Le blog de Guy Chambefort

Les retraites au menu de la session extraordinaire à partir du 7 septembre à l'Assemblée

L'examen en séance publique de la réforme des retraites commencera le mardi 7 septembre à l'Assemblée, au premier jour de la session extraordinaire du Parlement, selon un décret du président de la République daté de mardi.

• Le Sénat examinera de son côté en septembre l'interdiction totale du voile intégral dans les lieux publics.

Le début de l'examen de la réforme des retraites à l'Assemblée aura donc lieu le même jour que la mobilisation syndicale contre le passage de l'âge légal de 60 à 62 ans.

La date du 6 avait été aussi évoquée lors des travaux en commission la semaine dernière.

Les débats devraient durer 70 heures et s'étendre sur toute la semaine, voire jusqu'aux lundi et mardi de la semaine suivante.

• L'Assemblée examinera ensuite à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
  
  Le Sénat l'a adopté le 8 juillet de justesse, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares, mettant le gouvernement dans une situation très difficile. "C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", avait dit le président Nicolas Sarkozy.

Le Parlement devrait ralentir son activité la semaine du 20 septembre pour cause de journées parlementaires des groupes, avant de reprendre ses travaux fin septembre.

Au Sénat, le projet de loi sur l'interdiction totale du voile intégral dans l'espace public dominera l'ordre du jour. L'Assemblée nationale a adopté le 13 juillet ce texte à une écrasante majorité (335 voix contre une) mais sans la participation de la gauche au scrutin.

En septembre, le Sénat examinera aussi des textes déjà adoptés à l'Assemblée (sécurité intérieure, nouvelle organisation du marché de l'électricité et régulation bancaire et financière).

La session ordinaire commencera le 1er octobre, dominée jusqu'à décembre par l'examen des projets de loi des finances de l'État et de la Sécurité sociale.

• Le Premier ministre François Fillon a répété mardi sur Europe 1 qu'il s'agissait "d'un budget très difficile, puisqu'il s'agit de réduire les déficits. Nous faisons preuve de rigueur s'agissant des dépenses de l'État".

Source : afp

Ceci, à l’Elysée où Sarkozy rudoie les préfets rassemblés avec leurs épouses, explique peut-être cela, chez nous dans l’Allier

« Ce devait être une réunion festive.
Nicolas Sarkozy recevait, jeudi 8 juillet, les préfets et leurs épouses à l'Elysée, après une journée de travail avec le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux.
Le chef de l'État commence à lire son discours.
Il improvise, s'attarde sur le statut des femmes de préfets. "Vraiment, Brice, je te demande de regarder cette question du statut des conjoints", lance M. Sarkozy, selon le script du texte prononcé.

"Je trouve inadmissible qu'un conjoint doive renoncer à son activité du fait du travail de son mari ou de sa femme… Parce que l'époque où l'épouse soumise renonçait à toute vie pour suivre son mari est révolue".
Et puis le ton se durcit, le chef de l'État exige des préfets "un engagement 24 heures sur 24, 7 jour sur 7". "Il ne peut pas se passer un trimestre sans que le préfet n'ait été dans une barre, dans une patrouille. Ce n'est pas possible, cela n'est pas possible", assène M. Sarkozy, qui leur explique qu'ils seront "notés, jugés, mutés, en fonction de leurs résultats" en matière de sécurité.

Pour le chef de l'État, "le problème de la sécurité dans vos départements, ce n'est pas le problème de votre directeur de cabinet qui sort tout frais émoulu de l'ENA. Ce n'est pas une responsabilité de junior. C'est une responsabilité de senior. Vous allez m'en vouloir, mais je vous dis une chose : je veux vous voir la nuit dehors avec les troupes, avec les gendarmes, avec les policiers, et puis régulièrement !".. »

  A lire dans son intégralité et son contexte

Rama Yade ne craint pas le corps à corps et offre une "ceinture noire du ridicule" à David Douillet

Lorsque David Douillet lorgne trop ouvertement, les babines humides, sur le poste de Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux sports n'apprécie pas et le fait savoir. "Il mériterait la ceinture noire du ridicule", a-t-elle lâché, lundi 26 juillet au micro d'Europe 1.

Certains, dont M. Douillet, ont reproché à Mme Yade son "manque de recul, sa trop grande passion" lors de la débâcle de l'équipe de France de football. "On ne commente pas, on travaille", a sèchement répondu la secrétaire d'État aux sports lorsqu'elle a été interrogée sur ce point par Europe 1.

Pour lutter contre les discriminations sexistes, commençons par réformer l'ENA

Il faut prendre au mot un gouvernement qui entend faire adopter une loi interdisant la burqa dans l'espace public au nom de la lutte contre les discriminations sexistes.

Pour cela, commencer par s'attaquer à celles qui se pratiquent dans son propre cercle. D'abord se demander, par exemple, pourquoi les femmes sont maltraitées dès l'accès à l'École nationale d'administration (ENA). Et pourquoi elles sont spécifiquement barrées au moment où "la différence se voit", comme dirait une ancienne candidate à la présidentielle.

Certes le discours français est en apparence parfaitement libéral, ici comme ailleurs, et il se fonde sur les meilleures intentions du monde. Le dernier rapport relatif aux concours d'entrée à l'ENA est sans reproche possible : "les jurys n'ont pas été orientés, a priori, par ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui la recherche de la "diversité sociale". Non pas qu'ils aient sous-estimé que celle-ci est souhaitable en elle-même. Mais il leur a semblé… qu'un candidat (ou une candidate) devait être apprécié par lui-même au regard de ses seules prestations sans qu'aucun objectif de répartition générale, quelle qu'en soit la nature, puisse être appelé à se superposer à cette évaluation personnelle".
Aussi, "aucune différence n'a été ressentie du fait de l'appartenance à l'un ou l'autre sexe et les membres du jury n'ont pas été tentés de procéder eux-mêmes à une analyse statistique quelconque des lauréats des concours, des admissibles ou de ceux qui avaient échoué à l'écrit, afin de rester fidèles à l'esprit qui les a animés tout au long des épreuves".

Il existe pourtant une différence flagrante de traitement à l'oral : au concours ouvert aux étudiants, après les épreuves écrites, les seules véritablement anonymes, les admissibles comportaient 46,3 % de femmes ; l'oral leur fait perdre quasiment dix points et elles ne sont plus que 37, 5 % des reçus. Et cette disparité se reproduit toujours dans le même sens, année après année…

Or, il ne serait pas bien difficile de changer un tout petit peu les règles du jeu pour espérer le rendre neutre. En Allemagne, par exemple, les jurys ne sont pas seulement paritaires, comme en France, mais leur appréciation repose surtout à l'oral sur des notes mises de façon séparée, sans jeu d'influences conscientes ou non, sans effet d'entraînement, alors que la fréquente pratique française d'"unanimité" n'est pour le moins guère ouverte à la pluralité.

Une loi ne serait même pas nécessaire pour remédier à cette disparité. Il suffirait sans doute d'une prise de conscience et de quelques retouches dans le mode de fonctionnement des jurys.

Si le but est vraiment en France, aujourd'hui, de mettre fin aux discriminations sexistes, alors commençons par le plus simple et le plus urgent, qui ne heurte aucune liberté fondamentale mais prend au sérieux la liberté, l'égalité et la "fraternité" au sens large.

Martine Lombard, ancienne présidente des jurys des concours d'entrée à l'ENA

  A lire dans son contexte

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Wauquiez pérore, SFR va en Algérie !

« Alors que Laurent Wauquiez vient d'annoncer l'organisation d'«Assises des centres d'appels» afin de lutter contre la délocalisation outre-Méditerranée de ces plateformes téléphoniques, SFR persiste et signe en annonçant l'implantation d'un nouveau centre d'appel en Algérie.

Le 12 juillet, Laurent Wauquiez semblait bien décidé à partir en guerre contre les délocalisations des centres d'appels.
Si le secrétaire d'Etat à l'Emploi ne prévoyait pas de grand chambardement, il annonçait au moins la tenue d'« Assises des centres d'appels », une décision saluée par les syndicats des télécoms qui réclament depuis un an l'impossibilité pour les concessions publiques de délocaliser.

Mais voilà que l'opérateur de téléphonie mobile SFR vient de jeter de l'huile sur le feu. Selon un communiqué de la CFE-CGC et de l'UNSA télécoms, SFR s'apprêterait à implanter un nouveau centre d'appels en Algérie.
Un projet qui a fait bondir les syndicats, ces derniers considérant la décision de l'opérateur comme une « véritable provocation ».

Explications d'une délocalisation annoncée.

Comme bon nombre de grandes entreprises, SFR a choisi de confier à une entreprise spécialisée le traitement de ses plateformes d'appels.
Il existe des centaines d'entreprises de ce genre en France.

Teleperformance, Arvato, Webhelp constituent les principaux acteurs de ce marché florissant.

Webhelp, « opérateur international de centre d'appels » essentiellement implanté au Maroc, a en charge l'externalisation des services clients d'SFR, de La Redoute, des Pages jaunes et bien d'autres. »…

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Le gouvernement tente d'encourager les relocalisations d'activités en France

«Le gouvernement a décidé de donner un coup de pouce aux entreprises qui relocalisent en France des activités transférées à l'étranger.
Entré en vigueur le 8 juillet, ce dispositif de soutien figure parmi les vingt-trois mesures annoncées à la fin de l'hiver dans le cadre des Etats généraux de l'industrie. Il vise à encourager la réimplantation dans l'Hexagone de sites de production et d'unités de recherche.

