Le blog de Guy Chambefort

Assemblée : rejet en commission d'un texte socialiste sur le "bouclier rural"

La proposition de loi du PS baptisée "bouclier rural", qui vise à développer les services publics de proximité et à inciter au dynamisme économique dans les territoires ruraux a été rejetée mardi en commission à l'Assemblée nationale.

Ce rejet par la commission du Développement durable préfigure un rejet lors de son examen en séance publique, le 24 mars, dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe socialiste.

Cette proposition de loi comporte une dizaine de points : principe d'égal accès des citoyens aux services publics, fixation de durées maximum d'accès, partenariats entre collectivités, nouvelles pratiques bancaires à l'égard des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises, amélioration de la couverture numérique.

Les députés socialistes mettent en avant "l'abandon de la politique d'aménagement des territoires" qui "défait peu à peu les services publics", "paupérise les territoires les plus défavorisés" et "relègue des populations entières dans l'oubli".

Cette proposition de loi a suscité mardi les critiques du collectif UMP "Droite rurale" (56 députés), qui propose "un plan Marshall" pour la ruralité.

Son initiateur, le député UMP Pierre Morel-à-L'Huissier, a dénoncé "le buzz médiatique" de la proposition de loi socialiste. "Défendre une PPL entre les deux tours des cantonales, c'est faire du buzz médiatique", s'est-il exclamé au cours d'une conférence de presse à l'Assemblée.

Ce collectif UMP avait lui aussi déposé un texte il y a un mois. Selon Pierre Morel-à-L'Huissier, qui met en valeur "une oeuvre collective de 200 mesures", "le plan Marshall sera décortiqué" et commencera à être "intégré dans la prochaine loi de finances".

Source : Afp

 

L'un des 3.000 "évadés fiscaux" a fait plier Bercy

L'un des contribuables inscrits sur la fameuse liste des 3.000 fraudeurs dénoncés par Eric Woerth en 2009 vient de remporter une bataille face à l'administration. Les perquisitions menées chez lui par le fisc sont jugées illégales par la cour d'appel.

Les 3.000 "évadés fiscaux" pointés fièrement du doigt en août 2009 par Eric Woerth, alors ministre du budget, n'ont pas fini de faire parler d'eux. L'un d'eux a même infligé ce mardi un sérieux revers à la justice française. La Cour d'appel de Paris vient en effet d'annuler les perquisitions du fisc au domicile d'un particulier dont le nom figurait sur le fichier.

Motif invoqué ? Cette poursuite reposait sur des fichiers obtenus de façon illicite. Pour rappel, la fameuse liste avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève. Il avait piraté les bases de données portant sur les clients et remis le produit de son vol aux autorités fiscales françaises, via l'intervention du procureur Eric de Montgolfier, du parquet de Nice. Ces 3.000 contribuables français possédaient, d'après ce fichier nominatif, des avoirs non déclarés en Suisse. Eric Woerth avait alors incité les fraudeurs à se rendre d'eux-mêmes à la cellule de régularisation de Bercy, mise en place en avril 2009.

Une première selon l'avocat

Les contribuables figurant sur la liste, et ayant préféré prendre le risque de ne pas sortir du bois, doivent aujourd'hui se frotter les mains. "A notre connaissance, il s'agit de la première décision judiciaire qui statue sur l'exploitation de ces fichiers par l'administration fiscale", expliquent Delphine Ravon et Alain Marsaudon, avocats du contribuable ayant remporté le bras de fer l'opposant à Bercy.

La perquisition fiscale avait été autorisée par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Paris le 15 juin 2010. C'est cette ordonnance qui vient d'être annulée par le Premier président de la Cour d'appel de Paris. "Le juge a considéré l'ordonnance irrégulière car elle procède d'un recel, elle est fondée sur l'exploitation de données illicites", se félicitent Delphine Ravon et Alain Marsaudon. L'administration fiscale s'est pourvue en cassation.

Source : La tribune

Agriculture : Il faut agir il y a urgence.

A la demande d’Albert Charrondière, Maire de Luneau, j’ai participé, avec Alain Lognon, Vice Président du Conseil général à une réunion regroupant de nombreux agriculteurs et élus du canton du Donjon. Guy Labbe Conseiller général du canton était là.

Les difficultés des agriculteurs notamment des éleveurs atteignent les limites du supportable. Les hausses de prix des matières premières, des produits de nécessité courante, des combustibles et carburants entraînent à la fois des problèmes de revenus et de trésorerie.

Des mesures doivent être prises par les banques qui viennent de réaliser des bénéfices importants et les pouvoirs publics notamment. Il faudrait envisager une année blanche d’annuités.

D’autre part, la stagnation du prix de vente des animaux ne permet plus aux éleveurs de vivre décemment  de leur travail.

En tant que député, j’ai indiqué qu’il serait temps que les agriculteurs reprennent en main la défense de leurs intérêts à travers leurs syndicats ; des coopératives fortes, gérées véritablement par des élus, afin de pouvoir discuter à armes égales avec la grande distribution, les structures administratives et consulaires (SAFER, Chambre d’agriculture).

J’ai pris l’engagement de faire remonter les conclusions de cette réunion au niveau national. J’ai indiqué que ces problèmes étaient largement abordés lors des discussions du groupe socialiste.

L’Etat doit se saisir de ce dossier sans attendre.

Que peut faire le gouvernement face à la hausse du prix des carburants?

Les prix à la pompe ont dépassé la semaine dernière leur record de juin 2008. Une flambée qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français et handicape de nombreuses professions.

En outre, sous la pression des révoltes dans le monde arabe, la hausse n’est pas prête de s’arrêter. Plusieurs associations de consommateurs demandent donc au gouvernement de modérer l’envolée de la facture. 

La première solution serait d’agir sur le montant des taxes. «L'Etat ne peut pas continuer à dire qu'il ne peut rien faire car 60% du prix de l'essence» est constitué par la TIPP et la TVA, a ainsi martelé Thierry Saniez, délégué général de la CLCV.

Sur un litre d’essence, la matière première ne représente ainsi actuellement qu’environ 50 centimes d’euros.

La CLCV a donc demandé au gouvernement de mettre en place un allégement fiscal pour les Français qui sont obligés d’utiliser leur voiture pour aller travailler. Et l’Etat pourrait aussi revenir à la TIPP flottante pour ajuster le montant de la taxe en fonction de l’évolution des cours du pétrole.

Mais la hausse du prix du baril pèse aussi sur les ménages qui se chauffent au fioul. La Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) a donc demandé le rétablissement de la prime à la cuve.

En vigueur de 2005 à 2009, elle bénéficiait aux ménages non imposables qui utilisaient ce système de chauffage. Son montant a atteint jusqu’à 200 euros.

Sauf qu’en cette période de rigueur budgétaire, le gouvernement n’a nullement l’intention de concéder des coups de pouce fiscaux. Ou de réduire la manne financière générée par les taxes sur le carburant.

Le Premier ministre, François Fillon, a ainsi expliqué samedi qu’il existait «déjà des mesures sociales d'aide aux plus vulnérables» et que la situation des finances publiques ne permettait pas de nouvelles dépenses.

I l a cependant demandé à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de vérifier que les entreprises pétrolières ne profitaient pas de l’envolée des cours du baril pour augmenter leurs marges.

Car certains dénoncent des abus. Certains militent ainsi pour une enquête sur d’éventuelles hausses injustifiées du prix de l'essence. Il souhaite aussi instaurer un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des sociétés pétrolières. L’objectif : redistribuer aux consommateurs l’argent récolté sous forme d'une baisse des taxes.

Source : 20minute.fr

Le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé répond à Guy CHAMBEFORT

Le 1^er juin 2010 Guy CHAMBEFORT pose une question sur le cumul emploi-retraite neuf mois plus tard la réponse est enfin donnée.

Voici le texte de la réponse.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions libéralisant le cumul emploi-retraite, pour les commerçants ayant bénéficié des dispositions de l'article L. 145-51 du code du commerce relatives à la cession du bail commercial. Pour cumuler intégralement sa pension de retraite de commerçant et le revenu tiré de la reprise ou poursuite d'une activité non salariée commerciale au regard des régimes de retraite, l'assuré doit : avoir liquidé l'ensemble de ses droits à pension auprès des régimes de retraite français ou étrangers, légaux ou rendus légalement obligatoires, de base comme complémentaires, et des régimes des organisations internationales ; être soit âgé d'au moins 60 ans et disposer de la durée d'assurance requise pour avoir une pension au taux plein, soit âgé d'au moins soixante-cinq ans. Aucune autre condition, en particulier tirée de l'article L. 145-51 du code du commerce, n'est prévue. En revanche, rien ne s'oppose à ce que le droit commercial limite la possibilité pour un artisan ou un commerçant qui liquide ses droits à retraite de poursuivre ou reprendre son activité. C'est par exemple le cas lorsque les intéressés ont bénéficié d'aides à la cession de leur fonds de commerce (art. 18 de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982). 

L'ambassadeur du Japon reçu par un groupe de députés

Le groupe d'amitié France-Japon à l'Assemblée a reçu mercredi l'ambassadeur du Japon en France, Yasuo Saito, pour "témoigner de sa solidarité et de son amitié à la nation japonaise", selon un communiqué.

Une quarantaine de députés étaient présents et ont écouté l'ambassadeur s'exprimer sur la situation "exceptionnelle" que traverse le Japon, en rappelant le bilan humain, les dégâts considérables et la situation des centrales nucléaires.

Le président du groupe d'amitié France-Japon, le député Didier Quentin, a tenu à saluer "le courage et la dignité du peuple japonais".

Source : Afp

L'engagement du gouvernement, pour un moratoire des hausses de GDF aux oubliettes…

Si rétives à répercuter les baisses quand les prix du brut reculent, les compagnies pétrolières ont, répercuté sans délai les hausses sur les prix à la pompe. Le processus avait d'ailleurs déjà commencé en janvier. Ce mois-là, les prix de l'énergie ont progressé en France de 3,7% sur un mois, portant la hausse à 13,7% sur les douze derniers mois. La tendance s’est encore aggravée en février et pèse désormais lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages. Dans le même temps, les prix des produits alimentaires sont sur une pente fortement inflationniste, en raison des répercussions de la flambée des prix des matières premières agricoles, qu'il s'agisse du blé, du soja ou encore du sucre. Le scénario économique, déjà défavorable, que retenait l'Insee en décembre, se détériore davantage…

Dans le même temps, le gouvernement poursuit une politique d'austérité. Après la cascade de hausses de tarifs publics, survenues au 1er janvier, d'autres sont dès à présent annoncés. Celle du prix du gaz : « une nouvelle majoration de 5 % au 1er avril, en vertu du système de révision trimestrielle ; 10,8 millions de foyers raccordés au gaz naturel sont concernés. La hausse représente un surcoût moyen de l'ordre de 45 euros, la facture de chauffage. A l’issue de cette majoration, le prix du gaz aura augmenté de près de 20% en un an. Le 1er avril 2010, il avait déjà bondi de 9,7%. En juillet dernier, il s'était encore apprécié, de 4,7% »….

Le gouvernement ne cherche pas à amortir le choc extérieur. Divers leviers de la politique économique pourraient pourtant lui permettre d'amortir le choc ; il choisit de l'aggraver. C’est d'autant plus choquant que cette attitude se double d'un manquement à la parole donnée. La ministre des Finances, Christine Lagarde, avait en effet tenté de déminer le terrain, après la rafale des hausses de l'année 2010, en annonçant l'hiver dernier, un gel des tarifs, à compter du 1er janvier….Promesse aussitôt oubliée...

Eric Besson, le ministre de l'Industrie, confirme ce qu'il se refusait, à peine 8 jours plus tôt : accepter l’augmentation du prix du gaz de 5%. Le ministre s'est cependant empressé de justifier ce changement de pied, prétextant qu’il avait été « décidé de ne pas modifier les prix du gaz en octobre 2010 et janvier 2011 » et que « les tarifs étaient restés inchangés pendant tout l'hiver 2010-2011 ». Sur un an, ils ont pourtant augmenté de quelques 20%. Alors même que, «le prix du gaz est en chute libre sur le marché mondial, depuis juin 2008 (...) »

Ayrault demande que le Parlement soit informé sur la filière nucléaire

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a plaidé lundi auprès du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), pour que le Parlement soit tenu informé sur la filière nucléaire, via l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

"Il importe que l'Opecst, avant toute +remise en ordre de la filière nucléaire+ puisse apporter aux parlementaires, et à travers eux, à l'ensemble de la population, des informations, aussi objectives que possible, sur l'état actuel des connaissances et sur les développements que l'on peut raisonnablement attendre dans un des secteurs industriels où la France doit conserver un rôle de leader", écrit-il dans un courrier à M. Accoyer.

M. Ayrault "souhaite" ainsi que "le Bureau de l'Assemblée nationale (organe dirigeant de l'Assemblée nationale, ndlr) saisisse l'Opecst de cette mission".

"Récemment, lors du Conseil de politique nucléaire, le gouvernement a annoncé d'importantes initiatives tendant à réorganiser la chaîne de décision et à remettre en cause différents projets de construction de nouveaux réacteurs, sans consultation, ni même information préalable" du Parlement, souligne le député-maire de Nantes.

"Dans le même temps, certains acteurs de la filière nucléaire ont fait connaître, là aussi sans consultation préalable, leur volonté de modifier l'organisation technique et les conditions de financement de la gestion des déchets radioactifs", ajoute-t-il.

Selon M. Ayrault, "il est à craindre que la volonté de reconquête du marché nucléaire mondial se heurte à des obstacles importants faute d'avoir, en amont, suffisamment défini ce qui devait être fait en priorité et ce qu'il était réellement possible de réaliser, compte tenu de l'état actuel de notre recherche et de nos capacités industrielles".

