Le blog de Guy Chambefort

Violences en Algérie

Le Parti socialiste a suivi avec beaucoup d'inquiétude les graves évènements, qui se sont déroulés ces derniers jours dans de nombreuses villes d'Algérie.

Ils témoignent des souffrances d’une grande partie de la population, notamment des jeunes, victimes d’une situation sociale et économique extrêmement précaire.
Pourtant l’Algérie est un pays riche et ne manque pas de moyens financiers pour mener de véritables projets de développement économique.

Mais il faut pour cela assurer un partage équitable des richesses et développer les droits économiques et sociaux de la population alors qu’aujourd’hui la captation desressources par une minorité est la règle.

Le Parti socialiste condamne la violence et déplore la mort de plusieurs manifestants au cours de ces événements. Il tient à assurer les familles et les proches des victimes de sa sympathie et de ses condoléances. Répondre par la force et par la répression aux mécontentements populaires est la pire des solutions.

Attaché aux relations d’amitié entre la France et l’Algérie et entre les deux peuples, le Parti socialiste tient à exprimer sa solidarité avec toutes les forces démocratiques en Algérie qui partagent les valeurs de libertés et de justice, et les assure de sa volonté de les soutenir.

Communiqué du parti socialiste

Le Défenseur des droits aurait une "indépendance réelle"

Le futur Défenseur des droits, qui doit intégrer plusieurs autorités de défense des libertés, aura "une indépendance réelle", a promis mercredi le ministre de la Justice, Michel Mercier, alors que l'Assemblée nationale a débuté l'examen du texte.

Le garde des Sceaux, qui répondait aux questions des députés à l'Assemblée, a présenté cette nouvelle fonction comme "une avancée évidente dans la protection des droits".

Il a assuré que le futur Défenseur des droits "aura des pouvoirs nouveaux d'investigation et une indépendance réelle".

Le Défenseur des droits doit remplacer et intégrer plusieurs autorités indépendantes: le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la Halde et, à compter de juin 2014, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Un grand nombre d'associations de défense des libertés publiques ont exprimé leur crainte que cette fusion se fasse au détriment de l'efficacité de la mission et que la nomination du Défenseur sur proposition du président de la République ne puisse garantir son indépendance.

Source : afp

Des députés veulent transférer le crâne de Descartes au Panthéon

Des députés PRG proposent de transférer au Panthéon le crâne du philosophe René Descartes, actuellement conservé au Musée de l'Homme à Paris, selon une proposition de résolution consultable sur le site internet de l'Assemblée nationale.

Pour ses auteurs (les radicaux de gauche Gérard Charasse et Annick Girardin et le divers gauche Albert Likuvalu), l'auteur des "Méditations métaphysiques" n'a "pas reçu de la France l'hommage qu'elle doit à ses enfants les plus brillants". C'est pourquoi ils veulent ainsi lui consacrer "un immortel hommage".

François Fillon avait en 2009 envisagé le transfert du crâne du philosophe français, mort à Stockholm, au Prytanée militaire de La Flèche (Sarthe) où il a étudié pendant quelques années. Mais le Premier ministre avait finalement renoncé au projet, laissant le crâne au Musée de l'Homme.

Ce crâne a connu d'incroyables tribulations depuis 1650: profanations, rapatriement des restes à l'église Sainte-Geneviève à Paris, transfert dans une chapelle abbatiale de l'église Saint-Germain-des-Près, puis erreur d'attribution des ossements...

"Entre incertitude, profanations, crainte de leur charge symbolique, les restes de René Descartes n'ont pas reçu un écrin digne de sa part d'oeuvre", estiment les parlementaires.

Selon les députés, une entrée au Panthéon avait été envisagée dès "1793".

"Tout le monde le convoite", soupirait-on au Musée de l'Homme à l'époque où le Premier ministre voulait transférer le crâne dans la Sarthe. "Bientôt, ce sera sa ville natale (en Touraine). Mais si le crâne devait un jour quitter le Muséum, ce que nous ne voulons pas, la priorité n'en reviendrait-elle pas au Panthéon, si l'on se conforme à un décret de la Convention" sous la Révolution, s'interrogeait alors Philippe Mennecier, chargé de la conservation des collections anthropologiques au musée.

source: afp

Otages/Niger: "pas de polémique" même s'"il y a des questions"

Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a refusé jeudi de "s'engager dans une polémique" sur les circonstances de la mort des otages français enlevés au Niger, mais il a évoqué "des questions" en suspens et a souhaité que les parlementaires soient "informés".

"Il y a des questions, mais moi je ne veux pas m'engager dans une polémique", a déclaré M. Ayrault, interrogé sur les zones d'ombres entourant la mort des deux jeunes Français et le sort de leurs ravisseurs.

"Le principe c'est: face au terrorisme aucune ambiguïté, solidarité, défense de la démocratie, défense des otages", a affirmé le député de Loire-Atlantique, soulignant qu'"il y a encore des otages" en Afrique et en Afghanistan.

Il faut "être solidaires de ces otages et tout faire pour qu'ils soient libérés, mais en même temps (...) nous demandons à être informés", a-t-il dit, souhaitant qu'il y ait de "nouvelles réunions" après celle organisée lundi à Matignon par le Premier ministre François Fillon avec les parlementaires.

M. Ayrault a souhaité que des informations soient données "à chaque étape de l'évolution, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, aucune interprétation malveillante".

Il a aussi de nouveau appelé à un débat au Parlement sur la présence militaire française en Afghanistan.

 
Source : afp

Répression en Tunisie

Le Parti socialiste a suivi avec une grande émotion les graves événements, qui se sont déroulés ces derniers jours en Tunisie, ce qui témoignent du désespoir de nombreuses catégories de la population, notamment de la jeunesse.
La brutalité avec laquelle le pouvoir a répondu aux revendications sociales et politiques des citoyens aurait fait plusieurs dizaines de morts.

Le Parti socialiste condamne avec force la répression armée contre les manifestants et tient à assurer les familles et les proches des victimes de sa sympathie et de ses condoléances. Il affirme sa profonde solidarité avec les partis, organisations et mouvements démocratiques, qui luttent pour plus de justice sociale, plus de liberté, et avant tout pour plus de considération de
la part d’un pouvoir qui reste sourd à leurs revendications. Il demande la libération immédiate des manifestants et opposants arrêtés.

Il ne peut exister de solution durable aux difficultés auxquelles est confronté aujourd'hui le peuple tunisien, sans la garantie effective de l'Etat de droit et des libertés politiques, sans une véritable ouverture du champ politique, sans davantage de justice sociale et un meilleur partage des richesses.
Dans un contexte régional difficile, le choix de maintenir une politique de fermeture et de répression d’une part, et l’enrichissement illicite de quelques familles proches du pouvoir, d’autre part, ne peut à la longue bénéficier qu'aux extrémismes et mettre en danger l’avenir du pays.

Il est temps pour l'Union européenne de proposer, sur les décombres de l'initiative euro méditerranéenne brouillonne de Nicolas Sarkozy, un véritable projet de co-développement des pays riverains de la Méditerranée, intensifiant le dialogue politique et les relations économiques et faisant avancer les questions des droits de l’homme et les libertés fondamentales.

C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste demande à l’Union européenne d’exiger, dans toute négociation avec la Tunisie, que ce pays applique la clause de leur accord d’association relative au respect de la démocratie et des droits de l’homme.
Attentifs aux mouvements qui animent le peuple tunisien, les socialistes regrettent le silence pesant des autorités françaises et sont déterminés à engager avec toutes les forces qui partagent leurs valeurs de liberté et de justice, une nouvelle coopération pour préparer l’avenir de la région.

Communiqué du parti socialiste

Mediator: Bapt (PS) nommé président de la mission d'information à l'Assemblée

Le député PS Gérard Bapt a été nommé mercredi président de la mission d'information sur le Mediator, ce médicament pour diabétiques en surpoids prescrit aussi comme coupe-faim et qui aurait causé au moins 500 morts, a-t-on appris de source parlementaire.

Cette mission d'information, intitulée "Mediator et pharmacologie", avait été réclamée par les députés PS, et notamment par M. Bapt, très investi sur le sujet. La commission des Affaires sociales a désigné comme rapporteur de cette mission le député UMP Jean-Pierre Door.

Chargée d'une enquête sur le sujet, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit remettre ses travaux tout prochainement.

Par ailleurs, Yves Bur (UMP) a été désigné rapporteur de la mission d'information sur les agences sanitaires.

Source : afp

Tunisie : « Le peuple terrorise le gouvernement »

La rébellion tunisienne entre dans sa quatrième semaine. Le peuple enrage contre l'État, ce régime policier si cadenassé. La raison de cette ire populaire ? Un chômage qui grimpe...

La rue tunisienne entre dans sa quatrième semaine de rébellion. Deux, trois jours de turbulence plébéienne n’ont jamais fait de mal à aucune dictature. Quand on entre dans la durée, la poussée de fièvre se change en pathologie lourde. Ce n’est plus une révolte, c’est autre chose. Quoi ?
 
Les touristes ne perçoivent pas toujours que la Tunisie, sous un dehors convivial et bon enfant, est gouvernée par un des régimes policiers les plus cadenassés de ce monde. Exemple : Vous êtes coincé dans un embouteillage dû au passage du cortège présidentiel. Vous téléphonez à votre petite amie pour vous excuser du retard : « Je suis bloqué par ce con de président. » Dix minutes plus tard, les flics interceptent votre voiture à un barrage, vous conduisent au poste où l’on vous rosse comme plâtre à titre d’avertissement. Bien heureux si vous ne finissez pas dans un cul de basse-fosse. Voilà le sort des bourgeois voiturés.
 
Quant au bas peuple, rouable et tabassable à merci, il ne se risque ni à un mot, ni à un geste de travers, il sait trop ce qui l’attend. Pour les dix millions de Tunisiens, on compte plus de fonctionnaires de sécurité que pour les 65 millions de Français. Contrôlé par la terreur et les guetteurs, le pays est pétrifié devant un président, lui-même poulet de haute volée, qui connaît la musique. Pas une fissure de liberté autre que le simulacre de multipartisme propre à faire taire des ambassadeurs occidentaux au démocratisme chatouilleux. Appuyé sur sa réputation d’Eden touristique et de champion des succès économiques, le régime baigne depuis une vingtaine d’années dans une béatitude de tous les instants. La famille présidentielle se remplit les poches, la poignée de démocrates casse-cous en prend plein la gueule, les chômeurs et salariés miséreux crèvent la dalle ou sombrent en immigrés clandestins et les vacanciers bronzent. L’ordre règne, que demande le peuple ?
 
L’ordre régnait. Le 14 décembre, le peuple a ouvert sa grande gueule et ne l’a pas bouclé à ce jour. Une Intifada à la mode de chez nous déferle sur un régime qui ne sait plus ou mettre de la tête. Sousse, Sfax, Gabès, toutes villes réputées pour leur docilité exemplaire, entre en rébellion. Les premiers jours, la police, pensant bien faire, a tiré à balles réelles, histoire de tuer l’Intifada dans l’œuf. Les deux morts attisèrent au contraire la rage. Manifestations, grèves de lycéens, avocats en mutinerie, intellectuels déchaînés, syndicats mobilisés, volées de lacrymos, diplomates échevelés, ministres affolés, l’impeccable tyrannie prend le visage du bateau ivre. Et tout ça pourquoi ? Parce qu’un jeune homme s’est immolé par le feu.

Mohamed Bouazizi, 25 ans à Sidi bou Zid, ce maudit mardi, avait comme à l’accoutumée, exposé son étalage de légumes sur le trottoir. Eduqué à l’Université, Mohamed, seul soutien de sa mère et de la marmaille, n’a pas déniché d’autre job. La moitié des jeunes sont au chômage dans cette ville cernée de montagne, coupée du monde au fin fond d’une cuvette ; lui tirera quelques dinars de ses tomates. Mais la police s’en même. Papiers ! Marchandises saisies. Mohamed au désespoir. Comment acheter le pain, l’huile et la semoule ? Comment se venger des flics ? Il n’a qu’une balle à tirer  : sa vie. Il s’asperge d’essence et flambe. On se précipite à son secours. Trop tard. La ville a tout compris. Elle aussi bout de colère. Depuis vingt ans elle serre les poings, elle grince des dents et patiente en silence. Cette fois c’en est trop, la rage éclate. A Sidi bou Zid, dans les villes voisines, plus loin, jusqu’à s’étendre à tout le pays. En s’enflammant, Mohamed a mis le feu au pays. Les balles, les morts n’y font rien. Par un prodige suffocant, la peur s’évanouit. Le gouvernement terrorisait le peuple et voilà que le peuple terrorise le gouvernement. Par une inconcevable opération des dieux, la peur change de camp. La police tremble, la rue met les menottes au pouvoir.
 
