Le blog de Guy Chambefort

Le FLASHCODE de Guy Chambefort

Cet ensemble carré de carrés, le flashcode, est un code barre…Un code barre en deux dimensions.
Il est ici pour votre information affiché à l’écran, mais le plus souvent il sera imprimé sur un journal, un livre, des dépliants, du papier, du plastique, des bâches, une affiche, un mur, des emballages, les panneaux touristiques et des objets divers.

Il va vous permettre grâce à un téléphone mobile d'accéder en tout lieu à des services internet précis qui vous seront réservés.

Ainsi vous le retrouverez, dès septembre 2010, sur le journal papier du député. Grâce à votre téléphone mobile  vous aurez  ainsi sur son écran des informations qui complèteront le journal dont le blog lui-même, les dix derniers articles du blog et des vidéos.
Une maquette de ce service est disponible dès aujourd'hui. Les différentes mises au point techniques et rédactionnelles ont été faites avec les ressources de l'équipe du député.

Cette nouveauté semble être appelée à un important développement. Quatre millions de français utilisent déjà l'internet mobile chaque jour.

Le quotidien régional s’y est essayé lors du compte rendu de la victoire du rugby auvergnat. Il a utilisé pour cela l’équivalent japonais (QRcode).

POUR DEVENIR UTILISATEUR du FLASHCODE de GUY CHAMBEFORT… et des autres !

Le flashcode est une initiative française multi-opérateur de l'AFMM (Association Française du Multimédia Mobile). Ces derniers (Orange, Bouygues et SFR) se sont donc engagés à diffuser sur les téléphones mobiles de leurs catalogues les applications nécessaires à l'utilisation des flashcodes … Mais en attendant il vous faudra peut être faire quelques manipulations sur votre mobile avant de pouvoir flashcoder !!

• Pour utiliser cette nouveauté, il vous faut avoir un smart phone récent (iphone, gphone,…), ou en tout cas un téléphone mobile de marque « connue », disposant d'une camera et de disposer de l’application « flashcode ».

• Pour disposer de l’application « flashcode » sur votre mobile vous pouvez :

-soit sélectionner l'application "flashcode" dans la boutique (store, market..) de votre téléphone mobile (si vous avez un iphone, un gphone -android phone-  ou autre).

-soit envoyer "flashcode" par SMS au 30130, puis cliquer sur le lien fourni par le SMS en retour.

• Lancez l'application "flashcode" sur votre téléphone mobile, elle prend le contrôle de votre appareil photo. Visez alors le flashcode (qui peut être sur papier, sur écran, sur un mur etc.) et laissez vous guider ! Vous pouvez bien sûr pour vous entraîner utiliser le flashcode qui illustre cet article !!!... Directement sur l'écran ou à partir d'une impression papier de cet écran...
  

• Acceptez ensuite d’être connecté à internet, et votre téléphone mobile se comporte comme un ordinateur…
  
  Vous pouvez consulter, sur le téléphone, le blog comme d’habitude…Mais aussi accéder à un service qui vous annonce les dix derniers articles du blog et éventuellement des vidéos.

• Si tout cela ne marche pas...Voici une aide en DERNIER RECOURS !
  Envoyez le mot chambefort par SMS au numéro 06 30 98 25 96...
  En retour, vous recevrez une adresse qu'il suffira de cliquer !

Remarque : pour pouvoir lire l’équivalent japonais le QRcode, il faut installer, à la place de "flashcode", l’application « lynkee ». Pour faire face à toutes les situations, on a intérêt à charger les deux applications.

QUELQUES EXEMPLES D’OPERATIONS "FLASHCODE"

• À Paris, Bordeaux, Sarlat, Toulouse, habitants et touristes équipés ont accès à des informations pratiques (horaires et itinéraires des bus, aux informations locales de quartier) et touristiques (animations culturelles, histoire) en scannant les flashcodes placés sur le mobilier urbain de ces villes.

• Les rubriques d’actualités de divers titres de presse sont enrichies de flashcodes permettant aux lecteurs équipés de continuer à suivre l’actualité sur Internet, visualiser le reportage vidéo illustrant un dossier, accéder à un comparateur de prix en ligne ou télécharger des podcasts.

• Plus de 80 flashcodes ponctuent les pages de l’hyperlivre de Jacques Attali « Le sens des choses». Chaque interview du livre est ainsi accompagnée d'un lien vers la vidéo d’une séquence de l’entretien non retranscrite accessible via un flashcode. Le lecteur équipé peut également participer à des sondages, diffuser les vidéos de spectacle ou concert auxquels le livre fait référence, réagir et donner son avis à la fin de chaque chapitre.

• À Disneyland Paris, des flashcodes insérés sur les flyers distribués dans le parc et les affiches publicitaires permettent aux visiteurs équipés de découvrir la dernière vidéo de Mickey et de consulter les informations pratiques du parc (horaires des spectacles, offres spéciales sur les restaurants et boutiques)

• Début 2010, la RATP a déployé 20 000 flashcodes sur ses 11 000 points d'arrêts, pour permettre aux voyageurs équipés d'accéder aux horaires de passage des deux prochains bus ou tram sans avoir à lire la fiche horaire.

Plus d’infos.

(Le webmaster est disponible pour des échanges d'expériences avec des utilisateurs ou des auteurs de blogs ou de sites internet qui veulent s'annexer un site mobile et devenir ainsi accessibles par un smartphone, lisant un flashcode ou un QRcode.)

Wikio, Canalblog Overblog, Mozilla, Blospirit, La Quadrature du Net... ensemble contre Jean-Louis Masson

Inconnu de la plupart des internautes il y a encore quelques jours, Jean-Louis Masson s'est assuré en un temps record une réputation qui devrait le poursuivre quelques années. Son idée, qu'il défend mordicus : mettre fin à l'anonymat des blogueurs sur Internet en les obligeant à divulguer leurs nom, prénoms, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone.

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour qu'un collectif se crée pour s'opposer à la proposition de loi, dont on doute pourtant très fortement qu'elle puisse être adoptée au Sénat, et moins encore à l'Assemblée Nationale. Quand bien même serait-elle votée par les deux chambres du Parlement qu'elle serait immédiatement retoquée par le Conseil constitutionnel pour l'atteinte à la liberté d'expression qu'elle représente.

Pierre Chappaz (Pdg Wikio), Jean-Baptiste Clot (Pdg Canalblog), Frédéric Montagnon (Pdg Over-blog), Tristan Nitot (Président, Mozilla Europe), Philippe Pinault (Pdg Blospirit), Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain (La Quadrature du Net) ont cependant jugé utile de signer ce mardi un appel commun "pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet" :

Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau.

Une proposition de loi, déposée par le sénateur Masson, prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs.

Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone.

Nous considérons qu’une telle loi porterait atteinte à la liberté d’expression sur Internet.

Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer.

Nous appelons les députés et sénateurs à refuser cette proposition de loi, qui contrairement à ce que prétendent ses auteurs, n’apporterait rien en ce qui concerne la protection contre la diffamation, déjà efficacement assurée par la loi actuelle. Rappelons que la loi LCEN fait obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les publications litigieuses sur simple demande, et de communiquer le cas échéant à la justice les coordonnées de l’auteur.

Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes.

Source : numerama.com

Jeux en lignes : le PS formule un recours devant le Conseil Constitutionnel

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a formulé mardi un recours devant le Conseil constitutionnel concernant le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, définitivement adopté par le Parlement le 6 avril.

• Il ne s'agit "nullement de contester la nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne", précise le groupe socialiste dans son recours, "mais de dénoncer les modalités choisies par le législateur". Pour lui, le texte ne garantit pas "aussi sérieusement que nécessaire la protection des consommateurs".
  
• 'En favorisant le développement des addictions aux jeux et le brassage de sommes d'argent importantes, une telle législation en pleine période de crise apparaît évidemment et radicalement contraire à 'la sauvegarde de l'ordre public'", argumentent les socialistes, ajoutant que l'ouverture à la concurrence, "faute d'un encadrement suffisant, favorisera dans les faits la corruption".
  
  
• Le groupe PS dénonce enfin "une loi outrageusement contraire à l'intérêt général", affirmant que "plusieurs indices graves et concordants permettent d'affirmer que la majorité a clairement choisi par ce texte d'assurer la promotion d'intérêts privés au détriment des intérêts supérieurs de la collectivité".

L’expression des e-citoyens !

