Le blog de Guy Chambefort

Rapport de l'OPECST sur la sécurité nucléaire

Après la catastrophe de Fukushima une mission parlementaire de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) a été mise en place afin de rendre un rapport portant sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires françaises. Ce rapport émet plusieurs recommandations.

Ainsi l'OPECST met en avant le besoin d'une gestion plus sûre des conditions de la sous-traitance, l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur (notamment sur l'approvisionnement de secours en eau et électricité), l'amélioration et l'actualisation de la performance de la gestion de crise, la consolidation de la maîtrise publique du contrôle de sûreté, la garantie de la cohérence internationale des évaluations de sûreté et de leur homogénéité, l'assurance d'une meilleure transparence sur les coûts de la filière ainsi que le renforcement de la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire.

Le rapport synthétise donc l'ensemble des informations que la mission a pu réunir et souligne la grande indépendance de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, gage de sécurité. Cependant personne ne peut garantir une totale sécurité à l'avenir face aux catastrophes naturelles, et c'est précisément pourquoi le rapport met en avant ces recommandations et préconise plus que jamais la mise au premier plan de cette sécurité.

L'intervention en Libye discutée le 12 juillet à l'Assemblée Nationale

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a annoncé que les députés débattront et voteront le 12 juillet sur l'intervention française en Libye pour autoriser ou non sa prolongation au-delà de quatre mois, comme le prévoit la Constitution. L'article 35 de la Loi fondamentale stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement". En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort". La France est engagée en Libye, pour la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Onu, depuis près de trois mois dans le cadre d'une coalition internationale. Paris estime que ses armées ont démontré leur capacité à conduire ce type d'opération, malgré l'incertitude que fait peser l'impasse politique sur la durée du conflit.

Ces séances auront lieu le mardi 12 juillet à 15h00 à l'Assemblée et à 18h00 au Sénat. Elles se dérouleront pendant la session extraordinaire du Parlement qui se tiendra du 1er au 13 juillet, le président de la République, Nicolas Sarkozy, ayant signé mardi le décret de convocation.

L'intervention de la coalition contre les troupes de Mouammar Kadhafi a commencé le 19 mars dernier.

Source : RTL

Semaine du 9 au 15 mai 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 6 propositions de loi :

- proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (no 3301) - voir le dossier 

- proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (nos 3176-3335) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977-3331) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions (no 3283) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (no 3297) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (no 3294) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (no 3301) - voir le dossier 

- sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (nos 3253-3329-3330-3333) - voir le dossier 

- sur le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235-3332) - voir le dossier 

- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 

Débats :

- sur la formation et l'emploi des jeunes

Le prix unique du livre électronique s'appliquera aux libraires étrangers

La commission mixte paritaire vient de valider cette disposition de la proposition de loi. Les distributeurs étrangers opérant en France devront donc respecter le prix fixé par les éditeurs.

L’Assemblée nationale et le Sénat n’étant pas parvenus à un accord sur la proposition de loi censée fixer un prix unique pour les livres électroniques, une commission mixte paritaire s’est réunie hier, mardi 3 mai. Le principal point de désaccord résidait dans la manière d’étendre cette obligation aux sites étrangers qui vendent des titres à des clients résidant en France. Finalement, l’amendement ajouté par le Sénat en deuxième lecture a été retenu. Le prix fixé par les éditeurs pour leurs œuvres « sera imposé aux personnes proposant des livres numériques aux acheteurs situés en France ».

Cette formulation permet de mettre sur un pied d’égalité les petites librairies indépendantes comme les plates-formes d’envergure internationale. Les professionnels du livre français, tout comme le ministère de la Culture, craignent de voir le marché du livre numérique passer aux mains de sites tels qu'Amazon, Google, Apple, qui, grâce à leur force commerciale, peuvent pratiquer des prix cassés. Une politique qui ne peut que conduire, à terme, à l’appauvrissement de l’offre.  

Les députés s’étaient montrés très frileux sur l’extension de cette obligation aux sites étrangers et avaient retiré la clause d’extraterritorialité ajoutée en première lecture par le Sénat. Ils craignaient que cet amendement ne soit contraire au droit européen, puisqu’il s’agissait d’étendre le champ d’application de la loi française en dehors des frontières nationales.

Source : 01.net

Patrick Roy, l'émouvant retour à l'Assemblée nationale

Patrick Roy, député PS du Nord, a retrouvé son banc aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ses collègues ont retrouvé avec plaisir cet homme volontaire, courageux, toujours prompt à défendre ses idées et à les brandir haut et fort. Opposant acharné pour les uns, ami et soutien pour les autres c’est un homme respecté de tous.

Profitant d'une question au gouvernement, il a chaleureusement remercié ses collègues socialistes, ainsi que le gouvernement, les députés de droite et le président de l'Assemblée pour les témoignages d'affection témoignés. 

S’il a promis de revenir rapidement en tant qu'opposant tenace au gouvernement, Patrick Roy a rappelé que «le cœur accomplit des miracles » et conclue son discours par un «Je vous aime toutes et tous, la vie est belle ».

Après ce témoignage qui a ému tout l’hémicycle, il s'est vu longuement ovationner, à droite et gauche réunies.

Ce moment d’humanité où les clivages politiques sont tombés est assez rare pour être noté dans un monde politique parfois difficile.

Assemblée : rejet en commission d'un texte socialiste sur le "bouclier rural"

La proposition de loi du PS baptisée "bouclier rural", qui vise à développer les services publics de proximité et à inciter au dynamisme économique dans les territoires ruraux a été rejetée mardi en commission à l'Assemblée nationale.

Ce rejet par la commission du Développement durable préfigure un rejet lors de son examen en séance publique, le 24 mars, dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe socialiste.

Cette proposition de loi comporte une dizaine de points : principe d'égal accès des citoyens aux services publics, fixation de durées maximum d'accès, partenariats entre collectivités, nouvelles pratiques bancaires à l'égard des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises, amélioration de la couverture numérique.

Les députés socialistes mettent en avant "l'abandon de la politique d'aménagement des territoires" qui "défait peu à peu les services publics", "paupérise les territoires les plus défavorisés" et "relègue des populations entières dans l'oubli".

Cette proposition de loi a suscité mardi les critiques du collectif UMP "Droite rurale" (56 députés), qui propose "un plan Marshall" pour la ruralité.

Son initiateur, le député UMP Pierre Morel-à-L'Huissier, a dénoncé "le buzz médiatique" de la proposition de loi socialiste. "Défendre une PPL entre les deux tours des cantonales, c'est faire du buzz médiatique", s'est-il exclamé au cours d'une conférence de presse à l'Assemblée.

Ce collectif UMP avait lui aussi déposé un texte il y a un mois. Selon Pierre Morel-à-L'Huissier, qui met en valeur "une oeuvre collective de 200 mesures", "le plan Marshall sera décortiqué" et commencera à être "intégré dans la prochaine loi de finances".

Source : Afp

 

L'un des 3.000 "évadés fiscaux" a fait plier Bercy

L'un des contribuables inscrits sur la fameuse liste des 3.000 fraudeurs dénoncés par Eric Woerth en 2009 vient de remporter une bataille face à l'administration. Les perquisitions menées chez lui par le fisc sont jugées illégales par la cour d'appel.

Les 3.000 "évadés fiscaux" pointés fièrement du doigt en août 2009 par Eric Woerth, alors ministre du budget, n'ont pas fini de faire parler d'eux. L'un d'eux a même infligé ce mardi un sérieux revers à la justice française. La Cour d'appel de Paris vient en effet d'annuler les perquisitions du fisc au domicile d'un particulier dont le nom figurait sur le fichier.

Motif invoqué ? Cette poursuite reposait sur des fichiers obtenus de façon illicite. Pour rappel, la fameuse liste avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève. Il avait piraté les bases de données portant sur les clients et remis le produit de son vol aux autorités fiscales françaises, via l'intervention du procureur Eric de Montgolfier, du parquet de Nice. Ces 3.000 contribuables français possédaient, d'après ce fichier nominatif, des avoirs non déclarés en Suisse. Eric Woerth avait alors incité les fraudeurs à se rendre d'eux-mêmes à la cellule de régularisation de Bercy, mise en place en avril 2009.

Une première selon l'avocat

Les contribuables figurant sur la liste, et ayant préféré prendre le risque de ne pas sortir du bois, doivent aujourd'hui se frotter les mains. "A notre connaissance, il s'agit de la première décision judiciaire qui statue sur l'exploitation de ces fichiers par l'administration fiscale", expliquent Delphine Ravon et Alain Marsaudon, avocats du contribuable ayant remporté le bras de fer l'opposant à Bercy.

La perquisition fiscale avait été autorisée par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Paris le 15 juin 2010. C'est cette ordonnance qui vient d'être annulée par le Premier président de la Cour d'appel de Paris. "Le juge a considéré l'ordonnance irrégulière car elle procède d'un recel, elle est fondée sur l'exploitation de données illicites", se félicitent Delphine Ravon et Alain Marsaudon. L'administration fiscale s'est pourvue en cassation.