Rien n’est plus étranger à la Tunisie et au Maghreb que l’immolation par le feu. Par quelle voie mystérieuse l’idée a-t-elle pu s’infiltrer jusqu’à Sidi bou Zid, jusqu’au bon Mohamed Bouazizi (que D. ait son âme), nul ne le saura jamais. Trois jours plus tard, un autre jeune homme se suicide en s’accrochant à un fil de haute tension. Une jeune maman cherche à en faire autant serrée contre ses deux enfants (on coupe à temps l’électricité de la ville). Et si un jour cent enfants, main dans la main, s’électrocutaient pour protester contre la misère de ce temps ?
 
La Tunisie est citée partout en exemple d’une réussite éclatante de la mondialisation. A bon entendeur.

A lire dans son contexte (marianne2.fr/guy sitbon)

Les voeux de Nicolas Sarkozy aux autorités religieuses: le pompier pyromane !

Le Président de la République a présenté le 7 janvier 2011, ses voeux aux représentants des autorités religieuses.

Ce discours du chef de l’Etat aurait pu, aurait dû, être pour lui l’occasion de souligner combien la laïcité – dans sa singularité française, c’est-à-dire la liberté totale de conscience sous réserve de la primauté de la loi civile et des principes républicains sur tout précepte religieux ou philosophique – garantissait dans notre pays, aujourd’hui comme hier, le pluralisme et la coexistence pacifique des convictions, excluant toute discrimination entre croyants et non croyants ou entre les cultes.

Force est de constater qu’il a fallu attendre la fin du discours du Président de la République pour l’entendre prononcer le mot de laïcité.

A l’inverse, on a pu retrouver dans le propos de Nicolas Sarkozy, une conception et étrangère à notre héritage républicain.

La citoyenneté républicaine est, en effet, fondée, contrairement à ce que prétend le Président de la République, sur l’idée de citoyens "indifférenciés", égaux en droits et en devoirs, quel que soit leur rapport à cette "transcendance" à laquelle, oublieux des devoirs de sa charge, le chef de l’Etat ne cesse de se référer pour s’en faire l’apologiste.

A raison même du contexte international dramatique qui a servi de trame à son discours, et sauf à vouloir transposer sur notre sol des antagonismes voire des affrontements dont notre pays a jusqu’ici été préservé par l’attachement de l’immense majorité des Français au pacte républicain et laïque, le Président de la République aurait dû s’abstenir de recourir à une thématique guerrière et gesticulatoire, tout empreinte de la notion xénophobe du "choc des civilisations", le tout à grand renfort d’une sémantique religieuse à peine codée, de la notion de "martyrs" à la référence au "massacre des innocents".

Une fois de plus, s’agissant de la concorde civile et de l’apaisement des tensions au sein de la société française, Nicolas Sarkozy a choisi – avec son cynisme habituel ‐ d’instrumentaliser le dialogue avec les religions pour jouer les pompiers pyromanes.

Alors que nous commémorons aujourd’hui les quinze ans de la disparition de François Mitterrand, chacun mesure la distance qui sépare un Président de rassemblement fidèle à l’héritage laïc au fondement de notre identité républicaine d’un Président de division, qui a tout fait pour brouiller depuis 2007 la laïcité républicaine.

Communiqué du parti socialiste

Ayrault (PS) juge "inévitable" le départ de Ben Ali et critique vivement le gouvernement

Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a jugé jeudi "inévitable" le départ du président tunisien Ben Ali et a qualifié d'"ignoble" l'évocation par la ministre des Affaires étrangères Michèle Alliot-Marie d'une éventuelle coopération sécuritaire entre France et Tunisie.

"Je voudrais dire ma solidarité avec le peuple tunisien qui se révolte contre l'injustice sociale et aussi contre un régime corrompu et policier. Il faudrait que la France condamne, moi je condamne la répression: on tire sur des gens, il y a des morts" et en France "on a le silence", a déclaré M. Ayrault sur LCI.

Alors qu'on lui demandait si le président (Zine El Abidine) Ben Ali devait quitter le pouvoir, il a répondu: "Je crois que c'est inévitable. Il faut qu'il parte", mais dans le cadre d'"une solution démocratique, parce que si c'est pour mettre en place une solution encore plus dure, encore plus autoritaire, ce serait une catastrophe", a-t-il dit.

Il a trouvé "ignobles" les propos de Michèle Alliot-Marie mardi devant l'Assemblée nationale, évoquant une coopération sécuritaire possible entre la France et la Tunisie.

Mme Alliot-Marie avait suggéré que "le savoir-faire, reconnu dans le monde entier, de nos forces de sécurité, permette de régler des situations sécuritaires de ce type".

"Voilà la parole officielle du gouvernement devant les députés (...), je trouve que c'est ignoble de dire ça à l'égard d'un peuple qui souffre", s'est insurgé le député de Loire-Atlantique.

Selon lui, "la voix de la France devrait être une parole claire et aujourd'hui elle est totalement embarrassée, comme s'il fallait que ça s'arrange avec le président Ben Ali et le régime qui est le sien".

Source : afp

Jeunes entreprises innovantes : la grogne des start-up

Le Parlement, qui a adopté la nouvelle Loi de finances le 15 décembre dernier, a confirmé la réforme du statut des Jeunes entreprises innovantes. Les start-up locales, ainsi que les acteurs institutionnels de l'innovation, dénoncent un coup de rabot brutal.

La nouvelle a fait l'effet d'une bombe dans le milieu de l'innovation. Le 15 décembre dernier, après des semaines de débats et malgré le lobbying intensif mené par les entreprises du secteur, la réforme du statut de Jeunes entreprises innovantes (JEI), prévue par la Loi de finances 2011, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Un cadeau de Noël dont les start-up locales se seraient bien passées. Car nombre d'entre elles voient dans ce texte une remise en cause de la pérennité des PME innovantes.

Le gouvernement a en effet décidé de réformer le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée à ces jeunes pousses. Sa proposition, discutée des semaines durant, puis finalement validée par le Parlement, consiste à introduire un plafond de rémunération mensuelle brute par salarié, fixé à 4,5 fois le Smic, un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (103.860 € en 2010), ainsi qu'une diminution progressive des exonérations de charges au cours de la vie de l'entreprise (75%, 50%, 30% puis 10% du montant au cours des quatre dernières années du dispositif, qui en compte huit au total).
Objectif avoué de cette réforme: réaliser une économie budgétaire de l'ordre de 57M€ par an dès 2011.

Le choc a été rude pour les quelque 2.200 PME françaises qui bénéficiaient l'année dernière du statut de Jeunes entreprises innovantes, créé en 2004 (Sont éligibles : les PME innovantes, majoritairement indépendantes, de moins de huit ans, au CA inférieur à 50 M€, dont les dépenses de «recherches et développement » représentent au moins 15% des charges.)

«Les JEI ont été déçues et surprises de cette décision, qui réduit fortement une certain nombre d'avantages dont elles bénéficiaient à un moment stratégique de leur existence, qui est celui du démarrage, constate Olivier Personnic, directeur de la pépinière d'entreprises innovantes de Meyreuil.
C'est un peu comme si on mettait aujourd'hui à la poubelle des années d'investissement et de soutien favorables aux entreprises innovantes. Nous ne comprenons pas la stratégie qui justifie un tel choix». L'incompréhension est d'autant plus forte que la décision est intervenue très rapidement.
«Une entreprise ne se gère pas avec une vision à si court terme, rappelle Olivier Personnic. C'est une nouvelle mesure qui change la donne, et ce, dès 2011. On est en train de tirer sur un vol d'oiseaux en migration! C'est surtout cette soudaineté qui est complexe à gérer pour les entreprises. Il faut en tenir compte dès le 1erjanvier, alors que la loi est passée le 15décembre...»

Dès aujourd'hui, pour les PME innovantes qui avaient intégré dans leurs plans de financement les avantages historiques du statut JEI, les conséquences sont bien concrètes. «Ces entreprises vont devoir se recapitaliser en urgence, car brutalement, c'est 25% de charges supplémentaires, non prévues, qui viennent grever leur budget», regrette Olivier Personnic.

«Les petites entreprises utilisaient le dispositif pour faire de la croissance. Le gouvernement a clairement choisi de rogner sur les avantages liés aux start-up plutôt que de toucher le Crédit d'impôt recherche, plus favorable aux grands groupes», souligne de son côté Maxime Defouss, qui dirige l'incubateur Impulse installé à Marseille.

Face à ce constat, certaines jeunes pousses, à l'instar de la société Mixxit, qui développe des applications de télécommunications, envisagent de délocaliser en partie leur activité. Comme l'explique son président, Renaud Laurent: «Quelque part, nous avions eu le nez creux en basant dès l'origine une partie de notre équipe en Tunisie. Soyons clairs: dans le cadre de notre développement, le fait que l'État revienne sur le statut JEI nous amènera naturellement à renforcer nos effectifs tunisiens, au détriment de la France. En terme de salaire, le rapport est d'un à trois! Ce sont clairement les problématiques économiques qui nous font quitter la France. Mais il y a désormais un tel écart qu'on ne discute même pas...»


Mais au-delà de la problématique de l'emploi, c'est l'attractivité de l'innovation française qui est au coeur des débats.
 «Cette situation va conduire certaines start-up à repousser leur arrivée sur les marchés internationaux, ce qui, dans le monde de l'innovation, peut être fatal», estime Olivier Personnic, qui souhaite rester optimiste: «Malgré ce coup de rabot, le système français de soutien à l'innovation reste l'un des plus favorables du monde...» …


A lire dans son contexte et son intégralité (lejournaldesentreprises.com/Didier Gazanhes et Alexandre Léoty)

Défenseur des droits: une volonté gouvernementale de faire taire les contre-pouvoirs

Alors que l’Assemblée Nationale débat du projet de loi relatif au Défenseur des droits, le Parti socialiste dénonce une occasion manquée et la volonté gouvernementale de faire taire des contre-pouvoirs.

Manquant l’occasion d’une réelle avancée démocratique, le projet du gouvernement marque un recul dans la défense des droits et libertés de nos concitoyens.
Ce texte est en réalité l’occasion pour le gouvernement et sa majorité de supprimer des autorités indépendantes ayant comme point commun d’avoir porté la critique sur l’action gouvernementale.

Punit-on la Défenseure des enfants pour ses prises de positions contre la rétention des enfants ?
Fait-on payer à la Commission nationale de déontologie de la sécurité d’avoir dénoncé certains abus de pratiques policières ?
Sanctionne-t-on la Halde pour ses prises de position contre les tests ADN ?
Enfin, les rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonçant les conditions de détention sont-ils si gênants ?

La disparition d’institutions, à la légitimité reconnue y compris à l’extérieur de notre pays, et leur fusion au sein d’une structure fourre tout, privée de moyens d’investigations, désignée par le seul président de la République, nuira à toute efficacité dans les missions autrefois remplies.

Le Parti socialiste condamne cette démarche gouvernementale, qui poursuit l’élimination méthodique de tous les contre-pouvoirs.

Communiqué du parti socialiste

Exercice de camouflage : l’annonce des suppressions de poste dans l’Éducation Nationale reportée…après les élections cantonales.

Le gouvernement entend poursuivre la diminution des effectifs de la fonction publique.
L'Éducation Nationale contribuera à elle seule à hauteur de 16 000 postes en plus du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

Dans le département de l’Allier, il serait prévu la suppression de 36 postes d’enseignants dans le primaire alors que le nombre d’élèves reste stable. Ces décisions sont lourdes de conséquences pour les communes rurales.

La communication des chiffres qui devait être faîte dans les prochains jours, est reportée, sur décision rectorale, après les élections cantonales.

Nos concitoyens ne seront pas dupes devant la volonté de cacher ces suppressions jusqu’aux élections.

Communiqué de Guy Chambefort, député de l’Allier

AME: le gouvernement va-t-il faire marche arrière ?

Le député PS Jean-Marie Le Guen et plusieurs associations ont demandé jeudi au gouvernement de revenir sur l'instauration d'un droit d'entrée de 30 euros à la charge des bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME, pour les étrangers sans-papiers et sans ressource).

"Une fois encore, le gouvernement s'est laissé aller à une politique de stigmatisation des étrangers parfaitement injustifiée qui ne fait que renforcer les penchants xénophobes de son propre camp", écrit le député strauss-kahnien de Paris, spécialiste des questions de santé.

"Comme le démontre le rapport de IGAS-IGF, une telle mesure ne ferait qu'instaurer une bureaucratie coûteuse, discriminatoire, dangereuse pour la santé publique et parfaitement injustifiée dans ses fondements", ajoute-t-il.

Le nouveau droit d'entrée pour bénéficier de l'Aide médicale d'Etat (AME), destinée aux sans-papiers, est "financièrement inadapté" et "porteur de risques sanitaires", selon ce rapport.

• Cette contribution forfaitaire de 30 euros a été mise en place dans le cadre du budget 2011. L'AME est une couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule).

• Trois associations ont aussi demandé la "suspension immédiate" de la réforme de l'AME, en invoquant le rapport: Collectif inter associatif sur la santé, la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) et l'Observatoire du droit à la santé des étrangers.