Les Web citoyens peuvent (enfin) s'exprimer sur le site de l'Assemblée nationale sur certains projets de loi du gouvernement.

Depuis la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009, le gouvernement doit réaliser et publier une étude d'impact, qui définit entre autres les objectifs d'un projet de loi, les motifs d'un éventuel recours ou encore l'évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales des dispositions du texte.

Désormais, pour tous les projets déposés après le 17 mars dernier (deux pour l'instant, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, le projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires réglementées), les internautes peuvent suivre l'évolution des dossiers et faire part de leurs observations, dont on nous promet qu'elles seront transmises au rapporteur et figureront en annexe de son rapport.

Autre nouveauté, la diffusion en direct de l'intégralité des séances, qui n'étaient jusqu'ici accessibles que sur le circuit vidéo interne de l'Assemblée.

L’Assemblée nationale ouvre les jeux en ligne en France, mais le dispositif sera-t-il prêt pour la Coupe du Monde?

Le Parlement a donné, mardi 6 avril 2010, son feu vert définitif au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne (sportifs, hippiques, poker), un texte grâce auquel l’UMP veut « assécher » l’offre illégale mais destiné, selon la gauche, aux « amis du Fouquet's » de Nicolas Sarkozy.

Par 299 voix pour (UMP et NC) contre 223 (PS, PCF), l’Assemblée nationale a voté un texte identique à celui du Sénat, synonyme d’adoption définitive.
Pressé par le calendrier -les agréments devant être donnés pour la coupe du monde de football, le 11 juin- le gouvernement a mené les débats au pas de charge, la majorité ne déposant aucun amendement et repoussant systématiquement tous ceux de l’opposition.

Le marché des jeux d’argent en ligne, qui a généré en 2008 un chiffre d’affaires de près de 800 millions d’euros en France, aiguise l’appétit de nouveaux acteurs: organisateurs de paris en ligne, clubs sportifs, publicitaires et médias, pressés de le partager avec les opérateurs historiques (PMU et Française des Jeux).
Pierre angulaire du dispositif, l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) donnera les agréments pour 5 ans. Les opérateurs illégaux seront sanctionnés de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Le dispositif sera-t-il prêt pour la Coupe du Monde de football? Rien n’est moins sûr!

En effet, après ce vote, le texte doit ensuite obtenir l’accord de la Commission européenne, celui du Conseil d’État et éventuellement du Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault ayant déposé un recours devant cette dernière instance.

De son côté, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera officiellement créée dès la publication des décrets d’application. Il restera aux opérateurs, futurs candidats à une licence en France, de mettre en place un lourd cahier des charges technique pour être prêts à l’ouverture de la Coupe du Monde le 11 juin prochain !!!

Source : mesparisenligne.com

Semaine du 5 au 10 avril 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’une proposition de loi et de 2 projets de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du médiateur de la République (nos 2391-2396) - voir le dossier 

- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nos 1891-2309) - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2373-2386) - voir le dossier 

Ouverture de jeux de paris en ligne : le PS dénonce une loi d'"amnistie"

Le PS a vivement dénoncé mercredi, lors de l'examen du projet de loi sur l'ouverture des jeux de paris en ligne, un texte d'"amnistie" en faveur des "amis du Fouquet's" de Nicolas Sarkozy.

Dans un climat extrêmement tendu, exacerbé par l'annonce d'une interruption de la séance, à 17H30, afin que les députés UMP puissent se rendre à l'Elysée, le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a interpellé les élus de la majorité, les enjoignant "d'oser un Parlement qui ne se couche pas".

"Je vous demande de renoncer à exiger cette interruption de nos travaux", motivée par "la convocation" de la majorité "comme une vulgaire cour convoquée pour se faire chapitrer et recevoir du chef de l'Etat désavoué, sa nouvelle feuille de route", a-t-il lancé.

Evoquant les régionales et le souhait de l'UMP d'en revenir "à ses fondamentaux", M. Ayrault a ironisé: "Que vous répond le président? Vos fondamentaux, c'est l'abandon de vos engagements écologiques, c'est la poursuite des cadeaux aux amis du Fouquet's et une simple loi sur la burqa".

"Est-ce le message que vous avez entendu ? Est-ce ce que vous ont demandé les Français? De consacrer M. Courbit comme le grand gagnant des jeux en ligne? Est-ce qu'ils vous ont demandé de voter sous influence cette loi qui légalise les activités illicites, qui constitue une nouvelle loi d'amnistie?", a-t-il encore dit.

Stéphane Courbit est propriétaire de la société de paris en ligne Bet-Click.

"Je n'accepte pas vos allégations", s'est insurgé le rapporteur UMP Jean-François Lamour, en accusant M. Ayrault de se servir de "procédés inacceptables" pour faire échouer le texte comme "se cacher derrière le rideau".

"Mais vous avez perdu", a-t-il dit en allusion aux députés PS, qui, la veille, avaient tenté de faire échouer, par surprise, le projet de loi en surgissant très nombreux dans l'hémicycle au moment du vote d'une motion de rejet.

La tension est montée d'un cran lorsque Gaétan Gorce (PS) a mentionné PokerStar, dont Alexandre Balkany fils du député UMP Patrick Balkany est l'un des responsables, parmi "les sociétés n'ayant pas hésité à faire de la publicité illégale".

"Il y a des personnes qui devraient éviter d'intervenir lorsqu'elles ont des intérêts directs ou indirects dans la gestion des sociétés de poker qui déjà violent la loi", a-t-il lancé faisant sortir M. Balkany de ses gonds.

"J'ai un fils qui est salarié dans une société de production de télévision... ça n'a rien à voir avec le jeu en ligne, il n'est en rien propriétaire de rien, ni lui ni sa famille", a-t-il rétorqué.

Très attendu par les opérateurs, le projet de loi prévoit l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et hippiques et le poker en ligne. Le gouvernement, qui souhaite son application pour la coupe du monde de football, le 11 juin, a décidé de le boucler au pas de charge : la majorité n'a déposé aucun amendement et a décidé de repousser les 200 amendements de la gauche, pour une adoption définitive fixée au 6 avril.

Source : AFP

La transparence politique, un mouvement inéluctable avec le net

La fameuse réunion à huis-clos de l’UMP, salle Colbert à l’Assemblée Nationale, aura une nouvelle fois été l’occasion de montrer comment Internet bouleverse les vielles habitudes.

 

« Avant cela, les journalistes avaient un compte rendu quasi intégral dès la fin de la réunion » explique Lionel Tardy sur son blog.
Aujourd’hui : c’est fini : « Twitter, et plus globalement internet, permettent de diffuser plus largement ces informations » constate le député, qui est l’un de ceux à avoir live-tweeté depuis la salle de réunion. (Témoin de ce qui se passait, il adressait de façon très régulière de petits messages courts aux correspondants en ligne pour les informer du déroulement de la réunion.)

« Et c'est sans doute cela qui dérange : l'information sort des milieux autorisés, passe les filtres ordinaires ».

Selon le député de Haute Savoie, l’un des habitués politiques de Twitter « c'est exactement la même chose quand une personnalité politique se retrouve brutalement sur le devant la scène à cause d'une vidéo où il tient des propos "qui passent mal". Une réalité qui existait déjà, mais dont le public ne connaissait rien ou presque, se retrouve aujourd'hui largement médiatisée, ce qui change complètement la donne »...

Avec Twitter, le travail parlementaire s’illumine aujourd’hui : « Nous ne sommes que des représentants, nos électeurs ont le droit de savoir ce que nous faisons » décrit encore le député sur son blog. « Internet, c'est plus de transparence. Il va falloir s'y faire et modifier nos comportements… C'est un mouvement inéluctable »…

A lire dans son intégralité et son contexte (PC INpact)

Résultats des élections sur le Net : la loi va-t-elle changer ?

Cela va finir par devenir un ”marronnier”, un de ces sujets qui envahissent les sites d’information de manière récurrente, comme le prix des fournitures scolaires ou le palmarès des cliniques : à chacune des trois ou quatre dernières échéances électorales, on trouve sans mal, sur le Net, les sondages “sortie des urnes” (sondages effectués auprès des personnes à leur sortie des bureaux de vote), bien avant que les médias français aient le droit de les publier.

Afin de ne pas fausser le vote, la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 interdit strictement “la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage”, “la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci”, sous peine d’une amende de 75 000 euros. Ce qui n’a jamais empêché les partis et les journalistes de connaître dès 17 ou 18 heures les tendances du vote à partir des estimations “sortie des urnes” recueillies par les sondeurs.

