Le blog de Guy Chambefort

Retraites: examen à huis clos en commission à l'Assemblée mais conférences de presse

Le projet de loi sur les retraites sera examiné à huis clos par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale mais des conférences de presse seront organisées à la fin de chaque séance de travail, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Le projet de loi, défendu par Eric Woerth (Travail) et présenté le 13 juillet en Conseil des ministres, sera débattu en séance publique pendant deux semaines au début de la session extraordinaire de septembre, à compter du 7.

M. Woerth sera auditionné par la commission mardi matin après la présentation du texte en Conseil des ministres. Le travail en commission durera trois jours, du 20 au 22 juillet.

Hormis l'audition du ministre, les travaux en commission, notamment le vote des amendements modifiant le texte du gouvernement, auront lieu à huis clos, comme l'a décidé le bureau de la commission et son président UMP Pierre Méhaignerie.

Le règlement de l'Assemblée permet en effet à chaque président de commission de décider ou non de l'ouverture de ses travaux à la presse.

• "On a tout à gagner à la publicité des débats mais je comprends que certains redoutent l'obstruction ou un certain théâtralisme", a jugé le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

• "Sur un texte aussi important, c'est scandaleux", s'est insurgé le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau.

• En vain, le groupe PS a solennellement réclamé la publicité des débats, arguant de l'importance du travail des commissions depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Celle-ci a conduit à un changement majeur de la procédure parlementaire: c'est le texte tel que modifié par la commission qui est examiné en séance publique alors qu'auparavant le débat y reprenait à zéro, sur la base du texte du gouvernement.
  
  En clair, lorsque le texte arrive dans l'hémicycle, il est déjà largement modifié. C'est désormais en commission que s'établissent la plupart des compromis entre majorité et opposition, entre gouvernement et majorité.
  
  Or, "ils ont lieu en toute opacité", regrettent certains élus de même que la presse parlementaire.

A défaut d'ouvrir ses travaux, la commission, sous la pression, a donc accepté d'organiser un point presse à l'issue de chaque réunion de travail.

source: afp

A inscrire sur vos agendas !

Retraite: appel de sept syndicats à une nouvelle mobilisation le 7 septembre

Tous les syndicats français, sauf la CFE-CGC, ont appelé mardi 27 juin à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 7 septembre, jour où le Parlement commencera l'examen du projet de réforme des retraites reculant de 60 à 62 ans l'âge de départ légal.

Pour la première fois cette année, FO s'est associée à cette initiative après avoir fait cavalier seul pendant des mois, de sorte que le gouvernement a face à lui un front syndical presque unanime.
"Nous sommes très contents que l'intersyndicale s'élargisse encore", a commenté Jean Grosset (Unsa). Cette décision a été prise lors d'une réunion de l'intersyndicale au siège de la CFDT à Paris à laquelle participaient également les syndicats CGT, FO, CFTC, Solidaires, FSU, Unsa.

L'intersyndicale prévoit aussi des initiatives "au niveau local et national" (délégations en préfecture, etc.) pour interpeller le gouvernement et ses représentants le 13 juillet, jour du passage du projet de loi en Conseil des ministres. Durant l’été, ils interpelleront aussi les parlementaires, notamment dans leur circonscription, avant de "poursuivre leur action tout au long du processus législatif de la réforme des retraites".

Les syndicats ne demandent pas "le retrait" du projet gouvernemental, même si plusieurs d'entre eux -FO, la FSU et Solidaires- se sont prononcés dans ce sens lors d'un point de presse.
Selon FO et la FSU, la réforme est en effet "inamendable", même si, pour René Valladon (FO), "le rejet n'est pas suffisant".
Mais, selon Nadine Prigent (CGT), "demander le retrait ne suffit pas". "On ne répond pas aux vrais enjeux de l'avenir des retraites seulement par un refus", a-t-elle ajouté.
Pour Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT, "l'objectif (des syndicats) est de gagner", ce qui signifie "d'aller le plus loin possible par rapport à ce que la CFDT revendique comme réforme des retraites".
Mme Prigent a d'autre part souligné qu'il n'était "pas banal que (les syndicats) parviennent à arrêter très tôt avant la rentrée une journée d'action commune". Il s'agit de "donner de la lisibilité aux salariés", a-t-elle expliqué.

Le communiqué relève que "ces dernières semaines, les salariés du public et du privé, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités se sont mobilisés de plus en plus massivement sur les retraites, notamment le 24 juin", lors de la journée d'action de jeudi dernier.
Le 24 juin, la dernière journée intersyndicale de mobilisation sur les retraites, sans Force ouvrière, a réuni 797.000 personnes selon la police et 1,92 million selon les syndicats.

La mobilisation est restée en deçà du pic des manifestations de 2009 contre la crise (entre 1,2 et 3 millions), et s'est approchée de celle observée en 2003 lors de la réforme Fillon des retraites (un à deux millions). Le 24 juin, les manifestants ont marqué leur refus du "report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans qui pénalise particulièrement les salariés ayant commencé à travailler jeunes et ceux ayant eu des carrières chaotiques et incomplètes".

En outre, estiment les sept syndicats, la réforme "n’apporte pas de réponse sur la pénibilité" et "aggrave les inégalités" hommes femmes.
Ils dénoncent aussi "la campagne médiatique précipitée du gouvernement qui travestit la réalité du projet".

Dès que nous en aurons connaissance nous communiquerons les lieux de ralliement et les horaires !

Communiqué du parti socialiste

Egalité salariale: il y aurait un texte à la fin de l'année …

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a annoncé mardi qu'un "texte" sur l'égalité salariale entre hommes et femmes était programmé pour "la fin de l'année".

"Le problème des femmes et de la retraite est en réalité dans la carrière des femmes. C'est un problème absolument majeur depuis probablement 30 ans en France, le fait que les femmes, à responsabilités égales, gagnent moins que les hommes. C'est un scandale absolu", a déclaré le ministre à l'Assemblée nationale, interrogé par la députée Pascale Crozon (PS) sur le projet gouvernemental de réforme des retraites annoncé la semaine dernière.

"Nous essayons de le régler en intégrant les indemnités journalières de maternité (dans le calcul des retraites) et nous irons encore plus loin dès la fin de l'année avec un texte sur l'égalité salariale", a-t-il continué.

Son prédécesseur Xavier Darcos avait promis pour 2010 un projet de loi sur l'égalité salariale, mais le gouvernement n'évoquait plus ce texte depuis quelques mois.

• Le projet de réforme des retraites prévoit, pour moins pénaliser les mères de famille au moment du calcul de leur pension, de prendre en compte comme des salaires les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie en cas de grossesse.
• Il prévoit aussi que les entreprises d'au moins 300 salariés qui n'établiraient pas de rapport sur leur situation concernant l'égalité professionnelle se verraient appliquer une sanction d'un montant égal à 1% de la masse salariale brute.
• Ce rapport est déjà obligatoire depuis 1983 pour toutes les entreprises disposant d'un comité d'entreprise mais assorti d'aucune sanction financière.

A l'annonce de ces mesures, plusieurs syndicats et associations féministes ou familiales avaient estimé que, si ces mesures allaient dans le bon sens, elles ne sauraient être suffisantes pour réduire les écarts de pension entre les sexes, de l'ordre de 40% en moyenne.

• Certains s'inquiétaient aussi de n'avoir aucune nouvelle du projet de loi promis plusieurs fois par Xavier Darcos, qui évoquait des sanctions pour les entreprises qui n'auraient rien engagé sur l'égalité.
• En fait, la dernière loi sur l'égalité, qui date de 2006, prévoit déjà une obligation pour les entreprises d'engager des négociations pour mettre fin aux écarts de salaires à fin 2010. Elle prévoit des sanctions, mais au travers d'un deuxième texte de loi.

Source : afp

Retraites : très forte participation pour dire non à Sarkozy

C’est un défilé de près de 3 000 personnes qui s’est élancé du lycée Banville, à 15h50, pour parcourir les rues de Moulins.

Une participation d’une ampleur inhabituelle et dont on pouvait noter la gravité et le rajeunissement…

Moulins n’est pas la France, mais c’est un échantillon qui peut se révéler pertinent !

Non!

Nicolas Sarkozy, son gouvernement et les intérêts particuliers qu’ils privilégient doivent déployer maintenant un minimum de bon sens et de prudence et écouter l'angoisse et la voix des « gens ordinaires ».

Quelques instantanés :

 

 

 

Retraites : le PS appelle à manifester le 24 juin

Tous les syndicats appellent les salarié(e)s du public et du privé, les retraités, les privés d’emplois, les jeunes, à une nouvelle journée de grève et de manifestation le 24 juin 2010.

La Fédération de l'Allier du Parti socialiste s’associe à cette journée d'actions et appelle tou(te)s les militant(e)s et sympathisant(e)s à participer aux manifestations prévues à 15 H 00 à Moulins, Montluçon et Vichy .

La participation de tous à la manifestation est déterminante le 24 juin !

Le gouvernement persiste dans son projet sur les retraites. Report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, alignement des cotisations entre le public et le privé… autant de mesures injustes. Il fait porter 90% de l'effort sur les salariés.

La remise en cause de l’âge légal à 60 ans est inacceptable car :

• Elle pénalise les salariés qui ont commencé à travailler tôt et les travailleurs et travailleuses les plus précaires ;
• La reconnaissance de la pénibilité ne peut se concevoir à partir d’un examen médical ;
• Des nouvelles ressources provenant du capital sont nécessaires ;
• L'intervention de l’ensemble des citoyens est indispensable pour s’opposer au projet du gouvernement.

Réaffirmons tous ensemble dans les rues notre attachement à la retraite à 60 ans.

Rassemblement jeudi 24 juin à 15 h :

Moulins : devant le Lycée Banville
Montluçon : Place Jean Dormoy
Vichy : Place de la Poste

Retraites: la gauche en embuscade contre la réforme majeure du quinquennat

La première secrétaire du PS Martine Aubry a pilonné mercredi une réforme des retraites "irresponsable" tandis que les députés PS ont relayé ses arguments lors d'un échange tendu avec le ministre du Travail, Eric Woerth, donnant le ton des débats à venir.

"C'est une réforme irresponsable -et je pèse mes mots- dans la situation actuelle", a lancé la numéro un socialiste lors d'une conférence de presse au siège du parti, à Solférino.

"Ce sont des propositions profondément injustes et qui ne règlent absolument pas le problème des retraites dans notre pays", a insisté Mme Aubry. "Le report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans" est "une mesure idéologique qui ne règle pas les problèmes du financement des retraites".

"Je le dis avec solennité, le PS aux côtés des organisations syndicales, va combattre le projet et proposer un projet", sa réforme, a déclaré la maire de Lille.

Le député PS André Vallini, prenant l'exemple du CPE (contrat première embauche) du gouvernement Villepin, souhaite aussi qu'il y ait un mouvement social "et que les partis de gauche" soient à ses côtés.

Les mesures de cotisation imposées au capital, sont "des petites mesurettes", accuse encore Mme Aubry. La taxation des bonus et stock-options se limitent a "quelques centaines de millions d'euros, inutile de vous dire que ça ne va pas faire mal".

"Le gouvernement s'apprête à piller le Fonds de réserve des retraites, qui était pour les jeunes de demain", a accusé l'ex-numéro deux du gouvernement Jospin (1997-2002), qui avait créé cette réserve.

Autre critique du PS: la réforme s'arrête à 2018; "après c'est le trou noir", selon elle. "Ce n'est pas une réforme, c'est masquer la réalité jusqu'à l'élection" de 2012, "c'est indigne d'une démocratie".