"C'est sans l'expertise de ce rapport que des députés UMP, avec l'avis favorable du gouvernement et en particulier du ministre de la Santé, ont introduit les restrictions à l'AME", écrivent-elles dans un communiqué.

Elles accusent plusieurs ministres de la "dissimulation scandaleuse" du rapport, disponible, selon elles, depuis le 24 novembre.

Source : afp

Par la voix de Christian Jacob, l' UMP demande toujours de plus précarité pour les fonctionnaires !

Après les attaques de nombreux responsables de droite contre les 35 heures, ce sont maintenant les fonctionnaires qui sont la cible de M. Jacob.

Dans un cas comme dans l’autre, la volonté de la droite est la même : précariser davantage les Français et attaquer l’ensemble des protections ou des droits dont ils bénéficient. Avec toujours le même sous-entendu mensonger : les Français ne travailleraient pas assez !

Les propos de M. Jacob sont par ailleurs déconnectés de la réalité. Sans doute oublie‐t‐il qu’il y a déjà quelque 870 000 contractuels dans la fonction publique, dont la situation est souvent précaire. Et que le licenciement d’un fonctionnaire est possible, dans des conditions qui ont été facilitées l’an dernier.

M. Jacob oublie également que la principale source de gaspillages aujourd’hui, c’est une réforme de l’Etat mal conduite, anarchique, coûteuse, qui désorganise les services, abaisse la qualité du service rendu à la population et dégrade les conditions de travail des agents.

Ainsi, plutôt que d’attaquer les fonctionnaires qui comme l’ensemble des Français sont les victimes des politiques dangereuses du gouvernement, M. Jacob ferait mieux de s’interroger sur la responsabilité de son gouvernement dans la crise que touche de nombreux services publics dans notre pays.

A moins que l’objectif poursuivi par ce gouvernement soit de précariser les fonctionnaires pour mieux les contrôler !

Le Parti Socialiste propose une réforme de la fonction publique fondée sur le respect et la valorisation des carrières, la mobilité et la formation, l'évaluation et l'efficacité, notamment par des redéploiements géographiques et selon les besoins, des moyens.

Communiqué du parti socialiste

Otages tués/Niger: Ayrault a demandé à Fillon de réunir les parlementaires

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault a demandé dimanche à François Fillon de réunir les groupes parlementaire dès mardi sur les circonstances de la mort de deux otages français enlevés vendredi au Niger et tués dans une opération militaire franco-nigérienne.

"Je demande au Premier ministre de réunir les groupes parlementaires dès mardi à Matignon, afin que la représentation nationale soit informée des circonstances de cette tragédie mais aussi de la stratégie des autorités françaises pour obtenir la libération de nos otages dans le monde" déclare M. Ayrault dans un communiqué.

"La mort des deux ressortissants français au Niger endeuille tout le pays" ajoute-t-il soulignant qu'"en s'en prenant à des civils sans défense, les terroristes montrent une nouvelle fois leur vrai visage, la lâcheté et la cruauté". "Il est nécessaire de ne rien leur céder" lance-t-il.

Pour lui la tentative de libération des deux jeunes français "était légitime, même si nous souhaitons connaître les tenants et les aboutissants de l'opération".

"Cet évènement tragique ne peut qu'aviver l'inquiétude concernant le sort des autres otages français détenus en Afrique et en Afghanistan", s'alarme-t-il.

Source : afp

Espionnage chez Renault : l’industrie française et européenne doit être protégée

Le cas d'espionnage industriel dont le groupe Renault a révélé avoir été victime concerne l’un des projets clés pour le futur du groupe, les batteries des véhicules électriques.

Face à ces révélations, le Parti socialiste exprime son inquiétude et demande que toutes les mesures soient prises pour déterminer les responsabilités et prévenir toute affaire similaire à l’avenir.
Au‐delà des procédures internes à l’entreprise, il revient désormais à la justice de statuer sur la responsabilité des salariés concernés et de se prononcer le cas échéant sur les sanctions appropriées.

Cette affaire démontre que l’espionnage industriel est une réalité pour les entreprises françaises, pour les grands groupes mais aussi pour les PME et PMI. C’est une preuve supplémentaire que nos entreprises innovent – notamment dans la filière de la mobilité du futur ‐, que nos fleurons industriels tel Renault sont attractifs, que le "made in France" intéresse, voire inquiète nos concurrents dans la compétition internationale.

Dans de nombreux cas, l’espionnage industriel ne relève pas du vol des données par les salariés mais de malveillances externes.
Face à ce risque, il est nécessaire de renforcer l’arsenal de défense de nos outils industriels stratégiques et de notre potentiel de recherche et d’innovation. Cela passe notamment par un renforcement de la sécurité des réseaux informatiques et des installations de transmission des données.

Le Parti socialiste rappelle que l’Etat est l’actionnaire principal du groupe Renault. Il a donc une responsabilité particulière, non seulement vis‐à‐vis des stratégies industrielle et financière de l’entreprise (choix des sites de production, rétribution du capital
et du travail), mais également de la protection face aux risques d’espionnage et de vols des données.
Les intentions gouvernementales en la matière, hélas tardives, doivent être concrétisées sans délai.

Depuis plusieurs années, le Parti socialiste ne cesse d’affirmer qu’il y a un avenir pour l'industrie dans notre pays.
Cette industrie ne doit pas être offerte à tous les maux de l’ultra concurrence mondialisée, mais encadrée et protégée par la puissance publique.
Ce cas d’espionnage souligne une fois de plus l’urgence d’une vraie politique industrielle et de recherche française et européenne.
A condition de dépasser les effets d’annonce et d’y mettre moyens et volonté politique.

Communiqué du parti socialiste

Comme disait la Comtesse de Ségur : "Après la pluie, le beau temps "

Et oui, pour parler de rien, il suffit de parler du temps qu'il fait, qu'il va faire .....Et de trouver un coupable si il fait trop chaud, trop froid, trop de neige.....LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE. Enfin, nous les hommes !!!

Et oui, les politiques ont compris qu'il est possible de parler de nos fondamentaux : les Français auront des difficultés pour partir en vacances ....Trop de neige ....Et les sans abris ????? Oubliés !!!
 
Mais pourquoi tant de mécontentements ?  Pourquoi s'en prendre aux agents de météo France? Pourquoi chercher des responsables?
 
Au début du siècle, les français avaient compris qu'il valait mieux mettre des chaussettes par-dessus les chaussures pour ne pas glisser.....Aujourd'hui,le monde doit aller toujours aussi vite, alors que Dame nature commande notre allure...
 
Mais que dire des constructions folles de ces dernières années au bord du littoral, dans le lit des rivières et tout cela en toute légalité grâce à l'argent, au pouvoir et au non respect de nos mémoires.
 
Simple illustration avec la crue de 1943 où une maison a été emportée sur les bords de l'Allier et où les installations sportives moulinoises ont été submergées.... Certainement comme les élus de l'époque...
 
Et aujourd'hui ????
 
Un fidèle lecteur

Autres instantanés de la crue de 1943 :

 

Le PS refuse le démembrement des familles

Déjà source de nombreux drames humains, la politique d’immigration mise en place par la droite risque de conduire à nouveau au démantèlement d’une famille, celle de Samana Tshibuyi, parent menacé d'expulsion et dont la famille vit en France.

En soutien à ce père et à sa famille, Sandrine Mazetier, Secrétaire nationale à l'immigration, accompagnée de François Lamy, s'est rendue avec l'association RESF au centre de rétention de Palaiseau, dans lequel Samana Tshibuyi se trouvait le jeudi 6 janvier à 10 heures.

Le Parti socialiste dénonce une politique qui consiste à multiplier les expulsions sans tenir compte des situations humaines et qui met en rétention pendant les fêtes plusieurs dizaines d'Haïtiens qui aspiraient à rejoindre leur famille, en dépit de toutes les promesses d’accueil répétées par la France.

Et aujourd'hui c’est au tour d’un père dont la compagne est réfugiée politique et dont les enfants sont scolarisés, qui risque l'expulsion, avec la perspective de séparer définitivement la famille.

Le Parti socialiste soutient Samana Tshibuyi et sa famille et continuera à s’opposer au démantèlement des familles.

Communiqué du parti socialiste

Les banques contre le logement social

Le gouvernement envisage de détourner une partie de l’épargne populaire au profit des banques privées. Et au détriment du financement des HLM et des PME.

Le secteur du logement social a des raisons d’être inquiet de la volonté gouvernementale de revoir la collecte du Livret A.
L’Union sociale pour l’habitat (USH) et le collectif « Pas touche au Livret A », qui réunit des organisations syndicales et associatives, dont Droit au logement et la Confédération nationale du logement, s’élèvent contre une réforme de l’épargne populaire destinée au financement du logement social en France.

Deux projets de décret sont en effet en cours de préparation…

Source : politis.fr

Audiences solennelles de rentrée à Moulins

Guy Chambefort, député de l‘Allier assistera aux audiences solennelles de rentrée :

• le jeudi 13 janvier à 10h30 : Conseil de Prud’hommes de Moulins au Palais d’Arsac.

• le vendredi 14 janvier à 15h30 : Tribunal de Grande Instance de Moulins.

Labo : les boulettes de Roselyne sous la houlette de Nicolas !

Nous avons été alerté par un lecteur…

Il faut que je vous raconte la dernière de Roselyne, et je compte sur vous pour faire passer ! Aujourd'hui, j'avais formation obligatoire sur les prélèvements (sanguins et autres). Là, le directeur du principal labo avec lequel notre hôpital travaille nous apprend (tenez-vous bien !) que nous, les infirmières, n'avons plus le droit de faire les prises de sang !!!

D'après la dernière ordonnance de notre chère ministre de la santé (donc, pas de passage devant députés et sénateurs !), les laboratoires, pour subsister, devront passer une certification assez contraignante et compliquée, et pour ce faire, doivent, entre autres, se porter garants du préleveur (c'est à dire, nous, en l'occurrence !).
Conséquence immédiate : les infirmières ne seront autorisées à prélever que si elles ont été formées et agrées par le labo dans lequel le prélèvement est analysé ! Exit, donc, les infirmières intérimaires ou remplaçantes...

Seconde conséquence, et non des moindres : les prélèvements à domicile seront désormais interdits ! Les patients devront donc se rendre au laboratoire par leurs propres moyens, quel que soit leur état, ou bien se faire hospitaliser !

Troisième conséquence : les laboratoires étant tenus de s'équiper de machines hyper-performantes, avec le moins de personnel possible, (ah oui, parce que j'ai oublié de vous préciser que l'état a décidé de diminuer fortement le remboursement des examens sanguins aux laboratoires !) pour pouvoir continuer à fonctionner, ils vont devoir se regrouper (but final avoué : 1 à 2 labos seulement par département !!!).
Bref, les hôpitaux de taille moyenne qui possèdent leur propre labo vont le fermer (c'est déjà fait à Paoli-Calmette, par exemple, Cavaillon et Orange vont suivre) et il faudra donc se déplacer vers un grand plateau technique pour faire les examens qui ne sont pas hyper-courants. Comme ces grands plateaux techniques seront les seuls à accueillir une grande partie des examens à réaliser, nous n'aurons les résultats qu'au bout de plusieurs jours (et mieux vaut ne pas en avoir besoin un vendredi après-midi !)

Enfin, cerise sur le gâteau : en toute discrétion, il a été décidé que désormais le directeur d'un labo n'a plus besoin d'être biologiste !

La Générale de Santé, ainsi que d'autres grands groupes financiers sont donc en train de racheter tous les labos de France et de Navarre et il devient donc impossible à un médecin biologiste de posséder son propre labo...

Voilà, je ne peux vous conseiller qu'une seule chose : surtout, ne tombez pas malade ! Et si toutefois cela vous arrivait malgré tout, déménagez aussitôt vers une grande ville, seul moyen d'ici très peu de temps de pouvoir être soigné dans des conditions acceptables !

P.S.: Je viens d'entendre aux infos que le gouvernement envisage sérieusement de réduire les cotations des examens radiologiques : ça ne vous rappelle pas quelque chose ???
Nous avions le meilleur système de santé au monde, mais c'était avant que le gouvernement Sarkozy n'arrive au pouvoir !

Encore un grand merci à tout ceux qui ont voté pour lui !!!

Nous avons été alerté par un autre lecteur…

Bonjour,  Etant  biologiste directrice d'un petit labo (3 personnes) de  proximité,  je  confirme cette info. L'ordonnance est passée en janvier 2010  et nous  avons  jusqu'en 2013 pour nous mettre aux nouvelles normes. Ce qui  est  totalement  impossible pour les petits et moyens labos vu le coùt  car  bien  évidemment tout cela n'est pas gratuit. Donc pour ma part,  étant  trop  petite, je suis condamnée à disparaître!!! A 54 ans c'est un  peu  dur à  avaler!!! Quant aux regroupements de labos c'est un pis  aller,  pour faire  face aux structures financières qui attendent ( comme  pour  les  cliniques) de racheter et rentabiliser au maximum au dépens de  la  relation  avec les patients. Des labos traitant plus de 1000  dossiers  jours ne  peuvent être à l'écoute de la personne. Et effectivement  à  terme il  n'y aura plus que 1 ou 2 labos par département y compris  pour  les labos  des petits hôpitaux. Ceci est le système américain,  allemand,  et  autres pays européens.  Voilà donc  l'avenir de la santé vendue aux grands groupes  financiers.   