Source : Afp

"Les racistes dehors !",

C’est le cri des manifestants qui a accueilli l’arrivée de  Marine Le Pen, lors d'une visite éclaire à Lampedusa, l'île italienne qui a recueilli des milliers de réfugiés depuis le début des insurrections en Libye et en Tunisie.

Dans ce rassemblement à l'appel d'une association de Lampedusa, Askavusa, un slogan en français "solidarité avec les sans-papiers" côtoyait des banderoles en italien proclamant "les racistes dehors", "Lampedusa n'est pas raciste" et "le monde est en couleurs, faites-vous en une raison".

La présidente du Front national (FN) effectue cette visite très médiatisée de trois heures avec le vice-président du FN, Louis Aliot, et du député européen italien de la Ligue du nord (parti anti-immigrés), Mario Borghezio pour "attirer l'attention" sur l'afflux de clandestins en provenance d'Afrique du Nord qui, selon elle, pourraient "demain se compter en centaines de milliers".

Elle s'est rendue dans le centre de réfugiés installé sur l'île, dans un cortège de véhicules des carabiniers se frayant un chemin parmi une quarantaine de journalistes.

Marine Le Pen avait également apporté son soutien à l'élu, qui fait l'objet d'une enquête pour incitation à la haine raciale, "pour avoir adopté un décret interdisant la mendicité et les comportements contraires aux convenances, ainsi que l'utilisation des lieux publics pour y camper".

Développement durable : des mesures qui s'évaporent

En matière de lutte contre l'effet de serre, le gouvernement vient d'opérer un remarquable freinage. Le crédit d'impôt au titre des équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie a souffert d'une baisse de 10 % en ce début d'année. Et il est prévu que les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque baissent eux-aussi. Serait-ce parce que la popularité de ces mesures rend maintenant inutile un soutien trop important ? Et qu'en ces temps de rigueur budgétaire et de craintes autour de l'euro, le crédit d'impôt au développement durable est un bon candidat au coup de rabot ?

Il est nécessaire de s'assurer au préalable que le soutien des pouvoirs publics tel que prévu dans le Grenelle de l'environnement permet bien d'atteindre le "facteur 4" (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre ou GES) à l'horizon 2050. Et qu'une édulcoration – même temporaire – des mesures de soutien sera sans conséquence. Rappelons tout d'abord que les bâtiments sont à l'origine de 46 % de la consommation énergétique totale et de 23 % des émissions de CO2 (Atlas 2008 de l'habitat privé, Agence nationale de l'habitat, 2008). Pour atteindre l'objectif "facteur 4", il est donc particulièrement judicieux de réduire la consommation d'énergie dans ce secteur.

Or une étude réalisée par des chercheurs du laboratoire Irege de l'Université de Savoie, obtient des conclusions alarmantes sur ce sujet. Elle montre d'une part que les politiques mises en place actuellement sont efficaces mais pas suffisantes pour parvenir au "facteur 4". D'autre part, les acteurs de l'offre d'investissements économiseurs d'énergie – fabricants et distributeurs de matériaux d'isolation, de panneaux solaires ou de pompes à chaleur – perçoivent l'instabilité des aides publiques comme un frein majeur pour leur développement. Ces derniers auront donc sans doute apprécié à sa juste valeur le coup de rabot sur les aides.

Les résultats concernant les émissions à l'horizon 2050 pour la France sont obtenus à partir de la simulation d'un modèle fondé sur la consommation d'énergie estimée d'un ensemble représentatif de résidences principales. Les consommations énergétiques ne sont pas uniquement déterminées par des facteurs physiques ou thermiques mais aussi par des variables socio-économiques. Il en résulte qu'avec les mesures existantes, on atteindra une consommation moyenne en 2050 trois fois supérieure à celle nécessaire pour atteindre le "facteur 4". En fait, ces mesures, même poussées à l'extrême, ne permettraient pas d'atteindre l'objectif. Et ces résultats se confirment même en accélérant le taux de renouvellement du parc de logements.

UN MOTEUR DE CROISSANCE

Dans cette étude, les facteurs favorisant l'offre ont été appréhendés en adoptant une démarche qualitative basée en Rhônes-Alpes sur une série d'entretiens auprès de plusieurs dizaines d'intervenants du secteur du bâtiment concernés par la problématique. Il en ressort que pour que soient réalisées des économies d'échelle permettant l'émergence d'une concurrence et des baisses de prix, l'offre doit atteindre un seuil critique. Et que cela ne sera possible que si les fabricants font suffisamment confiance à la demande future, donc aux aides futures.

Que faire alors, puisque les mesures actuelles ne sont pas suffisantes et que leur instabilité nuit à leur large développement et donc à leur démocratisation ? Favoriser, par le soutien public, une recherche et développement active portant sur de nouveaux équipements économiseurs d'énergie. C'est-à-dire faire de cette politique un vrai moteur de croissance : en stimulant l'innovation, la relance verte comporte bien une dimension de croissance de long terme. Ce qui pourrait même finalement contribuer à résoudre les problèmes budgétaires actuels. Mais dans l'immédiat, il est crucial de couler les mesures existantes dans le béton et d'éviter tout coup de rabot.

Source : Le Monde

Taxe Tobin : pourquoi demander au G20 ?

Nicolas Sarkozy et ses ministres multiplient depuis deux ans les déclarations favorables à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin, pour financer la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. C'est bien sûr une excellente idée, qu'on ne peut qu'applaudir.

Mais au lieu de la porter dans une enceinte où elle pourrait rapidement être adoptée – la zone euro –, le gouvernement français a choisi de la défendre dans le cadre du G20, où l'échec est d'ores et déjà assuré. S'agit-il d'une simple erreur tactique, qui sera vite corrigée ? Ou bien d'une manœuvre pour pouvoir accuser les autres de bloquer des décisions que la France ne souhaite en réalité pas prendre, ou pour mettre en difficulté un Dominique Strauss-Kahn adversaire déclaré de la taxe ?

On le sait, dans l'esprit de son inventeur James Tobin, la taxe visait à dégonfler la spéculation financière sur les devises en décourageant les transactions les plus spéculatives. Celles-ci consistent majoritairement en des paris répétés très souvent portant sur de très petites variations des taux de change (ou des valeurs des actifs financiers), engageant des montants gigantesques. On estime couramment qu'une taxe de 0,1 % sur l'ensemble des transactions financières réduirait très fortement – de 50 à 80% – le volume de ces transactions, contribuant à stabiliser les marchés financiers. Malgré cette forte réduction des transactions, celles-ci resteraient suffisamment nombreuses pour que la taxe rapporte plusieurs centaines de milliards de dollars à l'échelle mondiale – dont une bonne partie dans l'Union européenne.

De nombreux dirigeants de pays de la zone euro – France, Allemagne, Luxembourg, Espagne, Autriche, Belgique, Portugal – se sont positionnés en faveur de la taxe. Seuls les Pays-Bas ont manifesté leur hostilité. Mais dans un contexte marqué par l'exaspération des opinions publiques contre les spéculateurs et par les attaques récurrentes des marchés financiers contre l'euro, comment croire que ce pays pourrait seul s'opposer à une forte volonté politique de ses partenaires ? La décision est mûre politiquement, elle l'est également au plan technique, comme l'ont montré de récents rapports d'experts.

Au G20 en revanche les opposants sont nombreux et puissants. Les Etats-Unis, l'Australie et le Canada ont répété maintes fois qu'ils n'en voulaient pas. Le Japon était favorable mais son premier ministre vient de se déclarer hostile à la taxation des transactions financières. Les grands pays émergents membres du G20 demeurent indifférents : leur système financier n'a pas encore été vraiment ébranlé par la crise ; s'ils souhaitent que les pays du Nord tiennent leurs engagements financiers concernant la lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique, ils ne semblent guère s'intéresser à la provenance des fonds.

PRÉPARER UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE

Autrement dit, les chances d'une décision positive du G20 en 2011 sont égales à zéro. La seule manière pour Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et leurs collègues européens de changer la donne est de montrer eux- mêmes l'exemple. La mise en place d'une taxe sur les transactions financières dans la zone euro matérialiserait une réelle volonté de créer des solidarités positives face à la pression des marchés financiers, au lieu de durcir indéfiniment les politiques d'austérité dans l'espoir de "rassurer" ces marchés. Elle permettrait aussi de dégager des ressources très substantielles, ô combien nécessaires dans une période où les déficits budgétaires sont chroniques et les besoins de financement urgents, en particulier pour la lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique global.

A rester dans une posture proclamatoire, Nicolas Sarkozy s'expose à voir ses partenaires du G20 enterrer sans difficultés une demande si peu consistante. Il doit immédiatement demander à la Commission et à son président José Manuel Barroso de préparer un projet de directive dans les six mois. Faute de quoi la crédibilité des dirigeants européens continuera à se désagréger aux yeux des marchés financiers – et, plus important, des citoyens.

Source Le Monde

Libye: le "côté Tartarin" de Sarkozy est "contre-productif" (Ayrault, PS)

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a dénoncé dimanche "le côté Tartarin" de Nicolas Sarkozy dans la crise libyenne, qu'il juge à la fois "exaspérant et contre-productif", tout en dénonçant "l'inertie" de l'Europe dans le dossier.

"Son côté Tartarin est exaspérant et contre-productif. On l'a vu au sommet de Bruxelles", où le chef de l'Etat français n'a pas réussi à rallier ses partenaires européens à sa stratégie d'intervention militaire, déclare l'élu socialiste dans une interview au Parisien.

"Si on doit agir, il faut le faire de façon responsable. Rien ne peut se faire sans une décision du Conseil de sécurité de l'ONU et le soutien de la Ligue arabe. Je ne veux pas qu'on puisse dire que la France a fait une déclaration de principe, mais s'y est pris d'une telle façon qu'on n'aboutit à rien", poursuit-il.

Dans le même temps, Jean-Marc Ayrault salue "l'engagement résolu" de la France "au côté du peuple libyen". "Que cela soit destiné à faire oublier les accointances passées avec Kadhafi est secondaire".

Il juge aussi que "l'inertie de l'Europe est injustifiable". "Quand se décidera-t-elle à exister sur la scène internationale?", ajoute-t-il.

Source : Afp

Les propositions de l'UMP qui inquiètent le monde judiciaire

Après le meurtre de Pornic et le mouvement de colère des juges, les parlementaires UMP avaient déconseillé à Nicolas Sarkozy de lancer une énième loi sur la justice. Et voilà que lors de sa «convention sur l'application des peines», mardi, le parti présidentiel a proposé des mesures plus sécuritaires les unes que les autres, et pas toujours neuves.

Un article paru dans libération fait le point avec les professionnels concernés sur les principales mesures proposées par l’UMP.

• «Augmenter de 20.000 le nombre de places de prison entre 2012 et 2017»

« Ce n'est pas avec plus de prisons que l'on va réduire la délinquance. C'est une réponse politique à court terme mais certainement pas une solution durable», déplore Christophe Regnard, président de l'Union syndicale des magistrats (classée à droite). «On ferait mieux d'embaucher des travailleurs sociaux pour aider les condamnés à se réinsérer dans la société», poursuit-il.

«Le gouvernement parie sur une augmentation de la délinquance, c'est quand même extraordinaire comme raisonnement!» s'indigne Martine Lebrun, présidente de l'association des juges d'application des peines. Elle soulève aussi la question du coût d'une telle mesure : Le financement des prisons en France fonctionne comme pour les autoroutes avec un partenariat public privé. Si ce dernier est très rentable pour les entreprises de bâtiments et travaux publics, il est très couteux pour l’État.

• «Confier au parquet la pleine et entière responsabilité de l'exécution des peines et recentrer le juge d'application des peines sur le suivi des détenus en cours de peine»

Quand une peine est prononcée, la personne condamnée est soit envoyée directement en prison, soit orientée vers le juge d'application des peines qui peut décider d'un éventuel aménagement de peine (type bracelet électronique, mesure d'éloignement...)

Tout comme le juge d'instruction ou le juge des enfants, le juge d'application des peines (JAP) est dans le collimateur, assure Martine Lebrun. Si cette proposition venait à aboutir, on voit mal comment les procureurs, qui croulent déjà sous les tâches, pourraient absorber ce travail en plus.»

Pour Fabrice Dorians, travailleur social en prison, CGT pénitentiaire, rappelle que le procureur n'est pas un magistrat indépendant, comme l'a rappelé la Cour européenne des droits de l'homme.

• «Supprimer la procédure d'aménagement systématique des peines de moins de deux ans»

L’aménagement des peines a été mise en place par une loi récente, datant de 2009 pour désengorger les prisons. Revenir sur cette loi signifierait être en contradiction avec les objectifs de cette dernière.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 mars 2011

11h30 : réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la 2ème lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : Sandrine MAZETIER,

 

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits: Jean-Jacques URVOAS,

                                   

-          2ème lecture sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées : George PAU-LANGEVIN, Jean-Michel CLÉMENT, Jacques VALAX,

                           

-          Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (UMP) : Hervé FÉRON,

                                   

-          Choix des textes à inscrire à l'ordre du jour de notre journée réservée du 12 mai 2011

15h00 : questions au Gouvernement

16h15 : séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : 2ème lecture du projet de loi Immigration, intégration et nationalité,

-          CMP projet de loi organique Défenseur des droits (éventuellement),

-          CMP projet de loi Défenseur des droits (éventuellement),

-          2ème lecture projet de loi modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées,

-          Projet de loi Protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 mars 2011

10h00 : réunion de la commission de Défense Nationale

-          Examen du rapport d’information sur la fin de vie des équipements,

-          Présentation du rapport de Patrick BEAUDOUIN au Président de la République « Parcours de la citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense : Vivre la France dans la République »,

-          Nomination d’un rapporteur sur la PPL tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (sous réserve de sa transmission par le Sénat)

11h00 : réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration: Pierre Moscovici

15h00 : séance publique

-          Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Prix de l'essence: le PS veut une aide pour les ménages moyens et modestes

   Le Parti socialiste a demandé jeudi soir "que soit apportée une aide concrète aux ménages moyens et modestes" victimes de la hausse du prix de l'essence "et que soient taxés les profits considérables des compagnies pétrolières".

