Le blog de Guy Chambefort

Don de sang: trophée Julien Chef décerné à la ville du Donjon

La remise du « trophée Julien Chef », décerné cette année à la ville du Donjon aura lieu le samedi 18 octobre 2008 à la salle polyvalente, rue Victor Hugo au Donjon.

Invitent à cette manifestation:

• -Guy Labbe, conseil général du Donjon,
• -Janine Chartier, maire du Donjon,
• -Jeannic Leroux, président de l'Union départementale fédérée des associations pour le don de sang bénévole de l'Allier,
• -Jacqueline Perichon, présidente de l'association pour le don de sang bénévole du Donjon.

Marie José Chassin, député suppléante, représentera Guy Chambefort, député de la circonscription.

Plus d'une cinquantaine de personnes a assisté à cette manifestation  pendant laquelle les différents intervenants ont  insisté sur le rôle primordial  des donneurs de sang dont le nombre bien qu'en augmentation reste encore insuffisant. Des remises de diplômes ont cloturé cette après-midi.

Parenthèses dans la crise?

Les crédits alloués à l'Elysée devraient augmenter de 11,45% l'an prochain par rapport au budget 2008 initial pour atteindre 112,33 millions d'euros, selon le projet de budget pour 2009, qui sera examiné le 13 novembre par le Parlement.

• Ces crédits apparaissent dans le document budgétaire consacré aux "pouvoirs publics" (Elysée, Assemblée nationale, Sénat...), qui va être transmis cette semaine au Parlement par Bercy.

• Les charges de fonctionnement (fournitures, télécommunications, frais de réception...) vont croître de 25,2%. "La très forte augmentation de l'activité de la présidence par rapport aux périodes précédentes (réceptions multipliées par deux par rapport à 2006) agit inévitablement sur l'évolution" de ces dépenses, peut-on lire dans le "bleu" budgétaire.

• Le budget arrêté pour les frais de déplacements du président Nicolas Sarkozy est en hausse de 33% par rapport en 2008. Un renforcement de cette ligne budgétaire "est souhaitable" en raison de "la très nette augmentation" des déplacements du chef de l'Etat depuis le début du quinquennat, "en accompagnement d'une politique active voulue par celui-ci", selon le document.

• S'agissant du parc automobile de la présidence de la République, le gel des renouvellements prévus en 2008 sera suivi en 2009 d'une "politique stricte en la matière".

Grand spécialiste des crédits alloués à l'Elysée depuis de nombreuses années, le député PS René Dosière déplore une "augmentation très forte" du budget de la présidence et "l'opacité" autour de ces dépenses.

Il tiendra mercredi après-midi à l'Assemblée nationale une conférence de presse sur le thème "le budget de l'Elysée ne connaît pas la crise".

• L'an dernier, dans le budget 2008, les crédits de l'Elysée avaient triplé pour dépasser les 100 millions d'euros.
  Il s'agissait alors de permettre à la présidence de rémunérer elle-même tous les personnels travaillant pour ses services -alors que la plupart émargeaient jusqu'alors au budget de leur administration d'origine- et de financer ses propres dépenses de fonctionnement (déplacements...).

• Le gouvernement avait provoqué la polémique en faisant adopter, au nom de "la transparence", un amendement de dernière minute qui multipliait par deux la rémunération du chef de l'Etat en l'alignant sur celle du Premier ministre.

PS : Fait nouveau, la présidence a cette fois contesté les chiffres de Bercy. Dans un communiqué, l'Elysée parle d'une progression de 2%, «exemplaire de transparence et de bonne gestion», même si la présidence reconnaît une hausse des dépenses, du fait de charges «sous-estimées» : «les cotisations retraites des personnels du ministère de la Défense ayant exercé à l'Elysée», à hauteur de 4,2 millions d'euros, et «la facturation des moyens de transport aérien du chef de l'Etat» à hauteur de 5 millions d'euros. Ces deux hausses font passer le budget de la présidence de 110 à 112 millions.

Journée mondiale du refus de la misère

Il existe un collectif des associations contre l'exclusion de l'agglomération moulinoise.

... l'APAV, la Banque Alimentaire, le Comité des Chômeurs, la Croix-Rouge Française, Mobil'Emploi, Partage et Travail, le Secours Catholique, MARP, Emmaüs...

Ce collectif, ensemble contre l'exclusion, organise, à propos de la journée mondiale du refus de la misère, un témoignage-débat, le vendredi 17 octobre à 20h30, au Colisée à Moulins, avec la participation de Daniel Genevois, Amnesty International et ATD Quart Monde.

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député de l'Allier.

Crise: projet de loi sur les mesures d'urgence à l'Assemblée à 16H15

L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le plan d'urgence de soutien aux banques débutera ce mardi après-midi vers 16H15 pour un vote programmé aux alentours de 20h, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents au Palais-Bourbon.

• Le texte sera défendu par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui s'exprimera en premier, suivie des présidents et rapporteur de la commission des Finances, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP). La discussion générale est ensuite prévue sur deux heures.

• Le groupe GDR (PCF et Verts) a déposé plusieurs motions de procédure contre le texte et devrait "probablement" en défendre une au nom d'un "certain nombre de points de divergence", a déclaré le président du groupe, Jean-Claude Sandrier (PCF).
  "Il est possible que les députés communistes votent contre ce texte car on ne profite pas de la crise pour remettre à plat le système et faire en sorte que ça ne se reproduise plus", a fait valoir M. Sandrier.

• Les députés PS devaient quant à eux arrêter leur position en réunion de groupe à la mi-journée. Le président du groupe Jean-Marc Ayrault a exclu lundi un vote contre. Selon des sources parlementaires, le groupe devrait se diriger vers une abstention même si certains plaident pour un vote positif.

• L'UMP a exhorté l'opposition à voter avec la majorité ce plan.

Le texte du gouvernement, examiné dans la matinée en commission des Finances, est officiellement appelé "projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie".

• Il vise à traduire le plan d'urgence en faveur des banques face à la crise : garantie des crédits interbancaires jusqu'à fin 2009 et recours possible à une recapitalisation des banques pour leur éviter la faillite.

• Le débat sur ce projet de loi, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement mercredi soir  après un vote conforme attendu au Sénat, sera précédé, à 15H00, d'une déclaration dans l'hémicycle -programmée de longue date- du Premier ministre François Fillon à la veille du Conseil européen de Bruxelles.
• Cette intervention sera bien évidemment elle aussi largement consacrée à la crise financière et au plan de sauvetage acté lundi en Conseil des ministres et détaillé par le président Nicolas Sarkozy.
• Chaque groupe parlementaire prendra également la parole après le discours de M. Fillon.
• L'inscription à l'ordre du jour du texte sur les mesures d'urgence en faveur des banques a modifié l'agenda de l'Assemblée nationale.
  La suite du débat sur le Grenelle de l'environnement est reportée à mardi soir et les députés pourraient n'achever l'examen du texte que vendredi.
  Deux autres projets de loi -l'un sur le redécoupage électoral, l'autre déclinant la réforme des institutions, permettant notamment aux ministres ex-parlementaires de retrouver leur siège en quittant le gouvernement- sont eux reportés sine die. Leur examen était initialement prévu mercredi après-midi.

AFP

Un plan financier nécessaire mais insuffisant pour soutenir l’activité !

Communiqué de Michel Sapin, ancien ministre, secrétaire national à l'économie et à la fiscalité du PS:

« Les dispositions de sortie de crise annoncées par Nicolas Sarkozy constituent une déclinaison technique du plan adopté hier par l'Euro groupe, une semaine après la réunion du G4. Le Parti socialiste déplore ce retard d'une semaine qui aura coûté très cher à l'économie mondiale et à la France.

Le Parti socialiste sera particulièrement attentif aux conditions d'application du plan proposé dans les établissements concernés par le recours aux garanties financières et aux recapitalisations, qui atteindront 360 milliards d'euros au total. Les mesures proposées sont nécessaires mais elles doivent s'accompagner de garanties économiques et éthiques. Ainsi, dans chaque conseil d'administration des banques, la présence d'un représentant de l'Etat est une condition obligatoire pour vérifier et garantir l'utilisation des financements.