A l'Assemblée, les députés PS ont relayé les arguments de Solférino, insistant sur une absence de mesures en faveur de la pénibilité.

Ils ont provoqué le vif agacement du ministre du Travail Eric Woerth, venu présenter la réforme en commission des Affaires sociales et qui avait joué ces derniers mois la carte du flegme.

"Je voudrais vous demander un peu plus de respect pour les positions que nous défendons", est intervenu le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault. "Il doit y avoir débat. En monopolisant la communication, vous voulez faire croire qu'il n'y a qu'une seule réforme possible, la vôtre".

Le PS a distribué à l'Assemblée un comparatif "des projets Sarkozy et PS". Prochain rendez-vous le 20 juillet pour l'examen des amendements en commission, puis le 7 septembre dans l'hémicycle.

Source afp

Retraites : débat houleux pour le début de l'examen de la réforme à l'Assemblée

Le ministre du Travail Eric Woerth a été auditionné mercredi dans un climat houleux par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, où il a présenté pour la première fois à l'opposition le projet de réforme des retraites tout juste officialisé.

Ce premier contact avec les députés laisse présager des débats électriques sur le projet de loi en commission du 20 au 23 juillet, puis en séance publique à partir du 7 septembre.

• "On ne peut pas résumer une réforme de société à des mesures démographiques", a lancé la députée PS Marisol Touraine, reprochant au ministre de ne pas tenir compte des propositions socialistes.
  
  Mme Touraine et Martine Billard (Parti de gauche) ont accusé le gouvernement de ne pas voir au-delà de 2018. Après, "c'est le trou noir", a lancé Mme Touraine.
  
  Mme Billard, observant que le "pic démographique" interviendrait en 2020, a lancé au ministre : "vous allez siphonner le fond (de réserve) avant". "Et pour les femmes, votre réforme est une catastrophe", a-t-elle dit.

• Même le Nouveau centre (NC) a regretté l'absence de "réformes systémiques".

"Vous ne parlez pas de réforme des retraites (...) depuis 20 ans", a répondu M. Woerth aux socialistes en leur reprochant de "politiser" le dossier.

"60 ans en 1981, cela représente plus de 62 ans aujourd'hui avec l'allongement de la durée de vie", a poursuivi M. Woerth. "Vous ne raisonnez qu'en termes de photographie, en noir et blanc", a-t-il ajouté, suscitant des protestations.

• "Je voudrais vous demander un peu plus de respect pour les positions que nous défendons", est alors intervenu le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault. "Il doit y avoir débat. En monopolisant la communication, vous voulez faire croire qu'il n'y a qu'une seule réforme possible, la vôtre", a-t-il ajouté.

• Le président de la commission Pierre Méhaignerie (UMP) a lui souligné qu'il avait "fallu attendre 2003 (et la réforme Fillon) pour faire en sorte que ceux qui avaient l'activité la plus longue et l'espérance de vie la plus faible puissent partir avant 60 ans".

source: afp

Retraite parlementaire: l'Assemblée met en place un groupe de travail interpartis

Le Bureau (organe exécutif) de l'Assemblée nationale, où sont représentés tous les groupes politiques, a décidé mercredi de créer un groupe de travail inter-partis sur la réforme de la retraite des députés.

Le groupe de travail, présidé par Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée, "sera composé de quatre membres de la majorité et de quatre membres de l'opposition, dont les trois questeurs", deux UMP et un PS, a annoncé la présidence de l'Assemblée dans un communiqué.

Une première réunion est prévue la semaine prochaine, "le groupe de travail devant faire des propositions au Bureau de l'Assemblée nationale qui se réunira en septembre prochain", est-il précisé.

"Tout doit être mis sur la table avec le souci d'aboutir à des propositions équitables au regard des efforts qui sont demandés à nos concitoyens ", a insisté le président de l'Assemblée nationale.

M. Accoyer avait annoncé mardi la création de ce groupe de travail chargé de réformer le régime de retraite, très avantageux, des parlementaires.
Il a proposé le remplacement, par une cotisation volontaire, du système de double cotisation qui permet à un élu de toucher, à partir de 60 ans, une allocation vieillesse de 1.500 euros pour 5 ans de mandat et de 6.000 euros après 22,5 ans de mandat.

source: afp

Des retraites justes et durables

Les régimes de retraite sont confrontés à plusieurs causes de déficits importants.

Pour "lisser" l'arrivée à la retraite de classes nombreuses, le gouvernement Jospin a créé un fonds de réserve que la droite a "omis" d'abonder lors des cessions d'actifs.
Quant aux conséquences de l'allongement de l'espérance de vie, elles sont absorbées par la répartition des fruits de la croissance.
Mais pour répondre au ralentissement économique prolongé qui tarit les ressources, il faut une politique différente afin de placer les efforts sur ceux qui peuvent les supporter et soutenir la consommation.

L'expérience a montré, entre 1997 et 2002, qu'une autre politique peut réduire les déficits.
Des mesures justes et efficaces sont nécessaires.
La mise à contribution de tous les revenus, y compris par prélèvement sur les bonus et les stock-options, sur l'intéressement et la participation, sur les revenus du capital actuellement exonérés, rapportera environ 25 milliards d'euros en 2025 soit plus de la moitié du besoin identifié par le COR.
En sortie de crise, annoncée pour 2012, l'augmentation progressive des cotisations salariales et patronales permettra de poursuivre sans pénaliser l'économie puisque le soutien des régimes par répartition vient directement alimenter la consommation.

Au lieu de cela, la droite s'accroche à sa position dogmatique de remise en cause de la "retraite à 60 ans", comme si elle voulait se faire pardonner par le MEDEF et les marchés financiers de n'avoir pas formellement supprimé les "35 heures", ni l'ISF.
Alors qu'environ 62% des seniors en situation d'occuper un emploi n'en ont pas, le recul de l'âge légal de départ en retraite aurait pour effet de baisser le montant des pensions versées et d'obliger à multiplier les dispositifs d'attente, coûteux pour la collectivité et précaires pour les bénéficiaires.
Comme ceux-ci ont également l'espérance de vie la plus courte on mesure l'injustice que cela représente, et le caractère indécent du penchant de la droite pour la retraite individuelle par capitalisation.

Une réforme acceptable devra donc aussi répondre à trois préoccupations : l'emploi des seniors par une action particulièrement volontariste, la prise en compte effective des critères de pénibilité, et la mise à niveau des petites retraites dont les titulaires ne bouclent pas leurs fins de mois.
Le programme du Conseil national de la Résistance ne prévoyait-il pas "une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours " ?

Publication de Jean Mallot, député de l’Allier

Retraites : retraite au son des vuvuzelas !

L'annonce prochaine de la réforme des retraites a galvanisé, mardi, dans l'hémicycle, les députés de l'opposition qui ont posé quatre questions à Eric Woerth sur le sujet, les bancs de la gauche n'hésitant pas à imiter le bruit des vuvuzelas pour manifester leur désaccord.

• "Nous exigeons qu'un débat démocratique soit pleinement respecté et que la procédure accélérée (l'urgence) ne soit pas appliquée", a lancé, le premier, Jean-Marc Ayrault, le chef de file du groupe socialiste, rappelant les promesses du président Sarkozy de ne pas passer en force sur la question des retraites.
  
  Jean-Marc Ayrault a aussi raillé un calendrier des débats sur les retraites qui "se superpose avec celui de la coupe du monde de foot, celui des vacances et de la rentrée des classes".

"La ficelle est un peu grosse", a répliqué le ministre du Travail Eric Woerth, "vous n'êtes pas au niveau du débat! Le PS ne s'intéresse pas aux retraites, il ne s'intéresse qu'aux primaires" de son parti, a-t-il lancé sous les cris de l'opposition et les applaudissements de la droite.

• Ce fut au tour de trois autres ténors socialistes de se lancer: "quand accepterez-vous de répondre sur le fond?" s'est écriée Marisol Touraine. "C'est quoi le courage pour vous? Demander à des gens qui ont commencé à travailler à 16 ans de continuer à travailler au-delà de 60? (...) Aurez-vous le courage de faire des prélèvements sur le capital?"

• "Que pensez-vous de la dévalorisation de la parole publique du président?" a lancé Jean Glavany à Eric Woerth, rappelant les promesses de Nicolas Sarkozy de ne pas toucher à la retraite à 60 ans.

"La réforme des retraites est indispensable après la crise" et "il serait irresponsable de la part du président" de ne pas faire cette réforme, a répliqué M. Woerth.

• Mais à la quatrième intervention socialiste sur le sujet du jour, celle de Pierre-Alain Muet, le ministre du Travail n'était plus guère audible dans l'hémicycle... les bancs de la gauche s'étant mis à imiter les vuvuzelas très en vogue dans les stades de foot du Mondial. A peine, a-t-on pu entendre la promesse d'Eric Woerth: "Nous réformerons contre toutes les ringardises!"

source: afp

Fillon interdit à ses ministres de toucher une retraite de parlementaire

François Fillon a annoncé mardi aux députés UMP qu'il allait interdire aux ministres de cumuler, pendant le temps où ils sont au gouvernement, leur indemnité ministérielle avec, le cas échéant, leur retraite de parlementaire, a-t-on appris dans l'entourage du Premier ministre.

"Le Premier ministre va écrire à ses ministres" concernés "pour leur demander de faire suspendre le versement de leur retraite de parlementaire", a-t-on indiqué.

M. Fillon a fait cette annonce pendant la réunion hebdomadaire, à huis clos, du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

• Il a avancé l'argument de la révision constitutionnelle de juillet 2008, qui a permis le retour automatique des ministres au Parlement lorsqu'ils ne sont plus au gouvernement.
  
  "Il est donc illogique qu'un ministre puisse liquider sa retraite de parlementaire et ensuite revenir au Parlement", a-t-il fait valoir.

• Les ministres concernés sont Michèle Alliot-Marie (Justice), Roselyne Bachelot (Santé), Henri de Raincourt (Parlement), Patrick Devedjian (Relance) et Jean-Marie Bockel (Justice).
  
  Alain Marleix (Collectivités territoriales) et Hubert Falco (anciens combattants) ont fait savoir qu'ils avaient les 40 annuités nécessaires pour prétendre à ce cumul, mais qu'ils ne touchaient pas leur retraite de parlementaire.
  
  Les autres membres sexagénaires du gouvernement (Hervé Novelli, Michel Mercier, Christian Blanc) n'ont pas atteint le nombre d'annuités nécessaires et continuent pour leur part de cotiser pour la retraite de député ou de sénateur.
  
  D'autres ministres issus du Parlement, et qui ont moins de 60 ans, cotisent eux aussi tout en étant au gouvernement.
  
  Interrogé, Matignon n'était pas en mesure de préciser si ces ministres pourraient, eux, continuer à cotiser pour leur retraite parlementaire pendant leur passage au gouvernement.

Après la polémique autour du cas de Christine Boutin, le Premier ministre a par ailleurs annoncé aux députés UMP que le Secrétariat général du gouvernement allait désormais "centraliser toutes les missions afin de vérifier les cumuls choquants". Avec là aussi en ligne de mire le cumul mission rémunérée et retraite de parlementaire.

Étonnante cette récente pulsion vertueuse de Monsieur Fillon ! S’il découvre le problème, c’est pour les citoyens une inquiétude supplémentaire sur la qualité de la gouvernance de la France !!
En fait, n’est-ce pas encore de la communication pour encourager les Français à laisser tondre leurs retraites en silence ???

source: afp

Retraites et appel au "courage": comme les généraux de 1914, le gouvernement n’envoie-t-il pas les salariés à la mitraille ?