Dans les années 1990, on se communiquait, en petit comité, ces premiers résultats par téléphone ou SMS, de quartiers généraux des formations politiques à salles de rédaction. Avec une bonne part de rumeurs et de fausses nouvelles.

Le Net a tout bouleversé.

Dès 2002, on trouve sur des forums des résultats avant 20 heures.
Mais c’est la télévision qui se permet une vraie impertinence : sur Canal +, dès 19 h 45, “Les Guignols de l’info” annoncent que Jean-Marie Le Pen est au second tour.

En 2004 ou en 2005, les internautes comprennent qu’il suffit de se connecter sur les sites des médias suisses, belges ou britanniques pour disposer de ces résultats.

Seulement voilà : en prendre connaissance est une chose, les diffuser reste interdit. Ce qui n’empêche pas quelques blogs et forums de les donner, mais tout cela reste confidentiel, le Web n’intéressant que peu les médias...

 A lire dans son contexte et son intégralité

Les campagnes électorales migrent-elles sur Internet ?

Marianne s’associe à Temps Réels et la Sofres pour publier la première étude sur l’impact du Net et les pratiques politiques nouvelles qu’il suscite sur la Toile. Où il apparaît que 30% des Français ont « milité » d’une manière ou d’une autre, sur la Toile, tandis que 61% considèrent que le Web est une bonne façon de s’informer en politique…

A lire dans son contexte et son intégralité !

Hadopi : silence, on contourne

La machine Hadopi se met en route à rythme d’escargot. Après l’adoption de la loi par l’Assemblée Nationale le 22 septembre 2009 puis sa publication au Journal Officiel en octobre, 5,3 millions d’euros ont été débloqués et plus de 1000 m² de bureaux ouverts.

Et jusqu’à cette semaine, c’était à peu près tout. Olivier Henrard a démissionné du ministère de la Culture, et le calendrier d’application de la loi a pris un sévère coup dans l’aile.

La CNIL a traîné les pieds plusieurs mois avant de transmettre son indispensable avis sur la création du fichier d’internautes suspectés de piratage. Jean Musitelli, membre du collège de l’Hadopi contacté par Libération mi-décembre, était incapable d’avancer une date pour l’envoi des premiers avertissements aux internautes accusés : « C’est pas pour tout de suite... » Bon, on fait quoi pendant ce temps ?

Une étude, pardi !

Le groupe de recherche M@rsouin, spécialiste des usages numériques à l’université de Rennes 1, s’est lancé dans « une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français » …

A lire dans son intégralité et son contexte

Internet : les techniques de filtrages des contenus pédophiles ne sont pas efficaces !

La nouvelle loi sur la sécurité intérieure n'avait pas besoin de cela.

Déjà source de nombreuses polémiques, la Loppsi 2 adoptée par l'Assemblée nationale mi-février, a été vivement critiquée mercredi par l’Association des fournisseurs d'accès et de services sur Internet (AFA).

Dans un communiqué assassin , l'AFA, qui regroupe notamment Orange, SFR, Bouygues ou encore Google, estime que les solutions de filtrage des contenus pédophiles prévues par l'article 4 de la Loppsi sont inadaptées.

La loi, qui "protège les internautes contre les images de pornographie enfantine" selon l'exposé des motifs, obligera les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à filtrer le web suivant une liste noire fournie par les autorités de police, après accord d'un juge.

Carole Gay, responsable des affaires juridiques et règlementaires de l'AFA, explique :

• "Il est toujours plus efficace d'agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l'hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français."

• "Lorsqu'un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n'est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable", poursuit-elle.
  
  En effet, l'auteur d'un site bloqué peut "déménager" virtuellement en quelques clics, alors que l'internaute souhaitant y accéder peut très facilement contourner le filtrage en utilisant un serveur à l'étranger, par exemple.

De plus, l'AFA souligne que la Loppsi 2 ne prend pas en compte la diffusion massive d'images et de vidéos pédophiles via les réseaux peer-to-peer…

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Neutralité du Net : le gouvernement missionne 6 experts...

Les lois HADOPI et LOPPSI, récemment votées par l'Assemblée Nationale et dont on attend maintenant les décrets d'application, font peser une menace sur la neutralité des réseaux.

En effet, ces lois prévoient la possibilité, pour empêcher l'accès à des contenus illégaux, de bloquer ou de filtrer des sites Internet. Or aujourd'hui, en l'état actuel de la technologie, la mise en place de tels dispositifs peut entraîner de graves perturbations dans le fonctionnement d'Internet, et aura un coût non négligeable, nécessairement répercuté par les opérateurs de réseau sur les internautes...

Dans ce contexte préoccupant, l’Assemblée Nationale entend se saisir du problème d’ici à la fin de l’année, et alors qu'aux USA le gouvernement Obama a déjà pris fait et cause pour la Neutralité du Net, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'État à l'Économie numérique, lance un « Débat national sur la neutralité du Net ».

Afin d'alimenter ce débat et de l'aider à rédiger un rapport demandé en novembre par les parlementaires, elle a installé une équipe de six spécialistes, chargée de lui remettre leurs recommandations...

Si les cinq premiers membres de cette liste sont en faveur d'une large ouverture d'Internet et d'un respect strict de la Neutralité des réseaux, le dernier mentionné considère d'un œil favorable la mise en place de dispositifs de filtrage des réseaux.

On notera enfin que les avis que formulera ce comité ne sont que consultatifs, et que le gouvernement est totalement libre d'en reprendre tout ou partie dans son futur rapport.

Source : ZDnet.fr

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Jeux en ligne: les députés doivent-ils " suspendre l'examen" ?

Le député PS Gaëtan Gorce a souhaité que l'Assemblée "suspende l'examen" du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des paris sportifs, que le Sénat a adopté mercredi, quand il reviendra devant l'Assemblée nationale en mars.

"Plutôt que de se précipiter pour voter une loi virtuellement obsolète pour tenir le délai du 1er juin (à dix jours du début de la Coupe du Monde), la sagesse devrait conduire les députés à suspendre l'examen de ce projet de loi", écrit M. Gorce dans un communiqué.

Le député de la Nièvre estime que la France "risque d'adopter une législation en décalage avec les futures dispositions de l'Union européenne".

M. Gorce cite l'arrêt Santa Casa de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui "a tout d'abord confirmé la légalité des monopoles pour des motifs tirés de la protection de l'ordre public".

"La Commission européenne est, en second lieu, en passe de modifier son approche sous la pression du Parlement européen", ajoute le responsable du groupe PS pour le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne.

source: afp

Forte progression du chômage dans l'informatique

Le nombre de demandeurs d'emploi en informatique a progressé de 58 % en 2009 en France, pour atteindre un total d'environ 30 000 personnes, soit 6,5 % de la profession, s'alarme l'association professionnelle Munci dans un communiqué publié vendredi.

La progression du nombre de demandeurs d'emplois en informatique inscrits au Pôle emploi est trois fois supérieure à celle constatée sur l'ensemble du marché du travail, souligne l'association. En se basant sur les chiffres de mi-2008, soit avant le début de la crise économique, la hausse atteint même 90 %.
Jusqu'à 2008, l'informatique faisait partie des métiers "en tension", les entreprises peinant à pourvoir les postes.

L'association réclame une évaluation des besoins réels sur le marché du travail de l'informatique, une lutte contre les délocalisations de services informatiques (cf. SNCF), l'arrêt provisoire de l'immigration économique et un plan de relance du numérique en France et en Europe.

L'activité du secteur, qui emploie quelque 550 000 personnes en France, a reculé de 2 ou 3 % en 2009 mais devrait repartir progressivement en 2010, avec une croissance attendue entre 0 et 2 %, selon des prévisions émises en novembre par le syndicat professionnel Syntec.

Source : reuters

Loppsi II: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurveillance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) espère bien ne pas être zappée par le gouvernement.

La Loppsi II prévoit effectivement un recours accru à la vidéosurveillance.

«Il n'existe pas dans le dispositif législatif actuel, d'organisme chargé de superviser le contrôle de ces dispositifs sur l'ensemble du territoire national, ayant autorité et disposant d'une véritable indépendance», a rappelé le président Alex Türk.

Il se prononce ainsi contre l'idée, évoquée dans le premier projet Loppsi, qui consisterait à confier cette mission à la Commission nationale de vidéosurveillance, directement rattachée au ministère de l'Intérieur.
Pour Alex Türk, la Cnil serait la mieux placée pour assumer cette mission car la plus à même «de garantir, concrètement, le respect des droits et libertés des personnes surveillées».

