le coût du déplacement de Sarkozy à Saint-Quentin...

Le député PS René Dosière a critiqué mercredi le coût du déplacement de Nicolas Sarkozy à Saint-Quentin, qui s'élève, selon lui, à 400.000 euros, une somme réfutée par la préfecture de l'Aisne, qui a chiffré le coût de ce déplacement à environ 100.000 euros.

"Le Président de la République s'est adressé au cours d'un meeting aux allures électorales à 4.000 sympathisants UMP qui avaient tous reçu par la poste un carton d'invitation", a lancé M. Dosière, spécialiste du budget de l'Elysée, lors des questions au gouvernement.

"Le coût de ce déplacement s'élève à 400.000 euros soit 100 euros par personne présente. Est-il honnête, est-il moral d'utiliser autant de moyens publics pour un déplacement dont la finalité était partisane?", a-t-il interrogé.

"Le coût du déplacement du Président de la République à Saint-Quentin mardi soir est loin d'avoir coûté la somme citée par M. Dosière", lui a répondu dans la soirée la préfecture de l'Aisne dans un communiqué.

• Pour la préfecture, le coût total du déplacement de Nicolas Sarkozy "avoisine" les 100.000 euros, dont notamment 49.000 euros pour des "gradins", 34.000 pour les "sons et lumières", 5.800 pour le buffet et 8.570 euros pour "l'envoi des invitations".
• Le nombre de personnes présentes était plus proche de 4.500 que de 4.000, ce qui donne un coût d'environ 22 euros par personne", conclut la préfecture. 

En outre "près de 1.300 policiers, CRS, gendarmes ont été mobilisés", a également critiqué M. Dosière, dénonçant la fermeture du centre-ville de Saint-Quentin pour l'occasion.

"Est-il responsable, légitime, de bloquer toute l'économie d'une ville pour un déplacement de deux heures? ", a-t-il demandé.

• "En matière d'utilisation électorale, nous n'avons de leçons à recevoir de personne

", lui a rétorqué Mme Alliot-Marie à l'Assemblée nationale.

Les forces mobiles sont faites pour être sur place quand il y a un certain nombre d'événements pour sécuriser ces événements. Quant au coût, il est inscrit tout naturellement dans le budget que vous votez chaque année", a-t-elle dit.

Méhaignerie "persuadé" que la contribution "hauts revenus" se fera en novembre

Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, s'est dit mercredi "persuadé" que "nous ferons en novembre" la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, lors de la discussion du projet de budget 2010.

"Je défends une position permanente : dans une période difficile il faut trouver les moyens de partage de l'effort", a déclaré M. Méhaignerie dans les couloirs de l'Assemblée en revenant sur sa proposition de contribution exceptionnelle portant sur les très hauts revenus.

"J'ai posé un jalon. Je reste persuadé que nous le ferons en novembre lors de la loi de Finances pour 2010", a-t-il ajouté, expliquant que ce qui lui avait été reproché était d'avoir voulu "changer les règles en cours d'année".

L'Assemblée nationale avait rejeté un amendement de M. Méhaignerie visant à mettre en place ce dispositif lors de l'examen du deuxième collectif budgétaire 2009.

Cet amendement, cosigné par MM. Méhaignerie et Charles de Courson (Nouveau centre), prévoyait de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu".

Le bouclier fiscal sera-t-il les 35 heures de Sarkozy?

  Le bouclier fiscal est une réforme combattue depuis le début par l’opposition que même des membres de la majorité viennent à remettre en cause. Car à droite, le bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus est aujourd’hui loin de faire l’unanimité.

Le président du Sénat a affirmé dimanche, lors de l'émission «Dimanche soir politique» sur France-Inter et I-Télé, que «tout doit être ouvert» sur ce débat. «Est-ce qu'on peut demander simplement à certains de faire l'effort et pas à d'autres?», s'est-il interrogé. Il assure que «des réflexions sont en cours au Sénat sur ce sujet».

«La situation n'est pas tout à fait la même qu'en juin 2007», lorsque que le bouclier fiscal a été voté, souligne Gérard Larcher. Il sous-entend donc que «pour préparer la sortie de crise», une modification du bouclier n’est pas à exclure. «Donnons-nous le temps d'examiner les conditions d'une sortie de la crise avant de nous envoyer au visage qui est pour et qui est contre», ajoute-t-il. 