Le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a comparé mardi les appels au courage et à l'effort lancés par le gouvernement et l'UMP pour réformer les retraites aux généraux en 1914 qui "envoyaient la troupe se faire mitrailler".

"Je relis les déclarations de M. Copé, de M. Sarkozy et de M. Fillon sur le fait qu'il fallait du courage" pour réformer les retraites, a dit M. Le Roux lors du point presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.

Le député PS de Seine Saint-Denis a comparé ces appels aux "déclarations des généraux en 14, quand ils se faisaient briller les insignes et qu'ils envoyaient la troupe se faire mitrailler. C'était du courage aussi à l'époque".

Cela consiste à "faire porter le poids de la bataille" aux plus défavorisés, a-t-il dit, en dénonçant la "fin de la retraite à 60 ans", "l'allongement de la durée de cotisation", "le refus de prendre en compte la pénibilité", "la participation totalement alibi des nouvelles sources de financement sur le patrimoine et le capital".

Source : afp

Retraites : le PS pour un examen en commission sous le regard du public

Le président des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé que l'examen en commission du projet de loi de réforme des retraites soit ouvert au public et retransmis sur LCP, dans une lettre lundi au président de l'Assemblée nationale et de deux commissions.

"J'ai demandé aux présidents des deux commissions (Finances, Affaires sociales) que les travaux en commission soient publics du début à la fin de la discussion du texte", écrit Jean-Marc Ayrault à Bernard Accoyer (UMP).

M. Ayrault veut aussi que "la chaîne parlementaire (LCP) retransmette en direct toutes les séances de commission". Le socialiste doit présenter cette demande mardi lors de la Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

• Il a rappelé le calendrier de l'examen du projet de loi retraites : le 19 juillet en commission des finances saisie pour avis, avec une audition du ministre le 20 juillet. Le texte sera transmis à la commission des Affaires sociales (21 au 23 juillet), avec audition du ministre le 13 juillet.
  
  Le ministre du Travail, Eric Woerth, doit aussi être auditionné mercredi 16 juin après le conseil des ministres où aura lieu la présentation officielle de la réforme des retraites.

"Comment expliquer aux Français que la réforme des retraites se fasse en commission à huis clos alors que ses travaux sont censés constituer le cœur du travail parlementaire?", s'interroge M. Ayrault.

L'examen du projet de loi réforme des retraites en séance publique est prévu en septembre à l'Assemblée.

source: afp

Retraites : un oubli qui en dit long…

Ce document nous est envoyé par l’un de nos fidèles lecteurs et nous voulons partager le plaisir que nous avons eu à la lire.

« Dans son article « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard Friot, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X, écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, que le PIB progresse d’environ 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaie constante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ».

Pourquoi une information aussi déterminante est-elle censurée ?

Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous gouvernent, nous prennent pour des demeurés.

• En effet : si aujourd’hui 10 actifs produisent un gâteau de 100 et qu’ils ont à charge 4 retraités. C’est 14 personnes qui se partagent un gâteau de 100. Ainsi la part de chaque personne est de (100 : 14) soit 7,14.
• Si dans quarante ans, 10 actifs produisent un gâteau de 200 et qu’ils ont à charge 8 retraités. Ce seront 18 personnes qui se partageront un gâteau de 200. Ainsi la part de chaque personne sera de (200 : 18) soit 11,1.

C’est limpide ! Il sera donc possible de financer des retraites au même niveau qu’avant leurs réformes à remonter le temps. De plus, la part de gâteau restante pour l’investissement et l’élévation du niveau de vie sera bien plus importante en 2040 (en monnaie constante).
Alors, où est donc le problème ?

Pourquoi cet acharnement à détruire un système qui fonctionne bien ? Parce que le système social français, mis en place par le Conseil national de la résistance (CNR) en 1945, met en rage les hommes d’affaires et les financiers pour des raisons évidentes.

Par exemple, il leur est impossible de réaliser des plus-values « boursières » sur 40% de notre part salariale (les fameuses cotisations sociales patronales) qui payent notre retraite et notre santé, en toute dignité et responsabilité. N’oublions pas que ces cotisations sociales représentent notre salaire différé qui est le fruit de notre travail. Il ne s’agit ni d’assistanat ni de charité patronale comme le laisse entendre une mauvaise propagande.

Et c’est bien là que se situe tout l’enjeu de leurs réformes : les classes dirigeantes rêvent de faire main basse sur notre salaire différé.

Pour s’emparer de cette « galette », leur stratégie consiste à réduire nos droits pour nous contraindre, de plus en plus, à financer notre santé et notre retraite par des assurances privées.

Ils ont d’ailleurs déjà commencé : les réductions de cotisations patronales se multiplient depuis 2002 et atteignent déjà près de 30 milliards chaque année.

Combien de ces 30 milliards sont allés aux investissements productifs ? Combien d’emplois créés ? Quelle efficacité au regard des sommes englouties ? Quelle évaluation ?

De plus, le fait que notre système fonctionne bien sans aller faire un tour sur les tapis verts des casinos boursiers met en évidence l’inutilité et le rôle prédateur des acteurs de la sphère financière.
Ceci est confirmé de façon magistrale dans le Monde Diplomatique de Février sous le titre :
« Faut-il fermer la bourse? ». »

Cotisation retraites des fonctionnaires: les syndicats en colère

Les syndicats de fonctionnaires ont exprimé leur colère mercredi contre le projet gouvernemental d'augmenter le taux de cotisation des fonctionnaires, en dénonçant "une parodie de négociation" et une augmentation des prélèvements au détriment de revenus modestes.

• "Le pouvoir entretient une parodie de négociation", a jugé mercredi la fédération CGT des fonctions publiques, dans un communiqué. "Le gouvernement devrait plutôt taxer les 36 milliards de dividendes annuels du CAC 40", a déclaré à l'AFP Jean-Marc Canon, secrétaire général de la première fédération de fonctionnaires.
  
  Quand la CGT demande "une plus grande contribution des profits et des dividendes", on lui dit que "c'est impossible au nom d'un supposé taux rédhibitoire des prélèvements obligatoires", a ajouté le syndicat dans son communiqué.
  
  Mais si ces prélèvements augmentent en "surtaxant des revenus" de fonctionnaires qui "en moyenne n'atteignent pas 2.000 euros mensuels", le gouvernement semble considérer qu'il "n'y a aucun problème", ajoute le texte, qui rappelle que le taux de cotisation retraite du privé, hors régimes complémentaires, est de 6,75%.

Selon des sources gouvernementales, le gouvernement s'apprêterait dans le cadre de la réforme des retraites, à relever le taux de cotisation des fonctionnaires, actuellement de 7,85% contre 10,55% dans le privé, pour collecter 3 milliards d'euros.

• "Ces annonces en pleine concertation rendent la concertation impossible, nous ne travaillons pas comme ça, nous ne pouvons travailler comme ça", avait réagi mardi Brigitte Jumel, des fonctionnaires CFDT.

• "Malgré quelques informations parues ici et là, nous n'avons pas encore tranché", a cependant tempéré le secrétaire d'Etat Georges Tron devant l'Assemblée nationale, en affirmant "nous continuerons à en discuter, parce que c'est la concertation qui nous conduira à déposer un projet équitable et efficace".

• L'Unsa-Education a estimé dans un communiqué que cette hausse du taux de cotisation se traduirait au minimum par une perte de revenu disponible de 40 à 100 euros par mois.

• Le syndicat FO de l'équipement a souligné dans un communiqué que les employés et ouvriers de la catégorie C de la Fonction publique "débutent leur carrière" avec un traitement en dessous du Smic".

• "Le gouvernement s'apprête à baisser les traitements bruts des fonctionnaires de 3%", soit "une part des 100 milliards de coupes budgétaires (...) promises à Bruxelles et aux 'marchés financiers'", a estimé dans un communiqué la Fédération FO de l'Enseignement et de la Culture.

Source: afp

Réforme des retraites : l'alibi de la contribution des hauts revenus

Fidèle à sa méthode, le Gouvernement lève le voile sur sa réforme des retraites par fuites organisées. Ainsi, les revenus de plus de 11 000 € par mois seraient-ils appelés à manifester leur solidarité par une contribution exceptionnelle... et transitoire !

De qui se moque-t-on ?
Alors que l'enjeu financier s'élève à plusieurs dizaines de milliards, le Gouvernement annonce un prélèvement rapportant quelques centaines de millions d'euros... de manière temporaire ! Et sur une population qui bénéficie de plusieurs centaines de millions d’euros de cadeaux fiscaux de la part de gouvernement !

La ficelle est un peu grosse : d'un côté, des millions de salariés vont devoir assumer seuls et dans la durée l'essentiel de l'effort de la réforme : de l'autre, quelques milliers de hauts revenus se verront ponctuellement mis à contribution.

La vérité est que la réforme annoncée par la droite est injuste. Ce n'est pas en y ajoutant un zeste de solidarité qu'elle en deviendra crédible et acceptable.

Communiqué du parti socialiste

Fonds de réserve des retraites: le PS dénonce "le racket social" du gouvernement

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé mercredi le "racket social du gouvernement" après que le ministre du Travail, Eric Woerth, n'a pas exclu, devant l'Assemblée, de puiser à court terme dans le Fonds de réserve des retraites (FRR), qui ne devait être utilisé qu'après 2020.

• "La question se pose aujourd'hui de l'utilisation du FRR pour les déficits des retraites d'aujourd'hui", a estimé le ministre du Travail pendant la séance des questions au gouvernement.

"Cette épargne de 34 milliards, qu'avait constituée le gouvernement Jospin et que la droite a toujours refusé d'alimenter, visait à protéger les retraites de la prochaine génération en constituant une réserve de précaution pour les années 2020", déclare M. Ayrault dans un communiqué.

"Sans aucun scrupule, le gouvernement a décidé de le piller pour boucher les déficits qu'il a lui-même creusés. Cette dilapidation est un scandale et une faute grave contre la jeunesse. Elle va exposer nos régimes de retraite à tous les soubresauts de la conjoncture économique", accuse le député-maire de Nantes.

"La réforme des retraites du gouvernement apparaît chaque jour comme un monument d'injustice et d'inconséquence", juge M. Ayrault, en ajoutant que "sous la pression des interpellations" des socialistes, M. Woerth "a dû reconnaître que la fin du droit à la retraite à 60 ans s'accompagnerait de la fin de la retraite à 65 ans à taux plein", les deux bornes étant "reculées de deux ou trois ans".

"La fin de la retraite à 60 ans pénalisera les ouvriers et les employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus pénibles. La fin de la retraite à 65 ans (taux plein) sera l'impôt du travail pour tous les salariés, et notamment les femmes, qui ont connu le chômage ou des accidents de carrière et n'ont pas pu acquérir toutes leurs annuités", argue M. Ayrault, qui dénonce une "double peine pour les plus modestes".

source: afp

Le gouvernement n'exclut pas d'utiliser le Fonds de réserve des retraites avant 2020

Le ministre du Travail Eric Woerth n'a pas exclu mercredi, devant l'Assemblée nationale, d'utiliser à court terme le Fonds de réserve des retraites (FRR), créé en 1999 et qui devait en théorie n'être utilisé qu'après 2020.

