Le blog de Guy Chambefort

Le budget 2010 examiné le 20 octobre, la loi de finances le 27 octobre...

• Le projet de loi de finances pour 2010 sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre et le projet de budget de la Sécurité sociale à partir du 27 octobre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
  
• Le vote de la première partie du projet de loi de finances (Recettes) est prévu le 27 octobre. La deuxième partie du projet de budget (Dépenses) sera examinée à partir du 2 novembre avec un vote prévu le 17 novembre.
  
• Le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est fixé au 3 novembre.
  
• La session ordinaire du Parlement débute le 2 octobre.
  
• Une session extraordinaire est déjà prévue, probablement à partir du 15 septembre, a laissé entendre le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, selon lequel la date d'ouverture de la session, qui devra être fixée par décret, n'est pas officielle.
  La session extraordinaire commencera avec la fin de l'examen du projet de loi Hadopi 2 dont la conférence des présidents a fixé mardi le vote à septembre.

Travail dominical: le PS réduit au silence après avoir épuisé son temps de parole

Un nouveau règlement de l'Assemblée a été appliqué pour la première fois vendredi, ce qui a réduit les députés PS au silence, car ils avaient épuisé les 19H50 de temps de parole qui leur avaient été accordées pour s'exprimer sur le travail dominical.

A 20h23, le député PS Christian Eckert a été interrompu, pendant qu'il parlait, par le président de séance Alain Néri (l'un des deux vice-présidents PS de l'Assemblée).

Désormais, "les amendements déposés par le groupe SRC (socialistes et apparentés) viendront en discussion sans débat", a déclaré M. Néri.

Les députés socialistes ne pouvaient plus voter que pour ou contre, en levant silencieusement la main.

"Maintenant, à l'Assemblée on est payé pour ne plus parler", a ironisé M. Eckert - qui s'est tout de même longuement exprimé depuis le début du débat mardi.

"Il est tout à fait regrettable qu'il n'y ait pas eu une meilleure maîtrise du temps", a déclaré le ministre du Travail Xavier Darcos, reprochant implicitement à l'opposition d'avoir gaspillé son temps en répétant souvent les mêmes arguments.

L'opposition pouvait cependant encore s'exprimer par la voix de Martine Billard, dont le groupe GDR (Verts, PCF et Parti de gauche) disposait encore d'un crédit-temps.

C'est la première fois que l'Assemblée appliquait la nouvelle procédure législative (dite du "temps programmé").

Il s'agit d'une conséquence de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Le groupe PS avait vivement protesté contre ce "temps guillotine".

La conférence des présidents, qui fixe l'agenda des travaux, avait fixé à 30 heures le temps programmé des débats pour le travail dominical.

Le chef du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault avait aussitôt demandé, comme il en a le droit une fois par session, que ce texte fasse l'objet d'un temps législatif programmé "exceptionnel" de 50 heures.

source: afp

Assemblée: le "temps global" des débats inauguré avec le travail dominical

Le "temps global", principale mesure du nouveau règlement de l'Assemblée nationale qui fixe à l'avance la durée des débats sur un texte législatif, va être étrenné la semaine prochaine à l'occasion de l'examen de la proposition de loi UMP sur le travail dominical.

Cette décision a été actée mardi matin par la conférence des présidents au Palais-Bourbon qui a arrêté l'organisation des travaux de la session extraordinaire du Parlement qui s'ouvre mercredi.

Le chef du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a aussitôt demandé, comme il en a le droit une fois par session, que ce texte fasse l'objet d'un temps législatif programmé "exceptionnel".

Concrètement, les débats prévus sur 30 heures s'étaleront du même coup sur 50 heures et l'Assemblée siègera du mardi 7 au samedi 11 juillet inclus sur cette proposition de loi. Une fois ce temps imparti écoulé, la discussion sur un texte est considérée comme close même si tous les articles et amendements n'ont pas examinés.

Le temps global est vivement contesté par l'opposition, qui y voit un "temps guillotine" limitant ses droits.

afp

Projet de loi sur la gendarmerie: Guy Chambefort, en équipe, fignole des amendements...

• La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale.
  Ce projet de loi vise à renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif de sécurité intérieure, grâce au rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 1er janvier 2009.

Les députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen proposent un article préalable dans le projet de loi pour affirmer des principes de bases qui inspirent l’ensemble des amendements qu’ils vont proposer au cours des débats.

Article additionnel avant l’article 1er

«Instituée pour veiller à l’exécution des lois, la gendarmerie est une force publique militaire, partie intégrante des forces armées. A ce titre, le ministre de la défense a autorité sur elle. Son action s’exerce sur l’ensemble du territoire national, hors de celui-ci éventuellement et aux armées. Elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.

Sans préjudice de l’autorité du ministre de la défense, la gendarmerie nationale est placée sous l’autorité judiciaire, pour l’accomplissement de ses missions judiciaires. La police judiciaire est une mission essentielle de la gendarmerie, au même titre que les missions militaires.

Les autres missions de la gendarmerie sont d’assurer la sécurité publique et l’ordre public. A ce titre, la gendarmerie nationale participe à l’exécution des politiques et plans arrêtés par le ministère en charge de la sécurité. »

Pour connaître 33 amendements et les exposés justificatifs préparés par Guy Chambefort dans le groupe des députés socialistes, radicaux et citoyens, membres de la commission de la défense, cliquez ici

Le Conseil constitutionnel valide les règlements de l'Assemblée et du Sénat

Le Conseil constitionnel a validé très largement jeudi les nouveaux règlements que l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté pour les adapter à la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Le Conseil "a globalement jugé les deux résolutions conformes à la Constitution", a-t-il précisé dans un communiqué, ajoutant qu'il avait "censuré quelques dispositions et formulé certaines réserves d'interprétation".

Pour l'Assemblée comme pour le Sénat, le Conseil "a notamment vérifié que ces modifications ne portaient pas atteinte aux droits des groupes d'opposition ou de la minorité". Il a "également vérifié que les modifications du règlement ne portaient pas atteinte à la séparation des pouvoirs et aux prérogatives du gouvernement".

Les dispositions censurées et les réserves d'interprétation ne concernent que des "points de détail", a-t-on indiqué au Conseil constitutionnel.

Thibault dénonce les "initiatives parlementaires" en matière sociale

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a déclaré jeudi avoir "dénoncé avec virulence" auprès du ministre du Travail Brice Hortefeux le découplage des dossiers sociaux entre "un agenda gouvernemental officiel" et "des initiatives parlementaires".

"Nous avons mis en garde le gouvernement contre les répercussions qu'avaient des initiatives parlementaires", a déclaré M. Thibault en sortant d'un long entretien informel avec M. Hortefeux.