Une autre personnalité d’envergure à droite, Dominique de Villepin, s’était quant à lui carrément demandé, le 22 février dernier, «qu'on réexamine très sévèrement et de façon très exigeante le paquet fiscal», ainsi que les allégements de charges liées aux 35 heures. «Est-ce que (ces mesures) nous aident dans la crise?», s'était-il interrogé.

Crise: Méhaignerie (UMP) pour une participation des "très hauts revenus"!

Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a de nouveau réclamé lundi une participation financière "des très hauts revenus à l'effort national", pour faire face à la récession.

"Je crois qu'il est nécessaire aujourd'hui de faire participer financièrement les très hauts revenus à l'effort national", déclare Pierre Méhaignerie dans une interview au quotidien "Le Parisien-Aujourd'hui en France".

"En période de crise hors du commun, la solidarité des hauts revenus doit jouer. On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an", explique-t-il.

Cette contribution "serait créée pour une durée déterminée de deux ans par exemple et viserait à financer le fond d'investissement social proposé par la CFDT" et "destiné à faciliter l'insertion économique des jeunes", précise le député d'Ille-et-Vilaine.

"Cela ne concernera que les 1% ou les 2% de Français disposant des revenus les plus élevés", souligne-t-il.

Il indique toutefois qu'il n'est "pas favorable à une remise en cause globale de la loi Tepa" (paquet fiscal).

Le collectif budgétaire qui prend acte de la récession doit être examiné à partir de mercredi à l'Assemblée nationale alors que des voix s'élèvent dans la majorité pour demander une suspension du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

L'UMP a désapprouvé lundi la proposition de Pierre Méhaignerie relative à une "contribution exceptionnelle" des très hauts revenus à l'effort national, la jugeant "anti-économique".

"Il n'est pas question pour nous de nous lancer dans des mesures qui seraient anti-économiques, qui iraient à contresens de ce dont notre pays a besoin aujourd'hui", a déclaré Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, lors du point de presse hebdomadaire du parti majoritaire.

La suite :

La contribution sur les plus hauts revenus, proposée par Pierre Méhaignerie (UMP) contre l'avis du gouvernement, a reçu mercredi un avis favorable en commission des Finances. Concrètement, l'amendement prévoit de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenus imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu".

Le gouvernement et les responsables de l'UMP s'opposent  toujours à la proposition de M. Méhaignerie, comme à toute remise en cause du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

 L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement du député UMP Pierre Méhaignerie visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus, lors de l'examen du collectif budgétaire.

 

Restauration: Méhaignerie (UMP) refuse un taux de TVA à 5,5%

Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, refuse que le taux de la TVA sur la restauration soit abaissé à 5,5%, exprimant sa préférence pour "une étape à 10 ou 12%", dans un entretien vendredi aux Echos.

"A 5,5 %, non. Parce qu'il y a d'autres priorités et parce que nous avons un déficit budgétaire déjà très important. Les 2 milliards d'euros que pourrait coûter cette mesure seraient très utiles pour le fonds d'investissement social, pour aider et former les jeunes", déclare-t-il.

Selon le député d'Ille-et-Vilaine, "on pourrait imaginer de lier la baisse de la TVA dans la restauration à un contrat de revalorisation des salaires ou de baisse des prix dans ce secteur".

"Mais cela me paraît très difficile à mettre en oeuvre, en raison de la multitude d'établissements. Il me semble préférable de faire une étape, avec un taux de 10 ou 12 %", ajoute-t-il.

Fiscalité : une mesure injuste et irréfléchie, par François Fondard (UNAF)

  « Quatre millions de veuves, veufs et parents isolés se voient supprimer le bénéfice de la demi-part fiscale, dans la loi de finances 2009.

Parmi les parents isolés, seuls ceux qui pourront prouver qu'ils ont élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans continueront à bénéficier de cette demi-part.

 Par un procédé insensé, cette disposition, non prévue dans le projet de loi de finances, avait fait l'objet d'un premier vote à l'Assemblée nationale malgré l'opposition du gouvernement.

Arrivée au Sénat, elle était étendue aux parents ayant élevé seuls des enfants au motif que cet avantage fiscal était une "prime au divorce".

Au-delà du caractère contestable de cette expression, c'était méconnaître la situation dramatique qu'implique une séparation… »

Lire cet article dans « Le Monde.fr » en cliquant ici

Les déficits publics pourraient atteindre 100 milliards d'euros en 2009, un record !!!