Source : La tribune

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 15 février 2011

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique : Alain CLAEYS,

 

-          Suite des manifestations de magistrats, personnels de justice et policiers : Dominique RAIMBOURG,

 

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat relative au prix du livre numérique : Marcel ROGEMONT,

 

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : Martine CARRILLON-COUVREUR,

 

-          2ème lecture projet de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits : Jean-Jacques URVOAS,

 

-          Point sur les textes et débat inscrits à l’ordre du jour de notre journée réservée du 17 février :

-          Proposition de loi relative à la neutralité d’internet : Christian PAUL,

 

-          Débat sur le handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR,

 

-          Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel : Jean-Louis TOURAINE.

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Projet de loi bioéthique : explications de vote des groupes et vote par scrutin public,

-          Proposition de loi sur le prix du livre numérique,

-          Proposition de loi sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées,

-          Projet de loi organique Défenseur des droits (2ème lecture),

-          Projet de loi Défenseur des droits (2ème lecture)

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 février 2011

10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de des représentants des associations de retraités militaires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires :

-          Présentation par Christian BATAILLE de son rapport au titre de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, sur « l’évaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs », 

 

 

-          Point sur les conclusions de la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation : Henri EMMANUELLI 

 

 

 

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Semaine du 14 au 20 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions au Gouvernement
• Questions orales sans débat

Discussion d’une proposition de loi :

- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3143) - voir le dossier 

- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3144) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (nos 2921-3140) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (nos 2924-3146) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (no 3061 rectifié) - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (no 3060) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911-3111) - voir le dossier 

Débat :

-  Débat sur les politiques du handicap 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes 

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 8 février 2011

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de loi simplification et amélioration de la qualité du droit : Jean-Michel CLÉMENT,

                                                                    

-          Conclusions de la CMP relative au projet de loi orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Delphine BATHO,

                                                                    

-          Projet de loi relative à la Bioéthique : Alain CLAES.

                                                                   

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          CMP projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2),

-          Projet de loi bioéthique

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 9 février 2011

10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Jack LANG, conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, sur ses propositions relatives au traitement judiciaire des pirates,

                                                                

-          Exposé de Philippe VITEL, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

                                                                

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Auditions :

11h00 : audition de Mahmoud BEN ROMDHANE, secrétaire général adjoint du parti Ettajdid, parti issu du PC Tunisien (ayant opéré un réajustement idéologique à l’italienne en 1993. Ettajdid participe actuellement au gouvernement d’union nationale). Sa femme Habiba Zahi Ben Romdhane est entrée au gouvernement comme ministre de la santé le 27 janvier 2011 en remplacement de Mustapha Ben Jaafar, secrétaire général du Forum démocratique, démissionnaire.

                                                                

11h30 : audition de Jean JOUZEL, climatologue, membre du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC)

                                                                

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          2ème lecture de la proposition de loi simplification et amélioration de la qualité du droit : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 7 au 12 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (no 3113) - voir le dossier - suite

- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911-3111) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 3035-3112) - voir le dossier 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes 

Les 12 colonnes de l'Assemblée aux couleurs de l'Outre-mer en février

Les 12 colonnes du Palais-Bourbon, siège de l'Assemblée nationale sur les bords de Seine à Paris, vont passer aux couleurs symbolisant les 12 départements et collectivités d'Outre-mer en février pour marquer le coup d'envoi de l'année des outre-mer.

"Le 2 février, à 19H00, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, présideront la cérémonie d'illumination des 12 colonnes du Palais-Bourbon aux couleurs de l'année des outre-mer", indique l'Assemblée dans un communiqué.

• Ces 12 colonnes vont symboliser les "12 départements et collectivités: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Réunion, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française".

"C'est en son sein (de l'Assemblée) que fut votée, le 21 mai 2001, la loi mémorielle reconnaissant la traite négrière et l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, loi dont la France célèbre cette année le dixième anniversaire", ajoute le communiqué.

Source : afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 février 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de loi SRC visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : Pierre-Alain MUET,

                                                                       

-          Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises : Laurent FABIUS,

                                                                        

-          Débat sur la politique de la ville : François PUPPONI,

                                                                        

Projet de loi simplification et amélioration de la qualité du droit : Jean-Michel CLÉMENT,

                                                                        

-          Débat sur les dix ans de la loi SRU : Jean-Yves Le BOUILLONNEC,

                                                                        

-          Débat sur le fonctionnement de l'hôpital : Jean MALLOT

                                                                        

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : explications de vote et vote par scrutin public

17h30 : séance publique

-          Débat sur la politique de la ville

21h30 : Séance publique

-          2^ème lecture de la proposition de loi simplification et amélioration de la qualité du droit

Mercredi 3 février 2011

10h00 : réunion de la commission Nationale de la Défense

-          Audition de Charles EDELSTENNE, PDG de Dassault aviation
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Présentation par Germinal PEIRO de la proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir,

                                                                      

-          Présentation par Christian BATAILLE de son rapport au titre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, sur « L'évaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs »

                                                                     

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Prestation de serment d’un juge suppléant élu à la Cour de Justice de la République,

-          Débat sur l’OTAN et les orientations données aux forces armées françaises,

-          Suite de la 2ème lecture de la proposition de loi ; simplification et amélioration de la qualité du droit

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

Semaine du 31 janvier au 4 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’une proposition de loi :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (no 3035) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042-3105) - voir le dossier 

Débats :

- sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle relatif à la politique de la ville : "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : La République impuissante" (salle Lamartine) 

- sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises 

- sur les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains 

- sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital 

Prestation de serment d'un juge élu à la Cour de justice de la République 

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 25 janvier 2011

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la garde à vue : Dominique RAIMBOURG,

-          3ème lecture de la PPL sur les moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement : Jean MALLOT, René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS,

                                                     

-          Proposition de loi sur les enchères publiques : Jean-Michel CLÉMENT,

                                                             

-          Proposition de loi sur le contrôle des armes à feu

-          Séance d'initiative parlementaire réservée au groupe SRC : Bruno LE ROUX, 

                                                                  

-          PPL visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : Pierre-Alain MUET,

                                                           

-          PPL portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer : Serge LECHTIMY,

                                                           

-          PPL visant à concilier la préservation de l'intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme : Didier MATHUS,

                                                           

-          Choix des débats à proposer à l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 1er, 2 et 3 février

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Projet de loi garde à vue : explications de vote des groupes et vote par scrutin public,

-          Trois propositions de loi adoptées par la commission des lois :

-          3ème lecture de la PPL moyens du Parlement, pour le contrôle de l’action du Gouvernement (15’ pour le Groupe SRC),

-          PPL Sénat libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (30’ pour le Groupe SRC),

-          PPL contrôle des armes à feu (30’ pour le Groupe SRC)

16h30 : réunion de la commission défense

-          Audition de l’Amiral James G. STAVRIDIS, Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR)

                                                             

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 26 janvier 2011

10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Bernard BAJOLET, coordonnateur national du renseignement

                                                             

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, le groupe auditionnera :

-          René FRYDMAN, professeur des universités, gynécologue, chef de service à la maternité, Antoine Béclère de Clamart, membre de la Commission nationale de la naissance,

                                                             
-          Geneviève DELAISI de PARSEVAL, psychanalyste, chercheuse en sciences humaines

                                                             

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          PPL visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage,

-          PPL lutte contre l’habitat indigne dans les départements et les régions d’outre-mer,

-          PPL visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille.

Semaine du 24 au 28 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 6 propositions de loi :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 3065-3106) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (nos 2002-3019) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (nos 2773-2929) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042-3105) - voir le dossier 

- proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3043-3084) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (nos 2972-3104) - voir le dossier

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855-3040) - voir le dossier 

Le président de l’Assemblée Nationale souhaite ouvrir à la presse les travaux en commission

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a souhaité lundi l'ouverture à la presse des travaux des députés en commission et que le huis clos devienne progressivement "l'exception".

La préparation d'un texte législatif va ainsi être ouvert à la presse pour la première fois, le 19 janvier prochain, à la commission des Affaires culturelles et de l'Education.

Il s'agira de la préparation d'une proposition de loi (PPL) sur la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles, menacée par les objectifs de la lutte contre le tabagisme.

M. Accoyer, qui présentait ses voeux à la presse, a souligné que cette publicité des travaux parlementaires était "une nécessité" qui "s'installera immanquablement dans les temps à venir".

Il a précisé qu'il n'avait pas le pouvoir de décider, seul, de la publicité des débats, le règlement de l'Assemblée donnant aux bureaux des commissions le choix de cette publicité.