Il s'est référé à "l'amendement Lefebvre" sur le télétravail pendant les congés maladie ou maternité, et à "des amendements parlementaires adoptés mercredi sur le prêt de main-d'oeuvre" dans le cadre de la proposition de loi du député UMP Jean-Frédéric Poisson.

"On ne peut plus accepter qu'il y ait d'un côté un agenda gouvernemental officiel avec les thèmes sur lesquels le droit social doit évoluer, et en même temps, chaque semaine, être mis devant le fait accompli d'initiatives parlementaires pour lesquelles il n'y a aucune procédure de consultation des organisations syndicales", a protesté M. Thibault.

Il a reproché au gouvernement, "qui ne veut pas forcément endosser toutes les réformes aux yeux des Français", "d'utiliser des parlementaires de la majorité pour modifier la législation du travail".

"C'est une méthode qui est en train de se généraliser et que nous avons dénoncée avec virulence aujourd'hui", a ajouté M. Thibault.

La réforme du travail du dimanche, qui doit être débattue au parlement début juillet, est également d'origine parlementaire,ce qui a aussi pour effet l'absence de saisine du Conseil d'Etat, à la différence des projets de loi.
afp

L'Assemblée nationale adopte la réforme de son règlement

L'Assemblée nationale a voté mercredi la réforme de son règlement qui instaure un "temps global" encadrant la durée des débats sur les textes législatifs, vivement contesté par l'opposition.

Le texte, qui traduit des mesures prévues par la révision constitutionnelle de 2008, a été adopté par 312 voix contre 218.

A l'UMP, Jacques Myard et Christian Vanneste ont voté contre, tandis que deux se sont abstenus: le villepiniste Jean-Pierre Grand et le chiraquien Henri Cuq. 20 autres n'ont toutefois pas pris part au vote, parmi lesquels les anciens ministres François Baroin et Dominique Perben ainsi que le sarkozyste Manuel Aeschlimann.

MM. Baroin et Perben ont fait savoir en fin de journée qu'ils voulaient en fait émettre un vote positif.

Cinq non inscrits de droite ont également voté contre, dont Nicolas Dupont-Aignan et les deux députés villiéristes. Les trois députés MoDem, dont François Bayrou, n'ont pas pris part au vote.

A gauche, 186 PS (sur 204) ont voté contre, Jack Lang n'a pas pris part au vote. En revanche, 6 PRG et divers gauche, partenaires du PS au sein du groupe SRC, se sont abstenus, dont Paul Giacobbi. Deux d'entre eux ont fait savoir qu'ils voulaient en fait voter contre la réforme.

L'ensemble du groupe GDR (PCF et Verts) a voté contre et la quasi-totalité du Nouveau Centre pour (20 sur 23).

Sur les neuf autres réformes votées depuis 15 ans, quatre ont été adoptées à l'unanimité et une avec l'abstention de l'opposition. Quatre fois, l'opposition a déjà voté contre. Ce fut le cas, à deux reprises, de la droite: en 1998 (le seul RPR) et en 1999 (le RPR mais aussi l'UDF et DL).

Le texte doit être à présent soumis au Conseil constitutionnel avant de pouvoir entrer en vigueur.

afp

Compromis, à droite, sur le temps de parole des présidents de groupe

Les députés UMP et Nouveau Centre ont adopté mardi, dans le cadre de la réforme du règlement de l'Assemblée, un amendement de compromis sur le temps de parole des présidents de groupe qui bénéficieront d'une à deux heures de temps supplémentaire.

Chaque président de groupe pourra bénéficier d'un temps de parole distinct de celui accordé à son groupe dans le cadre du "temps global" qui limitera désormais la durée des débats lors de l'examen des textes de loi.

Ce temps de parole des présidents s'élèvera à une heure lorsque le temps fixé pour l'examen d'un texte "sera de 40 heures ou moins" et de deux heures lorsque le temps fixé pour l'examen "sera supérieur à 40 heures".

La gauche et le Nouveau Centre souhaitaient, comme l'avait prévu le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, un temps de parole illimité des présidents de groupe.

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé avait proposé un temps supplémentaire d'une heure, avant de le porter à deux heures.

"Deux heures, cela me va" avait jugé le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet.

Dans les couloirs de l'Assemblée, M. Sauvadet, qui menaçait d'un vote contre, a dit que finalement il le voterait.

Le PCF a voté contre le compromis. Le PS n'a pas pris part au vote.
afp

Semaine du 25 au 31 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et de deux propositions de résolution :

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- proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (no 1621) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (no 1620) - voir le dossier 

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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

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- proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

Semaine du 18 au 24 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (nos 1619-1643) - voir le dossier 

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Vote et explication de vote d’une proposition de résolution

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier

Copé, un "Moi je" pour qui seuls comptent "Sarkozy et lui" …

L'ancien ministre socialiste Jean Glavany a dénoncé jeudi le comportement sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé, un "Moi je" pour qui seuls comptent le président Nicolas "Sarkozy et lui" même.

"Le dernier livre de M. Copé, « Un député, ça compte énormément » est édifiant. On savait l'homme hautain, méprisant, arrogant, ambitieux, cela fait partie du paysage politique français. Mais ce livre apporte une touche nouvelle et spectaculaire à cette description que je reconnais peu amène: l'homme y affiche une mégalomanie maladive", a déclaré le député dans un communiqué.

"La nouvelle donne institutionnelle, selon M. Copé, ne laisserait la place qu'à deux personnages importants, essentiels, fondamentaux... Le président de la République et... le président du Groupe majoritaire! Sarkozy... et Copé !", a ironisé M. Glavany.

"Le sieur Copé n'est pas un démocrate obsessionnel (...) Exit tous les autres: l'opposition bien sûr, mais ça on le savait. Exit aussi les alliés majoritaires du Nouveau Centre. Balayés. Ils ne comptent pas. Exit encore le président de l'Assemblée nationale. Balayé. Il ne compte pas, il n'est que le président potiche d'une grande institution démocratique. Exit enfin, le Premier ministre. Balayé. Il ne compte pas puisque, désormais, les arbitrages sont rendus à l'Elysée", a ajouté le député des Hautes-Pyrénées.

"Non, il nous l'assure: les gens qui comptent c'est Sarkozy et lui. Point. La réforme, actuellement en cours de discussion du règlement de l'Assemblée nationale est donc éclairée d'un jour nouveau: c'est donc de donner les « pleins pouvoirs » au président Copé qu'il s'agit", a-t-il insisté.