Les pouvoirs publics veulent aussi montrer à l'opinion qu'ils rompent avec "la fatalité des délocalisations", un phénomène "globalement limité" sur l'emploi, d'après une récente analyse de la direction générale du Trésor, mais dont le coût social est très élevé au niveau local, surtout lorsqu'il frappe des régions économiquement sinistrées.

Depuis environ un an, plusieurs entreprises ont fait parler d'elles pour avoir rapatrié tout ou partie de l'activité qu'elles avaient transplantée au-delà de nos frontières : le fabricant de jouets Smoby, le spécialiste des arts de la table Geneviève Lethu...

Ce mouvement de relocalisation, qui avait vu le jour dès les années 1980 aux Etats-Unis et à partir de la décennie suivante en France, demeure minoritaire, rappelle El Mouhoub Mouhoud, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine dans un point de vue publié dans nos colonnes (Le Monde du 10 mars). Mais le gouvernement a néanmoins décidé de lui donner plus d'ampleur en injectant 200 millions d'euros sur trois ans (tirés de l'Emprunt national).

Sont concernées les sociétés de moins de 5 000 salariés qui, en rentrant au bercail, investissent au moins 5 millions d'euros et embauchent au minimum 25 personnes. L'Etat entend financer une quarantaine de projets, essentiellement sous forme d'avances remboursables sans intérêts qui peuvent représenter jusqu'à 60 % de l'investissement réalisé. Il table sur la création d'environ 2 000 à 3 000 emplois. »…

  A lire dans son intégralité et son contexte

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Les contrôles fiscaux ont moins rapporté en 2009

Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d'euros à l'Etat en 2009, "en baisse par rapport aux 15,2 milliards de 2008 et surtout aux 16,4 milliards atteints en 2007", révèle lundi le quotidien économique Les Echos, citant le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques.

"A ce chiffre il faut ajouter le milliard d'euros généré par la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux mise en place après l'affaire de la liste suisse de HSBC", ajoute Les Echos.

Par ailleurs, à cause de la crise économique, "les demandes gracieuses, formulées par les contribuables lorsqu'ils rencontrent des difficultés financières, sont en nette hausse", indique le quotidien. Et "dans les quartiers sensibles, où Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il voulait 'frapper les trafiquants au portefeuille', deux cents opérations de contrôle ont abouti à des rappels et à des pénalités de 32 millions d'euros", précise Les Echos.

Le journal note que "le ministère du budget est resté très discret sur la publication" du rapport la semaine dernière "en pleine affaire Bettencourt", dans laquelle se débat depuis des semaines le ministre du travail et ex-ministre du budget Eric Woerth.
"Les polémiques (...) ont peut-être dissuadé le gouvernement de communiquer davantage sur le sujet", conclut le quotidien économique.

Source : afp et lemonde.fr

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Le cinquième risque vendu au privé

Le candidat Nicolas Sarkozy avait promis la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée au « cinquième risque » de la vie.

Une nouvelle fois, une expression chère aux associations risque d’être vidée de son contenu.

Le rapport de Valérie Rosso-Debord enterre l’idée que la perte d’autonomie doit être compensée par la solidarité nationale, au profit d’un système d’assurance privée obligatoire à partir de cinquante ans. Il s’agit une fois encore de privatiser les profits et de mutualiser les coûts.

Plus grave encore, ce dispositif serait garanti par la puissance publique et aurait vocation à « se substituer au système actuel » de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), créée par le gouvernement Jospin en 2001 pour permettre aux personnes âgées dépendantes de financer les prestations dont elles ont besoin pour assurer leur autonomie.

Or, le rapport propose de supprimer le premier niveau de dépendance donnant droit au versement de l’APA, ce qui entraînera une hausse des coûts (puisque ne seront prises en charge que les dépendances les plus avancées) et exclura d’emblée la moitié des personnes actuellement couvertes.
Cela contredit entièrement l’exigence d’une prise en charge très personnalisée et intervenant le plus tôt possible pour préserver l’autonomie des personnes âgées.

Celles qui disposent d’un patrimoine égal ou supérieur à 100 000 euros auront le « choix » entre une allocation réduite de moitié ou une allocation à taux plein, mais avec un recours sur succession pouvant aller jusqu’à 20 000 euros.
Cette option, qui conduira de nombreuses personnes à ne pas demander d’allocation, comme on l’observait avec l’ancienne Prestation spécifique dépendance (PSD), au risque de souffrir très durement de leur perte d’autonomie, renforce le clivage instauré entre « riches » et « pauvres », comme si seuls les derniers devaient bénéficier du contrat social.

Le Parti socialiste insiste sur le droit à une compensation universelle de la perte d’autonomie, quel que soit l’âge auquel survient le handicap ou la dépendance, quels que soient les revenus de l’intéressé.
Le Parti socialiste développera et défendra avec force cette position,  notamment durant le débat parlementaire.

Communiqué du parti socialiste

Pas d'avenir pour l’actuelle politique de sécurité...

Des mots pour lutter contre l'insécurité !

Plus le Président emploie un ton martial, plus cela traduit son impuissance à régler les problèmes de sécurité. À force de n'user que des mots, d'abîmer leur sens, il a fini par ruiner la confiance des Français.

« Guerre contre le crime » pour l'un, « pas d'avenir pour les délinquants » pour l'autre ; la sécurité n'est plus l'enjeu que d'une compétition malsaine, d'une escalade verbale, entre le Président de la République et le ministre de l'Intérieur.

Mais face à l'ampleur de l'échec, l'heure est‐elle seulement encore à parler ?

Insécurité : problème complexe, réponse simpliste.

Le principal échec de Nicolas Sarkozy, et dont les Français paient les conséquences aujourd'hui, est d'avoir cru qu'une lutte aussi complexe que celle à mener contre l'insécurité pourrait être réglée par la politique du chiffre imposée aux policiers et gendarmes intronisés seuls acteurs de la politique de sécurité.

Le Parti socialiste a toujours refusé cette approche simpliste des questions de sécurité. La complexité des problèmes posés appelle des réponses multiples et des partenariats resserrés entre tous les acteurs éducatifs, sociaux, sanitaires, en incluant les acteurs de la prévention de la délinquance et de la police.

Peut-on se satisfaire des réponses apportées suite aux violences de Grenoble et de Saint-Aignan ?

• Est-ce une bonne politique que de saturer temporairement l'espace en déployant de façon spectaculaire CRS ou gendarmes mobiles, puis de retirer toute présence de l'État, tous services publics, le reste de l'année, jusqu'à la survenance de la prochaine crise ?

• Est-ce une bonne politique que de remplacer le préfet de département à chaque nouvelle flambée de violences ?

• Est-ce une bonne politique que de s'étonner de la multiplication des armes, notamment de guerre, dans différents quartiers, alors que le gouvernement refuse de durcir la législation ?

La diversion du gouvernement : c'est la faute des collectivités locales...

Là où le gouvernement échoue, il fuit ses responsabilités. S'il est bien un domaine où le partage des compétences est clair, c'est bien la sécurité publique !

Alors que c'est à l'Etat de garantir l'ordre public, Brice Hortefeux se livre à un incroyable numéro de défausse sur les élus locaux.

Sur la vidéosurveillance comme sur les polices municipales, les élus socialistes ont depuis longtemps démontré sur le terrain leur pragmatisme.
Depuis longtemps aussi, ils réclament, en Seine-Saint-Denis, dans le Val d'Oise, que l'État tienne ses engagements sur les effectifs de policiers nationaux.

Est-ce la faute des élus locaux, si depuis 2007, chaque nouvelle loi de finances supprime des milliers d'emplois de gendarmes et de policiers ?

communiqué du parti socialiste

Recul de la consommation des ménages

Après une légère amélioration en mai, simplement due à des achats de téléviseurs avant la Coupe du Monde selon l’Insee, la consommation des ménages en produits manufacturés a continué à baisser avec une chute de 1,4% en juin.
Sur l'ensemble du deuxième trimestre, elle affiche une baisse de 0,9%.

Ces chiffres confirment les analyses du Parti socialiste.
L’année 2010 est particulièrement difficile pour les Français confrontés à une baisse de leur pouvoir d’achat due simultanément à la remontée de l'inflation et à la poursuite de la hausse du chômage, tandis que les salaires stagnent.

Au lieu de soutenir la consommation, le gouvernement encourage l’épargne des français les plus riches par le maintien des dispositifs fiscaux, notamment le bouclier fiscal, dont l’inefficacité économique est avérée et dont le coût budgétaire est considérable.

Au lieu de consolider le système social français, qui a servi d’amortisseur à la crise, le gouvernement procède à son minutieux démantèlement.
Ainsi, le gouvernement réussit l’exploit de mener une politique aussi inefficace qu’injuste.

Cette politique mine le moral des Français et la confiance des ménages.Nicolas Sarkozy avait promis de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Aujourd’hui il met en place une politique systématique de baisse du pouvoir d’achat, une véritable politique d’austérité.

Le gouvernement doit revenir sur les propositions de gel des salaires des fonctionnaires ainsi que sur la réduction des dépenses d'intervention soutenant le revenu des plus faibles, qui continueront à dégrader une consommation des ménages déjà atone.

Communiqué du parti socialiste

Mobilisation générale pour les retraites !

Les députés SRC se sont pleinement mobilisés en début de la semaine dernière pour l'examen de la réforme des retraites en commission des Affaires sociales et en commission des Finances.

Ces débats en commission ont fait apparaître les faits suivants :

• La réforme n'est financée que jusqu’en 2018. Eric Woerth a dit qu'« il faut s’habituer à des rendez-vous sur les retraites ». En clair, le passage à 62 ans et 67 ans n’est garanti que jusqu’en 2018. Pour les générations nées après 1959, de nouveaux reculs de l’âge légal sont prévus.