Nous avons lu un site…

Cliquez ici pour y accéder !

Nous avons retrouvé l’ordonnance !!!

Cliquez ici pour y accéder !

Mort des Français enlevés au Niger

« J'ai appris avec une immense émotion la mort des deux Français enlevés vendredi au Niger. J'apporte tout mon soutien à leur famille et à leurs proches. Toute la lumière doit être faite sur ce drame.

Les responsables doivent être poursuivis, arrêtés et jugés.

Ce soir, je pense aussi aux otages enlevés en septembre dernier au Niger, qui sont toujours en captivité, et à Michel Germaneau, victime de la barbarie terroriste. »


Paris, le 8 janvier 2011
Communiqué de Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste

Hippodrome de Compiègne: Woerth ou Matignon ? Matignon ou Woerth ?

L'ancien ministre assure que «c'est Matignon qui a tranché» sur la cession de l'hippodrome.

Pas du tout, rétorquent les services du Premier ministre.
Les ministères de l'Agriculture et du Budget se sont mis «d'accord», en mars 2010, sur la procédure de vente par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne (Oise) à la Société des courses locale, indique Matignon après des déclarations d'Eric Woerth impliquant ses services.

«Il y a eu une réunion informelle à Matignon, au niveau des conseillers, à la demande du ministère de l'Agriculture», indique l'entourage du Premier ministre interrogé par l'AFP. «Lors de cette réunion, les deux ministères de l'Agriculture (en charge des forêts) et du Budget (administration des domaines) sont tombés d'accord sur la procédure de vente», ajoute Matignon.

• Les services du Premier ministre renvoient ainsi la politesse à l'ancien ministre Eric Woerth. Celui-ci assure, dans une interview parue ce mercredi dans Le Figaro, que «c'est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle» sur la cession par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne (Oise) à la Société des courses locale.

Cour de justice

La Cour de justice de la République pourrait se prononcer le jeudi 13 janvier sur l'ouverture ou non d'une enquête concernant Woerth dans cette affaire.

Ce dossier, affirme l'ancien ministre du Budget, puis du Travail, «a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept».
«Le 12 mars 2010», poursuit-il, «c'est Matignon qui a tranché lors d'une réunion interministérielle informelle. Y assistaient les représentants de Bercy et de l'Agriculture. Le cabinet du Premier ministre a arbitré dans le sens de France Domaine» (organisme de l'Etat chargé notamment de la vente des biens de l'Etat).

• Cet été, Le Canard Enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. L'intéressé avait déjà vivement contesté la version de l'hebdomadaire.

 

• Fin août 2010, le journal satirique avait publié une lettre embarrassante signée de l'ancien ministre de l'Agriculture.

• Dans ce courrier de 2003, Hervé Gaymard refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était «pas possible» du point de vue légal.

Sources : AFP et liberation.fr

Semaine de Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 janvier 2011

 

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels avec explications de vote communes sur les textes suivants :

-          Projet de loi organique relatif à l’élection des députés

-          Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

-          Projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France

 

-          Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits : Jean-Jacques URVOAS,

 

-          2ème lecture de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle : Pascale CROZON,

 

-          Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations : Martine PINVILLE,

 

-          Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques : Christophe CARESCHE,

 

-          Projet de proposition de loi en faveur d’un bouclier rural et des territoires d’avenir : Germinal PEIRO.

 

15h00 : Questions au Gouvernement

 

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public sur :

-          Proposition de Loi organique sur l’élection des députés,

-          Proposition de Loi élection de députés par les Français établis hors de France,

-          Proposition de Loi simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique

-          Proposition e Loi organique Sénat relatif au Défenseur des droits, 

-          Proposition de Loi Sénat relatif au Défenseur des droits
 

21h30 : Séance publique

 -          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Mercredi 12 janvier 2011

 

9h30 : séance publique

 

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, le groupe auditionnera :

-          Axel Kahn, généticien, médecin, président de l’Université Paris V Descartes,

 

-          Jean-Claude Ameisen, président du comité d’éthique de l’INSERM, membre du Comité Consultatif National d’Ethique,

 

-          Israël Nisand, gynécologue-obstétricien, chef de service à l’hôpital de Hautepierre de Strasbourg, professeur de sciences humaines à la faculté de médecine de Strasbourg,  membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille

  

15h00 : questions au gouvernement

 

 21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          2ème lecture de la Proposition de Loi représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration,

-          Proposition de Loi suivi des enfants en danger par la transmission des informations,

-          Proposition de Loi adaptation de la législation au droit européen en matière de santé, de travail et de communications électroniques 

 

Un travail d’Hercule pour un député socialiste qui met le français de Sarkozy en débat

Nicolas Sarkozy maltraite-t-il le français?
Oui, estime le député socialiste François Loncle, qui a même posé une question au ministre de l'Education sur le sujet.
Non, lui a répondu ainsi Luc Chatel, dans un texte publié lundi par Mediapart. Pour lui, le président refuse "un style amphigourique et les circonvolutions syntaxiques qui perdent l'auditeur et le citoyen".

Les questions des députés aux membres du gouvernement sont parfois déroutantes. Dans cet exercice souvent convenu, le député socialiste François Loncle a souhaité soumettre au ministre de l'Education un sujet crucial. Le vocabulaire et la grammaire de l'actuel président. Nicolas Sarkozy, semble, selon lui, "éprouver maintes difficultés à pratiquer la langue française. Il multiplie les fautes de langage, ignorant trop souvent la grammaire, malmenant le vocabulaire et la syntaxe, omettant les accords", explique-t-il dans ce texte déposé en février dernier et dont une réponse a été à nouveau demandée en octobre.

"Lorsqu'il s'exprime en public, le président de la République croit judicieux de maltraiter, volontairement ou involontairement, la langue française et il s'aventure parfois à employer des termes et formulations vulgaires", poursuit le représentant de l'Eure. Ce dernier doit faire référence à certaines sorties du chef de l'Etat qui ont souvent fait parler: le "Casse-toi pauv'con", les invitations lancées à des pêcheurs bretons ou les fréquentes phrases élaborées sur un style très oral où les contractions sont légions: "On s'demande c'est à quoi ça leur a servi toutes ces années (d'études) pour avoir autant de mauvais sens", lançait-il ainsi en mars 2009, rappelle Mediapart, qui s'est emparé du sujet. François Loncle demande donc à Luc Chatel de "prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre au Président de la République de s'exprimer au niveau de dignité et de correction qu'exige sa fonction".

"Un style amphigourique et les circonvolutions syntaxiques"

La question est volontairement provocatrice. Et elle a été longtemps laissée de côté par le ministre. Mais ce dernier a tout de même bien voulu y répondre, officiellement, début décembre, révèle Mediapart . Si le texte n'a toujours pas été publié par le site Internet de l'Assemblée nationale comme c'est d'usage, la rédaction d'Edwy Plenel se l'est procurée. Et elle ne manque pas de sel. "S'il est évidemment des questions plus importantes, je tiens néanmoins à vous apporter une réponse complète sur ce sujet", débute Luc Chatel, pas prêt de contourner le débat. Le ministre estime qu'il faut "reconnaître qu'en de nombreuses circonstances le président de la République montre de grandes qualités rhétoriques, telles que la force expressive, la conviction, l'à-propos, la répartie ou la puissance d'évocation".

N'ayant pas hésité à ouvrir son plus beau Bescherelle, Luc Chatel poursuit son commentaire de texte. "En ces temps de complexité et de difficulté, (il) parle clair et vrai, refusant un style amphigourique et les circonvolutions syntaxiques, qui perdent l'auditeur et le citoyen", explique-t-il. "Lui qui incarne la parole de la Nation et l'a fait, en de nombreuses circonstances, de la manière la plus digne qui soit (...) se fait comprendre de tous les Français: sur ce sujet et dans une démocratie, c'est, me semble-t-il, l'essentiel", conclut-il. Fin des logorrhées.

 Source : lejdd.fr

 

UN CONSEIL : Ne pas hésiter à utiliser le principe de précaution et interdire aux enfants candidats au bac de français toute présence devant une télévision ou une radio diffusant du « président de la République ».

De plus pour préserver la possibilité d’une note acceptable en philo, dispenser de toutes productions écrites ou orales de Luc Chatel !

MORCEAUX CHOISIS:

Pourquoi Sarkozy parle-t-il si mal ? Best of @si
envoyé par asi. - L'info internationale vidéo.

Internet en France : l'attribution des noms de domaine corrigée en urgence

Une rustine après un couac constitutionnel !

Le 6 octobre, le Conseil constitutionnel  avait annulé l’article 45 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article, fondamental, confiait à l’AFNIC le soin de gérer les noms de domaines .Fr. Une rustine législative vient corriger cette annulation. Elle avait été déposée sous forme d’amendement en Commission par le député Lionel Tardy, puis ajouté au projet de loi sur le Paquet Télécom (examiné en urgence). Cette rustine est diffusée par l’Assemblée nationale sur cette page.

Saisi d’une question de constitutionnalité, le Conseil avait estimé début octobre que l’article L45 recelait un cas « d’incompétence négative ». Un bug juridique interdit quand une loi confie trop de pouvoir au décret. Le texte confiait en effet au gouvernement le soin de définir tout l’éventail des règles entourant la gestion des .FR. Problème : cette délégation était interdite en ce qu’elle touche un droit ou une liberté fondamentale, ici la liberté d’entreprendre et celle de communication.

« En l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services dans la vie économique et sociale, notamment pour ceux qui exercent leur activité en ligne, l’encadrement, tant pour les particuliers que pour les entreprises, du choix et de l’usage des noms de domaine sur internet affecte la liberté de communication et la liberté d’entreprendre »

Corriger une incompétence négative

Ainsi, « le Conseil a estimé que l’encadrement, tant pour les particuliers que pour les entreprises, du choix et de l’usage des noms de domaine sur internet affecte les droits de la propriété intellectuelle, la liberté de communication et la liberté d’entreprendre » expliquaient les Cahiers du Conseil, qui commentent la décision. « Le législateur avait méconnu l’étendue de sa compétence quant à la détermination des principes fondamentaux des obligations civiles et commerciales ».

Le juge constitutionnel avait cependant décalé jusqu’au 1er juillet 2011 sa décision pour éviter de bouleverser le secteur des noms de domaine. A défaut, quiconque aurait pu dénoncer la validité de l’enregistrement d’un nom de domaine en France, nous indiquait Cédric Manara, juriste et professeur de droit à l’EDHEC Business School.

Nouvelle rédaction plus précise

Cette rustine législative a donc été enregistrée sur le bureau de l’Assemblée en vue d’une nouvelle rédaction de l’article L.45. La nouvelle rédaction est maintenant bien plus précise, et détaillée.

Un exemple : on précise par exemple qu’« au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’Internet correspondant au territoire national, l’enregistrement des noms de domaine ne peut être limité que dans la mesure requise par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, par la sauvegarde de l’ordre public, par la protection des noms réservés aux pouvoirs publics et par les contraintes techniques inhérentes au système de nommage Internet. »

L’ancienne rédaction n’évoquait que « l'intérêt général », « des règles non discriminatoires » et le respect « des droits de la propriété intellectuelle ».

Nom de domaine et échéance électorale

Le texte remonte en fait d’un cran le décret du 7 juillet 2007 portant application de l’article L45. Est indiqué maintenant dès ce niveau législatif le régime de protection des noms de la République française, ses institutions nationales et ses services publics nationaux, etc. Alors que 2012 approche, il est spécifié aussi que « le nom d’un titulaire d’un mandat électoral, associé à des mots faisant référence à ses fonctions électives, peut uniquement être enregistré par cet élu comme nom de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’Internet correspondant au territoire national. » La proposition organise aussi la question des noms de domaines de sociétés, associations, les domaines identiques à un nom patronymique, etc.

Enfin, le texte sacralise une procédure pour orchestrer les éventuels conflits d’attribution ; « pendant un délai de deux mois suivant l’enregistrement d’un nom de domaine, toute personne démontrant un intérêt à agir peut demander la suppression de cet enregistrement auprès de l’office d’enregistrement compétent ». Après la réception d’une telle demande de suppression s’ouvrira un délai de deux mois durant lequel l’office chargé du nom de domaine statue selon une procédure contradictoire.

Une procédure...cavalière ?

On soulignera enfin que le texte s’inscrit dans un projet de loi dédié à la transposition des directives sur le Paquets Télécom. Lors des débats en commission, le député Christophe Caresche a critiqué la manœuvre : « Nous sommes perplexes car l’amendement n’a pas de lien direct avec la transposition des directives du troisième « Paquet télécoms » et constitue, nous semble-t-il, un cavalier. Je ne suis pas certain que l’on adopte la bonne méthode pour tirer les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel ».