"La gauche ne l'accepte pas. Mais elle doit s'adresser désormais au Nouveau Centre, au président de l'Assemblée, au Premier ministre pour les prévenir: ne laissez pas faire ça, ça se retournera contre vous et vous le regretterez", a encore lancé M. Glavany.

afp

Règlement de l'Assemblée: reprise des débats le 26 mai

L'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale a été interrompue dans la nuit de jeudi à vendredi et ne reprendra que le 26 mai, la semaine qui vient étant consacré au projet de loi sur la fusion Caisse d'Epargne/Banque Populaire.

Jeudi dans la journée, le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a reporté à la demande générale l'examen de la mesure la plus controversée du futur règlement du Palais Bourbon:le temps global fixé à l'avance pour les débats.

Les deux articles du projet de règlement mettant en place cette disposition ont été repoussés à la fin du texte et seront examinés à partir du 26 mai.

Tous les autres articles ont déjà été adoptés.

Le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a de nouveau pris la parole vers 01H00 du matin en rappelant que "le coeur de la réforme reste le temps programmé".

"Mettons à profit cette semaine prochaine pour trouver le point d'équilibre qui doit se situer autour de votre proposition", a-t-il lancé à M. Accoyer, avant de souligner: "elle a le mérite de tenir compte des propositions de uns et des autres".

Désireux de parvenir à un compromis, M. Accoyer a proposé queles présidents de groupe puissent s'exprimer -sans limitation- en dehors de ce temps global. Il est par ailleurs tombé d'accord avec la gauche pour que les textes examinés en urgence -une seule lecture par assemblée - ne tombent pas sous le coup de ce temps global.

Deux concessions inacceptables pour le président du groupe majoritaire, Jean-François Copé.

afp

Règlement de l'Assemblée…

L'opposition un peu mieux associée au contrôle parlementaire

14 mai 2009 (AFP)-13h19 - L'opposition sera désormais un peu mieux associée au contrôle parlementaire sur le gouvernement, selon un amendement ajouté au texte de réforme du règlement, mettant un oeuvre une partie de l'accord conclu dans la nuit de mercredi entre les groupes et le président de l'Assemblée.

Un groupe d'opposition ou minoritaire aura, une fois par semaine, durant la semaine mensuelle de contrôle, le choix d'un sujet de contrôle, selon l'amendement de Jean-Luc Warsmann (UMP) adopté.

"Ce qui relève du contrôle et de l'évaluation des politiques gouvernementales doit se faire à parité entre majorité et opposition. C'est normal", a jugé le président du groupe UMP, Jean-François Copé.

Il a cité une autre "avancée très significative" faite pas son groupe "sur le temps de parole des présidents de groupe, supérieure à ce que demandaient les centristes".

Mercredi soir, M. Copé a proposé qu'un président de groupe bénéficie d'une heure de temps de parole en plus du temps global accordé à sa formation politique. "Nous espérons que vous voterez mais ce n'est pas garanti", a dit M. Copé, comme pour laisser entendre qu'il n'irait pas plus loin sur ce point très contesté du texte.

Le PS et le président de l'Assemblée s'étaient mis d'accord pour que les présidents de groupe bénéficient d'un temps de parole non limité.

 

15 députés au lieu de 20 pour former un groupe

13 mai 2009 (AFP) - 22h05-L'Assemblée nationale a autorisé mercredi, à l'unanimité, les députés à former un groupe parlementaire à partir de 15 députés au lieu de 20 actuellement.

Cette disposition, présentée par le PCF et les Verts et également réclamée par les centristes et le PRG, a reçu le soutien de l'UMP comme du PS.

Le PCF avait, dans un premier temps, vainement demandé de pouvoir constituer un groupe à partir de huit députés.

Pour la première fois, à la suite des législatives de 2007, le PCF n'ayant pas obtenu suffisamment d'élus au Palais-Bourbon, n'avait pas pu former un groupe, seul, et avait dû s'associer aux quatre députés Verts et à quelques élus de La Réunion.

Le président du PRG, le sénateur Jean-Michel Baylet, avait réaffirmé la semaine dernière le souhait de son parti de voir la barre descendre de 20 à 15 élus pour former un groupe à l'Assemblée nationale, comme c'est déjà le cas au Sénat.

Au total, on compte actuellement 11 députés radicaux de gauche et apparentés, qui siègent depuis 2007 avec les socialistes.

Soucieux d'obtenir la majorité requise au Congrès de Versailles pour sa réforme des institutions, le chef de l'Etat s'était déclaré favorable pour former un groupe à l'Assemblée de 20 à 15 députés.

La gauche y avait vu une volonté de "débauchage" des élus PRG qui, dans leur quasi totalité, avaient finalement approuvé la réforme.

Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) s'était alors montré des plus réticents à cet abaissement du seuil.

L'Assemblée a en outre entériné mercredi la création, prévue dans la Constitution révisée, de deux nouvelles commissions permanentes, leur nombre passant de six à huit: Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois.

Par ailleurs, l'Assemblée a autorisé un député à démissionner à tout moment de son mandat. Une disposition critiquée par Jean-Jacques Urvoas (PS) comme Lionel Tardy (UMP) craignant que, lorsque qu'un député démissionne alors qu'un contentieux est en cours, cette démission lui permette d'échapper à une éventuelle sanction d'inéligibilité.

Les députés ont également adopté un amendement de René Dosière (PS), prévoyant que la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale sera présidée par un député d'opposition.

L'Assemblée autorise l'utilisation d'internet dans l'hémicycle

L'Assemblée nationale a autorisé mardi soir, à une très large majorité droite-gauche, les députés à se connecter à internet dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.
"Le bureau de l'Assemblée détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris les services de messageries électronique et les accès internet", prévoit l'amendement de Thierry Mariani (UMP) et Claude Goasguen (UMP) voté dans le cadre de la réforme du règlement de l'Assemblée.

En 2008, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer avait autorisé les députés à utiliser un ordinateur portable dans l'hémicycle mais n'avait pas souhaité autoriser la connexion internet.
Les députés ne peuvent pas non plus utiliser leurs téléphones portables, les lignes étant volontairement brouillées aux abords de l'hémicycle.

 
"C'est un amendement consensuel car les parlementaires sont les rares "en France, à être privés d'internet durant leur travail", a fait valoir M. Mariani.

Il a rejeté l'argument des opposants à cette disposition selon lesquels cela faciliterait les pressions des lobbies.
"La pression des lobbies, on y est soumis quotidiennement avant l'examen du texte", a dit M. Mariani en jugeant cet argument "peu réel" et en défendant le droit des parlementaires d'être "informés" avec internet.

Les rieurs espèrent maintenant un premier téléchargement illégal !!!

afp

Règlement de l'Assemblée: Ayrault propose "la paix des braves" à Copé

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a proposé "une paix des braves" au groupe UMP et à son président Jean-François Copé, avant le début de l'examen du règlement de l'Assemblée mardi après-midi.