Dans un communiqué, le PS estime que "le produit de cette taxe doit permettre de financer un tarif de base de l'énergie peu élevé pour les premiers volumes de consommation" et annonce le dépôt par son groupe à l'Assemblée d'une proposition de loi en ce sens dans les tout prochains jours.

Aurélie FILIPETTI, secrétaire nationale aux questions énergétiques, Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l'environnement et au développement durable et Bernard Soulage, secrétaire national aux transports, reprochent au gouvernement de "rester inactifs".

Selon eux, "la hausse du prix du baril, qui a atteint 76 euros, n'explique pas tout".

"Pour le sans-plomb 98, le prix a atteint 1,54 euros à la pompe, contre 1,26 euros à la sortie des raffineries. Faut-il s'étonner, dès lors, des bénéfices records de Total, qui ont dépassé les 10 milliards d'euros en 2010?", relèvent les responsables PS.

"Alors que les actionnaires se voient distribuer environ 5 milliards d'euros de dividendes, les ménages, eux, subissent une ponction insoutenable", ajoutent-ils.

Source : Les échos

AIR FRANCE - Quitter le Japon, à tous les prix

Dimanche 13 mars, l’ambassade de France au Japon a encouragé ses ressortissants à s’éloigner de la région de Tokyo devant le risque nucléaire et de possibles répliques du séisme. Mais hier, les Français voulant quitter Tokyo se sont heurtés à des prix prohibitifs sur le site d’Air France. Interrogé par le journal Libération, un Français vivant à Tokyo a trouvé des billets entre 2 000 et 3 000 euros. Sous l’effet d’une forte demande, et devant un délai très court, ces tarifs sont normaux, se justifie Air France.

Alors que les expatriés français reprochent à la compagnie de ne pas avoir abaissé le prix de ses billets, Air France doit donner un “coup de pouce” et instaurer un tarif réduit sur les vols Tokyo-Paris, affirme Libération. Un porte-parole de la compagnie a affirmé à l’Agence France Presse que ces tarifs qui resteront dans le cadre “commercial” seront disponibles lundi “en fin de journée”.

Lundi matin donc, un aller simple Tokyo-Paris s’élevait à 292 600 yens, soit 2 566 euro hors taxes. Avec les taxes d’aéroport, le prochain aller simple pour Paris coûte 306 810 yens, ou 2 684 euros. Aucun billet n’était disponible avant jeudi.

Moins cher que l’aller simple, l’aller-retour s’élevait, lui, à 1 812 euros pour la date de départ la plus proche.

Source : Le Monde

La presse ironise sur le "super-Rambo" Sarkozy et son "expert" BERNARD HENRI-LÉVY

De nombreux éditorialistes tirent à boulets rouges vendredi contre le dernier "coup médiatique" de Nicolas Sarkozy, accusé de vouloir jouer au sujet de la Libye le "super-Rambo", flanqué de son "expert tout terrain" Bernard Henri-Levy, à la veille d'un sommet européen.

"La France, totalement larguée sur le plan diplomatique depuis le début des révolutions arabes, se veut désormais le pays qui mettra l’Europe et la communauté internationale face à ses responsabilités, morales et humanitaires, en Libye", résume Nicolas Demorand dans Libération.

M. Sarkozy a annoncé jeudi, à la veille d'un sommet exceptionnel des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, sa décision de reconnaître le Conseil national de transition (CNT) comme "représentant légitime du peuple libyen" et d'envoyer un ambassadeur à Benghazi, le siège de la contestation au colonel Kadhafi, à un millier de kilomètres à l'est de Tripoli.

Selon une source proche du dossier, le président va également proposer vendredi à l'UE de mener des "frappes aériennes ciblées" en Libye.

L'initiative "jouée par l’Elysée en solo", a "manifestement sidéré Alain Juppé" et "nos partenaires européens", relève Demorand. "Mais Nicolas Sarkozy voulait à tout prix dégainer le premier pour réenfiler -enfin!- le costume du président volontariste réglant les problèmes du monde... Il y a urgence, à quatorze mois de la présidentielle, à faire oublier le tapis rouge déroulé au grotesque et sanguinaire colonel Kadhafi" fin 2007.

"Fidèle à sa méthode éprouvée des coups médiatiques (...) pour effacer l'image d'une France autruche pendant les événements de Tunisie, Sarkozy endosse le costume de +super-Rambo+ flanqué de l'expert tout terrain BERNARD HENRI-LÉVY. Cette agitation fait-elle une politique ‘", assène Dominique Garraud dans la Charente Libre. L'éditorialiste ironise sur "le surgissement dans cette séquence de notre plus ancien nouveau philosophe reconverti en spécialiste des révolutions arabes et de la Libye en particulier, Bernard-Henri Lévy".

"Incorrigible Président !", renchérit Francis Brochet dans le Progrès de Lyon. "C'est plus fort que lui, il veut être seul sur la photo... Seul pour dévoiler... tout ce qu'il a décidé tout seul dans son coin avec Bernard-Henri Lévy, le pléniplumitif de notre diplomatie parallèle."

"Pour une diplomatie récemment débordée dans le nord de l'Afrique, pourfendue par des acteurs présents et passés du Quai d'Orsay, la tentation peut aussi être grande de regagner de l'importance par des coups d'éclat", souligne André Schlecht dans l'Alsace. Mais "cette envie compensatoire serait mauvaise conseillère."

"La France parie sur la fin proche de Kadhafi" et "brûle la politesse à ses partenaires européens, à l'Otan, à l'Onu", écrit Laurent Marchand dans Ouest-France.

Cette attitude représente "un pari risqué", estime Olivier Picard dans Les Dernières Nouvelles d'Alsace, prévoyant que "le sommet européen de ce vendredi risque d’être très rock’n’roll".

Source : Les échos

 

Sécurité : le Conseil constitutionnel censure des articles clés de la Loppsi 2

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adoptée au Parlement le 8 février. C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'autant d'articles d'une loi sont censurés. C'est aussi un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et pour sa majorité, tant cette loi d'orientation devait permettre de traduire les orientations sécuritaires annoncées par le président de la République dans son "discours de Grenoble", le 30 juillet 2010.

De fait, le texte initial déposé par le gouvernement en mai 2009, qui comptait quarante-six articles, n'a cessé d'enfler au fil des lectures pour en comporter cent quarante-deux à l'arrivée. C'est sous l'impulsion du président de la République qu'un certain nombre de dispositions ont été intégrées après le discours de Grenoble.

Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré l'article permettant au préfet de procéder à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement. Une disposition introduite à la demande du chef de l'Etat, pour marquer sa volonté de procéder à des évacuations de campements de Roms, qui autorisait à procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent.

De même, le Conseil s'est opposé aux articles étendant aux mineurs l'application de "peines plancher" et autorisant leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants. Il réaffirme ainsi la spécificité de la justice des mineurs, qui impose de prendre en considération leur personnalité et leur devenir.

L'INSTALLATION DE SALLES D'AUDIENCE AU SEIN DES CRA REFUSÉE

Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d'identité. Le Conseil a sérieusement encadré la possibilité de création de logiciels de "rapprochement judiciaire" permettant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l'occasion d'enquêtes judiciaires. Ceux-ci ne pourront être autorisés que sur décision de l'autorité judiciaire et pour une durée de trois ans.

Le Conseil a aussi refusé l'installation de salles d'audience au sein des centres de rétention administrative, rappelant la nécessité de "statuer publiquement, c'est-à-dire qu'on n'installe pas des palais de justice à l'intérieur des prisons.

Enfin, la disposition réintroduisant une forme de "double peine" de telle sorte que le président de la cour d'assises demande aux jurés de se prononcer sur l'interdiction du territoire d'un condamné d'origine étrangère a été censurée.

En rendant cette décision lourde, le Conseil constitutionnel a mis un sérieux coup d'arrêt à un ensemble législatif qui, au milieu d'un vaste "fourre-tout", tentait de contourner à la fois la jurisprudence et des principes constitutionnels.

Source : Le Monde

Semaine du 14 au 19 mars 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 3 projets de loi :

- projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 

- projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (nos 3030-3179) - voir le dossier 

- projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494-3116-3189) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161-3180) - voir le dossier 

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Carburants: pourquoi des prix records à la pompe?

Les prix de l'essence à la pompe battent des records historiques alors que le pétrole est encore loin de ses sommets de 2008, une anomalie complexe qui pousse le gouvernement à lancer des contrôles. Les prix de l'essence à la pompe battent des records historiques alors que le pétrole est encore loin de ses sommets de 2008, une anomalie complexe qui pousse le gouvernement à lancer des contrôles.

La semaine dernière, le litre de super sans plomb 95 a franchi la barre de 1,50 euro en moyenne, une première en France.

Pourtant, le cours du baril Brent de la Mer du Nord, sur lequel sont censés être indexés les prix à la pompe, n'a pas dépassé les 120 dollars. En juillet 2008, il était monté jusqu'à 147 dollars.

"On ne se l'explique pas. Tout ce qu'on peut faire, c'est s'étonner", avoue Thierry Saniez, délégué général de l'association de consommateurs CLCV.

"Il faut que les pouvoirs publics soient extrêmement vigilants sur la formation des prix, qu'il n'y ait pas d'effet d'opportunité pour certains professionnels", met-il en garde.

"Il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que l'écart entre le prix à la pompe et le prix réel provient de la spéculation", a dénoncé pour sa part la députée socialiste de la Gironde, Michèle Delaunay.

Face à ces interrogations, le gouvernement a chargé mercredi l'Observatoire des prix et des marges de veiller "à ce qu'il n'y ait pas d'abus dans la répercussion" entre les prix des raffineries et les prix à la pompe, selon le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre.

Et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, réunira tous les acteurs de la filière avant la fin mars "pour réexaminer ces questions de marge".

Pour autant, d'éventuelles fraudes ne suffisent pas à expliquer l'ampleur de l'écart entre les prix à la pompe et les cours du brut.

"C'est lié au taux de l'euro, qui joue aujourd'hui un moindre rôle d'amortisseur qu'en 2008", avance Guy Maisonnier, ingénieur-économiste à l'IFP-Energies-Nouvelles.

La monnaie unique, qui s'échangeait à 1,55 dollar en moyenne en juin 2008 (lors des précédent pics de l'essence), ne valait plus que 1,36 dollar en février.

En dollars, le baril de Brent était ainsi 22% plus cher en juin 2008 (132 dollars/baril) qu'en février 2011 (104 dollars). Mais en tenant compte du taux de change, la différence de prix est ramenée à 11%, avec un baril à 76 euros le mois dernier contre 85 euros en juin 2008.

Une autre raison tient au fait que les prix à la pompe ne suivent pas uniquement les mouvements des marchés du pétrole de Londres ou de New York, qui évoluent au gré des tensions géopolitiques ou de la vigueur de la demande chinoise d'or noir.

Le gazole et l'essence sont en effet cotés sur des marchés séparés, à Rotterdam (Pays-Bas) notamment, et l'évolution de leurs cours dépend de facteurs tels que le niveau de production des raffineries européennes ou les quantités de gazole exportées par les Etats-Unis et la Russie.

Ainsi, le prix du gazole était monté jusqu'à 1,45 euro par litre fin mai 2008, un niveau dont il reste loin aujourd'hui (à 1,35 euro/litre).

"Il y avait beaucoup plus de tensions sur le gazole en 2008 car il y avait moins d'exportations américaines disponibles", explique Guy Maisonnier.

Enfin, les professionnels du secteur identifient une autre source de hausse des prix dans les nouvelles réglementations et taxes (certificats d'économie d'énergie, biocarburants...) qui pèsent sur l'industrie.

L'Union française des industries pétrolières (Ufip) estime ainsi à environ 3 centimes par litre les coûts supplémentaires liées à ces dispositions diverses.

Source : Nouvel obs

Petit jeu pour les cantonales

Le parti communiste lance un concours intitulé "jeu des 1.000" erreurs. Celui-ci propose aux internautes de démasquer les candidats UMP qui ne se présentent pas sous l'étiquette du parti majoritaire aux élections cantonales.

Sur environ 2.000 cantons renouvelables, "1.000 candidats de droite aux élections cantonales ont oublié de mettre leur sigle UMP sur leur affiche électorale. Aide-les à retrouver le chemin de leur identité", ironise le PCF sur son site internet.

Le parti communiste met à disposition des participants des affichettes "d'utilité publique" à coller sur les pancartes électorales des candidats qui ne s'assument pas. Au choix : "certifié UMP", "100% UMP" ou "Appellation d'origine contrôlée UMP".

Des candidats qui ont "honte" de leur appartenance à l'UMP ?

Le PCF, qui entend "résoudre le mystère de l'effacement de l'UMP", s'étonne de ce "bilan étonnant de la part de la force principale ultra-dominante de la majorité présidentielle, qui gère le pays avec les dégâts que l'on sait". De plus en plus de candidats, surtout de droite, masquent en effet leur appartenance politique au profit d'un étiquetage local, jugé moins périlleux électoralement pour cette élection.