Le texte sera examiné par les députés les 12 et 13 janvier prochains.

A lire dans son contexte (pcinpact.com/marc rees)

Création du « GIEC de la biodiversité » entérinée par les Nations-Unies

L'Assemblée générale de l’ONU, a décidé, le 20 décembre dernier de la création en 2011 de l’IPBES (Plate‐forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services éco systémiques), qui a vocation à être, à la biodiversité, ce que le GIEC est au climat.

Le Parti socialiste salue cette décision de l’ONU. L'année internationale de la biodiversité s'achève. Et, le succès de la conférence de Nagoya, comme la création de l'IPBES, témoignent d'une prise de conscience et d'une volonté d'agir à la hauteur des enjeux : les scientifiques estiment, en effet, que nous sommes à la veille de la sixième grande vague d'extinction de notre histoire.
Nous avions besoin d'un lieu confrontation et de mises en commun des travaux des scientifiques, leur donnant l'autorité pour interpeller les pouvoirs publics.

L’IPBES peut être un outil majeur pour la sensibilisation des décideurs politiques et du grand public aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques liés à la préservation de la biodiversité.

La France doit s'investir, avec les autres nations, pour que l’IPBES ait les moyens de ses ambitions.
Cela implique notamment que sa gouvernance, son financement et ses modes opératoires soient rapidement définis.

Communiqué du parti socialiste

Le Parti Socialiste fête les 100 ans du Code du travail

Le centenaire du Code du travail, institué par la loi du 28 décembre 1910, est l’occasion pour le Parti Socialiste de rappeler le caractère primordial de ce recueil de textes, qui régit la vie de plus de 17 millions de salariés.

Fruit des luttes ouvrières des XIXe et XXe siècle, ce droit quotidien, protecteur, est plus que jamais essentiel, alors que les conditions de travail se dégradent, que la souffrance comme la violence au travail explosent. De trop nombreux drames sont venus le rappeler cette année encore.

Pourtant, la droite n’a de cesse de mettre à mal le Code du travail, et multiplie les attaques à son encontre. Il a ainsi déjà été largement affaibli par la recodification menée entre février 2005 et mai 2008 sous couvert de « simplification », par la loi TEPA, qui vide de sa substance toute référence à une durée légale du travail, par la réduction des moyens de contrôles de l’inspection du travail et par les attaques contre la représentation syndicale en entreprise.

A l’unisson des exigences du Medef (dont la Présidente avait déclaré en janvier 2005 « la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail »), le gouvernement cherche aujourd’hui à lui porter un coup fatal en instituant une nouvelle mission d’étude pour le début d’année prochaine, devant se prononcer sur une nouvelle « simplification ».

Le Parti Socialiste refuse cette régression qui représente une négation de l’Etat de droit dans l’entreprise. Les Français ont besoin de plus de protection au travail, ce qui nécessite un Code du travail fort et un corps d’inspection capable de le faire respecter.

Communiqué du parti socialiste

Scolarisation des enfants en situation de handicap : le droit consacré par le Conseil d’Etat n’est qu’une coquille vide

Le Conseil d’Etat a rendu le 15 décembre une nouvelle décision qui n’impose à l’Etat qu’une obligation de moyens et non de résultat pour assurer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Autrement dit, le Conseil d’Etat reconnaît le droit à l’instruction mais pas à l’accompagnement nécessaire pour qu’elle se fasse dans de bonnes conditions !

Le droit à la scolarisation « en milieu ordinaire » pour tous est prévu par la loi du 11 février 2005 mais dans les faits, aucune contrainte n’est réellement exercée sur les établissements. La politique de rigueur exercée dans l’Education nationale a conduit à la non reconduction de milliers de contrats d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), privant ainsi les enfants d’un accompagnement indispensable. Nous regrettons le fait qu’il soit impossible de connaître le nombre exact d’enfants exclus du système scolaire, le ministère se refusant à communiquer les chiffres aux associations et aux élus.

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’appliquer la loi et de s’engager sur des chiffres précis concernant le nombre d’accompagnants. Par ailleurs, il convient de sortir tous les accompagnants scolaires de la précarité et donc de créer de vrais métiers permettant de prendre enfin en compte les besoins des enfants et des adolescents dans le temps scolaire mais aussi pour assurer leur accès au sport et aux loisirs.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 10 au 14 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

 Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion d’un projet de loi organique, de 2 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573-2991) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2574-2992) - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (nos 2789-2989-3036) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923-3041) - voir le dossier 

- proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (no 2185) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887-3025) - voir le dossier 

- sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894-3026) - voir le dossier 

- sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562-3027) - voir le dossier 

Les intempéries, révélatrices du délabrement de notre réseau de transports

Les intempéries, révélatrices du délabrement de notre réseau de transports : un plan massif en direction des transports est urgent.

Le Parti socialiste déplore les difficultés rencontrées dans les transports, notamment ferroviaires. Les perturbations climatiques certes importantes mais largement prévisibles, ne peuvent servir d’excuses à ces nouveaux blocages.

En dépit du dévouement des personnels, qui oeuvrent de leur mieux à acheminer passagers et bagages, le désengagement de l’Etat – que traduisent manques de personnels et de moyens ‐, l’abandon des missions de services publics au profit de certaines filières rentables, expliquent aujourd’hui l’incapacité opérationnelle à prévenir mais également à agir dès les premiers signes de dysfonctionnement comme ce fût le cas lors de l’épopée du train Strasbourg-Port Bou.

Nos infrastructures de transports représentent pourtant l’un des principaux atouts de notre pays ; nous ne pouvons nous permettre que de telles difficultés se réitèrent chaque hiver et plus largement, que notre réseau continue de se dégrader.

Le Parti Socialiste appelle à nouveau à la relance d’une politique globale des transports, qui fixe de véritables objectifs, offre les moyens de les atteindre et établisse clairement son financement comme sa gouvernance.

Communiqué du parti socialiste

Éducation nationale : l’hémorragie continue

66 000 postes en moins : c’est la saignée catastrophique opérée par le gouvernement depuis 2007 dans l’Education nationale. La nouvelle réduction, pour 2011 – 16 000 postes – est insoutenable, à l’heure où la France dégringole dans les enquêtes internationales (PISA), où la proportion des élèves qui ont de très graves difficultés de lecture et en mathématique augmente, où près de 150 000 jeunes par an sortent du système scolaire sans qualification ni diplômes.

Alors que près de 60 000 élèves supplémentaires sont attendus cette année (48 500 dans le secondaire, 9 000 dans le primaire), le nombre d’élèves par classe va augmenter pour la première fois. C’est particulièrement grave dans l’enseignement primaire, déjà parent pauvre de notre système scolaire : la France y consacre 15% de moyens en moins que la moyenne des pays de l’OCDE, alors que l’on sait que c’est là qu’il faut agir pour lutter contre l’échec et réduire les inégalités. La scolarisation des moins de trois ans, comme l’aide spécialisée sont gravement atteints par cette politique à courte vue qui sacrifie l’avenir de nos enfants sur l’autel des économies budgétaires.

Le Parti socialiste fait des propositions pour redonner à l’Ecole les moyens de remplir ses missions essentielles :
développer la scolarisation précoce, concentrer les moyens sur le primaire, passer aux cinq jours éducatifs, transformer le collège pour la réussite de tous, rénover la pédagogie et limiter les redoublements, améliorer l’enseignement prioritaire, mettre en place une nouvelle carte scolaire, et réussir ce projet en passant nouveau contrat avec les enseignants.

Le Parti socialiste est aux côtés des personnels, des parents d’élèves et des élèves mobilisés contre la politique de casse de l’Education nationale et apporte son soutien à l’appel à la journée nationale de mobilisation prévue à l’initiative du collectif «l’éducation est notre avenir », le 22 janvier.

Communiqué du parti socialiste

Le PS dénonce la répression du mouvement de protestation en Tunisie

Le Parti socialiste exprime sa solidarité à l'égard du mouvement de protestation né à Sidi Bouzid, en Tunisie, à la suite du geste désespéré de Mohamed Bouazizi, jeune diplômé devenu vendeur, qui a tenté de s'immoler après la confiscation de sa marchandise par les autorités.

Le mouvement de protestation pacifique a donné lieu à une répression brutale par les forces de l'ordre.
Les associations de défense des droits de l'Homme ont rapporté de nombreuses atteintes aux libertés fondamentales.
Des défenseurs des droits de l'Homme ont en particulier été arbitrairement arrêtés et détenus.

Ce n’est malheureusement pas la première fois que les forces de l’ordre tunisiennes se distinguent par des mesures de répressions parfois mortelles.
La Tunisie est une grande nation qui a tout à gagner à concilier développement économique et progrès démocratiques, qui passent en particulier par le respect du mouvement social.
Celui-ci avait déjà été brutalement réprimé lors des mouvements de Gafsa en 2008.

Le Parti socialiste appelle les autorités tunisiennes à garantir la sécurité des militants, des journalistes et des avocats, à protéger le droit à l’information et le droit de manifester pacifiquement et souhaite la libération des militants arrêtés.

Communiqué du parti socialiste

La bulle Facebook, retour vers l'an 2000!

Une énorme bulle spéculative est en train de grossir sous nos yeux, avec Facebook, valorisé, dit-on, plus de 42 milliards de dollars. Le plus étonnant est l’irresponsabilité des médias et des analystes, complètement aveuglés par la « valeur » qui renouent avec les erreurs du début des années 2000.

C’est le chiffre le plus étonnant de cette fin d’année. Facebook vaudrait, dit-on, 42,3 milliards de dollars.
Pour donner un ordre  d'idée,  la capitalisation de Renault est de 16 milliards de dollars environ. On nous dira: certes, Renault, c’est gros, mais cela ne gagne pas d’argent. Le problème, c’est que Facebook n’en gagne pas non plus !
La seule indication donnée par la société internet qui n’est pas cotée, et donc n’a pas à publier ses comptes, c’est un chiffre d’affaires. Il est de moins de 1 milliard de dollars. On nous promet qu’il doublera dans l’année qu’il vient.
Probable, mais quels sont, ou seront, les profits ? Mystère. En 2009, Facebook promettait des bénéfices en 2010. La seule déclaration qu’on retrouve sur le Net, c’est qu’au début de l’année 2010, le compte bancaire de Facebook était enfin "positif".  La trésorerie est positive, donc, mais cela ne dit rien d’un résultat net avant impôt !

Pour ceux qui se souviennent de la bulle des nouvelles technologies, la valorisation de Facebook ressemble exactement aux bobards des années 2000, lorsqu’on comptait sur les bénéfices éventuels à venir pour porter aux nues tout ce qui était numérique, même si c’était chimérique, et vilipender le « brik and mortar », la vieille industrie, afin d'attirer les liquidités en mal de placement les plus juteux possibles.  La bulle avait explosé en quelques années. On pensait alors la leçon, selon laquelle "les arbres ne montent pas jusqu'au ciel"  apprise.

Même les journaux sérieux semblent frappés d’amnésie: en août le FT estimait Facebook à 33,7 milliards de dollars en août, dans un article qui ne mentionne ni les profits, ni les pertes, alors que l’action Facebook s’échange dans des transactions non régulées. On ne connaît même pas les flux (ou volumes) de transactions ! Bonjour le conseil aux investisseurs.


Le meilleur est arrivé lorsque la folie Facebook s’est emparée des « marchés » après un déjeuner entre Marc Zuckergerg, fondteur du réseau social et Steve Jobs, patrons d’Apple. On sait seulement que les deux patrons ont parlé de partenariat.

Mais un analyste d’une banque danoise d’investissement, Saxo Bank ( http://www.cnbc.com//id/38844426), a échafaudé le scénario tout à fait hypothétique d’un rachat de Facebook par Apple. 
Grosso mode : Apple  veut un partenariat avec Facebook, mais celui-ci refuse, alors Jobs qui veut absolument la technologie et les 650 millions de visiteurs uniques mensuels de Facebook lance une OPA.  Apple est très riche puisqu'il dispose de 51 milliards de dollars de cash.
Saxo Bank en conclut que Apple paierait jusqu'à 51 milliards de dollars pour Facebook.

En conséquence de quoi,  le titre devrait monter jusqu’à ce que la capitalisation (supposée, puisque "over the counter") de Facebook atteigne cette somme ! Et Saxo Bank a le culot d’affirmer que son idée est totalement farfelue, mais que c’est justement pour ça que cela peut arriver !

A ce niveau de spéculation, ce n’est plus une bulle, c’est une énorme arnaque intellectuelle !
Il pourrait d’ailleurs y avoir arnaque tout court, puisque la SEC (gendarme des marchés américains) a ouvert une enquête.
La bulle Facebook en entraîne d’autres. Il paraît que la meilleure affaire de l'année  serait non pas Facebook, mais Twitter…


A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2.fr)

Récidive : Sarkozy en flagrant délit de galéjade !