"Je propose la paix des braves. On verra ce que la majorité proposera", a déclaré M. Ayrault, pour qui M. Copé "est entré dans une logique d'agressivité" après le rejet du texte Hadopi à l'Assemblée le 9 avril.

"Il faut en sortir. Je lui ai écrit pour que les droits de la majorité et de l'opposition soient respectés", a déclaré M. Ayrault en présentant lors de son point-presse hebdomadaire la centaine d'amendements que son groupe entend déposer.

Il s'agit de "valoriser le travail du Parlement et rééquilibrer les pouvoirs entre exécutif et législatif", explique le groupe PS dans un communiqué.

Le PS propose notamment "de sortir exceptionnellement lors de l'examen des lois, du crédit-temps", qui doit limiter la durée des débats à l'Assemblée.

"L'enjeu: que l'Assemblée ne soit pas verrouillée", a estimé M. Ayrault. "En période difficile, je demande à mes collègues de l'UMP de faire un geste pour faire un bon compromis", a insisté M. Ayrault.

M. Ayrault a également indiqué que le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) avait salué "l'esprit constructif" du groupe socialiste à l'Assemblée avant les débats.

M. Accoyer, "préoccupé" par des "débats violents" gauche-droite à l'Assemblée, a exhorté les députés UMP et leur chef de file, Jean-François Copé, à ne pas "toucher à l'équilibre" de sa réforme du règlement du Palais-Bourbon, dans un entretien lundi à Libération.

Semaine du 11 au 17 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier - suite

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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

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- projet de loi, sur le rapport de la commission mixte paritaire pour le développement économique des outre-mer 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (no 1521) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (no 1591) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (no 1593) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Républiques du Bénin, du Congo, du Sénégal, tunisienne, orientale de l'Uruguay, des Seychelles, de Djibouti, d'Angola, le Gouvernement de l'Australie, du Royaume de Bahreïn, du Royaume des Pays-Bas.

Semaine du 4 au 10 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi :

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- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier 

- discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 1546) - voir le dossier 

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Explication de vote :

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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544-1595) - voir le dossier 

- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (nos 1541-1597) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542-1600) - voir le dossier 

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Nouvelles questions et débat.

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Questions à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la délinquance 

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Débat d'initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales 

"C'est encore pire que ce qu'on imaginait !"

La commission des lois adopte la réforme du règlement de l'Assemblée nationale
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, la réforme du réglement de l'Assemblée, qui met en oeuvre un temps global des débats, fixé par avance, fortement contesté par l'opposition.

L'UMP a voté pour et le PS, fustigeant de nouveaux reculs des droits de l'opposition, a voté contre.

• A la demande de son président Jean Luc Warsmann, la commission a en effet décidé de réduire de trois à deux le nombre de motions de procédure, une des armes aux mains de l'opposition pour demander, par vote, le rejet d'un texte avant que son examen ne commence.

• Une autre disposition, votée à la demande du président du groupe UMP Jean-François Copé et de Claude Goasguen (UMP, Paris) durcit les conditions de demande de quorum, un moyen de faire interrompre le débat si au moins 50% des députés plus un ne sont pas présents dans l'enceinte du Palais-Bourbon.
  
  La vérification du quorum, obligatoirement demandée par un président de groupe, ne pourra l'être désormais que si la majorité des députés du groupe est présente dans l'hémicycle, ce qui est rarement le cas.
  
  En outre, la demande de quorum n'interrompra les travaux que pour un quart d'heure contre une heure actuellement. Un quorum demandé tardivement conduisait de fait à une suspension définitive de la séance, ce qui ne pourra plus être le cas.

• Un peu plus tôt, la commission avait adopté le principe du temps global des débats, en décidant de décompter le temps de parole des présidents de groupe, revenant ainsi sur une des concessions faites par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) au PS.

"A la demande de M. Copé tous les petits droits supplémentaires proposés pour l'opposition ont été laminés, reniés", s'est insurgé le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault en séance publique.

"Après tout ce que nous avons écrit, répété pour mettre en garde contre les conséquences de la réforme constitutionnelle et celle du règlement, c'est encore pire que ce qu'on imaginait", a-t-il dit.

afp

Semaine du 27 avril au 3 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

 

· Questions orales sans débat,

· Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de lois:

 

- proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (no 1538) - voir le dossier 

- deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1554-1578) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (nos 1346-1373) - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 1545) - voir le dossier 

 

Discussion de plusieurs propositions de lois socialistes:

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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (no 1544) - voir le dossier 

- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (no 1541) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (no 1542) - voir le dossier 

 

Travail législatif: la réforme du règlement de l'Assemblée examinée le 5 mai

Le texte modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, dans le cadre de la réforme du travail parlementaire, sera examiné à partir du 5 mai par les députés, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Cette proposition de résolution doit être présentée à la commission des Lois avant d'être examinée en séance publique et soumise au Conseil constitutionnel.

Le projet de loi organique mettant en place le "temps global" programmé par avance pour les débats, issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008, a été définitivement adopté la semaine dernière et a été soumis au Conseil constitutionnel par le Premier ministre.

Brottes (PS): "le Parlement sans débat, sans compétence, sans objet avance à grand pas"

"Le projet d'un Parlement sans débat, sans compétence et sans objet avance à grand pas", a jugé mardi François Brottes, en faisant, au nom du groupe PS, le bilan de la première semaine de contrôle parlementaire.

"Si cela avait été un contrôle anti-dopage, on n'aurait rien décelé. On est sûr qu'il ne se dit strictement rien et les débats sont complètement aseptisés", a dénoncé M. Brottes au cours d'un point de presse.

Depuis le 1er mars, en vertu de la réforme constitutionnelle de 2008, une semaine par mois est consacrée, dans l'hémicycle des assemblées, au contrôle de l'action gouvernementale.

"Tout est fait pour que l'on vide d'intérêt et de sens cet échange", a dénoncé M. Brottes en faisant le bilan de la première expérience de contrôle, du 23 au 27 mars, avec deux débats -sur les maisons de l'emploi et la PAC- et une séance de questions cribles à Valérie Pécresse (Enseignement supérieur).

"Ceux qui se sont réjouis de la réforme constitutionnelle, considérant que cela donnait de nouveaux droits au Parlement, en sont pour leur frais", a-t-il poursuivi.

"Le PS fait un bilan dubitatif, le contrôle est aux mains du gouvernement et de la majorité. On craint que cette semaine de contrôle devienne une semaine de vacances parlementaires", a-t-il soutenu.

Par ailleurs, le Parlement est "sans compétence parce que l'on fait des décrets au lieu de faire des lois", a dénoncé M. Brottes en référence au décret pris par François Fillon sur les stock-options alors que la gauche réclame une loi.