Enfin, compte tenu des conséquences de la crise sur les entreprises, l'emploi et le pouvoir d'achat, il faut compléter ce plan de soutien au système financier par un plan de soutien à l'activité économique. Le budget de l'Etat pour 2009 doit être entièrement réécrit afin d'intégrer les mesures nécessaires: soutien au pouvoir d'achat et à la consommation, soutien sélectif aux entreprises pour encourager l'investissement, soutien au secteur du bâtiment par la relance du logement social et par l'augmentation des concours aux collectivités locales, principaux investisseurs publics.

Le Parti socialiste propose notamment d'annuler le paquet fiscal et de réorienter ces recettes au service de l'emploi et de l'investissement, de conditionner les exonérations de cotisations sociales à la conclusion d'accords salariaux et de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinvestis ou versés aux actionnaires.

L'économie est un tout, on ne peut soutenir le secteur financier sans soutenir l'activité économique réelle. Aujourd'hui le Président de la République risque en ne traitant qu'un aspect, de plonger la France dans l'hémiplégie. »

Retraités : rassemblement et manifestation devant la Préfecture à Moulins …

Les retraités manifesteront ensemble le 16 octobre dans toute la France pour revendiquer un rattrapage immédiat et effectif de leurs pensions qui compense au moins les effets de l'inflation.
La manifestation des retraités de l'Allier aura lieu à Moulins à 15h.

• Car le compte n'y est pas ! Malgré 1,1% au 1^er janvier et 0,8 % au 1^er septembre soit 1,36 % sur l'année, ce qui est loin des +3,6 % de l'indice des prix gouvernemental.
• Les retraités en ont assez, leur pouvoir d'achat se dégrade. Ils sont confrontés au quotidien à la hausse des prix de l'énergie, des produits de première nécessité, de la nourriture. Et chaque jour, une nouvelle taxe est annoncée !
• 700 000 personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté.
• Sans oublier la question de la santé avec l'instauration de nouvelles franchises médicales et le déremboursement des médicaments qui conduiront à l'augmentation du prix des mutuelles et pour certains à l'abandon de soins.

Ce rattrapage est une question d'urgence, car il s'agit de permettre à tous les retraités de faire face aux dépenses essentielles pour se nourrir, se loger, se chauffer et se soigner.

Aucune pension totale (de base et complémentaire) ne doit être inférieure au SMIC pour une carrière complète.

Organisations de retraités appelant au rassemblement et à la manifestation pour une augmentation substantielle et immédiate des pensions : CGT-CFDT-FO-UNSA-FDSEA (ANRAF)-FGRFP-UNRPA-LSR.

Guy Chambefort, député de l'Allier apporte son soutien à ce mouvement.

Pour imprimer, signer et adresser une carte pétition au Président de la République, cliquez ici 

Société d’Agriculture de l’Allier

Le président Maurice Moulin et son conseil d'administration tiendront l'Assemblée générale de la Société d'Agriculture de l'Allier le Mercredi 15 octobre 2008 à 14h30, au lycée Agricole Tourret de Neuvy.

Marie José Chassin, député suppléante, y représentera Guy Chambefort, député de l'Allier.

Crise : garanties de l'Etat

Sarkozy a voulu rassurer ce lundi après-midi avec un leitmotiv : "le contribuable sera gagnant" à la fin du plan de 360 milliards d'euros de sauvetage des banques qu'il a annoncé.

L'Etat français apportera ainsi une garantie "payante" des prêts interbancaires jusqu'à 320 milliards d'euros et consacrera jusqu'à 40 milliards d'euros pour recapitaliser les banques qui seraient en difficulté, a annoncé le président de la République après un conseil des ministres extraordinaire.

Les obligations concerneront également "le financement des particuliers, des entreprises, des PME et des collectivités territoriales". La garantie de l'Etat doit servir à "réamorcer la pompe du crédit et non à alimenter une thésaurisation par précaution", a-t-il relevé

• Très solennel, constatant que "rien ne doit être épargné pour éviter que la crise s'aggrave encore" et "l'argent ne circule plus", le chef de l'Etat a annoncé ces deux mesures exceptionnelles dans le cadre de la mise en œuvre française du plan qui a été adopté dimanche par les 15 pays de l'Euro groupe
• Cela ne se fera pas "sans contreparties", a fait valoir le chef de l'Etat. "La garantie sera donc payante à un prix normal du marché. Elle aura pour contrepartie la signature d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires".
• Ces "obligations porteront d'abord sur l'éthique, notamment sur la question des rémunérations", pour ne pas reproduire "les dérives scandaleuses constatées ces dernières années", allusion aux parachutes dorés accordés aux dirigeants de grandes entreprises à leur départ.

Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) a affirmé lundi que le dispositif de garantie publique apportée par le gouvernement aux banques françaises "ne creusera pas les déficits".

"Cela ne creusera pas les déficits. Cela passera par des canaux extrabudgétaires", a-t-il déclaré à l'AFP.

Son homologue du Sénat, Philippe Marini (UMP) a estimé que "si cette garantie ne joue pas sur le déficit, il faut veiller au bilan, c'est-à-dire l'endettement économique consolidé de l'Etat, qui va inévitablement connaître un pic".

"Logiquement, l'opération doit pouvoir s'équilibrer en sortie de crise", a-t-il toutefois déclaré à l'AFP.

Selon les deux hommes, le projet de loi instaurant cette garantie, qui devait être présenté ce lundi après-midi en Conseil des ministres, sera examiné en urgence mardi après-midi à l'Assemblée et devrait faire l'objet d'un vote conforme le lendemain au Sénat.

Le point de la semaine du 6 octobre 2008 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

les ASP se réunissent à Beaulon

  Plus de quatre-vingts Anciens Sapeurs-Pompiers de l'Allier et quelques représentants des départements voisins se sont retrouvés pour l'assemblée générale de leur association. Une première réunion se déroulait à 9h30 pendant laquelle étaient abordés les problèmes liés aux retraites et à la reversion.

A 10h30, débutait l 'Assemblée Générale avec une présentation des comptes de l'Amicale, l'exposé de revendications concernant une revalorisation des retraites des Sapeurs-Pompiers Volontaires ainsi qu'une demande de reversion complète. Le Président de la commission fédérale des ASP, le Colonel Ory,  présentait le nouveau magazine: ASP mag'.

Semestriel dans un premier temps, il permettra aux Anciens d'être informés de l'actualité les concernant, de faire partager leur vécu, de retrouver des collègues...bref de maintenir un lien entre eux.

Marie-José Chassin, représentant Guy Chambefort et Alain Lognon, Maire de Beaulon et Conseiller Général assistaient à la rencontre.   

semaine du 13 au 19 octobre à l'Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947-1138) - voir le dossier 

-  Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite

-  Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085) - voir le dossier

-  Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’accord entre le Gouvernement de la République française et plusieurs pays relatifs au transport aérien, aux impositions, au partenariat et à la coopération. 

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Modifications probables: Mardi 14 octobre 15 h et 21h30

1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration.

2. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (no 1156). - voir le dossier

Crise financière et récession rendent le budget 2009 caduc

C'est l'une des conséquences de la crise : le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 est dépassé, avant même que ne débute le marathon budgétaire à l'Assemblée.

Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles il est bâti

• une croissance de 1 % en 2009
• un déficit public stabilisé à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB)

paraissent exagérément optimistes.

Quant à la division par deux du rythme de progression de la dépense publique, elle inquiète la communauté des économistes qui redoute ses effets récessifs.

Les dernières prévisions du Fonds monétaire international (FMI), datées du 8 octobre, sont assez alarmistes : la France et la zone euro y sont logées à la même enseigne avec une croissance limitée à + 0,2 % en 2009.
Ce scénario, plus noir que celui retenu par le consensus des économistes (+ 0,7 à + 0,8) avant la faillite de la banque Lehman Brothers, est jugé désormais plausible.
S'il se réalise, le déficit public pourrait friser les 4 % du PIB en France.

Mobilisation générale pour sortir de la crise financière

C'est peut-être la réunion de la dernière chance. Nicolas Sarkozy rassemble dimanche après-midi à Paris les dirigeants des pays de la zone euro, le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet et celui de la commission José Manuel Barroso.

Objectif affiché par l'Elysée: "définir un plan d'action conjoint de la zone euro et de la BCE face à la crise financière".

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La casse des services de l’Etat dans les départements

La réforme des services de l'État voulue par le gouvernement, telle qu'elle se profile dans les départements, va réduire leurs champs d'action, notamment dans les départements ruraux et/ou agricoles.