"On a décidé qu'il fallait constituer des réserves pour essayer de limiter les déficits dans 20 ans, sauf que les déficits ont 20 ans d'avance", a répondu M. Woerth à une question du député socialiste Alain Vidalies, dont le parti est opposé à une utilisation anticipée du FRR.

"La question se pose aujourd'hui de l'utilisation du FRR pour les déficits des retraites d'aujourd'hui", a estimé le ministre du Travail. "C'est un sujet technique, ce n'est pas un sujet politique", a-t-il ajouté.

• Le FRR a été instauré en 1999 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin pour faire face au choc démographique attendu après 2020.
  
  Ce fonds accumule et place des réserves financières. Il est alimenté par un prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de placement, et ses actifs actuels ont une valeur de plus de 30 milliards d'euros.

Pour M. Vidalies (PS), le gouvernement et la majorité veulent "utiliser ce fonds immédiatement pour éponger le déficit des retraites". "Ils sont comme des enfants devant un pot de confiture", a-t-il réagi dans les couloirs de l'assemblée.

source: afp

Pour partir à la retraite avant le nouvel âge qui doit être bientôt fixé, un salarié devra prouver qu'il est «usé» !!!

Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement impose sa  conception de la pénibilité…
Elle sera individualisée et médicalisée !!!
L'inverse des propositions des syndicats.

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a confirmé la volonté du gouvernement de privilégier la logique individuelle et médicalisée de la pénibilité en annonçant que les salariés «usés physiquement et qui peuvent le prouver» pourront partir plus tôt à la retraite. Une piste qui a aussi les faveurs du Medef.

• Interrogé sur TV5 sur l’éventuel nouvel âge légal de départ à la retraite, Woerth a simplement rappelé que son projet de loi serait sur la table «entre le 15 et le 20 juin» et que le relèvement serait «très progressif».
  
  D’autres considérations seront prises en compte. «Nous allons poursuivre cette idée que quand vous avez commencé un peu plus tôt que les autres, vous pouvez aussi partir un peu plus tôt que les autres», a-t-il précisé, en référence au dispositif «carrières longues» institué par la réforme Fillon de 2003. Lequel permet le départ anticipé de ceux qui ont commencé à travailler avant l’âge de 17 ans, dans des conditions que le gouvernement a restreintes depuis 2008 et qui concernera, au fil du temps, moins de personnes en raison de l’allongement de la scolarité parmi les nouvelles générations. «Quand vous avez eu des difficultés dans votre boulot, que vous êtes abîmés physiquement, usés physiquement, et qu’on peut le prouver évidemment, alors il faut en tenir compte aussi», a-t-il invoqué.
  
• Dimanche dans le JDD, le ministre avait déjà indiqué envisager «une logique d’individualisation» car la pénibilité «peut avoir des effets différents sur différentes personnes» et qu’il faut «en vérifier les effets».

En privilégiant cette piste, Woerth va à l’encontre de l’approche des syndicats.

• La pénibilité de certains métiers se mesure notamment à l’exposition à des fumées, des produits toxiques, au bruit, à la fatigue liés aux horaires de nuit, à la manipulation de charges lourdes. Elle est à l’origine de maladies, comme des cancers, pas toujours décelables à la cinquantaine car elles mettent du temps à se déclarer, mais qui réduisent l’espérance de vie et la possibilité de profiter de sa retraite.

Pour cette raison, les syndicats ne jugent pas pertinent ce vérifier l’état de santé du salarié et réclament un départ anticipé automatique pour certains métiers ou facteurs de pénibilité sans attendre que la personne soit tombée malade.

Un système de retraite anticipée pour pénibilité dans le BTP aurait un coût net global de 460 à 560 millions d’euros et créerait des économies pour les régimes chômage, invalidité ou maladie, déjà utilisés pour se séparer des ouvriers âgés, selon une étude prospective du groupe Alpha parue en janvier.

Woerth et des responsables UMP ont déjà rétorqué, eux, qu’ils ne voulaient pas, après la réforme de 2007, recréer des régimes spéciaux.

(Source AFP et liberation.fr)

Au secours: Woerth veut «individualiser» la réforme des retraites

Eric Woerth a confié au Journal du Dimanche qu'il veut bien tenir compte de la pénibilité du travail dans la réforme des retraites, mais à condition que cette pénibilité soit évaluée individuellement.

Eric Woerth finit par être pénible. Individuellement !...

A lire dans son intégralité et son contexte  (Marianne 2)

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Retraites: le calendrier des débats à l'Assemblée est critiqué par le PS

La députée PS Marisol Touraine, chargée des retraites au PS, a déploré mercredi que la réforme des retraites soit examinée fin juillet en commission, fustigeant un "durcissement du gouvernement" qui a "décidé de passer en force".

"Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 13 juillet pour un examen en commission du 20 au 24 juillet à l'Assemblée", a indiqué à la presse Mme Touraine en précisant que ce calendrier avait été acté en commission des Affaires sociales.

L'examen en séance publique est prévu à partir du 7 septembre. Les députés PS auraient préféré travailler en commission fin août.

Plus tard, la secrétaire nationale du PS (santé, sécurité sociale) a considéré auprès de l'AFP qu'on était "vraiment dans une phase de raidissement et de durcissement du gouvernement qui sent que le dossier lui échappe et a décidé d'accélérer et de passer en force".

"Réserver deux jours seulement à l'examen en commission quand on sait que le Grenelle a nécessité des semaines de travail en commission, c'est assez préoccupant. On sent que le gouvernement veut tout faire pour limiter l'écho des débats publics et faire passer le plus possible les dossiers, ne pas faire de vagues, pendant que les Français seront à la plage", a-t-elle ajouté.

"Nous avions demandé que le texte arrive au début de septembre et que l'examen du texte suive en séance pour qu'il y ait un examen serein et qui ne se situe pas au milieu des vacances", a-t-elle assuré.

"Il y a quelques semaines, Pierre Mehaignerie avait indiqué qu'il était disposé à entendre mes raisons" et "là, il m'a dit que ce n'était pas possible", a regretté Mme Touraine.

Source : afp

Retraites: vive passe d'armes à l'Assemblée entre PS et gouvernement

Une vive passe d'armes a opposé mercredi, durant la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, les socialistes au gouvernement, le PS défendant la politique de François Mitterrand sur les retraites et dénonçant à son tour la "trahison" de Nicolas Sarkozy.

"Nicolas Sarkozy s'est cru autorisé à dire que la France aurait eu moins de problèmes si, en 1983, François Mitterrand n'avait pas ramené l'âge légal du départ à la retraite de 65 à 60 ans...", a attaqué le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en référence aux accusations lancées la veille par le président de la République contre son prédécesseur.

"Nous somme fiers de François Mitterrand et de la majorité de gauche qui a fait voter la retraite à 60 ans", a-t-il ajouté, en demandant à François Fillon de quitter la "caricature" pour accepter "un débat projet contre projet".

"Le Parti socialiste s'est constamment trompé sur la question des retraites, mais il n'est pas trop tard", a répliqué, cinglant, le Premier ministre, citant les anciens chefs de gouvernement de François Mitterrand, Michel Rocard --"catastrophé" par l'abaissement de l'âge de la retraite--, Laurent Fabius, qui estimait, en 2002, que "bien sûr il y aura un ajustement".

Hué par la gauche, M. Fillon a été ovationné debout par la droite: "Fabius, Fabius!", ont scandé les députés UMP comme pour appeler ce dernier à les soutenir. Celui-ci, très énervé sur son banc, tentait une explication, inaudible faute de micro.

Et François Fillon d'évoquer encore les propos de Dominique Strauss-Kahn et ceux de la première secrétaire du PS Martine Aubry, qui avait parlé d'un recul de l'âge légal "à 61 ou 62 ans" avant de faire machine arrière.

La contre-attaque est venue dès la question suivante, posée par Jean Glavany, un proche de M. Mitterrand: "Le sujet est sérieux et mériterait que l'on puisse en débattre de manière plus rigoureuse", a-t-il dit en accusant M. Fillon, dans un brouhaha général, "d'entretenir la confusion entre la retraite à 60 ans et la durée de cotisation".

Et de s'en prendre à l'actuel chef de l'Etat: M. Sarkozy "avait dit exactement le contraire en 2007" en promettant de maintenir la retraite à 60 ans. "Vous me direz si c'est une trahison ou pas...", a-t-il ironisé. "Deuxième oubli, la gauche n'a pas imposé une obligation mais créé un droit...", a-t-il dit.

Cette fois, c'est Eric Woerth (Travail) qui a répondu : "Vous étiez où en 2003 lorsque le dispositif de carrières longues a été voté? Vous n'étiez pas là, vous avez décidé de ne jamais rien voter sur les retraites", a-t-il lancé, sous les protestations de l'opposition.

"Si on compare le bilan de M. Mitterrand, président constructeur, et celui de M. Sarkozy, président démolisseur, l'Histoire fera clairement la différence", a répondu un peu plus tard, sur France 3, Laurent Fabius en récusant toute "contradiction" au PS.

Source : afp

Le gouvernement veut donner l'impression qu'il affronte la réalité sur les retraites, la vérité est qu'il fuit la réalité !

Dans une interview au journal « Le Progrès », Emmanuel Todd exprime de façon claire et rationnelle ce que beaucoup de gens ressentent : se soucier de la question de la retraite alors que la société française ne parvient pas à donner du travail à ces jeunes est une vraie bizarrerie…

A lire dans son intégralité et son contexte

Retraites: le gouvernement "doit assumer ses choix" !

La députée d'Indre-et-Loire Marisol Touraine, chargée de la question des retraites au PS, a demandé mardi au gouvernement d'"assumer ses choix à un moment où les organisations syndicales sont en droit de se demander ce qu'il se passe" sur la réforme des retraites.

Le PS veut, quant à lui, "dénoncer la double hypocrisie et la double injustice" de la position gouvernementale qui "construit", selon la députée, sa réforme des retraites "sur deux mensonges".

"En supprimant la retraite à 60 ans, il va toucher de plein fouet les 230.000 personnes qui ont cotisé un an ou deux ans de plus, soit 42 annuités pour rien" et "c'est une gifle supplémentaire pour les deux millions de personnes qui n'ont pas d'emploi", a affirmé la députée.

Selon elle, "le gouvernement fait preuve d'idéologie, d'obstination insensée en voulant supprimer la retraite à 60 ans". Le PS est, pour sa part, "pragmatique, a-t-elle dit, car "les 60 ans, ce n'est pas une obligation, c'est une protection pour ceux qui n'ont pas d'emploi, qui ont commencé à travailler jeunes, pour ceux qui ont eu des métiers pénibles".

Le PS s'associera à la journée d'action sur les retraites du jeudi 27 mai, a-t-elle précisé.

source: afp

Age légal de départ à la retraite : 62 ans… un minimum pour l'UMP !

Une convention de l'UMP, mardi et mercredi, à l'Assemblée nationale, soulève des pistes pour la réforme du système de retraites.

Pour son secrétaire général, Xavier Bertrand, «relever l'âge de la retraite est inévitable».
Dans les pages du quotidien Les Echos, son Secrétaire national en charge du dossier des retraites, Arnaud Robinet, estime que «62 ans semble un minimum (…) 65 ans est dans le domaine du possible si l'on se place à l'horizon 2030»...

L'UMP s'apprête à dévoiler ses pistes pour la réforme des retraites…, pistes qui devraient faire l'objet d'amendements au projet de loi du gouvernement.