Le gouvernement n’a pas encore répondu à sa requête.

Loppsi 2: la gauche s'inquiète des entraves à la liberté sur internet

La gauche s'est inquiétée jeudi des entraves à la liberté sur internet lors de l'examen du volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité et adopté dans la matinée dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) à l'Assemblée.

• Les débats ont été vifs sur l'examen de la création d'un délit d'utilisation frauduleuse de l'identité ou de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques. Martine Billard (Parti de gauche) a ainsi lancé au gouvernement: "comme pour Hadopi, ce débat a la même philosophie, vous avez le fantasme du contrôle d'internet!".
  
  "On est en train d'introduire un délit de nature politique. On pourra poursuivre n'importe quel humoriste, n'importe quel militant politique qui s'attaquera à des propos tenus par un personnage politique en utilisant la photo ou la vidéo de la personne", a-t-elle ajouté.
  
  "Nous ne voulons pas sanctionner la simple citation d'une personne sur un blog par exemple, mais bien le fait de se faire passer pour autrui en faisant usage de son nom ou de données qui le rendent identifiable", a répliqué Eric Ciotti, le rapporteur UMP du texte.

• Lors de l'examen de l'article sur "l'aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon notamment sur un réseau de communication au public", Patrick Bloche (PS) s'est dit "interpellé" qu'il y ait circonstance aggravante pour l'utilisation de l'internet, "qui n'est après tout qu'un moyen de diffusion".

• Une interrogation relayée par Mme Billard, opposée au fait qu'internet soit "stigmatisé en tant qu'outil", et le député UMP Lionel Tardy, qui avait déjà lutté contre le texte Hadopi.

• Si la lutte contre la pédopornographie fait l'unanimité à gauche comme à droite, le fait de demander aux fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès des utilisateurs aux contenus illicites pour lutter contre la pédopornographie a également créé des remous à gauche.
  
  "Si une caractéristique de ces sites est leur capacité de migrer d'un hébergeur à l'autre, si on se contente de 'blacklister' une adresse, il va de soi que la personne qui a conçu ce site migrera chez un autre hébergeur", a affirmé le socialiste Jean-Jacques Urvoas, en s'interrogeant: "en quoi le fait d'avoir fixé une liste de sites est efficace dans la protection ?"
  
• "Le Conseil constitutionnel a jugé à propos de la loi Hadopi qu'on ne pouvait pas couper une connexion sans décision du juge. Nous demandons la même chose dans ce cas (...) Oui pour la lutte contre la diffusion des images de pédopornographie, non au fait que ce soit un cheval de Troie pour autre chose derrière", a pour sa part argué Mme Billard.
  
• Les députés ont décidé  aussi, à l'unanimité, de modifier le code pénal pour sanctionner la diffusion sur internet d'images incitant les enfants à des jeux dangereux et parfois mortels, comme le jeu du foulard.

LOPPSI : le blocage des sites pourrait être décidé sans juge

Première et grave brèche  qui ne sera pas sans conséquence !!!

« …Pour alimenter le trouble, la position de Brice Hortefeux sur le thème a varié du tout au tout : lors des travaux préparatoires du texte, il avait défendu l’amendement de Lionel Tardy visant justement à laisser au juge la décision de blocage, quand finalement, il fait part de réserve sur cette question et laisse à l’Assemblée le soin de décider seule de cette question, sans consigne…

…Des parlementaires s’apprêteraient à atténuer considérablement le rôle du juge dans le blocage des sites…» !

A lire dans son intégralité dans pcinpact.com

LOPPSI 2 crée des inquiétudes sur internet…

Paris, le 3 février 2010,

Madame le député, Monsieur le député,

À compter du 9 février prochain, vous aurez à examiner le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Ce texte fondamental pour l'avenir des politiques de sécurité de notre pays contient des dispositions relatives à Internet sur lesquelles nous souhaitons attirer votre attention.

La plus importante d'entre elles est le blocage de sites Internet aux fins de lutte contre la pédopornographie. Il s'agit d'un sujet extrêmement grave pour lequel le législateur et toutes les parties prenantes au débat doivent agir avec le plus grand sérieux et en toute transparence.
Or, en l'espèce, le gouvernement a éludé les contraintes techniques et juridiques liées à la mise en œuvre du filtrage d'Internet, bien que celles-ci aient été soulignées par de nombreux acteurs, en France comme à l'étranger.

La décision unanime de la commission des lois qui vise à réintroduire l'autorité judiciaire dans le dispositif constitue une avancée importante, qui doit impérativement être précisée. En outre, le risque reste grand qu'une fois mis en place, ce dispositif inefficace et dangereux puisse être étendu à de nouveaux domaines, restreignant par là même les libertés d'expression, d'information et de communication. Aussi nous semble-t-il nécessaire que, dans un premier temps, le législateur n'envisage le filtrage qu'à titre expérimental.
Par ailleurs, comme nous le soulignons dans la note jointe à ce courrier, l'article 3 alourdit les peines prévues pour la contrefaçon lorsque celle-ci est commise sur Internet, créant ainsi une rupture d'égalité tout à fait illégitime au vu des pratiques permises par les technologies numériques.

Aussi, nous comptons sur vous et vos collègues pour améliorer le texte de loi sur ces différents points. Internet est un espace social dans lequel les lois de la République s'appliquent, mais encore faut-il que ces dernières soient proportionnées et sachent concilier les droits et libertés de chacun. Afin de garantir leur applicabilité, il est également indispensable qu'elles tiennent compte des réalités techniques et sociales.

Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame le député, Monsieur le député, l'expression de notre considération distinguée.

Philippe Aigrain, Gérald Sédrati-Dinet, Benjamin Sonntag, Jérémie Zimmermann,
co-fondateurs de La Quadrature du Net.

Bloquer un site internet illicite: le juge doit donner son accord

L'autorité judiciaire doit donner son accord dans les procédures qui peuvent conduire au blocage de l'accès à un site internet pédo-pornographique, selon un amendement du député UMP Lionel Tardy adopté mercredi.

Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, qui sera débattu en séance publique à partir du 9 février.

• Dans un premier temps, le projet de loi du gouvernement confiait à l'autorité administrative le soin de notifier aux fournisseurs d'accès internet (FAI) les sites illicites, à charge pour les FAI d'en "empêcher l'accès sans délai" aux internautes.

L'amendement de M. Tardy "instaure un contrôle, par le juge, de la nécessité d'appliquer cette mesure dérogatoire", selon le député UMP de Haute-Savoie, qui s'était illustré dans son combat contre le texte Hadopi (suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal).

• M. Tardy se réfère d'ailleurs à "la jurisprudence constitutionnelle" de juin 2009 "qui impose le passage par un juge pour toute restriction de l'accès internet".
• Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré une première version de la loi Hadopi, parce qu'elle confiait à l'autorité adminitrative -et non au juge- le pouvoir de couper l'accès internet.
• M. Tardy rappelle que le projet de loi sur les jeux en ligne prévoit aussi "le passage par l'autorité judiciaire pour le blocage de l'accès au site de jeux en ligne illégaux".

La loi Loppsi programmée, pour début février, à l'Assemblée Nationale s’occupera aussi de l’accès à internet

Conformément à l'agenda annoncé le mois dernier par Brice Hortefeux, c'est au début du mois de février que les députés devraient entamer l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi. La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale qui s'est réunie mardi matin a fixé au 9 février le premier jour des débats, programmés pour durer au moins trois jours.

Très large, puisqu'il fixe les grandes orientations stratégiques en matière de sécurité intérieure pour les années 2009-2013, le texte présenté en conseil des ministres en mai dernier prévoit, en particulier, dans son article 4 l'obligation pour les FAI (fournisseur d’accès internet) d' "empêcher l'accès sans délai" aux sites Internet dont la liste sera établie par l'administration, sans contrôle judiciaire.

• Selon les derniers échos, le gouvernement devrait abandonner l'idée d'imposer une obligation de résultat aux FAI dans le blocage des sites Internet à caractère pédophile. Elle serait alors remplacée par une obligation de moyens à l'arme lourde, qui pourrait aboutir au blocage de très nombreux sites parfaitement légitimes.

• En principe, seuls doivent être bloqués les sites hébergeant "des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal", c'est-à-dire des images à caractère pédophile.
  