Les compteurs de l'Etat s'affolent. Selon des infos de La Tribune, le déficit de la Sécurité sociale atteindra 15 à 20 milliards d'euros en 2009, qui s'ajouteront aux 80 milliards prévus pour l'Etat. Au total, le déficit public français pourrait donc atteindre les cinq points de produit intérieur brut, sans même prendre en compte le probable manque à gagner sur les recettes fiscales budgétées, explique le quotidien.

·         "Le trou de la Sécu serait augmenté d'au moins cinq milliards supplémentaires par rapport à ce qui était attendu initialement, à cause de la progression plus faible que prévu de la masse salariale sur laquelle sont indexées les recettes de la Sécu," indique-t-il en citant une note de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la "banque" de la Sécu.

• La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit un trou du régime général de 10,5 milliards d'euros l'an prochain.
   Le déficit de l'Etat, lui, a déjà été porté à près de 80 milliards d'euros pour 2009 à cause des mesures de relance annoncées début décembre par le président Nicolas Sarkozy. 
   Le solde public comprend les comptes de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales.
   Il s'était élevé à 2,7% du PIB en 2007.
    "

Ce n'est plus un gouffre, c'est un abîme," souligne La Tribune

Demi-part fiscale des parents isolés: vers un aménagement de la réforme

·  Les élus vont chercher une porte de sortie, aujourd'hui, en commission mixte paritaire(7 députés, 7 sénateurs) sur le budget 2009.

Aujourd'hui, en effet, des contribuables obtiennent la demi-part supplémentaire quand ils divorcent, même si la séparation intervient longtemps après l'indépendance financière de l'enfant. Une prime à la séparation, en quelque sorte.

Initialement, les députés avaient décidé de réserver l'avantage fiscal aux parents isolés pouvant prouver qu'ils ont élevé seul un enfant pendant cinq ans.

Les sénateurs, estimant que cette règle serait inapplicable ont, eux, voté la suppression du dispositif : il n'y aurait plus de nouveaux bénéficiaires et, pour les 4,7 millions de personnes aujourd'hui concernées, le plafond de la réduction d'impôt (855 euros) serait abaissé de 10 % par an jusqu'à extinction en 2018. Cette décision a déclenché une levée de boucliers, y compris dans la majorité.

·    L'idée serait de ne plus octroyer la demi-part en cas de séparation des parents au-delà des 18 ans de l'enfant.

Et pour ceux ayant élevé leur enfant seul, l'avantage fiscal ne serait plus à vie, souligne le député, qui propose un abaissement progressif du plafond sur une dizaine d'années.

Une sortie en sifflet serait également prévue pour les bénéficiaires actuels de la demi-part.

Les députés renonceraient donc à la règle des cinq ans (effectivement inapplicable) et les sénateurs à la suppression brutale de l'avantage fiscal pour les nouveaux entrants.

La fin de l'histoire :

Lundi soir, 15 décembre 2008, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire traitant du prochain budget ont finalement annulé la proposition de Philippe Marini.

Une adaptation de taille est tout de même retenue à propos de l'octroi de la demi-part supplémentaire. En effet, les parents devront prouver qu'ils ont bien eu leur enfant à charge durant une période d'au moins 5 ans.

On souhaite bien du courage au Trésor public pour gérer les preuves qu'il réclamera aux parents !

Bercy soutenait la disparition pure et simple de la demi-part. Il s'agit donc d'un camouflet pour Christine Lagarde.

A une voix près, la réforme initiale proposée par l'Assemblée nationale l'a emporté avec une union de circonstance entre députés et sénateurs socialistes et UMP.

Que cachent les milliards de la relance?

• Les chiffres donnent le vertige. Cet été, il paraissait impossible de dénicher 1,3 milliard d'euros pour financer le revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch.

• Mi-octobre, Nicolas Sarkozy concoctait un plan de sauvetage des banques mirobolant de 360 milliards d'euros. Et jeudi 4 décembre, il annonce un plan de relance de 26 milliards d'euros.

1,3 milliard ; 360 milliards ; 26 milliards :

• Fausse monnaie, vrai argent, comment démêler l'écheveau ?

Lire l'excellent article du « Le Monde.fr » en cliquant ici

Collectif budgétaire 2008 : une taxe sacs plastiques votée en commission

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Cette disposition, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010, doit encore être approuvée lors de l'examen du texte en séance publique à partir du 9 décembre.