Officiellement, la «concertation» nationale continue sur la réforme, «rien n'est décidé», martèle-t-on au gouvernement dont le projet, encore sur le métier, ne sera pas dévoilé avant la mi-juin.
«Il s'agit de prendre le temps de la concertation (...) aucune décision n'a été prise», répétait encore mardi matin sur France Info Luc Chatel, porte parole du gouvernement.

• Une chose semble néanmoins acquise : l'âge du départ à la retraite sera relevé progressivement. La question reste de savoir de combien. Les Echos avancent que «62 ou 63 ans semble probable».

• Le gouvernement agirait également sur la durée de cotisation : de 41 ans en 2012, elle passerait à 41,5 ans en 2020 puis à 42 une dizaine d'années plus tard, ajoute le quotidien économique, qui avance également l'hypothèse d'une augmentation de la cotisation retraite des fonctionnaires. Aujourd'hui à 7,85 %, le taux de cotisation pourrait être amené à hauteur de celui des salariés du privé, jusqu'à près de 11 %.
  La hausse s'appliquerait aux régimes spéciaux, mais leurs avantages particuliers seraient préservés.

• Pour Arnaud Robinet, il faut également regarder vers les pensions de réversion, qui ne sont pas plafonnées… Xavier Bertrand estime par ailleurs que la «capitalisation ne doit pas être tabou», parce qu'il ne s'agit de capitalisation à l'anglo-saxonne. Selon lui, il faut «donner le choix au Français de mieux gérer leur épargne retraite» et «simplifier les dispositifs».

Quelques jours après les propositions du Parti socialiste, l'UMP entre donc dans le débat. Un débat «à la sauvette», déplore Bernard Thibault, le patron de la CGT, dans les colonnes de Libération…

A lire dans son contexte et son intégralité

« Le gouvernement va-t-il décaler l’âge de départ vers 61 ans, 62 ans ou plus» ?

Sa rencontre avec le ministre du Travail, Eric Woerth, lui a laissé un «pressentiment fort». Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, est convaincu que le gouvernement va décider de «décaler l’âge minimum de départ» en retraite, et que «le sujet des 60 ans est tranché».

«On a vraiment le sentiment qu’il va décaler l’âge de départ vers 61 ans, 62 ans ou plus», prédit Chérèque. Après deux heures de discussions rue de Grenelle, le cédétiste a affirmé à la presse que «le gouvernement peut toujours nous faire des signes sur les carrières longues et la pénibilité, s’il fait une réforme qui décale l’âge de départ après 60 ans, il accentuera les inégalités, donc il y aura un fort désaccord avec la CFDT».

«Je ne vois pas comment, à ce niveau de la discussion, on pourrait être d’accord avec le gouvernement», a-t-il mis en garde, déplorant que «le gouvernement aborde le sujet uniquement dans des paramètres financiers».

Pour le leader de la CFDT, «comme on s’achemine vers la fin de la possibilité de partir à 60 ans, si l’on veut que le gouvernement ne mette pas cette mesure en œuvre, il est important que le 27 mai, les salariés se mobilisent pour faire pression sur le gouvernement avant qu’il décide».

Sur les pistes du gouvernement pour de nouveaux financements des retraites par une taxation des hauts revenus ou du capital, Chérèque a regretté un «grand flou». «On est assez dubitatifs. On n’acceptera pas une simple mesure symbolique», a-t-il poursuivi, en jugeant «pas normal que les revenus du capital soient taxés deux à trois fois moins que ceux du travail».

Sur la pénibilité, «on a un désaccord avec la façon dont le gouvernement semble vouloir traiter le sujet avec une méthode plus individuelle et médicale». Interrogé sur les réponses du gouvernements aux remarques de la CFDT, Chérèque a affiché sa déception: «la réponse sur tous les sujets, c’est 'tout est ouvert, on n’a pas décidé'"».

Source : afp et liberation.fr

Retraites : les propositions du parti socialiste

Les retraites sont notre avenir et notre bien commun, et nous portons la responsabilité de leur donner des ressources stables et sécurisées.

Le PS propose une réforme juste, efficace et durable, à travers 4 grandes priorités :

• Garantir le niveau de vie des retraités, menacé par les réformes de 1993 et 2003, qui n'ont rien réglé.
• Faire une réforme juste, en mettant à contribution tous les revenus, y compris ceux du capital; en prenant en compte la pénibilité; en maintenant l'âge légal de départ à 60 ans.
• Faire une réforme durable, avec un financement qui pérennise notre système par répartition.
• Des garanties collectives pour davantage de choix individuels, dans un cadre universel, solidaire et protecteur qui prenne en compte les parcours personnels.

Un important document à lire en cliquant ici

Retraites: "le gouvernement continue de mener les Français en bateau"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé mercredi que "le gouvernement continue de mener les Français en bateau" sur la question de la réforme des retraites.

"D'un côté, le Premier ministre affirme à l'Assemblée que rien n'est décidé et que la concertation continue et, au même instant, M. Copé révèle à la presse que le gouvernement et la majorité sont tombés d'accord pour reporter l'âge légal de la retraite", écrit-il dans un communiqué.

"Une nouvelle fois, la droite démontre que sa seule réponse à la crise est de faire payer les salariés", ajoute-t-il.

"Le recul de l'âge légal de la retraite sera l'impôt sur les ouvriers et tous les salariés qui ont été contraints de commencer à travailler jeune (...) Ce sont encore eux qui devront acquitter le poids principal de l'effort alors que les rentiers et les fortunés resteront protégés par le bouclier fiscal", remarque M. Ayrault.

"La solution du report de l'âge légal de la retraite est aussi un mensonge économique, ajoute le texte. Quand 65% des salariés de plus de 50 ans n'ont plus accès à l'emploi, la charge économisée sur les retraites sera transférée sur l'assurance chômage ou sur les minima sociaux".

"En retenant cette mesure comme unique réponse à la crise de notre système de retraites, la droite met les Français devant un choix impossible : ‘Travaillez plus et gagnez moins’.
Cela rend d'autant plus indispensable l'alternative que propose le PS", conclut le communiqué.

Dans les couloirs, M. Ayrault a ajouté que François Fillon, "en contestant certains de nos chiffres", "s'est trompé". "Lorsque nous parlons de la taxation des stock-options, nous n'avons pas inventé des chiffres, ce sont ceux de la Cour des comptes".

Le Premier ministre "se trompe encore quand il dit que la taxe exceptionnelle sur les bénéfices des banques ne rapportera pas les chiffres que nous donnons, là encore il se trompe". "Quand les bénéfices de la BNP sont de six milliards, il y a quand même de quoi gratter un peu", a-t-il souligné.

source: afp

Retraites: le PS dévoile son contre-projet

Trois jours après la livraison du document gouvernemental sur la réforme des retraites aux syndicats, le PS a dégainé, mardi soir, ses propres pistes.

Martine Aubry, numéro un PS, a annoncé que les socialistes s’opposeraient de toutes leurs «forces» à un report de l’âge légal de 60 ans, et a proposé une surtaxe de l’impôt sur les sociétés pour les banques afin de financer les retraites.

«Nous nous opposerons de toutes nos forces au fait de repousser l’âge légal au-delà de 60 ans», a déclaré la Première secrétaire.

Chiffres à l’appui, elle a détaillé, au lendemain de la publication du rapport du gouvernement sur cette réforme, son contre-projet que le Bureau national (direction socialiste) venait d’adopter à la «quasi-unanimité», a-t-elle dit.

La surtaxe de l’impôt sur les sociétés qu’elle a suggérée, serait de 15% et elle en attend un produit de 3 milliards d’euros par an pour abonder le Fonds de retraite créé par Lionel Jospin quand il était à Matignon.

Le maire de Lille a encore proposé plusieurs mesures de taxation des revenus du capital, stock-options notamment, qui rapporteraient globalement 19 milliards d’euros dès 2010 et 25 milliards en 2025.

L’ensemble des mesures préconisées par le PS permet d’atteindre l’équilibre du système, qui nécessite 45 milliards d’euros à l’horizon 2025, selon Mme Aubry.

Les socialistes fixent un«rendez-vous» cette année-là pour réévaluer la situation des retraites.

Mme Aubry, soulignant que son parti s’était placé dans le cadre des hypothèses du COR (Conseil d’orientation des retraites) a assuré qu’un demi-point de croissance supplémentaire permettrait de réduire notablement le déficit.

Le PS ne prévoit pas d’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020. Mais il se dit prêt «si nécessaire» a réexaminer ce point à ce moment-là.

Il prône par ailleurs une «retraite choisie», avec un compte temps individuel.

Mme Aubry a accusé le gouvernement d’avoir fait «une réforme bâclée», et d’engager «un simulacre» de concertation, car «nous ne sommes consultés sur rien de précis».

«Nous voulons apporter aux Français une forme une confiance dans leur système de retraite», a-t-elle dit.

Source :  afp

Retraites : le gouvernement entretient le flou sur la taxation du capital

Combien va représenter la taxation du capital et des hauts revenus ?
Il est trop tôt, après la diffusion du document d'orientation sur la réforme, pour savoir précisément en quoi il va consister.
Le document évoque simplement "une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital".

Une proposition volontairement imprécise.

La gauche et les syndicats s'étonnent du flou du gouvernement sur ces propositions.
Qu'est-ce qu'un haut revenu ? Quels sont les revenus du capital visés ? Les ménages s'acquittent déjà, sur leur capital, de contributions spécifiques (CSG, contribution de 2 %…). Un point de prélèvement rapporte environ 1,3 milliard d'euros. Mais pour les hauts revenus, il faut prendre en compte les revenus supplémentaires, notamment les stock-options.
Selon le Journal du dimanche, le gouvernement envisagerait un relèvement de la CSG sur les revenus du capital et de l'épargne afin de financer les retraites des plus modestes. Une partie de cette contribution alimente déjà le minimum vieillesse, les droits à la retraite pour les périodes de chômage et les bonifications de pensions pour enfants à charge, via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Entre 1 et 3 milliards de ressources nouvelles ?

Une augmentation du prélèvement social de 2 %, également à l'étude, pourrait rapporter entre 2 et 3 milliards d'euros, toujours selon le JDD. La nouvelle contribution devrait également peser sur les entreprises.
Mi-mai, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, estimait qu'une contribution sur les catégories les plus favorisées et une taxe sur les banques devrait permettre de dégager "entre 1 et 2 milliards d'euros".
C'est là une partie importante du problème : située entre 1 et 3 milliards d'euros, cette contribution restera insuffisante pour combler le déficit, évalué à 15 milliards. Ce qui fait déjà dire à certains syndicats qu'il ne s'agit que d'une mesure d'affichage.

Une mesure symbolique.

"J'ai le sentiment que cela va être insuffisant pour préserver le niveau des pensions", a ainsi réagi la présidente de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV), Danièle Karniewicz (CFE-CGC), qui a réclamé "un engagement plus ferme et plus lisible pour le niveau des pensions des retraités de demain".

Pour le député UMP Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécu, le gouvernement devra trouver d'autres ressources supplémentaires. La contribution sur les hauts revenus et revenus du capital "ne sera certainement pas la seule parce que ça ne suffira pas", a-t-il déclaré à Reuters. Michel Taly, un avocat fiscaliste interrogé par Challenges.fr, explique qu'"avec une hausse des contributions sur les retraites chapeau ou les stock-options, on est dans le symbolique en termes de montant, de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros".