• Cependant, du fait d'une interprétation sujette à caution, combinée au manque de subtilité des techniques de filtrage les plus efficaces, la liste de sites risque fortement d'être remplie de faux positifs, comme ça a été le cas en Australie. Ou en Allemagne, qui a finalement renoncé à son dispositif.

Source : numérama.com

Les membres de l'Hadopi officiellement nommés

L'autorité chargée de surveiller et punir les internautes accusés de téléchargement illégal est désormais en place. Ne reste plus que le décret d'application de la loi Hadopi pour que ses neuf membres se mettent au travail.

Les neuf membres titulaires, et leurs suppléants, qui siégeront au collège de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet) ont officiellement été désignés par décret du 23 décembre et publié le 26 décembre.

Ces différentes figures des institutions françaises et politiques auront la lourde tâche de mettre en œuvre le système de lutte contre le téléchargement illégal en surveillant les activités des internautes selon le texte de la loi Hadopi publiée au Journal Officiel le 28 octobre dernier. Responsabilité qu'ils pourront exercer quand le décret d'application aura été publié à son tour.

Or, celui-ci reste bloqué par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) qui refuse pour le moment de rendre son avis. Un étape supplémentaire qui retarde, une fois encore, l'application d'une loi au parcours chaotique.

• Pour mémoire, l'Hadopi sera chargée d'envoyer les lettres d'avertissement aux internautes pris en flagrant délit d'échange illégal de fichiers et, en cas de récidive, d'imposer la coupure de leur accès Internet sur une durée plus où moins négociable selon l'objet du litige. Parallèlement, les intéressés entrent également dans le cadre de la loi sur la contrefaçon et risquent, dans ce cadre, jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

• De son côté, l'Hadopi a installé ses 1107 mètres carrés de locaux rue de Texel à Paris dans le quartier de Montparnasse. Des bureaux qui coûteront près de 500 000 euros de loyers annuels, ce qui a provoqué l'ire de certains membres de la majorité gouvernementale. A signaler également que Jean Musitelli (qui pourrait prendre la présidence de l'Hadopi) et Marie-Françoise Marais occupent déjà un siège au sein de l'Autorité de régulation des mesures technique (ARMT) née en avril 2007 de la loi DADVSI.

Pour plus de détail, lire l’article, sur silicon.fr, dans son intégralité et son contexte

De quoi parlerait la télé sans Internet ?

«Les dangers d'Internet», «les abus d'internet», «faut-il interdire internet aux enfants»…

Pour les émissions de débat télévisées, parler du web et des inquiétudes qu'il suscite est devenu plus qu'un marronnier: l'assurance d'obetnir des déclarations fracassantes, des pugilats en direct…

A lire et à méditer !!!

L'Internet mobile dépasserait le fixe dans cinq ans…

Depuis le lancement de l'iPhone en juin 2007, l'Internet mobile enregistre une croissance plus rapide que celle de l'Internet fixe. 
D'ici à cinq ans, une majorité d'utilisateurs se connecteraient au réseau via un terminal mobile.

Signe des temps.  La « reine du Net » de la fin des années 1990, l'analyste américaine Mary Meeker, vient de publier une somme de 424 pages aux accents messianiques, intitulée « The mobile Internet report ».
Quatorze ans plus tôt, son « Internet report » avait fait date… ce dont on lui a d'ailleurs tenu rigueur au moment de l'éclatement de la bulle.
A l’ en croire, en cette fin de décennie, l'histoire s'emballe de nouveau :
 « Croissant plus vite qu'Internet sur le PC, l'Internet mobile sera plus gros que ne l'imaginent la plupart des gens », annonce-t-elle.

Selon ses calculs, dans cinq ans, le nombre de connectés via un terminal portable dépassera celui des internautes assis à leur bureau.
En effet, aujourd'hui, ces derniers ne sont que 1,6 milliard alors qu'il y a 4,1 milliards d'utilisateurs de mobiles…

Lire la suite

Un nouvel ordinateur portable à bas prix !

Destiné en priorité aux pays en voie de développement, ce modèle à environ 68 euros (99 dollars) a pour ambition d'aider à réduire la fracture numérique.    

Cherrypal=" Petit, lent, mais suffisant ".

Le slogan de lancement du Cherrypal Africa a le mérite d'être clair. Avec cet ordinateur portable commercialisé 68 euros, la firme Cherrypal vise à faciliter l'accès à Internet des pays en voie de développement.
Cherrypal, basé en Californie et à Hong-Kong, affirme que cet ordinateur sera " un des moyens de réduire la fracture numérique entre pays riches et pays en voie de développement ". D'où le nom de baptême du modèle Africa

• Ce nouveau modèle bas prix s'apparente à un mini-netbook peu puissant avec un petit écran de sept pouces. Doté d'un processeur à 400 MHz, 256 Mo de RAM et 2 Go de mémoire flash, et pouvant fonctionner avec Linux ou Windows, il est cependant largement suffisant pour surfer sur le web.

Ce concept d'ordinateur low-cost n'est pas une première, puisque l'association américaine OLPC ( "Un portable par enfant") avait présenté en 2008 le XO, un ordinateur à 100 dollars destiné aux écoliers des pays en voie de développement.

On peut tout de même regretter que l'Africa soit mis  en vente en ligne uniquement, ce qui ne devrait pas en faciliter l'achat pour les habitants privés d'accès à Internet !!!

source: lesechos.fr

Les clips de l'UMP en font un "pirate récidiviste d'Hadopi"

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a raillé mercredi l'UMP, qui se comporte comme un "pirate récidiviste d'Hadopi" avec le récent clip des Jeunes populaires.

"Non content de ridiculiser le gouvernement tout entier dans un consternant ‘lipdub’, le clip des jeunes de l'UMP a tout bonnement violé la loi Hadopi en piratant la musique de Luc Plamondon, sans autorisation ni versement de droits d'auteur", écrit le groupe PS dans un communiqué.

Les Jeunes populaires de l'UMP ont reconnu avoir utilisé "par erreur" une chanson remixée de l'artiste Marie-Mai. Tout est parti d'une "confusion" entre la création de 1976, signée de Luc Plamondon et Christian Saint Roch, et une version plus récente remixée et interprétée par la chanteuse québécoise Marie-Mai.

• "L'UMP est une bande de dangereux récidivistes en la matière. Elle a dû payer 30.000 euros de dommages et intérêts pour avoir utilisé illégalement un titre du groupe MGMT dans ses meetings", affirme le groupe PS. "Et l'Elysée s'est approprié, sans autorisation, les droits d'un documentaire de France 5 sur le président de la République".

• "L'UMP est donc en bonne pour voir son accès internet coupé par l'Hadopi", ironise le PS.

Finalement adoptée en septembre, la loi Hadopi prévoit la suspension de l'accès internet en cas de récidive de téléchargement illégal.
La loi avait été combattue par les socialistes à l'Assemblée.

source : afp

L'Assemblée adopte le texte sur la fracture numérique et la TNT

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi UMP pour lutter contre la fracture numérique après des débats largement dominés par la question du passage à la télévision numérique terrestre (TNT) d'ici au 30 novembre 2011.

"A cette date, 100 % des foyers recevront la TNT: le gouvernement y veillera", a déclaré la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le texte, adopté dans la nuit de lundi à mardi, prévoit un fonds d'aide complémentaire pour les foyers dans les zones d'ombres et qui devront acheter une parabole (277millions d’euros).

La proposition de loi vise aussi à favoriser le développement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire national.

• Le texte prévoit également la création d'un Fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer le développement du numérique afin d'accélérer la couverture du très haut débit dans les zones rurales peu peuplées, qui sera abondé par des crédits du grand emprunt prévu pour 2010 (2 Mds€).
  
  Ces 2 milliards d’euros suffiront-ils à assurer un bon déploiement de la fibre en zones peu denses ? Rien n’est moins sûr quand le montant total du chantier fibre optique est estimé à plus de 30 Md€.

Pour la secrétaire d'Etat, ce texte est l'occasion "de mettre tout en oeuvre de façon coordonnée entre l'Etat et les collectivités territoriales pour que ce passage au numérique soit vécu comme un progrès".

Pour l'opposition, le tableau est moins rose.

• "Ce texte ne permet pas de résorber entièrement la fracture numérique", a dit la socialiste Corinne Erhel. "Bien qu'il poursuive un but louable, plusieurs dispositions de ce texte peuvent nous faire craindre une aggravation de cette fracture."

