Le blog de Guy Chambefort

Grenelle: 16 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse d'ici 2020

Le gouvernement s'est engagé jeudi à contribuer, "à hauteur de 16 milliards d'euros", à la réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020 et a prévu de "définir" un programme de 2.500 km vers le Massif central et le Nord.

Pour répondre aux multiples demandes exprimées par les députés, montés au créneau pour défendre, qui le Nord, qui le Massif central, qui le Sud-ouest..., Dominique Bussereau (Transports) a fait voter un amendement consensuel dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement.

• Il définit un programme précis de développement des lignes à grande vitesse: ligne sud-Europe-Atlantique, ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire, arc méditerranéen (Montpellier-Perpignan et ligne Provence-Alpes-Côte d'Azur) et interconnexion des lignes en Ile-de-France.  

• Ce programme "fera l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, en particulier les régions" avant fin 2009, est-il prévu.

• En outre, "la qualité de la desserte des agglomérations qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse sera améliorée", prévoit le dispositif voté, qui envisage "des aménagements des structures existantes" et la "construction de compléments d'infrastructure" en citant le cas particulier de la Normandie.

Le texte prévoit par ailleurs qu'un "programme supplémentaire de 2.500 km sera défini incluant la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon" et "la mise à l'étude de la ligne Paris-Amiens-Calais ainsi qu'un barreau est-ouest".
Le dispositif n'oublie pas la ligne Lyon-Turin qui, est-il rappelé, "fait l'objet d'un traité international".

Très dubitatif, le député Verts Yves Cochet a engagé le gouvernement à "tenir compte de l'histoire réelle dans laquelle nous sommes" avec la crise financière.

"Nous rentrons dans une période de récession mondiale qui va être longue et douloureuse, c'est ça l'actualité, c'est ça l'histoire réelle. Je veux bien que l'on soit dans le Titanic en train de chanter en disant « on fera du Mécano, on aura des rocades TGV »... Cela nous fait rêver mais on est dans le Titanic alors que les icebergs s'approchent".

Pour la construction de ces lignes "on sera dans des partenariats public-privé", a répondu M. Bussereau.

AFP

Grenelle: à la vitesse d’une coquille qui se vide?

Quelques amorces de dépêches AFP pour se faire une idée!

• L'examen du Grenelle se poursuit à un train d'escargot...

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h00 heure de Paris - L'examen du Grenelle se poursuivait mercredi soir à l'Assemblée à un train d'escargot, dans l'attente d'un point clef du projet de loi prévoyant l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011.

• Grenelle: Bussereau rassure les écologistes, inquiets par la taxe poids lourd

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h17 heure de Paris - Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a répondu jeudi à France Nature Environnement (FNE) pour tenter de rassurer les écologistes sur la portée de la taxe poids lourd, adoptée mercredi soir à l'Assemblée

• Grenelle: adoption du principe d'une "éco-redevance" sur les poids lourds

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h55 heure de Paris - Le principe du prélèvement d'une "éco-redevance" sur les poids lourds à partir de 2011 a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée où les députés examinent longuement le texte sur le Grenelle de l'Environnement.

• Grenelle: 16 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse d'ici 2020

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 13h21 heure de Paris - Le gouvernement s'est engagé jeudi à contribuer, "à hauteur de 16 milliards d'euros", à la réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020 et a prévu de "définir" un programme de 2.500 km vers le Massif central et le Nord.

• Grenelle: la taxe poids lourd "vidée de son contenu" selon les écologistes

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 15h36 heure de Paris - La taxe poids lourd ou "éco-redevance", adoptée mercredi soir à l'Assemblée nationale, a été "vidée de son contenu" en raison de trop nombreuses exceptions et aménagements, ont regretté jeudi les écologistes.

• Grenelle: les ampoules énergivores retirées de la vente en 2010

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - L'assemblée a adopté une disposition visant à retirer de la vente "à compter de 2010" les ampoules "à forte consommation d'énergie", jeudi lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement

• Grenelle: le cyclone Omar chambarde les débats

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - Les députés devraient aborder jeudi dans la soirée les deux derniers articles du projet de loi Grenelle I, propres à l'outre-mer, afin de permettre aux députés des Antilles de se rendre vendredi matin dans leurs circonscriptions, après le passage du cyclone Omar.

• L'examen du Grenelle perturbé par l'heure tardive des débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 5h14 heure de Paris - L'examen du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement à l'Assemblée a été perturbé dans la nuit de jeudi à vendredi par l'heure tardive des débats, l'opposition souhaitant interrompre la séance pour la reprendre vendredi tandis que la majorité voulait continuer.

·  Grenelle: PS et UMP se mettent d'accord pour accélérer les débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 16h44 heure de Paris - Les députés du PS et ceux de l'UMP se sont mis d'accord vendredi après-midi pour accélérer l'examen du Grenelle de l'environnement à l'Assemblée, mais les Verts et le PCF ont dénoncé "une sorte de putsch" du gouvernement.

·    Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 23h15 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant".

·    Grenelle: l'incinération des déchets sera prioritaire

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 0h56 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.
Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob, "le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération)".

·     Grenelle: les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 2h13 heure de Paris - Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: davantage de vidéoconférences et du papier recyclé pour l'Etat

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h25 heure de Paris - Les députés ont adopté deux dispositions visant a développer l'organisation de vidéoconférences ainsi qu'à généraliser l'usage exclusif du papier recyclé par les services de l'Etat, dans la nuit de vendredi à samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: les députés ont achevé l'examen du texte

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h46 heure de Paris - Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi.

Crise: projet de loi sur les mesures d'urgence à l'Assemblée à 16H15

L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le plan d'urgence de soutien aux banques débutera ce mardi après-midi vers 16H15 pour un vote programmé aux alentours de 20h, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents au Palais-Bourbon.