En connaissez-vous ?

Une problématique déjà soulevée mercredi par le patron de l'UMP. Jean-François Copé avait souhaité que les candidats de la majorité aux cantonales n'aient pas honte d'afficher "haut et fort" les couleurs de l'UMP, même si "les temps sont difficiles". François Hollande avait ironisé lors d’un entretien, sur ces « bagages perdus ».

Source : Nouvelobs.com Afp

Immigration: les députés ont achevé l'examen en seconde lecture

Les députés ont achevé jeudi soir l'examen, en seconde lecture, du projet de loi sur l'immigration, sans beaucoup de changements par rapport à l'automne, à l'exception notable de l'extension de la déchéance de nationalité, retirée du texte sous la pression des centristes.

Le texte, qui sera soumis mardi au vote des députés, repartira en navette au Sénat où il devrait être une nouvelle fois sensiblement modifié.

Cette seconde lecture ne devrait pas avoir lieu avant avril.

Annoncée en début de semaine par un Premier ministre soucieux de ne pas voir se fracturer sa majorité, l'extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers a été retirée. Cette mesure était pourtant directement inspirée du discours de Grenoble prononcé l'été dernier par le chef de l'Etat.

Si la gauche et les centristes se sont réjouis de l'abandon de cette mesure qu'ils demandaient au nom du principe d'égalité, seuls les députés de la Droite populaire ont refusé de se ranger à l'avis du gouvernement.

Evénement plutôt rare, ils ont aussi réussi à faire adopter deux dispositions relatives à l'accès à la nationalité.

La première imposera aux quelque 3.000 jeunes majeurs qui acquièrent automatiquement la nationalité en vertu du droit du sol à demander par écrit un certificat de nationalité.

La seconde vise à imposer un cours d'intégration, sanctionné par un examen, pour tout candidat à la naturalisation. Les modalités de cette disposition devraient être fixées par décret.

La gauche a néanmoins dénoncé les "gages" donnés par la majorité à son aile droite.

Seconde mesure-phare du projet, la réforme du contentieux sur l'éloignement des sans-papiers, retoquée par le Sénat, a été rétablie par les députés.

Considérée comme "le coeur de la réforme", cette disposition prévoit de retarder l'intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (au lieu de deux jours actuellement).

Les députés ont aussi rétabli les mesures de restriction à l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers malades, fortement dénoncées par les associations de défense des étrangers.

Ils ont réintroduit le droit d'entrée de 30 euros pour l'AME, que le Sénat avait supprimé.

Source : Afp

Le point de la semaine du 7 mars 2011 !

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

Le débat enfle sur les prix des carburants

Le gouvernement a exclu jeudi toute baisse de taxes ou autre action coercitive pour compenser la flambée des prix des carburants, conseillant aux automobilistes de conduire de manière économique.

Le sujet devient majeur dans la vie quotidienne des Français, cette hausse des prix se combinant avec celle du gaz, de l'électricité et d'autres produits de première nécessité. Le prix du litre de carburant sans plomb a atteint le record de 1,8 euros dans certaines stations parisiennes.

Les transporteurs routiers commencent aussi à se montrer alarmistes sur les prix des carburants.

Jean-Paul Deneuville, directeur général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a estimé à un milliard d'euros le surcoût imposé à sa filière par la hausse des prix.

Interrogé sur Europe 1, il a demandé de pouvoir "répercuter le prix de l'essence sur les prix de vente" pour permettre aux entreprises de la filière de renouer avec les bénéfices.

Rejetant les idées de l'opposition sur un "tarif social" ou d'autres interventions directes, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a conseillé sur France Info aux automobilistes d'acheter "malin" et de modifier leurs comportements en fonction des mesures déjà préconisées par les autorités.

"D'abord, faire très attention à son gonflage de pneus, deuxièmement réduire un peu sa vitesse, troisièmement éviter de conduire de manière un peu saccadée", a-t-elle dit.

TARIF "SOCIAL"

La ministre propose aussi aux automobilistes de couper et relancer leur moteur lorsqu'ils doivent s'arrêter "plus de 20 secondes".

Christine Lagarde avait suscité des critiques et une vague d'ironie lors d'une précédente flambée des prix des carburants en 2007 lorsqu'elle avait suggéré aux automobilistes de délaisser la voiture pour la bicyclette.

Le prix du carburant étant composé, pour certains produits, de plus de 60% de taxes, de nombreuses associations de consommateurs demandent une action sur ce point, proposant le rétablissement de la "TIPP flottante", une taxe aujourd'hui supprimée, qui s'adaptait à l'évolution des prix.

Le député d'Europe Ecologie-Les Verts Yves Cochet demande pour sa part l'instauration d'un tarif "social" du carburant, c'est-à-dire des prix préférentiels pour les bas revenus, comme cela existe pour le gaz et l'électricité.

Il a avancé l'idée de fixer un plafond temporaire pour les bas revenus de 1,5 euro du litre, qui serait financé selon lui par une taxe sur les profits pétroliers.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a repris à son compte jeudi l'idée du tarif social qui serait financé par des taxes sur les profits des compagnies pétrolières.

"(Le tarif social) sera la vraie réponse. La question de la justice sociale est au coeur des réformes que les socialistes doivent proposer", a-t-il dit sur France Inter.

Christine Lagarde a également exclu cette mesure. "On ne peut prendre des mesures de ce type-là à une époque où on doit impérativement tenir les finances publiques", a-t-elle dit.

Il y aura des contrôles de prix et une réunion au ministère avec les professionnels, a-t-elle conclu, envisageant l'idée éventuelle de "sanctions" en cas d'abus mais sans en préciser la nature.

En 2010, le groupe français Total a enregistré un résultat net ajusté de 10,3 milliards d'euros (+32%) et un bénéfice net part du groupe de 10,6 milliards (+25%).

Source : Le point

Gaz lacrymogènes à Anduze : la commission de déontologie de la sécurité enquête aussi

C'est une nouvelle enquête, d'un genre différent, qui vise l'action musclée des gendarmes face à une manifestation dans le village d'Anduze, dans le Gard. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) précise au Monde.fr qu'elle a été saisie, le 12 février.

Parallèlement à l'action du procureur d'Alès et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, l'autorité administrative indépendante s'intéresse donc elle aussi à la gestion des forces de l'ordre ce jour-là. Et notamment à Frédéric Warion, le gradé que l'on voit asperger de gaz lacrymogène des manifestants apparemment pacifiques, dans une vidéo qui a largement circulé sur Internet. Une violence disproportionnée selon des protestataires et des élus, qui ont porté plainte.

"Nous menons notre enquête, de façon parallèle aux deux autres actions, judiciaire et disciplinaire", précise la CNDS au Monde.fr. "La notion de déontologie va plus loin que celle d'infraction pénale, par exemple."

LE GENDARME CONVOQUÉ

La CNDS précise qu'elle ne va pas "attendre" que les deux autres enquêtes aient avancé. Elle a été saisie le 12 février par Danielle Bousquet, députée des Côtes-d’Armor. Et dit avoir déjà entendu le maire d'Anduze, Bonifacio Iglesias. Le commandant Warion, au cœur de la polémique, a été convoqué, ainsi que d'autres acteurs et témoins. L'autorité va notamment demander au gendarme quelles ont été ses raisons d'utiliser sa bombe lacrymogène. Et pourquoi des manifestants se sont plaints d'avoir reçu des coups, notamment au visage. Alors que ces derniers affirment avoir simplement voulu retarder de quelques minutes le départ d'un train touristique, pour défendre la survie de la communauté de communes d'Anduze qu'ils estiment menacée par l'extension de l'agglomération voisine d'Alès, dans le cadre de la réforme territoriale.

En retour, des sources de gendarmerie et le maire d'Anduze, présent dans le fameux train aux côtés du maire d'Alès, ont affirmé que "la manifestation n'était pas aussi pacifiste que les images parcellaires semblent le montrer". Ce que les manifestants contestent.

"QUE L'AFFAIRE NE SOIT PAS ENTERRÉE"

Mobilisée sur "l'affaire d'Anduze", la CNDS reconnaît qu'elle n'a pas de pouvoir de sanction direct mais peut suggérer au ministre de l'intérieur des sanctions disciplinaires ou transmettre au procureur.

"Notre souci, c'est de savoir si la CNDS aura le temps de mener son enquête avant sa disparition programmée..." explique Alain Beaud, président de la communauté de communes d'Anduze. En effet, l'autorité doit être fusionnée dans le futur "défenseur des droits", avant l'été et ne cache pas ses craintes de voir ses missions "noyées" dans celles de la future institution, beaucoup plus vastes.

"On espère qu'au moins, cela fera bouger un peu les médias, pour que l'affaire ne soit pas enterrée par le procureur", ajoute l'élu socialiste. Alain Beaud précise qu'il doit être entendu la semaine prochaine par l'inspection générale de la gendarmerie, qui semble poursuivre son travail.

 Alexandre Piquard

 

Nationalité: pour SOS Racisme, l'Assemblée "remet en cause en douce le droit du sol"

SOS Racisme a estimé jeudi que les parlementaires avaient "remis en cause en douce le droit du sol" en adoptant la veille une disposition obligeant les 3.000 jeunes majeurs qui acquièrent chaque année automatiquement la nationalité française à désormais la réclamer.

"L'Assemblée remet en cause en douce le droit du sol", a réagi SOS Racisme dans un communiqué.

"L'UMP rétablit l'une des dispositions les plus critiquées de la loi Pasqua de 1993, supprimée en 1998 par la loi Guigou en raison de la rupture du principe d'égalité qu'elle entraînait pour ces jeunes Français et des difficultés inextricables dans lesquelles elle plongeait ceux n'ayant pu remplir cette exigence discriminatoire", a ajouté l'association.

"La dérive manifestée par une fraction substantielle de la majorité parlementaire se manifeste donc à nouveau", a-t-elle ajouté, en dénonçant "la mise en doute perpétuelle de l'appartenance à la communauté nationale française de milliers (...) de citoyens".

Claude Goasguen, l'auteur de la mesure adoptée mercredi lors de la deuxième lecture du projet sur l'immigration, a fait valoir que sur les 30.000 jeunes étrangers qui acquièrent la nationalité en vertu du droit du sol, 27.000 en font la demande, entre 13 à 16 ans, mais 3.000 l'acquièrent automatiquement et ne l'apprennent souvent que plus tard. Il a souligné qu'il serait "équitable" que ceux-ci "manifestent leur intention" en demandant un certificat de nationalité.

Les députés ont par ailleurs supprimé l'extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers, directement inspirée par le discours prononcé l'été dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy.

SOS Racisme souligne que cette dernière mesure "n'aurait concerné au maximum que 2 ou 3 personnes par an", alors que celle concernant la demande de nationalité "concernera des milliers de jeunes".

Source : Afp

Logement : les risques du " tous propriétaires "

La Fondation Abbé Pierre et l'OCDE, chacun à leur manière, incitent à ne pas négliger le rôle du secteur locatif.

Au moment de rendre son rapport annuel sur L'état du mal-logement en France [1], le 1er février dernier, la Fondation Abbé Pierre a infligé un " carton rouge " à la politique du gouvernement. En cause plus particulièrement cette année : une politique visant à porter le taux de propriétaires de 57 % à 70 % des ménages, au nom de la promesse de campagne d'une " France des propriétaires ".

Propriétaires à tout prix ?

Si elle ne conteste pas l'aspiration largement partagée à devenir propriétaire de son logement, la Fondation souligne que l'accès à la propriété est de plus en plus réservé aux ménages aisés. Si bien que les politiques qui favorisent les propriétaires se révèlent fort peu redistributives. Par exemple, la nouvelle version du prêt à taux zéro (" PTZ+ ") sera désormais accordée sans condition de ressources : une décision qui coûtera 400 millions d'euros par an au budget de l'Etat, au profit des ménages les plus aisés, alors même que les aides à la personne pour les locataires modestes sont frappées par la rigueur.

De plus, le rapport 2011 souligne que propriété n'est pas toujours synonyme de sécurité. Avec le doublement des prix en dix ans, accession rime plutôt avec endettement de long terme (19 ans en moyenne) et donc fragilisation des ménages.

Dans les comparaisons internationales, la Fondation incite à s'inspirer de l'Allemagne (43 % de propriétaires et des prix à la location encadrés) plutôt que de l'Espagne (82 % de propriétaires et une crise du logement dramatique). Enfin, le " tous propriétaires " entraîne, pour disposer de foncier accessible, un éloignement des classes moyennes des centre-villes et un étalement urbain qui augmente l'empreinte écologique et nuit à l'accès aux services publics. La Fondation Abbé Pierre appelle donc le gouvernement à sauvegarder une mixité des statuts résidentiels d'habitat et une certaine neutralité fiscale entre les différents secteurs.

La prudence de l'OCDE

Un autre rapport, plus inattendu, est venu compléter cette critique à sa façon : celui de l'OCDE [2], intitulé Le logement et l'économie, des politiques à rénover. Pour l'organisation internationale, les politiques du logement doivent faciliter la mobilité résidentielle et professionnelle. Dans cette optique, l'OCDE souligne la nécessité d'un secteur locatif fort. Le rapport s'en prend vivement au laxisme bancaire ayant provoqué la crise des subprime aux Etats-Unis, et plus généralement aux facilités excessives d'accès aux prêts immobiliers, censées permettre à tout un chacun de devenir propriétaire de son logement. Cette déréglementation financière, explique le rapport, a majoré les prix des logements de 30 % en vingt-cinq ans dans les pays de l'OCDE, elle a accru l'instabilité des prix et entraîné des risques systémiques sur l'ensemble du secteur bancaire.