• Or l'Assemblée nationale a déjà rejeté, à la demande du gouvernement, la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non biodégradables, déjà proposée par des députés de la majorité, dans le cadre du projet de Budget 2009.

• Pour les socialistes, il s'agit "d'encourager le développement des sacs renouvelables biodégradables".

• « En ne mettant à la disposition de ses clients que des sacs biodégradables, en complément des sacs réutilisables, la grande distribution fera alors le choix global de l'environnement tout en participant au soutien d'une industrie relocalisée, » soutiennent-ils.

Présenté par trois députés du Nouveau centre et trois de la majorité, le deuxième amendement fixe le montant de la taxe à 0,12 euros par sac.

afp

Rien de très bon à venir!!!

• La ministre de l' Economie a annoncé jeudi lors d'une intervention au Sénat que les prévisions de croissance pour 2009 en France étaient revues à la baisse.
  "Dans une fourchette comprise entre 0,2% et 0,5%" contre 1% auparavant et pour 2010 à 2% contre 2,5% auparavant", a précisé Christine Lagarde.
  
  "Cette prévision est lucide", a plaidé la ministre, soulignant qu'elle était "la plus basse jamais retenue par un gouvernement en France". La France a procédé à cette révision pour tenir compte de l'aggravation de la crise financière dont les effets "commencent à se faire sentir et vont perdurer pendant plusieurs trimestres", a souligné la ministre.
  
  Cette crise "laissera sur les économies des séquelles durables", a-t-elle dit.

• Par ailleurs, la France a également revu en baisse sa prévision d'inflation en 2009, à 1,5% contre 2% prévu dans le budget, pour tenir compte de la baisse des prix des matières premières, ainsi que sa prévision de taux de change: elle table désormais sur un euro à 1,33 dollar l'an prochain contre 1,45 auparavant. Les conséquences de la crise financière "l'emporteront sur les effets positifs" induits par la baisse de l'inflation et du cours de l'euro, a dit Christine Lagarde.

• Enfin, le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé que le déficit public de la France s'aggraverait en 2008 à 2,9% du PIB contre 2,7% initialement prévu et qu'il atteindrait 3,1% du PIB en 2009, en raison de l'impact de la crise financière sur l'économie.

Plus de 7 000 foyers aisés n'ont pas acquitté d'impôt sur le revenu en 2007!

Parmi les quelque 500 000 foyers ayant déclaré plus de 100 000 euros de revenus l'an dernier, 7 000 n'étaient pas imposables en 2007.

Pour débattre, les 17 et 18 novembre prochain, du plafonnement des niches fiscales dans le cadre du budget 2009, les parlementaires vont pouvoir s'appuyer sur de nouveaux chiffres.

Selon les données 2007 de l'impôt sur le revenu (IR) publiées hier par le ministère de l'Economie, il apparaît que 7.076 contribuables disposant pourtant d'un revenu fiscal de référence de plus de 97.500 euros n'ont acquitté, l'an dernier, aucun impôt sur le revenu.

Si cela ne représente que 1,4 % des foyers fiscaux disposant de hauts revenus, le nombre de non-imposables aisés progresse chaque année.

En 2006, parmi ceux déclarant un revenu fiscal de plus de 78.000 euros, ils n'étaient que 5 100 foyers à être non imposables.

En 2005, ils n'étaient que 3 500. Sur des revenus plus larges mais comparables sur l'ensemble de la période, l'évolution est encore plus flagrante : parmi les foyers déclarant 39 000 euros et plus, ils étaient 110 000 non imposables l'an dernier, contre seulement 43 500 en 2006 et 35 500 en 2005.

Cette progression tient à plusieurs facteurs. La dernière réforme du barème de l'impôt sur le revenu y est pour beaucoup...

Lire la suite de cet article, en cliquant ici

Budget 2009: Africagora soutient Lefebvre (UMP) sur la défiscalisation d'investissement

L'association Africagora a apporté dimanche son "soutien" à Frédéric Lefebvre (UMP), critiqué par le PS après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un de ses amendements permettant la défiscalisation d'investissements en Afrique.

Dans un communiqué, Africagora, qui se définit comme "un club d'entrepreneurs, de cadres et de dirigeants d'origine africaine", a estimé que l'amendement du député des Hauts-de-Seine et porte-parole de l'UMP "permettrait enfin à l'Afrique de sortir de la logique de l'assistanat par la France, prônée par le parti socialiste avec une vision passéiste, et dans une approche postcoloniale".

