Le blog de Guy Chambefort

Municipales : l'Assemblée abaisse à 500 habitants le seuil pour la proportionnelle

L'Assemblée a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi à jeudi à 500 habitants, au lieu de 3.500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales.

Le vote a été très serré avec un vote assis debout à une voix près.

Le Sénat s'était prononcé pour sa part à l'unanimité pour un seuil de 1.000 habitants, mais la commission des lois de l'Assemblée avait proposé 500 habitants, un niveau déjà adopté par les députés en première lecture.

Devant cette divergence d'avis, le rapporteur Pascal Popelin s'est montré ouvert. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls rappelant que le texte initial du gouvernement prévoyait le seuil de 1.000, défendu par le président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP), a dit que ce niveau "lui allait".

Cette disposition fait partie du projet de loi de M. Valls réformant les scrutins locaux. Sa principale disposition est la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.

Source : Afp

Le Sénat donne son feu vert à la reconnaissance du vote blanc

Le Sénat a donné jeudi son feu vert à la reconnaissance du vote blanc, mais sans toutefois le considérer comme un suffrage exprimé, en adoptant une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale.

Ce texte du député UDI François Sauvadet prévoit que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

"Le gouvernement est favorable à cette initiative qui permet de mieux apprécier le phénomène du vote blanc", a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. "Le message de citoyens qui se sont déplacés pour effectuer leur devoir électoral ne peut être considéré comme négligeable", a-t-il dit.

En revanche, il a exprimé son hostilité à voir les votes blancs pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés, donnant l'exemple notamment du second tour de l'élection présidentielle où cela poserait un problème constitutionnel si aucun des candidats n'obtenait 50% des voix.

"La fin de cet amalgame entre bulletins blancs et nuls devrait permettre également de connaître enfin l'ampleur du vote blanc lors des opérations électorales, ce qui permettrait de parler de ce phénomène en connaissance de cause", a souligné le rapporteur du texte, François Zocchetto (UDI-UC). Il a en revanche estimé que les questions posées par la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé "ne peuvent raisonnablement trouver une réponse dans le cadre cette proposition de loi".

Le texte doit à présent repartir en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

La reconnaissance du vote blanc est un véritable serpent de mer de la vie politique : 30 textes parlementaires ont été déposés en 20 ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat, ont rappelé les intervenants.

Source : Afp

Semaine du 14 au 20 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions au Gouvernement
• Questions orales sans débat

Discussion d’une proposition de loi :

- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3143) - voir le dossier 

- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3144) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (nos 2921-3140) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (nos 2924-3146) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (no 3061 rectifié) - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (no 3060) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911-3111) - voir le dossier 

Débat :

-  Débat sur les politiques du handicap 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes 

Semaine du 7 au 12 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (no 3113) - voir le dossier - suite

- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911-3111) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 3035-3112) - voir le dossier 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes 

Semaine du 31 janvier au 4 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’une proposition de loi :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (no 3035) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042-3105) - voir le dossier 

Débats :

- sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle relatif à la politique de la ville : "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : La République impuissante" (salle Lamartine) 

- sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises 

- sur les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains 

- sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital 

Prestation de serment d'un juge élu à la Cour de justice de la République 

L'Assemblée a voté en première lecture le projet de loi sur la garde à vue

L'Assemblée a adopté mardi à une très large majorité, en première lecture, le projet de loi sur la garde à vue, qui autorise la présence de l'avocat tout au long de la mesure privative de liberté afin de se conformer à des exigences européennes et constitutionnelles.

Le texte a été adopté à 320 voix contre 32, le PS et les Verts s'abstenant.

Les députés PCF, 8 socialistes --dont Julien Dray--, 3 élus UMP et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) se sont prononcés contre cette réforme, imposée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Malgré les "avancées" du texte, le PS a choisi l'abstention en raison de ses "lacunes", a expliqué Dominique Raimbourg, citant successivement "la question du statut du parquet", "les moyens de la police" et "le budget de l'aide juridictionnelle, qui n'est pas abordé".

Le Nouveau Centre, via Michel Hunault, a salué un "texte d'équilibre", de "compromis" et de "progrès". Le PCF a estimé au contraire qu'avait été fait le choix d'une "réforme minimaliste", craignant qu'une des dispositions ne favorise en réalité une audition sans avocat.