Enfin, au nom de l'équité, l'OCDE préconise d'" éviter les impôts qui favorisent la propriété du logement ". En taxant par exemple les valeurs locatives imputées des propriétaires.

 

La flambée de l'essence touche d'abord les plus pauvres

Les prix des carburants à la pompe ont battu leur record historique. Une hausse qui touche de plein fouet les ménages à faible revenu, dont le poids des dépenses énergétiques ne cesse d'augmenter.

Le gouvernement a demandé à la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes d'intensifier les contrôles dans les stations-service, a annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde mardi, alors que les prix de l'essence évoluent à des niveaux jamais vus. Le super sans plomb 95 a ainsi dépassé la semaine dernière la barre de 1,50 euro/litre toutes taxes comprises.

La flambée des prix des carburants s'ajoute à celle du gaz (+15% en un an) et de l'électricité (+6,4%). Au final, les prix de l'énergie ont progressé de 13,7% depuis un an en France, selon les chiffres de l'Insee pour le mois de janvier. La hausse du prix de l'énergie "est un sujet de préoccupation pour le gouvernement" car l'énergie "représente 7% du budget moyen d'un ménage français", a affirmé la ministre.

En fait, cette moyenne cache de fortes inégalités. Chez les 20% des ménages les plus pauvres, ces dépenses sont en effet passées de 10% du budget en 2001 à 15% en 2006. Alors que la tranche supérieure des 20% des ménages les plus riches parvenait à ramener ce taux de 6,3% à 5,9%. Soit un effort près de 2,5 fois moins élevé. Ils ont en effet pu réaliser les investissements technologiques nécessaires pour faire baisser la facture. De plus, ils habitent plus souvent les centres-villes et achètent donc moins de carburants, contrairement aux ménages les plus pauvres qui «sont logés dans des zones très excentrées et se trouvent en état de dépendance complète à la voiture pour leurs déplacements contraints», selon l'Ademe. Un Parisien a ainsi une facture énergétique inférieure de 44% à celle d'un habitant en commune rurale.

Consciente de ces inégalités, Christine Lagarde a donc indiqué que le gouvernement allait "augmenter toute l'information pour les ménages les plus démunis pour qu'ils puissent accéder aux tarifs sociaux du gaz et de l'électricité". Lesquels vont être amélioré.

L'association de consommateurs CLCV a pour sa part demandé un allégement fiscal pour les Français qui sont obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler. "L'Etat ne peut pas continuer à dire qu'il ne peut rien faire car 60% du prix de l'essence, ce sont des taxes", a souligné Thierry Saniez, délégué général de l'association. Le gouvernement ne semble pas encore prêt à faire de tels gestes fiscaux. Samedi, le Premier ministre François Fillon a estimé que "la situation des finances publiques" ne permettait "pas de nouvelles dépenses".

Source : L’express

Rome inquiet de la visite de Marine Le Pen à Lampedusa

Le ministre de l'intérieur italien, Roberto Maroni, a déclaré mardi 8 mars au soir qu'il veillerait à ce que la visite prévue mercredi par la dirigeante du Front national, Marine Le Pen, sur l'île italienne de Lampedusa ne soit pas utilisée à des fins de propagande. "Nous veillerons à ce que (cette visite) ne soit pas utilisée à des fins de propagande dans le cadre de la politique intérieure française", a mis en garde le ministre, interrogé sur la visite de Mme Le Pen lors du journal télévisé de la chaîne privée La 7.

"J'espère que personne ne va là-bas pour jeter de l'huile sur le feu. la situation est très délicate à Lampedusa, nous devons faire face à une situation d'urgence sans précédent", a-t-il ajouté. "J'espère qu'elle ne causera pas de dommages", a encore affirmé le ministre, qui fait partie lui-même de la Ligue du Nord, le parti au discours anti-immigrés et populiste membre de la coalition gouvernementale de droite dirigée par Silvio Berlusconi.

Le Front national a annoncé mardi que Marine Le Pen, donnée en tête pour la présidentielle de 2012 dans deux sondages, se rendrait lundi sur l'île italienne de Lampedusa pour y "évoquer les problèmes liés aux flux migratoires de clandestins". De nombreux clandestins, majoritairement en provenance de Tunisie, tentent d'entrer en Europe via l'île italienne. Selon la présidente du FN, les flux migratoires peuvent "demain se compter en centaines de milliers de personnes, peut-être en millions".

Source : Le Monde

Brunel (UMP) veut remettre les immigrés "dans les bateaux", indignation de l'opposition

La députée UMP Chantal Brunel a suggéré mardi de "remettre dans les bateaux" les immigrés "qui viendraient de la Méditerranée", en réaction aux sondages donnant Marine Le Pen en tête du premier tour de l'élection présidentielle, ce qui a provoqué l'indignation de l'opposition.

"Il faut rassurer les Français sur toutes les migrations de populations qui viendraient de la Méditerranée. Après tout remettons-les dans les bateaux!" a déclaré l'ancienne porte-parole de l'UMP dans les couloirs de l'Assemblée.

"Le temps n'est plus à la parole mais aux actes et aux décisions", a ajouté Mme Brunel, soulignant : "Marine Le Pen n'a aucune solution à proposer. Nous, on doit montrer qu'on a des solutions".

"Chantal Brunel est-elle passée de porte-parole de l'UMP à porte-parole du Front National?", s'est interrogé Harlem Désir, numéro deux du Parti socialiste qui a demandé au patron de l'UMP Jean-François Copé de "désavouer immédiatement et de condamner clairement" les propos de la députée.

"Cet énième dérapage d'une responsable UMP montre le danger de la surenchère permanente entre la droite et l'extrême droite", selon l'eurodéputé.

Les Jeunes socialistes ont pour leur part "exigé des excuses de la députée", estimant que la majorité devait "immédiatement se désolidariser de Mme Brunel".

Au MoDem, on estime que ces "paroles d'exclusion et de rejet à l'emporte pièce" ne sont "pas à la hauteur des solutions qu'il nous faut apporter avec les pays d'origine, pour résoudre ces exodes de guerre".

"Nous avons connu Chantal Brunel plus inspirée quand elle dénonçait les violences faites aux femmes. Malheureusement son indignation est sélective, quand on voit dans quel mépris elle tient aujourd'hui les victimes de violences, de rapts et de meurtres qui pourraient trouver refuge, temporairement, au nord de la Méditerranée", écrit Fadila Mehal, chargée de l'Intégration au shadow cabinet du parti de François Bayrou.

Pour le numéro un du PCF, Pierre Laurent, "cette sortie atroce de la part de la députée UMP donne envie de vomir". "L'affolement gagne les rangs de l'UMP" et "ces propos racistes doivent être condamnés au plus vite" par M. Copé, poursuit-il, appelant à voter Front de gauche le 20 mars prochain aux cantonales, "pour sanctionner les noces brunes entre l'UMP et le FN".

De leur côté, les sénateurs du groupe CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) ont estimé que Mme Brunel n'était "pas digne de demeurer rapporteure générale de l'Observatoire de la Parité".

Au NPA également, on a condamné "les propos racistes" d'une députée "sur les traces de Marine Le Pen". "Cédant à la panique, la droite au pouvoir multiplie les déclarations ambiguës ou ouvertement racistes. Mais il ne s'agit pas seulement de mots. Dans les jours qui viennent la loi Besson qui complète le dispositif législatif xénophobe sera votée", dénonce le parti d'Olivier Besancenot.

Source : Afp

Fiscalité du patrimoine : diagnostic

Le patrimoine des Français, qui s'élève à 10 000 Milliards €, a cru fortement ces dernières années en raison notamment de la hausse de l'immobilier. Ce patrimoine est réparti de façon extrêmement inégalitaire : tandis que le patrimoine médian s'élève environ à 100 000 €, les 10% des Français les plus riches détiennent un patrimoine moyen de 750 000 € et possèdent la moitié du patrimoine national. Pour l'écrasante majorité des Français, le patrimoine est composé d'un bien immobilier (62% des Français sont propriétaires), d'un contrat d'assurance-vie (taux de détention de 42%) ou de dépôts sur des livrets réglementés (85%). A l'inverse, plus on s'élève dans l'échelle des hauts revenus, plus le patrimoine est diversifié et composé de biens professionnels et de valeurs mobilières (actions, etc.).

Les revenus générés par le patrimoine des Français sont mal connus : les données fiscales, basses par définition en raison de l'importance des revenus non déclarés ou exonérés, permettent de les estimer à environ 150 Milliards €. Plus on s'élève dans la hiérarchie des revenus, plus les revenus du patrimoine occupent une place importante. C'est tout particulièrement vrai pour les très hauts revenus : les revenus des 0.01% des Français les plus riches sont issus pour 50% des revenus du capital, alors que pour les classes moyennes, la quasi-totalité du revenu provient du travail.

La fiscalité du capital est plus basse que celle portant sur le travail : 24 Milliards € sont prélevés sur le patrimoine, soit un taux d'impôt moyen effectif de 16%. Historiquement, cette fiscalité allégée protégeait l'épargne des classes moyennes (livrets défiscalisés notamment).

Or la fiscalité du capital a été allégée depuis 2002 de façon très importante, renforçant encore le déséquilibre avec la fiscalité du travail. La taxation des dividendes et des plus-values mobilières et immobilières a été allégée, ainsi que l'ISF et la fiscalité des donations et des successions, sans compter l'instauration du bouclier fiscal. Le coût global des avantages accordés en matière de fiscalité du patrimoine peut être estimé environ à 15 Mds € par an.

Ces allègements fiscaux ont bénéficié, non pas aux classes moyennes, mais aux ménages les plus fortunés. En cette période de détresse des finances publiques, alors que le plus grand nombre des contribuables voient leur pouvoir d'achat rongé par la hausse de la fiscalité sur la consommation ou assimilée, il paraît légitime que les détenteurs de gros patrimoines soient mis à contribution.

D'un point de vue économique, l'idée est répandue que les détenteurs de patrimoine fuient la France en raison de sa fiscalité et notamment de l'ISF. Les chiffres ne viennent pas corroborer cette idée. Le taux de départ des redevables de l'ISF n'augmente pas et n'a pas diminué malgré les avantages fiscaux très importants accordés. Il est vraisemblable que la fiscalité ne joue pas un rôle déterminant, hormis pour les transmissions d'entreprises réalisées dans des pays frontaliers pour échapper à l'impôt et, surtout, pour les fondateurs d'entreprises de croissance (start-ups) lorsqu'ils vendent leur entreprise (pour éviter non pas l'ISF mais la taxe sur les plus-values).

L'idée court également que l'impôt sur le patrimoine pèse sur la croissance. Cette idée est erronée. Elle repose d'abord sur une confusion entre la fiscalité du capital utilisé et la fiscalité pesant sur les propriétaires de ce capital, entre la fiscalité des entreprises et la fiscalité des personnes propriétaires de ces entreprises. Au contraire, un impôt sur le capital encourage le destockage de l'épargne, structurellement élevé dans les ménages français, singulièrement depuis la crise (encaisse de précaution), au profit d'un soutien à la consommation. Par ailleurs, un tel impôt encourage une allocation plus efficace du capital en pénalisant le patrimoine qui n'est pas mis en valeur. On sait également que l'accumulation du capital entraîne la constitution de comportements de rentes, qui éloignent les acteurs économiques de la prise de risque nécessaire à la croissance.

Mais au-delà de l'argumentation économique, dans la période difficile que traversent les finances publiques, il est indispensable que l'ensemble des ménages français acquittent une juste contribution à l'effort national en fonction de leur faculté contributive, y compris de leur patrimoine.

Source : Le Monde

Le Conseil constitutionnel risque de s'ériger en "Cour suprême"

Le porte-parole des députés PS Alain Vidalies a averti mardi que le Conseil constitutionnel deviendrait "une cour suprême" s'il remettait en cause des jurisprudences de la Cour de la Cassation, comme c'est l'objet de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac.

"Nous avons été favorables à la mise en place des QPC. Il s'agit de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Il n'a jamais été question dans la réforme que ce nouveau pouvoir irait jusqu'à contrôler la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat", a expliqué M. Vidalies à la presse.

"On change complètement la nature du Conseil constitutionnel (...), il devient une Cour suprême", a-t-il ajouté, mettant en garde contre "une crise institutionnelle potentielle tout à fait considérable" notamment "à cause de la composition" du Conseil.

"Il y a deux décisions rendues au mois de décembre par le Conseil constitutionnel qui s'inscrivent dans ce schéma. A l'occasion de deux questions, pour interprétation du texte et non de la jurisprudence, le Conseil s'était érigé le droit de faire ça", a-t-il aussi indiqué.

Alain Vidalies a également jugé "extraordinaire" que soit "remise à l'ordre du jour la remise en cause", à l'occasion de cette QPC, de la prescription de l'abus de bien social à compter de la découverte du délit et établie par une jurisprudence de la Cour de cassation.

En un an, plus de 2.000 QPC ont été posées aux juges de première instance et d'appel, selon un bilan dressé le 1er mars par le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré.

Source : Afp 

Rencontre avec les agriculteurs à Luneau...

 A l'initiative d'Albert CHARRONDIERE, Maire, une rencontre avec des agriculteurs et des élus aura lieu ce soir à 20h à la salle polyvalente de Luneau.

Guy CHAMBEFORT, député, Alain LOGNON, Vice-président en charge de l'agriculture au Conseil Général de l'Allier et Guy LABBE, Conseiller Général du canton du Donjon seront à l'écoute des éleveurs venus exprimer leur désespérance face à une situation des plus critiques du secteur de l'élevage. Toutes les filières, bovine, porcine, ovine et avicole sont impactées par une mévente de leurs produits et par une explosion des charges ( coût des aliments, des énergies...). La filière bovin allaitant, très importante sur notre département est particulièrement en péril.