M. Accoyer a cependant reconnu que le huis clos deviendra progressivement "l'exception".

En tout état de cause, a-t-il dit, toutes les salles des commissions ont été aménagées pour la publicité des débats. Jusqu'à présent, seules certaines auditions étaient ouvertes à presse.

Source : afp

Vers "une organisation" chargée du suivi de l’application des lois ?

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, veut mettre en place une organisation pour assurer le suivi de l'application des lois, a-t-il indiqué dans un entretien au journal La Croix de mardi.

"Je vais réunir très rapidement, avec le secrétaire général du gouvernement, tous les fonctionnaires chargés de l'application des lois dans les ministères, pour mettre en place une organisation directement liée au Premier ministre qui assurera un suivi permanent de la publication des textes réglementaires", a fait savoir M. Ollier dans cet entretien.

Il plaide pour des indicateurs identiques entre le Parlement et le gouvernement, et souhaite "proposer un débat dans chaque assemblée, en début d'année, afin de renforcer la vigilance sur les textes d'application publiés", a-t-il poursuivi.

Selon lui, "depuis le début de la législature en 2007 jusqu'à la fin du mois de juin 2010, 81,08% des textes d'application ont été pris". Mais, a-t-il précisé, "dans certains cas parfaitement explicables, des décrets ne suivent pas".

Il a été recommandé dans une circulaire du Premier ministre du 29 février 2008 que les décrets d'application interviennent dans les six mois suivant la publication d'une loi, a rappelé Patrick Ollier.

Source : afp

Mardi 18 janvier 2011: une journée de Guy Chambefort à Paris

Mardi 18 janvier 2011

11h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition d’Alain JUPPÉ et Michèle ALLIOT-MARIE sur la situation en Côte d’Ivoire et la sécurité des Français à l’étranger – ouverte à la presse

                                                              

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Election d’un juge de la Cour de justice de la République,

-          Explications de vote et votes par scrutin public sur :

-    Proposition de Loi organique Sénat relatif au Défenseur des droits,

-    Proposition de Loi Sénat relatif au Défenseur des droits

-          Projet de loi garde à vue

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 19 janvier 2011

10h00 : Réunion de la commission défense

-          Audition de Jacques BELLE, président de la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, le groupe auditionnera :

-          Sylviane AGACINSKI, philosophe, professeur agrégée à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS),

-          Michèle ANDRÉ, sénatrice, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes au Sénat,

-          Françoise HÉRITIER, anthropologue, professeur honoraire au Collège de France

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Semaine de Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 janvier 2011

 

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels avec explications de vote communes sur les textes suivants :

-          Projet de loi organique relatif à l’élection des députés

-          Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

-          Projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France

 

-          Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits : Jean-Jacques URVOAS,

 

-          2ème lecture de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle : Pascale CROZON,

 

-          Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations : Martine PINVILLE,

 

-          Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques : Christophe CARESCHE,

 

-          Projet de proposition de loi en faveur d’un bouclier rural et des territoires d’avenir : Germinal PEIRO.

 

15h00 : Questions au Gouvernement

 

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public sur :

-          Proposition de Loi organique sur l’élection des députés,

-          Proposition de Loi élection de députés par les Français établis hors de France,

-          Proposition de Loi simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique

-          Proposition e Loi organique Sénat relatif au Défenseur des droits, 

-          Proposition de Loi Sénat relatif au Défenseur des droits
 

21h30 : Séance publique

 -          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Mercredi 12 janvier 2011

 

9h30 : séance publique

 

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, le groupe auditionnera :

-          Axel Kahn, généticien, médecin, président de l’Université Paris V Descartes,

 

-          Jean-Claude Ameisen, président du comité d’éthique de l’INSERM, membre du Comité Consultatif National d’Ethique,

 

-          Israël Nisand, gynécologue-obstétricien, chef de service à l’hôpital de Hautepierre de Strasbourg, professeur de sciences humaines à la faculté de médecine de Strasbourg,  membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille

  

15h00 : questions au gouvernement

 

 21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          2ème lecture de la Proposition de Loi représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration,

-          Proposition de Loi suivi des enfants en danger par la transmission des informations,

-          Proposition de Loi adaptation de la législation au droit européen en matière de santé, de travail et de communications électroniques 

 

Semaine du 10 au 14 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

 Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion d’un projet de loi organique, de 2 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573-2991) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2574-2992) - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (nos 2789-2989-3036) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923-3041) - voir le dossier 

- proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (no 2185) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887-3025) - voir le dossier 

- sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894-3026) - voir le dossier 

- sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562-3027) - voir le dossier 

Comptes de campagne/législatives : "la bonne foi" évitera l'inéligibilité

Le Conseil constitutionnel pourra ne pas prononcer l'inéligibilité d'un candidat aux législatives, qui n'aurait pas déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits ou dont le compte de campagne serait rejeté, à condition qu'il soit "de bonne foi".

Cette disposition a été votée dans le cadre du projet de loi organique sur l'élection des députés.

Elle est directement inspirée de la mésaventure du député UMP Georges Fenech, qui avait vu son élection invalidée par le Conseil constitutionnel en mars 2008, en raison d'une "infraction" dans son compte de campagne, sans que sa "sincérité" soit mise en cause.

"Avec la polémique autour de l'incrimination pénale" pour les députés faisant une déclaration mensongère sur leur patrimoine, "cette mesure est passée sans encombre alors qu'elle est potentiellement beaucoup plus explosive ! Mais là, il y a eu consensus droite gauche", note une source parlementaire.

Mais ne pourrait-il pas exister des députés tellement de mauvaise foi qu'ils le seraient, comme par hasard, « de bonne foi » ???

Source : afp

 

 

Karachi: le bureau de l'Assemblée refuse de communiquer des pièces au juge

Le bureau de l'Assemblée nationale a refusé mercredi de communiquer au juge antiterroriste Marc Trévidic les documents et enregistrements des auditions réalisées par la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi en 2002.

L'information venue d'une source PS au Palais-Bourbon a été confirmée par la présidence de l'Assemblée.

"Le bureau de l'Assemblée a fait le choix du respect de la parole donnée aux personnes auditionnées", a fait savoir la présidence de l'Assemblée.

"Le bureau s'est placé dans la continuité des précédents. Ainsi, sous la présidence (de l'Assemblée) de Laurent Fabius, la communication au juge Bruguière des procès-verbaux d'auditions de la mission d'information sur le Rwanda avaient été refusées", a aussi indiqué la présidence.

Il était prévu que le bureau de l'Assemblée se prononce ce mercredi sur la demande du juge d'obtenir les enregistrements de travail de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi.

Le 1er décembre dernier, le député PCF Jean-Jacques Candelier, membre de la mission, avait annoncé avoir remis les procès-verbaux d'auditions - "une cinquantaine de feuillets"- au juge antiterroriste Marc Trévidic.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'est à plusieurs reprises refusé à communiquer au juge les documents de la mission d'information, arguant notamment du principe de la séparation des pouvoirs et de la confidentialité des auditions.

Source : afp

Semaine du 20 au 22 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’un projet de loi organique, de 12 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887-3025) - voir le dossier 

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894-3026) - voir le dossier 

- projet de loi de finances rectificative pour 2010 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (nos 2561-2993) - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (nos 2709-2994) - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (nos 2771-2995) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (nos 2726-3023) - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (nos 2910 rectifié-3024) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (nos 2560-3022) - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (no 2772) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (no 2504) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (no 2727) - voir le dossier 

- proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562-3027) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (nos 2949-2996) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780-2827) - voir le dossier - suite

 

La semaine de Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 décembre 2010

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          2ème lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Delphine BATHO,

  

 -          Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique : Bernard ROMAN,

 

-          Projet de loi relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France : Jean-Jacques URVOAS,

 

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne : Jean-Paul CHANTEGUET,

 

-          Point sur le projet de loi relatif à la garde à vue avant examen en commission : Dominique RAIMBOURG,

 

-          Composition de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          2ème lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) 

16h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Compte rendu par Françoise HOSTALIER d’un déplacement en Afghanistan, 

-          Exposé de Christian MÉNARD, rapporteur d’information sur la piraterie maritime

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (LOPPSI 2)

Mercredi 15 décembre 2010

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP sur le projet de programmation des finances publiques de 2011 à 2014 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,

 

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2011 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,

 

-          Choix des textes à inscrire à l'ordre du jour de notre journée réservée du 27 janvier 2011,

-          Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel : Jean-Louis TOURAINE

 

14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense

-          les travaux à venir au sein de la commission de la défense

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Réunion de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques

-          Réunion de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011

-          Suite de l’ordre du jour de la veille (LOPPSI 2)

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Alimentation déséquilibrée : un rapport parlementaire préconise des mesures plus contraignantes

Un rapport parlementaire consacré à la recherche sur l'obésité préconise des mesures plus contraignantes pour une alimentation plus saine et équilibrée (pain, sel, gras) et contre la publicité télévisée sur les aliments trop riches visant notamment les enfants.