L'idée d'une audition libre --sans avocat précisément-- avait été abandonnée le 18 janvier par le gouvernement, juste avant l'ouverture du débat en séance publique.

Les débats sur ce texte, qui ont duré trois jours au lieu des six prévus, s'étaient révélés étonnamment sereins, comme l'a lui-même souligné le rapporteur du projet de loi, Philippe Gosselin (UMP), après l'arbitrage sur l'audition libre et sur la garantie que la garde à vue reste sous le contrôle du parquet soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif.

Source : afp

Semaine du 24 au 28 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 6 propositions de loi :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 3065-3106) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (nos 2002-3019) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (nos 2773-2929) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042-3105) - voir le dossier 

- proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3043-3084) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (nos 2972-3104) - voir le dossier

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855-3040) - voir le dossier 

Semaine du 10 au 14 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

 Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion d’un projet de loi organique, de 2 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573-2991) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2574-2992) - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (nos 2789-2989-3036) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923-3041) - voir le dossier 

- proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (no 2185) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887-3025) - voir le dossier 

- sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894-3026) - voir le dossier 

- sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562-3027) - voir le dossier 

Semaine du 18 au 22 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion du projets de loi de finances publiques :

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823-2840) - voir le dossier 

- première partie du projet de loi de finances pour 2011 (no 2824) - voir le dossier - suite 

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (n° 2774-2842) et sur la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2775-2843) 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (nos 2777-2846) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776-2844) - voir le dossier 

Projet de loi immigration: 12 députés UMP contre... Défection d'anciens ministres… Réactions...

Douze députés UMP, dont Pierre Méhaignerie et Etienne Pinte, ont voté mardi contre le projet de loi sur l'immigration adopté solennellement par l'Assemblée nationale tandis que neuf anciens ministres de droite ou centristes se sont prononcés soit contre, soit se sont abstenus.

Le texte a été adopté en première lecture par 294 voix contre 239. Au total, 39 députés de l'UMP et 8 du Nouveau Centre ne l'ont pas voté.

Etienne Pinte, son principal pourfendeur à droite, a réussi à faire grossir les rangs des insatisfaits à l'UMP, alors qu'ils n'étaient que trois à avoir voté contre la mesure phare, l'extension de la déchéance de nationalité.

Se sont ajoutés mardi Françoise Hostalier et l'ancienne ministre Nicole Ameline, qui avaient toutes deux dit leurs inquiétudes avant l'examen du texte, les villepinistes François Goulard, Jacques Le Guen et Jean-Pierre Grand, mais aussi Emile Blessig, Yannick Favennec, Michel Heinrich, Pierre Morange et Lionel Tardy.

Onze députés de l'UMP n'ont pas pris part au vote et 16 se sont abstenus, parmi lesquels des anciens ministres: Hervé Gaymard, Laurent Hénard, la villepiniste Marie-Anne Montchamp, ou encore Catherine Vautrin.

Le président du Modem, François Bayrou, s'est prononcé contre.

Au total, neuf anciens ministres centristes ou de droite n'ont pas approuvé le texte.

Au Nouveau Centre, 17 députés ont voté pour "sans enthousiasme", selon les mots du président du groupe, François Sauvadet. L'ancien ministre des Affaires Etrangères Hervé de Charette s'est abstenu, ainsi que le député Jean Dionis du Séjour qui est monté au créneau à plusieurs reprises pendant les débats. Seuls deux députés NC ont voté contre, Thierry Benoit et Philippe Folliot.

Réactions après l'adoption de la loi

SOS Racisme : "Des discours frontistes aux actes discriminatoires, l'Assemblée Nationale a ainsi validé la rupture du principe d'égalité de traitement entre les Français en fonction de leur origine. Plus grave encore, les mesures contenues dans le texte actent un recul sans précédent des droits les plus fondamentaux des étrangers et font du droit des étrangers un droit d'exception, dérogatoire. SOS Racisme appelle maintenant les sénateurs à faire preuve de la sagesse qui a manquée aux députés dans l'examen de ce projet contraire aux principes de l'humanisme le plus élémentaire".

Michel Destot député maire socialiste de Grenoble : "Il s'agit là d'une décision idéologique, prise en toute hâte et bien loin des réalités du terrain, conduisant à des mesures législatives aussi absurdes qu'irréalistes et inapplicables. Je fais désormais confiance à mes collègues sénateurs socialistes pour continuer l'opposition à ce texte, qui fera l'objet - s'il était définitivement adopté en l'état par le Parlement - d'une saisine du Conseil constitutionnel".