• Eric Woerth a reconnu le siphonage du fond de réserve pourtant destiné aux générations qui partiront après 2020. « Le fond n’a pas été créé pour être regardé » a-t-il déclaré. Les Villepinistes s’en sont également émus par la voix de D. Guarrigues qui présentait un amendement.

• Les retraites des personnes au carrières fractionnées notamment les femmes vont être pénalisées. Dans les faits on assistera à une baisse des pensions. C’est ce qu’a implicitement reconnu la députée UMP Chantal Brunel.

• Les hauts revenus et les revenus du capital contribueront à hauteur de 2 milliards d’euros en 2020 à la réforme. C’est moins de deux fois l’effort qui va être demandé aux fonctionnaires par l’augmentation de leurs cotisations (4,9 milliards en 2020).

• Deux conceptions très différentes de la pénibilité se sont affrontées. Alors que la majorité souhaite une approche individuelle et médicalisée, les députés SRC défendent une prise en compte de facteurs collectifs. Au terme des débats, et comme nous le craignions, aucune avancée n'a pu être obtenue.

L'ampleur de la mobilisation à la rentrée sera déterminante.

Rendez‐vous le 7 septembre pour le début de l'examen de la réforme en séance publique et la grande journée de mobilisation.

Communiqué du parti socialiste

Incroyable: l'UMP continue à susciter des micros partis

  " Au moment où les micro partis sont scrutés à la loupe par la commission des comptes de campagne, sur son site de relations avec ses élus, l'UMP publie une note juridique qui précise les conditions de mise en place d'une telle structure.
Si la note est prudente, elle incite fortement les élus à se tourner vers ce type de solutions pour financer leurs campagnes électorales.

Surveillés à la loupe ces temps-ci, notamment par la commission des comptes de campagne, les micro partis sont un élément fondamental, légal et assumé du processus de financement des campagnes électorales de l’UMP.
Mais depuis les révélations sur les partis satellites de Woerth et la collecte de fonds londonienne de Laurent Wauquiez, l’offensive anti micros partis bat son plein, se poursuit ; le site des élus de l’UMP, relations-elus.org, continue à inciter ses élus à mener ce type de structures.
Ainsi, sur le site des élus de l’UMP, relations-elus.org, une note juridique très pédagogique est réservée aux « associations de soutien, partis politiques locaux et campagne électorale ».

De façon très pédagogique «toi aussi, crée ton micro-parti », la note explique les avantages en nature que des élus en campagne pourraient retirer de ces partis-satellites.

Avec force précaution juridique sur la constitution d’une telle opération –l’UMP se doutait-il qu’il jouait avec le feu ?- mais sans ambiguïtés,la note incite les élus à abandonner toute association loi 1901 pour monter leur parti et financer ainsi leurs campagnes électorales:

 « Pendant l'année précédant l'élection, il convient d'être particulièrement attentif au rôle que sont susceptibles de jouer dans votre campagne électorale les associations du type « association de soutien » ou « association des amis du candidat », qui ne sont pas autorisées à financer la campagne, sauf à être constituées en parti politique » ".

  A lire dans son contexte et son intégralité

« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »

Jacques Attali est le président de la commission pour la libération de la croissance française.

Question : Comment jugez-vous la situation des finances publiques de la France ? Cette dimension va-t-elle prendre une part importante dans les nouvelles propositions de la Commission pour la libération de la croissance ?

Réponse : Oui. Ce sera très important. La situation est très grave.
Dans notre précédent rapport, nous recommandions déjà de ramener la dette publique à 60 % de PIB en 2013, avec une série d'économies budgétaires à la clef. Mais ces préconisations n'ont malheureusement pas été mises en oeuvre et il faut désormais s'attendre à voir, si rien n'est fait, la dette atteindre 90 % de PIB en 2013 et dépasser 100 % en 2020, si ce n'est pas 120 %.
La maîtrise des finances publiques sera donc l'une des trois priorités de notre nouveau rapport qui sera prêt fin août-début septembre, avec la problématique de l'éducation et de l'emploi, ainsi que les investissements d'avenir.
Il y aura en tout une trentaine de propositions. Nous voulons définir le programme commun minimum qui devra être appliqué, quoi qu'il arrive, sans interruption pendant les dix ans qui viennent et quelle que soit la couleur politique des présidents de la République.

Autres questions posées :

• Quel doit être l'objectif en matière de dette ?
• Cela ne risque-t-il tout de même pas de freiner la croissance ?
• Quelle est l'ampleur des économies à réaliser ?
• Faut-il augmenter massivement les impôts ?
• Cela passe par exemple par une mise sous condition de ressource de l'ensemble des prestations sociales et allocations ?
• Quid du bouclier fiscal, systématiquement dénoncé par la gauche au nom de la justice sociale ?
• Plus globalement, vous défendez une « fiscalité de croissance ». Qu'entendez-vous par cette expression ?
• Faut-il relever la TVA, comme le préconisent certains ?
• L'idée du gouvernement de raboter toutes les niches fiscales de 10 % est-elle pertinente ?
• Le programme de stabilité français, qui prévoit le retour du déficit à 3 % de PIB en 2013, est-il crédible ?
• Que préconisez-vous à l'échelon européen ?
• Comment redresser le marché de l'emploi ?

  A lire dans son contexte et son intégralité

Le moral des ménages reste bas, celui des industriels monte

« Après cinq mois consécutifs de baisse, le moral des consommateurs français s'est stabilisé en juillet. L'indicateur du climat des affaires a pour sa part gagné 2 points.

En cette période estivale, ménages et industriels se montrent un peu plus confiants.
La dernière enquête mensuelle de l'Insee montre que le moral des consommateurs s'est stabilisé en juillet.

Cette stabilisation peut être perçue comme une bonne nouvelle dans la mesure où elle vient après cinq mois consécutifs de baisse. De surcroît, l'enquête a été réalisée auprès de 2.000 ménages du 29 juin au 19 juillet, alors même que le gouvernement détaillait sa réforme des retraites et annonçait des mesures de réduction des déficits publics. Reste que l'indicateur, à -39, demeure à son plus bas niveau depuis mai 2009.

• Ainsi, l'opinion des ménages sur leur situation financière personnelle se dégrade (-2 points, à -28) tandis qu'ils restent toujours aussi pessimistes sur leur situation financière personnelle future et sur l'opportunité de faire des achats importants.
• En revanche, l'inquiétude sur l'avenir de l'économie française s'atténue légèrement. En baisse depuis le début de l'année, les perspectives d'évolution du niveau de vie en France progressent un peu (+2 points par rapport à juin), tandis que l'opinion des ménages sur le niveau de vie passé en France reste stable, à un très bas niveau.
• Les craintes des ménages vis-à-vis du chômage persistent cependant. Après être passé de 8 à 89 points entre janvier 2008 et juin 2009, l'indice a baissé jusqu'en octobre dernier. Il se maintient depuis lors autour de 65 points, largement au-dessus du niveau moyen sur longue période (33 points), relève l'Insee.
• Enfin, comparé à juin, les ménages jugent en juillet que le moment est bien plus opportun pour épargner (+8 points). Mais ils estiment plus difficile de pouvoir le faire, faisant valoir que leur capacité à épargner dans les mois à venir se dégrade (-3 points).

Publiée parallèlement par l'Insee, l'enquête mesurant le climat des affaires dans l'industrie manufacturière témoigne d'une réelle amélioration du moral des industriels. L'indicateur synthétique du climat des affaires a en effet gagné 2 points en juillet, à 98, son plus haut niveau depuis juillet 2008, et celui du mois de juin a été révisé en hausse d'un point. »…

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Hortefeux: si la délinquance augmente, c’est à cause de la gauche!

Alors que les actes de violence se multiplient ces dernières semaines, Brice Hortefeux s’est félicité au micro d'Europe 1 de la « baisse spectaculaire de la délinquance » avant de fustiger la gauche, selon lui responsable de l'augmentation de la délinquance, là où on la constate.

Brice Hortefeux craindrait-il d'essuyer une avalanche de critiques suite aux nombreux actes de délinquance qui ont défrayé la chronique ces dernières semaines ? Invité d'Europe 1, le ministre de l'Intérieur semble avoir opté pour l'auto persuasion : « Dans le combat que nous menons pour lutter contre la délinquance, nous obtenons des résultats et parfois même des résultats spectaculaires ».

Convaincu d'avoir fait baisser les chiffres de l'insécurité malgré le meurtre de l'A13, les tirs à balles réelles sur des policiers à Grenoble, ou encore l'attaque d'un commissariat à la hache à Saint-Aignan, le ministre a tout juste concédé un « point noir: ce sont les violences aux personnes », mais se dédouane immédiatement en précisant qu'il ne s'agit pas là « d'un phénomène national ».

Nous voilà rassurés, si ce n'est pas un phénomène national, comment un ministre français pourrait bien changer les choses à lui tout seul?

Usant de formules choc comme : « L'intolérable ne doit pas être toléré », Hortefeux, droit dans ses bottes, a tenté de renvoyer une image de fermeté quelques jours après la déclaration du porte-parole du PS, Benoît Hamon, qui jugeait le gouvernement « débordé par l'insécurité ».   

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L'ADF pour un financement de la dépendance par la solidarité nationale

L’ADF est l’Assemblée des Départements de France.