La nouveauté annoncée par les députés était l'introduction d'un article concernant le réacheminement des mails lorsque l'abonné change de fournisseur d’accès internet. Deux amendements de député UMP ont fait que la réacheminement des mails est devenu la possibilité d'avoir une offre gratuite pour accéder à ses mails pendant 6 mois après la résiliation.

• En gros, si un abonné Orange passe chez SFR, Orange devra lui proposer une offre gratuite permettant de recevoir ses courriels à ses adresses en @wanadoo.fr ou @orange.fr pendant 6 mois. L'abonné pourra choisir de prendre ou non cette offre. Cette disposition sera actif sur toutes les offres en cours et nouvelles, au moment de la promulgation de la loi et si le texte reste en l'état.

Ce projet de loi sur la fracture numérique intègre aussi un amendement demandant un rapport sur la possibilité de facturer les accès à Internet… en fonction du débit réel de la ligne.

« Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la possibilité de facturation de l’accès à Internet en fonction du débit dont bénéficie réellement un abonné », indique le résumé du texte. Proposée par le groupe socialiste, cette mesure viendrait remettre totalement en cause l’idée de tarif unique.

Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 propositions de loi et d’une proposition de résolution :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857-1952-2012) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302-2077) - voir le dossier  

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- proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 1890-2078) - voir le dossier 

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) - voir le dossier 

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- proposition de résolution portant sur la création d'un service public bancaire et d'un pôle public financier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la Conférence de Copenhague 

LOPPSI et blocage de sites Internet : examen parlementaire début 2010

Mercredi après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale, le ministre de l'Intérieur a indiqué que la future LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) devrait être discutée "fin janvier ou début février" 2010.

Pour Brice Hortefeux, "Internet est aussi devenu un vrai lieu de danger", un lieu où s'opèreraient "escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et, dans un certain nombre de cas, terrorisme".

C'est pourquoi le Ministre a annoncé qu'il proposerait dans la future loi le "blocage de sites" Internet contenant des images de mineurs à caractère pornographique : "Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique", a-t-il affirmé..

• Au vu du catalogue d'abominations dont Internet est devenu le moyen de propagation et à en croire le Ministre, on se demande si la pédo-pornographie restera longtemps le seul crime justifiant d'un blocage des sites Internet, ou bien si un filtrage de l'Internet de plus en plus sévère va peu à peu se généraliser....

• Encore un effort et bientôt seront aussi stigmatisés et bloqués les sites et le blogs qui affichent leurs oppositions au ministre de l’Intérieur, et à Nicolas Sarkozy, son idéologie, sa politique et sa gouvernance !!!

A suivre dès le début de l'année prochaine !

Une adresse e-mail à vie ?

L'Assemblée Nationale s'apprête à voter fin novembre deux amendements visant à l'obtention de la portabilité des adresses e-mail des internautes quand ceux-ci décident de changer de fournisseurs d'internet.

La portabilité, on connaissait déjà.
C'est la possibilité par exemple pour un abonné au téléphone de conserver son numéro lorsqu'il déménage et même celui de son téléphone mobile quand il change d'opérateur.
Moyennant finances, on devient alors détenteur d'un numéro 'à vie' ce qui facilite grandement de nombreuses démarches de la vie courante.

Voici à présent que deux députés s'interrogent sur la portabilité des adresses e-mail. A la fin du mois, les deux amendements déposés par un député UMP et un député du centre seront portés au vote. Le premier obligerait les FAI à proposer à leurs abonnés un 'tarif raisonnable' pour conserver son adresse et le second les forcerait à proposer une 'offre de réacheminement gratuite pendant une durée de 6 mois' comme les services postaux.

Toutefois, on est en droit de questionner l'importance de tels amendements quand il est déjà tellement simple d'avoir une adresse Gmail, Hotmail, Yahoo ou Excite à vie sans avoir à débourser un centime.

source : excite.fr

Les anti-Hadopi se gaussent !!!

Il y a une sorte de justice réparatrice et autorégulatrice sur internet.

Il y a un an environ, le gouvernement dépensait entre 50.000 et 85.000 euros pour lancer un site intitulé jaimelesartistes.fr. Celui-ci proposait des liens vers des plateformes de téléchargement légales (et frauduleuses) et faisait croire pernicieusement que les anti-Hadopi étaient contre les artistes, (ce qui est bien évidemment archi-faux).

L'ironie numérique en a voulu autrement puisqu'au 1er novembre le ministère de la culture a oublié de renouveler le nom de domaine. Grossière erreur, puisque le domaine a immédiatement été racheté par un détracteur du projet de loi.

Aujourd'hui, jaimelesartistes.fr redirige sur le site jaimelesartistes.info, qui est une plateforme avec des liens vers des articles anti-hadopi et vers des sites de téléchargement de musique libre.

Cerise sur le gâteau qui se transforme en déconfiture ministérielle, l'heureux propriétaire du site jaimelesartistes.fr a filtré les adresses IP provenant du ministère de la culture.
 Voir ci-contre (cliquez sur la photo pour l'aggrandir), le message qu'ils ont quand ils visitent le site.

Les autres mécontents d'Hadopi

On se demande franchement si la loi dite Hadopi satisfera quelqu'un d'autre que le président et les présidents des maisons de disques. Oui, quand les artistes se seront vraiment aperçus que la loi est à ce point mal pensée, on risque fort de les entendre encore plus râler que lors de cet historique retournement de situation du 10 avril 2009 à l'Assemblée Nationale.

Aujourd'hui, ce sont les cinémas qui  marquent leur mécontentement par rapport à une partie de la loi.
On aurait pu se dire que les responsables des salles obscures seraient pour la loi, à 100%. C'est aller très vite en besogne et mettre tout le monde dans le même sac.
Il ne faut pas oublier la partie de la loi qui concerne la nouvelle chronologie des médias.

Comme vous le savez sans doute, ce sont évidemment les cinémas qui ont l'exclusivité, évidemment. Vient ensuite la VOD et la sortie DVD. Ensuite, le film peut être diffusé d'abord sur des chaînes à péage puis sur des chaînes gratuites. Or, entre l'exploitation en salles et les sorties DVD / VOD, le délai est passé de six à quatre mois.

Les cinémas ont bien compris qu'ils ne gagneraient rien via Hadopi mais ont bien saisi la contrepartie de l'affaire : 33% de temps d'exclusivité en moins !

Si vous passez devant un des 2100 cinémas concernés par cette histoire, vous pourriez avoir la surprise de voir les enseignes lumineuses s'éteindre… en guise de protestation !

Hadopi 2 devient la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009

Le projet de loi Hadopi 2 est désormais une loi.

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a promulgué mardi le texte issu du vote du Parlement, auquel seul manque l'article anecdotique censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 octobre dernier.

On devra donc maintenant parler de la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, publiée ce jeudi au Journal Officiel.

Reste désormais au gouvernement à adopter les différents décrets d'application, et à installer officiellement la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet (Hadopi).

Les décrets et circulaires, qui pourront faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat, devront notamment définir l'infraction de "négligence caractérisée", définir les conditions dans lesquelles l'obligation de sécurisation sera remplie, et les critères qui permettront au procureur de savoir quand avoir recours à une simple ordonnance pénale, et quand exiger une enquête et une procédure plus approfondies.

Complétez sur « numerama.com » en cliquant ici.

Les anti-Hadopi continuent la "bataille" au Fouquet's en présentant un livre

Les adversaires du texte Hadopi contre le téléchargement illégal présenteront un livre le 29 octobre au Fouquet's, où Nicolas Sarkozy avait célébré sa victoire à l'élection présidentielle en mai 2007, a-t-on appris mardi auprès d'un député socialiste.

Il s'agit d'un livre collectif intitulé "La bataille d'Hadopi" aux éditions InLibroVeritas, a indiqué Christian Paul, qui a préfacé l'ouvrage après avoir mené la bataille avec d'autres députés de l'opposition - et certains de la majorité - à l'Assemblée.

"La conférence de presse de sortie du livre aura lieu le 16 octobre 2009, de 18H00 à 20H00, au Fouquet's à Paris" et c'est "la réponse des opposants à la loi", confirme sur son site InLibroVeritas.

"Le collectif d'auteurs du livre 'La bataille d'Hadopi' prennent le temps de revenir sur l'épopée d'une loi qui aura mobilisé tous les citoyens autour de la problématique et l'avenir de la diffusion des oeuvres et des libertés sur Internet", lit-on sur inlibroveritas.net.

Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel le 22 septembre contre l'ensemble du texte Hadopi 2. Le Conseil constitutionnel, qui a un mois pour se prononcer, avait déjà censuré en juin Hadopi 1.

Le texte prévoit notamment la suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal.

Les députés de l'opposition dénoncent régulièrement "le club des amis du Fouquets", en allusion aux personnalités du monde du show-biz et des affaires qui entouraient le chef de l'Etat le soir de sa victoire en mai 2007 au Fouquet's.

source: afp

Semaine du 21 au 27 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de deux projets de loi et d’un rapport :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 1507-1788-1806) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (nos 1585-1767) - voir le dossier 

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-  rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (nos 1831-1841) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

...

-  Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier  - suite

Hadopi : les députés PS confirment un nouveau recours

Les députés socialistes ont confirmé un nouveau recours contre le texte dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel, mardi, quelques heures avant le vote solennel du texte dans l'après-midi.
"Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel", a déclaré Bruno Le Roux lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.

Saisi par le groupe PS, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré en juin la partie centrale -volet répression- de "Hadopi 1".
Le texte confiait alors à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal répété. Seul un juge peut le faire, ont estimé les Sages.

Hadopi II va donner lieu "à un encombrement des tribunaux, une justice expéditive, un nouveau régime d'exception", selon M. Le Roux.

"Le ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) doute tellement des résultats de la loi Hadopi qu'il met en place une nouvelle commission avec trois personnalités", a-t-il dit en référence à la mission confiée au patron du label indépendant Naïve, Patrick Zelnik.

"Nous demandons toujours l'abandon de cette loi qui ne permet pas la rémunération des droits d'auteur. Nous demandons que l'on réfléchisse à nouveau à la proposition socialiste d'une contribution créative", a-t-il rappelé.

Hadopi 2 : 47 députés UMP n'ont pas voté pour

Seuls 267 députés UMP sur 314 ont voté pour le texte Hadopi 2 mardi à l'Assemblée nationale, contre 284 en mai dernier pour Hadopi 1.

Comme pour Hadopi 1 en mai, six députés UMP ont voté contre (dont le villepiniste François Goulard et l'adversaire depuis toujours du projet Lionel Tardy). Neuf se sont abstenus.

Cela signifie qu'une trentaine de députés du groupe UMP (314 au total, selon le décompte de l'Assemblée) ont choisi de ne pas prendre part au vote.

En revanche, les députés Nouveau centre ont mieux soutenu Hadopi 2 qu'Hadopi 1 (quinze pour, contre onze en mai).

A gauche, la mobilisation contre le texte a été sensiblement moins forte (225 voix contre Hadopi 2, 233 contre Hadopi 1 en mai).

A gauche, les lignes n'ont pas bougé. Trois députés du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC) ont voté pour le texte dont l'ex-ministre de la Culture de François Mitterrand, Jack Lang.

Les radicaux Paul Giacobbi -un temps pressenti au gouvernement- et Sylvia Pinel se sont abstenus. Et 185 députés SRC sur 204 ont dit non.

Le groupe GDR (PCF et Verts) a aussi fait le plein de voix contre (24 non sur 25 membres).

Chez les non-inscrits, François Bayrou a voté contre, de même que les deux autres députés MoDem.

Deux députés proches de Philippe de Villiers, qui a récemment rejoint le comité de liaison de la majorité, se sont abstenus (Véronique Besse et Dominique Souchet).

Au total, la loi Hadopi 2 a été à peine mieux votée que le texte sur le travail dominical, passé difficilement il y a deux mois (282 voix de la majorité pour, 238 contre).

Jeux en ligne: une décision européenne qui désavoue le libéralisme du gouvernement ?

A moins d'un mois de l'examen du projet de loi sur les jeux en ligne devant l'Assemblée nationale, le ministre du Budget Eric Woerth s'est félicité mercredi de la décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) sur l'exploitation des jeux de hasard sur Internet !!!

Mais pour le PS, l'arrêt ôte toute légitimité au projet de loi qui sera examiné les 7 et 8 octobre par les députés. L'ouverture à la concurrence est prévue en janvier 2010.

Dans un arrêt publié mardi, la Cour a reconnu aux Etats le droit de maintenir un monopole sur les jeux d'argent, y compris sur Internet, tranchant le litige qui opposait la loterie nationale portugaise au site Bwin.
Pour la CJCE, cette interdiction peut être "justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité".

Pour Eric Woerth, "cette décision conforte l'architecture du projet de français" sur l'ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Mais pour le PS, cet arrêt confirme son analyse que rien n'oblige le gouvernement à légiférer...
Il juge que cette décision "constitue un désaveu cinglant pour le gouvernement" qui s'était "retranché derrière des pressions de la Commission européenne pour tenter de remettre en question le monopole public détenu par le PMU et la Française des Jeux".
Cet arrêt "prive le projet de loi (...) de toute justification juridique", poursuit-il dans un communiqué.

Et de demander au gouvernement de retirer le texte de l'ordre du jour de l'Assemblée...

source: "Le nouvel observateur"

Internet: vote des députés sur le projet de loi Hadopi 2, le 15 septembre

Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

La discussion générale de ce texte - qui vient compléter Hadopi 1 dont la mesure principale avait été censurée par le Conseil constitutionnel - a eu lieu lors de la session extraordinaire de juillet.

Le vote solennel avait été fixé en début de session extraordinaire qui commence le 14 septembre.

Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sera ensuite réunie pour établir une version commune du projet de loi, examiné selon la procédure accélérée (urgence) et déjà adopté en première lecture au Sénat.

L'après Hadopi est déjà en marche

Alors que le projet de loi instaurant l'Hadopi fera sa rentrée le 15 septembre sur les bancs de l'Assemblée Nationale, une commission chargée de réfléchir aux pistes de développement de l'offre légale est déjà en place.

La grande opération de promotion, destinée à promouvoir le texte auprès de l'opinion publique, se poursuit avec la création de cette commission.

Patrick Zelnik, dirigeant du label Naive (responsable de la sortie des albums de Carla Bruni), préside cette commission du doux nom de « Création et Internet ». Il sera notamment entouré de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (responsable de la loi qui porte son nom-les quotas de chansons françaises à la radio-) et de Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France et ancien directeur de cabinet au ministère de la Culture.

Par ce biais, Frédéric Mitterrand essaie de faire taire les mauvaises langues qui dénoncent un texte uniquement répressif.

Mais où sont les artistes ? Où sont les sociologues experts sur l'impact des nouvelles technologies ?

« Hadopi ne servira à rien »

Q: Enfin, votre regard sur loi Hadopi qui sera votée à la rentrée ?
R: Ce sera encore une loi, plus ou moins avortée, qui ne servira à rien.

Q: Et politiquement, vous comprenez l’obstination du gouvernement ?
R: Il y a une cohérence. Celle de défendre quelques vedettes politiquement très visibles, mais qui ne représentent rien. Et qui, si on y réfléchit bien, sont surévalués au regard de leur utilité artistique, pour ne pas parler de leur utilité sociale. Ils ne représentent pas la véritable créativité française.

A gauche comme à droite, il y a toujours l’idée que les artistes sont un pouvoir de nuisance considérable et qu’il vaut mieux les avoir avec soi que contre soi. Seulement, dans cette affaire, le pouvoir politique ne s’est pas rendu compte qu’il y avait des gens beaucoup plus courageux, qui avaient compris que l’intérêt de l’art en général n’était pas du côté des marchands de technologies dépassées.

Il est très important que le gouvernement choisisse son camp.Les artistes, en tant que tels, devraient être défendus par les pouvoirs publics, ce qui n’est pas le cas. Pour le moment, il semble avoir choisi le camp des majors et de quelques artistes liés aux majors

Lire l'intégralité de l'interview donnée par Jacques Attali à "Libération".

Ordre du jour du Parlement : HADOPI inscrit en septembre mais L0PPSI différée…

Des deux lois qui font jaser le Web high-tech, seule Hadopi 2 aura les honneurs de la session extraordinaire du Parlement organisée à partir du 14 septembre prochain.
Sans surprise, le décret portant convocation des deux Chambres mentionne en effet le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet* », dont l'examen a monopolisé l'Assemblée nationale lors de sa dernière semaine d'activité en juillet.