• Le texte sera défendu par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui s'exprimera en premier, suivie des présidents et rapporteur de la commission des Finances, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP). La discussion générale est ensuite prévue sur deux heures.

• Le groupe GDR (PCF et Verts) a déposé plusieurs motions de procédure contre le texte et devrait "probablement" en défendre une au nom d'un "certain nombre de points de divergence", a déclaré le président du groupe, Jean-Claude Sandrier (PCF).
  "Il est possible que les députés communistes votent contre ce texte car on ne profite pas de la crise pour remettre à plat le système et faire en sorte que ça ne se reproduise plus", a fait valoir M. Sandrier.

• Les députés PS devaient quant à eux arrêter leur position en réunion de groupe à la mi-journée. Le président du groupe Jean-Marc Ayrault a exclu lundi un vote contre. Selon des sources parlementaires, le groupe devrait se diriger vers une abstention même si certains plaident pour un vote positif.

• L'UMP a exhorté l'opposition à voter avec la majorité ce plan.

Le texte du gouvernement, examiné dans la matinée en commission des Finances, est officiellement appelé "projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie".

• Il vise à traduire le plan d'urgence en faveur des banques face à la crise : garantie des crédits interbancaires jusqu'à fin 2009 et recours possible à une recapitalisation des banques pour leur éviter la faillite.

• Le débat sur ce projet de loi, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement mercredi soir  après un vote conforme attendu au Sénat, sera précédé, à 15H00, d'une déclaration dans l'hémicycle -programmée de longue date- du Premier ministre François Fillon à la veille du Conseil européen de Bruxelles.
• Cette intervention sera bien évidemment elle aussi largement consacrée à la crise financière et au plan de sauvetage acté lundi en Conseil des ministres et détaillé par le président Nicolas Sarkozy.
• Chaque groupe parlementaire prendra également la parole après le discours de M. Fillon.
• L'inscription à l'ordre du jour du texte sur les mesures d'urgence en faveur des banques a modifié l'agenda de l'Assemblée nationale.
  La suite du débat sur le Grenelle de l'environnement est reportée à mardi soir et les députés pourraient n'achever l'examen du texte que vendredi.
  Deux autres projets de loi -l'un sur le redécoupage électoral, l'autre déclinant la réforme des institutions, permettant notamment aux ministres ex-parlementaires de retrouver leur siège en quittant le gouvernement- sont eux reportés sine die. Leur examen était initialement prévu mercredi après-midi.

AFP

les ASP se réunissent à Beaulon

  Plus de quatre-vingts Anciens Sapeurs-Pompiers de l'Allier et quelques représentants des départements voisins se sont retrouvés pour l'assemblée générale de leur association. Une première réunion se déroulait à 9h30 pendant laquelle étaient abordés les problèmes liés aux retraites et à la reversion.

A 10h30, débutait l 'Assemblée Générale avec une présentation des comptes de l'Amicale, l'exposé de revendications concernant une revalorisation des retraites des Sapeurs-Pompiers Volontaires ainsi qu'une demande de reversion complète. Le Président de la commission fédérale des ASP, le Colonel Ory,  présentait le nouveau magazine: ASP mag'.

Semestriel dans un premier temps, il permettra aux Anciens d'être informés de l'actualité les concernant, de faire partager leur vécu, de retrouver des collègues...bref de maintenir un lien entre eux.

Marie-José Chassin, représentant Guy Chambefort et Alain Lognon, Maire de Beaulon et Conseiller Général assistaient à la rencontre.   

semaine du 13 au 19 octobre à l'Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947-1138) - voir le dossier 

-  Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite

-  Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085) - voir le dossier

-  Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’accord entre le Gouvernement de la République française et plusieurs pays relatifs au transport aérien, aux impositions, au partenariat et à la coopération. 

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Modifications probables: Mardi 14 octobre 15 h et 21h30

1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration.

2. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (no 1156). - voir le dossier

Crise financière et récession rendent le budget 2009 caduc

C'est l'une des conséquences de la crise : le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 est dépassé, avant même que ne débute le marathon budgétaire à l'Assemblée.

Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles il est bâti

• une croissance de 1 % en 2009
• un déficit public stabilisé à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB)

paraissent exagérément optimistes.

Quant à la division par deux du rythme de progression de la dépense publique, elle inquiète la communauté des économistes qui redoute ses effets récessifs.

Les dernières prévisions du Fonds monétaire international (FMI), datées du 8 octobre, sont assez alarmistes : la France et la zone euro y sont logées à la même enseigne avec une croissance limitée à + 0,2 % en 2009.
Ce scénario, plus noir que celui retenu par le consensus des économistes (+ 0,7 à + 0,8) avant la faillite de la banque Lehman Brothers, est jugé désormais plausible.
S'il se réalise, le déficit public pourrait friser les 4 % du PIB en France.

Menu de la semaine du 6 octobre

Menu:

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Les traditionnelles questions:

·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi:

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.Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier  - suite

.Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier 

Semaine du 29 septembre 2008 à l'Assemblée

-  Questions au Gouvernement 

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-  Ouverture de la session ordinaire 

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-  Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

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-  Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier - suite

RSA: abstention du PS si le désaccord persiste sur le financement

Les députés PS "s'abstiendront, mais ne voteront pas contre" le projet de loi instituant le RSA si les bénéficiaires du bouclier fiscal ne sont pas mis à contribution pour financer cette mesure, qui "va dans le bons sens", a indiqué jeudi Jean-Marc Ayrault.

"Je suis pour le RSA (...) Je crois que ça va dans le bon sens de sortir les gens de la pauvreté et de les remettre dans le circuit du travail (...) Par contre il faut le financer équitablement", a déclaré M. Ayrault sur RMC et BFM-TV.