Au moment où Valérie Rosso-Débord (députée UMP, Meurthe-et-Moselle) remet au gouvernement les conclusions du rapport de la mission de l'Assemblée nationale qu'elle conduisait sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, constate que les propositions contenues dans ce rapport ne sont pas complètement à la hauteur ni de l'enjeu ni des engagements antérieurs du gouvernement.

En dépit des promesses du Président de la République, la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale (le « cinquième risque ») est abandonnée.

En procédant ainsi, la majorité présidentielle indique très clairement son refus de financer la dépendance par le biais de la solidarité nationale. Elle va même plus loin en proposant un dispositif basé essentiellement sur l'assurance privée.

En effet, la proposition phare du rapport Rosso-Debord consiste à rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription d'une assurance contre la perte d'autonomie auprès d'un établissement labellisé. Ce système ayant vocation à se substituer peu à peu à celui de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) créée en 2001 et dont les Départements assurent, pour le compte de l'Etat, le versement.

Ainsi, alors que les Conseils généraux demandent à l'Etat de revoir sa participation au financement de la dépendance (en 2010, sur 5,7 milliards de dépenses d'APA, l'Etat aura contribué pour 1,5 milliard et les départements pour 4 milliards), les travaux de Valérie Rosso-Debord qui préfigurent la réforme voulue par le gouvernement en appellent aux assurances privés et au recours sur succession.

Ces propositions constituent des mesures en profond décalage avec l'exigence de justice sociale que réclament nos concitoyens les plus fragiles.
Ils mettent en cause la pérennité d'un système reposant sur le principe de la solidarité nationale.

Si une révision des taux de la CSG vers une meilleure progressivité apparaît indispensable, comme l'évoque d'ailleurs le rapport de la Commission des Affaires sociales, le gouvernement doit redire que le financement de la dépendance relève de la solidarité nationale et renoncer aux propositions individualisées de ce rapport.

La 18e Conférence internationale sur le sida à Vienne

Il est urgent et impératif aujourd’hui de sensibiliser l’opinion mondiale sur les menaces qui pèsent sur le financement international pour l'accès aux médicaments antirétroviraux, les difficultés financières du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le besoin d'aller plus loin dans la réponse internationale face à l'épidémie.
Faute de moyens, près de deux tiers des malades ne sont pas traités.

Le financement des programmes de lutte antisida dans les pays pauvres a reculé de 7,7 milliards de dollars en 2008 à 7,6 milliards de dollars en 2009. La France fait partie de ces pays qui ont réduit leur contribution.

En cette période de crise économique, il est impératif que les États et les bailleurs de fonds prennent leurs responsabilités. Le financement et les politiques d’accès aux traitements et à la prévention sont de l'intérêt des États et de leur l'économie.

L’engagement financier, à ce niveau, est un investissement.
L’accès au traitement est d’autant plus crucial qu’il est devenu aujourd’hui une arme de prévention. On sait que plus on traite tôt une personne infectée par le virus, meilleures sont ses chances de survie. Si une personne séropositive est rapidement traitée, elle n’est plus contaminante.

Le Parti socialiste exhorte la France et l’Europe à tenir ses engagements et à accroître son financement, à la recherche, à la prévention, aux soins et à l’aide publique au développement et à ne pas baisser les bras devant ce fléau mondial.

La lutte conte le VIH n’est pas une mode, c’est un travail de longue haleine.

Communiqué du parti socialiste

Mise en place d’un ticket modérateur de l’aide juridictionnelle : le gouvernement veut faire peser son désengagement sur les plus modestes

Le gouvernement a annoncé vouloir mettre en place un « ticket modérateur » en matière de justice pour les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle.

Comme il l’avait déjà fait avec les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement.
Tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins. Mais le principal problème vient de la diminution régulière du budget de l’aide juridictionnelle depuis des années, alors même que le nombre de bénéficiaires est en augmentation continue.

Dans ce contexte, le projet du gouvernement est une mauvaise réponse car le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle «franchise ».
Mauvaise réponse car le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.

Le Parti Socialiste déplore que ce soit à nouveau aux dépens des plus modestes de nos concitoyens que soient réalisés les économies et le désengagement de l’Etat.

L’aide juridictionnelle est un élément essentiel du service public de la justice, dans l’égalité d’accès à la justice, l’égalité d’accès à la défense et au droit.
Si d’autres pistes de financement complémentaires peuvent aujourd’hui être envisagées, l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.

Communiqué du parti socialiste

Le gouvernement attend-il le dernier moment pour bouger sur les retraites ?

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a estimé mercredi, à propos de la réforme des retraites, que le gouvernement attendait "le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi".

"La consigne semble donnée par l'Elysée de ne pas engager les choses sérieuses dès maintenant", affirme Bernard Thibault dans un entretien publié mercredi par L'Humanité, alors que l'examen du projet de loi en commission a commencé mardi à l'Assemblée nationale.

"Ca ne veut pas dire qu'on ne soit pas à la merci de manœuvres. Mais, d'après moi, le gouvernement, très conscient du climat social qui entourera le débat parlementaire de septembre, attend le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi", ajoute le dirigeant syndical.

Bernard Thibault se dit convaincu que "le gouvernement ne pourra pas présenter son texte en totalité dans sa version actuelle". "Je ne sais pas sur quoi il sera contraint de bouger mais la mobilisation l'oblige déjà à communiquer sur des évolutions possibles", juge-t-il, se déclarant "confiant" pour la suite en raison de "l'immense succès de la journée de mobilisation du 24 juin".

Selon le numéro un de la CGT, le projet gouvernemental "n'est pas une réforme des retraites, mais un plan d'économies sur les futures retraites à verser".

source: afp

Retraites: Hollande juge "ridicule ce simulacre de discrétion bafouée par twitter"

François Hollande (PS) a qualifié mercredi de "ridicule ce simulacre de discrétion bafouée par twitter" lors du débat sur la réforme des retraites qui se tient à huis clos en commission à l'Assemblée nationale.

• Certains députés socialistes ont brisé mardi le huis clos des débats sur les retraites en utilisant la messagerie instantanée twitter. Parmi eux, le président du groupe Jean-Marc Ayrault a reconnu mercredi sur RMC avoir envoyé 19 messages.

"Je suis tout à fait favorable à ce que tout soit ouvert et je trouve assez ridicule ce simulacre de discrétion bafouée ou de transparence par twitter", a expliqué l'ancien premier secrétaire du PS sur France Inter.

"Il faut faire de la transparence, on est dans une société où lorsqu'il est débattu d'un sujet important, l'avenir des retraites, tout doit être su. Je ne vois pas pourquoi les débats en commission seraient confidentiels quand les débats en séance ne le seraient pas", a-t-il fait valoir.

"Je ne comprends plus cette logique, qui pouvait il y a quelques années avoir encore du sens, quand il n'y avait pas des outils comme twitter ou la télévision", a-t-il conclu.

Source : afp

Retraites: l'examen des mesures sur la pénibilité repoussé en septembre

Le gouvernement a confirmé jeudi qu'il voulait repousser à la rentrée l'examen des mesures principales sur la pénibilité au dernier jour de l'examen du dossier des retraites en commission à l'Assemblée, la gauche misant sur une forte mobilisation le 7 septembre.

"Comme cette question de la pénibilité doit être revue avec les partenaires sociaux, l'idée est d'examiner les amendements juste avant la séance publique en septembre pour tenir compte des arbitrages entre le gouvernement et les partenaires sociaux", a dit la députée UMP Valérie Rosso-Debord.

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a rappelé la mesure-phare sur la pénibilité: maintien du départ à 60 ans et non 62 ans pour les salariés ayant un taux d'incapacité de 20% du fait d'une usure professionnelle constatée.

Ces explications n'ont pas convaincu la gauche qui relaie l'appel des syndicats à la mobilisation le 7 septembre contre les principales mesures de la réforme des retraites, au moment où les députés commenceront l'examen de cette réforme en séance publique.

• "Aucune avancée n'a pu être obtenue sur les questions de pénibilité. Seule une forte mobilisation à la rentrée permettrait éventuellement au gouvernement d'entendre le besoin des salariés", a déclaré Marisol Touraine (PS).

• "Plus le mouvement social sera important, mieux ce sera pour nos débats", a ajouté Roland Muzeau (PCF).

Certains amendements ont cependant été adoptés. Hervé Mariton (UMP) a fait adopter un amendement pour que "systématiquement le compte-épargne-temps puisse être utilisé pour anticiper l'âge de départ à la retraite".

Ce n'était pas le cas dans toutes les branches, selon lui.

Commencés mardi, les travaux de la commission précèdent l'examen en séance publique de la réforme des retraites, qui doit commencer début septembre.

Source : afp

Guy Chambefort écrit au ministre de l'Education nationale

Le député Guy Chambefort a interpellé le ministre de l'Education nationale Luc Chatel sur la suppression envisagée à la rentrée 2010 d'un poste d'enseignant détaché auprès du CRAP-Cahiers pédagogiques.

Cette association travaille à la promotion et à la recherche de techniques pédagogiques innovantes. Un travail reconnu puisque le CRAP avait été auditionné par des parlementaires lors de la mise en oeuvre du socle commun et des rythmes scolaires.

En septembre 2009, le gouvernement s'était engagé à verser une subvention compensatoire pour le salaire de deux enseignants détachés. Avec la suppression d'un poste, c'est toute l'association qui est menacée et notamment ses engagement rédactionnels auprès de quelques 4400 abonnés aux Cahiers pédagogiques.

Lettre de Guy Chambefort à Luc Chatel 

Affaire à suivre...