L'influence de la publicité sur les enfants est considérable, et encore plus sur les enfants des milieux défavorisés qui passent plus de temps devant la télévision, a souligné Brigitte Bout (sénateur UMP du Pas-de-Calais), vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques technologiques (OPECST), mercredi en présentant ce document.

Elle a ainsi estimé "nécessaire de supprimer l'exonération de la taxe sur la publicité" pour les produits industriels alimentaires et de "porter son taux à 5%".

• Les industriels peuvent actuellement ne pas payer la taxe en reproduisant des messages sanitaires (bouger, manger équilibré etc.), qui en fait ne sont pas toujours bien compris ou pas lus.

"L'autorégulation [par les industriels eux-mêmes] ne marche pas! Il faut aller plus loin et être beaucoup plus directif", a affirmé Claude Birraux (député UMP de Haute-Savoie), président de l'OPECST.

"Il faut vraiment commencer à mettre plus de pression et taper au portefeuille en augmentant la taxe", a-t-il ajouté.

La politique de réduction de sel, de sucres et de certaines graisses saturées dans les produits industriels doit fixer des "objectifs chiffrés et un calendrier précis", selon l'OPECST.

La fréquence de l'obésité est sept fois plus élevée chez les enfants d'ouvriers que chez ceux des cadres, rappelle le rapport sur "l’'organisation et les perspectives de la recherche en matière de prévention et de traitement de l'obésité".

• Partisan de la "suppression de la publicité pour les produits alimentaires transformés avant, pendant et après les programmes jeunesse et sur les chaînes destinées à la jeunesse", le rapport est en outre favorable à une "limitation stricte du marketing" envers les enfants, notamment en interdisant d'utiliser des figures animées familières.

 

• Il s'agit aussi d'imposer "la généralisation de la farine 80 (riche en fibres, moins salée)" pour une production massive de pain de meilleure qualité, réclamée en vain depuis longtemps par le plan nutrition (PNNS).

 

• Le rapport propose également de "réglementer les régimes amaigrissants" et d'interdire les matières grasses contenant des acides gras "trans" d'origine industrielle, néfastes pour le coeur.

Source : afp

Projets de lois à venir à l’Assemblée nationale : garde à vue et bioéthique

Réforme de la garde à vue: projet de loi débattu le 18 janvier à l'Assemblée

Le projet de loi réformant la garde à vue sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 18 janvier, a-t-on appris mercredi de source gouvernementale.

Les débats pourraient se prolonger jusqu'au 27 janvier, a-t-on précisé. Avant ce passage en séance publique, le texte du gouvernement sera examiné dès la semaine prochaine en commission des Lois.

Les députés vont amender le projet de loi préparé il y a plusieurs mois par l'ex-ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour prendre en compte notamment la décision de la Cour de cassation, qui a jugé les dispositions régissant la présence de l'avocat en garde à vue non conformes au droit européen.

Mardi, le nouveau garde des Sceaux, Michel Mercier, a précisé que le texte prendrait également en compte un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) portant sur le statut du parquet.

Révision des lois de bioéthique: le projet de loi le 8 février à l'Assemblée

Le projet de loi de révision des lois de bioéthique sera débattu à partir du 8 février à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Ce texte, présenté le 20 octobre en Conseil des ministres, prévoit le maintien du principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, avec un régime d'autorisations dérogatoires.

Il prévoit également la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes.


Source : afp

Semaine du 13 au 17 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion de 5 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780-2827) - voir le dossier - suite

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 

- projet de loi de finances pour 2011 

- projet de loi organique relatif à l'élection des députés (no 1887) - voir le dossier 

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (no 1894) - voir le dossier 

- proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (no 2562) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (nos 2949-2996) - voir le dossier 

Sanctions pénales pour les députés pas transparents sur leur patrimoine

Les députés qui auront "omis sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine ou en auront donné "une évaluation mensongère" seront passibles de deux ans de prison, selon une mesure adoptée en commission à l'Assemblée mercredi.

Cet amendement, présenté par Charles de La Verpillière (UMP) au projet de loi organique sur l'élection des députés, a été adopté mercredi à l'issue d'un long débat en commission des Lois, a-t-on appris de source parlementaire.

• Outre la peine de deux ans de prison, l'amendement prévoit, en cas de déclaration incomplète ou mensongère à la commission pour la transparence financière de la vie politique, une amende de 30.000 euros et le cas échéant l'interdiction des droits civiques.

La version initiale de l'amendement allait plus loin puisqu'elle prévoyait notamment que la déclaration mentionne "le détail des revenus perçus par le député pendant la durée de son mandat". Elle envisageait également la privation des droits civils et de famille.

"Cette commission administrative ne doit pas s'instituer en juridiction préalable", a mis en garde Jean-Paul Garraud (UMP). "Elle veut des pouvoirs d'investigation qui s'apparentent à des pouvoirs judiciaires, or il n'y aucun contrôle sur cette commission", a renchéri Julien Dray (PS).

• La commission pour la transparence financière de la vie politique a été créée par la loi du 11 mars 1988 et apprécie l'évolution de la situation patrimoniale de certains élus, entre le début et la fin de leur mandat.

Le projet de loi organique (conditions d'éligibilité, régime des inéligibilités, incompatibilités et contentieux électoral) doit être examiné en séance publique à l'Assemblée le 20 décembre.

Source : afp

Un député veut supprimer l'activité de conseil des députés avocats

Le député UMP Lionel Tardy a annonçait mercredi qu'il partait en croisade contre les activités de conseil de ses collègues qui sont à la fois député et avocat.

"Depuis quelques temps, un certain nombre de députés, sur tous les bancs, sont devenus avocats. C'est légalement possible (...) Il ne faut pas se voiler la face, ce n'est pas pour leurs qualités de juristes que les députés qui deviennent avocats sont recrutés. Leur apport, c'est leur carnet d'adresses, leur connaissance des rouages du pouvoir, et pour certains, leur notoriété. De fait, il exercent une activité de conseil", écrit le député en présentant son amendement.

"Si cet amendement est adopté, il sera toujours possible aux députés de devenir avocat, mais ils ne pourront pas exercer, dans ce cadre, une activité de conseil, ce qui, de fait, limite grandement l'intérêt de la manoeuvre", ajoute-t-il.

Le député de Haute-Savoie déposera son amendement dans le cadre du projet de loi organique sur l'élection des députés par les Français établis hors de France, qui sera examiné le 20 décembre en séance publique.

Source : afp

Aide Médicale d’Etat, emplois familiaux, pub: Fillon dit non au Sénat et veut revenir à la copie de l'Assemblée

François Fillon a refusé mardi les modifications apportées par le Sénat sur plusieurs points du projet de budget pour 2011 (emplois familiaux, Aide médicale d'Etat, publicité sur France Télévisions...) et réclamé le retour à la copie votée par l'Assemblée, voire au texte initial.

Lors de la réunion hebdomadaire à huis clos du groupe UMP à l'Assemblée, le Premier ministre a confirmé que le gouvernement demanderait ce mardi une seconde délibération (nouveau vote) après les importantes modifications apportées ce week-end à ces mesures par les sénateurs, ont affirmé à l'AFP des participants à cette réunion.

Dans l'après-midi, le cabinet de François Fillon a toutefois précisé que "la deuxième délibération que demanderait le ministre du Budget, François Baroin, au Sénat ne porterait que sur l'article 90 du projet de loi de finances, c'est-à-dire la suppression d'exonération de cotisations sociales en matière de services à la personne" (emplois familiaux).

"L'ensemble des autres points de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sera traité en commission mixte paritaire" (CMP), a-t-on précisé à Matignon. La CMP (sept députés et sept sénateurs) doit élaborer, le 13 décembre, un texte de compromis Assemblée Sénat sur le budget 2011, qui sera ensuite voté dans la foulée.

• Le Sénat a décidé, contre l'avis du gouvernement, de supprimer le forfait de 30 euros d'entrée dans l'AME, de maintenir 15% d'abattement sur les cotisations sociales des particuliers employeurs, de supprimer la publicité sur France Télévisions en journée à l'horizon 2016, et de raboter encore plus le crédit impôt recherche.

Pas question, a répondu en substance M. Fillon, qui s'est dit même prêt, en cas d'échec de la CMP, à laisser l'Assemblée nationale avoir le dernier mot.

"Nous sommes attachés à revenir à la version de l'Assemblée sur l'aide médicale d'Etat et le point d'équilibre sur les emplois familiaux", a renchéri devant la presse le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.

• Les députés avaient voté l'instauration d'un ticket d'entrée de 30 euros dans l'AME ainsi qu'un abattement de 10% au bénéfice des particuliers employeurs.
  Le gouvernement avait lui inscrit dans le projet de loi de budget la fin de cet abattement. C'est d'ailleurs cette option-là qu'il entend toujours mettre en oeuvre, a-t-on précisé dans l'entourage du Premier ministre.
  