"Nous dénonçons le vide absolu de ce décret qui sera un cautère sur une jambe de bois", a dit M. Brottes en rappelant que, pour le PS, "la solution passe par la suppression du bouclier fiscal".Il la présentera dans une proposition de loi discutée en séance plénière le 30 avril.

afp

Accoyer se félicite de la première semaine de contrôle et d'évaluation

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer s'est félicité jeudi de la première semaine consacrée au contrôle du gouvernement par les députés, dans le cadre de la réforme des institutions.

"Cette première semaine réservée au contrôle est une avancée incontestable, avec cette seule semaine 190 prises de paroles émanant de 131 députés", a déclaré le président de l'Assemblée à l'AFP.

"Cela représente 22,7% des effectifs de l'Assemblée (577 députés en tout) qui a questionné le gouvernement en une semaine. C'est remarquable", a ajouté l'élu de Haute-Savoie.

Avec cette réforme du travail parlementaire entrée en vigueur le 1er mars, "désormais toutes les quatre semaines le nombre de questions de la majorité est augmentée de 50% et celui de l'opposition est 2,5 fois plus important", s'est félicité M. Accoyer, pour qui cette nouvelle procédure renforce les droits du Parlement.

La semaine de contrôle -et non d'examen des textes dans l'hémicycle, qui reprend la semaine prochaine- est une conséquence directe de la réforme des institutions adoptée le 21 juillet 2008 par le congrès du Parlement à Versailles.

Réforme des institutions: le PS avait prévenu pour le boycott

  Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi que son groupe boycotterait l'examen, en deuxième lecture, du projet de réforme du travail législatif qui démarre mardi soir.

Dès mardi soir, les députés PS ont quitté l'hémicycle (voir article précédent)...

"Nous défendrons les deux motions de procédure", destinées à rejeter le texte, "pour rappeler notre position de principe", mais "ensuite nous quitterons la séance. Nous ne participerons pas à ce qui devient une mascarade", a déclaré M. Ayrault lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi organique met notamment en place un "temps global" programmé par avance pour les débat et que conteste le PS qui y voit un "temps guillotine".

En première lecture, l'examen de cette disposition avait créé un vif incident, le PS ayant quitté l'hémicycle après avoir chanté la Marseillaise au pied de la tribune puis boycotté la fin du débat et le vote.

L'article sur le "temps global" ayant ensuite été adopté par les sénateurs dans les mêmes termes que les députés, il ne sera plus soumis à discussion.

"Tout a été déjà réglé par la majorité du Sénat et de l'Assemblée nationale", a fait valoir M. Ayrault.

Réforme des institutions: les députés PS quittent l'hémicycle

Les députés du groupe socialiste ont quitté mardi soir l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour protester, selon eux, contre une "parodie de discussion" lors de l'examen, en deuxième lecture, du projet de réforme du travail législatif.

Comme l'avait annoncé mardi matin le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault, les députés socialistes ont défendu deux motions de procédure avant de quitter la séance.

"Est-ce que vous mesurez le poids de la responsabilité que vous êtes en train de prendre ?", a lancé M. Ayrault en direction des bancs UMP.

"Ce soir nous ne voulons pas participer davantage à cette parodie de discussion", a-t-il ajouté.

Le projet de loi organique met notamment en place un "temps global" programmé par avance pour les débats que conteste le PS qui y voit un "temps guillotine".

 

Réforme du travail législatif: Accoyer fait des propositions sur le "temps global"

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a fait jeudi, dans le cadre de la réforme du travail parlementaire, des concessions à la gauche sur la question controversée d'un "temps global" programmé des débats.

  Dans une proposition de résolution qu'il a présentée à la presse, M. Accoyer prévoit notamment qu'un président de groupe puisse s'opposer à ce "temps global" lorsqu'un texte est examiné selon la procédure d'urgence - rebaptisée procédure accélérée (une seule lecture par assemblée).

En outre, le temps de parole des présidents de groupe ne sera pas pris en compte dans le décompte du temps de parole programmé pour le groupe.

Par ailleurs, le temps global attribué aux groupes sera réparti à 60% pour l'opposition et 40% pour la majorité.

Conformément à la révision constitutionnelle de juillet 2008, la proposition met en place deux commissions permanentes supplémentaires (huit au lieu de six).

Le texte crée aussi un comité d'évaluation et de contrôle chargé de l'évaluation des politiques publiques.

"Beaucoup de demandes des groupes ont été acceptées", a indiqué M. Accoyer en admettant qu'il ne "pouvait donner satisfaction à toutes".

Cette proposition de résolution doit être présentée à la commission des lois avant d'être examinée en séance publique et soumise au Conseil constitutionnel.

Entre-temps, l'Assemblée devrait adopter définitivement, mercredi ou jeudi prochain, le projet de loi organique mettant en place le "temps global" fortement contesté par le Parti socialiste.

La suite :

Le porte-parole du PS sur la réforme du travail législatif, Jean-Jacques Urvoas, a jugé vendredi que les propositions de Bernard Accoyer traduisaient une "grande désinvolture à l'égard de l'opposition".

Les annonces, faites la veille par le président de l'Assemblée nationale, "ne résultent d'aucune négociation sérieuse", a dit M. Urvoas à l'AFP

Semaine du 23 au 29 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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-  Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1487) - voir le dossier - suite 

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Questions à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 

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Débats

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- Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de santé de la politique agricole commune 

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- Débat d'initiative parlementaire sur les suites de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les maisons de l'emploi 

Réforme du travail législatif adoptée en commission, protestations du PS

Le projet de loi de réforme du travail législatif a été adopté mercredi par la commission des Lois de l'Assemblée dans une version identique à celle du Sénat, avec de vives protestations du PS.

Le président UMP de la commission, Jean-Luc Warsmann, "a annoncé dès l'ouverture de la discussion qu'un accord avait été conclu, avant même l'examen du texte au Sénat", en février, "pour que les sénateurs votent une version du texte que les députés n'auraient ensuite plus qu'à entériner", a dénoncé Jean-Jacques Urvoas, porte-parole du texte pour le PS.

Tous les amendements PS ont donc été logiquement rejetés. En signe de protestation, le PS a fait une demande de quorum (vérification que la majorité des députés sont présents au sein de l'Assemblée, une procédure exceptionnellement utilisée en commission et qui a contraint à une suspension des débats).

Sa dernière utilisation avait eu lieu pendant la dernière cohabitation (1997-2002), sur demande de la droite, alors dans l'opposition.

Le projet de loi, examiné par les députés mardi prochain, devrait être définitivement voté à cette occasion, comme le souhaite le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

Son article le plus controversé, instaurant un "temps global" d'examen des textes ne sera pas rediscuté, le Sénat l'ayant déjà adopté dans les mêmes termes.