 

 

Nos collectivités territoriales menacées par les désengagements de l'Etat

Mardi 6 juillet, André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France présentait devant le Comité des Finances Locales le rapport sur « Les finances des collectivités locales en 2010 ». Un rapport pour le moins inquiétant…

Selon lui, la gestion des collectivités est globalement saine, mais l’augmentation des charges administratives et financières entraîne une dégradation des comptes sans précédent au regard de la stagnation des recettes.

Depuis 2007, l’Etat transfert des charges sans compensation ou presque et ses dotations sont de plus en plus inférieures à l’inflation.

Les plus touchés sont les départements, en particulier à cause de la crise entraînant des baisses de rentrées fiscales et des augmentations de charges fiscales.
Communes, départements, régions sont ainsi impactés par :

- recul de l’investissement : de 73 à 70% des investissements publics ;
- hausse de l’endettement : +3% en 2009 ;
- baisse de l’autofinancement ;
- réduction des subventions : -10% pour les départements et -3,4% prévues pour les régions en 2010.

De plus, de nombreuses inquiétudes subsistent sur les effets durables de la crise et sur l’impact de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera un recul considérable de l’autonomie fiscale des collectivités.

L’aggravation de l’état des finances des collectivités locales est par ailleurs inéluctable étant donné le gel des dotations de l’Etat pour 2011 et le recul de l’ensemble de ses financements en faveur des territoires.

N’oublions pas que ce sont ces collectivités qui gèrent nos cantines scolaires, de nombreuses voiries, les TER, le RSA, les établissements scolaires, etc.

Les capacités de développement des territoires sont dangereusement menacées, voire même, souligne le rapport, l’existence des services publics locaux…

Rigueur : 3,5 milliards d'euros en moins pour la Défense

La rigueur, le mot a été lâché, souffle sur la Défense ! Au cours des trois prochaines années, les crédits seront diminués de 3,5 milliards d’euros a décrété l’Elysée.

Les plus pessimistes annonçaient 5 milliards d’ici trois ans, ce qui permet à la Défense de dire qu’elle s’en sort bien, et que ces réductions seront sans effet sur les effectifs. Du côté des états-majors, on est plus inquiets…

En tout, ce seraient 10 000 postes directement menacés : 5000 dans l’armée de terre, 2500 dans la marine et 2500 dans l’armée de l’air.

Engagez-vous, rengagez-vous qu’ils disaient…

Taxer les plus de 50 ans pour financer la dépendance des seniors

« Lors de son entretien télévisé du 12 juillet, Nicolas Sarkozy a confirmé son intention, sitôt achevée la réforme des retraites, d'engager le dernier grand chantier de la législature : la prise en charge de la dépendance.

Le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présenté par Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle), qui va être transmis dans les tout prochains jours au premier ministre préfigure le futur projet de loi.

Il entérine, de fait, le renoncement à la création d'une branche "cinquième risque" de la Sécurité sociale qui était un des engagements majeurs du candidat Sarkozy à l'élection présidentielle…

…Assurance obligatoire. La proposition phare du rapport consiste à rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription d'une assurance contre la perte d'autonomie auprès d'un établissement labellisé (mutuelle, société de prévoyance ou société d'assurance). Le dispositif serait mutualisé : les différentes institutions participant à ce système d'assurance constitueraient un fonds de garantie alimenté par un pourcentage prélevé sur chaque cotisation. Ce système d'assurance dépendance a vocation à se substituer progressivement au régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée en 2001…

…Récupération sur succession. Le rapport propose d'instituer un droit d'option pour les bénéficiaires de l'APA possédant un patrimoine de plus de 100 000 euros. Ils auraient le choix entre une allocation réduite de moitié mais n'autorisant pas un futur recours sur succession ou une allocation à taux plein pouvant être récupérée sur la succession future jusqu'à hauteur de 20 000 euros.

Hausse de la CSG sur les pensions. Pour compléter le financement, le rapport suggère de revoir le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite. Selon le montant de la pension, celle-ci peut être totalement exonérée de CSG ou soumise à un taux de 3,8 % ou de 6,6 %, contre 7,5 % pour les revenus d'activité. Le rapport se prononce pour "une meilleure progressivité jusqu'à un taux de 7,5 % pour les montants les plus élevés".

Étendre le champ des contributeurs à la CSA. Le rapport propose de faire participer à la contribution solidarité autonomie (CSA) – la "journée de solidarité" – les catégories (artisans, professions libérales et indépendantes, agriculteurs, retraités) qui en sont exemptées. »


  A lire dans son intégralité et son contexte

Retraites : le PS défend la "retraite choisie", critiques du PCF et du PG

Les députés PS ont défendu mercredi la garantie d'un départ en retraite à 60 ans pour les carrières longues et/ou pénibles, tout en "favorisant" l'activité au-delà de cet âge, dans le cadre de la "retraite choisie", suscitant ironie à l'UMP et désaccord de la gauche de la gauche.

"Nous avons réaffirmé notre attachement à l'âge légal de départ en retraite à 60 ans", a déclaré la porte-parole du PS sur la réforme des retraites, Marisol Touraine, à l'issue d'une réunion de la commission des Affaires sociales.

"Nous considérons cependant qu'il faut inciter les Français qui le souhaitent, et qui le peuvent, à travailler plus longtemps", a-t-elle poursuivi. "C'est pour tenir compte de la diversité des parcours que nous introduisons cette idée de 'retraite choisie'".

"Nous n'avons jamais fait de l'âge légal de départ en retraite à 60 ans un dogme. Nous en avons toujours fait une protection et une liberté", selon elle.

Le PS entend maintenir le droit à la retraite à 60 ans pour les carrières longues et/ou pénibles, selon Mme Touraine. "En revanche, pour les autres il faut favoriser l'activité au-delà de cet âge-là, le plus longtemps possible, par rapport aux souhaits des individus".

"A l'horizon 2025, nous en restons à 41 annuités et demie", a-t-elle précisé.

• L'UMP a ironisé.

• "Nous sommes en total désaccord avec la position de Mme Touraine", a réagi le porte-parole des députés communistes, Roland Muzeau, en critiquant la volonté d'un "maintien de l'âge de 60 ans simplement comme un affichage".

• Martine Billard (Parti de gauche) a critiqué "le concept PS de retraite choisie" et celui selon lequel "la liberté individuelle ne doit pas s'opposer à la répartition". Car, note Mme Billard, "quand on part sur l'individualisation de la retraite, on arrive à un système qui n'est plus solidaire".

Source : afp

Election du conseiller territorial: la majorité de l'Assemblée pour un scrutin uninominal, selon Bernard Accoyer

La majorité à l'Assemblée nationale, contrairement au Sénat, est en faveur d'un scrutin uninominal à deux tours pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, a souligné son président, Bernard Accoyer (UMP), alors que les sénateurs ont supprimé cette disposition.

"Sur le mode de scrutin, la majorité à l'Assemblée nationale souhaite un scrutin uninominal à deux tours", a déclaré M. Accoyer dans une interview parue lundi dans le Figaro.

"La majorité de l'Assemblée dispose du pouvoir législatif ultime en cas de désaccord entre les deux chambres" souligne-t-il.

"On peut toutefois imaginer de trouver un accord sur le seuil permettant l'accès au second tour", a-t-il précisé.

Le Sénat a achevé la deuxième lecture de la réforme territoriale qui crée le conseiller territorial le 8 juillet et l'Assemblée prendra le relais en septembre.

Source : afp

Le Conseil d'Etat demande au gouvernement de modifier le fichier Base élèves

« Le Conseil d'Etat a demandé au gouvernement de "modifier" deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont le très contesté Base élèves, pour les rendre conformes à la loi informatique et libertés, dans une décision rendue publique lundi 19 juillet.

Le Conseil d'Etat a "invalidé sur plusieurs points" les traitements de données "Base élèves 1er degré", mis en place à partir de 2004, et "Base nationale des identifiants des élèves" (BNIE), créé en 2006, tous deux utilisés par le ministère de l'éducation nationale.

Base élèves, généralisé en 2009, est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d'école et destiné au suivi des parcours scolaires. BNIE recense l'ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité… »

  A lire dans son contexte et son intégralité

Burqa : un double jeu de la droite ?

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin, en première lecture, à une écrasante majorité (335 voix contre une), le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. Le texte a été approuvé par toute la droite (UMP et NC) et 20 élus de gauche.10 jours plus tard, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation, qui invite notamment :

"les Etats membres à ne pas adopter une interdiction générale du port du voile intégral ou d'autres tenues religieuses ou particulières" (art 3.13).

Parmi les votants pour cette résolution, on retrouve les membres français du PPE, issus de l'UMP et du Nouveau Centre.

Les députés de ces mêmes groupes politiques ont voté pour l'interdiction du voile intégral à l'Assemblée nationale le 13 juillet.

Est-ce à dire que, au sein des institutions internationales, les députés de la droite n'ont plus le courage de défendre leurs convictions ?

Source : chretiente.info

C’est arrivé un 23 juillet…

23 juillet 1945 : ouverture du procès Pétain

Inculpé de crime de haute trahison pour avoir collaboré avec l’Allemagne de 1940 à 1945, le maréchal Pétain comparaît devant la Haute Cour de justice de Paris.

Le vieux maréchal se contentera de donner la lecture d’une déclaration liminaire. Le vainqueur de Verdun, humilié et responsable des atrocités de la collaboration, se mure ensuite dans un silence hautain et coupable pendant toute la durée de son procès.

La confusion des débats ne permettra pas de lever le voile sur ses vraies implications. Le tribunal est présidé par le premier président à la Cour de cassation, Montgibeaux. Un jury de 24 personnes est constitué de 12 parlementaires et de 12 membres de la Résistance.

On entendra de nombreuses personnalités, comme témoins à charge ou de la défense : Edouard Daladier, Paul Reynaud, Léon Blum, Pierre Laval, le général Weygand, le pasteur Boegner.
Pétain est défendu par maître Jacques Isorni, qui ne parvient pas à éviter le verdict de culpabilité, notamment d’intelligence avec l’ennemi et de haute trahison.

Il est condamné à mort le 15 août, frappé d’indignité nationale, radié de l’Académie française, et déchu de tous ses biens.
De Gaulle lui accorde la grâce présidentielle en commuant sa peine en détention à perpétuité.
Incarcéré sur l’île d’Yeu, il y passera 6 ans, avant de mourir.

L'Assemblée nationale acte, en commission, la fin de la retraite à 60 ans

L'Assemblée nationale a validé mercredi, en commission des Affaires sociales, la mesure phare du projet de loi sur la réforme des retraites, qui recule de 60 à 62 ans, à l'horizon 2018, l'âge légal de départ en retraite, a-t-on appris de source parlementaire.

Dans sa réforme, le gouvernement veut porter l'âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de quatre mois à partir de la génération 1951.

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a catégoriquement exclu toute modification de ce volet du texte: "On a choisi de ne pas aller plus loin que 62 ans mais d'aller plus vite" dans le temps, a-t-il lancé en commission, selon une députée de gauche.

Pierre angulaire de la réforme, c'est aussi la mesure la plus contestée par les syndicats (à l'exception de la CFE-CGC) et la gauche.
L'âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans depuis 1983. Il avait alors été abaissé de cinq ans lors du premier septennat du président socialiste François Mitterrand.

• Les députés de la majorité ont ensuite approuvé dans la foulée le passage progressif (de 2016 à 2023) de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein (pension sans décote, quel que soit le nombre d'annuités).

• La commission a par ailleurs rejeté un amendement de la députée UMP Chantal Brunel, responsable de l'Observatoire de la parité hommes femmes, qui avait été adopté la veille en commission des Finances (uniquement saisie pour avis sur ce projet de loi) contre la volonté du rapporteur UMP et grâce aux voix du PS, du Nouveau Centre et des députés UMP villepinistes.
  
  Cet amendement visait à maintenir à 65 ans l'âge pour une retraite à taux plein pour les mères d'au moins deux enfants. Les députés PS de la commission des Affaires sociales n'ont pas voté en faveur de l'amendement, contrairement à leurs collègues de la commission des Finances, selon une source parlementaire.
  
  Le gouvernement s'est opposé à cette mesure qui, selon lui, "crée une inégalité flagrante et de nombreux problèmes juridiques".
  
  Selon l'argumentaire de Mme Brunel, au contraire, "de nombreuses études montrent que la retraite des femmes qui ont un seul enfant ou pas d'enfant du tout est de 25% supérieure en moyenne à celle des femmes qui ont deux enfants ou plus".
  
  A gauche comme à droite, nombre de voix s'élèvent pour estimer que la réforme du gouvernement va creuser les inégalités hommes femmes, les femmes étant pénalisées par des interruptions de carrière liées à leur maternité.

source: afp

Jeu vidéo : pauses obligatoires et sessions limitées pour lutter contre l'addiction ?

Une proposition de loi souhaite encadrer les usages des jeux vidéo des enfants.

À l'origine de ce texte, une proposition d'une école de La Réunion, reprise ensuite par les parlementaires. Si la loi était adoptée, une charte éthique inciterait l'industrie du jeu vidéo à favoriser les pauses obligatoires et des sessions de jeu limitées à deux heures maximum, par jour.

Chaque année, l'Assemblée nationale organise un évènement un peu particulier au Palais Bourbon. En effet, la représentation nationale accueille exceptionnellement pas moins de 577 enfants de CM2 dans le cadre de l'opération "Parlement des enfants".
Le but de la manœuvre est simple : faire découvrir le système démocratique aux plus jeunes d'entre nous.

Ainsi, ces 577 enfants se prononcent chaque année sur dix propositions de lois à travers un vote solennel. Et contrairement à ce que l'on pourrait croire, ces votes peuvent parfois aboutir à de véritables lois. En effet, lorsqu'une proposition de loi d'une école est votée, le député de la circonscription de l'établissement scolaire la reprend et la dépose ensuite, dans l'espoir d'être officiellement votée.

(Cliquez ici pour la 1° circonscription de l'Allier)

Les thèmes abordés sont plutôt variés, mais sont globalement assez proches des préoccupations des enfants. C'est donc sans surprise que la question des jeux vidéo a été abordée à l'occasion de la dernière session du Parlement des enfants, qui a eu lieu le 5 juin dernier.

Dans l'exposé des motifs, les députés reprennent l'argumentaire de l'école Les Apinias de Petite-Île, située dans l’académie de La Réunion. On peut y lire que cette proposition de loi vise "à mieux garantir le droit à l’éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l’éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyber-addiction". Et de souligner que ce texte a été désigné comme "étant la seconde meilleure proposition présentée".

La proposition de loi, repérée par Astrid Girardeau, a donc été enregistrée le 13 juillet 2010 auprès de la présidence de l'Assemblée nationale. Et celle-ci s'articule autour de quatre articles. Si trois d'entre eux proposent des programmes d'éducation des plans d'action, tout en précisant le mode de financement d'un tel dispositif, c'est véritablement l'article numéro 3 qui aura le plus d'impact.

En effet, celui-ci expose que "dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le ministre chargé de la santé élabore une charte éthique qui amène l’industrie des jeux vidéo à s’orienter vers une politique du jeu responsable, en favorisant notamment des sessions de jeu plus courtes et marquées de pauses obligatoires de trente minutes, voire plus pour des jeux de longue durée".

  A lire dans son contexte et son intégralité (numerama.com)

Wauquiez reconnaît avoir sollicité des fonds

Le secrétaire d'État à l'Emploi a sollicité des dons pour son parti lors d'un déplacement ministériel à Londres.

Selon Le Point et Libération, M. Wauquiez aurait profité d'un déplacement à Londres le 28 juin, dans le cadre de ses fonctions, pour demander à des banquiers d'affaires et des gérants de fonds spéculatifs de contribuer à financer de son parti, Nouvel Oxygène.

Il a reconnu auprès de Libération avoir collecté des fonds à l'occasion d'un dîner huppé.

"Franchement ce n'était pas des grosses sommes", a déclaré le secrétaire d'État à l'Emploi au quotidien publié vendredi 16 juillet, refusant de préciser le montant des donations "parce que les donateurs ne souhaitent pas que ce soit public" selon lui.

Interrogé sur un éventuel conflit d'intérêts entre sa  fonction ministérielle et une initiative personnelle et partisane, M.Wauquiez répond : "Il n'y a pas de sujet. Les gérants de fonds n'ont rien à voir avec ce dont je m'occupe dans mon ministère. Ni la formation professionnelle. Ni Pôle Emploi. Il n'y a aucune interférence", ajoute-t-il.

S’agit-il d’une inconscience juvénile du secrétaire d’Etat ?
S’agit-il de nouvelles valeurs issues du néo-libéralisme dont s’inspire le président de la République ?
Ce nouvel oxygène n’est qu’un méthane nauséabond !!!

Souhaitons voir Roseline Bachelot mobiliser ses stocks de vaccins pour nous éviter ce qui devient, après le coût des transports, la femme du ministre, le logement du frère, les cigares, la fiscalité et le financement d’autres micros partis, une véritable épidémie gouvernementale !!!

Retraites: des amendements en faveur de la parité hommes femmes

Une série d'amendements en faveur de la parité hommes femmes ont été déposés dans le cadre de la réforme des retraites par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.

Ce projet de loi présenté le 13 juillet en conseil des ministres par le ministre du Travail Eric Woerth sera examiné du 20 au 23 juillet par la commission des Affaires sociales que préside l'UMP Pierre Méhaignerie.

Le texte sera examiné en séance publique par les députés à partir du mardi 7 septembre lors d'une session extraordinaire.

• Parmi les amendements de la Délégation que préside l'UMP Marie-Jo Zimmermann, l'un propose de maintenir à 65 ans au lieu de 67, comme le prévoit le texte gouvernemental, l'âge auquel un assuré au régime général peut liquider ses droits à la retraite en bénéficiant du taux plein.
  
  La Délégation estime que les femmes "sont plus nombreuses à devoir travailler plus longtemps pour éviter la décote" et "qu'un quart d'entre elles obtient le taux plein par l'âge".

• Un autre amendement propose que le comité de pilotage des régimes de retraite ne soit pas un simple observateur des écarts de pension entre les hommes et les femmes mais qu'il fasse de la parité l'un de ses objectifs.
• L'opposition, mais aussi la majorité, s'apprêtent à déposer de nombreux amendements. La commission des Affaires sociales est saisie au fond, les commissions des Lois et des Finances pour avis.

Source : lexpress.fr

Retraites: petites mesures sur la pénibilité adoptées en commission à l'Assemblée

Des mesures, relativement mineures, sur le volet sensible de la pénibilité ont été adoptées mercredi dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.

Deux amendements du Nouveau Centre ont en effet été adoptés alors que l'essentiel de la discussion sur la pénibilité --concessions promises par l'exécutif mais non encore dévoilées-- n'aura lieu, au grand dam de la gauche et des syndicats, que dans le cadre de l'examen du texte en séance publique, à compter du 6 septembre.

• Le premier amendement prévoit que le futur Comité de pilotage des régimes de retraites devra, pour prendre en compte l'effet de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité au travail, s'appuyer sur les travaux de l'Observatoire des pénibilités du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), créé en 2008.

• Selon un second amendement, un décret doit préciser que cet Observatoire "est chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie".

Source : afp

120 millions d'euros pour manipuler l'opinion ? Presque, mais pas tout à fait !

« Lundi dernier, Nicolas Sarkozy niait avoir le temps de se préoccuper de sa réélection en 2012. Il «travaille.» Quand on apprend, quatre jours plus tard, qu'il s'apprête à dépenser 120 millions d'euros sur les deux prochaines années, aux frais des contribuables, pour moderniser sa communication gouvernementale, on manque de s'étrangler. Après le financement politique «modernisé», les conflits d'intérêts «institutionnalisés», la propagande politique serait-elle industrialisée ?

Informations... ?

Dans son édition du 16 juillet, Libération révélait en effet l'existence d'un appel d'offre lancé le 19 avril dernier par le Service d'Information du Gouvernement : un contrat faramineux de 120 millions d'euros annuels pour la communication gouvernementale en 2011 et 2012. Le SIG insiste sur les techniques qu'il entend utiliser : la «production de contenus, sans la mesure où cela permet une visibilité et une perception du message par le public, qui ne le considère alors pas comme de la publicité. (...) Le titulaire doit alors pouvoir en assurer la mise en oeuvre et le suivi avec les différents interlocuteurs concernés à toutes les étapes (scénaristes, production, régies publicitaires, chaînes, agences de communication, etc).»

Ce contrat a été attribué à AEGIS, détenu à 29,8% par le groupe Bolloré, le 30 juin dernier. Concrètement, AEGIS ferait produire sites Web, reportages vidéo et campagnes publi-rédactionnelles en tous genres vantant les réformes sarkozyennes.

Rien que ça.

La réponse de Thierry Saussez

Vendredi matin, nous avons demandé une précision à Thierry Saussez : «A la lecture des informations publiées par le quotidien Libération ce vendredi 16 juillet, souhaitez-vous préciser la nature de l'appel d'offre portant sur les futures campagnes de communication pour 120 millions d'euros pour 2011 et 2012 ?» .
Le Service d'Information du Gouvernement nous a envoyé la réponse qu'il avait auparavant transmise à Bruno Roger-Petit après son billet sur le Post intitulé : «Sarkozy se fait-il offrir une campagne de pub perso de 120 millions d'euros aux frais de l'Etat ?». La voici : … ».

  A lire dans son contexte et son intégralité

C’est arrivé un 22 juillet…

22 juillet 1209 : Béziers mis à sac

Le pillage de Béziers est une étape sanglante de la croisade des Albigeois.
On l’appelle en occitan Lo gran mazel, « la grande boucherie ».

Le sac de la ville de Béziers, qui abritait des Cathares, porte un coup à la puissance des comtes de Toulouse, excommuniés par le pape en raison de leur trop grande tolérance envers la minorité religieuse.

Ce jour-là, la croisade des Albigeois prend un tour dramatique.
Alors qu’une poignée de Biterrois commettent l’erreur de procéder à une sortie en vue de défier les Croisés, qui les assiégeaient, en rase campagne, ces derniers profitent de l’occasion pour pénétrer dans la ville, qui tombe bientôt entre leurs mains.

La population, terrorisée, se réfugie dans l’église.
La ville est incendiée et sa population massacrée en l’église de La Madeleine.

Selon la légende, Arnaud Amaury, le légat du pape, à qui l’on demandait comment différencier les Cathares des bons catholiques, aurait déclaré :
« Tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens ! ».

Commémoration des indépendances africaines : le renoncement du 14 juillet 2010

Depuis 2007, la présidence de N. Sarkozy est caractérisée par une politique à l’égard de l’Afrique en forme de renoncement et d’arrogance.

La réalité n’a rien à voir avec les engagements de la campagne présidentielle de 2007 sur la « relation renouvelée » et la fin de la Françafrique.

Conduite depuis l’Elysée par le Secrétaire général de la Présidence de la République, la « politique africaine » de Nicolas Sarkozy est marquée par la continuation des petits arrangements et des vieilles amitiés, qui mêlent affairisme et diplomatie parallèle aux dépens de l’intérêt des peuples, des Droits de l’Homme et de la démocratie.

Le Gouvernement a renoncé à conduire une vraie politique de coopération sur un pied d’égalité avec les pays africains.

Il a supprimé le Secrétariat d’Etat à la Coopération.
L’effort en faveur de l’aide au développement régresse.
Sa politique à l’égard de l’immigration est brutale et vexatoire.
Le tristement célèbre discours prononcé à Dakar par N. Sarkozy en juillet 2007 véhicule les pires stéréotypes sur l’Afrique et le sous‐développement.

Dans ce contexte, la commémoration des indépendances africaines pouvait représenter un moment de refondation pour les relations entre la France et l’Afrique. Cette occasion est gâchée par un message brouillé : ambiguïté du choix d’un défilé militaire pour la commémoration, doutes sur les armées qui vont défiler, repli sur le pré carré traditionnel de la diplomatie française, absence de réelle ambition pour l’avenir de l’Afrique.

L’Afrique s’impose de plus en plus comme un acteur majeur des relations internationales. L’aide au développement, la coopération, la transition vers la démocratie, le soutien à la francophonie sont des dimensions qui doivent prendre place dans une vision renouvelée d’un monde multipolaire où l’Afrique a toute sa place.

Manifestement, la diplomatie de N. Sarkozy n’a pas encore pris la mesure de cette réalité.

Communiqué du parti socialiste

Reconnaissance des diplômes avec le Saint‐Siège : le coup d’arrêt du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de rendre publique sa décision du 9 juillet dernier relative à l’accord conclu avec le Saint‐Siège sur la reconnaissance des diplômes dans l’enseignement supérieur.

Comme souvent, s’agissant de la mise en cause par l’exécutif des règles fondamentales de notre pacte républicain, cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge que l’accord avec le Saint‐Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes lequel contreviendrait aux dispositions de l’article L. 613‐1 du code de l’éducation qui attribue à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires.

En conséquence, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit particulier à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Églises et de l’Etat institué par la loi de 1905.

Le Parti socialiste se félicite que le Conseil d’Etat  -désavouant l’intention manifeste des signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et statuant dans sa formation de jugement la plus solennelle- ait réaffirmé le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.

Communiqué du parti socialiste

Adoption par les couples homosexuels : le droit de la famille à nouveau remis en question

La Cour de cassation a validé le 8 juillet 2010, une décision de justice américaine accordant l’adoption à un couple de même sexe. C’est un pas important vers la reconnaissance du droit des couples homosexuels à fonder une famille, dont il faut se réjouir.

Le Parti socialiste déplore cependant l’iniquité ainsi introduite entre les citoyens français selon qu’ils auront adopté en France ou non.
Les retards pris par la législation française ainsi que ses nombreuses incohérences ne sont, tout simplement, plus acceptables.

Faut-il rappeler, dans la même veine, que le droit français interdit aujourd’hui encore l’adoption pour les couples de même sexe, tout en l’autorisant aux personnes célibataires (hétérosexuelles ou homosexuelles) ?

Un double paradoxe qui force les couples à contourner sans cesse des règles absurdes.
C’est une question républicaine de justice et d’égalité de traitement des parents adoptants et une question de société opposant la gauche et la droite.

Il est urgent de réviser le droit de la famille.

Communiqué du parti socialiste

Le gouvernement attend-il le dernier moment pour bouger sur les retraites ?

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a estimé mercredi, à propos de la réforme des retraites, que le gouvernement attendait "le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi".

"La consigne semble donnée par l'Elysée de ne pas engager les choses sérieuses dès maintenant", affirme Bernard Thibault dans un entretien publié mercredi par L'Humanité, alors que l'examen du projet de loi en commission a commencé mardi à l'Assemblée nationale.

"Ça ne veut pas dire qu'on ne soit pas à la merci de manœuvres. Mais, d'après moi, le gouvernement, très conscient du climat social qui entourera le débat parlementaire de septembre, attend le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi", ajoute le dirigeant syndical.

Bernard Thibault se dit convaincu que "le gouvernement ne pourra pas présenter son texte en totalité dans sa version actuelle". "Je ne sais pas sur quoi il sera contraint de bouger mais la mobilisation l'oblige déjà à communiquer sur des évolutions possibles", juge-t-il, se déclarant "confiant" pour la suite en raison de "l'immense succès de la journée de mobilisation du 24 juin".

Selon le numéro un de la CGT, le projet gouvernemental "n'est pas une réforme des retraites, mais un plan d'économies sur les futures retraites à verser".

source: afp

Retraites: premiers amendements adoptés en commission en présence de Woerth

Les premiers amendements au projet de loi de réforme des retraites ont été adoptés mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée en présence d'Eric Woerth, alors que le Conseil des ministres a donné son feu vert à l'audition du ministre du Travail demandée par le parquet.

"Le ministre est à l'écoute, disponible. C'est une bonne nouvelle qu'il soit entendu" par les enquêteurs, a commenté la députée UMP Valérie Rosso-Debord.

De son côté, le patron des députes PS, Jean-Marc Ayrault, a de nouveau réclamé une enquête indépendante menée par un juge d'instruction.

La commission a examiné dans la matinée quatre des 32 articles du texte, s'arrêtant juste avant l'article 5 qui acte la fin de l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans.

• Le gouvernement et la majorité UMP ont donné leur accord à un amendement de Martine Billard (Parti de gauche), qui assigne au Comité de pilotage des régimes de retraites --créé par la réforme-- l'objectif d'annuler les écarts de pensions entre hommes et femmes.