Le choix du gouvernement serait alors d'envoyer un signal fort aux syndicats et à l'opinion, tout en préservant l'essentiel de sa politique fiscale. Xavier Bertrand a ainsi assuré qu'il s'agit de montrer que "le souci d'équité est au cœur" de la réforme. Une manière de répondre aux syndicats qui reprochent au gouvernement de ne demander des efforts qu'aux salariés.

A lire dans son contexte

Retraites: Fillon va-t-il "rassurer" sur le calendrier ?

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a demandé au Premier ministre de "rassurer" les parlementaires sur le calendrier de la réforme des retraites, en redoutant une possible présentation des mesures pendant l'été.

Les députés PS et apparentés "ont appris" en commission des affaires sociales que le projet pourrait être adopté en Conseil des ministres le 13 juillet, pour examen en commission soit du 20 au 22 juillet, soit du 24 au 26 août, selon M. Ayrault.

Le député-maire de Nantes parle aussi d'"une discussion en séance publique dès le 7 septembre prochain.

"Il serait tout à fait incompréhensible et inadmissible que le débat en commission ait lieu pendant les vacances des Français, et que le débat en séance publique se tienne en pleine rentrée scolaire", écrit M. Ayrault.

Il rappelle que le chef de l'Etat a dit "qu'il n'y aurait pas de passage en force".

En conclusion, M. Ayrault demande au Premier Ministre "de bien vouloir rassurer les groupes parlementaires en fixant rapidement un calendrier d'examen de ce texte garantissant les conditions nécessaires pour un débat digne sur l'un des sujets les plus importants de la législature".

Hamon ironise sur Woerth, "esprit très créatif ", sur les retraites

Benoît Hamon, porte-parole du PS, a ironisé mardi sur Eric Woerth, un "esprit très créatif" qui juge "plus urgent" de régler un "déficit hypothétique" des retraites en 2050 plutôt que de "dire comment il augmentera les recettes fiscales pour combler le déficit" actuel de l'Etat.

Le ministre du Travail avait reproché auparavant à l'Assemblée nationale à M. Hamon d'être "agressif et peu créatif" sur les retraites.

"Je lui reconnais un esprit très créatif quand il juge plus urgent de régler un déficit hypothétique des retraites de 100 milliards d'euros en 2050 plutôt que de nous dire comment il augmentera les recettes fiscales pour combler le déficit de l'Etat de 150 milliards d'euros aujourd'hui", écrit le porte-parole dans un communiqué.

M. Woerth est "aussi très créatif quand il arrive à faire oublier, qu'en France comme en Grèce, la dette, c'est la droite", raille-t-il également.

M. Hamon juge que le ministre est "cependant moins créatif quand il propose comme seule piste de réforme des retraites les solutions de la réforme Fillon 2003 : l'allongement de la durée de cotisation ou le recul de l'âge légal de départ à la retraite".

"Il n'est plus créatif du tout quand il s'arc-boute sur la position conservatrice de la droite actuelle", assure M. Hamon pour qui la droite "refuse la mise à contribution des revenus financiers, l'élargissement des cotisations patronales à la valeur ajoutée ou la création d'une surtaxe de 10% à l'impôt sur les sociétés payé par les banques pour trouver de nouvelles recettes pour financer les retraites".

Pour lui, Eric Woerth veut "imposer de nouveaux sacrifices aux salariés et aux retraités. C'est désespérément conforme aux orientations fiscales et sociales du gouvernement Fillon depuis trois ans".

source: afp

Les Français estiment nécessaire de débattre sur les retraites ...

A la veille du rendez-vous syndical du premier mai, l'institut de sondages Ifop avait publié pour Médicis (mutuelle de retraites) une étude intitulée " Les Français et le débat sur les retraites ".

• Si 87% des Français estiment le débat nécessaire pour comprendre la réforme des retraites, ils jugent également qu'il est indispensable de prendre le temps de la réflexion sur le débat (85%)...
  Pourtant le gouvernement souhaite présenter le projet de loi à l'Assemblée Nationale dès le mois de septembre.

• Ainsi, l'étude précise que 74% des personnes interrogées pensent que le débat ne produira pas d'effets conséquents dans la mesure où les grandes lignes de la réforme ont déjà été actées par le gouvernement.En effet, ce dernier semble privilégier deux grandes pistes : le recul de l'âge légal de départ à la retraite -aujourd'hui fixé à 60 ans- et l'allongement de la durée de cotisations.

• Les syndicats et l'opposition ont pour leur part, souligné le besoin de trouver de nouvelles sources de financement. Une possibilité envisagée par le ministre du Travail Eric Woerth, qui a cependant rappelé qu'elles ne viendraient que compléter une réforme centrée sur la démographie.

• Par ailleurs, l'enquête Ifop souligne que dans le débat sur les retraites, les Français accordent davantage leur confiance aux acteurs tels que les experts, syndicats et mutuelles qu'aux politiques, qu'ils soient de droite ou de gauche.

Source : boursier.com

«Réussir notre révolution de l’âge» par Martine Aubry, tribune publiée dans Le Monde

En ce début de XXIe siècle, la France a franchi le seuil des 80 ans en matière d’espérance de vie totale. Ce sont des années gagnées, des années utiles pour soi-même et pour autrui, une conquête à laquelle notre modèle social, si décrié par la droite, n’est pas étranger.

En même temps,  l’allongement de la durée de la vie ne s’accompagne pas toujours d’une valorisation des individus qui vieillissent. Sur d’autres continents, vieillir est positif, symbole de sagesse et d’expérience. Mais dans la société du live et du in, les cheveux blancs, les rides, les années sont souvent ignorées, voire stigmatisées. Notre modernité, consciemment ou non, organise une véritable exclusion de l’âge et du grand âge.

Telle est l’ambivalence du vieillissement, à la fois cadeau et discrimination. C’est aussi l’un des plus grands défis à relever par la puissance publique, celui du changement des conditions d’accès des seniors à l’autonomie, au logement, à la mobilité et aux soins, aux loisirs, ainsi que de leur indispensable financement. Ces enjeux seront au cœur du débat sur l’avenir des retraites. Les socialistes seront au rendez-vous des contre-propositions.

Nous serons fermes sur nos valeurs et inventifs pour trouver des solutions qui garantissent la pérennité et l’équité du système par répartition. Nous n’acceptons pas l’appauvrissement de nos aînés, qui enferme tant d’entre eux – et d’abord d’entre elles – dans des « minimum vieillesse » de quelques centaines d’euros par mois.

Nous le ferons sans céder aux ultimatums. Le gouvernement cherche à dramatiser pour imposer ses décisions à sens unique dans l’urgence quand il faudrait, comme le demandent les organisations syndicales, prendre le temps d’une véritable négociation pour trouver les voies d’une réforme juste et viable dans la durée. A cet égard, la statistique ne saurait remplacer la politique : le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) est un élément parmi d’autres de l’évaluation financière et ne doit pas être instrumentalisé pour imposer des choix de société.

Les salariés et les retraités ne peuvent pas être les seuls sur lesquels reposent tous les efforts.  Réformer les retraites suppose d’introduire sans tarder de nouvelles ressources dans le système. Ce qui ne signifie pas de peser sans fin sur les salariés ni de diminuer les pensions.

Là se trouve le point aveugle des décisions libérales de 1993 de Balladur ou de 2003 de Fillon : jamais la droite n’a pris la peine de soumettre les très hauts revenus, les produits du capital financier ou de la rente à l’impératif de solidarité alors même qu’un million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté…

Lire dans son intégralité

A propos de nos retraites...

 I) L’assurance vieillesse en déficit.

   

1) Contexte et les causes

En France, l'assurance-vieillesse devrait afficher plus de 10 milliards d'euros de déficit en 2010.

Les déséquilibres des régimes de retraite sont liés :
-    à la démographie,
-    au vieillissement des populations,
-    à l'état des marchés du travail dans chaque pays,
-    aux conséquences de la réforme Fillon de 2003.

La réforme de 2003 a avancé l’âge de départ à la retraite d'environ une année, en ouvrant une possibilité de départ anticipé pour les carrières longues.

   

2) Comment sauver le système par répartition ?

Il existe trois paramètres principaux sur lesquels le gouvernement peut jouer :

-    la durée de la vie active,
-    le montant des cotisations à verser,
-    le montant des pensions distribuées aux retraités. 

II) Faut-il allonger la durée de la vie active ?

   

1) Faut-il allonger la durée de cotisation ?

Les gouvernements français ont joué sur la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension complète (41 annuités en 2010).
Cette solution a le mérite d'ajuster les conditions d'accès à la retraite aux différents profils de carrière des individus.

• Elle pénalise aussi les classes populaires, les personnes pas ou peu qualifiées, dont l'espérance de vie en France est inférieure de sept ans à celle des cadres et dont les carrières sont marquées du sceau de la précarité. Allonger la durée de cotisation sans contrepartie, c'est amplifier à la retraite, les difficultés rencontrées sur le marché du travail.

• Allonger la durée de cotisation dans un tel contexte est une façon déguisée de baisser les pensions.
  
  L'âge moyen d'entrée dans la vie active a augmenté alors que l'on quitte le marché du travail toujours plus tôt (58,5 ans pour les hommes, 59 ans pour les femmes.) Il risque de manquer une ou plusieurs années de cotisation pour faire une carrière complète, ce qui entraîne une décote (- 5 % par année manquante pour les personnes nées après 1952).
  

    2) Faut-il reporter l’âge du départ à la retraite.

Les salariés sont majoritairement hostiles au report de l'âge du départ à la retraite. Une enquête de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV), menée en 2008, montre que ceux qui désirent partir plus tôt souffrent de mauvaises conditions de travail, de manque de reconnaissance, voire d'une "chasse aux seniors".

Selon des projections, un report à 62 ans générerait 6,6 milliards d'euros de recettes en 2020. Mais le taux d'emploi des 55-64 ans stagne autour de 38 %, ce qui signifie que la facture sera réglée par les nombreux seniors qui ne parviennent pas à rester en emploi.

III) Faut-il augmenter les cotisations versées ?

   

1) Les cotisations patronales doivent-elles augmenter ?

Nicolas Sarkozy exclut cette solution comme Laurence Parisot, car, selon elle, cela "affaiblirait la compétitivité des entreprises".

   

2) Peut-on augmenter les ressources de l’assurance vieillesse par les cotisations ?

La gauche estime, elle, que des marges de manœuvre existent. Si les stock-options et les bonus sont utilisés dans le calcul des cotisations, le gain sera de 5 millions par an.
La CFTC estime aussi qu'une hausse de la CSG et de la CRDS, assises aussi sur les revenus non salariaux, est "inéluctable".

IV) Faut-il ajuster les pensions ?

   

1) Faut-il diminuer les pensions ?

Cette solution a été exclue par le gouvernement qui accorde une hausse des pensions infime.

   

2) Faut-il favoriser l’épargne ?

Pour inciter les Français à épargner pour leurs retraites, les sommes versées dans les plans d'épargne retraite (populaire et collectif) sont déductibles du revenu imposable.

• Ces aides ne bénéficient en France qu'à ceux qui payent des impôts, soit, à peu près, la moitié la plus riche des ménages. Les aides de l'État devraient abonder les placements des plus modestes.

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La récession a aggravé la situation financière des régimes de retraite : le chômage et le ralentissement de la croissance réduisent les ressources. 

La France a surtout un problème de chômage et d'inactivité : ses habitants ont une des espérances de vie les plus longues de l'Union européenne et la durée d'activité professionnelle la plus courte. La solution au problème du financement des retraites passe d'abord par une réduction du chômage et par une augmentation des taux d'emploi, en particulier des jeunes et des seniors.