  "A France Télévisions, le statu quo convient à tout le monde: la publicité dans la journée mais pas le soir. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin", a ajouté M. Jacob.
  Le Sénat est revenu dimanche sur le vote de l'Assemblée, en décidant la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions au 1er janvier 2016.

Source : afp

Vers une commission d'enquête à l'Assemblée sur l'industrie ferroviaire

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mercredi un projet de résolution des députés PCF, Verts et Parti de Gauche, visant à créer une commission d'enquête sur "la situation de l'industrie ferroviaire française", a-t-on appris de source parlementaire.

Cette initiative d'Alain Bocquet (PCF) a désormais toutes les chances d'être entérinée en séance publique le 8 décembre (il faudrait une majorité des trois cinquième pour la rejeter). L'UMP n'a pas participé au vote en commission, selon une source parlementaire.

• Le groupe GDR (PCF, Verts, PG) a décidé d'utiliser son "droit de tirage", dispositif en vigueur depuis la révision constitutionnelle de 2008 et qui permet à chaque groupe parlementaire d'obtenir sans condition une commission d'enquête par session.

Alain Bocquet s'est "inquiété" au cours d'une conférence de presse mercredi que "l'industrie ferroviaire française soit dépouillée" au profit des pays émergents, citant l'exemple de la Chine. Il a mis en avant la "vulnérabilité" des entreprises sous-traitantes de cette industrie, notamment dans le Nord de la France.

"On applique un peu à l'industrie ferroviaire, la méthode de l'automobile", a-t-il souligné. "Nos usines deviennent des usines où l'on ne fabrique que des prototypes" même si l'industrie ferroviaire française reste "un fleuron".

Le but de la commission est de faire "une photo" de la situation actuelle et "d'avancer des idées", a poursuivi M. Bocquet. "Nous ne sommes pas dans une démarche de sinistrose mais dans une perspective de développement", a aussi expliqué André Chassaigne (PCF).

"Pour des raisons d'emplois et des raisons tenant à l'écologie, c'est plutôt une industrie d'avenir", a jugé de son côté Yves Cochet (Verts), qui a qualifié de "bienvenue" l'initiative communiste à laquelle il s'est associé.

Source : afp

Semaine du 6 au 10 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’un projet de loi :

-  projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2944) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (nos 2913-2983) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908-2984) - voir le dossier 

Débats :

-  préalable au Conseil européen 

-  en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (no 2978) - voir le dossier 

-  sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia 

Des textes qui vont venir devant l’Assemblée Nationale

• Une proposition de loi UMP "relative à la transparence financière de la vie politique française" sera examinée à l'Assemblée nationale le 20 décembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour du Palais-Bourbon.
  
  Ce texte, déposé en mai par le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et par Charles de La Verpillière (UMP), entend modifier la réglementation en matière des comptes de campagne et moderniser la loi du 11 mars 1988 sur le financement des partis politiques.
  
  La question du financement des partis politiques a ressurgi à l'occasion de l'affaire Woerth/Bettencourt cet été.

• Deux autres projets de loi, en apparence techniques, seront aussi examinés le 20 décembre: le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (conditions d'éligibilité, régime des inéligibilités, incompatibilités et contentieux électoral) et le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur les députés représentant les "expatriés".

• Selon une source parlementaire, le projet de loi sur la garde à vue pourrait être inscrit au menu de l'Assemblée le 10 janvier et celui révisant les lois de bioéthique dans la foulée, courant janvier.

Source : afp

Assemblée: la présidence de la commission du développement durable à l’UMP

Le député-maire UMP d'Orléans, Serge Grouard, a été élu mercredi président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée, succédant à Christian Jacob qui a pris la tête du groupe des députés UMP, a-t-on appris de source parlementaire.

M. Grouard, 51 ans, a été élu au premier tour avec 27 voix contre 17 au socialiste Jean-Paul Chanteguet (Indre) et 4 à Stéphane Demilly (Nouveau Centre, Somme).

• La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009 par scission de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

• Elle traite des questions de l'aménagement du territoire, de la construction, des transports, de l'équipement, des infrastructures, des travaux publics, de l'environnement et de la chasse.

Après le remaniement ministériel, le président des députés Nouveau Centre François Sauvadet, plaidait pour qu'un centriste puisse obtenir la présidence d'une commission de l'Assemblée alors que deux postes se libéraient.

La commission des Finances est elle présidée par un député socialiste.

Source : afp

Copé obtempère et relocalise le point de presse hebdomadaire de l'UMP à son siège national

Jean-François Copé tiendra désormais son point de presse hebdomadaire de patron de l'UMP au siège national du parti, rue de la Boétie, alors que le bureau politique hebdomadaire, lui, continuera à se tenir à l'Assemblée nationale, a-t-il annoncé mardi sur France 3.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), avait un peu plus tôt prévenu le nouveau secrétaire général que le Palais-Bourbon ne devait pas être "la succursale" des partis politiques.

• Maintenir le point de presse à l'Assemblée "n'aurait pas de sens", a déclaré Jean-François Copé, qui avait tenu son premier point presse de secrétaire général de l'UMP salle Victor Hugo, à l'Assemblée.
  
  "Nous faisons nos réunions de bureau politique dans la salle [Colbert] dévolue au groupe UMP (à l'Assemblée) : ça c'est normal, elle nous est attribuée. Mais les conférences de presse, nous les ferons à l'UMP-Parti", a précisé M. Copé.
  
  Bernard Accoyer "a totalement raison, c'est évident", a déclaré Jean-François Copé.

L'ex-patron des députés UMP avait dans un premier temps décidé de tenir chaque mercredi matin le bureau politique de l'UMP suivi d'un point de presse dans la salle Victor-Hugo, une salle du Palais-Bourbon dédiée aux travaux parlementaires ainsi qu'à tous les groupes politiques.

"Il faut que cela se fasse dans les locaux du groupe UMP, sinon cela soulève problème", a déclaré Bernard Accoyer au cours d'une conférence de presse. Une façon de suggérer à Jean-François Copé de changer de salle à l'Assemblée et d'opter pour un lieu servant d'ordinaire aux députés UMP, la salle Colbert.

Source : afp

Un secrétaire d’Etat hué par les députés de gauche à l'Assemblée nationale

Pour la seconde fois depuis qu'il est secrétaire d'Etat au Commerce et aux PME, Frédéric Lefebvre, s'est fait huer mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, par les bancs de la gauche.

Les députés de gauche se sont mis à huer l'ex porte-parole de l'UMP, qui répondait à une question du député Nouveau centre Raymond Durand sur l'auto entrepreneur.

Les "houhou" des rangs de la gauche ont été tellement intenses qu'ils ont recouvert la quasi-totalité de la réponse du secrétaire d'Etat, en dépit des rappels à l'ordre du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

Les députés de droite ont rendu la monnaie de leur pièce à leurs collègues de gauche dès la question suivante, posée par une député socialiste, Jacqueline Maquet, en claquant des mains et des pupitres et en criant.

L'ambiance s'est alors quelque peu calmée dans l'hémicycle avant qu'une nouvelle question à Frédéric Lefebvre, toujours sur l'auto entrepreneur, ne vienne, à nouveau, agiter les bancs de la gauche.

Avant même que le ministre ne prenne la parole, Bernard Accoyer a essayé de calmer les ardeurs de la gauche, qui a toutefois poursuivi son chahut, mais de façon moins intense. S'il était inaudible, M. Lefebvre est resté imperturbable.

Pour sa première séance des questions au gouvernement, le 17 novembre, Frédéric Lefebvre avait déjà été hué par la gauche.

"Quand il était là comme parlementaire, ça a été un temps de provocations constantes et quand il était porte-parole (de l'UMP), ses propos étaient parfois à la limite du hors jeu. Donc les collègues lui renvoient la balle...", résumait à l'issue de la séance un député PS.

"D'abord ce n'est pas un élu. Il a été désigné par son grand chef. Et c'est un porte-flingues", arguait pour sa part Maxime Gremetz (PCF) pour justifier les huées.

Suppléant d'André Santini (NC, Hauts-de-Seine), l'ex-porte-parole de l'UMP avait remplacé ce dernier à l'Assemblée de juillet 2007 à juillet 2009, période durant laquelle le député-maire d'Issy-les-Moulineaux siégeait au gouvernement.

Frédéric Lefebvre est souvent désigné comme  « l’aboi de son maître » !


Frédéric Lefebvre (encore) chahuté à l'Assemblée
envoyé par LePostfr. - L'actualité du moment en vidéo.

 

source:afp

Acoyer, le président de l’Assemblée Nationale, trouve Copé,le secrétaire général de l’UMP, plutôt envahissant !

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a adressé mardi un conseil au nouveau secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, en estimant que l'Assemblée nationale ne devait pas être "la succursale" des partis politiques.