Travail législatif: "accord de principe" entre groupes à l'Assemblée, d'après Karoutchi

Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a annoncé mardi que "les présidents de groupes" de l'Assemblée, auraient "donné un accord de principe" aux propositions de Bernard Accoyer pour que le "temps global" d'examen des textes respecte l'opposition.

"Le temps qui sera attribué à chaque groupe sera large. Il profitera en particulier aux groupes d'opposition et minoritaires", a déclaré M. Karoutchi, en défendant au Sénat le projet de loi sur la réforme du travail législatif.

Il a exposé un système de "calcul" avec "un temps fixe pour chacun des groupe, plus la proportionnelle. Les groupes minoritaires ou d'opposition auront en réalité plus de temps que la proportionnelle intégrale".

"Il s'agit d'une avancée significative", a-t-il dit en jugeant que "le groupe majoritaire y perd un peu" en temps de parole.

Le débat sur le "temps global", qui permet à chaque assemblée de fixer, à l'avance, une durée maximale d'examen des textes, avait donné lieu à une bronca sans précédent du PS à l'Assemblée.

Dénonçant la volonté de l'exécutif de vouloir "bâillonner" l'opposition, le PS avait boycotté le vote du projet de loi

Il avait également boycotté les réunions, interpartis, du comité chargé, sous la responsabilité du président de l'Assemblée Bernard Accoyer, de modifier le règlement du Palais-Bourbon, afin d'y intégrer le "temps global".

Le PS était cependant revenu à la table des négociations la semaine dernière, la prochaine réunion devant avoir lieu mercredi.

Dernière minute :

Jean-Marc Ayrault a démenti "formellement" mercredi tout "accord de principe" sur la réforme du travail législatif, annoncé la veille par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

"Je démens formellement l'accord annoncé par Roger Karoutchi", a déclaré à l'AFP M. Ayrault.

"Tous les problèmes liés au temps global demeurent, contrairement aux manoeuvres d'intoxication de M. Karoutchi", a-t-il dit.

Travail législatif: Ayrault accuse l'Elysée de vouloir "mater" le PS

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a accusé mercredi "l'UMP et l'Elysée" de vouloir "mater" le PS lors de la réforme du travail législatif (limitation du droit d'amendement), ajoutant que le PS "n'a pas dit son dernier mot".

• "Je vois bien que tout cela vient de l'UMP et de l'Elysée car le président de la République n'a pas supporté ce que l'on a fait sur l'audiovisuel et sur le travail du dimanche", deux textes sur lesquels le PS a utilisé en décembre toutes les techniques parlementaires pour ralentir les débats.

• En limitant le droit de parole et le droit d'amendement, grâce à un "temps global" prédéterminé d'examen des textes, Nicolas Sarkozy s'est dit: "les socialistes, on va les mater", ce qui "n'est pas acceptable", a indiqué J-M Ayrault lors d'un point de presse.

• Mais avec la crise, le président "n'a pas intérêt a enlever cet espace démocratique qui est vital pour le bon fonctionnement démocratique du pays", a-t-il ajouté.

• "Si j'ai un conseil à donner à l'UMP et au président de la République, c'est de calmer le jeu", a affirmé J-M Ayrault en jugeant qu'en revanche, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer "avait fait un début d'ouverture".

"On est prêt, a-t-il ajouté, à être constructif sur la base des propositions de M. Accoyer mais je suis pessimiste. Le blocage est venu du groupe UMP dès la première réunion" du comité Accoyer sur la réforme du règlement.

Dénonçant l'intention du Sénat de s'exonérer du "temps global", il a estimé que "les deux assemblées doivent être traitées de la même façon".

"Cela prouve bien que la cible, c'est l'opposition à l'Assemblée nationale", a-t-il dit.

AFP

Debré: pour la pérennité de la République, "chacun doit pouvoir estimer être entendu"

L'ancien président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, en visite à Nîmes ce week-end, a insisté sur l'importance de l'Assemblée pour l'expression des idées, notamment de l'opposition, soulignant que pour la pérennité de la République, "chacun doit pouvoir estimer être entendu".

"A l'Assemblée nationale, c'est là où doit s'exprimer chaque individu qui a quelquechose à dire et donc il est important de laisser notamment l'opposition mais quelle que soit cette opposition, de droite ou de gauche, s'exprimer", a déclaré Mr. Debré, aujourd'hui président du Conseil constitutionnel, dans une interview qui a été diffusée lundi matin par France Bleu Gard/Lozère et que l'AFP a pu écouter.

Mr. Debré assistait au festival de la biographie organisé ce week-end à Nîmes.

Refusant de commenter les événements des derniers jours où les députés du Parti socialiste ont boycotté à deux reprises les questions au gouvernement pour protester contre la réforme du travail parlementaire qui encadre le temps de parole et le droit d'amendement, Jean-Louis Debré a "simplement" appelé la droite et la gauche à une prise de conscience.

"Je ne commente pas. Simplement la droite et la gauche doivent avoir conscience que la République est quelque chose de très fragile et que pour qu'elle dure chacun doit pouvoir estimer être entendu sinon écouté", a-t-il affirmé.

"Il faut qu'en démocratie (...), il y ait un lieu où les idées s'expriment et ce lieu c'est l'hémicycle du Palais Bourbon. Alors, il ne faut pas, naturellement, que la parole devienne un moyen de bloquer tout mais faisons en sorte que dans un pays de libertés, la liberté s'exprime dans un lieu institutionnel qui est l'Assemblée nationale", a conclu Mr. Debré.

AFP
 

L'Assemblée adopte, en l'absence des députés du groupe PS, la réforme du travail législatif

 L' Assemblée nationale a adopté mardi, le projet de réforme du travail législatif qui encadre le temps de parole et le droit d'amendement des parlementaires.

Le texte, en raison du boycott socialiste, a été adopté à une très large majorité de 301 voix contre 37 sur 338 suffrages exprimés.

Le projet de loi organique avait provoqué la colère de l'opposition de gauche qui avait quitté l'hémicycle après avoir protesté en chantant la Marseillaise pour protester contre la volonté de l'exécutif de "bâillonner" l'opposition.

Le porte-parole du PS sur le texte, Jean-Jacques Urvoas, a justifié le boycott du vote par le PS accusant la majorité d'avoir "voulu créer une crise politique en cherchant à humilier l'opposition".

"Il vous appartient maintenant de retisser les conditions d'une reprise du débat dans la perspective de la révision de notre règlement", a-t-il dit en résumant les propositions socialistes : "établir une concordance entre les droits de l'exécutif et les droits de l'Assemblée".

Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a exprimé "quelques regrets" comme "avoir assisté à certaines scènes qui ont donné à nos concitoyens une image injuste".