Vendredi, le PS avait fustigé l'adoption de cet amendement dans le cadre du projet de budget 2009, qui "sous couvert de favoriser le développement de l'Afrique, vient accroître les niches fiscales pour tous ceux qui investiraient sur ce continent".

afp

Biocarburants: Nicolas Hulot et les ONG dénoncent "l'entêtement" français

Nicolas Hulot a dénoncé vendredi "l'entêtement" français sur les biocarburants, après les manœuvres des députés pour protéger les intérêts fiscaux dont ils bénéficient.

Comme lui, les Amis de la Terre, Oxfam et Agir ici, membres de la campagne "les Agro carburants ça nourrit pas son monde", s'insurgent contre le "maintien aveugle" en France d'un objectif d'incorporation de 10% d'agro carburants dans l'essence d'ici à 2015 qui aura des conséquences "dramatiques" dans les pays du sud, estiment-ils.

"Les agro carburants ne sont en aucun cas la réponse à nos besoins énergétiques", a déclaré Nicolas Hulot.

"Cet entêtement sur nos agro carburants a d'ores et déjà en Afrique et dans d'autres pays des conséquences absolument tragiques (...) sur l'accroissement de la misère et de la famine: cette compétition d'usage des sols est inacceptable", a-t-il insisté.

Dans un communiqué, Oxfam et les Amis de la Terre "déplorent que les parlementaires français n'aient pas remis en cause la pertinence du soutien de l'Etat à la filière des agro carburants".

Selon elles, la défiscalisation a déjà coûté 800 M euros à l'Etat en 2008: "une somme colossale" comparée à leur bénéfice dans la lutte contre le changement climatique.

"Surtout, insistent-elles, le maintien aveugle d'un objectif français d'incorporation de 10% d'ici à 2015 - une échéance encore plus proche que celle discutée au sein de l'Union européenne, qui vise 10% en 2020 - aura inexorablement des conséquences dramatiques sur l'accès à l'alimentation des populations du Sud. 

Alors que la fin des avantages fiscaux consentis aux biocarburants était inscrite pour 2012 dans le projet de budget 2009, des députés ont révisé cet objectif à la baisse, au profit des industriels français.

Bouclier fiscal: Woerth obtient son maintien mais admet "un problème de calcul"

Le ministre du Budget Eric Woerth a obtenu jeudi que l'Assemblée nationale ne touche pas au bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, tout en admettant "un problème de calcul" mis en évidence par l'opposition.

"Il est normal qu'il y ait un pacte républicain entre les contribuables et l'Etat disant: « je limite la ponction fiscale et sociale à 50% de vos revenus »", a déclaré M. Woerth aux députés PS, qui demandaient la suppression du bouclier fiscal lors de l'examen du projet de budget 2009.

"Il y a évidemment un problème de calcul", a reconnu le ministre un peu plus tard en  réagissant à un amendement du président PS de la commission des Finances Didier Migaud qui, contrairement à ce qu'avait affirmé mardi le service de presse de l'Assemblée, n'a pas été adopté en commission.

Actuellement, les revenus qui entrent dans le calcul du bouclier peuvent déjà être nets d'exonérations. D. Migaud demandait que tous les revenus soient pris en compte dans le calcul du bouclier.

"On ne peut pas utiliser à la fois des niches fiscales et à la fois le bouclier et avoir une possibilité de ne pas respecter l'état d'esprit du bouclier", a concédé M. Woerth.

Le ministre a souhaité "aller vite sans nous précipiter". Il a proposé l'adoption d'une règle précise des modes de calcul dans "la deuxième partie de la discussion de la loi de finances".

Cela signifie que les mesures adoptées n'entreraient pas en vigueur en 2009 mais en 2010.

"Si nous ne votons pas une disposition en première partie, cela veut dire que nous savons qu'un certain nombre de situations sont profondément injustes mais que, délibérément, nous allons accepter une année de plus que des contribuables reçoivent des chèques du fisc alors même que cela correspond à une anomalie. Je trouve cela insupportable", selon Didier Migaud.

La majorité UMP a suivi le ministre en repoussant l'amendement Migaud.