Face à cette nouvelle crise, les banques, réunies le 7 mars 2011 par les Ministres de l'économie et de l'agriculture, Christine LAGARDE et Bruno LE MAIRE, se sont formellement engagées à examiner les dossiers au cas par cas.

La FNB ( Fédération Nationale Bovine, rattachée au syndicat majoritaire FNSEA) et la Confédération Paysanne ont exprimé leur mécontentement devant l'insuffisance des décisions.La FNB déplore « l'absence de cadrage des dispositions » et demande aux pouvoirs publics un « plan européen de soutien à l'élevage de bovins à viande », à l'instar du plan de soutien au secteur laitier et que ce plan d'aménagement financier fasse l'objet impérativement d'un comité de suivi mis en place par le préfet dans chaque département, afin de préciser et favoriser l'action des médiateurs ».

A la Confédération paysanne, c'est du « Débrouillez-vous ! », tempête Philippe Collin, porte-parole du syndicat, qui demande une « démarche de défense collective» plutôt que « le cas par cas qui élimine les exploitations plus vulnérables »

Marie-José CHASSIN ne pourra être présente à cette réunion en raison de sa présence au séminaire co-organisé par le Région Auverge et le comité des Régions (voir article ce jour), mais tient à préciser qu'il existe notamment un dispositif le "fond de garantie" mis en place par le Conseil Régional lors de la précédente crise de l'élevage en 2009 permettant aux éleveurs d'avoir recours à l'emprunt ( confortation d'exploitation, fond de roulement...) et pour lequel la Région se porte garant avec un organisme de caution (SIAGI)

Transparence sondages: le PS veut l'inscription au plus vite du texte à l'Assemblée

Le groupe PS à l'Assemblée nationale demande solennellement au gouvernement d'inscrire au plus vite une proposition de loi UMP/PS visant à plus de transparence dans les sondages politiques, déjà votée à l'unanimité au Sénat, a-t-on appris mardi auprès du groupe PS.

Les députés avaient déjà effectué, en vain, une première demande en ce sens la semaine dernière. L'exécutif comme la majorité UMP leur avaient alors opposé une fin de non-recevoir, estimant que ce texte n'était pas "prioritaire".

"Nous demandons solennellement l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale. Si le gouvernement persiste dans son refus, nous l'inscrirons nous-mêmes dans le cadre de nos +niches+ (séances réservées à un groupe, ndlr) parlementaires" au cours des prochains mois, a-t-on expliqué au groupe PS.

"C'est compliqué d'avoir une proposition de loi sur ce sujet à un an des échéances, au moment où les sondages vont s'accélérer", a déclaré le patron des députés UMP Christian Jacob.

"C'est compliqué de modifier les modes de scrutin à un an d'une élection, modifier la règle des sondages à un an de l'élection, ce qui n'empêche pas de s'y rendre attentif", a ajouté M. Jacob.

La demande du PS intervient alors que le panel de Français utilisés par Harris Interactive pour son étude plaçant dimanche Marine Le Pen (FN) en tête des intentions de vote au 1er tour de la présidentielle a été "payé", selon le site Mediapart. L'institut Harris reconnaît pour sa part des "incitations" financières pour le fidéliser.

"Parmi les gens qui aiment jouer à la loterie, Marine Le Pen arrive en tête dans les sondages", a ironisé le porte-parole du groupe PS, Alain Vidalies lors d'un point presse. "C'est une grande première, on ne peut pas regarder cette affaire comme étant sans conséquence", a-t-il ajouté.

Plus globalement, a-t-il dit, le PS "regarde le résultat de ces sondages avec beaucoup d'intérêt et d'interrogations". "Les questions qui sont posées ne sont pas pas posées qu'à la droite mais aussi à la gauche", a-t-il ajouté.

La proposition de loi, coproduite par des sénateurs UMP, Hugues Portelli, et socialiste, Jean-Pierre Sueur, s'articule autour de trois pistes: rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle, renforcer l'efficacité de la Commission des sondages.

Le président des 23 députés Nouveau centre (NC) François Sauvadet a approuvé l'initiative du groupe PS: "Je trouve que c'est une bonne idée de proposer sa réinscription au moment où un institut de sondages et un seul, livre des conclusions qui ne sont pas partagées par tous les instituts".

"J'en appelle à ce qu'on revienne au Parlement pour garantir les conditions dans lesquelles sont réalisées tous ces sondages", a-t-il ajouté lors de son point-presse hebdomadaire à l'Assemblée.

Source : Afp

L’Auvergne à l’heure européenne les 10 et 11 mars

  L’agriculture est l’un des secteurs économiques les plus importants  de l’Union européenne et emploie près de 30 millions de personnes. La présence des agriculteurs est essentielle pour le maintien du tissu social dans les zones rurales, or 57% de la surface agricole totale utilisée dans l’UE est classée en zone défavorable, d’où la nécessité de préserver les capacités de production alimentaire de ces zones. Le maintien du régime de soutien aux zones à handicap naturel permanent est donc essentiel  pour la conservation d’une activité agricole sans lequel les terres risqueraient d’être abandonnées et la préservation des espaces naturels et des habitats seraient en péril.

Les 10 et 11 mars, l’Auvergne se donc met à l’heure européenne avec deux temps forts: une réunion de la Commission des ressources naturelles (commission NAT) du Comité des Régions d’Europe, suivie le lendemain d’un colloque sur le thème « Vers une PAC renouvelée : comment valoriser le potentiel des zones à handicap naturel permanent ».

Ce séminaire qui se tiendra à la Grande Halle d’Auvergne, sera ouvert par Michael COHEN, Premier vice-président de la Commission des ressources naturelles du Comité des Régions et René SOUCHON, Président de la Région Auvergne et membre de ce même Comité.

Trois sessions seront à l’ordre du jour, avec une intervention de Marie-José CHASSIN, Vice-présidente du Conseil Régional, en charge de la ruralité et de l’agriculture, qui présentera une étude sur la relocalisation de l’économie agricole et agroalimentaire en auvergne.

Ces échanges permettront d’identifier les politiques à mettre en œuvre pour valoriser pleinement le potentiel de ces zones à handicap naturel permanent

Rencontre avec le Garde des Sceaux sur le maintien des UEMO...

Avec mes trois collègues députés de l’Allier, Jean Mallot, Bernard Lesterlin  et Gérard Charasse, ainsi que la sénatrice Mireille Schurch et le maire de Moulins, Pierre André Périssol nous avons été reçus ce matin par le Garde des Sceaux, Michel Mercier. Cette audience faisait suite à une sollicitation commune des députés formulée en janvier 2011 dans le cadre de la mobilisation engagée depuis plusieurs semaines pour la sauvegarde des Unités Educatives en Milieu Ouvert (UEMO) de Montluçon et de Moulins menacées de  suppression suite à la révision Générales des Politiques Publiques (RGPP)

Compte tenu de l’activité de ces unités et des spécificités de notre département, nous nous sommes étonnés et avons dénoncé fermement les mesures préconisées par le gouvernement et qui seraient un non-sens pour l’efficience du service.

Le Ministre nous a rassuré et informé de sa décision de rationaliser les services administratifs sans toutefois toucher à la répartition des éducateurs sur notre territoire. Les trois UEMO de Moulins, Montluçon et Cusset sont donc maintenus. Il s’est de plus engagé à strictement respecter les dispositions de l’arrêté ministériel (JO du 11 janvier 2011) portant création d’un Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse à Moulins avec ses trois UEMO dans les trois villes précitées, arrêté signé en son nom, le 10 décembre 2010, par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse. Position contradictoire avec celle exprimée à différentes reprises établissant le STEMO à Cusset.

Ces assurances nous ayant été données, nous resterons néanmoins vigilants de la suite qui sera donnée à cette rencontre.

                                                                                     communiqué de Guy CHAMBEFORT

                                                                                       

Les naufragés de la télévision numérique

L'arrêt programmé de la télévision analogique va créer un appel d'air dans les bandes de fréquence plus basses.

Au soir du lundi 7 mars, Frédéric Mitterrand, Eric Besson et Bertrand Delanoë célébreront au premier étage de la tour Eiffel le passage de la région Ile-de-France à la télévision numérique. C'est qu'il y a matière à se réjouir. Sur le site Internet de France Télé Numérique, l'organisme public chargé de gérer la transition, on énumère les avantages du nouveau système : plus de chaînes, plus de programmes, meilleure qualité de réception... Même Fred et Jamy, présentateurs vedettes de l'émission de vulgarisation "C'est pas sorcier !", ont été réquisitionnés pour convaincre les perplexes.

Quatorze zones de la moitié nord de la France ont déjà basculé dans le tout numérique. De quoi combler des millions de téléspectateurs ? Sans doute. Mais certains d'entre eux, qui ont pourtant suivi à la lettre les recommandations de France Télé Numérique, restent écartés des joies de la télévision du futur.

"UN SAC SANS NOM"

C'est le cas de Micheline, amiénoise de 89 ans, dont le poste dernier cri n'affiche qu'une mosaïque brouillée. "Heureusement, j'ai le transistor. Mais ce n'est pas pareil que la télévision", se lamente-t-elle dans les colonnes du Courrier picard. "Vous savez, à mon âge, on a ses petites habitudes. J'avais mes programmes quotidiens et depuis l'arrivée de la télévision tout numérique : plus rien."

Son téléviseur, comme tous ceux vendus depuis 2008, contient pourtant un adaptateur TNT intégré. Elle n'a donc pas eu à s'équiper d'un boîtier spécialement dédié au numérique, comme expliqué dans le mode d'emploi officiel. Le syndic de son immeuble a lui aussi effectué les modifications techniques nécessaires, mais un deuxième passage de l'antenniste est indispensable pour que tout fonctionne, et le technicien croule sous les demandes.

Il n'est d'ailleurs pas seul, puisque l'Est républicain rapporte la situation d'un autre professionnel dont le téléphone n'arrête pas de sonner. Dans son secteur de Meurthe-et-Moselle, trois émetteurs entrent en conflit depuis le basculement vers le numérique, provoquant "un sac sans nom" : "Les trois émetteurs sont gérés par trois opérateurs privés différents qui se rejettent la faute systématiquement. [...] Avant la TNT, quand ça ne marchait pas, on avait une mauvaise qualité d’image. Aujourd’hui, quand ça ne marche pas, on a un message 'pas de signal', point barre. Les gens ne comprennent pas ce qui se passe."

DES CAS ISOLÉS... ET MINIMISÉS

La Voix du Nord possède également dans ses archives son lot de situations embarrassantes. Les habitants de la commune de Fourmies (Nord) sont ainsi privés des informations régionales de France 3 et n'ont droit qu'à la version picarde, l'émetteur le plus proche étant situé dans cette région voisine de quelques kilomètres.

Dans ces cas de désœuvrement, les représentants de France Télé Numérique sont appelés à la rescousse. Et bien qu'ils soient à l'écoute des téléspectateurs parfois excédés, certains ont tendance à minimiser l'importance des situations litigieuses. Mathieu Stiévenard, délégué régional Nord-Pas-de-Calais pour France Télé Numérique, explique ainsi que seul 0,1 % de la population est concerné par ces problèmes, mais que parmi eux "certains ont perdu toutes les chaînes, d'autres en ont perdu une partie seulement et s'en accommodent".

Source : Le Monde.fr

 

Sondage Le Pen : les sondés "payés"?

Le panel de Français utilisés par Harris Interactive pour son étude plaçant dimanche Marine Le Pen (FN) en tête des intentions de vote au 1er tour de la présidentielle a été "payé", affirme mardi 8 mars le site Mediapart. Selon Mediapart, Jean-Daniel Lévy "est bien obligé de reconnaître" que son institut pratique une forme de "rémunération". "Pour attirer le chaland et le motiver à répondre à son enquête, réalisée sur internet, l'institut a organisé un jeu-concours et fait miroiter une récompense. Au final, 7000 euros ont été offerts à l'un des quelque 1600 membres du panel", est-il ajouté.

L'institut reconnaît pour sa part des "incitations" financières pour le fidéliser. Joint par l'AFP, le directeur   du département opinion de l'institut, Jean-Daniel Lévy, a formellement contesté toute "rémunération". Sur son site internet, Harris Interactive reconnaît qu'il "met en place un 'incentive' (incitation financière, ndlr) pour motiver à répondre tous profils de répondant". "Sans cet 'incentive', est-il précisé, il y a un risque de surreprésentation des plus 'impliqués'". "Harris Interactive privilégie le système de participation à un jeu concours (contrôlé par huissier) permettant de gagner des lots (chèques bancaires) via un tirage au sort", indique encore l'institut.

Un autre spécialiste des sondages politiques, Frédéric Dabi, de l'Ifop, admet également que son institut dédommage les gens pour le temps passé à répondre. "Pour cela, on les inscrit à un programme de fidélisation, qui revient à 10 centimes d'euros par questionnaire, ce qui est extrêmement symbolique", a-t-il déclaré. "On ne veut pas instaurer avec eux de relations mercantiles".

Après celui de dimanche ayant fait l'effet d'un coup de tonnerre dans la classe politique, Harris Interactive a publié mardi dans Le Parisien deux nouveaux sondages plaçant la présidente du FN en tête du premier tour de la présidentielle quels que soient les candidats PS (Martine Aubry mais aussi Dominique Strauss-Kahn et François Hollande) face à Nicolas Sarkozy.

Source : L’express

Remise en cause les taux réduits de la TVA

Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a remis ce vendredi à Nicolas Sarkozy son rapport sur la comparaison des impôts français et allemands.