• Le regroupement des services en deux ou trois directions départementales, au bon vouloir des préfets avec l'assentiment du Premier ministre, vont à l'encontre du principe de d'égalité au plan national.

• Cela risque de désordonner tous les services départementaux, d'entraîner des télescopages avec l'échelon régional et de rendre inefficaces les procédures administratives en augmentant inutilement les délais de traitement des dossiers.

• Personne n'est dupe de la volonté du gouvernement.
  C'est la casse du service public, au prétexte éhonté que les fonctionnaires coûtent trop chers à l'Etat. Pour le ministère de l'agriculture, l'objectif est de supprimer 1 600 postes équivalent temps plein d'ici 2011.

En confiant au secteur privé des missions qui relèvent jusqu'ici des compétences de l'administration départementale, le gouvernement n'agit pas par souci du bien public, mais privilégie des intérêts privés en abandonnant les principes d'équité et de neutralité du service public.

L'actuelle crise financière qui risque de se transformer en crise économique encore plus grave ne semble pas avoir servi de leçon à nos gouvernants : l'échec du libéralisme à tout crin et la nécessité de disposer d'un contre pouvoir constitué par un pôle de services publics, au service de tous, modernes et efficaces.

Sarkozy confirme : la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle pour 2009

Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que le gouvernement engagerait en 2009 une réforme des collectivités territoriales, avec l'éventuelle suppression d'un de leurs échelons, et de la taxe professionnelle, lors d'un discours au salon mondial de l'automobile. "L'année 2009 sera l'année du chantier de la taxe professionnelle et de l'allègement de la carte territoriale française", a déclaré M. Sarkozy. "Je sais bien que c'est difficile mais je crains que je n'aie été élu pour ça", a-t-il poursuivi.

• Ce chantier sera mené de concert avec une réforme "de la taxe professionnelle, qui a la particularité absolument ridicule et unique au monde de taxer et donc de décourager l'investissement", a ajouté le chef de l'Etat. "Je n'ignore nullement les problèmes que ça peut poser aux collectivités territoriales (mais) je ne laisserai pas les choses en l'état", a-t-il insisté.

• Lors de son discours de politique économique à Toulon le 25 septembre, Nicolas Sarkozy avait annoncé que "le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier". "Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires", avait-il déclaré.

• Selon une source élyséenne, la méthode et le calendrier de cette réforme devraient être définis "d'ici à la fin de cette année". Le débat sur une diminution des échelons territoriaux a été lancé il y a près d'un an par la commission présidée par l'ex-sherpa de François Mitterrand, Jacques Attali, qui préconisait la suppression des départements. M. Sarkozy s'était alors déclaré en désaccord avec cette proposition.

Le conseil général de l'Allier, sous l'impulsion de son exécutif et de son président Jean-Paul Dufrègne, a engagé cette semaine une campagne d'information et de mobilisation en adaptant un slogan qui marque toujours les esprits : « Ne touche pas à mon département » !!!   

(Source AFP)

Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de l'Allier

Le lieutenant Saint Genest Roger,président de l'Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de l'Allier présidera le dimanche 12 octobre 2008 à 10h30, salle Marius Laloi à Beaulon, l'assemblée génerale de l'association.

Marie José Chassin, député suppléante, y représentera Guy Chambefort, député de l'Allier.

Dotation de solidarité urbaine: "on va droit dans le mur"

Le Gouvernement entend réformer la DSU (dotation de solidarité urbaine).

• Prélevée aux villes riches accueillant des populations favorisées, elle est actuellement répartie en direction des villes qui accueillent des populations les plus modestes en fonction de critères tels que le pourcentage des bénéficiaires d'aide au logement, le revenu par habitant ou la part de logements sociaux.
• C'est ce critère que le Gouvernement entend supprimer.
• Si ce projet ,qui constitue "une prime pour Neuilly-sur-Seine", était mené à son terme, cela constituerait un triple scandale : un scandale pour la mixité sociale et le logement, un scandale en matière de solidarité et un scandale politique car, le plus souvent, ce sont des communes gérées par la gauche qui seront pénalisées.

Ce projet provoque des remous jusque dans les rangs de l'UMP. Ainsi le député du Maine-et-Loire, Marc Laffineur (UMP), vice-président de l'Assemblée nationale, a demandé jeudi le report de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui, telle qu'elle est prévue par le gouvernement, mène "droit dans le mur".

Dans un communiqué, le député annonce qu'il déposera un amendement au budget 2009 pour demander le report de cette réforme, prévue dans le projet de loi de finances.

Affaire à suivre !!!

Pour un « new deal européen »

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a souhaité mercredi "une vraie décision européenne qui remette tout à plat" face à la crise financière, appelant à "un new deal européen".

Invité du "Talk Orange-Le Figaro", M. Ayrault a affirmé: "A cette crise globale, il faut des réponses globales et en particulier à l'échelle de l'Europe. Je pense qu'il faut une vraie décision européenne qui remette tout à plat: le système financier, un vrai new deal européen, cela me parait indispensable. Il faut aussi qu'on agisse sur la croissance".

Pour lui, "c'est l'échec du libéralisme aujourd'hui" et les gouvernements "n'ont pas d'autres moyens que d'intervenir, de nationaliser d'une certaine façon".

M. Ayrault estime qu'il faudrait que cette décision "soit commune à tous les gouvernements européens, qu'on ait une décision européenne et une mutualisation des garanties".

Quant aux excès des "parachutes dorés", M. Ayrault se prononce pour "une loi cadre". "Bien sûr, il faut une loi", répond-il à une question à ce sujet, condamnant "tous les abus, comme Mme Pat Russo ou M. Serge Tchuruk qui partent avec des parachutes dorés après avoir licencié des milliers de personnes à Alstom, Alcatel".

AFP

Débat sur la crise : intervention de François Hollande à l’Assemblée

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a accusé le gouvernement de présenter un budget 2009 "d'ores et déjà décalé" face à la "gravité" de la crise financière, mercredi lors du débat sur la crise à l'Assemblée nationale.

"Votre budget d'ores et déjà est complètement décalé par rapport à la gravité de la crise", a lancé M. Hollande au Premier ministre François Fillon.

"Vos objectifs de croissance ne seront pas tenus ni pour 2009 ni pour 2010. Vous vous obstinez à poursuivre une politique qui ne marche pas. Dans la crise, c'est non seulement injustifiable mais impardonnable", a-t-il ajouté.

"Cette crise, vous l'avez sous-estimée dès le départ", a-t-il lancé à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

M. Hollande a tout de même salué l'action de l'exécutif quand il cherche à rassurer les épargnants ou quand il sauve le groupe bancaire franco-belge Dexia.

Pour soutenir l'investissement, le patron du PS a de nouveau proposé au Premier ministre la création "d'un fonds national de garantie des prêts".

Il a aussi proposé un "soutien de l'investissement privé en modulant l'impôt sur les sociétés".

M. Hollande a plaidé pour "obtenir la transparence et la vérité sur l'ensemble du système bancaire". Il a demandé que l'Etat garde "le temps nécessaire" ses prises de participation dans les établissements en difficulté.

Au niveau européen, le député de Corrèze a formulé trois propositions: "un plan européen de sauvetage du système bancaire", demander à la Banque centrale européenne qu'elle "apporte de la liquidité", "le lancement d'un grand emprunt européen pour soutenir l'activité de l'ensemble de nos pays".

Le RSA voté en première lecture à l'Assemblée

• Le projet de loi du Haut commissaire aux solidarités actives a été voté par 306 voix contre 20. Il n'a pas fait le plein des voix à droite (340 députés UMP et NC).

• Seuls les députés de la majorité ont voté pour, alors que le groupe PS a décidé à l'unanimité de s'abstenir.
  Motif principal: les députés PS ont demandé en vain au gouvernement et à la majorité UMP de revenir sur le "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus, pour financer la nouvelle prestation sociale.

• Les quatre députés Verts ont également choisi l'abstention, tandis que le PCF a voté contre.

• L'examen du RSA est annoncé le 20 octobre au Sénat.

Service minimum d’accueil dans les écoles : pagaille !

«La loi est la loi. Elle a été votée, validée par le Conseil constitutionnel, elle doit s'appliquer»…

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, avait fait les gros yeux avec une grosse voix !