"Il faut que les bénéficiaires du bouclier fiscal, c'est-à-dire les gens les plus riches, participent aussi à l'effort, qu'il n'y ait pas que les classes moyennes et populaires qui financent le RSA", a expliqué le député-maire de Nantes.

"Si ce n'est pas le cas, on s'abstiendra mais on ne va pas voter contre la mesure", a-t-il dit.

Accoyer (UMP) en faveur de sanctions pour les députés trop souvent absents

Bernard Accoyer (UMP), président de l'Assemblée nationale, a exprimé mercredi sa volonté d'appliquer le règlement prévoyant des sanctions contre les députés trop souvent absents.

Interrogé sur RMC sur l'absentéisme des députés et sur d'éventuelles sanctions, M. Accoyer a estimé qu'"il y en a à peu près 5% qui viennent très peu", sur 577.

"C'est l'objet de la réforme que nous sommes en train de conduire à la suite de la réforme constitutionnelle" adoptée en juillet, a-t-il souligné.

"Mon objectif est de pouvoir demain faire en sorte d'appliquer un règlement qui retiendrait une part des indemnités de ceux qui ne participeraient pas aux scrutins solennels, au travail en commission", a-t-il dit.

Semaine du 22 septembre 2008 à l'Assemblée Nationale

Ouverture de la session extraordinaire 

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• Débat et vote en application de l'article 35 de la Constitution sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan 
• . Discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (no 1096) - voir le dossier - suite
• .Discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1100) - voir le dossier - suite

Séminaire de rentrée des députés PS : "ici, on est au travail"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le séminaire de rentrée des députés PS, qui se tiendra à huis clos, montre que "les socialistes sont au travail".

• "Ici on est au travail, on fait notre boulot, en dehors de toute autre considération de congrès, qui se gère ailleurs", a-t-il déclaré à l'AFP.
  "C'est très studieux et sérieux, nous travaillons sur les textes qui sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire, que ce soit le RSA, le pouvoir d'achat et l'engagement de la France en Afghanistan", a précisé M. Ayrault.

Les parlementaires PS débattent en deux temps, d'abord commission par commission avec les différents membres socialistes des commissions permanentes de l'Assemblée, et l'après-midi en séance plénière "pour arriver à une position commune", a-t-il expliqué.

• Le député-maire de Nantes a aussi indiqué que les élus allaient "aborder toutes les questions d'actualité, la situation économique et sociale avec, au cœur, le pouvoir d'achat mais aussi le fichier Edvige, la privatisation de La Poste".
  Ce sont "les sujets sur lesquels nous sommes déjà très offensifs et nous allons le montrer lors de cette session extraordinaire dès le 22 septembre", a-t-il encore dit.

L'organisation de ce séminaire a été préférée aux traditionnelles journées parlementaires du mois de septembre.

(AFP)

Afghanistan : débat et vote à l’Assemblée, en septembre…

• Par ailleurs de nombreuses réactions, émanant de plusieurs groupes parlementaires, ont salué la  décision de faire suivre d'un vote le débat parlementaire sur l'Afghanistan prévu en septembre :
  -"C'est une très bonne décision. Dans la bataille que nous livrons en Afghanistan au terrorisme et aux ennemis de la démocratie, une arme qu'on doit mobiliser est celle même de la démocratie, et donc du vote".
  -« Je note avec satisfaction que l'appel en faveur d'un vote à l'Assemblée nationale sur l'Afghanistan a été entendu ».
  -"Ainsi pourra s'appliquer par anticipation une disposition importante de la Constitution révisée qui accroît les pouvoirs de contrôle du Parlement sur la politique étrangère".

Plus de la moitié des Français (55%) estiment qu'il faut retirer les troupes françaises d'Afghanistan, selon un sondage CSA pour Le Parisien/Aujourd'hui en France publié vendredi dernier.

Par ailleurs, le PS demandera, lors de ce débat au Parlement sur l'Afghanistan fin septembre, "un changement de stratégie" de la France, a-t-il dit. "Nous n'acceptons pas la logique dans laquelle nous a engagés Nicolas Sarkozy qui est celle de l'envoi de troupes supplémentaires". "On est passé d'une politique de soutien au gouvernement afghan" à "une politique de force d'occupation", a-t-il ajouté.

"Il n'y a pas de solution militaire" en Afghanistan" et "plutôt que de faire le choix de l'enlisement, il faut faire le choix du développement" de ce pays.

• Les socialistes ne demandent toutefois pas un retrait des troupes françaises, à l'instar d'autres partis de gauche.
  "Le PS prend en compte la responsabilité de la France" dans cette "situation géopolitique délicate". "Nous ne pouvons pas simplement demander le retrait. Qu'est-ce qui se passera après?","Personne n'a à gagner d'un retour des talibans".

(sources AFP)

Des écoliers et des collégiens à l'Assemblée Nationale

• Depuis le début de la mandature de Guy Chambefort des visites de l'Assemblée Nationale sont organisée avec un objectif pédagogique.
  
  Ainsi, le Député a accueilli les Conseils Municipaux Jeunes des communes d'Avermes et d'Yzeure,  des classes du collège Charles Péguy de Moulins à l'Assemblée Nationale. Une classe du collège Louis Pergaud de Dompierre-sur-Besbre s'est également rendu à Paris. Ces jeunes élèves ont pu découvrir ce monument des institutions françaises et approcher la maison des lois.
• Ils ont découvert les trésors architecturaux du Palais Bourbon ; les différents salons (Pujol, Delacroix, Casimir-Perier), la salle des Mariannes, la salle des conférences, la bibliothèque décorée par Delacroix et l'hémicycle.
  