Le Gouvernement passe en force sur les retraites des infirmiers hospitaliers

Alors que le Président de la République avait annoncé à l'issue du sommet social du 15 février dernier ne pas vouloir passer en force sur la question des retraites et faire de la pénibilité un des sujets de sa réforme, le gouvernement vient d'apporter un démenti spectaculaire à ses engagements.

Alors que les négociations avec les partenaires sociaux sur les conditions de départ en retraite des infirmiers et des corps paramédicaux des fonctions publiques viennent d'échouer, le gouvernement a déposé jeudi dernier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique pour imposer le report de l'âge de départ en retraite.

Le Parti socialiste dénonce avec vigueur ce passage en force au mépris du dialogue social. Il s'étonne de la rapidité avec laquelle le gouvernement propose un texte de loi, alors que l'échec des négociations sur la pénibilité, en septembre 2008, n'a toujours donné lieu à aucun projet de loi. Le travail des infirmiers est considéré comme pénible.

Le Parti socialiste exprime sa préoccupation sur la manière dont ce facteur sera pris en compte dans la future réforme. Enfin, il conteste l'émiettement de la réforme des retraites ; à quelques mois du débat annoncé, ce coup de force signe la méthode de la droite.

communiqué du parti socialiste

Retraites : vers un relèvement de l'âge légal couplé à une hausse de la durée de cotisation ?

Le gouvernement envisage de prolonger au-delà de 2020 le principe de la loi Fillon prévoyant une hausse de la durée de cotisation en lien avec l'espérance de vie, tout en relevant à plus court terme l'âge légal de départ.

L'exécutif veut prendre en compte l'âge de plus en plus tardif auquel les actifs commencent à cotiser : 22 ans pour la génération née en 1970.

C'est un scénario central sur lequel planche le gouvernement, même si rien n'est arrêté et si de très nombreux curseurs restent à fixer. Pour faire reculer l'âge effectif de départ en retraite des salariés du privé et du public, l'exécutif compte agir sur deux paramètres à la fois : l'âge légal et la durée de cotisation.

La durée de cotisation est actuellement relevée d'un trimestre par an, pour atteindre 41 ans en 2012, en vertu de la loi Fillon.
Le raisonnement acté en 2003 était le suivant : jusqu'à 2020, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein augmentera d'un tiers du gain d'espérance de vie à 60 ans. Cela devrait conduire à une durée de cotisation de 41,5 ans en 2020 si les prévisions démographiques se vérifient…

Deux âges légaux

60 ans. C'est l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite. Pour bénéficier d'une retraite sans décote, il faut travailler jusqu'à 60 ans et avoir cotisé un certain nombre d'années (41 ans pour les salariés nés en 1952, qui auront 60 ans en 2012).
Un départ anticipé à taux plein avant 60 ans est prévu pour les salariés qui ont commencé à travailler très jeunes.
Dans la fonction publique, l'ouverture des droits est possible avant 60 ans pour certaines professions comme les infirmières .

61 ans et demi. C'est l'âge moyen auquel les salariés du privé sont effectivement partis à la retraite en 2009. Dans la fonction publique, l'âge moyen effectif était de 59 ans et cinq mois en 2008. 65 ans. C'est l'âge légal du taux plein. Quelle que soit sa durée de cotisation, un salarié peut partir avec une pension sans décote à cet âge.

Lire cet article dans son contexte et son intégralité

Avenir du système de retraites: orientations et méthode

La retraite par répartition, c'est-à-dire la solidarité entre les générations, est au cœur du modèle social de notre pays et constitue le socle fondamental de notre système de retraites. Nous devons le défendre et le sauvegarder.

 

Or, les réformes du système de retraite de 1993 et 2003 n’ont réglé ni le problème du financement, ni celui du niveau des pensions qui ne cesse de se dégrader, ni permis de prendre en compte pleinement la situation des carrières longues, la pénibilité et les différences d’espérance de vie.

 

Au total, notre système de retraite n’est aujourd’hui pas financé durablement et n’assure pas un niveau de vie décent au plus grand nombre des retraités. Cette situation est aggravée par le très faible taux d’emploi des plus de 50 ans, une personne sur deux étant au chômage ou en préretraite au moment de faire valoir ses droits à la retraite.

C’est pourquoi la réforme du système de retraite qui sera discutée à partir de cette année est décisive. Le Parti socialiste prendra toute sa part dans le débat sur l’avenir des retraites.

 

Le Parti socialiste rappelle que les organisations syndicales doivent, être au premier rang, les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en ce qui concerne les retraites. Cela étant posé, le Parti socialiste est prêt à débattre sur cette question majeure pour notre pays. Nous pensons que si la question des retraites doit être traitée, elle ne doit pas faire oublier les actions prioritaires nécessaires sur les salaires, l’emploi et les réponses à apporter pour sortir de la crise.

 

Pour que le débat ait lieu dans de bonnes conditions, trois temps devraient être respectés.

Retraites agricoles : une scandaleuse trahison de la part de l’UMP ?

La proposition de loi déposée par le groupe « socialiste, radicaux et citoyens » visant à étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture a été rejeté le 26 janvier 2010 par le groupe UMP lors du vote à l’Assemblée nationale.

L’UMP est aujourd’hui d’autant plus isolé que même les députés du groupe Nouveau Centre ont voté pour cette proposition de loi !
Pour les députés UMP, et alors que la droite s’était déjà opposée à la mise en place de la RCO en 2002, cette mesure de justice sociale semble irrecevable. Un tel effort coûterait au budget de la Nation 130 millions d’euros, soit un montant trois fois inférieur au bouclier fiscal.

Entre 1997 et 2002, la gauche majoritaire avait conduit une politique de revalorisation du niveau des pensions de retraites du secteur agricole. Cet engagement s’était concrétisé par la mise en place du statut de conjoint collaborateur et la création d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles.

La proposition de loi du groupe SRC soumise au vote à l’Assemblé nationale le 26 janvier prévoyait d’étendre à 363 000 conjoints et aides familiaux le bénéfice de la RCO, afin que tous les retraités de l’agriculture puissent en bénéficier. Cette extension concernerait essentiellement des femmes conjointes d’agriculteurs.

Alors que le pouvoir en place protège les plus privilégiés, en permettant par exemple pour un seul homme de cumuler double fonction, double salaire et une colossale retraite-chapeau à la tête des plus grandes entreprises, l’UMP ignore avec insolence des retraités dont les niveaux de pension sont parmi les plus faibles de notre pays, n’atteignant souvent pas le minimum vieillesse !

Pour le Parti socialiste, ce vote illustre le double langage scandaleux de l’UMP et de Nicolas Sarkozy, qui avait pourtant promis au début de son mandat de « réduire les poches de pauvreté » dans le monde agricole, et qui reconnaissait lui-même le 25 janvier sur TF1 des pensions de retraites « trop basses » pour l’ensemble des Français !

Une fois de plus, l’UMP et le président de la République prouvent à quel point il leur est si difficile de passer de la parole aux actes.

Communiqué du parti socialiste

PS adopte à l'unanimité le maintien de la retraite à 60 ans

Le Bureau national du PS a adopté mardi soir à l'unanimité un texte sur la réforme des retraites qui réaffirme notamment la "défense" de l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans, a annoncé le parti.

Dans le texte publié à l'issue de la réunion de sa direction, le PS déclare: "Le maintien de l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans, c'est-à-dire la possibilité de faire valoir ses droits, quel que soit le montant de sa retraite. C'est le seul droit encore attaché à l'âge légal de départ à la retraite et nous le défendrons".

Par ailleurs, le PS réaffirme dans ce texte, intitulé "Avenir du système de retraites: orientations et méthode", la sauvegarde du "système par repartition", avec un niveau de pension permettant aux retraites de vivre correctement.

Le PS veut aussi "faire en sorte que les salariés qui ont occupé des emplois pénibles puissent bénéficier d'une retraite anticipée".

Le parti reconnaît que "l'accroissement de l'espérance de vie, associée à une arrivée plus tardive sur le marché du travail, entraîne un départ réel à la retraite à 61, 62 ans". Mais "nous voulons que les salariés puissent faire valoir leurs droits à la retraite dès lors qu'ils ont cotisé le nombre de trimestres requis, ce qui signifie que pourraient partir à 58 ou 59 ans par exemple des salariés qui ont commencé à travailler tôt", ajoute le parti.

Le PS rencontrera les organisations syndicales dans les semaines qui viennent et "évaluera" les propositions du gouvernement.

Le parti présentera ensuite ses propres "propositions" après validation par les militants.

Source : afp

Retraites: changer le mode de calcul est "possible" mais ne résout pas le déficit

Changer radicalement la façon de calculer les pensions en France, en passant par exemple à un système "en points", est "techniquement possible" mais ne règlerait pas le problème financier, selon un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), que s'est procuré l'AFP.

En vue du "rendez-vous 2010" des retraites, les parlementaires ont chargé le COR d'évaluer la faisabilité d'une transformation du système actuel "en annuités", en un système "en points" ou "en comptes notionnels" (comme le système suédois), tout en gardant un financement par répartition.

Dans une version non encore validée, obtenue samedi par l'AFP, les experts du COR, observent qu'"un tel changement est techniquement possible" et qu'il apporterait, à certains égards, plus de "lisibilité" aux assurés.

• Dans ces systèmes, la pension est en effet plus directement liée aux cotisations versées, qui permettent d'accumuler tout au long de la vie active des points ou un "capital virtuel", convertis en fin de carrière en pension.

• Le changement "soulèverait cependant des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d'être soigneusement préparé, ce qui implique à la fois des délais pour l'élaboration puis pour la mise en application d'une telle réforme".

• Quant aux conséquences pour les assurés, elles dépendent "des modalités de la transition" et surtout "du choix des paramètres du système". Les simulations font toutefois "apparaître qu'un système en points ou en comptes notionnels conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une redistribution des pensions les plus élevées vers les pensions les plus faibles".

Pour les pouvoirs publics, les "comptes notionnels", utilisés notamment en Suède, ont l'avantage d'avoir une "capacité d'autorégulation": le niveau des pensions s'y ajuste automatiquement à l'espérance de vie et à la situation économique (PIB, masse salariale).

Quant aux régimes en points, comme ceux en "annuités", "ils peuvent être plus spontanément pilotés au fil de l'eau mais présentent le risque de s'écarter durablement de l'équilibre en voulant poursuivre d'autres objectifs".

"Aucune technique ne permet en elle-même d'assurer le retour à l'équilibre financier d'un régime de retraite déséquilibré, notamment avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom", souligne le rapport.

Pour garantir l'équilibre, le COR renvoie les décideurs aux "trois leviers" traditionnels: "le niveau des ressources, le niveau des pensions et l'âge moyen effectif de départ à la retraite".

• Le COR est notamment composé de chercheurs, de syndicalistes, de parlementaires et de représentants de l'Etat. Son rapport qui doit être remis jeudi au Sénat, alimentera les débats du rendez-vous 2010 des retraites annoncé par le gouvernement, qui devrait commencer après les élections régionales.

source: afp

Examen à l'Assemblée d'une proposition de loi socialiste sur les retraites complémentaires agricoles

Les députés socialistes et apparentés ont présenté jeudi dans l'hémicycle une proposition de loi visant à étendre le régime des retraites complémentaires agricoles aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

"L'UMP déserte l'Assemblée et les campagnes", a lancé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, dans un rappel au règlement pour protester contre l'absence dans l'hémicycle des ministre de l'Agriculture et des Affaires sociales. "C'est une forme de mépris à l'égard des personnes que nous défendons", a-t-il ajouté en faisant valoir que la part du revenu agricole avait diminué de 34% en 2009.