La loi peut être aussi la pagaille….si c'est une mauvaise loi, de circonstance, pour faire plaisir à une catégorie d'électeurs, qui ne règle pas le vrai problème des parents d'élèves et où on voit l'Etat se défausser de ses responsabilités sur les maires !!!

Beaucoup avaient prévenu… le service d'accueil dans les écoles a donné lieu hier, dans de nombreux endroits, à une belle pagaille.

• Certains maires d'opposition, comme en Seine-Saint-Denis, avaient prévenu qu'ils ne l'appliqueraient pas par principe : ils refusent que leurs agents cassent la grève des enseignants.
• D'autres ont bien tenté mais ils n'y sont pas arrivés. Nantes, par exemple, dirigée par le socialiste Jean-Marc Ayrault, n'a pu appliquer le service minimum que dans 9 écoles sur les 44 où elle aurait dû l'être, «par manque de personnels formés».
• A Paris, le rectorat avait donné une liste de 62 écoles avec plus de 25 % de grévistes attendus - taux à partir duquel la ville doit assurer un accueil. 215 animateurs ont alors été mobilisés. Mais seuls 65 ont travaillé car il y a eu moins de grévistes que prévu.
  «La Ville adressera la facture à l'Etat», a promis la mairie.

• Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles lors de la grève.
  Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois, au nom de l’Union départementale des élus socialistes et républicains :
  «Assurer l’encadrement de 20 à 30 enfants de 3 ou 4 ans ne peut s’improviser en moins de 48 heures! Même en demandant au préfet d’assigner les maires en référé!», assure-t-il.
  Et d'ajouter: «il est intéressant de noter que nul maire ne respectant pas les 20% de logements sociaux prévus dans la loi SRU (sur le quota de logements sociaux) n’a encore été assigné en référé par un préfet».

Revenu de Solidarité Active: vote cet après-midi à l'Assemblée

Le vote solennel du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) défendu par Martin Hirsch est prévu mercredi après-midi à l'Assemblée, où les députés ont bouclé l'examen du texte dans la nuit de mardi à mercredi.

• L'UMP et son partenaire du Nouveau centre (NC) doivent voter pour le RSA, qui va remplacer le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API), et entend aussi favoriser le retour à l'emploi de leurs allocataires et réduire le nombre de travailleurs pauvres (quelque deux millions).

• Le PS doit s'abstenir pour protester contre le mode de financement.

Le RSA doit être financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d'euros.

Ce taux de 1,1% sera diminué grâce au produit du plafonnement des niches fiscales (déductions d'impôts), selon un amendement majeur des rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart (UMP). Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d'euros, selon l'exécutif.

Le PS a demandé en vain que les bénéficiaires du "bouclier fiscal" paient également la nouvelle taxe RSA de 1,1%.

Mais le gouvernement et la majorité de l'UMP ont refusé de toucher au "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus.

L'exécutif et sa majorité UMP ont estimé que le plafonnement des niches fiscales était plus juste et plus efficace. Une "conférence nationale" doit tirer un bilan du RSA et de son coût dans les trois ans.

• Les députés ont aussi voté un article qui entend faciliter l'accueil en crèche des enfants des allocataires du RMI et de l'API.

• Ils ont aussi prévu des compensations aux départements, qui auront la charge de la gestion du RSA à son entrée en vigueur au 1er juin 2009.

• Les députés d'Outre-mer se sont étonnés que le RSA doive entrer en vigueur plus tard dans leurs collectivités, "au plus tard le 1er janvier 2011".

L'examen du RSA au Sénat doit avoir lieu à partir du 20 octobre.

(AFP)

A contre vents…

…Ou « Chacun sa vérité » (Luigi Pirandello-1916)

Cette rubrique a pour vocation de relever le parti pris qui est parsemé insidieusement ça et là et qui, fardé, apparaît comme indiscutable, objectif, moralement et politiquement correct… en un mot acceptable !…

Elle fait appel, bien sûr, à la participation de nos lecteurs…

Elle n'a jamais fait défaut, tous les jours, depuis la création de ce blog, il y a bientôt 2 ans.

C'est là aussi un des moteurs de notre action…

• Et ça tombait comme à Gravelotte !!!

Oui, le lundi 6 octobre, la veille d'une grève des enseignants, le tir était nourri dans la boîte aux lettres électronique de la mairie…On allait inaugurer l'application du service d'accueil pour les enfants dans les écoles… Les courriels de l'Inspection d'académie arrivaient … école par école…Même texte à la légère coloration doctorale !

Pas de grévistes déclarés… et le leitmotiv pédagogique( ?) « 0% étant inférieur à 25% », pas de dispositif à mettre en œuvre !!!

Et les rieurs de s'agiter autant pour les messages à la répétition arithmétique que pour l'air contrit de ceux qui espéraient voir le maire, par ailleurs député, ne pas mettre en œuvre une loi… qu'il condamnait !

• « Les Contribuables Associés », fidèles à eux mêmes !

Ce groupuscule proche de l'extrême droite, qui se dit apolitique et a bénéficié de citations ces derniers temps dans la presse quotidienne locale, n'aime pas mettre la main à la poche… Oui aux routes, aux écoles, à la santé, etc. mais non à l'impôt !

Le Revenu de Solidarité Active peut, si le gouvernement accepte qu'il soit financé équitablement hors du bouclier fiscal,être voté par presque tous, à l'Assemblée Nationale…

Le groupuscule lui organise une pétition sur internet pour s'opposer à la taxe prévue pour le financement !

Nous choisissons d'ignorer ce groupe à l'avenir…

Station d’épuration de Montbeugny

Le vendredi 10 octobre 2008, l'après midi, la station d'épuration de Montbeugny sera inaugurée.

C'est la première unité, dans le département de l'Allier, à fonctionner selon un tout nouveau procédé de traitement où les roseaux jouent un rôle important. Aussi de façon symbolique, une plantation de roseaux sera effectuée par les enfants de Montbeugny, au cours de cette manifestation.

Le procédé a été conçu par « La Lyonnaise des Eaux ».

Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure participera à l'inauguration de cette réalisation de la Communauté d'Agglomération de Moulins.

Une opération « portes ouvertes au grand public » est prévue pour le samedi 11 octobre de 10h à 12h.

Assemblée Nationale: Fillon réaffirme que l'Etat empêchera toute faillite de banque en France

François Fillon a réaffirmé mardi que l'Etat empêcherait toute faillite d'établissement bancaire en France, solution selon lui "préférable à celle d'une garantie générale des déposants".

• "La stratégie que le président de la République et le gouvernement ont décidé d'adopter est une stratégie simple et efficace", a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, où il était interrogé par le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

• "Nous avons décidé de garantir complètement la continuité du système bancaire français", a poursuivi M. Fillon.

• "J'entends qu'il y a un débat sur la question de savoir à quel niveau il faut porter la garantie des déposants", a-t-il dit. "Nous, nous disons que la garantie, elle est à 100%, puisque nous prenons l'engagement solennel qu'il n'y aura pas de faillite d'établissement bancaire en France, parce que l'Etat fera son devoir si une banque est mise en difficulté".

Cette solution consistera, "au cas où une banque serait en difficulté, à en prendre le contrôle, à démettre les dirigeants qui n'ont pas réussi et à les remplacer par des dirigeants qui auraient toute la confiance du gouvernement, à redresser cet établissement bancaire, et à remettre les participations de l'Etat sur le marché lorsque les circonstances le permettront", a-t-il précisé.

• Selon lui, "cette solution est bien préférable à celle d'une garantie générale des déposants, parce qu'elle ne conduit pas à garantir les pertes des banques, mais elle conduit au contraire à empêcher la faillite d'établissements bancaires, qui entraînerait la faillite par dominos interposés de l'ensemble de notre dispositif".

• Le chef du gouvernement a également indiqué que si la France n'a "pas défendu l'idée d'un fonds européen", c'est parce "qu'il était nécessaire de réagir immédiatement à tout risque de défaillance bancaire".

• Il a réaffirmé la position française, selon laquelle un plan global à 27 serait trop difficile à coordonner.

PARIS, 7 octobre 2008 (AFP) - 15h34 heure

Le RSA à l’Assemblée: virulente passe d'armes PS/UMP sur le financement

Le PS s'est opposé avec virulence au financement du revenu de solidarité active (RSA), obtenant une levée prématurée de la séance lundi soir à l'Assemblée nationale, la majorité UMP dénonçant une tentative "d'obstruction".