Il a rendu un hommage appuyé au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer "qui n'a eu de cesse que de donner à ce débat sa dignité et permettre à l'oppostion de s'exprimer".

Claude Goasguen (UMP) a estimé qu'il n'y avait "aucune volonté de museler une quelconque opposition, bien au contraire". Il a lui aussi apporté son soutien à Mr. Accoyer dont l'attitude au moments des incidents, avait été très contestée, après qu'il eut décidé de poursuivre coûte que coûte les débats.

Au nom du PCF et des Verts, Jean-Claude Sandrier, a demandé le retrait de l'article controversé sur le "temps global", seul signe de "compromis".

Plusieurs députés UMP villepinistes, Hervé Mariton, Jacques Le Guen, François Goulard, Jean-Pierre Grand et Georges Tron n'ont pas voté ce projet de loi qui découle de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

"On n'était pas enthousiastes à la réforme de la Constitution. On avait prévu qu'elle entraînerait des difficultés", a expliqué M. Mariton.

• Le texte doit à présent être examiné au Sénat à partir du 10 février. Pour désamorcer une éventuelle fronde, le groupe de travail inter-groupes politiques du Sénat a fait lundi une série de propositions concrètes afin de garantir, dans le règlement de la Haute Assemblée, des droits à l'opposition.

• Après son vote par le Sénat, le projet reviendra au Palais-Bourbon. Pour être définitivement adopté, il devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, les navettes se poursuivant tant qu'un texte commun n'a pas été adopté.

• S'agissant d'un projet de loi organique, aucune commission mixte paritaire (CMP) ne peut être réunie pour écourter les débats.

AFP

   

href="http://www.dailymotion.com/GroupeSRC">GroupeSRC

Les députés Socialistes boycottent le vote Réforme du Parlem
envoyé par GroupeSRC

Appel à la mobilisation pour la défense des droits du parlement

En portant atteinte à la tradition parlementaire, l’exécutif qui s'attaque au droit d'amendement des parlementaires en restreignant considérablement leur temps de parole, s’attaque en fait à la démocratie.

Signez la pétition pour la défense des droits du Parlement, en cliquant ici.

Accoyer réaffirme par écrit ses propositions au PS sur le travail législatif

Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a réaffirmé mercredi soir dans une lettre au président du groupe PS Jean-Marc Ayrault, en les détaillant, les propositions qu'il avait faites pour trouver un consensus sur la réforme du travail législatif.

"Après les incidents ayant marqué les séances consacrées à l'examen du projet de loi organique (...) je veux vous confirmer le souhait qui est le mien que la prochaine réforme de notre Règlement puisse être préparée en recherchant le consensus le plus large", écrit M. Accoyer dans une lettre dont l'AFP a eu copie.

Pour répondre aux critiques du PS pour lequel le "temps global" ou crédit-temps", qui limitera les débats dans le temps, a pour objectif de "bâillonner" l'opposition, M. Accoyer s'engage à donner à chaque président de groupe parlementaire le "droit d'augmenter" le temps fixé pour la discussion d'un texte législatif.

Ainsi, quand la conférence des Présidents (chargée d'établir l'agenda de l'Assemblée) fixera une durée de débat "inférieure à un seuil" qui sera "déterminé ensemble", "chaque président de groupe pourrait obtenir que ce temps soit allongé de façon importante".

En outre "un droit pourrait être donné à chaque président de groupe d'obtenir la mise en oeuvre d'un ‘temps législatif programmé exceptionnel’, encore plus long, mais défini".

"La durée de ce ‘temps législatif programmé exceptionnel’ correspondrait à la durée constatée des débats sur les grandes réformes engagées au cours des dernières législatures", précise le président.

Devant la presse M. Accoyer avait évoqué "des dizaines d'heures" de débat supplémentaire.

Dans sa lettre, M. Accoyer promet en outre que dans les projets soumis au "temps global", l'opposition bénéficiera d'un temps de parole supérieur à la celui de la majorité, "dans une proportion, par exemple, de 60/40".

Le règlement de l'Assemblée sera modifié de manière à "garantir l'expression des groupes minoritaires" et des parlementaires s'exprimant à titre individuel, ajoute M. Accoyer.

Le président de l'Assemblée a également adressé aux trois autres présidents des groupes de l'Assemblée, l'UMP, le Nouveau Centre et le groupe GDR (PCF et Verts) une lettre similaire précisant ses propositions, a précisé son entourage à l'AFP.

Dans l'après-midi, M. Ayrault avait déploré, dans une lettre au Premier ministre François Fillon, que "le président Accoyer n'ait jamais donné de caractère concret à ses déclarations d'ouverture" sur la réforme, très contestée du travail législatif dont l'examen, boycotté par l'opposition, s'est terminé mercredi.

• Jean-François Copé a indiqué jeudi qu'il allait finalement répondre "favorablement" à la proposition du président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) sur le temps de travail législatif.
• Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a déclaré jeudi qu'il n'imaginait pas que les propositions du PS sur la réforme du travail législatif soit rejetées, et que si elles l'étaient, un "blocage durable" pourrait s'installer.

AFP

Evaluez la gravité des faits qui ne se sont déroulés cette nuit, à l'assemblée Nationale...

1 / Crise politique pour l'article 13, envoyé par GroupeSRC

 

Vous remarquerez que comme les autres députés du groupe SRC, Guy Chambefort est empêché de défendre l'amendement n°1166 relatif à la loi organique de réforme du Parlement.

 

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2 / Crise politique pour l'article 13, envoyé par GroupeSRC

 

La suite de la séance avec les interventions de Laurent Fabius et  Henri Emmanuelli...

Manifestation sans précédent des députés PS dans l'hémicyle de l'Assemblée

Plusieurs dizaines de députés PS ont mené mardi soir un mouvement de protestation sans précédent dans l'hémicycle de l'Assemblée en scandant "démocratie, démocratie" rassemblés au pied du perchoir où siège le président, lors de l'examen sur la réforme du Parlement.

Les députés PS ont ensuite entonné la "Marseillaise", tandis que le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer poursuivait la séance en faisant fi des protestations.

"Accoyer démission", ont du même coup crié les élus PS, tandis que leurs collègues UMP restaient assis sur leur banc.

Plusieurs fonctionnaires de l'Assemblée ont indiqué qu'ils n'avaient jamais vu une telle manifestation. "C'est sans précédent", a confirmé un responsable du service de presse, en poste depuis 15 ans à l'Assemblée nationale.

Les députés PS avaient refusé de reprendre la séance tant que le président de l'Assemblée n'avait pas convoqué une conférence des présidents (réunion qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée).

A 21h30, l'Assemblée avait commencé l'examen de l'article 13, le plus controversé du projet de loi organique sur la réforme du Parlement. Il prévoit une durée maximale de débat pour tout projet de loi et stipule que "les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion".