En visite, lundi, sur la base aérienne de Saint-Dizier, à l'occasion des voeux aux armées, le président de la République s'entretient avec des commandos de l'air. Ceux-ci sont équipés du Famas, le fusil d'assaut français.
 "Une très bonne arme !" explique un militaire.
 Et Nicolas Sarkozy de répondre tout sourire : "Je l'avais au service militaire."
(On a pu voir l'échange au 20 Heures de sur le site de TF1 ).

Problème : c'est impossible ! Nicolas Sarkozy a fait son service militaire en 1978 sur la Base aérienne BA117 de Balard, à Paris XVème. Il avait  fait ses classes au CIMCA, le centre d'instruction militaire de la cité de l'air, qui à l'époque n'était pas doté de FAMAS.

Les premiers sont en effet arrivés dans l'armée de l'air deux ans plus tard, à la maison mère des commandos de l'air, le GFCA de Nîmes. Fiers de leurs nouvelles armes, les "cocoyes" avaient d'ailleurs défilé avec elle sur les Champs-Élysées, le 14 juillet. Les dernières livraisons de Famas à l'armée de l'air n'interviendront qu'à la fin des années 90.

En 1978, les aviateurs incorporés étaient (modestement) instruits au tir avec les PM Mat 49, à raison de deux chargeurs de vingt cartouches par appelé. Pas au Famas, donc, que Nicolas Sarkozy n'a pas pu manier lors de son service militaire...

Pendant la campagne électorale de 2007, le candidat SarKozy avait déjà exprimé son talent en affaires militaires, un matin sur RMC et chez Bourdin, en ne pouvant pas dénombrer nos sous marins nucléaires... ( Le début du syndrome de Karachi ?).

A lire dans son contexte (marianne2.fr/secret défense/jean-dominique merchet

Prestations, retraite, logement : ce qui a changé au 1er janvier

Les hausses d'impôt et la mise en oeuvre des réformes (retraite, maladie, logement) ont pour conséquence de nombreux changements pour les particuliers et les entreprises.

Revalorisations légales

• Le Smic passe de 8,86 à 9 euros bruts de l'heure pour atteindre 1.365 euros pour 35 heures hebdomadaires, soit environ 1.073 euros nets par mois (+1,6 %).

• Le Revenu de solidarité active est revalorisé de 1,5% (conformément à l'inflation prévue en 2011) pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

• Les allocations familiales sont également augmentées de 1,5% : 125,78 euros pour deux enfants (après CRDS), 286,94 euros pour trois enfants. Les autres prestations familiales, telles que la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ou le congé parental, progressent au même rythme.

• Les retraites du régime général du privé ne seront, elles, augmentées qu'au 1er avril, à un niveau non encore fixé (cela dépendra de l'inflation moyenne réellement constatée en 2010).

• Le plafond de la Sécurité sociale progresse de 2,1 %, à 2.946 euros par mois.

Hausses de tarifs

• Les tarifs de l'électricité sont relevés en moyenne de 3% pour les particuliers, en raison de la hausse de la contribution au service public de l'électricité, qui finance le rachat des énergies renouvelables. L'abattement au titre du tarif social, rabais octroyé aux foyers les plus modestes (625.000), variera désormais entre 40 % et 60%, contre 30 % à 50% aujourd'hui. Le prix du gaz n'est pas modifié.

• Les assureurs affichent des hausses de 2,5% à 4,5% pour l'automobile, entre 3% et près de 8% en habitation, et entre 5% et 8,5% en santé. En auto et en habitation, les hausses répercutent l'impact des événements climatiques et la hausse du coût des réparations. En santé, elles répercutent les déremboursements et l'introduction d'une taxe de 3,5% sur les contrats d'assurance dits « responsables ».

• Les offres triples play (internet, téléphonie, TV) vont voir leurs tarifs augmenter suite à la hausse de la TVA qui entre en vigueur au 1er janvier. Les abonnements mensuels sont par exemple relevés de 1 à 3 euros chez France Télécom-Orange au 1er février.

• La redevance audiovisuelle est portée à 123 euros, au lieu de 121 euros.

Santé

• Le prix de la consultation chez les médecins généralistes de secteur 1 passe de 22 à 23 euros.

• Les médicaments à vignette bleue ne seront plus remboursés qu'à 30 % au lieu de 35 % par la Sécurité sociale, mais cette baisse n'interviendra qu'une fois le décret paru. Il fait l'objet d'une consultation de la Caisse nationale d'assurance-maladie.

• Les dispositifs médicaux (pansements, etc.) voient leur taux de remboursement abaissé de 65 % à 60 %.

• Mutuelles : le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est relevé au niveau du plafond de ressources de la CMU plus 26 %, contre 20 % jusqu'à présent (et plus 30 % au 1er janvier 2012). Il s'agit d'éviter que les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse (prestations qui auront augmenté de 25 % sur la législature) perdent le bénéfice de cette aide.

• Hôpital : le patient acquittera le ticket modérateur de 20 % sur les actes jusqu'à 120 euros, au lieu de 91 euros (un forfait de 18 euros est appliqué au-delà).

Retraites

• Le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite complète est porté de 162 à 163 (soit 40 ans et trois trimestres) dans le privé comme dans le public. Il faudra avoir cotisé 41 ans en 2012, conformément à la loi Fillon de 2003.

• Le tarif de rachat des années d'études diminue de 4,5 % à 5 %, afin de tenir compte du relèvement à venir de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans (entre le 1er juillet 2011 et 2018).

• Le taux de cotisation des fonctionnaires est relevé de 0,27 point, à 8,12 %. Il doit converger sur celui du privé (10,55%) à l'horizon 2020. Cet alignement représentera pour les agents une hausse de cotisation de 6 euros par mois chaque année en moyenne.

Logement

• Aides non rétroactives : alors qu'aujourd'hui un allocataire d'une aide au logement (APL) peut bénéficier d'une rétroactivité de trois mois précédant sa demande (s'il remplissait antérieurement les conditions), cet avantage est supprimé.

• Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier créé par la loi « Tepa » de 2007 est supprimé. Néanmoins, les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt jusqu'à son terme (5 ans). Mais il n'y aura plus de nouveaux bénéficiaires.

• Le nouveau prêt à taux zéro renforcé, réservé aux primo-accédants, entre en vigueur.

• Le crédit d'impôt « développement durable » (pompes à chaleur, double vitrage, etc.) est raboté de 10 %, celui sur les panneaux photovoltaïque de 50 %.

• L'avantage fiscal « Scellier » (investissement locatif) est également abaissé de 10 % mais les parlementaires ont reporté de trois mois, au 1er avril, ce coup de rabot. Pour bénéficier de ce délai, les ménages devaient néanmoins signer une réservation certaine de leur bien immobilier avant le 31 décembre.

Automobile

• La prime à la casse (qui s'élevait encore à 500 euros) est complètement supprimée. Elle sera néanmoins versée si la voiture a été commandée avant le 31 décembre, même si elle est livrée début 2011.

• Le barème du bonus-malus écologique est durci (les seuils de CO2 sont modifiés). Le bonus spécifique GPL de 2.000 euros est supprimé.

Charges sociales

• Emploi à domicile : suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.

• Stock-options : hausse de la CSG de 2,5 % à 8 %.

• Une contribution salariale de 7 % sur les retraites chapeaux est instaurée entre 500 et 1.000 euros par mois, de 14 % au-delà.

 

• Le prélèvement social sur les revenus du patrimoine est porté de 2 % à 2,2 %.

• Le forfait social sur la participation et l'intéressement est porté de 4 % à 6 %.

• Les allégements de charges des entreprises sur les bas salaires sont calculés sur une base annuelle et non plus mensuelle, afin de prendre en compte les primes et treizièmes mois.

• La cotisation pour les accidents du travail des entreprises augmente de 0,1 point.

Impôt sur le revenu

• Jeunes mariés : suppression des déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du pacs ou du divorce.

• Le taux de la tranche la plus élevée d'impôt sur le revenu est relevée de 40% à 41%.

• Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les plus-values immobilières passe de 16 % à 19 %, celui sur les plus-values mobilières de 18 % à 19 %.

Source : lesechos.fr

France : le déficit d'entreprises moyennes s'accroît encore

La Banque de France fait le bilan du secteur productif « après la crise ».

Le chiffre d'affaires des entreprises de plus de dix salariés a globalement baissé de près de 9 % en 2009, indique une étude de la Banque de France.

Axe central de la politique économique de Nicolas Sarkozy, les entreprises de taille intermédiaires (ETI) sortent de la crise moins nombreuses : 4.195 en 2009, contre 4.500 un an plus tôt.

Les entreprises ont « globalement préservé leur structure financière, en particulier les PME », note toutefois la Banque de France.
Elle pointe en revanche leur attentisme en matière d'investissement et la nécessité d'une reprise de l'activité pour prendre le relais de leurs ajustements en matière financière.

Source : lesechos.fr

Sondage sans surprise: le chômage préoccupe les Français !!!

Le chômage est la première priorité des Français (87%), devant le système social (73%) et le pouvoir d’achat (68%), loin devant l’insécurité (49%) qui n’arrive qu’en septième position, relève un sondage Harris Interactive pour RTL, publié dimanche 2 janvier.

La croissance économique (58%), les inégalités sociales (56%), les déficits publics (54%) devancent également l’insécurité, alors que la dépendance des personnes âgées (44%) et l’environnement (33%) font moins partie de leurs préoccupations immédiates.

Les sympathisants de droite mettent surtout l’accent sur la croissance économique (70%), les déficits publics (66%) et l’insécurité (60%) alors que les sympathisants de gauche insistent davantage sur les dossiers plus sociaux: l’emploi (89%), le système social (84%), les inégalités sociales (79%) ou encore la dépendance (49%). Les sympathisants écologistes font logiquement de l’environnement un dossier prioritaire (65%) mais seulement en cinquième position.

Globalement, 53% des Français se disent optimistes pour l’année 2011 en ce qui concerne leur situation personnelle (contre 60% en 2010), soit un fléchissement de sept points. Les femmes, qui étaient très optimistes l’an dernier (64% contre 55% d’hommes) le sont moins cette année, à égalité avec les hommes (53%).

S’agissant du bilan de l’année 2010, les Français le jugent de manière sensiblement égale, négatif pour 51% d’entre eux, et même très négatif pour 12% (+ 3 points), et positif pour 49% d’entre eux (-2 points).

Les jugements positifs décroissent logiquement avec l’âge, mais la plus forte baisse (-8 pts) affecte les 15-24 ans qui ne sont plus 58% à être positifs contre 66% en 2009.
(Sondage réalisé par l’institut Harris Interactive, du 27 au 29 décembre 2010, auprès d’un échantillon de 1226 personnes d’un panel représentatif de la population française).

(Source AFP)

Bonne année les paradis fiscaux !

"Le soir du 31 décembre, pour les paradis fiscaux et leurs clients c’était la fête. Ils fêtaient en effet, l'arrivée de 2011 et le premier anniversaire de ... leur disparition actée par le G20 de Pittsburgh !

Le 8 octobre 2009, le site du gouvernement publiait le communiqué suivant : " G20 : le sommet de Pittsburgh a posé les bases d'une nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" : Christine Lagarde déclarait à cette occasion " (...) Bonus, paradis fiscaux, harmonisation des normes comptables… dans ces trois domaines qui devaient "mesurer la détermination collective à changer les choses", des avancées fondamentales ont été actées à Pittsburgh (...) "

Or, le 13 décembre : Nicolas Sarkozy profitant de la réception du secrétaire général de l'OCDE, pour le 50eme anniversaire de l'institution, lançait : " (...) Si des pays ont triché, Monsieur le Secrétaire général, il faudra les dénoncer. Quand on est sorti de la liste noire, on peut y revenir. On en est sorti parce que l’on a pris des engagements, on peut y revenir quand on n’a pas respecté ces engagements (...) " - Fiscalonline

Cela voudrait-il dire, que les paradis fiscaux et leurs utilisateurs, se seraient "assis" sur les bases de la "nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" ?

C'est ce qu'affirmait hier Jacques Attali dans Slate

(...) Les prêteurs et les investisseurs ont fini par admettre que leurs rêves les plus fous étaient en train de se réaliser: banques centrales et gouvernements des pays développés sont prêts à se ruiner, en s'endettant, en émettant de la monnaie ou en achetant des titres sans valeur, plutôt que de laisser s'effondrer des banques ou des institutions financières. Ils sont prêts à les laisser faire tout ce qu'elles veulent pour maintenir leurs profits, même au prix de turpitudes extrêmes : spéculation pour compte propre, vente d'actifs à bas prix à leurs propres filiales, délits d'initiés, trading électronique «haute fréquence», le tout logé dans des paradis financiers et fiscaux (...) "

Des noms, des noms ...