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a de nouveau exigé que les bénéficiaires du bouclier fiscal (qui plafonne les impôts directs à 50% du revenu) participent également au financement du RSA, ce que le gouvernement exclut.

Le député-maire de Nantes a pris l'exemple de l'ex-président d'EADS Noël Forgeard "qui a touché un parachute doré. Il ne participe pas au financement du RSA. Nous ne l'acceptons pas".

"Je le dis ce soir solennellement: nous ne continuerons pas à examiner ce projet de loi si nous n'avons pas une réponse claire à cette question", a-t-il lancé.

Il a finalement obtenu une levée de la séance avant même l'examen des premiers amendements sur le financement, en faisant une demande de quorum qui n'a pas été atteint. L'examen du texte RSA doit reprendre mardi à 16h00.

Les députés UMP l'ont accusé de faire de "l'obstruction".

Dénonçant "l'inélégance" de certains propos de M. Ayrault, son homologue de l'UMP Jean-François Copé a estimé qu'il y avait des "gens modestes" parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal.

M. Copé a défendu le plafonnement des niches fiscales (qui permettent des déductions d'impôt), prévu dans le RSA: "Avec le plafonnement du cumul des niches fiscales, nous veillons à ce qu'il n'y ait personne qui puisse s'exonérer de l'impôt".

Après cette algarade, le Haut commissaire au Solidarité active Martin Hirsch voulait encore croire que son texte pourrait être voté à l'unanimité.

"Pendant ce week-end, j'ai trouvé dix raisons de voter cette réforme quand on est à gauche, dix raisons quand on est à droite, vingt quand on est au centre. J'ai trouvé dix mauvaises raisons de voter contre et dix mauvaises raisons de s'abstenir", a-t-il déclaré à la presse.

PARIS, 7 octobre 2008 (AFP) - 0h26

« Droit d’accueil en cas de grève des enseignants, l’Etat se défausse sur les maires »

Dans un communiqué adressé à la presse, Guy Chambefort, Député-maire d'Yzeure, qui soutient le mouvement des enseignants du mardi 7 octobre, rappelle son profond désaccord avec la loi adoptée le 20 août 2008, obligeant les communes, en cas de grève des enseignants, à mettre en place un accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

« L'Etat nous impose sans nous en donner les moyens, une nouvelle mission, qui relève pourtant exclusivement de la responsabilité de l'Education Nationale.

Aucune véritable consultation préalable n'a été engagée entre les associations d'élus, les syndicats  d'enseignants, les fédérations de parents et le Gouvernement pour l'élaboration de ce projet de loi. La concertation annoncée par le Ministre de l'Education Nationale en janvier n'a jamais eu lieu. Le Président de la République, lors de son annonce surprise en mai dernier, a préféré le passage en force… »

Cliquez ici  pour lire la totalité du communiqué 

Crise: François Hollande met en garde contre "un krach politique"

Propos de François Hollande au  « Nouvel Observateur » :

Pour répondre au défi de la crise économique internationale, le Premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande estime que les élections au Parlement européen en 2010 "doivent être entièrement consacrées à la régulation des marchés" et met en garde contre "un krach politique".

"Les lumières du sommet de samedi à peine éteintes, c'est un lundi noir qui se dessine pour les bourses européennes qui perdent toute boussole", explique-t-il dans un billet publié lundi sur son blog. "La question majeure aujourd'hui c'est de savoir s'il y a un pilote, voire plusieurs, et s'il y a une direction".

"La gauche européenne doit se faire entendre. Et les élections au Parlement européen doivent être entièrement consacrées à la régulation des marchés et à l'autorité politique qui doit les maîtriser", souhaite M. Hollande, ajoutant qu'"aujourd'hui, c'est le président de la République qui téléphone à ses homologues, comme si la réunion de samedi n'avait servi à rien".

"Plus que jamais, c'est d'Europe dont nous avons besoin. Le fait que ses dirigeants soient pour l'essentiel à droite n'est pas rassurant, mais si elle ne maîtrise pas aujourd'hui son destin, ce n'est pas simplement un krach financier qui est devant nous, mais un krach politique", prévient le député de Corrèze.

"La France ne donne pas d'ailleurs un très bon exemple: c'est elle qui a lancé l'idée d'un plan de 300 milliards d'euros pour ensuite l'abandonner en rase campagne devant le tollé qu'il avait pu susciter", déplore-t-il.

Le Premier secrétaire du PS critique enfin l'attitude de "Nicolas Sarkozy qui se vante d'avoir insufflé le pacte de stabilité, quand il n'a été fait rappel que des traités existants qui autorisent les dérogations en cas de circonstances exceptionnelles, et nous y sommes".

"La crise financière est une véritable bombe à fragmentation"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que "la crise financière est une véritable bombe à fragmentation", lundi devant les présidents des groupes parlementaires socialistes et sociaux-démocrates de l'Union européenne réunis à l'Assemblée nationale.

"La vitesse et l'étendue de sa propagation à l'économie réelle, son impact brutal sur la croissance, l'investissement, l'emploi, le logement, son coût monstrueux pour les entreprises et les Etats font planer la menace d'une récession longue et douloureuse", a déclaré M. Ayrault, estimant que "la droite en porte l'écrasante responsabilité".

Le patron des députés socialistes a également appelé à "ne pas en rester à ces opérations de secours", estimant que "s'en tenir aux politiques d'ajustement structurel" reviendrait à "faire porter tout le poids de la crise sur les peuples".

"C'est pour moi la vocation de l'Europe de mutualiser les efforts. Elle seule a la taille pour constituer une force de frappe économique à la hauteur de l'enjeu. Il faut un pilotage économique qui aujourd'hui n'existe pas", a ajouté M. Ayrault, tout en appelant à "une politique massive d'investissement" et à la constitution d'un "fond de soutien économique".

Menu de la semaine du 6 octobre

Menu:

….

Les traditionnelles questions:

·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

..

Discussion d'un projet de loi:

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.Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier  - suite

.Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier 

RSA: Ayrault (PS) propose à Copé (UMP) un accord sur le bouclier fiscal

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a écrit jeudi à son homologue UMP, Jean-François Copé, pour l'inviter à trouver un accord sur l'inclusion des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du Revenu de solidarité Active (RSA).

"J'ai la conviction qu'au-delà de nos différences, nous pouvons nous accorder sur cette exigence et permettre que la réforme du RSA soit votée unanimement", écrit M. Ayrault dans une lettre dont l'AFP a eu copie.

M. Ayrault y rappelle l'attachement des socialistes à une mesure qu'ils ont "portée au cours de la campagne présidentielle" et qui est "un progrès".

"Le RSA peut donc rassembler largement sur tous les bancs de l'hémicycle à une condition, et c'est la seule, que son financement repose sur l'équité", écrit le président du groupe PS.

"Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que, lorsqu'il est fait appel à la solidarité nationale, les plus fortunés en soient exonérés ? Comment pourraient-ils accepter que les bénéficiaires des parachutes dorés, les spéculateurs financiers et ceux qui vivent de confortables rentes soient épargnés par la taxe que vous créez quand tous les autres Français seraient appelés à la générosité ?", demande M. Ayrault.

Selon lui, "le bouclier fiscal apparaît moralement, politiquement et socialement insoutenable. Il risque d'entacher la légitimité même de cette réforme".

• Le projet de loi sur le RSA, qui prévoit un financement par la création d'une taxe de 1,1% sur les revenus du capital, revient en discussion lundi à l'Assemblée nationale.
  
  En commission, les députés UMP ont voté un amendement prévoyant un plafonnement global des niches fiscales sans toutefois toucher, comme le réclame l'opposition, au bouclier fiscal.

AFP

Survivre jusqu’au dix de der???

Tous connaissent maintenant le goût du président et de son gouvernement pour le jeu des cartes...

Carte judiciaire, carte militaire, carte sanitaire, carte mille-feuille administratif...

La règle a vite aussi été découverte. A chaque carte, les gens simples, comme vous et moi, perdent un emploi, un bout de service public, un équipement ou tout simplement un service rendu à la personne... Sans parler des territoires qui sont rapetissés, appauvris et affaiblis! A la hussarde, dans de pseudo-concertations et surtout sans respect !!!

Et oui voici une nouvelle carte : la carte forestière !!!