"En pleine crise économique, le pouvoir entretient les privilèges fiscaux les plus honteux alors que tous les autres Français sont assujettis à une austérité qui ne dit pas son nom", a aussitôt dénoncé Jérôme Cahuzac (PS).

afp

"L'argent miraculeux" du "magicien" Sarkozy

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, s'est étonné jeudi de la provenance de "cet argent miraculeux" sorti "par enchantement" pour "soutenir l'investissement", après les annonces du président de la République sur le soutien à l'économie en crise.

Qualifiant Nicolas Sarkozy de "magicien", JM. Ayrault a souligné que les annonces du chef de l'Etat sont intervenues alors que "son gouvernement disait « l'Etat en faillite »".

Par ailleurs, le député-maire de Nantes a ironisé dans son communiqué sur les "cadeaux fiscaux aux fortunés" et les "nouvelles taxes" qui "ne connaissent pas la crise". 

"Les députés de l'UMP sont également très forts pour continuer de distribuer les avantages fiscaux à leurs clientèles aisées", a ajouté JM. Ayrault, citant notamment le maintien de:

• "tous les privilèges du bouclier fiscal pour les fortunés",
• "la défiscalisation des investissements en Afrique"
• "le relèvement du plafond pour les emplois à domicile".

Le patron des députés PS a parallèlement dénoncé les prélèvements imposés "à tous les Français", citant la "demi-douzaine de taxes créées depuis 2007" qui "va pratiquement doubler en cette fin d'année".

M. Ayrault pointe du doigt :

• la "nouvelle franchise médicale avec l'instauration d'une taxe sur les mutuelles",
• "l'augmentation du timbre fiscal pour les passeports",
• "la taxation de 1,1% sur les revenus de l'épargne"
• "la taxe sur les internautes pour financer la suppression de la publicité sur la télévision publique".

afp

Les relations financières Etat / collectivités locales

La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains ( cliquez ici ) publie une note sur les relations financières entre l'Etat et les Collectivités territoriales, sous forme de synthèse rapide et d'arguments.

          Les collectivités locales asphyxiées

Synthèse et arguments (18 octobre 2008)

• Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l'égard des collectivités locales.
• Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d'achat et à l'emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l'économie et de l'intérêt général des Français: il prévoit aujourd'hui d'asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social
• Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français.
• Les collectivités territoriales réalisent en outre 73 % de l'investissement public.
• Notre premier devoir: tordre le cou à l'idée répandue par le gouvernement selon laquelle les collectivités seraient dispendieuses et responsables de l'endettement de notre pays.
• Aujourd'hui, preuve nouvelle de son impéritie politique et économique, le gouvernement a décidé de porter le fer contre les collectivités, au mépris des bénéfices économiques et sociaux générés par ces collectivités.
• Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) étant estimé à 663 millions d'euros en 2009, restent 437 millions d'euros pour la progression des dotations: soit une hausse réelle globale des dotations de 0,8%. Ramenée à l'inflation, cette hausse apparente n'est rien d'autre qu'une réduction drastique des dotations aux collectivités.
• Un tiers des villes récipiendaires de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) ne percevront plus cette dotation.
• Les ressources des collectivités sont d'autant plus menacées que certaines recettes, parmi les plus dynamiques, risquent de s'effondrer du fait de la conjoncture économique.
• A cela faut-il ajouter encore le renchérissement du crédit ?
• C'est la période que choisit l' Etat pour imposer aux collectivités la réduction de leurs déficits, qui ne pourraient excéder 0,1% du PIB en 2011.
• Les conséquences des décisions de ce gouvernement en ce qui concerne le budget des collectivités locales sont dramatiques, pour nos concitoyens et pour l'économie nationale.
• 10 à 15 milliards d'euros risquent aujourd'hui de ne pas être investis dans l'économie.
• Les élus socialistes et républicains tirent le signal d'alarme. Leur mobilisation s'organise, dés aujourd'hui et bien au-delà des rangs socialistes, afin d'alerter l'opinion publique et faire reculer le gouvernement.

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Budget: inquiétudes aussi à l’UMP

Le député UMP François Goulard (villepiniste) estime que le gouvernement doit cesser d'être "dans la fable" pour les prévisions inscrites au projet de budget pour 2009 et prédit des "gels de crédits", dans un entretien à Liberation.fr.

"C'est mieux d'intégrer les conséquences de la crise que d'être dans la fable", lance le député-maire de Vannes, pour qui le gouvernement devrait revoir ses prévisions de croissance "par amendement présenté en cours de discussion" budgétaire.