  Tous ces lieux chargés d'histoire et de symboles, centre de la vie législative actuelle ont dévoilés leurs splendeurs et permis à tous ces jeunes actifs de mieux appréhender le fonctionnement du parlement.

Fin de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale

La session extraordinaire de l'Assemblée Nationale s'est achevée le mercredi 23 juillet 2008.

La reprise de la session normale aura lieu après les vacances d'été.

L'Assemblée adopte la réforme des institutions en seconde lecture

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi sur la réforme des institutions dans la nuit de mercredi à jeudi, en trouvant notamment un compromis sur la ratification d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union Européenne (UE).

L'UMP a appelé à voter pour le texte, tout comme son partenaire du Nouveau centre (NC), et le PS contre.

Un vote conforme du Sénat la semaine prochaine est désormais nécessaire, pour éviter une nouvelle navette, et pour soumettre l'adoption définitive de la réforme des institutions au Congrès (Sénat et Assemblée) à Versailles à la date prévue par le gouvernement, lundi 21 juillet.

Le gouvernement et sa majorité UMP auront alors besoin d'une majorité des 3/5 ème des suffrages exprimés lors du Congrès de Versailles.

Institutions: le bureau national du PS décide à l'unanimité de voter contre la réforme

Le bureau national du PS a décidé mardi, en fin d'après midi, à l'unanimité, de voter contre le projet de réforme des institutions, en discussion à l'Assemblée nationale, a annoncé à l'AFP le secrétaire national chargé des institutions, André Vallini.

Le sujet était à l'ordre du bureau national (Parlement) du PS, réuni rue de Solférino.

"Cette réforme n'aura été faite que par le pouvoir, pour le pouvoir et pour assurer le maintien au pouvoir du pouvoir", a affirmé de son côté, à l'Assemblée nationale, Arnaud Montebourg, chef de file des députés PS sur la réforme des institutions.

"C'est la raison pour laquelle nous vous la laissons (...) Nous vous avons tendu la main et présenté nos revendications. Nous n'avons reçu en échange que des fins de non-recevoir", a lancé A. Montebourg au Premier ministre.

François Fillon, défendant en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle - qui a besoin de l'approbation des 3/5 ème des parlementaires pour être adopté - venait d'inviter « chacun à "faire un pas vers l'autre" pour parvenir à un compromis ».

Arnaud Montebourg a violemment critiqué le refus de l'exécutif de décompter le temps de parole du président dans les médias audiovisuels, principale exigence du PS avec une modification du mode de scrutin des sénateurs.

"On nous claque la porte au nez (...) le contrôle des médias publics plus le quasi monopole du temps de parole", c'est la "violation des principes républicains", a dit Arnaud Montebourg en dénonçant "une ambiance quasi poutinienne".

"Vous avez choisi de vous appuyer sur la majorité la plus immobiliste du Sénat", a-t-il dit, estimant que "l'alliance avec les conservateurs du Sénat a placé la réforme dans l'impasse". "C'est une non réforme, une anti-réforme", a-t-il ajouté.

AFP

Un écolier d’Avermes à l’Assemblée Nationale

Un élève d’une classe de CM 2 de l’école Jean Moulins d’Avermes se rendra le 7 juin au Palais Bourbon pour le 14^ème parlement des enfants. Il représentera sa classe et fera partie des 577 enfants qui vont siéger comme les grands à l’Assemblée Nationale.

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A l'origine du projet, les classes de CM 2 intéressées par le parlement des enfants devaient s’inscrire auprès des services de l’Inspection Académique. Leur mission était de présenter une proposition de loi.

Trois d'entre elles devaient être sélectionnées par un jury de personnalités désignées par le Président de l’Assemblée Nationale et le Ministre de l’Éducation Nationale.

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Pour cette 14^ème édition, les 3 propositions retenues sont les suivantes :

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• Proposition de loi visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes.
• Proposition de loi visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l'accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques.
• Proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées.

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La proposition, de la classe de Monsieur Théveniaux (citée plus loin) ne fait pas partie des trois mais prouve l’implication des élèves et leur intérêt pour l’éducation civique, la santé…

Le représentant de l’école Jean Moulins devra ainsi défendre celle que sa classe aura choisie.

On peut donc être fier du travail accompli par cette classe et leur enseignant et féliciter ceux qui sont l’avenir et nos futurs représentants.

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Proposition de la classe d'Avermes:

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Article 1er

Il faut rendre l’étiquetage de l’origine et de la saison des fruits et légumes frais plus visible : le point de vente doit afficher les noms des fruits et légumes de saison, ainsi que leur origine sur un panneau d’affichage suffisamment grand et visible.

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Article 2

Il doit être installé dans les commerces concernés un rayon fruits et légumes frais de saison et un autre rayon pour les hors saison.

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Site de l’école Jean Moulin

Le point sur la semaine du 12 au 17 mai 2008

  A l’Assemblée Nationale - voir 

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   Sur le terrain - voir 

         

    

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Semaine du 12 mai au 17 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

● Les traditionnelles séances de questions :

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

● Hommage à Aimé CÉSAIRE 

● Deuxième lecture de 3 projets de loi, adoptés ou modifiés par le Sénat :

1. Relatif aux organismes génétiquement modifiés (no 819) - voir le dossier 

2. Relatif aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (no 812) - voir le dossier 

3. Renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (no 739) - voir le dossier 

● Discussion de 3 projets de loi et 1 rapport :

1. Relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (no 814) - voir le dossier 

2. Relatif à la protection du secret des sources des journalistes (nos 735-771) - voir le dossier 

3. Sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations 

4. Relatif aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (no 780) - voir le dossier 

Le point de la semaine du 5 au 10 mai

Le point de la semaine

l'Assemblée Nationale : voir

le terrain : voir

Semaine du 5 mai au 10 mai à l’Assemblée Nationale

Le menu :

• Les traditionnelles séances de questions:

.Questions au Gouvernement.