Le grand bazar à l'Office Nationale des Forêts (O.N.F.)... L'agence Cantal / Haute - Loire fusionne avec celle du Puy-de-Dôme... L'Allier pourrait rejoindre Bourges... Auvergne - Limousin devrait disparaître au profit d'un ensemble couvrant le grand Centre ouest de la France...

Que va-t-il nous rester avant la fin de la partie ?

• Et si on pariait sur la prochaine carte ?
  «Nicolas Sarkozy entend tirer la presse d'une crise structurelle » nous dit le journal «Le Monde » du 3 octobre.
  La carte presse?
  Mais là, les plus gros « collent le pouvoir »! Ils ont déjà manifesté leurs soutiens... et les actes d'allégeances jouent les feuilles mortes d'un bel après-midi d'automne !!! Calme plat ?

Le point de la semaine du 29 septembre 2008!

  A l’Assemblée Nationale - voir

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  Sur le terrain - voir

                     

Tentative de fichage des personnels de la Région, en Rhône-Alpes

L'enquête des services de police sur les agents de la Région Rhône-Alpes de confession « autre que chrétienne » est choquante et constitue une grave atteinte aux libertés publiques et au principe de laïcité.

Le Parti Socialiste exige que les résultats de l'enquête interne diligentée par le Ministère de l'intérieur soit rendus publics sans délais.

La ministre de l'Intérieur doit notamment répondre aux questions suivantes :

• A quel titre la nouvelle Sous-direction de l'information générale, qui remplace pour partie les RG, peut-elle enquêter sur des fonctionnaires territoriaux ?
• En quoi les personnes de confession « autre que chrétienne » constituent une menace pour la sécurité ?
• Qui a décidé et pris l'initiative de cette enquête ?

On a du mal à croire qu'une telle initiative puisse être prise au seul niveau départemental, sans en référer à la direction centrale de la sécurité publique. Dans tous les cas, ces faits témoignent d'un dysfonctionnement préoccupant.

Le Parti socialiste rappelle que le décret sur le fichier « Edvige 1 » est toujours en vigueur puisque le gouvernement a refusé de l'abroger.

Cette affaire montre qu'il est désormais impératif d'organiser un débat parlementaire débouchant sur l'adoption d'une loi encadrant strictement le fichage des informations personnelles et les pratiques des services de renseignements.

La 31ème foire de Dompierre-sur-Besbre

La fraicheur matinale de ce premier week-end d'octobre n'a pas empêché Guy Chambefort et Marie José Chassin d'ouvrir la 31ème foire de Dompierre-sur-Besbre. Accompagnés du Premier Magistrat Pascal Vernisse et de plusieurs élus, de Roland Fleury, Jean-Paul Chérasse et Alain Lognon, Conseillers Généraux et de Roger Imbert, Président du Comité de Foire, ils ont pu vérifier la vitalité d'une manifestation qui, l'an dernier, avait du annuler sa foire primée en raison de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine.

                                                   

                                                 

                                                      

                                                                                                   

Le mille-feuille administratif va-t-il perdre le département ?

Edouard Balladur devrait prochainement prendre la présidence d'une commission chargée de simplifier le mille-feuille administratif français.

• Ce thème du mille-feuille est souvent présenté par une certaine droite auprès d'une opinion dont une partie est malheureusement complaisante, comme un facteur de gaspillage de fonds publics…   Le nombre de fonctionnaires, les édifices publics construits à la suite des décentralisations, les réceptions, la communication, le nombre des élus…
• Certes, des erreurs ont été commises, des situations sont très critiquables. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, il faut améliorer, simplifier le système et alléger ses coûts. Presque plus personne maintenant ne se rappelle dans quel état de délabrement se trouvaient les lycées et les collèges au moment de la décentralisation lancée en 1982 par Gaston Deferre… Les conseils généraux et les conseils régionaux ont fait, là aussi, du bon travail que l'Etat avait été incapable de faire. N'oublions pas les avantages des gestions de proximité. Luttons plutôt contre les inconvénients.

Nicolas Sarkozy souhaite en effet charger l'ancien premier ministre de réfléchir à la principale réforme des mois à venir : réorganiser les différents échelons administratifs, région, département, intercommunalité, commune. But de l'opération : La commission, qui fait suite aux déclarations du chef de l'Etat, le 25 septembre à Toulon, devrait aborder tous les sujets, "sans tabous, y compris le grand Paris", selon un membre du gouvernement.

• Souhaitons de ne pas déceler pas ici les prémisses d'une nouvelle manœuvre destinée à démanteler l'esprit de la décentralisation conçue sous François Mitterrand, à une recentralisation au service de l'exécutif national, à une approppriation politique ou à permettre à l'Etat de se réserver à nouveau la gestion directe de l'Ile-de-France.

Pour l'instant, il n'est pas question de supprimer un échelon, département ou région, dans l'édifice administratif français. Cependant, des divergences apparaissent au sein même du gouvernement.

Xavier Bertrand, ministre du travail, a déjà évoqué une possible suppression du département. Aujourd'hui, il évoque simplement "un regroupement".

Son collègue Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, ne cache pas son attachement au  département et souhaiterait un retour à un système proche de la loi Peyrefitte du 5 juillet 1972, dans lequel les régions étaient une émanation des conseils généraux.

• Le problème fondamental n'est pas celui de l'ordre ou du nombre de feuilles… C'est celui d'une définition précise des compétences de chaque tranche et du respect des ses compétences dans un fonctionnement quotidien. On ne doit pas voir tout le monde se livrer à du saupoudrage de crédits sur des tas de projets… pour être présent le jour de l'inauguration.
  L'autre problème-il y en a, pour être rapide, au moins deux en effet-est celui d'une nouvelle fiscalité locale, équitable, solidaire, adaptée aux compétences et compréhensible par le citoyen.

Il serait saugrenu de voir proposer la disparition de la collectivité la plus connue, après la commune, le département.

La participation aux élections, en milieu rural, le démontre. Les difficultés rencontrées en milieu urbain sont dues à des problèmes de manque de lisibilité, dont sont responsables les charcutages électoraux du Ministère de l'Intérieur.

OUI à l'administration de proximité …OUI a la clarification des compétences…OUI au département…OUI à la réforme de la fiscalité locale !!!

A Toulon, le Président a repris des idées du PS rejetées dans le passé par la droite

On l'a vu à Toulon la semaine dernière : la crise financière a transformé Nicolas Sarkozy en un adepte de la régulation du capitalisme. Hier, il s'est conformé à ce nouveau rôle en demandant à son gouvernement de légiférer sur les indemnités de départ des dirigeants. Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a annoncé que le Président «souhaitait très rapidement l'adoption d'un texte encadrant le système des parachutes dorés». Cela tombe bien, au moment où éclate le scandale de l'indemnité du patron de Dexia.

Mais le nouveau rôle de Sarkozy énerve à gauche. Et particulièrement parmi les députés socialistes. D'abord, parce que ce n'est pas la première fois que Sarkozy annonce qu'il va s'attaquer aux parachutes dorés. Jusqu'à présent, en vain. Surtout parce que, dans son discours de Toulon, Sarkozy avançait des pistes de réformes qui avaient déjà été proposées par le PS. Et rejetées par la droite.

Exemples.

• Encadrer les parachutes dorés
• Stock-options avec intéressement
• Réguler les agences de notation

Pour lire la suite de cet article, cliquez ici

Cindré inaugure sa nouvelle salle socioculturelle.

Vendredi 3 octobre à 17 heures, de nombreux élus dont Guy Chambefort, se retrouvaient autour de Patrick Jobert, maire de Cindré, pour inaugurer la salle socioculturelle.

Conçue avec une structure bois et d’une capacité de 180 places, elle a tous les atouts pour répondre aux besoins de la population et des associations locales.

     

Réforme des collectivités: Copé évoque une "seule entité territoriale"

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué mercredi, dans le cadre de la réforme des collectivités qu'il entend promouvoir, la piste d'une « seule entité" territoriale venant remplacer les actuels départements et régions. »

"Parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c'est celle qui consiste à imaginer qu'on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d'élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande", a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes parlementaires.

"L'idée, c'est qu'il y ait moins d'élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi", a-t-il ajouté.