Eric Besson, ministre de l'Immigration : "Ce vote marque tout d'abord une première étape importante dans la construction d'une politique européenne de l'immigration... Ce vote marque aussi l'adhésion aux mesures de réaffirmation de l'autorité de l'Etat contenues dans le projet de loi, qu'il s'agisse de la signature d'une charte des droits et des devoirs du citoyen par les étrangers naturalisés, ou de la procédure de déchéance de nationalité pour les étrangers récemment naturalisés qui auraient porté atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique, comme un policier ou un gendarme. Notre Nation n'est pas fondée sur la juxtaposition de communautés ou la coopération entre régions, mais sur le dépassement des différences d'origines, et sur l'adhésion à des valeurs communes, qui sont aujourd'hui celles de la République".

Source : afp

A quoi sert, au juste, l'Assemblée nationale ?

« Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée a «des obsessions de chef de gare» selon l’opposition. En français, il laisse passer les trains que pilote l’Elysée ?

Le vote de la loi sur la réforme des retraites a donné lieu pendant deux jours à une belle démonstration de l’impasse dans laquelle l’Assemblée nationale s’enfonce jour après jour.
A qui la faute ?
Au nouveau règlement qui régit le travail des 577 députés depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Mais aussi sans doute à son président, le député de Haute-Savoie Bernard Accoyer, présenté comme « le plus mauvais Président que l’on ai jamais eu » par le villepiniste Jean-Pierre Grand, mais aussi par la quasi totalité des députés. Au point que de débats vidés de tout sens, en coups d’éclats factices, on en vient de plus en plus à se demander à quoi sert l’Assemblée nationale.

Règlement : Donc mercredi 15, la fin du débat sur les retraites nous a donné le spectacle d’une opposition cherchant tous les moyens possibles pour faire durer son temps de parole. Histoire d’essayer de repousser le vote des députés sur la réforme des retraites après, pourquoi pas, la grande manif du 23 septembre. Raté. Bernard Accoyer, a coupé le sifflet arbitrairement aux députés socialistes, histoire de préserver son vote du 15 septembre, à 15 heures. Comme un mauvais « chef de gare », donc selon le mot de Jean-Marc Ayrault, le patron des députés socialistes.
Première remarque, on le sait, dans les règlements il y a la lettre et l’esprit. Un coup on joue l’un, une fois l’autre. En fonction des circonstances, c’est le sens politique, l’habileté et l’autorité de celui qui fait appliquer les règles qui permet de faire accepter les décisions. Ici Accoyer s’est juste collé tout le monde à dos. Les socialistes, qui avaient tenu toute la nuit avec leur artifice, mais coincés sur la ligne d’arrivée, une fois que sans doute l’Elysée à jugé que le petit jeu avait assez duré. Mais aussi la majorité, qui se serait bien passée sans doute d’un tel cinéma mercredi après-midi. Et se rend compte elle même, que siéger, ne sert malheureusement plus à grand chose...

Cinéma : Grand spectacle mercredi, que celui de députés à bout. Des députés de l’opposition arrivant dans l’hémicycle arrivant ceints de leur écharpe tricolore. Les insultes des uns, répondants aux cris des autres. Dans une confusion invraisemblable. Accoyer a bien essayé au début de la séance de l’après-midi de redresser la barre en appelant à « la sérénité des débats » à la « dignité de l’Assemblée », qu’il avait baptisé quelques jours avant la « maison du dialogue. »
Mais de quel dialogue parle-t-on, dans la mesure ou tout est écrit à l’avance ?