.Questions orales sans débat.

• Un projet de loi:

.Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (nos 411-817) - voir le dossier

suite

• Une proposition de loi:

.Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (no 433) - voir le dossier

• Une déclaration, avec débat, du Gouvernement:

.Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration.

Assemblée Nationale: le 29 avril 2008

La prochaine séance publique de l'Assemblée Nationale aura lieu le 29 avril 2008 à 9h30 et sera consacrée à des questions orales sans débat.

Semaine du 14 au 19 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

• Questions au Gouvernement 

• Discussion de la proposition de loi de Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (n°781) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743) - voir le dossier

suite

• Débat sur la révision générale des politiques publiques

Le point de la semaine!

l'Assemblée Nationale : voir

le terrain : voir

Semaine du 05 au 12 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

•    Questions au Gouvernement : 

•    Projets de loi :

                            

-  Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. L'ordonnance a tiré les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle vise à supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle - voir le dossier

suite

-  Discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (no 735) - voir le dossier

suite

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (no 614). Le projet de loi vise à contrôler toutes les opérations spatiales menées sur le territoire français ou demandées par des ressortissants français. Il prévoit ensuite, en cas de dommage causé aux tiers, une répartition équitable de l’indemnisation des victimes entre l’État et l’opérateur spatial. - voir le dossier.

- Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté - voir le dossier 

suite

-  Discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (no 742) - voir le dossier   

-  Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de plusieurs pays en vue de la ratification d’accords.

-  Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (no 353) - voir le dossier

·        Discussion et vote d'une motion de censure déposée par le groupe socialiste radical et citoyen.

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Le Parlement des enfants …

Le Recteur d'Académie vient de signaler à Guy Chambefort que la proposition de loi émanant de l'école Jean Moulin à Avermes vient d'être retenue, par le jury académique compétent, en numéro deux pour représenter l'Académie de Clermont Ferrand au niveau National.

Il s'agissait d'une proposition de loi visant à inciter les consommateurs à acheter des fruits et des légumes de saison pour éviter le pompage des nappes phréatiques et maintenir les productions locales.

Bravo aux élèves de l'école Jean Moulin à Avermes.

pour avoir plus d'infos sur l'opération "Le Parlement des Enfants"

Rejet d'une proposition PS sur le logement, débat houleux à l'Assemblée

PARIS, 1 avr 2008 (AFP) - 13h10 heure de Paris -

Une proposition de loi socialiste visant à "donner un logement adapté à chacun et abordable à tous" a été rejetée mardi à l'Assemblée nationale lors d'un débat parfois houleux où l'opposition a accusé la majorité de la "mépriser".

Après la discussion générale, la majorité a voté contre le passage à l'examen des 40 articles du texte par 245 voix contre 187, ce qui équivaut à un rejet de la proposition. Les députés de l'UMP et du PS ont écourté leur réunion de groupe hebdomadaire pour participer à ce vote. Les députés GDR (Verts, PCF) ont soutenu le PS.

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Motion de censure des députés PS contre le gouvernement Fillon

D’après une dépêche AFP -1° avril à 12h48 heure de Paris -, les députés socialistes vont déposer une motion de censure contre le gouvernement Fillon à l'occasion du débat sans vote au Parlement sur l'Afghanistan, a-t-on appris mardi dans l'entourage du président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.

"Nous allons partir de la question du renforcement militaire français en Afghanistan mais la motion portera sur l'ensemble des problèmes du pays, économiques et sociaux", a-t-on indiqué de même source.

Cette motion de censure, à l'initiative de M. Ayrault, sera déposée "dans les tout prochains jours", a-t-on encore précisé, au titre de l'article 49-2 de la Constitution.

Un intervalle minimal -il n'existe pas de délai maximal- de 48 heures est prévu entre le dépôt d'une motion de censure et son examen dans l'hémicycle.

Selon des sources parlementaires, l'examen de la motion de censure interviendra, le plus vraisemblablement, mardi 8 avril.

La dernière motion de censure au titre de l'article 49-2 remonte au 16 mai 2006, contre le gouvernement Villepin. La motion PS sera la 52e au titre de cet article de la Constitution depuis 1958, a-t-on appris de source parlementaire.

M. Ayrault avait demandé la semaine dernière au Premier ministre François Fillon d'engager la responsabilité de son gouvernement à l'occasion du débat sur l'Afghanistan.

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Les députés PS avaient également demandé en vain à M. Fillon de participer au débat organisé jeudi dernier, à leur initiative, sur la situation économique et sociale.

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Ils l'interpellent régulièrement sur les conséquences de la dégradation de la croissance et du déficit, l'accusant de préparer sans l'avouer un plan de rigueur.

Prérentrée à l’Assemblée Nationale

Ce mardi 18 mars, les députés socialistes reprennent le chemin de l'Assemblée Nationale après les élections municipales et cantonales. La rentrée est fixée au 25 mars, mais déjà cette semaine c'est la réunion du groupe socialiste, radical et citoyen.

Cliquez pour lire l'ordre du jour

Des collégiens à l'Assemblée Nationale

L' Assemblée Nationale n'est pas actuellement, pour cause de période électorale -municipale et communale - en session... Mais du travail se poursuit !

Mardi 4 mars, Guy Chambefort y accueillera des classes du collège Charles Péguy...

Une bonne journée d'éducation civique !!!

cliquez

Suspension des travaux de l'Assemblée Nationale

  La prochaine séance de l'Assemblée Nationale aura lieu le 25 mars 2008 à 9h30.