"Au lieu d'avoir deux échelons superposés qui ne se parlent jamais entre eux et qui rendent les maires et  les Français fous parce qu'on n'y comprend plus rien et qu'on ne sait jamais à quelle porte frapper, on aurait désormais une entité territoriale visible, lisible, compréhensible, avec des compétences qui soient claires pour tout de le monde", a-t-il souligné.

M. Copé a réaffirmé que les députés et sénateurs UMP donneraient "le coup d'envoi" de cette réforme sur "le regroupement des départements et des régions", qui "correspond à une attente de l'opinion publique", lors de leurs journées parlementaires jeudi et vendredi à Antibes.

"Ce serait bien que nous puissions proposer nos solutions avant la fin de l'année ou au plus tard début 2009", a-t-il dit.

Selon lui, "tous les sujets" devront être évoqués. "Si on crée une seule entité territoriale en regroupant les départements et les régions, se posera forcément la question de la détermination du mode de scrutin correspondant", a-t-il notamment indiqué, sans préciser sa préférence pour le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel.

Actuellement, les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel et les conseillers généraux au scrutin majoritaire.

Afp

• L'interrogation que laisse une telle déclaration est de savoir s'il s'agit d'une pure provocation ou d'un  délire démagogique…
  François Copé sait bien que le nombre de fonctionnaires ne dépend pas du nombre d'élus !!!
  Le centre du problème c'est la clarification des compétences des collectivités et la réforme fiscale !
  Son souci principal est de jeter le bébé avec l'eau du bain pour rendre à l'UMP le contrôle électoral des Régions et de la majorité des Départements !
  Encore quelques déclarations de cet acabit et les fourches vont, tôt au tard, à nouveau, fleurir dans nos provinces !!!

Colère : la France en récession !!!!

Nicolas Sarkozy et son gouvernement refusaient de la reconnaître depuis plusieurs mois…malgré la réalité des chiffres et les difficultés exprimées par de nombreuses voix, partout dans le pays. !

La France est en récession…Elle s'appauvrit chaque jour !

« Il manquait des trimestres aux résultats négatifs pour pouvoir conclure » était, il y a quelques semaines, le discours officiel de dirigeants complètement dépassés par les événements!!!

Inutile de se cacher derrière le paravent de la crise financière internationale, Monsieur le Président, vous avez été le défenseur d'un libéralisme extrême, le néolibéralisme qui a engendré un monstre « l'économie à finalité unique : la finance ». Les conversions de circonstances ne sont pas crédibles ! Qu'avez-vous fait de notre pays avec votre idéologie ?

« Après un recul de 0,3 % du PIB au deuxième trimestre, l'activité devrait à nouveau céder 0,1 % au troisième puis au quatrième trimestre, indique l'Insee. Les revenus des ménages devraient baisser sous l'impact de destructions massives d'emplois… »

Pour lire la suite de cet article très documenté, cliquez ici

A contre vents…

…Ou « Chacun sa vérité » (Luigi Pirandello-1916)

• Cette rubrique a pour vocation de relever le parti pris qui est parsemé insidieusement ça et là et qui, fardé, apparait comme indiscutable, objectif, moralement et politiquement correct… en un mot acceptable !…
  
  Elle fait appel, bien sûr, à la participation de nos lecteurs…
  Elle n'a jamais fait défaut, tous les jours, depuis la création de ce blog, il y a bientôt 2 ans.
  
  C'est là aussi un des moteurs de notre action…

• Certains ont écrit que les « Contribuables Associés » se présentent comme un groupe de pression apolitique…

En réalité, ils font depuis belle lurette le siège des parlementaires pour obtenir l'abandon de l'impôt sur la fortune, la suppression des aides publiques aux syndicats ou la suppression du statut de fonctionnaire. La littérature qu'ils diffusent remet en cause le rôle de l'impôt et celui du Parlement. Il s'agit clairement d'un groupuscule droitier aux idées proches de l'extrême droite.

Et dire que leur galimatias et leurs manœuvres arrivent à être relayés dans la presse locale et utilisés du coté de la municipalité de Montluçon !…au dépend des élus de gauche, bien sûr.

OUI, Guy Chambefort est fier de se voir doté d'un zéro pointé par une telle organisation. C'est la preuve de sa fidélité aux valeurs de la solidarité et de la démocratie.

Oui, Guy Chambefort réitère sa réponse à la demande, par pétition, de la suppression de l'impôt sur la fortune :

«…Il n'en est pas moins vrai que l'Impôt Sur la Fortune qualifié d'impôt idéologique et rebaptisé « incitation à sortir de France » par ses détracteurs reste avant tout un impôt citoyen.

Je ne signerai donc pas la proposition de loi visant à supprimer l'ISF...»

Pourquoi avoir attendu un deuxième article pour indiquer que François Bayrou et François Copé, par exemple, ont traité avec la même ignorance ce groupuscule ?

• Recours en annulation d'une élection et validation des comptes de campagne…

Le candidat A et le candidat B voient tous les deux leurs comptes de campagne acceptés…

Mais le candidat B a déposé un recours contre le candidat A qui a remporté dans un premier temps l'élection…

Un narrateur écrit que le candidat B est en mauvaise posture pour voir prospérer son recours puisque le candidat A avait vu la validation de son compte de campagne !!!

Pourquoi n'a-t-il pas écrit que le candidat A était en mauvaise posture pour son élection puisque le candidat B avait vu son compte de campagne validé ???

Mystère et boule de gomme ?

Non !!!

Soyons réalistes mais imaginatifs… Il y a bien des raisons à trouver… Et n'hésitez pas à donner votre avis !!!!

Bientôt les nouveaux cocoricos de Super Sarko…

La crise financière, annonce probable d'une crise économique à venir, plombe encore davantage l'économie française…

C'est qu'elle est déjà bien affectée par plus d'un an de gestion par une droite qui a choisi le plus souvent les options idéologiquement les plus néolibérales…Les réformes pour l'emploi dopent le chômage, par exemple…

Les mieux lotis sont finalement favorisés, même si parfois comme pour le RSA on affiche des airs de gauche… Il faut cependant regarder soigneusement sous l'habile maquillage…Pour le financement, le bouclier fiscal protège les plus fortunés et abandonne le terrain, une fois de plus, aux classes moyennes.

Elle a au moins un avantage cette crise !

Elle a rendu Nicolas Sarkozy plus lucide…Il semble convenir que ses promesses initiales ne seront pas tenues…La crise d'une finance mondialisée lui sert de paravent…Mais les carottes sont cuites maintenant pour les cocoricos sur l'emploi et le pouvoir d'achat.

Le problème est que le président de la République se voit toujours en Super Sarko…Il prévoit même de refonder le capitalisme !!!

Dans cette attente( ?), les français auront à subir les nouveaux cocoricos à la mode…Préparez-vous pour l'innovation, la culture, l'éducation, la recherche et bien sûr l'intelligence !!!

De quoi parler ! Non ?

Crise: Le Guen (PS) prône une "intervention de l'Etat" sous le contrôle des députés

  Le député PS Jean-Marie Le Guen a proposé mercredi que l'ensemble des opérations d'intervention de l'Etat dans la crise financière soient placées sous le contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

"Il y une très grande confusion dans l'intervention de l'Etat aujourd'hui", a estimé le député PS dans les couloirs du Palais-Bourbon.

"D'une part, il intervient pour sauver le dépôt des épargnants et faire fonctionner le système financier, ce qui est légitime, mais apparemment aussi pour solvabiliser des actionnaires dont la valeur des actions a été baissée et ça, ce n'est absolument pas normal", a-t-il lancé.

"Deuxième confusion, c'est l'utilisation de l'argent du livret A qui a vocation a soutenir le logement social", a ajouté M. Le Guen. "En prenant de l'argent dans le livret A, on fait une mauvaise action sociale, mais aussi une mauvaise action économique", a-t-il estimé.

Appelant à une "véritable transparence", M. Le Guen a également souhaité que l'argent public serve à "garantir le dépôt des épargnants" et "la fluidité du système financier". En revanche, a-t-il dit, il ne doit pas venir "à la rescousse d'actionnaires qui auraient perdu beaucoup d'argent".

Afp

TGI : De nouvelles missives…

Après l'Assemblée Générale initiée par le barreau de Moulins à propos d'une fermeture plus rapide du TGI de Moulins, Pierre-André Périssol, en sa qualité de président de la communauté d'agglomération de Moulins et de maire de cette dernière ville a diffusé copie de son courrier destiné au vice président du Conseil d'Etat.