M. Copé a décidé de tenir chaque mercredi matin le bureau politique de l'UMP suivi d'un point de presse dans la salle Victor-Hugo, une salle du palais Bourbon dédiée aux travaux parlementaires ainsi qu'à tous les groupes politiques ou autres manifestations.

"Il faut que cela se fasse dans les locaux du groupe UMP, sinon cela soulève problème", a déclaré M. Accoyer au cours d'une conférence de presse. Une façon de suggérer à M. Copé de changer de salle à l'Assemblée et d'opter pour un lieu servant d'ordinaire aux députés UMP, la salle Colbert.

"Ici c'est la maison de la politique. Que les partis politiques élisent domicile à l'intérieur de l'Assemblée nationale, je ne trouve pas que cela s'inscrive dans de bonnes pratiques de l'Assemblée.
L'Assemblée n'est pas la succursale des partis politiques", a ajouté M. Accoyer.

source: afp

Semaine du 29 novembre 3 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement.

Discussion d'1 proposition de loi constitutionnelle et de 6 propositions de loi :

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (no 2913) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (nos 2597-2943) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (no 2752) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (no 2305) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (no 2948) - voir le dossier 

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (no 2908) - voir le dossier 

Discours de Fillon : réactions

Réactions politiques au discours de politique générale de François Fillon :

- Cécile Duflot, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts : "Droit dans ses bottes, François Fillon s'entête et persévère. Pour masquer les échecs de la droite depuis 8 ans, il s'est contenté aujourd'hui d'un discours de remise en ordre de la majorité", se livrant "à un exercice d'autosatisfaction". "Se félicitant des résultats du Grenelle de l'Environnement, le Premier ministre a eu du mal à dissimuler ce qui s'apparente aujourd'hui à un écran de fumée" (communiqué).

- Pierre Laurent, secrétaire national du PCF : "Du baratin par paquet de vingt! La souffrance sociale des Français est sciemment ignorée". Un "discours sans surprise qui a vu François Fillon réciter à la perfection la feuille de route tracée par Nicolas Sarkozy il y a quelques jours. Comme son patron, le Premier ministre habite au pays du 'tout va très bien'... surtout pour le patronat" (communiqué).

- Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche : "Fillon a repris les habituels bobards de l'UMP sur le fardeau de la dette", son gouvernement "va gouverner contre le peuple et il en a peur". "Les riches vont encore être bien servis, l'écologie est rayée du tableau, la souveraineté enterrée dans l'Otan. Toujours plus d'argent est promis aux entreprises et toujours moins à la protection sociale solidaire" (communiqué).

- Jean-Marie Bockel, président de Gauche Moderne : "La Gauche Moderne partage avec le Premier ministre l'idée que le pacte républicain est désormais fragile". "La situation de la nation impose en effet à l'aile gauche de la majorité tout entière, à nos amis radicaux et à ceux du Nouveau centre, le devoir d'être très actifs dans les débats qui sont devant nous" (communiqué).

- Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris : "Ambition sociale anémiée, politique économique erronée, politique européenne déboussolée, aucun élan, aucun projet ne se dégage de ce discours. Je regrette que les orientations proposées pour la dépendance tiennent plus du catalogue des bons sentiments que d'une approche sérieuse et volontaire. (communiqué)

- Hervé Gaymard, député UMP de Savoie : "Ardeur réformatrice et unité républicaine, François Fillon a bien tracé la route pour les prochains mois, dans un discours cohérent et bien structuré. Son engagement pour l'emploi, et notamment l'emploi des jeunes, ainsi que pour l'autonomie des personnes âgées, est la clé de voûte de cette ambition. A moins de s'étioler à petit feu, la France doit regarder le monde en face, et saisir cette crise comme une chance pour construire l'avenir" (communiqué).

- FO: "Le discours de politique générale du Premier ministre, sur un ton électoral, est sans grande surprise. Il a confirmé les orientations de rigueur ou d'austérité qui ne font qu'aggraver l'activité économique et le chômage. En matière sociale ces derniers mois, l'autorité de l'Etat s'est muée en autoritarisme, comme l'a montré la contre-réforme des retraites que FO continuera à dénoncer. S'agissant de la négociation entre interlocuteurs sociaux, l'agenda social relève de la responsabilité de ceux-ci, non de l'Etat (...)" (communiqué).

- CGPME: Le Premier ministre a "fait du renforcement de la compétitivité des entreprises une priorité en rappelant, fort à propos selon nous, que la fiscalité pesant sur les entreprises dépassait de 5 points la moyenne européenne. Sur le plan social, flexisécurité et insertion des jeunes constituent effectivement des chantiers majeurs auxquels les partenaires sociaux, dont la CGPME, se sont déjà attelés. En tout état de cause, il conviendra de mettre en oeuvre des mesures pour inciter les PME, déjà largement sollicitées, à accueillir des jeunes, sans quoi les objectifs ambitieux affichés resteront des voeux pieux" (communiqué).

- Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC: "Le discours de politique générale est lucide (...) Réduire les déficits ? Bien sûr! Mais quels choix vont être opérés pour dynamiser la croissance, source d'emplois ? (...) En matière d'emplois, qu'il s'agisse d'insertion des jeunes, de maintien des seniors dans l'emploi ou de mise en oeuvre de la sempiternelle flexisécurité (...), tout reste à faire".

"En matière de protection sociale (...), le Premier ministre parle de concertation pour déterminer ce qui doit relever de l'assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle. Cet aveu d'enterrement des principes fondateurs de la Sécurité sociale de 1945 marque une régression. La CFE-CGC ne l'admet pas".

- Marine Le Pen, vice-présidente du Front national : "Les Français n'en attendaient rien et ils ont eu raison: tout comme le remaniement, le discours de politique générale de François Fillon a confirmé que rien ne changerait d'ici 2012 (...) François Fillon a répété à l'envi sa volonté de continuer à +réformer+ mais la +réforme+, dans sa bouche comme dans sa politique, ne signifie qu'une seule chose: se soumettre aux dogmes de la mondialisation ultralibérale et de l'Union européenne" (communiqué).

- Claude Bartolone, député PS de Seine-Saint-Denis : "Dans le cadre de la pratique des institutions voulues par le président de la République, le Premier ministre n'a pas de marge. Le président de la République n'ayant rien annoncé comme nouvelle politique (...), on ne pouvait pas attendre de grande annonce de la part de François Fillon. Sur le fond et la forme, ça a été une véritable déception" (déclaration AFP).

- Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France: "Le Premier ministre reconnaît enfin le rôle éminent des régions dans l'apprentissage et l'alternance. Il serait plus crédible si son précédent gouvernement n'avait cessé d'attaquer toutes les collectivités en rognant sur leurs moyens, leur autonomie fiscale, en imposant une réforme territoriale néfaste" (communiqué).

- Jean-Pierre Brard, député apparenté PCF de Seine-Saint-Denis : "Il en va des gouvernements Fillon comme des Harry Potter. Le premier avait déjà été difficile à regarder jusqu'au bout, le dernier est, dès le début, insupportable" (communiqué).

- Henri Emmanuelli, député PS des Landes : "Nous venons d'assister à une déclaration de politique générale que la grandiloquence littéraire plaçait en situation de hors-sol, qui ne s'interdisait aucune outrance vis-à-vis de l'opposition ou de la réalité". "A l'évidence, elle avait pour objectif prioritaire la réanimation d'un enthousiasme majoritaire défaillant que le remaniement n'a pas réussi à raviver et qui connaît des divisions sérieuses" (communiqué).

-François Bayrou (président du Modem): "Un discours classique, sans innovation, sans changement, sans jaillissement... Il y a une telle distance entre ce discours et la réalité de la vie de tous les gens qui rencontrent des difficultés qu'on a l'impression que le discours tourne un peu à vide... Rien, en tout cas, qui puisse donner une réponse aux questions qui se posent au pays.

-Noël Mamère (Verts): "On a entendu un discours d'enfilage de perles, très 3ème République. Mais il n'a rien dit. La seule nouveauté du gouvernement c'est qu'il est constitué de vieux chevaux de retour pour faire la même politique. C'est peut être un gouvernement de combat mais un combat pour préparer les élections de 2012".

-Nicolas Dupont-Aignan (président de Debout la République!): "On est face à une bulle spéculative politique. Tout d'un coup, Fillon qui a gouverné pendant trois ans, sans aucun résultat, devient un héros. Je crains que restant soumis à l'Europe de Bruxelles et à a un euro trop cher, il ne puisse avoir aucun résultat. Son discours est creux comme un tambour".

-Daniel Garrigue (non inscrit, porte-parole de République solidaire, Villepin): "Les députés de République solidaire [moins de dix] ne prendront pas part au vote. C'est la continuité, toujours la même politique. Nous attendions des choses neuves (...) Mais il n'y a rien sur l'indépendance de la justice. Sur la réforme fiscale, c'est flou, il a parlé du bouclier fiscal sans dire ce qu'il allait en faire. Il faudra un jour agir sur les prélèvements. Utiliser la formule de ‘l'Atlantique à l'Oural’ pour l'OTAN est dérisoire".