Politis le 16 décembre écrivait : " (...) Les 50 plus grands groupes européens possèdent 4 748 filiales dans des paradis fiscaux ou des pays considérés comme tels (dont, pour la France : Axa, BNP-Paribas, Carrefour, Crédit agricole, EDF, France Télécom, GDF-Suez, Peugeot, Saint-Gobain, Société générale, Total). Sans oublier les filiales à Londres et dans le Delaware. 33 territoires ont un degré d’opacité supérieur à 95 %, dont les Bahamas, les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey, le Luxembourg, la Suisse ou Israël, selon le Tax Justice Network (...) "

Nous vous conseillons d'ailleurs de lire : " Paradis fiscaux Bilan du G20 en 12 questions" Rapport, rédigé par le CCFD- Terre Solidaire et publié en Avril 2010 qui a le mérite de remettre les choses à leur place et ... de donner des faits et chiffres !

Des détails, des détails ...

Novethic le 13/12 : " (...) le poids des paradis fiscaux biaise totalement les indicateurs internationaux qui guident les politiques décidées par le G20 et les gouvernements (...) 3 pays, le Liechtenstein, les îles Caïmans et les îles vierges britanniques (BVI) abritent plus d’entreprises que d’être humains ». 45% des sociétés offshores seraient enregistrées aux seules BVI, sachant qu’une simple boîte aux lettres permet d’échapper aux contraintes fiscales et réglementaires (...) On sait aujourd’hui que les banques viennent en tête des implantations offshore. La Deutsche Bank compte 446 filiales dans ces territoires, auxquelles s’ajoutent 632 à Londres et au Delaware, (considérés comme paradis fiscaux). Pour les banques britanniques, la Barclays arrive en tête avec 383 filiales, et pour la France, BNP Paribas en compte 347, malgré ses promesses de "retrait" (...) Alors que les déclarations politiques évoquant la disparition des paradis fiscaux comme condition indispensable à la sortie de crise se sont multipliées depuis 2008, ces véritables « trous noirs » de la finance mondiale abriteraient toujours 11 000 milliards de dollars d'actifs et 2,5 millions de sociétés écrans (...) "

Alors, à l'issue du G20 en France, les paradis fiscaux et leurs clients vont-ils plier devant la : " nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" ?

Il est assez illusoire de le penser, surtout lorsqu'on lit les " critères des paradis fiscaux "  de l'OCDE qui indiquent, que : " (...) Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié (...) " Etonnant, non ?

Donc, bonne année aux paradis fiscaux et ... à leurs clients !"

A lire dans son contexte (marianne2.fr)

Partis politiques : 198 millions d'€ pour faire votre bonheur ?

En 2009, les partis et formations politiques français ont dépensé, 181 404 321 euros, pour 198 568 775 euros de recettes, dont 39 % d'aides de l'Etat. Pas mal en pleine crise économique !

Il est bien loin le temps où une estrade improvisée sur une place de village permettait aux candidats des partis politiques de faire leurs campagnes électorales ...

Aujourd'hui, tous les medias possibles et imaginables sont mis à contribution afin de permettre aux partis majoritaires de nous expliquer la qualité de l'action du gouvernement qu'il soutient et l'opposition de nous démontrer le contraire ! Et pour cela, il faut de l'argent, beaucoup d'argent !

Seul organisme habilité à contrôler les ressources des partis ou formations politiques la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) vient de publier le 29 décembre, son rapport sur les comptes de chaque parti politique français pour l'année 2009.

Au delà du montant colossal que les partis politiques définissent comme le "prix de la démocratie", il est intéressant d'apprendre l'origine des fonds des deux principaux partis politiques français (le PS et l'UMP). Libération, Les Echos et Le Monde se sont livrés à un décryptage de ce rapport, disponible en ligne.

Libération : " (...) Les élus du PS cotisent ainsi plus de 15 millions d’euros par an, et seulement 1 750 000 pour le parti majoritaire. A contrario, l’UMP reçoit plus de 7 millions d’euros par an de dons de personnes physiques alors que le Parti socialiste n’en reçoit que 450 000 euros, moins que le PC, le Front Nation ou même Lutte Ouvrière. Du côté des sorties, le parti dirigé par Jean-François Copé a dépensé 8 854 498 euros en «propagande et communication», dont plus 5 millions d’euros de «presse, publication, télévision, espaces publicitaires» tandis que le PS annonce beaucoup moins avec 3 396 523 (...) "

Les Echos : " (...) Le Parti socialiste compte en revanche beaucoup plus sur les contributions de ses élus (15,2 millions) que le parti du président (1,75 million) qui, lui, a continué en 2009, de mettre l'accent sur les dons de personnes physiques (7,17 millions). L'existence de cette collecte de fond - légale -auprès de riches donateurs avait alimenté le soupçon dans le cadre de l'affaire Bettencourt-Woerth. La mise en lumière concomitante de l'existence de micro partis (au service d'une seule personnalité politique) offrant la possibilité aux donateurs de signer autant de chèques qu'ils ont d'amis politiques dans une même formation avait provoqué une polémique sur le contournement, de fait, des plafonds légaux (7.500 euros par an et par structure). « Il conviendrait d'instaurer un plafond unique de versement par personne physique », propose la commission dans son rapport (...) "

Le Monde se fait plus précis en donnant un exemple : " (...) Pour ne prendre qu'un exemple, l'association de soutien à l'action d'Eric Woerth, dont il fut beaucoup question en marge de l'affaire Bettencourt, a ainsi touché, pour 2009, 21 649 euros de dons de personnes physiques et 6 750 euros de dons "d'autres formations politiques" (on peut supposer qu'il s'agit de l'UMP, dont Eric Woerth était alors trésorier), qui constituent ses deux seules sources de recettes. Il y a plus gourmand : GénérationFrance.fr, le "club" de Jean-François Copé, a touché pas moins de 238 591 euros de dons de personnes physiques. C'est plus que ce qu'a obtenu le MoDem (232 463 euros) (...) "

Mais, après tout, quand on aime le Président et son parti politique, on ne compte pas !

Peut-on, toutefois, envisager de voir appliquer les recommandations de la CNCCFP en ce qui concerne cette "technique" de collecte ?

Le Monde nous enlève une partie de nos illusions en rappelant que : " Fin décembre, les députés ont repoussé "l'amendement Bettencourt" présenté par le parlementaire socialiste René Dosière, qui visait à interdire les dons à de multiples partis (...) "

Nul doute qu'on en reparlera en 2011 et ... 2012 !

A lire dans son contexte et son intégrité (marianne2.fr)

Un correspondant local pour l'Allier de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité)

Christian Estrosi un concurrent sérieuse dans la course sécuritaire : il veut abaisser la majorité pénale à 16 ans

Estrosi, député-maire UMP de Nice et ancien ministre de l’Industrie qui n’a su laisser aucun souvenir  sérieux notable -Vivenco à Neuilly-le-Réal nous le rappelle tous les jours- , va déposer dès la rentrée parlementaire du 10 janvier une proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans, prévoyant que ces mineurs soient jugés par des tribunaux de droit commun, a-t-on appris auprès de son entourage vendredi 31 décembre.

L'élu avait indiqué jeudi soir, lors d'une conférence de presse concernant l'agression mercredi de pompiers à Nice vraisemblablement par des mineurs, être "sur le point de déposer" ce texte.

"Comment peut-on concevoir que l'on puisse devenir député à 18 ans dans notre pays mais qu'il n'y ait pas une majorité pénale à 16 ans et que l'ordonnance de 1945 n'ait jamais évolué en ce sens alors que (...) les mineurs de 1945 et ceux d'aujourd'hui ne sont pas comparables, ni dans leur comportement, ni dans leur éducation?", s'était-il interrogé.

En vertu de cette ordonnance, les mineurs délinquants bénéficient actuellement d'une excuse de minorité, impliquant que la peine qui leur est appliquée est divisée par deux par rapport à des majeurs, sauf exceptions.

M. Estrosi veut "inverser le dispositif", explique-t-on dans son entourage. Il souhaite "que les mineurs âgés de 16 à 18 ans ne bénéficient plus de l'excuse de minorité, qu'ils soient jugés comme les majeurs sauf circonstances particulières -liées à la personnalité immature d'un prévenu, par exemple- et que, comme en Belgique ou en Grande-Bretagne, ils soient jugés devant un tribunal de droit commun et non devant un tribunal pour enfants, sauf objection en ce sens du juge pour enfants".

En août, Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, avait lui aussi annoncé son intention de déposer au Sénat un texte modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, préconisant que la majorité pénale soit applicable "dès 16 ans". Nicolas Sarkozy avait également fait part de son souhait d'un abaissement de la majorité pénale pendant sa campagne présidentielle en 2007.

La proposition de loi de M. Estrosi intervient dans un contexte de durcissement de l'arsenal juridique répressif, alors que vient d'être adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2.

Difficile de se remettre en selle (de moto !) pour attirer à nouveau l’attention du chef, président !!!
Etre jeune à Nice...c'est une véritable sinécure !!!

source: afp

Frédéric Lefebvre ne se contente pas du rire à ses dépens, il fait aussi les gros yeux aux opérateurs de télécommunications !

Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi 31 décembre les opérateurs qu’ils seraient «sanctionnés» s’ils ne prenaient pas «en compte les demandes de résiliation» des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront à la suite d'une hausse de la TVA.

• Dans un courrier adressé à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l’AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir «demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)» de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.

 

• La DGCCRF devra contrôler le «respect par les opérateurs des règles d’information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours». Elle devra aussi surveiller «la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles».

 

• «En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions», indique le secrétaire d’Etat.

En vertu du code de la consommation, les opérateurs qui imposent une révision de leurs conditions tarifaires doivent donner aux abonnés la possibilité de résilier leur contrat dans un délai de quatre mois. Les clients d’un forfait mobile pourront conserver leur téléphone même si celui-ci a été subventionné par l’opérateur.

Mercredi, l’UFC-Que choisir avait appelé le gouvernement à protéger le consommateur contre les hausses de tarifs à venir.

Sous pression de la Commission européenne, le gouvernement a mis fin au dispositif permettant aux opérateurs d’appliquer une TVA réduite sur la moitié des factures du triple play (internet, téléphone et télévision), au motif qu’ils fournissaient des services télévisuels.

Le dispositif, qui au fil du temps avait été étendu à d’autres forfaits, notamment mobiles, prendra fin au 1er janvier, la totalité de la facture passant au taux plein de 19,6%.

Les opérateurs ont tous annoncé qu’ils répercuteraient cette augmentation sur la facture de leurs abonnés, Orange et SFR à la date du 1er février, Bouygues Telecom en mars, et Free à une date pour l’instant non officialisée.

Cette hausse de quelques euros pour l’internet, varie beaucoup plus fortement pour les forfaits mobiles et peut dépasser dans certaines offres SFR les 5 euros mensuels.

• Ces hausses de tarif «devront être expliquées voire justifiées. Au consommateur ensuite d’arbitrer», met en garde le secrétaire d’Etat.

 

• «Je veillerai à ce que chacun des acteurs respecte la transparence qui est la condition pour que le consommateur puisse faire des choix éclairés. Cette transparence n’a malheureusement pas toujours été au rendez-vous, et je ne laisserai pas certains s’en exonérer», souligne M. Lefebvre.

Il a en outre demandé à la DGCCRF de se pencher sur «le découplage de l’offre», une option proposée par l’opérateur Free (Iliad) qui facturera désormais la télévision en option pour 1,99 euro par mois supplémentaire, l’internet et le téléphone fixe étant désormais facturés à eux seuls 29,99 euros.

(Source AFP)

Triste bilan en Afghanistan : 27 morts par jour en 2010

En Afghanistan, pour une perte amie, on compterait moins de deux pertes chez les insurgés.

10.000 personnes ont été tuées en Afghanistan au cours de l'année qui vient de se terminer, du fait du conflit qui ravage le pays. Soit environ 27 chaque jour. Ce chiffre, calculé par l'Agence France Presse, est basé sur des données officielles du gouvernement afghan et du site indépendant « icasulaties » pour les militaires étrangers.

Selon le ministère afghan de l'intérieur, 2043 civils ont été tués par les actions des insurgés ou lors d'opérations de la coalition. Ce chiffre est inférieur à celui fourni par l'ONU pour les dix premiers mois de l'année (2412) mais il est possible que les méthodes de calcul diffèrent, notamment dans la classification entre "civils" et "insurgés".

Toujours selon le gouvernement de Kaboul, 5225 insurgés ont été tués en 2010 - soit des pertes quotidiennes de près de 15 hommes. Il est évident que les insurgés ont pris cette année des coups très sérieux. Il est d'ailleurs probable que ce chiffre officiel soit sous-évalué.

Mais il faut toutefois comparer ce chiffre à celui des pertes de la coalition, qui doivent inclure policiers et militaires afghans, ainsi que militaires étrangers. 1292 policiers sont morts "dans le cadre du conflit", ainsi que 810 soldats de l'Armée nationale afghane, soit un total de 2102 pour l'ensemble des forces de sécurité. Si l'on ajoute les 711 militaires étrangers (dont 16 Français), on arrive à des pertes globales de 2813, côté allié.

Sur la base de ces chiffres, on obtient le ratio suivant : 1/1,85, c'est-à-dire que pour 1 perte amie il y a 1,85 perte ennemie. Au vu de la disproportion des moyens entre les deux camps, le résultat n'est pas militairement extraordinaire pour notre camp.