Scénario : Tout est écrit à l’avance, ben oui. Aujourd’hui, grâce à la merveilleuse invention du temps partagé, on sait dès le début d’un débat, quand il commence et quand il sera terminé. Chaque groupe politique sait le nombre d'heures dont il bénéficiera pour s'exprimer sur un texte, à la minute près. D'ailleurs, au début d'une discussion, c'est toujours cocasse de voir le président de séance annoncer UMP: 5h 40, SRC 3h 30 etc. Un vrai indicateur des chemins de fer... Les votes évidemment, sauf accidents industriels, sont sans surprise.
Le texte qui est discuté par les députés en séance publique a été travaillé et retravaillé dans les commissions, où il est examiné avant. Généralement à huis clos, loin du regard de la presse.
On diminue certes l’obstruction parlementaire (genre je lis la Bible pendant 9 heures pour torpiller le Pacs, ou je dépose plus de 10 000 amendements pour pourrir une loi.)
Mais vu l’utilisation de ce nouveau règlement faite par le président de l’Assemblée, on tue le Parlement. Surtout quand on ajoute que les lois sont écrites à l'Elysée et que les ministres font de la figuration.

Rebondissements : Alors comment continuer à attirer la presse ? Comment faire vivre l’opposition et le débat démocratique ?
Deux solutions : le règne de la petite phrase balancée aux journalistes aux Quatre colonnes, cet endroit où se retrouvent à la sortie de l’hémicycle les députés et la presse. Ou le happening, façon « Parlement européen », comme l’explique un responsable socialiste. Et que je brandis une pancarte en séance pour faire des images aux 20 heures, et que j’enfile mon écharpe tricolore pour montrer mon mécontentement, et que je vais déposer en plein débat des milliers de pétitions sur le pupitre du Premier ministre.
Le règne de l’incident. On me rétorquera, c’est vieux comme le monde. Sans doute.
Ce qui est nouveau, c’est qu’aujourd’hui l’Assemblée est une chambre d’enregistrement d’un côté. Un espace de protestation de petite (basse?) politique devant la presse de l’autre. Entre les deux, plus guère de lien. Et la proximité de la présidentielle ne va rien arranger. M’est avis que Bernard Accoyer qui avait la tête de Marie-Antoinette montant à l’échafaud, quand il est allé présider la séance de mercredi après-midi, passant au milieu des gardes républicains en grand apparat, n’en a pas fini avec son (petit) martyr. »

A lire dans son intégralité et son contexte (lepost.fr)

Mode de scrutin : le "deux tours sec" prend l'eau

L'idée de supprimer les triangulaires dans une élection à deux tours a du plomb dans l'aile. D'aucuns, à l'UMP, notamment dans les rangs des députés, avaient cru y voir la panacée électorale après la déroute des élections régionales accompagnée d'une remontée du Front national. Ils souhaitaient l'instituer pour l'élection des futurs conseillers territoriaux - et éventuellement l'étendre aux élections législatives (Le Monde du 17 avril et du 3 mai).

La question du mode de scrutin des conseillers territoriaux n'en reste pas moins à régler : l'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales commencera le 25 mai à l'Assemblée nationale et les ministres chargés de ce dossier ont été auditionnés, mardi 4 mai, par la commission des lois.

• Lorsque le sujet a été évoqué, mardi, à la réunion du groupe UMP, Xavier Bertrand, secrétaire général du parti, a rappelé que le bureau politique devait en débattre mercredi soir. "De toute façon, le scrutin a un tour, c'est mort", l'a interrompu le président du groupe, Jean-François Copé, signifiant l'hostilité des députés de l'UMP au scrutin mixte - uninominal assorti d'une dose de proportionnelle - à un tour prévu par le gouvernement dans son projet de loi.

• François Fillon a refroidi les partisans du "deux tours "sec"", sans triangulaires. "Les élections, ça ne se gagne pas avec des modes de scrutin, a averti le premier ministre. Cela risque de créer une tension. L'opinion risque de comprendre que nous cherchons à nous protéger des résultats des régionales. Attention au retour de flamme."…

A lire dans son contexte et son intégralité

Semaine du 27 avril au 2 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :

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-  projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (no 1786) - voir le dossier 

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine (no 2074) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (no 2224) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée (no 2288) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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- le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier 

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Débats sur :

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- l'évolution de l'emploi industriel en France 

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- les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 

Le droit de vote des étrangers aux municipales, repoussé à l'Assemblée

Les députés de la majorité ont sans surprise repoussé mardi, par 313 voix contre 212, une proposition de loi socialiste visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non-communautaires aux élections municipales.

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Alors que seuls les étrangers ressortissants de l'Union Européenne ont le droit de vote et d'éligibilité à ces scrutins depuis 1992, le texte présenté par le groupe SRC (socialistes et apparentés) voulait étendre ce droit à tous les étrangers non communautaires installés en France. Différencier un citoyen de l’Union Européenne d’un citoyen d’un autre Etat semble être une pratique discriminatoire.