- François Goulard (UMP/Villepiniste/République solidaire): "Beaucoup de gens pouvaient espérer un nouveau Fillon. Nous avons eu un Premier ministre qui n'a fait que reprendre l'ensemble des déclarations du président de la République prononcées la semaine dernière. C'est extrêmement décevant. Je crois que François Fillon est dans le même rapport de suivisme et d'exécutant vis-à-vis du chef de l'Etat".

- Valérie Rosso-Debord (UMP, Filloniste) se félicite de la "dream team Sarkozy, Fillon, Copé. C'est une bonne nouvelle pour les députés de la majorité. Tout le monde tire dans le même sens. Concernant Borloo, la bonne nouvelle, c'est qu'il reste à l'UMP".

- Jérôme Cahuzac (président PS de la commission des Finances): "C'est faible. Le Fillon nouveau est le même que l'ancien. C'est un bilan complaisant de son action. Le projet est à tout le moins insuffisant".

- Pierre-Alain Muet (porte-parole PS pour le budget): "Le Premier ministre d'une majorité qui a doublé la dette en dix ans est mal placé pour parler de la réduction des déficits".

- François Hollande, ancien Premier secrétaire du PS à l'AFP: "Il nous avait été annoncé une étape nouvelle par François Fillon et le Premier ministre n'a fait que justifier la précédente". "Je ne vois pas comment ce qui a échoué depuis trois ans et demi pourrait donner des résultats pour les 18 mois qui sont ceux du terme de la législature". François Fillon "a dit qu'il gardait le cap. Le problème, c'est que ce n'est pas le bon. Le seul changement qu'il faut maintenant attendre n'est pas celui d'un nouveau gouvernement (...) mais l'alternance en 2012".

-Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, voit dans le discours de politique générale du Premier ministre François Fillon "de l'austérité pour les salariés et de nouveaux cadeaux pour les entreprises", dans un entretien à La Tribune de jeudi.
"La remise à plat annoncée de la protection sociale, la volonté d'accroître la flexibilité des salariés, le déni sur l'insuffisance du pouvoir d'achat seront autant de conflits possibles", prévient le leader syndical.
Après le conflit sur la réforme des retraites, M. Thibault estime que "le gouvernement a montré qu'il se fichait de l'opinion des salariés".

 

Source : afp

L'Assemblée nationale a voté la confiance au gouvernement de François Fillon

L'Assemblée nationale a voté mercredi, par 326 voix contre 226, la confiance au gouvernement de François Fillon après le discours de politique générale du Premier ministre devant les députés.

M. Fillon a obtenu la confiance de l'Assemblée avec un score assez proche de celui réalisé lors de son premier discours de politique générale, le 3 juillet 2007 (321 voix contre 224).

L'UMP, le Nouveau Centre et les deux députés villiéristes, les MPF Véronique Besse et Dominique Souchet, ont voté pour, la gauche (PS, PCF, PRG, PG et Verts) contre, tout comme le président du MoDem, François Bayrou, Jean Lassalle (MoDem) et le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan.

La députée UMP de Guadeloupe, Gabrielle Louis-Carabin, s'est abstenue tandis que les sept élus UMP villepinistes (Marc Bernier, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jean Ueberschlag et Daniel Garrigue) n'ont pas pris part au vote.

Outre Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale (comme il est de tradition), plusieurs autres députés UMP apparaissent comme n'ayant pas participé au scrutin: Gilles Bourdouleix, Etienne Mourrut et Françoise de Panafieu. C'est le cas aussi à gauche de quatre élus PS, dont Henri Emmanuelli et André Vallini, et d'un communiste, Pierre Gosnat. Le régionaliste martiniquais Alfred Marie-Jeanne (groupe GDR) s'est abstenu.

Jeudi, le Premier ministre s'est  rendu au Sénat pour "un discours plus court" avant de demander l'approbation de la Haute Assemblée par un vote.

Pendant qu'il délivrait son message aux députés, le nouveau ministre de la Défense et numéro deux du gouvernement, Alain Juppé, a lu le même texte devant le Sénat.

Source : afp

Assemblée: la présidence de la commission des Affaires économiques, elle aussi, à un proche de Copé

Le député UMP Serge Poignant a été élu mercredi président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale pour succéder à Patrick Ollier, devenu ministre, a-t-on appris de source parlementaire.

M. Poignant, considéré comme proche du nouveau secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, a été élu par 33 voix contre 3 face à Jean Dionis du Séjour (NC) et au socialiste François Brottes (22 voix). Le groupe des communistes et apparentés n'a pas pris part au vote.

Avant l'élection, une primaire au sein du groupe UMP avait désigné sans surprise Serge Poignant, face à Daniel Fasquelle qui avait mené campagne pour ce poste en jouant "la carte du renouvellement". "J'ai pris date", a réagi M. Fasquelle après cette primaire.

M. Poignant, qui était vice-président de la commission et estime avoir "beaucoup appris avec Patrick Ollier", resté huit ans à sa tête, s'est dit "satisfait" mercredi après le vote. Il a affirmé vouloir travailler "dans la continuité" et "avec tout le monde" à la fois avec "l'opposition" et avec "les composantes de la majorité", a-t-il affirmé à l'AFP après l'élection.

Comme l'avait annoncé le président des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, son parti a présenté un candidat, en guise de signal politique alors que les centristes sont malmenés depuis le remaniement.

• Elu de Loire-Atlantique depuis 1993, M. Poignant, avait reçu le soutien de Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée, et Michel Piron, autres membres UMP influents de la commission des Affaires économiques.
  
  La commission des Affaires économiques compte 73 membres. Elle traite de nombreux sujets, recouvrant 14 ministères: agriculture, pêche, énergie et industries, la recherche appliquée et l'innovation, la consommation, commerce intérieur et extérieur, postes et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

source: afp

François Fillon a reçu Christian Jacob, nouveau patron des députés UMP

François Fillon a reçu mardi soir à Matignon Christian Jacob, tout juste élu nouveau patron des députés UMP en remplacement de Jean-François Copé, devenu la semaine dernière secrétaire général du parti présidentiel et dont il est un proche.

M. Jacob, qui n'a fait aucune déclaration en quittant Matignon, a été désigné à une large majorité face au radical Jean Leonetti, député-maire d'Antibes au terme d'un second tour.

• Juste après son élection, il a affirmé vouloir rester "dans la continuité" de son prédécesseur et sa "volonté d'avoir un trio gagnant: le gouvernement, le parti, le groupe".
  
  "On reste bien dans l'esprit de la ‘coproduction’" législative, une pratique instaurée par M. Copé et "le groupe aura toute sa place dans les discussions avec le gouvernement", a-t-il ajouté.
  
  Le résultat de cette élection constitue une victoire pour Jean-François Copé, plus que jamais l'un des hommes forts de la majorité. Si Nicolas Sarkozy est resté plutôt neutre dans le match Jacob-Leonetti, le Premier ministre a tenté lui, selon des sources parlementaires, d'inverser la tendance en faveur du second.

Jean-François Copé pourrait faire figure de rival à François Fillon pour l'après-Sarkozy, avec en ligne de mire le leadership de la majorité pour la présidentielle de 2017 à laquelle le député de Seine-et-Marne entend se présenter.

A la question de savoir si un "clan Copé" avec dans ses mains le groupe et le parti se constituait, M. Jacob a répondu "non".

"C'est une grande marque de confiance que le président de la République a faite à Jean-François Copé en le nommant secrétaire général du mouvement mais j'entends qu'à l'intérieur du groupe les différentes sensibilités soient représentées", a-t-il ajouté sur fond de tensions avec les centristes.


Source : afp

Certains nouveaux ministres sont bien connus…Ils peuvent alors faire des débuts parfois difficiles...

Frédéric Lefebvre en a fait l’expérience pour ses débuts au banc du gouvernement...

Le lobbyiste, surnommé " la voix de son maître" ou "l’aboi de Sarko ", ex-porte-parole de l’UMP, nouveau secrétaire d’Etat au Tourisme, a eu droit a un beau chahut  pour sa première prise de parole à l’Assemblée...
Le président de l’Assemblée a demandé aux députés de se calmer, mais les députés ne se sont pas vraiment calmés.

Explication du chahut : Frédéric Lefebvre ne serait guère apprécié à l’Assemblée, ni à gauche ni à droite, puisqu’il a d’abord siégé comme député sans avoir été élu, il était suppléant, et aujourd’hui il est devenu ministre, toujours sans passer par la case électeurs… Donc un aboi sans voix !

Ses comportements sont inénarrables...
Le voici maintenant aussi dans un rôle de bouffon multicartes, bouffon du gouvernement et bouffon à l’Assemblée Nationale…

A suivre !