Traité Lisbonne: rejet à l'Assemblée de la demande PS de référendum

La majorité UMP a rejeté la demande du PS d'un référendum pour adopter le traité européen de Lisbonne, dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée, levant le dernier obstacle à son adoption par le Parlement.

La "motion référendaire" du groupe socialiste, radical et citoyen a été rejetée par 227 voix, contre 175 voix pour.

La demande de référendum a été défendu mercredi soir par le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.

L'autorisation de ratifier le traité européen de Lisbonne devrait être votée jeudi après-midi par l'Assemblée puis vendredi au plus tard par le Sénat.

Ratification du traité de Lisbonne:

Débats:

2°)  séance du mercredi 6 février 2008

1°) séance du jeudi 7 février 2008

2°) séance du jeudi 7 février 2008

Texte adopté à la majorité de 336 voix contre 52 sur 410 votants et 388 suffrages exprimés.

Semaine du 5 au 9 février 2008 à l’Assemblée Nationale

• Des initiatives parlementaires :

- Discussion de la proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

La loi, pour promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, avait déjà été modifiée en janvier 2007, dans le but de favoriser la parité dans les conseils généraux. Un « ticket paritaire » formé d'un candidat et de son remplaçant de sexe différent, pour ces élections avait été institué.

Cette proposition de loi a pour objet de compléter les cas d'entrée en fonction des remplaçants à la suite de la démission d'un conseiller général pour des raisons de cumul. Cet ajout a été jugé indispensable pour faire jouer effectivement le ticket paritaire et féminiser les conseils généraux.

Elle ajoute aux cas d'entrée en fonction du suppléant, la démission du titulaire pour des raisons de cumul avec un mandat parlementaire.

voir le dossier  débats  texte n°92 (1°lecture)

- Discussion de la proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif.

La loi en 2003 avait créé le chèque emploi associatif pouvant être utilisé par les associations à but non lucratif employant, au plus, un équivalent temps plein, dans le but de rémunérer des salariés et de simplifier les déclarations et contributions aux différents régimes de protection sociale, se substituant ainsi à la remise de la fiche de paye.

Par ordonnance ensuite, une extension à trois équivalents temps plein avait été rendu possible (soit 4 821 heures par association et par année).

Outre une simplification administrative, le chèque emploi associatif permet une grande souplesse pour l'association employeur, comme pour le salarié ne désirant travailler que quelques heures.

À ce jour, selon le Centre national du chèque emploi associatif, plus de 43 000 associations adhèrent à ce dispositif, ce qui représente 113 000 postes, et les experts estiment que ce chiffre pourrait être porté à plus de 137 000 adhésions s'il était étendu à neuf équivalents temps plein, soit environ 200 000 salariés concernés. Ce qu'il conviendrait de faire !

voir le dossier   débats   texte n° 93(1°lecture)

  - Discussion de la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés.

débats texte n°95 (1° lecture)

• Sur le rapport de la commission mixte paritaire

- Discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

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• Une quinzaine de textes relatifs à des accords ou des conventions entre le gouvernement de la République Française et des organisations internationales ou des Etats :

Transport de marchandises dangereuses, encouragements aux investissements réciproques, transport aérien, transfèrement de personnes condamnées, prévision du terrorisme, sécurité de la liaison trans-Manche, législation relative à la pêche, coopération culturelle, doubles impositions, obligations contractuelles des nouveaux membres de l'Union Européenne…

• Des projets de lois

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant une ordonnance d'avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

suite

- Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

débats   

résumé du traité de Lisbonne

• Sans oublier :

-Les questions au Gouvernement

-Le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Semaine du 28 janvier au 2 février 2008 à l’Assemblée Nationale

• Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale - voir le dossier  les débats texte n°87(1°lecture)

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France, adhérer à un organisme public de droit étranger ou participer au capital d’une personne morale de droit étranger auquel adhère ou participe au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État membre du Conseil de l’Europe. »

• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale- voir le dossier  les débats  texte n°88(1° lecture)

« Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a prévu la création d'emplois de chefs de clinique en médecine générale. Or la nomination de ces personnels est subordonnée à la création de nouveaux corps de personnels titulaires en médecine générale… »

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires - voir le dossier  les débats   texte n°89(1° lecture)

« Ce projet de loi ouvre aux ressortissants de la Communauté européenne, des autres États parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse la fonction de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français. »

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le pouvoir d'achat - suite
• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi -suite

La lettre de Guy Chambefort

·         C’est toujours une joie de constater la parution d’un nouvel outil de communication …

·         La liberté ne peut prospérer que dans la diversité…Surtout à une époque où la presse traditionnelle et les médias audiovisuels apparaissent comme de plus en plus concentrés et n’ont pas, tous, l’ardente obligation de la participation et de l’expression citoyenne !!!

·         Janvier 2008 nous apporte le premier numéro de « La lettre de Guy Chambefort »…

En voici l’éditorial :

« Madame, Monsieur,

La législature débute et, conformément à mes engagements, je vous propose cette lettre qui me permettra de vous rendre compte des actions engagées tant sur le plan locale que national.

L’objectif est double. Celui de mettre en évidence l’activité du député et de sa suppléante et de rendre compte des grands enjeux actuels en montrant la nature du débat politique. En effet, il me parait nécessaire de mieux faire connaître les propositions du groupe socialiste de l’Assemblée et nos différences vis-à-vis de la politique gouvernementale.

Ce premier bulletin, axé principalement sur une présentation global de l’esprit avec le quel j’aborde ce mandat de député, revêt avant tout un caractère informatif général.

De plus amples détails sont disponibles sur le blog.

Celui-ci recense en temps réel les questions économiques, juridiques, législatives et politiques locales et nationales au travers de rubriques régulières.