A lire dans son contexte (marianne2.fr/secret défense/jean-dominique merchet)

Brice Hortefeux reçoit une « carotte d’or » pour l'ensemble de son œuvre !

Scorbut, une association regroupant des caricaturistes de renom tels que Cabu, Delambre, Kerleroux, Pétillon ou Wozniak, a décerné son premier prix Scorbut ou "golden Carotte" au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, pour "l'ensemble de son oeuvre".

• Scorbut relève particulièrement le fait d'"avoir voulu bouter les Roms et les routes inclinées hors de Gaule", d'avoir "tenté d'instituer des fichiers d' « empreintes génitales »" et de "s'être fait condamner à deux reprises en quelques semaines".

• Scorbut a décerné sa Carotte d'argent à Eric Woerth, pour "avoir brillé sur tous les fronts", dont "la réforme des retraites, l'affaire Bettencourt, l'hippodrome de Compiègne".

• La Carotte de bronze est allée à Jérôme Kerviel "pour avoir porté la culotte la plus chère de l'histoire de la finance".

• Enfin "The carotte" ou "carotte par définition", revient à François-Marie Banier, "lequel s'est fait carotter la moitié du milliard qu'il avait réussi à soutirer à Liliane Bettencourt".

• L'ancien ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a obtenu "le jus de carotte" pour avoir "dû se contenter d'un radis (bio) après avoir vu miroiter de très près la carotte de Matignon".

Le site de Scorbut (www.scorbut.eu), publie tous les mercredis des caricatures sur l'actualité réalisées par les membres de cette association, créée en 1998.

Nicolas Sarkozy s'engage à protéger l'euro : inquiétudes des milieux financiers ?

Il avait préparé son texte plusieurs jours à l'avance.

Nicolas Sarkozy a apporté un soin particulier au rituel des vœux de la Saint-Sylvestre, après une année 2010 difficile, marquée par la défaite de la droite aux régionales, l'affaire Woerth-Bettencourt, ou encore la délicate réforme des retraites, sur fond de morosité économique.

Difficile de s’enthousiasmer pour un exercice convenu, marquant l’impuissance du dirigeant, aux thèmes et aux promesses archi rabattus et aux postures largement diffusées localement par les vrp préfectoraux.

Le peuple sait maintenant, dans son expérience et sa sagesse, qu’il convient toujours d’être circonspecte quand Sarkozy porte attention à un sujet !

Pensez donc… la monnaie !! Les milieux financiers ont dû trouver un goût étrange au champagne et au caviar…

Un exercice inutile !!!

L’omni président a aussi fait dans le médicament !!!

Une information du Canard enchaîné du 29 décembre…

« Depuis que « Libération » a révélé que Sarkozy avait été l’avocat du laboratoire Servier, l’affaire du Mediator empoisonne l’Elysée.
Le chef de l’Etat et sa garde rapprochée redoutent une réédition de l’ « affaire du sang contaminé » et que le scandale ne se transforme en « affaire Sarkozy ».
L’embarras présidentiel était perceptible au Conseil des Ministres du 22 décembre. Selon don porte-parole, Sarko a prôné la « transparence la plus totale » sur ce dossier.

Certes, mais il n’a pas eu un mot de compassion pour les victimes ni émis une critique envers le labo Servier et son patron avec lequel il est lié (*). Un silence très remarqué.

Devant ses proches, avant de s’envoler pour ses vacances à Marrakech a résumé comme suit sa situation personnelle :
« J’ai été l’avocat de Servier, a-t-il reconnu, comme je l’ai été de dizaines d’autres clients. Je n’ai rien à me reprocher en ce qui concerne mon travail de conseil (…). Et Servier n’a jamais été condamné. »

Pour l’instant… ».


(*)

• [ Jacques Serbier, 9° fortune de France, est à la tête du laboratoire qui a produit le fameux « Mediator », médicament trop longtemps autorisé sur le marché et auquel on impute, selon les sources, entre 500 et 2 000 morts.

• Comme l’a raconté « Libé » (23/12), il est devenu l’un des plus gros clients de notre président Sarkozy lorsque ce dernier a monté son cabinet d’avocats d’affaires en 1987.

• Il a reçu aussi des mains du même Sarkozy la grand-croix de la Légion d’honneur. Nicolas a même claironné lors de la remise « Vous êtes un  homme fidèle, un homme qui ne retire pas son amitié ».

• Nicolas Sarkozy n’aurait pas eu un mot méchant sur l’attitude du labo, qui savait que le Mediator bousillait la santé mais ne l’a jamais retiré du marché.

• Source : Le Canard enchaîné du 29/12/2010-1° page-« Du Sarkozyl dans le Mediator » ]

 

Peut-être pas une "affaire Sarkozy"...Mais une immersion instructive dans "les affaires de Sarkozy"

Paris lâche-t-il les Arméniens ?

« La dernière livraison des câbles diplomatiques révélés par WikiLeaks nous apprend qu'il n'aura même pas fallu deux mois à Nicolas Sarkozy pour trahir ses engagements envers la communauté arménienne de France à propos de la loi incriminant le négationnisme du génocide arménien.

Le 24 avril 2007, le candidat de l'UMP promettait d'appuyer la ratification par le Sénat de ce texte déjà voté par l'Assemblée nationale

Or selon un télégramme rendu public par WikiLeaks, Jean-David Levitte (conseiller diplomatique de l'Elysée), en visite à Ankara le 29 mai 2007, a confié à ses interlocuteurs que "Sarkozy s'assurera que le projet de loi du génocide arménien (pénalisant le négationnisme) meure au Sénat français."
On comprend mieux l'arrogance de ce négationnisme, qui se développe notamment sur la Toile française à travers des sites sponsorisés par le gouvernement d'Ankara…

…Que peuvent bien valoir les belles paroles prononcées à l'endroit de la communauté arménienne de France, mais également toute la rhétorique de Nicolas Sarkozy sur l'histoire, et les leçons qu'il convient d'en tirer ?
Etait-il nécessaire de gratifier Ankara de ce type de signal, au moment même où à l'intérieur du pays, enfin, un mouvement d'intellectuels turcs se dessine pour demander pardon aux Arméniens ?... »

A lire dans son contexte et son intégralité (lemonde.fr/ara toranian)

Wikileaks : des cadeaux de Bongo à Chirac et Sarkozy ?

La note diplomatique de l'ambassade américaine à Yaoundé

« Selon une note de l'ambassade américaine au Cameroun datée de juillet 2009, le président gabonais Omar Bongo aurait détourné près de 30 millions d'euros de la Banque des Etats d'Afrique Centrale (BEAC) à son profit, arrosant tous les partis politiques français, surtout la droite, notamment Chirac et Sarkozy.
 
Selon des notes diplomatiques révélées par le site Wikileaks et accessibles sur le site du journal El Pais, près de 30 millions d'euros auraient été détournés de la Banque des Etats d'Afrique centrale (BEAC) à son profit par le président gabonais Omar Bongo et auraient surtout profité à des partis politiques français.

L’information datée du 7 juillet 2009 a été transmise quelques jours après la mort de Bongo en juin 2009 par un haut fonctionnaire de la BEAC à un diplomate de l'ambassade américaine à Yaounde explique le journal espagnol.

« Les hauts fonctionnaires du Gabon à la Banque des États d'Afrique centrale (BEAC) se sont entendus pour détourner plus de 18,3 milliards de francs CFA (environ 28 millions d’euros) de la mise en commun réserves des six États de la Communauté économique d'Afrique centrale et monétaire (CEMAC) au cours des cinq dernières années, selon un contact principal ambassade à la banque » précise la note.

Selon la source citée « les dirigeants gabonais ont utilisé les fonds détournés pour leur enrichissement personnel et, suivant les instructions de Bongo, ont remis une partie de l'argent à des partis politiques français, surtout à droite notamment en soutien de Jacques Chirac et du président Nicolas Sarkozy ».

Le câble révèle, par ailleurs, que le gouverneur de la BEAC, le Gabonais Philip Andzembe, avait placé en secret 500 millions d'euros dans un investissement à haut risque de la banque française Société Générale. Un placement non autorisé.

Signée de l'ambassadeur américain au Cameroun Janet Garvey, la note conclut que « l’ambassade n'est pas en mesure de vérifier la véracité de l'accusation selon laquelle des hommes politiques français ont bénéficié de ces détournement de fonds ». » 

A lire dans son contexte (marianne2.fr)

Crise : comment Sarkozy et Copé veulent réécrire l'histoire

"S'il conserve encore la valeur travail dans son argumentaire politique, Nicolas Sarkozy a abandonné la cause du pouvoir d'achat.
Mais ce renoncement n'est pas encore assumé.
Un nouveau story-telling (« une façon particulière de raconter l’histoire ») se teste depuis l'été, mêlant une attaque contre le poids des dépenses publiques, une réécriture de l'histoire récente, et une volonté affirmée de contraindre au mieux les salaires modestes. Le tout, sur fond d'une croissance économique qui patine...

La croissance revue à la baisse
Il y a quatre ans, Nicolas Sarkozy nous promettait d'aller chercher un point de croissance « avec les dents ». Son paquet fiscal était fait pour cela. La crise de 2008 aidant, le discours a changé. Depuis près d'un an, le gouvernement allume régulièrement des cierges au retour de la croissance et à la sortie de la récession. Le 13 décembre, Christine Lagarde s'enthousiasmait trop vite du « gros » 1,6% de PIB supplémentaire que la France allait connaître cette année. Il faut dire que ses propres prévisions avaient été, pour une fois, ultra-prudentes pour l'exercice 2010 (0,75%) : « si on faisait 1.7%, ça serait la très belle surprise de fin d'année, mais pour l'heure il faut attendre. Pour 2011, nous avons une prévision à 2% ».
 
Deux semaines plus tard, l'INSEE douchait froid cet optimisme prématuré : l'institut a réévalué à la baisse la croissance des trimestres précédents, dans sa note de conjoncture publiée mardi 28 décembre. La hausse du PIB n'était respectivement que de 0,6 % (contre 0,7 % précédemment annoncé) lors du deuxième trimestre et de 0,3 % (contre 0,4 %) pour le troisième trimestre (T3). C'est en fait la consommation des ménages qui a été réévaluée à la baisse. Ce dernier constat aurait pu conduire le gouvernement à s'interroger sur la précarisation accrue du pays. Que nenni ! 

Le SMIC, bouc-émissaire facile
Le 1er janvier prochain, le SMIC n'augmentera que de 18 euros bruts par mois, soir +1,6%. Cette ne revalorisation réduite au minimum légal automatique, est équivalente au montant de l'inflation et à la moitié du pouvoir d'achat du salaire horaire brut ouvrier. Le SMIC s'établira donc à 1073 euros nets mensuels, pour un salarié embauché à temps complet (ou 12 876 euros nets par an). 

Si l'on rapproche ce niveau des statistiques de l'INSEE, on réalise qu'environ 30% des salariés français gagnaient moins que le SMIC en 2008. Le SMIC n'est plus un plancher, une sauvegarde contre la pauvreté, c'est une rémunération devenue pivot. Sur 23,5 millions de salariés, 22% gagnent moins que le SMIC, et 34% gagnent entre une fois et 1,6 fois le SMIC.  C'est justement à cause de l'importance du nombre de salariés concernés par l'évolution du SMIC qu'à droite on explique qu'il faut maîtriser son inflation. Le discours sur le pouvoir d'achat du candidat Sarkozy en 2007 est bien loin.

Dans un long billet publié sur Mediapart (*), le journaliste Laurent Mauduit tente de replacer cette absence de coup de pouce au salaire de référence de millions de Français dans une perspective politique plus large : « les très faibles rémunérations qui gagnent du terrain en France » écrit-il « résultent à l'évidence d'un 'pacte', 'd'une science, un art compliqué d'administration'. Sinon un pacte de famine, en tout cas un pacte de misère.» Depuis qu'il est président, Sarkozy n'a jamais accordé de coup de pouce comme ses prédécesseurs, Jacques Chirac compris. Tout récemment, François Fillon s'est abrité derrière un groupe d'experts, qui expliqua combien les minima sociaux étaient déjà largement suffisants pour compléter le pouvoir d'achat des salariés rémunérés au voisinage du SMIC. Inutile donc, selon eux, d'en rajouter. 

Le partage de la valeur ajoutée ? Oublié
Ces positions doivent être mis en parallèle avec les déclarations et promesses récentes de Nicolas Sarkozy. Au plus fort de la crise, le président français avait adopté un discours quasi-social, dénonçant les excès du capitalisme financier, et, notamment, l'injuste partage de la valeur ajoutée. Chaque année depuis 2007, le Monarque promit ainsi qu’il édicterait une loi sur le partage de la valeur ajoutée, en vertu de sa fameuse proposition des trois tiers pour la distribution des profits : 1/3 à l’investissement, 1/3 aux actionnaires et 1/3 aux salariés..." 

A lire dans son intégralité et son contexte (marianne2.fr)