Jeudi dernier, lors de la discussion en séance à l'Assemblée, les députés PS avaient rappelé qu'ils portaient depuis longtemps ce droit politique : une proposition de loi avait même été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en 2000, sous Lionel Jospin, mais n'avait pu aboutir du fait de l'opposition du Sénat.

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"On vit ensemble, on vote ensemble: c'est cela que pense une majorité de nos concitoyens", y compris dans les rangs de la majorité, a souligné la socialiste Sandrine MAZETIER, lors des explications de vote.

"Dans le pays de Lumières, pétri d'égalité et d'universalisme, comment comprendre que certains de nos voisins soient privés du droit de vote?", a-t-elle ajouté, en dénonçant cet "étrange anachronisme".

"Le fait que des milliers d'enfants n'aient pas vu leurs parents aller voter pendant des années, a des conséquences lourdes", a-t-elle ajouté, voyant là "un lien énorme avec l'abstention observée pendant les élections régionales".

 

Enfin Jean-Paul Garraud (UMP) a souligné que "nationalité et citoyenneté sont étroitement liées". "Pour que les étrangers puissent voter en France, il faut qu'ils acquièrent la nationalité française", a-t-il dit en faisant valoir aussi l'argument de la réciprocité.

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Source : Afp

 

La gauche va défendre de nouveau jeudi le droit de vote des étrangers

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a indiqué mercredi qu'il allait de nouveau défendre jeudi dans l'hémicycle l'octroi du droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors Union européenne aux élections municipales.

Signe d'unité de la gauche sur cette question, la proposition de loi du PS a été présentée à la presse par Jean-Marc Ayrault et Sandrine Mazetier (PS), Patrick Braouzec (PCF) et Noël Mamère (Verts).

"Après le sinistre débat sur l'identité nationale, nous pensons que les esprits ont évolué", a rappelé M. Ayrault. Selon un sondage CSA de janvier 2010, 55% des Français sont favorables au droit de votes des étrangers extra-communautaires aux élections locales (les étrangers de l'UE ont déjà le droit de vote aux élections locales en France depuis le traité de Maastricht).

"En 2005, alors ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait jugé favorablement cette proposition qu'il présentait comme un facteur d'intégration", écrit Mme Mazetier dans son rapport.

"Nous avions défendu la même proposition en 2000, qui avait été adopté a l'unanimité de la gauche majoritaire a l'époque. Le Premier ministre n'avait pas souhaité qu'elle aille devant le Sénat", a rappelé de son côté le député-maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère (Verts).

Le député de Seine-Saint-Denis Patrick Braouzec a évoqué "un serpent de mer" de 30 ans (l'octroi du droit de vote aux étrangers étaient une proposition de François Mitterrand en 1981).

La gauche, qui ne s'est fait guère d'illusion sur l'issue des débats jeudi --ses propositions de loi sont toujours repoussées--, a anticipé les arguments de la majorité.

• Les étrangers "ne peuvent exercer les fonctions de maires ou d'adjoints, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs", fait valoir la proposition de loi.
  
• La naturalisation, souvent invoquée à droite pour accéder à la citoyenneté de plein exercice, "est une alternative insuffisante", selon Mme Mazetier qui rappelle qu'il est "difficile de se faire naturaliser".

Résultats des élections sur le Net : la loi va-t-elle changer ?

Cela va finir par devenir un ”marronnier”, un de ces sujets qui envahissent les sites d’information de manière récurrente, comme le prix des fournitures scolaires ou le palmarès des cliniques : à chacune des trois ou quatre dernières échéances électorales, on trouve sans mal, sur le Net, les sondages “sortie des urnes” (sondages effectués auprès des personnes à leur sortie des bureaux de vote), bien avant que les médias français aient le droit de les publier.

Afin de ne pas fausser le vote, la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 interdit strictement “la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage”, “la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci”, sous peine d’une amende de 75 000 euros. Ce qui n’a jamais empêché les partis et les journalistes de connaître dès 17 ou 18 heures les tendances du vote à partir des estimations “sortie des urnes” recueillies par les sondeurs.