• Un autre amendement adopté précise que des parlementaires de chaque groupe participeront au Comité de pilotage avec les partenaires sociaux.

"Les débats se passent bien dans un climat plutôt serein. On a pris" des amendements "à la fois du Parti socialiste et du Parti communiste parce qu'ils amélioraient le texte", a déclaré M. Woerth à la presse à la suspension des travaux.

Sur 90 amendements examinés dans la matinée (400 au total), "une quinzaine ont été adoptés, un tiers venant de l'opposition et deux tiers venant de la majorité", a déclaré le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP).

• Aucun des amendements adoptés jusqu'à présent ne modifie réellement le projet du gouvernement.

• Selon M. Méhaignerie, "le climat" des discussions "a été apaisé jusqu'au moment" de la question du report de l'âge légal de la retraite. Ce point-clef de la réforme devait occuper les députés tout l'après-midi de mercredi.

Source : afp

Loi NOME : la raison l’emportera-t-elle ?

La bataille contre le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché Electrique (NOME) connaît de nouveaux rebondissements.

Avant sa discussion en séance plénière au Sénat en septembre, le front UMP se fissure autour de ce texte. Devant la commission sénatoriale, qui a examiné mercredi le projet de loi, M. Poniatowski, son rapporteur UMP, a plaidé « pour une solution alternative au mécanisme complexe mis en place ».

Le Parti Socialiste continue d’exiger le retrait de ce projet. Les députés de la majorité veulent faire passer une loi qui crée des intermédiaires supplémentaires sans que ceux-ci ne contribuent à de nouvelles capacités de production, ni à la sécurisation des approvisionnements français en électricité.
Hausses de tarifs, accroissement de la précarité et de l’insécurité énergétiques en découleront nécessairement.

Une mauvaise régulation du secteur énergétique peut avoir des effets catastrophiques, comme l’a rappelé récemment la hausse importante du prix du gaz. La question de l’organisation du marché électrique est tout sauf une question technique.

Nous faisons appel à la responsabilité des sénateurs, pour qu’ils rectifient le texte dans son ensemble et s’attachent à présenter une alternative. Avec les syndicats du secteur énergétique, qui entament aujourd’hui une vaste campagne d’information sur ce projet, nous ne laisserons pas le gouvernement céder à bon compte un nouveau fleuron français.

D’autres solutions, mises en avant par le PS, auraient permis de garantir l'équilibre de notre système électrique sur le long terme, au meilleur coût pour les consommateurs.

Nous défendons le principe de participations industrielles croisées avec les opérateurs dont d'autres états européens sont actionnaires de référence. Une solution qui permettrait de co-investir sur de nouvelles capacités, et de prolonger en toute sécurité la durée de vie des centrales actuelles.
Et d’amorcer, enfin, une véritable coopération européenne de l'énergie.

Communiqué du parti socialiste

Le bénévole, voilà l’ennemi !

Un article du « Canard Enchaîné » dans son édition du 1’ juillet 2010 :

""Est-ce que le bénévolat est parfaitement adapté à des fédérations qui manient des intérêts économiques aussi puissants ? "a feint de s’interroger Nicolas Sarkozy, lundi 12 juillet au soir sur France 2, à propos de la Fédération française de foot et de ses dirigeants.

En réalité, un Escalettes, l’actuel président, est un drôle de « bénévole ».
On se souvient de son prédécesseur Claude Simonnet s’offrant en 2002, lors de la Coupe du monde, aux frais de la Fédération, c’est-à-dire des clubs amateurs, un romanée-conti à 4 800 € la bouteille. A la bonne vôtre !

Lundi, Sarko a trinqué à la santé du foot business, des clubs professionnels, actuellement déchaînés contre ces bénévoles, ces « amateurs » dont viennent tous les maux du foot français.

Que, dans un monde de fric, le non lucratif ait sa place au sommet ne colle pas avec la philosophie sarkozyste.
Le président a du mal à comprendre que des gens puissent travailler beaucoup pour gagner peau de balle.

C’est dommage car « bénévole » est un concept de bon aloi, cousin de « bonne volonté » et de « bienveillance », vertus républicaines pratiquées sur leurs temps libre par des millions de citoyens dans des syndicats, des associations, des ONG.
Stade suprême du non capitalisme, pratiqué par le bene volens –celui qui « veut le bien »-, le bénévolat ne devrait pas être renvoyé au vestiaire. 

Dans la chaleur du mois de juillet, Sarkozy l’aura confondu avec son "bon vouloir". "

Les progrès, à faire, de Nicolas Sarkozy

La Cour des comptes donne plusieurs exemples de surcoûts liés aux voyages présidentiels, notamment lors du G20 de Pittsburgh en septembre.

A cette occasion, le service audiovisuel élyséen avait jugé la salle de presse mise à la disposition des délégations « absolument incompatible avec les contraintes liées à la conférence de presse » de Nicolas Sarkozy. Coût de l’aménagement de sa propre salle : 25.000 euros.

Autre exemple : les plateaux-repas servis aux invités de l’Élysée lors des déplacements en avion ressortent à un coût moyen allant de 120 à 160 euros.

Troisième exemple : un déplacement présidentiel de deux heures et demie dans l’Ain a atteint le coût de... 855 euros la minute.

Schéma national des infrastructures de transport : une nouvelle baudruche ?

Promis lors des débats du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a enfin procédé à la présentation du schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui fixe les orientations des programmes d’investissements publics pour les trente ans à venir.

Sur le papier, les engagements pris lors du Grenelle I semblent respectés, comme lors du vote de cette première loi. Le Parti Socialiste ne peut que se satisfaire des orientations générales du SNIT : les premiers, nous avions appelé à mettre la France sur la voie du rail, du fluvial et des transports collectifs. Il restera toutefois à vérifier dans le détail que les débats à venir sur ce projet permettront de satisfaire les demandes légitimes des collectivités.

En revanche, à aucun moment n’est précisée la manière dont l'État participera au financement des projets annoncés. Et l'expérience montre que les infrastructures font toujours les frais des politiques de rigueur.
Avec l’austérité qui se prépare, le Parti Socialiste craint que la participation de l'État à ces projets d'équipement soient mise à mal.
Alors que le Président de la République accuse les régions d’être trop dépensières, il a pris l’habitude de se défausser sur elle pour le financement des infrastructures.

Déjà les besoins de financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne sont pas intégralement couverts, et ses ressources loin d’être stabilisées avec ce qui ressemble à un abandon des tarifications multimodales, à l’exemple de la taxation des poids lourds ou de l’euro vignette. Et seuls 7 des 15 milliards d'euros prévus pour les lignes TGV, le canal Seine Nord et les contrats de projets État régions sont aujourd’hui financés.
Nous ne laisserons pas à nouveau l’Etat faire peser sur les seules collectivités locales, qui doivent déjà participer au financement des réseaux de transport du quotidien pour un montant estimé à 53 milliards d'euros, le poids de ses engagements.

Le Parti socialiste sera en conséquence extrêmement vigilant quant au détail du schéma, et veillera à ce que celui-ci réponde d’un aménagement équitable et durable du territoire.

Le Parti socialiste tient à rappeler, par ailleurs, l’urgence de procéder dès aujourd’hui à des investissements clefs dans les transports.

Nous refusons que soient relégués à l’horizon 2040 les réponses aux besoins actuels en infrastructures et en matériel roulant.

Nous ne pouvons laisser plus longtemps nos réseaux de transport se dégrader, alors que la colère des usagers se fait chaque jour plus forte dans toutes les régions françaises.

Communiqué du parti socialiste

Après les approximations de Nicolas Sarkozy, rétablir la vérité sur les collectivités locales

Lors de son intervention télévisée sur France 2 le 12 juillet 2010, Nicolas Sarkozy a brocardé les régions qui continuent d'augmenter sans discontinuer de 34 000 agents par an depuis 10 ans le nombre des fonctionnaires, alors que l'État fait lui des efforts de gestion.

Monsieur Sarkozy oublie sans doute dans ses calculs le transfert de près de 80 000 agents TOS des lycées vers les régions par la loi Raffarin de 2004, dont il était un des initiateurs.

Il suggère que les collectivités locales participent de la même manière que l'État au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Nicolas Sarkozy doit dire aux Français quels services il supprimera en conséquence. Nicolas Sarkozy doit indiquer les coupes budgétaires qu'il entend faire dans les budgets des collectivités. Ce sont les services publics de proximité qui subiront cette mesure.

Que faut-il arrêter : la crèche, le repas à domicile pour les personnes âgées? le réseau de bus, l'entretien des routes? La construction de lycées ou l'aménagement des voies de chemin de fer? l'aide aux devoirs ou la cantine scolaire? Les centres de loisirs ou les équipements sportifs? L'aide au développement économique ou les agendas 21? Les aides au logement social parce que l'État est défaillant?

Une fois de plus Nicolas Sarkozy s'arrange avec la vérité. Il est trop facile de brocarder les collectivités et leur gestion, alors que leurs budgets sont équilibrés, que la droite a supprimé une grande partie du lien fiscal qui les unissait aux contribuables et qu'elle gèle leurs dotations tout en transférant des charges masquées.

N'oublions pas que c'est le même gouvernement qui appelle à l'aide Régions, départements et communes pour financer les lignes à grande vitesse, les universités, les commissariats de police ou les gendarmeries sans assurance qu'il y ait des effectifs ou la rénovation des abords des hôpitaux ou des tribunaux qu'il supprime sans concertation par la suite.

Communiqué de la fédération nationale des élus socialistes et républicains