Le document, sans surprise, parait en conformité avec les analyses et la tactique exposées par l'intéressé le 23 septembre 2008… (cliquez pour relire l'article)

Pour sa part, c'est Rachida Dati que le député Guy Chambefort, plus politique, a choisi d'interpeller sur la procédure utilisée, la concertation inexistante, la méconnaissance totale du territoire…Il sollicite une audience soit en présence des élus du département soit personnellement à l'occasion d'une séance parlementaire…(cliquez pour relire l'article et le courrier)

Les banques françaises « ne sont pas à l’abri… »

• Les banques françaises "ne sont pas à l'abri de difficultés" liées à la crise financière mondiale "équivalente à celle de 1929" affirme François Fillon dans une interview à paraître mercredi dans « Les Echos », assurant que l'Etat empêchera une quelconque "faillite".
  
  En revanche concernant les assurances, "rien ne laisse à penser" qu'elles "soient vulnérables".
  
  "Les banques françaises ne sont pas à l'abri de difficultés si une grande banque européenne défaillait. C'est pour cela que nous assurons les Français de la garantie absolue de l'Etat sur le système bancaire français", dit François Fillon reprenant les assurances données par Nicolas Sarkozy dans son discours de Toulon la semaine dernière.
• Dans « Match » datée du 2 octobre, le ministre du Budget, Eric Woerth donnait cette forte phrase :
  « Pour les avoirs des clients des banques françaises, le risque est nul. Je le répète : égal à zéro »
• Le problème est que toutes ces certitudes rappellent d'impérissables sentences :

1. « Nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts »
   Paul Raynaud, en 1939 à propos du conflit avec l'Allemagne
2. « La route du fer suédois est définitivement coupée»
   Paul Raynaud, le 16 avril 1940 au Sénat, à propos d'une opération périlleuse et terminée dans des conditions difficiles, en Norvège, à Narvick, pour couper l'armée allemande d'un approvisionnement en fer suédois.
3. « La France s'ennuie »
   Pierre Viansson-Ponté, éditorial dans Le Monde daté du 15 mars 1968. Sept jours plus tard exactement, le 22 mars, va démarrer à Nanterre ce qui va devenir en quelques mois l'animation culturelle de l'année, voire de la décennie.
4. « 1968 s'annonce sous les auspices de la stabilité »
   Charles de Gaulle, vœux à la nation, 31 décembre 1967.
5. « Un particulier n'a aucune raison d'avoir un ordinateur chez lui »
   Ken Olsen, président de la société DEC, 1977
6. etc

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BERT et les permanences médicales :

Une réunion regroupant des élus des cantons de Jaligny sur Besbre et du Donjon, à laquelle participait Marie-José CHASSIN, a été organisée par Jacques CAILLAULT, maire de Bert.

• Cette rencontre avait pour objectif de pointer les difficultés liées au dispositif départemental de permanence des soins. Cette organisation, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral, désigne un médecin de garde de nuit par secteur (de 20 heures à 8 heures, dimanches et jours fériés). Le centre de réception et de régulation des appels (15) a pour mission de répondre à toute sollicitation pendant ces périodes. Les médecins n’interviennent plus sur les urgences vitales.
• De nombreux dysfonctionnements ont été constatés sur ce territoire d’où une proposition d’organisation de la couverture médicale initiée par les élus et soumise à la préfecture de l’Allier. Il s’agissait aussi d’évoquer la situation sanitaire en milieu rural dans sa globalité en pointant le déficit de médecins (3/5 des médecins généralistes ont plus de 50ans), en abordant la création de maisons de santé, la prise en charge des personnes âgées...

Le chômage repart fort

Le chiffre est encore plus mauvais qu'attendu :

• l'ANPE a enregistré en août 41 300 demandeurs d'emploi en plus, soit un bond de + 2,2 %,
• la plus forte hausse depuis mars 1993.
• Cette augmentation porte le nombre de chômeurs, cherchant un emploi à temps plein, en CDI et n'ayant pas travaillé plus de 78 heures dans le mois, à 1 946 000.
• au total, ce qui nous sommes ramenés un an en arrière, en septembre 2007.

Toutes les catégories recensées sont en augmentation : chômeurs longue durée, jeunes, seniors... Les inscriptions au chômage pour cause de fin de mission d'intérim sont en nette hausse, ce qui reflète le ralentissement de l'activité économique

Et pendant ce temps là, le secrétaire d'Etat à l'emploi Laurent Wauquiez ,dans toutes les colonnes des journaux et à longueur d'interviews joue très pessimiste, comme écrasé par l'incontrôlable crise financière internationale, bien commode pour camoufler les erreurs et les reniements nationaux. Il s'essaye ainsi à la technique du brulis pour préparer les mauvaises nouvelles des mois à venir. Il pense qu' « on va rentrer dans une phase qui va être difficile et la hausse des chiffres du chômage va durer au minimum un an ».

Aidons-le à se poser quelques vraies questions :

• Le « paquet fiscal » de 15 milliards d'euros par an n'a-t-il pas pour la plupart des mesures  était réalisé au bénéfice des plus favorisés… Ils n'ont pas de besoins de consommation supplémentaire…Ils épargnent donc l'essentiel de leurs disponibilités financières …Certains le plus souvent dans des domaines qui sont plus près de l'acrobatie financière que de l'économie de production ou de main d'œuvre ?
  Est-ce ainsi que l'on provoque l'augmentation de la consommation du plus grand nombre et une demande de travail pour les entreprises ?
• Et la politique gouvernementale dite en faveur du pouvoir d'achat, incitant au recours aux heures supplémentaires, a-t-elle simplifié la création d'emplois ?
• L'intérim, "indicateur avancé de l'emploi non crée ou détruit », n'a-t-il pas été sacrifié ?
• Plus de 16 000 contrats aidés dans le secteur non marchand n'ont-ils pas été supprimés en août ?
• En diminuant les contrats aidés et en voulant ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, le gouvernement ne se prive-t-il pas d'outils pour relancer l'emploi ?
• A un même niveau d'activités économiques, l'arrivée de moins de jeunes sur le marché du travail ne devrait-elle pas permettre d"afficher une diminution du chômage ?

Fichier « Edvige » : la CNIL s’adresse aux parlementaires

Dans une « Lettre d'information n°1 », à l'intention des parlementaires, Alex Türk, président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés indique :

« Notre commission a obtenu un certain nombre de garanties sur le nouveau fichier dénommé « Edvige », mis en œuvre par le ministère de l'Intérieur dans le cadre de la réorganisation de l'ensemble des activités de renseignement (RG et DST).

1. -Notre commission a obtenu du ministère de l'Intérieur que le décret de création de ce fichier soit publié au Journal Officiel, de façon à apporter une information légitime à nos concitoyens et aux représentants de la Nation (précisons que la non publication est en effet possible dans certaines hypothèses).
2. –De même, à notre demande, le ministère de l'Intérieur a accepté que l'enregistrement de données concernant les personnalités publiques, syndicales, religieuses et politiques-élus locaux et nationaux- soit nettement plus limité. A l'origine, il était prévu d'enregistrer des informations sur leur « comportement » ou leurs « déplacements », ce qui n'aurait pas manqué de soulever de sérieuses difficultés au regard de la nécessaire liberté d'aller et venir inhérente à l'exercice de tout mandat.
3. -De plus, notre Commission a obtenu que les données concernant l'orientation sexuelle ou la santé de ces personnalités ne soient enregistrées que de « manière exceptionnelle », cette restriction n'étant pas prévue dans la version initiale.
4. –Nous avons également obtenu que le traitement Edvige ne fasse l'objet d'aucune interconnexion, d'aucun rapprochement ni d'aucune forme de mise en relation avec d'autres fichiers, notamment ceux de police judiciaire.
5. –S'agissant de la collecte d'informations relatives aux mineurs, notre Commission a rappelé son attachement à ce que le principe d'une telle collecte demeure exceptionnel et soit assorti de garanties particulièrement renforcées. Il nous semble que l'âge de 13 ans ne devrait pas servir de référence pour un tel traitement.

Le lecteur pourra se référer aux nombreux articles que nous avons réservés à « Edvige » et au remplaçant « Edvirsp »…

Pour cela cliquez ,dans la rubrique « CATEGORIE » de la colonne de gauche, sur les mots-clés « fichiers » ou « libertés individuelles » !