Dans un volumineux rapport remis vendredi à Nicolas Sarkozy, la Cour des comptes appelle à "corriger rapidement" les divergences fiscales entre la France et l'Allemagne et lance quelques pistes, comme la hausse du taux réduit de la TVA, étendu en 2009 à la restauration.

La réforme de la fiscalité du patrimoine conduite par le gouvernement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne laisse en revanche les magistrats financiers de marbre, alors que le chef de l'Etat y voyait un moyen d'amortir les distorsions de compétitivité entre les deux économies. Sur ce point, "la comparaison avec l'Allemagne n'apporte (...) aucun éclairage décisif", assène la Cour au terme des 320 pages d'un rapport dont une bonne quarantaine est consacrées à cette question. Tout juste appelle-t-elle à "préserver a minima les recettes (fiscales) existantes".

Devant la presse, le Premier président Didier Migaud a simplement constaté que les deux pays avaient fait jusqu'à présent "des choix très différents": la taxation des revenus du patrimoine pour l'Allemagne, celle, tout à la fois, de sa détention, de ses revenus et de sa transmission, pour la France. "Nous avons traité ce sujet mais ce n'est pas l'élément le plus décisif", a observé Didier Migaud qui s'est "interdit" tout "jugement d'opportunité" sur les pistes de réforme présentées jeudi par le gouvernement. Le chef de l'Etat, jugeant "utiles" les conclusions du rapport selon un communiqué de l'Elysée, a apprécié que la cour ait relevé, tout comme lui-même, le choix allemand "d'une fiscalité portant sur les revenus du patrimoine plutôt que sur sa détention".

Les sages de la rue Cambon ont été nettement plus diserts sur la TVA et le large recours fait par la France à son taux réduit (5,5% contre 7% en Allemagne). Son extension aux travaux de rénovation de l'habitat ou à la restauration n'était "pas à proprement parler une mesure de justice fiscale", a ironisé Didier Migaud. Selon les calculs de la Cour, l'alignement du taux réduit français sur le taux allemand ferait rentrer 15 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Les pays du nord de l'Europe "sollicitent davantage la TVA et n'hésitent pas à la modifier" a encore observé Didier Migaud, citant le Royaume-Uni.

La Cour insiste sur "la nécessaire remise en cause des niches sociales et fiscales", sa bête noire, jugeant leur "efficacité économique et sociale insuffisante Elle appelle Paris et Berlin à "unir leurs efforts" en faveur d'une harmonisation fiscale européenne, soulignant la "responsabilité particulière" des deux capitales et le "rôle d'entraînement" du couple franco-allemand. L'impôt sur les sociétés serait un bon point de départ, selon la Cour. "Les différences sont moindres et les rapprochements plus facilement envisageables", a souligné son Premier président, appelant les "ministères concernés" à s'atteler à cette tâche.

D'une manière générale, concluent les sages de la rue Cambon, la France "ne saurait laisser ces facteurs de divergence à l'œuvre sans chercher rapidement à les corriger". En matière de prélèvements, cela passe, écrivent-ils, par un "rééquilibrage des finances publiques", "l'amélioration de la compétitivité" française et un cadre "suffisamment stable et prévisible". L'Allemagne, soulignent-ils, a "constamment donné la priorité à l'amélioration de sa compétitivité" depuis le début des années 2000 et en "récolte aujourd'hui les fruits". La Cour se défend toutefois de prôner l'importation d'un "hypothétique modèle allemand".

Source : France 24

Le Garde des Sceaux reçoit des Parlementaires de l’Allier

Les parlementaires de l'Allier seront reçus par Michel Mercier Ministre "de la justice et des libertés", Garde des Sceaux mercredi 9 mars au sujet de la protection judiciaire de la jeunesse. Guy Chambefort se rendra donc demain avec ses collègues au Ministère de la justice.

Ce rendez vous fait suite au courrier commun écrit par Jean MALLOT, Bernard LESTERLIN et Guy Chambefort exprimant leurs inquiétudes et mécontentements face aux restructurations annoncées de la  protection judiciaire de la jeunesse, la suppression de postes et de permanence dans l'Allier.

Les inégalités professionnelles entre femmes cadres et hommes cadres persistent

Chez les cadres, les femmes, qui connaissent toujours des écarts de responsabilité et de rémunération importants avec les hommes, semblent se heurter à un "plafond de verre" à partir de 35 ans, selon une étude de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), publiée mardi.

"Alors qu'avant 35 ans, elles occupent des postes proches en termes de responsabilité, elles sont moins nombreuses que les hommes, en proportion, à avoir ensuite la possibilité de s'élever dans la hiérarchie ou à prendre des postes d'envergure plus importante (ce phénomène est aussi appelé le 'plafond de verre')", note l'APEC dans cette étude, basée sur un questionnaire proposé à 12 739 cadres en février 2010. Mais c'est principalement après 40 ans que les inégalités quant aux responsabilités exercées se creusent, indique aussi l'Apec.

Si la part des femmes parmi les cadres a progressé de 23 % il y a vingt ans, à 34 % aujourd'hui, seules 11 % d'entre elles occupent un poste à "forte responsabilité" (direction générale ou d'un département ou d'une entité) contre 23 % de leurs homologues masculins. Les conséquences de ces écarts de carrière sont visibles sur les salaires. La rémunération annuelle brute médiane des femmes s'élève à 43 000 euros, soit 7 000 euros de moins que les hommes. Et les différences s'accroissent avec l'âge, surtout après 40 ans.

Les causes quant à elles tiennent en partie aux formations initiales avec une proportion deux fois plus élevée de cadres masculins que féminins diplômés d'écoles d'ingénieurs ou en informatique, des filières présentant des taux d'emploi nettement supérieurs aux diplômes d'universités. La proportion de femmes cadres dotées d'un diplôme de gestion, ressources humaines ou de sciences humaines, lettres ou droit, est elle deux à trois fois plus élevée que chez les hommes.

Mais deux facteurs jouent énormément contre la promotion des femmes cadres: "les interruptions de carrière et une pratique du temps partiel plus fréquentes" liées à la famille, même si elles "ont moins d'enfants que les hommes cadres et que les femmes en général". Car, à l'inverse, "le niveau de responsabilité augmente chez les hommes en fonction du nombre d'enfants". Les femmes sans enfant sont surreprésentées chez les cadres: 23% des 45 ans ou plus alors que "dans la population française seule une femme sur dix n'a pas d'enfant

Source : Le Monde

Jean-Louis Bianco (PS) réclame "une loi sur les sondages"

Le député socialiste Jean-Louis Bianco a demandé lundi au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi sur les sondages, après la publication de l'étude controversée d'Harris Interactive.

"Il flotte comme un parfum de +coup médiatique+ dans ce sondage!", dénonce M. Bianco, critiquant l'absence de précisions sur les choix de l'échantillon, sur la méthode de redressement ou la marge d'erreur.

"Nous vivons aujourd'hui en "sondocratie" sans que la moindre garantie ne soit apportée par les sondeurs quant à la rigueur de leurs enquêtes. Il n'est pas acceptable de continuer ainsi tous les jours pendant les quatorze mois qui nous séparent de l'élection présidentielle de 2012", écrit le député.

"La proposition de loi des sénateurs Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) doit être adoptée par le Parlement", ajoute-t-il.

"Après son adoption à l'unanimité au Sénat, je demande au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de l'inscrire à l'ordre du jour pour qu'elle puisse être votée d'ici les toutes prochaines semaines", écrit-il.

Cette proposition de loi UMP/PS s'articule autour de trois pistes: rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle et renforcer l'efficacité de la Commission des sondages.

Le gouvernement a récemment indiqué que l'examen par les députés de cette proposition de loi n'était pas "prioritaire".

Un sondage publié samedi place la présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, en tête du 1er tour à l'élection présidentielle de 2012, devant Nicolas Sarkozy et Martine Aubry.

Source : Afp

Les femmes oubliées des célébrations

Tout n'a pas encore été dit sur le retrait de Céline des Célébrations nationales. En supprimant le pseudonyme de l'écrivain controversé, c'est l'un des rares prénoms féminins de la liste que l'on a effacé. Sur soixante six anniversaires signalés, seuls cinq concernent des femmes, soit un peu plus de 7%. Le ratio est constant : si les femmes représentent en moyenne 20 à 30% des écrivaines, des artistes et des héroïnes, elles sont rarement plus de 5% à entrer dans l'Histoire, jamais plus de 10%. Pendant que l'on débat sans relâche de l'homme en trop, ce sont les femmes qui, en nombre, sont frappées d'indignité nationale.

Les preuves de l'inscription des femmes dans leur temps ne manquent pas. Des recherches en histoire à l'exposition consacrée aux femmes artistes au Centre Pompidou, de nombreux travaux ont mis en lumière la part féminine de nos illustrations nationales. Pourtant, quand il s'agit d'écrire l'histoire officielle, c'est encore et toujours aux seuls grands hommes que la Patrie témoigne sa reconnaissance.

Le millésime 2011 des Célébrations nationales s'annonçait prometteur. Dans sa préface au recueil, l'historien Alain Corbin s'élève contre la soumission à l'air du temps. Au nom du Haut comité des célébrations nationales, il s'engage à faire justice aux oubliés de l'histoire.

Aux côtés de Clovis, d'Hervé Bazin, du premier album d'Astérix et de la maison de couture Yves Saint Laurent, on découvre des personnalités bien moins connues du grand public comme le mémorialiste Pierre de l'Estoile, le peintre Jean Berain ou encore l'organiste Jehan Alain. La diversité de ces figures illustre le caractère transitoire des représentations "du héros, du grand homme, de l'artiste, du savant voire du saint". Les quelques femmes signalées ne suffisent pas à en questionner la masculinité.

L'incontournable exception, Marie Curie, dont on célèbre le cinquantenaire du Prix Nobel, est entourée de figures qui ont brillé dans les enceintes de couvents ou dans le champ d'arts mineurs. Dans le domaine artistique, le recueil mentionne une auteure de contes pour enfants, Jeanne-Marie Leprince de Beaumont, et une compositrice de chansons, Marguerite Monnot. Il passe sous silence la sculptrice et plasticienne, Louise Bourgeois, dont on aurait pu célébrer le centenaire.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 1^er mars 2011

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur le projet de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits : Jean-Jacques URVOAS,

                            

-          Conclusions de la CMP relative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électroniques: Christophe CARESCHE,

                             
-          2^ème lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : Sandrine MAZETIER,

                             

-          Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : Christophe CARESCHE,

                            

-          Proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (Nouveau centre) : Germinal PEIRO,

                             

-          Point sur la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage: Dominique RAIMBOURG

                              

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public sur :

-          2ème lecture du projet de loi organique Défenseur des droits,

-          2ème lecture du projet de loi Défenseur des droits,

-          CMP projet de loi adaptation au droit européen en matière de santé, de travail et de communications électroniques,

-          2^ème lecture projet de loi immigration, intégration et nationalité

17h00 : réunion de la commission défense

-          Examen du rapport d’information sur la fin de vie des équipements (M. Michel Grall, rapporteur).

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 2 mars 2011

10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Christian MONS, président du Groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT).

                                   

-          Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (sous réserve de sa transmission par le Sénat).

-          Nomination de rapporteurs pour avis sur quatre projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant un accord instituant un partenariat de défense entre la France et le Cameroun, la France et le Gabon, la France et le Togo, et la France et la République centrafricaine

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille,

-          Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Serge BLISKO

                                 

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Les salaires ou les dividendes ?

L'Insee vient de reconnaître qu'il avait surévalué les coûts horaires dans l'industrie manufacturière française. Une erreur qui avait déclenché une pluie d'attaques contre les "charges" sociales, qui seraient trop élevées en France par rapport à l'Allemagne.

L'Insee s'était planté. Une fois de plus diront les critiques. Et, de fait, on se souvient peut-être de la polémique autour des chiffres du chômage qui avait occupé la scène en 2006-2007. Plutôt que de mettre en cause les chiffres mensuels publiés alors par le ministère du travail qui faisaient apparaître une décrue importante du nombre de demandeurs d'emploi qui n'était sans doute due qu'à des opérations de radiations massives, l'Institut avait préféré ne pas publier les chiffres de son "enquête emploi" qui démentaient l'optimisme officiel, et il avait fallu attendre huit longs mois pour que, après refonte complète du dispositif d'enquête, l'Insee livre enfin son diagnostic : oui, le taux de chômage publié par le ministère à partir des données de ce qui était alors l'ANPE était sous-estimé de près d'un point. Mais les critiques auraient tort de ricaner. Car l'Insee a toujours su regarder de près les arguments des contestataires pour juger de leur validité puis, le cas échéant, à reconnaître ses torts.

C'est ce qu'il vient de faire à propos de l'enquête sur les coûts salariaux. En décembre dernier, l'Insee transmettait à Eurostat les résultats de cette enquête réalisée tous les quatre ans dans un cadre européen. Il en ressortait que les coûts horaires dans l'industrie manufacturière française avaient fait un bond de 28 % entre 2004 et 2008, dépassant désormais largement l'Allemagne, avec une moyenne de 37,50 euros contre 33,30. Ayant eu connaissance de ces chiffres, Rexecode, un institut de conjoncture proche du patronat chargé de réaliser une étude sur la compétitivité de l'industrie française par rapport à l'industrie allemande, en faisait la clé de voûte de ses explications : nous perdons des parts de marché en raison de cette dérive des coûts salariaux par rapport à notre principal concurrent, concluait Rexecode. Et immédiatement, le patronat, Mme Parisot en tête, montait au front, en dénonçant le poids excessif des charges qui plombent l'économie française.