Dorénavant cette lettre représentera un lien direct entre nous. C’est donc avec plaisir que je vous adresse ce premier numéro en vous rappelant que notre permanence est à votre disposition pour toute demande de renseignement.

A l’occasion de la nouvelle année, Marie José et moi-même vous présentons nos vœux les meilleurs. Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués. »

Guy Chambefort

Semaine du 7 au 12 janvier à l’Assemblée Nationale

C’est la rentrée et la session ordinaire reprend ses droits…

Il est prévu en séances publiques :

• La discussion du projet de loi relatif à la rétention de sureté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il s’agit un texte qui concerne la prise en charge de personnes,
  1. condamnées à 15 an ou plus pour des crimes contre les mineurs, en particulier de nature sexuels et qui restent dangereuses à leur libération.
  2. auteurs d’infractions et pénalement irresponsables en raison d’un trouble mental.

Un amendement a déjà été adopté en commission des lois stipulant que la rétention de sureté pourra s’appliquer aux agresseurs de mineurs de moins de 18 ans et non plus seulement des mineurs de moins de 15 ans comme le prévoyait le texte du gouvernement.

Cette modification a été vivement contestée par les socialistes qui y ont vu "un dangereux glissement" du texte.

(Au cours des débats, un autre amendement sera adopté. Il inclut les victimes majeurs lorsque le crime a été commis avec circonstances aggravantes).

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• La deuxième lecture, sous réserve de son adoption par le Sénat, de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.

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• Sans oublier les séances de questions orales sans débat (le mardi matin) et les questions au gouvernement (les mardi et mercredi à 15h sur FR3)

Code du travail : débat repoussé faute de troupes

PARIS, 5 déc 2007 (AFP) - L'Assemblée nationale a interrompu mercredi matin l'examen du projet de loi  de  refonte du code du travail, faute d'un nombre suffisant de députés, notamment UMP, et la discussion du texte a été ajournée à mardi prochain.

Semaine de 3 au 8 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

La semaine s’ouvrira par la séance publique des questions au gouvernement le mardi après-midi. Rendez- vous sur FR3 à 15 h. Le même exercice est prévu aussi le mercredi.Trois dossiers sont à l’ordre du jour cette semaine :

• La discussion du projet de loi adopté par le Sénat relatif au parc naturel  régional de Camargue. Il s’agit d’éviter à la Camargue, l’une de zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe de risquer de perdre son label de parc naturel au terme d’un contentieux juridique inextricable.

voir dossier        suite

• la discussion du projet de loi, lui aussi adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 et relative à la partie législative du code du travail. Cette ordonnance a procédé à une nouvelle codification de la partie législative du code du travail «à droit constant». Son plan et sa rédaction ont été, d’après le gouvernement, améliorés afin qu’il soit plus facilement accessible et consultable.

On peut attendre un vif débat... la notion «à droit constant» peut faire l’objet d’interprétation!

voir dossier        suite           voir "libres propos"

• la loi de finances rectificative pour 2007 (appelé aussi «collectif budgétaire »!). Il s’agit de faire coïncider, en matière budgétaire, les prévisions avec la réalité de l’exécution, de tenir compte des éventuelles nouvelles dépenses ou recettes, de l’avancement des dossiers et des  imprévus dans le respect des équilibres votés et des règles comptables.

voir dossier       suite

Semaine du 26 novembre au 1er décembre à l’Assemblée Nationale

Dès lundi 2 novembre, à partir de 18h, c’est, et pour une bonne partie de la semaine, la suite de la discussion du projet de loi sur le développement de la concurrence au service du consommateur (voir article).

Un autre projet de loi sera examiné. Il a été déjà adopté par le Sénat et il vise à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (voir dossier).

Un aspect intéressant de la vie à l’Assemblée, aussi, cette semaine : deux propositions de lois... d’initiative parlementaire... A ne pas confondre avec les projets de lois, eux venant du gouvernement ! Et de plus, deux propositions de lois à l’initiative de l’opposition de gauche... Peu de chance pour ces textes, qui risquent d’avoir sur le dos la majorité de droite et le gouvernement !!!

• La première est présentée par Jean Glavany et propose l’abrogation de l’article 89 d’une loi de 2004 qui rend obligatoire la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association des enfants des familles résidantes dans ces communes. Guy Chambefort est déjà intervenu sur cette question (voir article précédent). L’article de loi et les derniers textes d’application augmentent la charge financière des communes, surtout en milieu rural, et créent des différences entre les habitants d’une même commune. Guy Chambefort est cosignataire de cette proposition de loi.
• La seconde est présentée par Jean-Marc Ayrault et vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transports alternatifs. Guy Chambefort est aussi co-signataire de cette proposition de loi.

Sans oublier les traditionnels rendez-vous du mardi et du mercredi à 15h (sur FR3) pour les questions au gouvernement.

La loi de finances 2008 est adoptée

A la majorité de 323 voix contre 225 sur 549 votants et 548 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 a été adopté, à 16h55 le mardi 20 novembre, à l'Assemblée Nationale.

Ce vote, sans surprise, conforte le gouvernement de Nicolas Sarkozy qui pourra continuer, malgré les efforts de l'opposition pendant l'examen du projet de loi, la politique menée actuellement et qui s'affiche de plus en plus au grand jour...

Guy Chambefort, porteur d'autres intérêts pour les populations et d'ambitions nouvelles pour les territoires à voté contre.

A Paris : contre la réforme de la carte judiciaire

Le mercredi 21 novembre à 16h, les parlementaires socialistes et maires, manifesteront à Paris, place Vendôme, contre la carte judiciaire. Cette manifestation, organisée par la Fédération des Elus Socialistes et Républicains est d’ailleurs ouverte à tous ceux qui voudront s’y associer.