"Les députés commencent l'examen aujourd'hui et le vote n'aura lieu qu'en décembre, donc c'est possible. Ce serait de bonne pratique (...) Il est classique qu'un gouvernement en rajoute un peu dans l'optimisme (...) Mais entre ça et ne pas tenir compte des réalités, il y a une certaine marge", ajoute-t-il.

Jugeant "à peu près évident" que la France dépassera les 3% de déficit, M. Goulard pense que le gouvernement fera "adopter le projet loi de finances tel qu'il a été présenté, et après avoir enregistré une baisse des recettes fiscales, il gèlera des crédits dès le début de l'année, quitte à augmenter d'autres dépenses".

"Le budget voté et le budget réel seront plus différents qu'ils ne l'ont jamais été", pronostique-t-il.

afp

la semaine du 20 au 26 octobre à l'Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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-  Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) - voir le dossier - suite

-  Articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127) - voir le dossier

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Explication de vote et vote d’un texte de loi.

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-  Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite 

Sarkozy confirme : la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle pour 2009

Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que le gouvernement engagerait en 2009 une réforme des collectivités territoriales, avec l'éventuelle suppression d'un de leurs échelons, et de la taxe professionnelle, lors d'un discours au salon mondial de l'automobile. "L'année 2009 sera l'année du chantier de la taxe professionnelle et de l'allègement de la carte territoriale française", a déclaré M. Sarkozy. "Je sais bien que c'est difficile mais je crains que je n'aie été élu pour ça", a-t-il poursuivi.

• Ce chantier sera mené de concert avec une réforme "de la taxe professionnelle, qui a la particularité absolument ridicule et unique au monde de taxer et donc de décourager l'investissement", a ajouté le chef de l'Etat. "Je n'ignore nullement les problèmes que ça peut poser aux collectivités territoriales (mais) je ne laisserai pas les choses en l'état", a-t-il insisté.

• Lors de son discours de politique économique à Toulon le 25 septembre, Nicolas Sarkozy avait annoncé que "le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier". "Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires", avait-il déclaré.

• Selon une source élyséenne, la méthode et le calendrier de cette réforme devraient être définis "d'ici à la fin de cette année". Le débat sur une diminution des échelons territoriaux a été lancé il y a près d'un an par la commission présidée par l'ex-sherpa de François Mitterrand, Jacques Attali, qui préconisait la suppression des départements. M. Sarkozy s'était alors déclaré en désaccord avec cette proposition.

Le conseil général de l'Allier, sous l'impulsion de son exécutif et de son président Jean-Paul Dufrègne, a engagé cette semaine une campagne d'information et de mobilisation en adaptant un slogan qui marque toujours les esprits : « Ne touche pas à mon département » !!!   

(Source AFP)

Dotation de solidarité urbaine: "on va droit dans le mur"

Le Gouvernement entend réformer la DSU (dotation de solidarité urbaine).

• Prélevée aux villes riches accueillant des populations favorisées, elle est actuellement répartie en direction des villes qui accueillent des populations les plus modestes en fonction de critères tels que le pourcentage des bénéficiaires d'aide au logement, le revenu par habitant ou la part de logements sociaux.
• C'est ce critère que le Gouvernement entend supprimer.
• Si ce projet ,qui constitue "une prime pour Neuilly-sur-Seine", était mené à son terme, cela constituerait un triple scandale : un scandale pour la mixité sociale et le logement, un scandale en matière de solidarité et un scandale politique car, le plus souvent, ce sont des communes gérées par la gauche qui seront pénalisées.

Ce projet provoque des remous jusque dans les rangs de l'UMP. Ainsi le député du Maine-et-Loire, Marc Laffineur (UMP), vice-président de l'Assemblée nationale, a demandé jeudi le report de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui, telle qu'elle est prévue par le gouvernement, mène "droit dans le mur".

Dans un communiqué, le député annonce qu'il déposera un amendement au budget 2009 pour demander le report de cette réforme, prévue dans le projet de loi de finances.

Affaire à suivre !!!

Le mille-feuille administratif va-t-il perdre le département ?

Edouard Balladur devrait prochainement prendre la présidence d'une commission chargée de simplifier le mille-feuille administratif français.