Sur le banc du gouvernement, la secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora Berra, a répondu : "c'est dans le cadre global de la réforme des retraites qu'une solution pour les conjoints et aides familiaux dans l'agriculture pourra être trouvée".

"Il ne faut pas, pour le moment, fragiliser l'ensemble du système", a-t-elle ajouté.

Pour sa part, André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) a accusé le gouvernement de "mauvaise foi". "Il serait impossible de trouver de l'argent pour les retraites agricoles alors que tout est permis pour les géants de la distribution, de l'industrie et de la banque?", s'est-il exclamé.

Les explications de vote à cette PPL présentée par le rapporteur Germinal Peiro ainsi que le vote, par scrutin public, auront lieu le 26 janvier, après les questions au gouvernement.

Non à la double peine pour les mères de famille

Après avoir ouvert en catastrophe pendant l’été le dossier de la retraite des mères de famille, le gouvernement poursuit ses consultations sur le sujet.

Le Parti socialiste tient à réaffirmer son opposition à la suppression de la bonification dont bénéficient les femmes mères de famille.

La volonté exprimée par le gouvernement de changer la donne pour les conditions d’accès à la retraite des mères de famille est inopportune, et injuste.

Inopportune, alors que la parité professionnelle homme/femme reste à construire et que les femmes connaissent des niveaux de pensions très faibles, en tous les cas, nettement inférieurs à celles versées aux hommes.
Injuste car les bonifications actuelles accordées aux femmes mères de familles, compensent partiellement les conséquences professionnelles et salariales souvent néfastes des maternités, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

(communiqué du parti socialiste)

Fonds de réserve des retraites: des milliards perdus en bourse...!

L'information, parue dans le Canard Enchaîné du 9 avril, est passée totalement inaperçue. La crise financière mondiale qui a débuté l'été dernier a fait une victime collatérale: les retraités.

Le fonds de réserve des retraites, créé par Lionel Jospin, devait financer une partie des pensions de retraite à partir de 2020. Doté d'environ 30 milliards, ce fonds est essentiellement composé d'actions. Or, la caisse des dépôts et consignations chargée de gérer ce fonds n'a pas anticipé la chute des cours et a maintenu ses positions malgré la crise financière. Résultat: le fonds a perdu en trois mois 3 milliards d'euros.

• En pleine polémique sur la fameuse cagnotte de l'an 2000 (des rentrées fiscales supplémentaires par rapport à ce qui était prévu), Lionel Jospin avait annoncé la création d'un Fonds de réserve des retraites pour financer les pensions de retraite à partir de 2020.
  Doté de plusieurs milliards d'euros, les fonds devaient être investis en actions et en obligations. L'Etat devait l'alimenter par le produit des privatisations.
  Lionel Jospin, Premier ministre à l'époque, avait prédit que le Fonds serait doté d'environ 300 milliards en 2008.                                                                                                                  En réalité, ce fonds a été très peu alimenté par l'Etat, si bien qu'au 31 juillet 2007, il était doté de 34,5 milliards d'euros, soit dix fois moins que ce qui était prévu par Lionel Jospin.
   
  A ce rythme, le Fonds de réserve ne couvrira qu'un quart des retraites en 2020. A condition que les marchés financiers se portent bien...

(source: politique.net)

A la rencontre des retraités agricoles:

A la demande de la Section Départementale des Anciens Exploitants, une rencontre a été organisée le lundi 15 juin à 16h au siège de la Mutualité Sociale agricole, avenue Meunier à Moulins. Une précédente rencontre avait déja eu lieu le 21 janvier 2008. Après un tour de table, Mme Cusin-Masset, Présidente du Comité départemental de l'Allier donnait quelques informations sur le rattachement de la caisse de l'Allier à la MSA Auvergne qui regroupe les 1200 délégués des quatre départements.

Des statistiques démographiques et des actualités sur la branche retraite étaient données par des techniciens et permettaient de lancer le débat. On évoquait l'augmentation mensuelle parfois insignifiante des retraites (voir article du Bourbonnais Rural du 12 juin) et ses répercussions fiscales. On abordait le problème de la dette qui s'élève 13 milliards d'euros en raison d'un déficit démographique (trois fois plus de retraités que d'actifs),du pouvoir d'achat, des retraites en dessous du seuil de pauvreté, du manque de lisibilité et du changement de date des versements...et l'on terminait par les évolutions légistatives souhaitables.

Guy Chambefort et Marie-José Chassin assistaient à cette réunion. 

Allocation équivalent retraite (AER): Hortefeux confirme la prorogation

  Le ministre du Travail Brice Hortefeux a confirmé jeudi devant le Sénat la prorogation jusqu'à la fin de l'année 2009 de l'Allocation équivalent retraite (AER) qui avait été supprimée au 1er janvier.

"Nous allons reporter ce dispositif d'un an, au premier janvier 2010. Cette allocation sera donc prolongée à titre exceptionnel, c'est donc une réponse à la crise", a-t-il déclaré lors de la séance de questions au gouvernement, répondant au sénateur PS du Doubs, Martial Bourquin.

"Mais je vous indique simultanément, afin qu'il n'y ait pas d'ambigüité, que nous restons totalement déterminés à faciliter l'emploi des seniors", a-t-il ajouté.

Dans un courrier au secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, daté du 9 avril, le président Nicolas Sarkozy s'était déclaré favorable à la prorogation de l'AER jusqu'à la fin de l'année.

L'AER est une allocation de solidarité, pouvant atteindre près de 1.000 euros par mois, destinée aux salariés privés d'emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein, mais qui ne peuvent pas la liquider faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans.

Elle a été supprimée au 1er janvier 2009, et seules les personnes en bénéficiant à cette date continuent de la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. Le gouvernement avait justifié cette suppression par la nécessité d'inciter les seniors à ne pas se retirer précocement du marché du travail.

Six députés UMP ont présenté début avril une proposition de loi visant à faciliter la création et le maintien d'emploi, notamment grâce au "prêt de main d'oeuvre", et à rétablir pour cette année l'AER.

afp

Allocation équivalent retraite (AER): Sarkozy favorable à une prorogation

Nicolas Sarkozy s'est déclaré favorable à la prorogation jusqu'à la fin de l'année 2009 de l'Allocation Equivalent Retraite (AER) qui avait été supprimée au 1er janvier, dans un courrier adressé au syndicat Force Ouvrière, dont l'AFP a obtenu copie.

• L'AER est une allocation de solidarité, pouvant atteindre près de 1.000 euros par mois, destinée aux salariés privés d'emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais qui ne peuvent pas la liquider faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans.

• Elle a été supprimée au 1er janvier 2009, et seules les personnes en bénéficiant à cette date continuent de la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. Le gouvernement avait justifié cette suppression par la nécessité d'inciter les seniors à ne pas se retirer précocement du marché du travail.

"Je vous confirme que le gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre l'ensemble des mesures destinées à relever le taux d'emploi des seniors dans notre pays, qui reste l'un des plus faibles de l'OCDE", a écrit le Président de la République dans un courrier au secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly daté du 9 avril.

"Toutefois, sensible à vos préoccupations, je vous indique dès à présent que je demanderai au gouvernement de ne pas s'opposer à la prorogation de l'AER jusqu'à la fin de l'année 2009", a-t-il poursuivi.

Face à la dégradation du marché de l'emploi, notamment pour les seniors, FO a plusieurs fois demandé au gouvernement de rétablir l'AER et six députés UMP ont présenté mardi une proposition de loi dans ce sens, qui sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée fin mai.

Retraites complémentaires: le problème du niveau des pensions reste d'actualité

Le projet de protocole d'accord intervenu à propos des régimes de retraites complémentaires écarte pour l'heure les volontés du Medef: la perspective d’un recul progressif de l’âge d’accès à la retraite complémentaire et le souhait de contourner le principe même de la retraite à 60 ans.

Le front syndical uni et l'imposante mobilisation du 19 mars dernier sont parvenus à faire reculer le Medef, dans sa volonté d'intimidation et de régression sociale.

Pour autant tout est renvoyé à une négociation générale à l'échéance 2010. Pour les socialistes, la vigilance reste donc de mise, car rien n'est définitivement acquis.

Au demeurant le Parti socialiste déplore, à travers ce protocole d'accord, la perspective d'une nouvelle baisse des rendements des retraites complémentaires, ce qui va contribuer à une nouvelle diminution du niveau des pensions.

Cette tendance est grave, puisque 50 % des retraites sont inférieures au SMIC et qu'un million de retraités se retrouvent sous le seuil de pauvreté.

Le Parti socialiste rappelle sa proposition, à travers son propre plan de relance de l’économie par l’investissement et la consommation, d’une revalorisation pérenne des pensions de retraites, notamment par l’indexation sur l’évolution du salaire moyen. Il préconise également une aide immédiate de 500 euros pour tous les allocataires du minimum vieillesse.

Retraite à 70 ans: les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés PS ont déposé lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, contestant en particulier la mesure controversée autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans.

• Dans leur recours, dont l'AFP a obtenu copie, les députés PS estiment que cette mesure, "par sa nature et ses conséquences", est "étrangère au domaine des lois de financement de la Sécurité sociale «et "viole (...) le préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité", arguent les députés PS.
  
  Ils citent notamment le 11e alinéa de ce préambule qui dispose que la nation "garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos" et que "tout être humain qui, en raison de son âge (...) se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".

"Force est d'admettre que le dispositif critiqué visant à reculer à 70 ans l'âge effectif de la retraite méconnaît les principes" de prise en compte de la pénibilité des tâches assurées, ajoute le groupe PS, en rappelant qu'il existe "un écart de 7 ans d'espérance de vie entre un cadre supérieur et un ouvrier".

• Le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière le budget Sécu pour 2009.

L'an dernier, les députés PS avaient déjà saisi les "Sages" sur le PLFSS, en axant leur argumentaire contre l'instauration des franchises médicales, qui avaient toutefois été validées par le Conseil constitutionnel.

afp

Budget 2009: la retraite des anciens combattants rehaussée

Les députés ont entériné jeudi l'augmentation de la retraite des anciens combattants lors de l'examen des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation" du projet de loi de finances 2009.

• L'augmentation de 2 points de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2009, qui concerne près de 1,4 million de personnes, "permettra de verser une retraite annuelle de 558,42 euros" soit "une augmentation de 28,9% depuis 2006, après 28 ans sans revalorisation", a relevé le secrétaire d'Etat à la Défense Jean-Marie Bockel.

• L'indice atteindra 41 points au 1er juillet 2009. Nicolas Sarkozy s'était engagé durant la campagne présidentielle à le porter à 48 points d'ici à la fin de son mandat.

• Le socialiste Alain Néri a déploré que cette augmentation n'intervienne qu'au 1er juillet et non sur l'ensemble de l'année, y voyant une "escroquerie".
  
  "C'est quand même un peu mesquin de discuter pour une vingtaine de millions quand on est capable d'afficher 15 milliards pour les plus riches de ce pays", s'est-il exclamé.

• Régis Juanico (PS) a demandé en vain une hausse de "3 points d'un coup" afin de "faire un effort  dès le début de la mandature". "Car c'est dans un contexte de crise économique et sociale que les anciens combattants ont besoin de voir leur pouvoir d'achat revalorisé", a-t-il fait valoir.

AFP