Karachi: Accoyer envisage d'inscrire la demande du juge au bureau de l'Assemblée

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, envisage d'inscrire à l'ordre du jour du prochain bureau de l'Assemblée la "question de principe" soulevée par "un juge d'instruction" d'accéder au compte-rendu des auditions parlementaires sur l'attentat de Karachi en 2002.

• M. Accoyer envisage "d'inscrire à l'ordre du jour" du prochain bureau de l'Assemblée le 15 décembre "la question de principe soulevée par la demande d'un juge d'instruction d'obtenir communication des enregistrements d'auditions non publiques d'une commission d'information parlementaire", a indiqué son entourage à l'AFP en fin d'après-midi.

 

• Le président des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, avait auparavant demandé à Bernard Accoyer unr "réunion prochaine" du bureau de l'Assemblée, seul organe dirigeant habilité à autoriser la sortie des documents recueillis par la mission d'information parlementaire.

 

• Des parties civiles dans l'enquête sur l'attentat de Karachi ont annoncé mercredi leur intention de porter plainte pour "entrave à la justice" contre M. Accoyer, qui a refusé jusqu'à présent de transmettre à la justice le contenu d'auditions de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi.

Pour justifier ce refus, Bernard Accoyer invoque "des raisons constitutionnelles", au nom du "principe de la séparation des pouvoirs".

Source : afp

Semaine du 15 au 20 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

 Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 de 3 propositions de loi et de 2 projets de loi :

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) - voir le dossier - suite 

- Aide publique au développement ; Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ; Prêts à des Etats étrangers (comptes spéciaux),

- Enseignement scolaire,

- Solidarité, insertion et égalité des chances,

- Politique des territoires,

- Travail et emploi.

- Articles non rattachés,

- Médias, livres et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ; Avances à l'audiovisuel public (comptes spéciaux),

- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'Etat

 - projet de loi de réforme des collectivités territoriales (no 2934) - voir le dossier - suite

 - projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité - voir le dossier 

 - proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (no 2255) - voir le dossier 

 - proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire - voir le dossier 

- proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186-2936) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- projet de loi de finances pour 2011 - voir le dossier - suite

Feu vert de l'Assemblée à la réforme du régime de retraite des députés

La réforme du régime spécifique de retraite des députés a été entérinée mercredi par le bureau de l'Assemblée nationale avec une nouvelle retouche qui aboutira à une baisse de 30% du niveau des pensions à compter de la prochaine législature, a-t-on appris auprès de la présidence.

La réforme de ce régime autonome, datant de 1904, a été approuvée par tous les membres du bureau (organe dirigeant du Palais-Bourbon) à l'exception de François de Rugy (Verts).

• Ce système devrait aboutir à une "baisse des pensions de 30%" à partir de la prochaine législature, en 2012, a affirmé à la presse le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), alors que le régime actuel est souvent décrié car très avantageux.
  
  A compter de 2012, sera supprimé le caractère obligatoire de la "double cotisation", qui permettait à un député de toucher une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour cinq ans de mandat et de 6.000 euros après 20 ans de mandat.
  
  Finalement, le dispositif facultatif initialement envisagé dans la réforme et permettant lui aussi de cotiser double pendant deux mandats a lui aussi été retouché. Il sera désormais "limité et dégressif".
  
  Ainsi, un député qui choisira ce dispositif obtiendra 0,5 annuité supplémentaire pour une année de cotisation pendant ses premier et deuxième mandats, un tiers d'annuité par an pendant son troisième mandat et un quart pour les suivants.
  
  Le PS avait plaidé pour une suppression pure et simple de la double cotisation.

M. de Rugy n'a pas voulu approuver cette réforme. "Cette baisse de 30% n'est pas négligeable mais nous ne sommes pas allés au bout d'un alignement sur le régime général", a-t-il regretté auprès de l'AFP.

Selon lui, "un député qui touchait 1.600 euros au terme d'un mandat, touchera après la réforme 1.200 euros", a-t-il expliqué, s'appuyant sur des simulations chiffrées présentées par la présidence de l'Assemblée.

"C'est un bon accord, équilibré, qui nous rapproche singulièrement du régime général", a jugé pour sa part le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

• Les autres principes de la réforme ont été entérinés sans modification: alignement sur le régime général pour l'âge légal, le taux de cotisation, et le nombre d'annuités requises, diminution de 8% du montant des pensions à compter du 1er janvier 2011, abaissement du taux de réversion à 60%, suspension du versement de la retraite de parlementaire lorsqu'un député devient ministre.

La retraite moyenne d'un député est de 2.700 euros par mois (4.400 pour un sénateur).

Source : afp

Recadrage par le président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a recadré mercredi dernier le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, George Tron, dans une ambiance électrique juste avant le vote solennel du projet de loi sur les retraites, dernier acte législatif de cette réforme.

"L'Assemblée, c'est l'Assemblée, le gouvernement c'est le gouvernement !", a lancé M. Accoyer, reprochant au secrétaire d'Etat d'avoir taclé une députée PS en faisant remarquer son absence pendant les débats sur le projet.

Signe d'une certaine nervosité dans l'hémicycle, Bernard Accoyer avait omis de donner la parole au secrétaire d'Etat après la question de la députée, avant de se reprendre.

"C'est sans doute parce que je ne vous ai pas donné la parole que vous faites des commentaires sur le travail des députés", a dit M. Accoyer, après la réponse du secrétaire d'Etat. Après ses remarques sur l'élue PS, ce dernier a été chahuté et sa voix recouverte par les claquements des pupitres des députés de gauche.

source: afp

Retraite des députés : le PS veut la suppression de la double cotisation

Le président du groupe des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a indiqué mardi dernier qu'il allait demander la suppression pure et simple de la double cotisation des députés lors de la réunion, mercredi, du bureau de l'Assemblée sur la réforme des retraites des députés.

Les députés PS vont demander la fin "de la double cotisation, qui fait qu'un an de mandat compte pour deux annuités. Nous pensons que c'est une question d'équité par rapport au reste des Français. Un an de mandat doit correspondre à une annuité".

"Les autres dispositions proposées par le président (de l'Assemblée) Bernard Accoyer nous conviennent, comme par exemple le passage de l'âge légal à 62 ans, puisque c'est ce que le gouvernement veut imposer aux Français", a-t-il ajouté.

Il a aussi salué "l'alignement progressif sur celui du privé, comme pour les fonctionnaires" ainsi que "la baisse des pensions de 8% dès le 1er janvier".

Cette baisse correspond en fait à la suppression du 13e mois, a-t-on confirmé dans l'entourage du président du groupe PS.

La réforme proposée mercredi au bureau de l'Assemblée prévoit, à partir de la prochaine législature, en 2012, la suppression de la double cotisation obligatoire qui permet actuellement à un député de toucher -à partir de 60 ans actuellement- une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour 5 ans de mandat et de 6.000 euros après 20 ans de mandat.

Mais pour "compenser partiellement" le caractère parfois précaire d'une carrière de député, le bureau s'apprête à instituer un système -facultatif- de "compensation pour défaut de déroulement de carrière", qui permettra à chaque député, s'il le souhaite, de cotiser double (à 10,55%) pendant ses deux premiers mandats, soit 10 ans.

Source : afp

La gauche de retour dans les instances dirigeantes de l'Assemblée

La gauche a recommencé à siéger mardi dernier dans les instances dirigeantes de l'Assemblée nationale, qu'elle boycottait depuis plus d'un mois après l'interruption des débats sur la réforme des retraites, a indiqué mardi le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).

François Brottes, numéro deux du groupe PS, et François de Rugy (Verts, représentant le groupe GDR) ont assisté à la conférence des présidents mardi matin, a-t-il précisé à la presse.

Les points du règlement de l'Assemblée sur lesquels les groupes d'opposition veulent des modifications seront examinés par un comité de suivi paritaire, a-t-il redit.

"On ne peut pas mettre en place des changements de notre mode de travail sans qu'il y ait quelques problèmes, quelques crispations", a-t-il jugé.

Bernard Accoyer (UMP) et les présidents des groupes d'opposition avaient renoué le dialogue la semaine dernière lors d'une réunion.

"Nous avons tendu la main, elle a été saisie", a commenté le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, lors d'une conférence de presse.

M. Ayrault a fait part d'une lettre de M. Accoyer à Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, comprenant plusieurs demandes pour que la réforme du règlement "atteigne tous ses objectifs": limitation du recours à la procédure accélérée (une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat), répartition des séances sur trois jours, de mardi à jeudi, sans déborder sur le lundi et le vendredi sauf lors des lois de finances, communication du programme semestriel des travaux...

Selon ce courrier, le président de l'Assemblée envisage aussi un droit de réplique pour les députés après la réponse d'un membre du gouvernement aux questions d'actualité.

"Cela a bougé parce que nous avons fait preuve de fermeté", a encore dit M. Ayrault, qui avait demandé la démission de M. Accoyer après le débat sur les retraites à l'Assemblée, pour avoir interrompu les explications de vote individuelles des députés PS.


 Source : afp