En revanche, le projet Loppsi (ou Loppsi 2 en référence à la loi Lopsi de 2002) n'y figure pas. Selon le Canard Enchainé, le nouveau ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, aurait décidé d'apporter certaines modifications au texte avant de le présenter au Parlement.(Une sorte de sentiment de honte, peut-être ??? ou le cuisant souvenir des errements législatifs de HADOPI, plus logique !!! les deux sûrement !)

Avant même d'avoir fait son entrée devant le Parlement, la « Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » déclenche des réactions épidermiques dès que son nom est prononcé.

• De la part d'internautes déjà las des pérégrinations d'Hadopi bien sûr,

• mais aussi d'organismes comme la Cnil ou RSF.

Principale pomme de discorde : la possibilité, offerte par le texte aux forces de police, d'utiliser des mouchards informatiques dans nos ordinateurs au nom de la lutte contre la (cyber) délinquance.

*HADOPI = (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet)

Les articles de la loi Hadopi 2: faisons le point...

Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée.

Faisons le point...

Hadopi 2: "Nous venons de marquer un point politique"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a estimé mardi que les députés PS venaient de "marquer un point politique" en faisant "reculer" la majorité sur le texte Hadopi 2 contre le piratage sur internet, dont le vote n'interviendra qu'en septembre.

"Sur la loi Hadopi 2 nous venons de marquer un point politique. Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui créée un vrai trouble dans la majorité", a déclaré M. Ayrault lors de son point de presse.

"On veut faire reculer la majorité et elle recule! Puisque Jean-François Copé (le patron des députés UMP) inquiet de ce qui pouvait se passer cette semaine, de ne pas être majoritaire, de ne pas subir un nouvel affront, a demandé que le vote solennel ait lieu en septembre", a souligné le député-maire de Nantes.

Le vote sur le projet de loi Hadopi 2, qui crée des sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal sur internet, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée, n'interviendra qu'en septembre, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale.

Hadopi 2: l'examen des derniers amendements reporté faute de députés UMP

L'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements au texte Hadopi 2 contre le piratage sur internet prévu mardi matin a été reporté à 14H00 faute de députés UMP en nombre suffisant, a-t-on appris de source parlementaire.

"La présidente de la commission (des affaires culturelles) a levé la séance à 09H20 faute de majorité", "nous y voyons un signe", a souligné dans l'hémicycle le socialiste Patrick Bloche, insistant sur "la faible mobilisation de la majorité sur ce texte".

"Le Président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre", a-t-il insisté.

Le président de séance Rudy Salles (NC) a précisé que la nouvelle réunion de la commission des affaires culturelles se tiendrait "à 14H00".

Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, le volet sanction, au coeur du projet de loi, ayant été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

source: afp

Hadopi 2: le texte sera soumis au vote au mois de septembre !!!

L'examen du texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet a débuté ce matin à l'Assemblée nationale et doit théoriquement se poursuivre jusqu'à jeudi soir. Avant la trêve estivale, une dernière semaine de travail chargée pour les députés avec un texte pour lequel un total de 894 amendements a été déposé.

Pour autant, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, espère que l'examen des amendements se terminera bel et bien cette semaine. C'est ce qu'il a confié lors d'un point presse selon des propos relayés par l'AFP. Néanmoins, en raison d'une demande de vote solennel qui a été acceptée, le texte ne pourra pas être voté dès cette semaine à l'Assemblée mais le sera à la rentrée de septembre.

Cela ne changera probablement pas l'issue du scrutin, mais c'est un énième couac pour ce projet de loi voulant lutter contre le téléchargement illégal qui est de plus en plus impopulaire et controversé.

Lire l'article sur le site de "Génération nouvelles technologies"

Hadopi 2: les députés PS estiment que Mitterrand leur "donne raison"

Les députés PS ont estimé lundi que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, leur avait "donné raison" en parlant d'une "suite" au projet de loi contre le téléchargement illégal (dit Hadopi 2) qui revient mardi à l'Assemblée nationale.

"Si Hadopi 2 est voté, il reconnaît qu'il faudra travailler sur le financement de la création culturelle", a déclaré le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, reçu avec cinq députés socialistes par le ministre pendant près d'une heure.

"En disant cela, il nous donne raison", a estimé M. Ayrault. "Nous avons pris date. Nous sommes convaincus qu'il faut inventer une nouvelle économie de la culture avec internet".

Les députés PS estiment en effet qu'Hadopi (suspension de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal) est un texte "répressif" qui "n'apporte pas un centime supplémentaire aux artistes".

D'après eux, M. Mitterrand a cependant évoqué "une concertation" si le texte est voté et non des Etats généraux qu'ils demandaient.

M. Ayrault a aussi regretté de ne pas avoir obtenu "un moratoire" sur l'examen du texte qui commence mardi à 09h30 "dans des conditions défavorables, en plein été, en urgence".

"Le gouvernement veut que le débat soit expéditif et qu'en 24 heures cela soit réglé. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements (700) pour qu'il dure plusieurs jours", a-t-il prévenu.

Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, parce que son volet sanction a été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Insolite: l'Hadopi travaillera-t-elle le dimanche?

"Ils travaillent le dimanche". C'est de ces quatre mots que se compose l'amendement 747 au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, autrement appelé Hadopi 2, le « ils » représentant les agents de la Haute Autorité qui seront en charge du traitement des infractions signalées par les ayant-droits.

Rédigé par le député GDR Jean-Pierre Brard, il « entend mettre en cohérence le statut des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet avec celui des autres salariés français à la suite de l'adoption par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical ».

Plus ironique qu'autre chose, cette proposition illustre parfaitement les velléités contestataires des membres de l'opposition au sujet du projet Hadopi 2, dont l'examen débutera mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale. 536 propositions d'amendements ont en effet déjà été déposées sur le texte, alors que son examen en séance publique est censé, selon le calendrier des députés, ne durer que jusqu'au 24 juillet.

En noyant l'Assemblée et le ministre de la Culture chargé de défendre le projet sous ce flot d'amendements, les opposants au texte entendent bien alimenter le débat et revenir sur les mesures les plus controversées du texte, comme la suspension de l'abonnement à Internet, la portée des pouvoirs attribués à une autorité administrative ou le manque de mesures visant à valoriser la création et encourager le développement de l'offre légale sur Internet.
 Implicitement, ils devraient également parvenir à ce que l'examen du texte ne puisse être bouclé dans les temps impartis, ce qui en repousserait l'éventuelle adoption à la rentrée de septembre.

source: clubic.com, magazine informatique

Semaine du 20 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

…

Discussion de projets de loi :

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- projet de loi autorisant l'approbation des accords et conventions entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la République de l'Inde, le Gouvernement de la République de Malte, le Royaume du Maroc, le Gouvernement du Royaume d'Espagne. 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (nos 1594-1668) - voir le dossier 

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- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (no 1802) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (no 1803) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (nos 1731-1804) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (no 1831) - voir le dossier 

Hadopi: acte deux ...

Hadopi, bide estival ou fiasco de rentrée ?... par Astrid Girardeau

"L’Hadopi sera t-elle votée le 23 juillet au soir, comme prévu au calendrier de l’Assemblée nationale ? Rien n’est encore sûr.

Des rumeurs évoquent un vote solennel. Ce dernier, qui peut être demandé par n’importe quel président de groupe, oblige la présence des députés dans l’hémicycle. En pleine période de vacances, et associée à une obstruction, cela reporterait le vote à la rentrée. « Ce serait une défaite politique pour le gouvernement, nous confie un proche du dossier. Le fait de passer ça en douce pendant l’été échouerait ».

Du côté de l’opposition, on ne confirme pas la manœuvre. « On n’est pas encore arrêté sur notre tactique, nous indique le député PS Christian Paul. Avant de nous confier : « on doit rester discret ». Il poursuit : « cela va dépendre de la mobilisation de l’UMP », et dans le détail, on doit « garder un effet de surprise ».

Hier, lors d’un point presse, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Jean-François Copé a indiqué : « je m’inquiéterais de voir les socialistes repartir sur des tentations d’obstruction sur un texte comme celui-là ».

« Copé fait la ronde des obstinés sur ce texte, réagit Christian Paul. Pour nous, ça va être l’occasion de montrer qui défend réellement la création et qui fait illusion. » Le député nous a d’ailleurs annoncé que, suite à la demande de Jean-Marc Ayrault, une rencontre du groupe socialiste avec le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, est prévu lundi après-midi. Soit la veille du lancement des débats à l’Assemblée nationale."

Pour lire l'article dans son contexte.

 

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