En fait, le 15 février, l'Insee reconnaissait s'être trompé dans le décompte des heures travaillées en 2008, majorant ainsi de façon importante le coût horaire moyen, lequel était en réalité de 33,26 €, et non de 37,50 €. Et, avec ces nouveaux chiffres, l'Allemagne continue de dépasser - de peu, il est vrai - la France, avec 33,34 €. Certes, la progression a été plus rapide de ce côté-ci du Rhin (+ 14 %) que de l'autre côté (+ 8 %), ce que ne manque pas de dénoncer le Medef.

Pas un mot, bien entendu, du retard également croissant que prennent les investissements industriels de la France comparés à ceux de l'Allemagne (+ 5 % entre 2000 et 2008 contre + 11 % en Allemagne).  Les pertes de compétitivité ne peuvent venir que des salariés, forcément. Et si l'on se demandait également si l'on peut à la fois gâter les actionnaires et investir…

Source : Alternatives économiques

ça se passe en France !!!

Retour sur l'ambiance tendue jeudi 3 mars au Puy-en-Velay autour de la visite de Nicolas Sarkozy.

Plusieurs centaines de personnes, venues manifester, ont été contenues par les CRS. Sur le passage du cortège présidentiel, un homme brandissant une pancarte "Casse toi" a été emmené à l'écart.

En marge de la visite de Nicolas Sarkozy au Puy-en-Velay ce matin, trois cents manifestants se sont regroupés place de la Libération : syndicats, membres du PPVV (opposants au projet de centre d'enfouissement de déchets de Cayres), enseignants, salariés en grève...

Un cortège bruyant mais bon enfant. Pourtant, vers 11h45, la situation s'est brusquement emballée lorsque les CRS ont pris à partie une réalisatrice indépendante venue filmer le rassemblement. Charges, coups portés, manifestants jetés à terre... les échauffourées ont été brèves mais particulièrement violentes.

Afin de contenir les opposants au chef de l'Etat, les forces de l'ordre ont fait usage de gaz lacrymogènes et bouclé le site en installant des barrières pour "parquer" les contestataires jusqu'au départ de Nicolas Sarkozy.

Si le calme était peu à peu revenu, l'ambiance restait tendue et aux abords de la place de la Libération, on comptait plus de trente cars de CRS pour environ huit cents hommes.

Parallèlement, un homme a été interpellé dans la foule qui s'était massée derrière les barrières installées sur le parcours que le président de la République a effectué à pied pour monter jusqu'à la cathédrale. Brandissant une pancarte sur laquelle était inscrit "Casse toi", l'opposant a crié à plusieurs reprises ce slogan alors que Nicolas Sarkozy arrivait à sa hauteur.

Il a alors été immédiatement mis à l'écart par une personne en civil avant d'être emmené plus loin une fois le cortège présidentiel parti.

A noter que toutes les personnes ayant pu se positionner sur le parcours du chef d'état avaient préalablement fait l'objet d'une fouille systématique au détecteur.

Source : Le Progrès

Relance de l'apprentissage : les régions sceptiques

Les conseils régionaux, qui vont renégocier leurs contrats d'objectif avec l'Etat, redoutent de voir leur contribution exploser alors que leurs marges de manœuvre financières sont minces. En Ile de France, où se forme un apprenti sur cinq, Jean-Paul Huchon pose ses conditions

Le plan de relance de l'apprentissage voulu par le chef de l'Etat inquiète plus qu'il ne rassure les régions, les premiers contributeurs à ce type de formation (1,831 milliard d'euros en 2010). « Sur le fond, on ne peut qu'être d'accord. Sauf que passer de 450.000 à 600.000 apprentis d'ici à 2015, ça ne se décrète pas », s'alarme Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF). La crise est encore là pour beaucoup de PME et elle ne les encourage pas à recruter, estime-t-il. « L'an dernier, le nombre d'apprentis a diminué de 9.000 », rappelle un spécialiste de la formation à l'ARF. Dans ce contexte, le président de la région Aquitaine met en doute l'effet i    ncitatif du système de bonus-malus prévu par le gouvernement.

Sur un air bien plus connu, ce lobby dénonce « un transfert de charges déguisé au détriment des régions ».  Par quel truchement ? L'Etat, compétent dans les lycées professionnels, y ferme de nombreuses sections, dopant la demande dans les centres de formation d'apprentis et surtout les dépenses des régions qui les financent. Ce jeu de « vases communicants » est d'autant plus redouté par Alain Rousset que le plan de relance de l'apprentissage repose sur une parité égale des financements Etat-région, qualifiée de « jeu de dupes » par l'ARF.

Le remodelage annoncé de la taxe d'apprentissage doit en effet permettre à l'Etat d'injecter de 50 à 90 millions d'euros supplémentaires par an. Mais les régions estiment qu'elles auront du mal à suivre. Leurs ressources étant figées, leurs élus pensent ne plus pouvoir mettre grand-chose de plus dans les contrats d'objectifs et de moyens (COM) qui vont servir de cadre au plan de relance. Leur renégociation pour cinq ans s'annonce d'autant plus difficile que les régions n'y défendent pas les mêmes options que le gouvernement. « L'Etat met très fortement l'accent sur l'investissement et la création de nouveaux CFA. Pour nous, il faut déjà consolider l'existant », indique-t-on à l'ARF.

Expectative en Ile-de-France

En Ile-de-France, région où sont concentrés 20 % des apprentis et où, fait rare, les effectifs continuent d'augmenter, on reste nuancé. «  Ma réaction à la proposition de l'Etat a été plutôt positive », mais la somme que prévoit de mettre l'Etat est «  insuffisante  » au regard des objectifs assignés, a indiqué hier le président de la région Ile-de-France, Jean Paul Huchon. Selon ses calculs, son COM devrait afficher de 6 à 7 millions d'euros supplémentaire de crédits d'Etat pour faire passer les effectifs d'apprentis de 94.000 à 118.000 en 2015. Une somme «  ridicule par rapport aux 382 millions d'euros investis l'an passé par la région pour l'apprentissage  », juge-t-il.

Reste que l'Ile-de-France a tout de même apporté l'an passé moins d'argent dans le cadre de son contrat (46 millions) que l'Etat, qui a fourni un effort exceptionnel de 53 millions d'euros. La collectivité se dit prête à investir davantage... A condition toutefois de pouvoir changer les règles du jeu. «  A l'occasion de la signature, ne devrions-nous pas imposer une plus grande part pour les jeunes les moins qualifiés ?  », s'interroge Jean-Paul Huchon. Il suggère également d'affecter, non plus la moitié, mais « les trois quarts » de la TA aux organismes pratiquant réellement l'apprentissage. Il propose également d'augmenter le nombre d'apprentis dans la fonction publique.

Source : Les échos

Semaine du 7 au 12 mars 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 7 projets de loi :

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (no 3183) - voir le dossier 

- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161-3180) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (nos 2316-3070) - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (nos 2710-3069) - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (nos 2985-3135) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (no 3076) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (no 3077) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (nos 3143-3153) - voir le dossier 

10% des français ont souffert du froid cet hiver

La ministre de l'Ecologie a installé l'Observatoire de la précarité énergétique. Il devra évaluer le phénomène et proposer des pistes de prévention.

Nathalie Kosciusko-Morizet, lors d'une conférence de presse consacrée à la fibre optique le 7 avril 2009.

Un Français sur dix, soit 6,5 millions, "a souffert du froid en janvier car mal chauffé", a assuré mardi la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet à l'occasion de l'installation de l'Observatoire de la précarité énergétique. "Il faut agir sur les causes de la précarité" pour mieux aider les 3,4 millions de ménages qui consacrent plus de 10% de leurs ressources à leurs factures d'énergie, a affirmé Mme Kosciusko-Morizet lors d'une conférence de presse.

Cet Observatoire de la précarité énergétique, crée un an après un rapport sur le sujet, aura pour but
principal de "mesurer l'évolution de ce phénomène et identifier les zones les plus concernées". Présidé par Jérôme Vignon, par ailleurs président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Opes), il devra également "assurer le suivi des aides financières publiques et privées apportées aux ménages précaires".

L'association CLCV a estimé, dans un communiqué, que "les consommateurs n'ont pas besoin d'un énième observatoire mesurant des phénomènes de précarité, mais de moyens concrets pour les prévenir". La CLCV réclame notamment, plutôt que de "multiplier les tarifs sociaux", la création "d'un dispositif global de solvabilisation des ménages, qui s'appliquerait à l'ensemble des services essentiels (eau, électricité, gaz, internet)". "Ce dispositif unique se substituerait à l'ensemble des tarifs sociaux existants, ce qui simplifierait les choses et pourrait être moins onéreux à financer", affirme la CLCV.

Source : L’express

Réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune: en vérité, un énorme cadeau pour les riches !

Sous prétexte de présenter une réforme équilibrée, le gouvernement se le livre à une opération d'enfumage. Derrière les hésitations de la majorité se prépare un formidable cadeau fiscal pour les plus aisés des Français, alors que le déficit public atteint 7,7% du PIB.

François Fillon a fait jeudi une apparition quasi fantomatique à Bercy. En ouverture du colloque le Premier ministre a livré un discours soporifique d'où il ressortait que la droite allait effectivement supprimer le bouclier fiscal. Puis il a fixé les bornes d'une réforme de l'ISF qui serait nécessaire, selon lui, pour que la majorité ne se renie pas. Apparemment, Fillon ne connait pas le dicton latin: "errare humanum est, perseverare diabolicum". Passons.

Au colloque, deux projets de refonte de l'ISF se profilaient. Le premier est  assez radical. Il s'agirait de taxer non pas le capital détenu, mais les plus-value, réelles ou latentes, que ce capital (au delà d'un seuil de 1,3 million d'euros) génère. Cette réforme traumatise les parlementaires de l'UMP. Le sénateur Philippe Marini la qualifie de "déraisonnable", car calculer et déclarer des plus-values, surtout "latentes" serait  anxiogène pour les contribuables. Comme les élections se profilent, il y a peu de chance qu'elle soit adoptée. Elle aurait néanmoins la préférence de Sarkozy  (et de Christine Lagarde) qui aurait fait comprendre à ses visiteurs qu'il tient symboliquement à pouvoir changer le nom de l'ISF, donc qu'il faut changer l'assiette de l'impôt. Un détail qu'il faut avoir à l'esprit: l'impôt sur les plus-values latentes serait  en fait un à-valoir sur l'impôt sur le revenu. Ce que le contribuable verse au fisc une année, serait déduit plus tard de son impôt lorsqu'il réalise la plus-value.

Mais le scénario qui a la préférence des élus de droite, et de François Baroin, consiste à aménager l'ISF actuel par deux mécanismes: un seuil relevé de 780.000 euros à 1,3 millions (300.000 contribuables seraient donc exonérés. Il ne payaient au maximum que 900 euros d'ISF, mais ce sont de bons électeurs). Mais le vrai cadeau est à venir. et est expliqué dans un communiqué de nos amis du SNUI:
"La piste qui semble sérieusement envisagée, consisterait à établir un ISF applicable lorsque le patrimoine net imposable dépasse 1 300 000 euros, comportant à deux tranches, la première allant de 0 à 3 millions d’euros (avec un taux d’imposition de 0,25 %) et la seconde au-delà de 3 millions d’euros (avec un taux d’imposition de 0,5 %).
 
Ce nouvel ISF se traduirait concrètement ainsi :

• Un redevable disposant d’un patrimoine net imposable à l’ISF de 3 millions d’euros paie aujourd’hui 16 555 euros. Avec une telle réforme, il paierait demain 7 500 euros.

• Un redevable disposant d’un patrimoine net imposable à l’ISF de 10 millions d’euros paie aujourd’hui 112 250 euros d’ISF. Il paierait demain 42 500 euros.

• Un redevable disposant d’un patrimoine net imposable à l’ISF de 100 millions d’euros paie aujourd’hui 1 722 065 euros d’ISF (soit un taux effectif d’imposition de 1,7 %). Il paierait demain 492 500 euros.

• Un redevable disposant d’un patrimoine net imposable à l’ISF de 500 millions d’euros paie aujourd’hui 8 922 065 d’euros d’ISF (taux effectif d’imposition de 1,72 %). Il paierait demain 2 492 500 euros.

 
Le nouvel impôt rapporterait 2,5 milliards d’euros au lieu de 4 milliards d’euros aujourd’hui."

Les lecteurs qui se souviennent des recherche de la presse et de Marianne en particulier sur l'impôt de Liliane Bettencourt, la conclusion est évident, la vieille dame, dont le taux d'imposition globale n'était que de 20%, soit celui d'un couple de cadre supérieur), ne verra sans doute pas son chèque au fisc augmenter l'année prochaine.

Merci encore au Snui de faire un véritable travail citoyen.

Pour trouver la somme restante, soit 1,5 milliard, Bercy va chercher tous les artifices. Evidemment  le gouvernement décomptera les 800 millions d'euros que coûte actuellement le bouclier fiscal, et sans doute quelques recettes de poches sur les transmissions anticipée d'héritage. Mais comme dit un député: "700 millions ça se trouve..;" Déjà Jérôme Chartier dans le JDD propose de ne financer la réforme (lui préfère la première version) qu'au deux tiers par un relèvement de la fiscalité du patrimoine et de compter pour le reste sur "la croissance". Il oublie un peu vite que la seule chose dont on est certain qu'elle croisse cette année, c'est la dette publique. déjà à 83,5% du PIB et donc à 90% l'an prochain, puisque le déficit prévu cette année est de 7,7%.

On retiendra qu'en 2011, la priorité absolue de la droite est de chercher le moyen de réduire l'impôt des plus riches...

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2.fr/Hervé Nathan/Antibobards)