La carte de Rachida Dati réalisée dans l’urgence conduit aux copinages, à la mise en concurrence et à l’affrontement des territoires, ainsi qu’à l’expression de certains intérêts particuliers. Elle ouvre par ailleurs un large champ aux  incohérences et aux manœuvres politiques que l’on aperçoit ça et là sur le terrain.

Il est urgent, en réalité, de s’occuper de la Justice, des justiciables, des tribunaux, des territoires…

La sagesse aurait voulu qu’on attende l’examen d’une nouvelle loi, à venir, sur la  Justice avant de redessiner une nouvelle carte judiciaire !

Dans cette attente, il convient dans l’Allier de maintenir les trois tribunaux de grande instance et surtout de cesser d’opposer les villes entre elles.

Guy Chambefort, le député de la première circonscription de l’Allier participera avec sa détermination habituelle à cette importante manifestation. 

Semaine du 19 au 24 novembre 2007 à l’Assemblée Nationale

Cette semaine verra la fin de la «période budgétaire». Dès mardi les députés s’exerceront aux explications de vote et au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (suite).

Sont aussi prévues:

. la discussion des projets de lois tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

. la discussion de projets de lois, déjà adoptés par le Sénat, concernant des accords de partenariat entre le groupe des états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la communauté européenne et ses états membres. (voir dossier 1) (voir dossier 2).

. la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (suite).

. la discussion du projet de loi, adopté au Sénat, pour diverses adaptations au droit communautaire dans les domaines économiques et financiers.(voir dossier)

. éventuellement, la discussion sur le rapport de la commission paritaire mixte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Sans oublier :

. les questions (télévisées) au gouvernement des mardi et mercredi (de 15h à 16h).

. l’approbation de divers accords de partenariat et l’examen de divers rapports. 

Semaine du 5 au 10 Novembre 2007 à l’Assemblée Nationale

Le travail se poursuit…En commissions et en séances publiques…Sans oublier les très médiatiques séances de questions au gouvernement… La période veut que l’essentiel soit encore consacré à l’examen de la 2° partie (les dépenses) du projet de loi de finances 2008.

Les domaines abordés cette semaine : la santé, l’outre-mer, le sport, la jeunesse et la vie associative, le travail et l’emploi, la sécurité sanitaire, las actions extérieures de l’Etat, les anciens combattants, la mémoire et les liens avec la Nation, la direction de l’action du gouvernement, l’écologie , le développement et l’aménagement durables, le contrôle et les sanctions automatisées des infractions au code de la route.

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Vigilance pour la décentralisation....

Mardi 30 octobre, au cours de la discussion de la 2°partie de la loi des finances 2008 (les dépenses), Jacques Desallangre, député GDR de l'Aisne a été amené à déclarer :

" La lecture des documents budgétaires m’inspire des craintes pour les finances des collectivités locales. Le Gouvernement prétend que jusqu’à présent l'État a surcompensé le coût des transferts de compétence. Comme il a besoin de financer le cadeau fiscal de 15 milliards fait aux Français les plus riches, il veut imposer aux collectivités un nouveau contrat ; mais par définition, un contrat doit être librement discuté !

Vous avez décidé d’indexer les enveloppes de l'État sur la seule croissance des prix, et non sur les dépenses résultant des transferts de compétence. Votre projet est donc contraire au principe constitutionnel, inscrit à l’article 72-2, de compensation intégrale de transferts de compétence. Au motif que le contrat de croissance et de solidarité que nous avions mis en place se serait caractérisé par des évaluations avantageuses pour les collectivités, vous proposez le désengagement progressif de l’État. Vous envisagez même de recourir à des manipulations – la transformation de dégrèvements en exonérations."

Dans ce domaine, c'est l'occasion de rappeler que Guy Chambefort en date du 2 août 2007, est le co-signataire d'une proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion...voir le dossier.

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Semaine du 29 octobre au 3 novembre à l'Assemblée Nationale

Après avoir approuvé, la semaine dernière, dans le nuit du 26 octobre, l'instauration très controversée, à partir du 1° janvier 2008, des franchises médicales non remboursées sur les médicaments (50 centimes d'euros), les actes paramédicaux (50 centimes d'euros) et les transports sanitaires (2 euros), les députés continuent cette semaine l'examen de la proposition de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Ils ont voté lundi, le financement intégral des hôpitaux "à l'acte médical" à partir de 2008 et non plus par une une enveloppe budgétaire globale fixe. Le vote solennel interviendra mardi après-midi.

Ils aborderont aussi la loi de finances 2008 dont la première partie a déjà été votée. Il s'agit maintenant  d'examiner la deuxième partie, celle consacrée aux dépenses. En particulier les crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales", s'élevant à 2,2 milliards d'euros en crédits de paiement (+4% à périmètre constant). 

suite financement sécurité sociale 2008                                             

suite loi de finances 2008

Ballet de dupes : Edouard Balladur affirme et « Le Monde » publie…

Le président du Comité de réflexion sur les institutions, Edouard Balladur, a affirmé que "les   propositions (du Comité) ne visent pas à accroître " les pouvoirs du Président, mais au contraire à augmenter les « droits du Parlement ».

Mais le journal « Le Monde » révèle que le patron de l’Elysée souhaiterait voir adopter la future réforme des institutions d’ici à la mi-janvier 2008, et aurait donc pressé le Comité Balladur de remettre son rapport, ce qui pourrait être fait vers le 22 octobre. Le Président poursuivra alors les consultations pour l’élaboration, courant novembre, d’un projet de loi, voté en Congrès en janvier. La réforme des institutions serait alors adoptée avant les municipales de mars 2008.

Lire les « solutions du comité Baladur »