• Ce thème du mille-feuille est souvent présenté par une certaine droite auprès d'une opinion dont une partie est malheureusement complaisante, comme un facteur de gaspillage de fonds publics…   Le nombre de fonctionnaires, les édifices publics construits à la suite des décentralisations, les réceptions, la communication, le nombre des élus…
• Certes, des erreurs ont été commises, des situations sont très critiquables. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, il faut améliorer, simplifier le système et alléger ses coûts. Presque plus personne maintenant ne se rappelle dans quel état de délabrement se trouvaient les lycées et les collèges au moment de la décentralisation lancée en 1982 par Gaston Deferre… Les conseils généraux et les conseils régionaux ont fait, là aussi, du bon travail que l'Etat avait été incapable de faire. N'oublions pas les avantages des gestions de proximité. Luttons plutôt contre les inconvénients.

Nicolas Sarkozy souhaite en effet charger l'ancien premier ministre de réfléchir à la principale réforme des mois à venir : réorganiser les différents échelons administratifs, région, département, intercommunalité, commune. But de l'opération : La commission, qui fait suite aux déclarations du chef de l'Etat, le 25 septembre à Toulon, devrait aborder tous les sujets, "sans tabous, y compris le grand Paris", selon un membre du gouvernement.

• Souhaitons de ne pas déceler pas ici les prémisses d'une nouvelle manœuvre destinée à démanteler l'esprit de la décentralisation conçue sous François Mitterrand, à une recentralisation au service de l'exécutif national, à une approppriation politique ou à permettre à l'Etat de se réserver à nouveau la gestion directe de l'Ile-de-France.

Pour l'instant, il n'est pas question de supprimer un échelon, département ou région, dans l'édifice administratif français. Cependant, des divergences apparaissent au sein même du gouvernement.

Xavier Bertrand, ministre du travail, a déjà évoqué une possible suppression du département. Aujourd'hui, il évoque simplement "un regroupement".

Son collègue Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, ne cache pas son attachement au  département et souhaiterait un retour à un système proche de la loi Peyrefitte du 5 juillet 1972, dans lequel les régions étaient une émanation des conseils généraux.

• Le problème fondamental n'est pas celui de l'ordre ou du nombre de feuilles… C'est celui d'une définition précise des compétences de chaque tranche et du respect des ses compétences dans un fonctionnement quotidien. On ne doit pas voir tout le monde se livrer à du saupoudrage de crédits sur des tas de projets… pour être présent le jour de l'inauguration.
  L'autre problème-il y en a, pour être rapide, au moins deux en effet-est celui d'une nouvelle fiscalité locale, équitable, solidaire, adaptée aux compétences et compréhensible par le citoyen.

Il serait saugrenu de voir proposer la disparition de la collectivité la plus connue, après la commune, le département.

La participation aux élections, en milieu rural, le démontre. Les difficultés rencontrées en milieu urbain sont dues à des problèmes de manque de lisibilité, dont sont responsables les charcutages électoraux du Ministère de l'Intérieur.

OUI à l'administration de proximité …OUI a la clarification des compétences…OUI au département…OUI à la réforme de la fiscalité locale !!!

Fiscalité verte : un jour sans !!!

Nicolas Sarkozy a réaffirmé, vendredi 19 septembre, son soutien au principe du bonus-malus pour encourager l'usage de produits propres mais son opposition à toute nouvelle fiscalité sur des biens de grande consommation.

Le président de la République prétend qu'il entend demeurer fidèle aux engagements issus du processus de consultation dit du "Grenelle de l'environnement".

Des voix s'élèvent :

• Nicolas Hulot pousse un coup de gueule :
  « … Il y a une inertie culturelle crasse. On se gargarise tellement du terme développement durable qu'il finit par me donner la nausée…
  …Quand je vois ceux qui veulent faire un grand prix de F1 aux portes de Paris sous le signe du développement durable !!!...
  …Plus de 70 % de notre fiscalité porte sur le travail, alors que c'est l'énergie, les impacts environnementaux et les ressources naturelles qu'il faut réguler. Il n'y a pas besoin d'être prix Nobel d'économie pour dire qu'il y a un truc qui ne va pas dans le système… »

• Corinne Lepage, présidente de CAP21 et vice-présidente du MoDem s'inquiète :
  «… C'est un mauvais signe…
  …Tout cela est né d'une fronde de l'UMP … Je me demande ce qui va rester du Grenelle…
  …On est en face d'une majorité de l'UMP qui ne comprend pas que le monde est en train de changer… »

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Lire article sur la mise en place d'un nouveau groupe de travail !!!