La colère des députés PS, déjà très remontés contre cette disposition, a explosé quand la majorité UMP a voté la fin prématurée de la discussion sur l'article, à la demande du président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, alors que tous les élus PS inscrits n'avaient pas parlé.

"Vous vous êtes foutus de ma gueule et je ne suis pas prêt de l'oublier", a lancé dans les couloirs le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, au secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

"Vous faites une erreur en multipliant les amendements de suppression de cet article", a répondu celui-ci. Le gouvernement et la majorité dénoncent "l'obstruction" de la gauche depuis le début de l'examen du texte il y a une semaine.

M. Ayrault estimait que le gouvernement et la majorité UMP faisaient la sourde oreille à une solution de compromis qu'il proposait: "Je tends la main, vous la mordez".

Certains députés de la majorité ont aussi protesté après la décision d'abréger la discussion sur l'article 13: "Que chacun ne puisse pas s'exprimer sur l'article principal, cela me choque", a déclaré François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre (NC, partenaire de l'UMP).

M. Ayrault a annoncé que son groupe ne siègerait pas à la séance des questions d'actualité au gouvernement mercredi, évoquant une "crise politique".

afp

Trouvez Guy Chambefort , en cliquant sur la photo...

Réforme du travail du Parlement: le PS demande à Accoyer (UMP) de "faire un pas" vers lui

Les députés socialistes ont demandé au président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer de "faire un pas" vers l'opposition dans son bras de fer avec le gouvernement contre la réforme du droit d'amendement des élus.

• "Nous demandons à Bernard Accoyer de reprendre l'initiative et de faire un pas vers l'opposition et les groupes minoritaires qui sont très inquiets à cause de l'article 13", a déclaré à la presse la porte-parole du groupe PS, Aurélie Filippetti.
  L'article 13 du projet de loi organique prévoit que "les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion", sous certaines conditions.
  Le groupe PS parle d'un "temps-guillotine qui va limiter la liberté d'expression de chaque parlementaire".
• "Il faut que Bernard Accoyer saisisse notre main tendue ... Nous ne céderons pas sur l'article 13", a poursuivi Mme Filippetti.
  "Il faut que cet article soit transformé. On défend le droit de l'ensemble des parlementaires", a-t-elle ajouté.
• Pour marquer son opposition, le PS a déposé des milliers d'amendements et multiplié les recours à la procédure. Le gouvernement et la majorité dénoncent "l'obstruction".
  
  Commencés mardi dernier, les débats avaient déjà duré jusqu'à lundi soir 48 heures et 41 minutes, dont 13 heures 26 consacrés aux 39 suspensions de séance, 171 rappels au règlement et 4 demandes de quorum, principalement formulés par le PS, a-t-on calculé dans l'entourage de M. Accoyer. "Il nous reste 1.636 amendements", ajoutait-on.

afp

Copé: il n'y aura plus de "concessions" sur la réforme du travail législatif

Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a indiqué dimanche qu'il n'y aurait plus de "concessions" sur la réforme du travail législatif contre laquelle la gauche bataille ferme, dénonçant un "bâillonnement".

Selon M. Copé, invité de Radio J, cette réforme ne peut plus être "consensuelle".

"On n'a pas arrêté de faire des gestes vis-à-vis de l'opposition. A chaque fois qu'on en fait un, ils en demandent un suivant" car "ils n'ont aucune envie de faire un accord avec nous", a-t-il affirmé.

En acceptant que la majorité et l'opposition disposent du même nombre de questions d'actualité au gouvernement les mardi et mercredi, la droite a fait "une concession énorme" de par "son impact symbolique". "Elle a été balayée d'un revers de main par la gauche", a-t-il critiqué.

Il a ainsi exclu "un geste" sur la prise en compte du temps de parole du président de la République dans celui de la majorité, réclamée par la gauche dans le cadre de cette loi organique.  

Selon lui, "la gauche est totalement paralysée par ses débats intérieurs" et "préfère un baroud d'honneur grotesque" en multipliant les amendements contre ce texte.

Les débats sur cette réforme se sont poursuivis -fait rare- samedi à l'Assemblée sans véritablement avancer, la gauche dénonçant un "passage en force" tandis que la droite criait à "l'obstruction".

afp

Semaine du 19 au 25 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375) - voir le dossier - suite 

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- proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (no 1369) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux recherches sur la personne (no 1372) - voir le dossier

Premières escarmouches après l'annulation d'amendements à l'Assemblée

Les premières escarmouches ont éclaté mardi à l'Assemblée nationale sur le projet de réforme du travail législatif, le PS contestant l'annulation de 1.015 de ses amendements.

Un total de 3 875 amendements ont été enregistrés dont 3  489 déposés par le PS, selon les chiffres      définitifs communiqués par la présidence de l'Assemblée nationale.                                                    

Mais 1 015 autres amendements PS ont été déclarés "irrecevables" par le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer.

Dans l'hémicycle, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a vivement protesté contre ce rejet destiné "à nous discréditer".

"Trouvez-vous incongru un amendement précisant que les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition disposent d'un temps égal lors des questions au gouvernement?", a-t-il demandé en citant un des amendements annulés.

L'amendement reprenait une promesse de M. Accoyer.

M. Accoyer a expliqué que les amendements rejetés l'avaient été, soit parce qu'ils étaient contraires au règlement (433 d'entre eux), soit parce qu'ils étaient "inconstitutionnels" (577), soit parce qu'ils empiétaient sur les prérogatives constitutionnelles du gouvernement (5).

"Le cinéma va commencer mais nous ne lâcherons rien", a déclaré le chef de file des UMP, Jean-François Copé, entraînant une réplique de Noël Mamère : "ce que nous faisons ici n'est pas du cinéma, c'est la défense de l'opposition. Nous en avons ras-le-bol d'être traités comme de la valetaille", a-t-il lancé en accusant la majorité d'être "dans un esprit de mépris".

A la demande du PS et des Verts, la séance a été temporairement suspendue.

A la reprise des débats à 21h30, les députés PS ont demandé en vain une réunion de la commission des lois et annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Le groupe PS estime que la décision de M. Accoyer est "un acte de défiance à notre égard", a lancé son chef de file, Jean-Marc Ayrault, au président de l'Assemblée présent au perchoir. "Cette privation est anticonstitutionnelle", a renchéri Arnaud Montebourg.

"J'ai exercé mes responsabilités en conscience. Le Conseil constitutionnel appréciera. Il est automatiquement saisi pour une loi organique", a répondu M. Accoyer. Une loi organique précise les conditions d'application de la Constitution (en l'occurence la révision constitutionnelle votée l'été dernier).