Dans les années 1990, on se communiquait, en petit comité, ces premiers résultats par téléphone ou SMS, de quartiers généraux des formations politiques à salles de rédaction. Avec une bonne part de rumeurs et de fausses nouvelles.

Le Net a tout bouleversé.

Dès 2002, on trouve sur des forums des résultats avant 20 heures.
Mais c’est la télévision qui se permet une vraie impertinence : sur Canal +, dès 19 h 45, “Les Guignols de l’info” annoncent que Jean-Marie Le Pen est au second tour.

En 2004 ou en 2005, les internautes comprennent qu’il suffit de se connecter sur les sites des médias suisses, belges ou britanniques pour disposer de ces résultats.

Seulement voilà : en prendre connaissance est une chose, les diffuser reste interdit. Ce qui n’empêche pas quelques blogs et forums de les donner, mais tout cela reste confidentiel, le Web n’intéressant que peu les médias...

 A lire dans son contexte et son intégralité

Vote des étrangers aux municipales: le PS dépose un texte à l'Assemblée

Le groupe SRC (socialistes et apparentés) à l'Assemblée nationale a officiellement déposé jeudi une proposition de loi visant à accorder, pour les élections municipales, le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non communautaires installés en France.

La proposition de loi, présentée par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, Sandrine Mazetier, Manuel Valls et leurs collègues, a été déposée sur le bureau de l'Assemblée. Elle pourrait être inscrite à l'ordre du jour de l'une des prochaines séances réservées au groupe SRC.
La première secrétaire du PS, Martine Aubry, avait annoncé lundi le dépôt d'un tel texte.

Alors que seuls les étrangers communautaires ont le droit de vote et d'éligibilité aux municipales, indique l'exposé des motifs, "il est proposé ici d'étendre ce droit à tous les étrangers non communautaires installés en France. Le délai de résidence exigé, qui pourrait être de cinq ans, sera fixé par une loi organique", précise le texte.

Le groupe SRC rappelle que ce "droit politique reconnu aux étrangers en France est porté depuis longtemps par les socialistes". Une proposition de loi avait même été adoptée en première lecture par l'Assemblée mais n'avait pu aboutir, du fait de l'opposition du Sénat en mai 2000.

• Le groupe rappelle aussi que, dans le camp de la droite, le droit de vote aux étrangers pour des élections locales a fait des émules. Ainsi, souligne-t-il, depuis 2005, Nicolas Sarkozy a adopté cette position "à de multiples reprises".
  De même, Brice Hortefeux, aujourd'hui ministre de l'Intérieur, avait exprimé ce choix en octobre 2006 tout comme, ces derniers jours, l'actuel ministre de l'Immigration Eric Besson, même s'il s'est exprimé "à titre personnel".

"Une majorité est donc maintenant possible au Parlement", écrit cependant le groupe SRC. "La France fait figure de lanterne rouge de l'Europe", dit-il.

"Accorder le droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers aux municipales, c'est reconnaître, dans un souci de cohésion nationale, la voix de tous dans la cité, sans discrimination", disent encore les socialistes.

Grenelle 1, gendarmerie, fonction publique: ultime vote jeudi

Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement a été  soumis à un ultime vote des députés et des sénateurs jeudi après-midi, de même que les textes sur la gendarmerie, la mobilité dans la fonction publique, la loi organique sur Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.

Les députés et sénateurs devront se prononcer sur les textes de compromis élaborés en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) et ainsi adopter définitivement ces textes.

En revanche, signe que le gouvernement anticipe un vote conforme du Sénat sur le travail dominical, aucune CMP ni vote final d'un texte de compromis n'ont été prévus sur cette proposition de loi, dont l'examen a débuté mardi au Sénat.

En commission, les sénateurs n'avaient apporté aucune modification à la proposition de loi UMP de Richard Mallié

L'Assemblée nationale a adopté le texte autorisant le travail dominical

L'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi Mallié (UMP) autorisant l'ouverture des magasins le dimanche dans les communes "d'intérêt touristique" ou thermales, ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Le texte de M. Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238. Une cinquantaine de députés de la majorité n'ont pas voté le texte !

L'UMP s'est prononcée pour, ainsi que le Nouveau Centre. Le PS, le PCF ainsi que les Verts se sont prononcés contre.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

Semaine du 6 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi et d’un rapport :

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- proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845-926-1766) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336-1690-1703) - voir le dossier 

 

Motion de censure déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen