Le blog de Guy Chambefort

Les retraites des députés diminuées de 8% au 1er janvier 2011

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a annoncé mercredi que les retraites versées aux anciens députés devraient être diminuées de 8% au 1er janvier 2011, une décision qui doit être validée par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée, demain le 27 octobre.

Cette mesure a été approuvée à l'unanimité par les membres du groupe de travail interpartis sur une modification du "service de pension vieillesse des anciens députés", a déclaré à quelques journalistes M. Accoyer.

"Je souhaite que l'ensemble des mesures préconisées par le groupe de travail fasse l'objet d'un large consensus au sein du bureau", a-t-il ajouté.

La réforme du régime spécifique de retraite des députés, souvent décrié car très avantageux, "intégrera évidemment", a poursuivi M. Accoyer, les mesures de la réforme en cours du régime général, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite (62 ans), du taux de cotisation (10,55%) ou du nombre d'annuités requises (41 ans en 2012 puis 41 ans et demi "en 2014") pour l'obtention d'une pension sans décote.

 

source: afp

Semaine du 25 au 29 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

 Discussion de  projets de loi :

-          première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824-2857) - voir le dossier  - suite

-          projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (no 2854) - voir le dossier - suite

-          projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - voir le dossier   

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2823-2840) - voir le dossier et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824-2857) - voir le dossier  

Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen 

Retraites: commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat ce matin

La Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), chargée d'établir un texte commun au Sénat et à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des retraites, se réunira lundi à 9H00, a annoncé vendredi le service de presse du Sénat.

Cette réunion se tiendra au Sénat. Le texte commun sera ensuite soumis aux députés et aux sénateurs pour un vote définitif de la réforme mardi après-midi ou au plus tard mercredi après-midi, selon des sources parlementaires.

La réforme qui a déjà été adoptée en première lecture le 15 septembre par l'Assemblée nationale, devait être votée à son tour en première lecture par le Sénat vendredi  dernier en fin de journée.

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure de "vote unique" sur les amendements de l'opposition restant en discussion pour écourter les débats au Sénat. La gauche sénatoriale mène depuis trois semaines une guérilla parlementaire contre le texte.

Les syndicats ont appelé à une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites jeudi prochain (28 octobre).


Source : afp

Assemblée: dialogue renoué entre le président Accoyer et l'opposition

Bernard Accoyer (UMP) a renoué mardi le dialogue avec les présidents de groupes de l'opposition après une réunion "constructive", selon le président de l'Assemblée nationale, au cours de laquelle a été actée la mise en place d'un "comité de suivi paritaire" sur le règlement.

• Cette rencontre met fin à trois semaines de rupture de dialogue entre Bernard Accoyer et les groupes PS et GDR (PCF, Verts, PG), après l'interruption par le président de l'Assemblée des débats sur le projet de loi sur la réforme des retraites mi-septembre.
  Les députés de gauche avaient été jusqu'à demander par deux fois sa démission et boycottent depuis les instances du Palais-Bourbon (conférence des présidents, bureau...).

La réunion de mardi a été qualifiée de "constructive" par Bernard Accoyer. Yves Cochet (Verts) l'a lui jugée "utile" pour l'opposition qui a été entendue sur "une vingtaine de points", a-t-il expliqué à l'AFP.

Il est "très vraisemblable" que le groupe GDR stoppe le boycott des instances, a-t-il ajouté.
Le patron du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, devait prendre lui une décision jeudi après une réunion de travail, réunissant les groupes d'opposition et des collaborateurs du président. Il a estimé mardi soir qu'"un pas a été fait" même si "on est pas encore au bout".

M. Accoyer a confirmé la mise en place dans de brefs délais d'un "comité de suivi paritaire" d'application du règlement de l'Assemblée, entré en vigueur en 2009 après la révision constitutionnelle de 2008.

• "Je suis ouvert à toute discussion sur la mise en oeuvre de la réforme de notre règlement. Et je chercherai avec l'opposition toute proposition, piste de travail, qui permette de retrouver une sérénité indispensable à l'institution", avait-t-il assuré mardi matin.

Source : afp

Le point de la semaine du 18 octobre 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

La réforme du régime de retraite des députés… au menu de l'Assemblée !

La réforme du régime de retraite des députés sera débattue le mercredi 27 octobre par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée nationale, a déclaré mardi à la presse le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

Cette réunion était initialement programmée le 20 octobre. Elle a été reportée en raison du boycott actuel par la gauche des instances dirigeantes du Palais-Bourbon.

La réforme devrait marquer la fin du régime spécifique de retraite des députés, souvent décrié car très avantageux, comme celui des sénateurs.

Elle prendra notamment en compte la réforme globale actuellement en débat et qui va repousser l'âge légal de départ en retraite pour l'ensemble des Français (62 ans). "Il est acquis" que ces mesures seront "intégralement appliquées, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite, du taux de cotisation ou du nombre d'annuités requises pour l'obtention d'une pension à taux plein", a déclaré M. Accoyer dans un communiqué.

"D'autres réformes seront proposées, allant au-delà de ces alignements", assure M. Accoyer.

Courant juin, M. Accoyer avait décidé la création d'un groupe de travail interpartis pour se pencher sur cette question.

• Le président de l'Assemblée avait proposé notamment le remplacement, par une cotisation volontaire, du système de double cotisation qui permet à un élu de toucher, à partir de 60 ans, une allocation vieillesse de 1.500 euros pour 5 ans de mandat et de 6.000 euros après 22,5 ans de mandat.
  Le taux de réversion en faveur du conjoint survivant (actuellement de 66%) devrait par ailleurs être ramené au niveau du régime général (54%).

Membre du bureau de l'Assemblée, François de Rugy (Verts), qui avait défendu en vain en septembre, un amendement au projet de loi sur la réforme des retraites visant l'alignement du régime des parlementaires, a "pris note", dans un communiqué, de "la prise en compte tardive d'une exigence d'éthique minimale par le président Accoyer".

Il estime qu'il faut aller plus loin pour "rétablir la nécessaire confiance entre les citoyens et leurs représentants".

La semaine dernière, le bureau du Sénat a lui aussi arrêté les principes de la réforme du régime de retraite des sénateurs, allant de l'allongement de la durée de cotisation au report de la condition d'âge de 60 à 62 ans, en passant par une augmentation des cotisations.


 Source : afp

Semaine du 18 au 22 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion du projets de loi de finances publiques :

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823-2840) - voir le dossier 

- première partie du projet de loi de finances pour 2011 (no 2824) - voir le dossier - suite 

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (n° 2774-2842) et sur la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2775-2843) 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (nos 2777-2846) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776-2844) - voir le dossier 

Le point de la semaine du 11 octobre 2010

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

Semaine du 11 au 16 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :
.
Les traditionnelles questions :
.
• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.
.
Discussion de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi :
.
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2833) - voir le dossier 

- projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (no 2206) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (no 2774) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (no 2776) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (no 2777) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782-2814) - voir le dossier 

Assemblée: mise en place d'un groupe de travail sur les conflits d'intérêt

L'Assemblée nationale a annoncé mercredi la mise en place d'un groupe de travail sur "la prévention des conflits d'intérêt", qui se penchera notamment sur la possibilité d'exercer telle ou telle profession tout en étant parlementaire.

Réuni dans la matinée, le Bureau de l'Assemblée nationale, organe dirigeant du Palais-Bourbon, a décidé la mise en place de ce groupe de travail, qui sera présidé par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), et composé de membres du Bureau, du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et de deux représentants par groupe politique ne siégeant pas au Bureau.

• L'Assemblée nationale a déjà édicté un certain nombre de règles sur les conflits d'intérêt. Il est par exemple interdit à tout député d'être simultanément fonctionnaire.

• La députée UMP Arlette Grosskost qui siègera dans ce groupe de travail, a indiqué à l'AFP qu'elle avait bien l'intention de faire des "propositions détonnantes" sur le sujet. Elle a rappelé qu'elle avait abandonné son "métier d'avocat d'affaires" dès qu'elle a eu un mandat électif.

• La question des conflits d'intérêt en politique a été posée par l'affaire Woerth/Bettencourt.

• La polémique a rebondi récemment avec la publication du livre "Pour en finir avec les conflits d'intérêt" de Martin Hirsch, qui épingle plusieurs personnalités, dont le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, et son homologue à l'Assemblée, Jean-François Copé, qui est avocat depuis 2007.

• L'Elysée avait également annoncé le 8 septembre dernier la création d'une "commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique", qui doit rendre ses conclusions avant le 31 décembre.

Source : afp

Non-cumul, financement des partis: vers le rejet de plusieurs textes PS à l'Assemblée

La commission des Lois de l'Assemblée a rejeté mercredi plusieurs propositions de loi PS (non-cumul des mandats, financement plus strict des partis, "République décente"), préfigurant le vote qui interviendra lors du débat en séance plénière le 14 octobre.

• Le texte sur l'interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec "l'exercice d'une fonction élective locale" (président de conseil général ou régional, maire, adjoint, conseiller municipal bénéficiant d'une délégation mais aussi président d'une communauté de communes ou d'agglomération...) a toutefois été rejeté d'extrême justesse, par 14 voix contre 13, a-t-on appris de source parlementaire.
  
  Plusieurs élus UMP se sont en effet abstenus, tel Claude Goasguen qui a jugé ce texte "intelligent et pas démagogique". Alors que certains membres socialistes de la commission étaient absents au moment du vote, Guy Geoffroy a ironisé: "la majorité ne votera pas ce texte pour ne pas mettre en difficulté le PS". Sous-entendu: les socialistes sont souvent concernés par le cumul.
  
  "Mais mettez-nous en difficulté! Votez-le", lui a répondu Bernard Roman (PS).

 

• Dans le droit fil de la polémique estivale autour des "micro partis" (partis "fantômes" ou créés au bénéfice d'une seule personne), les socialistes ont également présenté un texte visant à rendre plus strict le financement des partis par des personnes physiques.
  
  Alors qu'aujourd'hui, la loi permet à un particulier de verser 7.500 euros à autant de partis qu'il le souhaite, le PS souhaite que la somme totale des dons autorisés soit plafonnée à 7.500 euros et que la liste des donateurs ayant consenti plus de 3.000 euros de dons soit rendue publique.
  
  Le président de la commission, Jean-Luc Warsmann (UMP), a renvoyé cette question à sa propre proposition de loi "sur la transparence financière de la vie politique" ainsi qu'à un projet de loi organique, assez technique, sur l'élection des députés, qu'il souhaite voir inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée.
  
  Estimant que la proposition de loi PS est "un texte de circonstance", le nouveau trésorier de l'UMP, Dominique Dord, suggère, dans un entretien au Figaro de mercredi, de déplafonner les 7.500 euros pour les dons privés tout en limitant les avantages fiscaux à cette somme.

 

• L'autre proposition de loi socialiste a donné lieu à un long débat très houleux, selon une source parlementaire. Lié à l'actualité de l'affaire Woerth, ce texte "pour une République décente" vise notamment à interdire à tout ministre d'être trésorier d'un parti.
  
  "La question mérite mieux qu'un coup politique", a lancé Philippe Gosselin (UMP). "Ce texte, c'est ce qu'on peut faire de pire pour la démocratie parlementaire!", s'est emporté M. Goasguen. "Dans une démocratie apaisée et moderne, ce texte aurait été adopté en un quart d'heure", lui a répondu André Vallini (PS).

source: afp

Le point de la semaine du 4 octobre 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

Règlement de l'Assemblée: Accoyer propose un "Comité de suivi" de la réforme

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a répondu mercredi aux interpellations de la gauche en annonçant la mise en place prochaine d'un "Comité de suivi" de la réforme du règlement composé, à parité, de députés de la majorité et de l'opposition.

Pour lever "les incompréhensions et les désaccords" sur l'application de ce nouveau règlement, M. Accoyer propose la mise en place d'un tel comité, dans une lettre adressée aux responsables de l'opposition à l'Assemblée et dont l'AFP a obtenu copie.

Alors que les incidents se sont multipliés ces dernières semaines entre le président de l'Assemblée et l'opposition, qui a réclamé sa démission après l'interruption du débat sur les retraites et boycotte depuis la réunion des instances du palais Bourbon (conférence des présidents, bureau...), M. Accoyer "propose de poursuivre, ou de reprendre, le dialogue".

• La veille, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, lui avait écrit en souhaitant la création d'un "comité des sages" pour mettre fin aux conflits gauche droite sur l'application du nouveau règlement, entré en vigueur en 2009 après la révision constitutionnelle de 2008.

"Je regrette de ne pouvoir y souscrire dans le format que vous proposez car une telle instance n'aurait aucun fondement constitutionnel (...). Je ne voudrais en aucune manière instituer un organe qui pourrait paraître empiéter sur les prérogatives que la Constitution n'a confiées" qu'au Conseil constitutionnel, explique M. Accoyer qui se dit "prêt à débattre" des autres demandes de la gauche.

source: afp

Règlement de l'Assemblée: le PS propose un "comité des sages"

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, souhaite un "comité des sages" pour mettre fin aux conflits gauche droite sur l'application du règlement de l'Assemblée nationale, dans une lettre adressée au président de l'institution, l'UMP Bernard Accoyer.

"La répétition des incidents de séance entre la majorité et l'opposition révèle la nécessité pour notre Assemblée d'avoir des règles claires et une instance d'arbitrage reconnue par tous", selon ce courrier lu dans l'hémicycle par le député-maire de Nantes avant la reprise de l'examen de la loi Besson.

Le dernier incident date de mardi matin. Alors que la demande du PS d'obtenir plus de temps pour débattre du projet de loi immigration semblait en bonne voie, elle n'a finalement pas été acceptée en raison, a expliqué la présidence, du boycott par l'opposition de la conférence des présidents.

• Après une séance très agitée le 15 septembre lors de l'examen des retraites avec la décision de Bernard Accoyer de suspendre les débats, les députés PS avaient accentué la pression sur le président de l'Assemblée la semaine dernière, en redemandant sa démission.

Le "comité des Sages" chargé d'arbitrer serait composé à "parité" de membres de la majorité et de l'opposition, élus à la majorité des trois cinquièmes.

"Le climat au sein de notre Assemblée y gagnerait en sérénité, notre Assemblée en sortirait grandie", a ajouté M. Ayrault, exhortant Bernard Accoyer "à une sortie de crise". Il a été appuyé par Yves Cochet (Verts), président du groupe GDR, aussi signataire du courrier avec Martine Billard (PG) et Roland Muzeau (PCF).

M. Ayrault, qui considère que le règlement actuel de l'Assemblée "ne permet pas un fonctionnement réellement démocratique", dénonce "une pratique arbitraire". Il a indiqué que le boycott de la conférence des présidents, décidé après les incidents lors de l'examen du texte des retraites allait se poursuivre "tant que nous aurons le sentiment que la présidence de l'Assemblée n'est pas le siège de la démocratie, mais celui de la majorité".

"Je répondrai point par point au courrier que m'ont adressé les présidents de groupes de l'opposition", a rétorqué M. Accoyer dans les couloirs de l'Assemblée.

"Je suis prêt à rediscuter de tout cela avec l'opposition", a-t-il ajouté, après avoir martelé la semaine dernière que sa porte était "constamment ouverte". "Au Parlement, on parlemente", a-t-il glissé, tenant à rappeler qu'il avait "personnellement obtenu de nouveaux droits pour l'opposition".

source: afp

Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 28 septembre 2010

10h00 : Réception à l’Assemblée de F.Aguilera pour étudier les modalités à mettre en place pour la réception de la Télévision Numérique Terrestre dans la circonscription : quelques communes seront concernées dans le Nord du département par le passage de la région centre le 19 octobre. L’Est de la circonscription passera avec la région Bourgogne le 16 novembre.

La région Auvergne passera en télévision numérique terrestre le 10 mai 2011.

11h : Réunion de groupe.

 

15h : question au gouvernement

 

  16h : vote sur la réforme des collectivités territoriales.

La majorité n’a pas fait le plein des voix. Ce texte déstructure la décentralisation.

Votants : 552,  Exprimés : 540,  Majorité : 271,  Pour : 299,  Contre 241.

17h : Commission de la défense

Examen du texte : lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.

Après examen des amendements, ce texte a été voté à l’unanimité.

Monsieur Morin Ministre de la Défense est venu nous donner des informations sur les otages détenus dans différentes pays. Ces informations doivent rester confidentielles.

  18h à 21h30 : Examen du projet de loi immigration, intégration et nationalité.

Assemblée: texte immigration cette semaine, report en novembre du débat Loppsi 2

Le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'immigration se poursuivra cette semaine jusqu'à mercredi soir ou jeudi, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

Cette prolongation des débats entraîne le report à novembre du texte controversé sur la sécurité (Loppsi 2), qui comprend les nouvelles mesures annoncées cet été par Nicolas Sarkozy ainsi que celles sur l'assouplissement du permis à points.

Le débat sur le texte d'Eric Besson (Immigration), entamé le 28 septembre, se déroule selon la nouvelle procédure du "temps programmé" (en l'occurrence 30 heures pour les groupes parlementaires). Or après les débats de la semaine dernière, il ne restait que 13 heures alors que les députés n'ont examiné que 14 des 84 articles.

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), d'augmenter la durée des débats, en vertu de l'article 49.12 du règlement du Palais-Bourbon.

M. Accoyer s'était dit prêt à "appuyer" sa demande en conférence des présidents. Mais la gauche boycottant cette rencontre depuis la mi-septembre et la fin du débat sur les retraites, leur demande n'a pu être satisfaite.

"On ne peut pas y accéder. Tout le monde doit être là pour faire valoir son point de vue (...) Il faut que chacun revienne désormais à une sérénité indispensable", a déclaré M. Accoyer sur France 3.

Les débats devraient toutefois se poursuivre jusqu'à mercredi soir ou jeudi alors que les services de l'Assemblée misaient initialement sur une fin de l'examen dans la nuit de mardi à mercredi.

Ce changement d'ordre du jour ne change rien au vote solennel du texte, dès le départ programmé au 12 octobre.

Ce projet de loi "mobilise l'ensemble des députés. Des sujets majeurs doivent encore être abordés. Le gouvernement souhaite assurer les conditions d'un débat de qualité et permettre à l'Assemblée d'achever sereinement ses travaux. C'est une exigence partagée par Bernard Accoyer", a déclaré dans un communiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.

En revanche, le débat en deuxième lecture sur la Loppsi 2 est du même coup reporté à la fin du marathon budgétaire. Le texte sera débattu la semaine du 22 novembre à l'Assemblée et à partir du 13 décembre au Sénat, a précisé M. de Raincourt.

"Le calendrier prévisionnel initial est donc préservé en permettant une adoption définitive de la Loppsi avant la fin du mois de décembre", a-t-il ajouté.

Le maintien de ce texte cette semaine, fait valoir une source parlementaire, aurait impliqué que l'Assemblée siège pendant le week-end, ce qui est toujours risqué, en termes de mobilisation pour la majorité, sur des projets de loi controversés.

En commission des Lois, la semaine dernière, la majorité UMP a ajouté au texte Loppsi 2 les nouvelles mesures sécuritaires annoncées en juillet par le chef de l'Etat dans son discours de Grenoble, qui suscitent la polémique jusque dans les rangs de l'UMP, ainsi que des mesures d'assouplissement du permis à points, dont l'exécutif ne veut pas.

Ce qui promet un débat houleux alors qu'au Sénat, le gouvernement doit défendre à partir de ce mardi un autre texte périlleux, la réforme des retraites.


 Source : afp

Pourquoi nous demandons la démission du président de l’Assemblée nationale

« Le président de l'Assemblée nationale occupe une place à part dans notre République.

• Issu de la majorité, il devient, dès son élection, le garant du bon fonctionnement de l'Assemblée. A ce titre, il a pour premier devoir de veiller au respect des droits de tous les députés, qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition.

• Son impartialité fonde son autorité. Son intégrité est d'autant plus indispensable qu'il n'existe pas, en France, de juge compétent pour veiller au respect du règlement de l'Assemblée.

Mercredi 15 septembre, à l'occasion du débat sur les retraites, Bernard Accoyer a failli à cet impératif.
Sur les soixante-quatre heures réservées à ce texte, les députés socialistes se sont exprimés vingt heures, les députés de la Gauche démocratique et républicaine (GDR, qui rassemble les députés Verts, communistes et du Parti de gauche) n'ont disposé que de huit heures et trente-cinq minutes.
Nos oratrices et orateurs ont utilisé ce temps pour exposer leurs amendements et formuler leurs propositions alternatives.
Devant l'enjeu que représentait un tel débat, jamais ils n'ont cédé à la facilité de la caricature. A l'issue du "temps guillotine", ils ont été interdits de parole, alors que ni la question cruciale de la retraite des femmes ni les articles concernant le travail des seniors n'avaient pu être abordés sérieusement.

• Ils ont alors demandé à bénéficier d'une explication de vote individuelle, prévue par l'article 49.13 du règlement. Ce droit n'est assorti d'aucune condition. Il résulte, d'une part, du nouvel article 51-1 de la Constitution et, d'autre part, du fait que chaque député est, en dehors de son appartenance à un groupe, un élu de la nation. Aucun parlementaire ne peut recevoir de mandat impératif et, de ce fait, nul ne peut préjuger de son expression.

En refusant ce droit aux parlementaires, Bernard Accoyer a pris la grave décision de violer le règlement de l'Assemblée qu'il préside. »…

A lire dans son intégralité et son contexte (lemonde.fr)

Le point de la semaine du 20 septembre 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

.

Sur le terrain - voir

Le PS va boycotter la conférence des présidents à l’Assemblée

Le patron des députés PS a annoncé mercredi à Pau qu'il allait boycotter la conférence des présidents à l'Assemblée nationale pour protester contre "la pratique" de Bernard Accoyer lors du débat sur les retraites, tout en précisant que son groupe reviendrait siéger en séance.

Pour protester contre la levée de la séance marathon d'explications de vote sur le projet de loi de réforme des retraites par le président de l'Assemblée, les députés PS ont boycotté la semaine dernière la séance suivante, consacrée à la réforme des collectivités territoriales.

"Je n'irai pas à la prochaine conférence des présidents, pour montrer que nous ne sommes pas d'accord avec la pratique du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer", a déclaré à l'AFP le député-maire de Nantes lors des journées parlementaires du PS. La conférence des présidents fixe notamment l'ordre du jour de l'Assemblée.

"On ne reviendra que quand il y aura eu une discussion sur la manière de traiter les députés de l'opposition et aussi des non-inscrits, car Bernard Accoyer a empêché des députés comme François Bayrou (MoDem) ou Daniel Garrigue (villepiniste) de s'exprimer", a-t-il ajouté.

M. Ayrault a également indiqué qu'avec les députés communistes il envisageait également de boycotter les réunions du bureau de l'Assemblée, qui réunit ses vice-présidents et secrétaires.

Il a indiqué que le groupe PS reprendrait en revanche le travail parlementaire. "On ne peut pas être absent du travail parlementaire, du mandat qui nous a été confié par les Français, on ira en séance, on ira en commission", a-t-il dit.

Il a écarté toute idée de motion de censure pour ne pas "donner l'occasion d'une tribune au Premier ministre".

Source : afp

Retraites: la gauche titille Woerth sur "une réforme écrite à l'Elysée"

Alors que l'Assemblée en était encore jeudi matin au tout premier article du projet de loi de réforme des retraites, l'opposition a fustigé "une réforme écrite à l'Élysée" qu'Éric Woerth a continué de défendre pied à pied.

"Vous n'avez pas les mains libres, vous n'avez pas écrit ces amendements, ces amendements n'ont pas été écrits rue de Grenelle mais ont été écrits à l'Élysée!", a lancé le député ardéchois PS Pascal Terrasse.

Les députés sont entrés dans le vif du débat des retraites mercredi soir avec l'examen des premiers amendements. En commission des Affaires sociales, la majorité a précisé et adopté en soirée les nouvelles mesures sur la pénibilité présentées le matin en Conseil des ministres.

Tout au long de la matinée, le ministre du Travail a défendu la réforme en ironisant sur le projet des socialistes. "Vous vous basez sur des recettes virtuelles, vous ne pouvez pas faire croire qu'on va payer sur du vent les retraites des Français!", a-t-il lancé.

Les socialistes, eux, ont mis en avant le fait qu'Eric Woerth ait argué de la crise financière pour justifier les mesures de la réforme. "Le gouvernement fait payer aux salariés et particulièrement aux plus vulnérables (les ouvriers, les femmes, les précaires) la facture de la faillite du système bancaire et financier", ont-ils affirmé dans un communiqué.

La députée PS Marisol Touraine a part ailleurs sollicité une augmentation du temps de parole compte tenu de nouveaux amendements à examiner. "Il y aura une heure trente de plus par groupe", a répondu le président de séance.

Cette rallonge a satisfait les députés PCF, qui réclamaient du temps supplémentaire pour examiner les "13 amendements" du gouvernement "gardés jusqu'alors secrets" et qui sont une "insulte" à la mobilisation des Français. Ils ne laisseront "pas museler le débat", ont-ils prévenu.

Alain Vidalies (PS) a stigmatisé lui aussi "un texte élaboré à l'Élysée", un ministre du Travail qui "n'a aucune marge de manœuvre" et "ne pèse rien", alors que la discussion portait dans la matinée sur l'instauration d'un comité de pilotage des retraites.

Source : afp

Semaine du 13 au 19 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

.. 

·    Questions orales sans débat,

·    Questions au Gouvernement.

.

Discussion d’un projet de loi et de  propositions de loi :

.....

- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite 

.

- projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (nos 2761-2766) - voir le dossier 

.

- projet de loi modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (no 2720) - voir le dossier - suite

.

- projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (no 2708) - voir le dossier 

.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2338) - voir le dossier 

.

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

.

- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite

 

Le point de la semaine du 6 septembre 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

.

Sur le terrain - voir

Réforme des retraites: près de 700 amendements déposés à l'Assemblée

Près de 700 amendements au projet de loi sur la réforme des retraites ont été déposés à l'Assemblée nationale vendredi, date limite de dépôt pour les différents groupes politiques, a-t-on appris de source parlementaire.

Quelque 680 amendements --230 UMP, 200 SRC (socialistes et apparentés), 160 GDR (PCF, Verts, Parti de gauche...), 70 Nouveau Centre et 20 du député villepiniste Daniel Garrigue-- ont été enregistrés.

La grande majorité d'entre eux --y compris de l'UMP-- seront repoussés lors des débats en séance publique, qui commencent mardi. Certains ne seront même pas examinés dans l'hémicycle car ils tomberont sous le couperet de l'article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires de présenter des amendements entraînant "la création ou l'aggravation d'une charge publique".

Ces amendements n'incluent pas ceux que le gouvernement a l'intention de présenter directement en séance publique, notamment sur la pénibilité au travail. Ils ne devraient être dévoilés que mercredi, au lendemain de la journée de mobilisation syndicale contre la réforme.

Source : afp

Retraites: les députés abordent le fond de la réforme à partir d’aujourd’hui mercredi

Les députés devraient aborder le fond de la réforme des retraites à partir de mercredi après avoir achevé la discussion générale, entamée mardi, jour de la mobilisation syndicale contre le texte du gouvernement.

Les députés PS et apparentés ont expliqué dans la soirée de mardi, après le rejet des deux motions de procédure contre le projet de loi défendues par la gauche, qu'ils ne participaient pas à cette discussion générale pour conserver du temps de parole sur leurs amendements.

L'examen de cette réforme majeure du quinquennat est en effet limité à 50 heures pour les groupes parlementaires (dont une vingtaine pour le PS).

Le texte est défendu dans l'hémicycle par le ministre du Travail Eric Woerth, très affaibli par l'affaire Bettencourt mais auquel le gouvernement et la majorité ont réaffirmé leur soutien mardi.

La réforme doit être votée mercredi 15 septembre à l'Assemblée, avant de partir en navette au Sénat. Elle doit être adoptée définitivement par le Parlement avant la Toussaint.

Si les syndicats ont réuni 2,5 millions de manifestants, selon la CFDT (1,12 million selon la police), mardi à travers la France --soit la plus forte mobilisation enregistrée depuis le début de la contestation du projet gouvernemental en mars--, François Fillon et les responsables de la majorité se sont relayés pour exclure toute concession sur le coeur de la réforme: le relèvement de l'âge de départ à la retraite (60 à 62 ans pour l'âge légal, 65 à 67 ans pour un départ sans décote).

Le Premier ministre a toutefois promis des "ouvertures" pour "la fin de la semaine" sur d'autres volets de la réforme, comme la prise en compte de la pénibilité au travail ou les carrières longues.

Le président Nicolas Sarkozy, qui a lui aussi appelé les responsables de sa majorité à rester "ferme" sur le point essentiel de la réforme, les 62 ans, fera mercredi en Conseil des ministres une "déclaration" sur la réforme, après avoir reçu Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a annoncé mardi soir M. Woerth sur TF1.

Il recevra ensuite, à la mi-journée, les députés UMP pour les exhorter à tenir bon sur cette réforme.

"Il faut que le gouvernement nous donne des réponses (mercredi) matin" sur les retraites, a prévenu François Chérèque, secrétaire général de la CFDT. La mobilisation dans la rue "va forcément faire réfléchir" le gouvernement, a renchéri son homologue de la CGT, Bernard Thibault.

La commission des Affaires sociales a adopté plusieurs amendements de la majorité mardi.

• L'un d'eux, présenté par le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et le rapporteur UMP du projet de loi, Denis Jacquat, prévoit la création, "à titre expérimental", d'un dispositif destiné à constituer un cadre pour la conclusion, par les branches, d'accords collectifs "d'allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles".
  
  Cet allégement pourra prendre la forme d'un "passage à temps partiel", de l'exercice d'une mission de "tutorat" voire, "à titre exceptionnel", d'une "cessation anticipée d'activité".
  
  Un fonds de mutualisation financé par les entreprises de chaque branche prendra en charge ce dispositif auquel le Medef est hostile. Le gouvernement craint qu'il ne favorise les préretraites. Les syndicats, eux, affichent leur scepticisme.

• D'autres amendements portent sur une réforme de la médecine du travail ou le développement de l'épargne retraite.

source: afp

Les retraites au menu de la session extraordinaire à partir du 7 septembre à l'Assemblée

L'examen en séance publique de la réforme des retraites commencera le mardi 7 septembre à l'Assemblée, au premier jour de la session extraordinaire du Parlement, selon un décret du président de la République daté de mardi.

• Le Sénat examinera de son côté en septembre l'interdiction totale du voile intégral dans les lieux publics.

Le début de l'examen de la réforme des retraites à l'Assemblée aura donc lieu le même jour que la mobilisation syndicale contre le passage de l'âge légal de 60 à 62 ans.

La date du 6 avait été aussi évoquée lors des travaux en commission la semaine dernière.

Les débats devraient durer 70 heures et s'étendre sur toute la semaine, voire jusqu'aux lundi et mardi de la semaine suivante.

• L'Assemblée examinera ensuite à partir du 14 ou du 15 septembre en deuxième lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.
  
  Le Sénat l'a adopté le 8 juillet de justesse, par 166 voix contre 160, après avoir rejeté deux mesures phares, mettant le gouvernement dans une situation très difficile. "C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", avait dit le président Nicolas Sarkozy.

Le Parlement devrait ralentir son activité la semaine du 20 septembre pour cause de journées parlementaires des groupes, avant de reprendre ses travaux fin septembre.

Au Sénat, le projet de loi sur l'interdiction totale du voile intégral dans l'espace public dominera l'ordre du jour. L'Assemblée nationale a adopté le 13 juillet ce texte à une écrasante majorité (335 voix contre une) mais sans la participation de la gauche au scrutin.

En septembre, le Sénat examinera aussi des textes déjà adoptés à l'Assemblée (sécurité intérieure, nouvelle organisation du marché de l'électricité et régulation bancaire et financière).

La session ordinaire commencera le 1er octobre, dominée jusqu'à décembre par l'examen des projets de loi des finances de l'État et de la Sécurité sociale.

• Le Premier ministre François Fillon a répété mardi sur Europe 1 qu'il s'agissait "d'un budget très difficile, puisqu'il s'agit de réduire les déficits. Nous faisons preuve de rigueur s'agissant des dépenses de l'État".

Source : afp

Assemblée Nationale : les premiers dossiers de septembre...

La session extraordinaire 2009-2010 a été clôturée le mardi 13 juillet 2010 à 16 h 44.

Mises à part quelques commissions qui vont se poursuivre dans les jours à venir, c’est la période estivale pour les députés et les sénateurs.

La rentrée s'annonce chargée. Elle est prévue le 6 septembre, à l’Assemblée nationale, pour 15 jours de plénière. Rapide tour d’horizon :

Réforme des retraites

C’est le premier chantier que devront affronter les députés.

Le texte a été examiné par le Conseil des ministres ce mardi. Pas de changement de contenu, et Eric Woerth reste aux manettes: Nicolas Sarkozy reste inflexible.
Le projet de loi doit désormais être soumis (à huis clos !) aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant d'être discuté en séance plénière à partir du 6 ou du 7 septembre, pour une adoption espérée «à la fin du mois d'octobre», selon Nicolas Sarkozy.
Les syndicats prévoient d’ors et déjà une journée de mobilisation de 7 septembre.

Le voile

Dernier texte examiné par les députés, mardi dernier, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral sera étudié au Sénat en septembre.

Gouvernement et UMP misent sur un vote sans modification, qui entraînera son adoption définitive, sauf si le Conseil constitutionnel y trouve à redire .

Financement de la Sécurité sociale

Autre vaste sujet: le financement de la Sécu. Le projet de loi sera entre les mains des députés à partir du 26 octobre, avec un vote prévu le 2 novembre.

La commission des comptes de la Sécurité sociale table sur un déficit de 26,8 milliards d’euros pour 2010. 

Réforme de la procédure pénale

Promise depuis des mois, elle ne sera pas effective à la rentrée. Si le volet sur la garde à vue pourrait être étudié dès l’automne, le reste devrait attendre 2011, voire plus loin (pour l’enquête et le jugement).

 

La réforme des collectivités territoriales

Adoptée en 2e lecture au Sénat début juillet, de justesse, elle a été mise en pièce par les parlementaires qui ont rejeté deux mesures phares: la nouvelle répartition des compétences des collectivités et le mode d’élection du futur conseiller territorial.

Elle repassera à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, à la rentrée.

Budget

Enfin, comme chaque année, les parlementaires vont devoir se prononcer sur la loi de finances. Le budget 2011 sera examiné à partir du 19 octobre d’abord à l’Assemblée, puis au Sénat.

 

source: 20minutes.fr

Le calendrier de l’Assemblée

La session extraordinaire de l’Assemblée Nationale s’est achevée le 13 juillet avec les explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

La prochaine session ordinaire débutera le 6 novembre 2010.

Voyage à Paris et visite de l’Assemblée Nationale avec Guy CHAMBEFORT

Samedi 10 juillet 2010 Guy CHAMBEFORT organisait un voyage à Paris avec une visite de l’Assemblée Nationale.

Partis tôt le matin, 49 habitants de la circonscription ont visité le Palais Bourbon, la célèbre chambre des Députés. Ils ont ainsi découvert les décors somptueux de l’hémicycle, de la salle des Pas Perdus, de celle des Quatre Colonnes, ou encore la Bibliothèque, riche de plusieurs milliers de documents dont certains datant du IXème siècle. 

.

Après un déjeuner dans un restaurant parisien, le groupe a découvert l’opéra Garnier et terminé la journée par une agréable  balade sur un bateau-mouche.

 

    

Semaine du 12 au 16 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·    Questions orales sans débat,

·    Questions au Gouvernement.

.

Discussion de 5 projets de loi :

.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 2332) - voir le dossier 

.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (nos 2335-2694) - voir le dossier 

.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2336) - voir le dossier 

.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (nos 2323-2695) - voir le dossier 

.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (nos 2322-2695) - voir le dossier 

.

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (no 2319) - voir le dossier 

.

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (nos 2318-2696) - voir le dossier 

.

- projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (nos 2278-2643) - voir le dossier 

.

- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (nos 2146-2644) - voir le dossier 

.

- projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (nos 951-1828-2517) - voir le dossier 

.

- projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État  sur le rapport de la commission mixte paritaire.

.

- projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la commission mixte paritaire.

.

Explications de vote et vote par scrutin public :

.

- projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier 

Retraites: examen à huis clos en commission à l'Assemblée mais conférences de presse

Le projet de loi sur les retraites sera examiné à huis clos par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale mais des conférences de presse seront organisées à la fin de chaque séance de travail, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Le projet de loi, défendu par Eric Woerth (Travail) et présenté le 13 juillet en Conseil des ministres, sera débattu en séance publique pendant deux semaines au début de la session extraordinaire de septembre, à compter du 7.

M. Woerth sera auditionné par la commission mardi matin après la présentation du texte en Conseil des ministres. Le travail en commission durera trois jours, du 20 au 22 juillet.

Hormis l'audition du ministre, les travaux en commission, notamment le vote des amendements modifiant le texte du gouvernement, auront lieu à huis clos, comme l'a décidé le bureau de la commission et son président UMP Pierre Méhaignerie.

Le règlement de l'Assemblée permet en effet à chaque président de commission de décider ou non de l'ouverture de ses travaux à la presse.

• "On a tout à gagner à la publicité des débats mais je comprends que certains redoutent l'obstruction ou un certain théâtralisme", a jugé le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

• "Sur un texte aussi important, c'est scandaleux", s'est insurgé le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau.

• En vain, le groupe PS a solennellement réclamé la publicité des débats, arguant de l'importance du travail des commissions depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Celle-ci a conduit à un changement majeur de la procédure parlementaire: c'est le texte tel que modifié par la commission qui est examiné en séance publique alors qu'auparavant le débat y reprenait à zéro, sur la base du texte du gouvernement.
  
  En clair, lorsque le texte arrive dans l'hémicycle, il est déjà largement modifié. C'est désormais en commission que s'établissent la plupart des compromis entre majorité et opposition, entre gouvernement et majorité.
  
  Or, "ils ont lieu en toute opacité", regrettent certains élus de même que la presse parlementaire.

A défaut d'ouvrir ses travaux, la commission, sous la pression, a donc accepté d'organiser un point presse à l'issue de chaque réunion de travail.

source: afp

Le point de la semaine du 5 juillet 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

.

Sur le terrain -voir

Demain, Guy Chambefort intervient, en séance publique, à la tribune de l’Assemblée Nationale

C’est demain mardi 6 juillet 2010, vers 9h30 que Guy Chambefort, membre de la Commission de la Défense, interviendra, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, à la tribune de l’Assemblée Nationale dans le débat sur le projet de loi portant sur l’élimination des armes à sous munitions.

Semaine du 5 au 9 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion de 5 projets de loi :

.

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (nos 2339-2505-2513) - voir le dossier 

.

- projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (nos 2501-2641) - voir le dossier 

.

- projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier 

.

- projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier 

.

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (no 2592) - voir le dossier 

....

Explications de vote et vote par scrutin public :

.

- projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559-2581-2636) - voir le dossier 

.

Déclaration du Gouvernement :

.

- orientations des finances publiques pour 2011 suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution 

Le point de la semaine du 28 juin 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

.

Sur le terrain - voir

Semaine du 28 juin au 2 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :  

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi :

.

- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (no 2554) - voir le dossier 

.

- projet de loi portant engagement national pour l'environnement après le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier - suite

.

- projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559-2581) - voir le dossier 

..

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (no 2456) - voir le dossier 

.

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (no 2464) - voir le dossier 

.

-  proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes 

.

Explications de vote et vote par scrutin public :

.

- projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (nos 2383-2621) - voir le dossier 

.

- proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 1451-2622) - voir le dossier 

...

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution 

Le point de la semaine du 21 juin 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

.

Sur le terrain - voir

Semaine du 21 au 26 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion d’un projet de loi organique, de 3 projets de loi et de 2 propositions de loi :

.

- projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2617) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

.

- projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 2624) - voir le dossier 

..

- projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (no 2624) - voir le dossier

.

- du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 2578), sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

.

- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487-2593) - voir le dossier - suite 

.

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 1451-2622) - voir le dossier 

.

Explications de vote et vote par scrutin public :

.

- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487-2593) - voir le dossier 

.

- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571-2582) - voir le dossier 

.

- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572-2583) - voir le dossier 

..

- proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (nos 1450-2594) - voir le dossier 

.

- proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (nos 2390-2616) - voir le dossier 

...

Débats :

...

- sur le principe de précaution 

.

- sur la rupture conventionnelle du contrat de travail 

.

- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (no 2577) - voir le dossier 

Assemblée: mission d'information sur la prostitution, une autre sur l'accès à la justice

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, à l'unanimité, de créer une mission d'information sur "la prostitution en France" ainsi qu'une autre "en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice", a-t-on appris de source parlementaire.

La première mission a été créée à la demande du président du groupe PS Jean-Marc Ayrault, a-t-on précisé. Elle sera composée de trois membres du groupe UMP, dont le rapporteur, et de deux membres du groupe PS, parmi lesquels sera désigné le président de la mission.

La mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice a été créée à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP). Composée de 11 membres, la mission comportera un président (UMP) et deux rapporteurs (1 UMP, 1 PS), qui seront désignés prochainement, a-t-on précisé de source parlementaire.

Source afp

Le point de la semaine du 14 juin 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

.

Sur le terrain - voir

Retraite parlementaire: l'Assemblée met en place un groupe de travail interpartis

Le Bureau (organe exécutif) de l'Assemblée nationale, où sont représentés tous les groupes politiques, a décidé mercredi de créer un groupe de travail inter-partis sur la réforme de la retraite des députés.

Le groupe de travail, présidé par Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée, "sera composé de quatre membres de la majorité et de quatre membres de l'opposition, dont les trois questeurs", deux UMP et un PS, a annoncé la présidence de l'Assemblée dans un communiqué.

Une première réunion est prévue la semaine prochaine, "le groupe de travail devant faire des propositions au Bureau de l'Assemblée nationale qui se réunira en septembre prochain", est-il précisé.

"Tout doit être mis sur la table avec le souci d'aboutir à des propositions équitables au regard des efforts qui sont demandés à nos concitoyens ", a insisté le président de l'Assemblée nationale.

M. Accoyer avait annoncé mardi la création de ce groupe de travail chargé de réformer le régime de retraite, très avantageux, des parlementaires.
Il a proposé le remplacement, par une cotisation volontaire, du système de double cotisation qui permet à un élu de toucher, à partir de 60 ans, une allocation vieillesse de 1.500 euros pour 5 ans de mandat et de 6.000 euros après 22,5 ans de mandat.

source: afp

Retraites : le PS pour un examen en commission sous le regard du public

Le président des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé que l'examen en commission du projet de loi de réforme des retraites soit ouvert au public et retransmis sur LCP, dans une lettre lundi au président de l'Assemblée nationale et de deux commissions.

"J'ai demandé aux présidents des deux commissions (Finances, Affaires sociales) que les travaux en commission soient publics du début à la fin de la discussion du texte", écrit Jean-Marc Ayrault à Bernard Accoyer (UMP).

M. Ayrault veut aussi que "la chaîne parlementaire (LCP) retransmette en direct toutes les séances de commission". Le socialiste doit présenter cette demande mardi lors de la Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

• Il a rappelé le calendrier de l'examen du projet de loi retraites : le 19 juillet en commission des finances saisie pour avis, avec une audition du ministre le 20 juillet. Le texte sera transmis à la commission des Affaires sociales (21 au 23 juillet), avec audition du ministre le 13 juillet.
  
  Le ministre du Travail, Eric Woerth, doit aussi être auditionné mercredi 16 juin après le conseil des ministres où aura lieu la présentation officielle de la réforme des retraites.

"Comment expliquer aux Français que la réforme des retraites se fasse en commission à huis clos alors que ses travaux sont censés constituer le cœur du travail parlementaire?", s'interroge M. Ayrault.

L'examen du projet de loi réforme des retraites en séance publique est prévu en septembre à l'Assemblée.

source: afp

Semaine du 14 au 19 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion d’une proposition de résolution, de 2 projets de loi et de 6 propositions de loi :

.

- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572) - voir le dossier 

...

- projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2443) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

.

- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2563), en lecture définitive - voir le dossier 

.

- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (nos 2490-2566) - voir le dossier 

.

- proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (no 2486) - voir le dossier 

.

- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (no 2487) -voir le dossier 

..

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (no 1450) - voir le dossier 

.

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (no 2390) - voir le dossier 

.

- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571) - voir le dossier 

.

Explications de vote et vote par scrutin public :

.

- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier 

..

Débat :

..

- Débat préalable au Conseil européen 

Nominations présidentielles: les députés rétablissent en commission leur version du texte

Les députés, en désaccord avec les sénateurs sur les modalités de contrôle parlementaire de certaines nominations présidentielles, ont rétabli mercredi, à l'unanimité, en commission des Lois, leur version du texte, a-t-on appris de source parlementaire.

Après trois lectures par chacune des assemblées et l'échec -fait rare- de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs chargés d'élaborer un compromis), c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, lors d'un dernier vote, le 25 juin en séance publique et à la majorité absolue de ses membres.

• Le projet de loi organique vise à mettre en œuvre une innovation issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008: l'article 13 de la Constitution prévoit que le pouvoir de nomination du président de la République pour certains emplois ou fonctions fera préalablement l'objet d'un avis public des commissions compétentes des deux assemblées. La nomination ne pourra avoir lieu si 3/5e des membres des commissions compétentes s'y opposent.
  
• Les sénateurs défendent le principe du droit à une délégation de vote, qui permettrait à un élu de la commission compétente de voter pour un collègue absent, ce que refusent les députés.

• Autre désaccord, les sénateurs ont introduit un article qui soumet à l'avis des commissions permanentes des deux chambres les nominations effectuées par le président du Sénat ou de l'Assemblée nationale. Il a de nouveau été supprimé par la commission des Lois au Palais-Bourbon.

Source : afp

Le Parlement des enfants adopte des mesures anti-inondation

Le 16e Parlement des enfants, réuni samedi à l'Assemblée nationale, a adopté une proposition de loi visant à instaurer de nouvelles règles de sécurité dans les villes et villages situés près de l'eau pour prévenir et préparer les citoyens aux risques de submersion.

• Ce texte était présenté par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Jean Moulin d'Angoulins (Charente-Maritime), dans une région touchée il y a quelques mois par la tempête Xynthia.

Au total, 577 élèves de CM2, élus par leurs camarades de classe et représentant l'ensemble des circonscriptions législatives, ont participé à cette 16e édition du Parlement des enfants.

Les députés juniors ont travaillé le matin en commission et l'après-midi en séance dans l'hémicycle, sur le modèle du travail parlementaire et sous la houlette du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Les deux autres propositions de loi finalistes visaient l'une à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo en matière d'éducation à la santé et de protection des enfants contre la cyber-addiction, l'autre à permettre la participation d'élèves représentant leur classe au sein du conseil d'école de leur établissement.

Le texte retenu peut être repris par le député de la circonscription pour être alors discuté comme une vraie loi. Ainsi, depuis 1994, quatre lois proposées par le Parlement des enfants sont devenues des lois de la République (maintien des liens entre frères et sœurs adoptés, obligation de distribuer des sacs plastiques biodégradables aux caisses des supermarchés...).

• "C'est toujours un plaisir pour moi de présider le Parlement des enfants, cette démocratie en devenir qui nous permet, à nous les adultes, d'envisager l'avenir avec optimisme, en voyant que la relève est assurée (...) Il est difficile de prendre des décisions collectivement, avec passion mais sans excès de langage, avec conviction mais sans rejet des autres", a lancé M. Accoyer aux députés juniors. 

• Guy Chambefort, député de l’Allier, accompagnait un élève du CM2 de l’école Antoine de Saint-Exupéry de Toulon sur Allier qui représente la première circonscription de l’Allier.

Petite remarque:
Encore une activité qui n'est pas prise en compte pour le classement des députés !!!
Sûrement trop près du terrain et du peuple !!!

Un billet de train de Guy Chambefort

Mardi 1er juin
.

10h00 : Réception à l’Assemblée nationale du secrétaire général du Syndicat des Indépendants. Ce Syndicat qui regroupe des Très Petites Entreprises (TPE) m’a fait part notamment de l’augmentation importante du coût des opérations bancaires.
.

11h00  – 13h00 : Réunion du groupe SRC. Voir l'ordre du jour dans un autre article du blog.
.

14h00 : Au nom des commissaires socialistes à la Défense, j’ai reçu Thierry Philipponnat d Amnesty International pour avis sur le projet de loi sur les armes à sous munitions.
Cette loi qui sera discutée dans quelques semaines permettra à la France de ratifier la convention d’Oslo sur les armes à sous munitions du 3 décembre 2008.
.

15h00 – 16h00 : Questions au Gouvernement.
.

17h00 : Commission de la Défense.
.

18h00 : Examen du projet de loi sur la modification de la loi du 26 mai 99 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».
.

18 h 30 – 01 h 00  Examen en séance du texte sur la réforme des collectivités territoriales. 

Mercredi 2 juin

.
9h00 – 11h00 : commission de la Défense :

Audition de Louis Gallois Président EADS.
Situation EADS. Maintien de l’activité civile malgré la crise. Des prévisions ont également été données sur les programmes militaires avions et hélicoptères.

.
11h00 – 13h00 : Réunion de groupe SRC.

Audition d’Angélika Schwall-Düren députée SPD vice Présidente du SPD chargée des affaires européennes sur l’évolution de la sociale démocratie, le couple franco-allemand et la crise financière européenne.

.
15h00 16h00 : Questions au Gouvernement.

.
16h00 18h00 : commission de la Défense

Rapport d’information sur les actions civilo militaires.

Semaine du 7 au 12 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion de 3 projets de loi et une proposition de loi :

.

- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier 

.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey et le Gouvernement du Commonwealth, le Gouvernement des Îles Turques et Caïques, le Gouvernement des Bermudes, le Gouvernement des Îles Caïmans, le Gouvernement de Gibraltar, le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le Gouvernement du Liechtenstein, le Gouvernement de la Principauté d'Andorre, le Gouvernement de Guernesey, le Gouvernement de l'Ile de Man, le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (no 2320) - voir dossier

.

- projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165-2550) - voir le dossier 

.

Explications de vote et vote par scrutin public :

.

-  projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier - suite 

16ème parlement des enfants

Samedi 5 juin 2010, Guy Chambefort participera au 16^ème parlement des enfants. Au cours de cette journée, il présidera une commission qui aura la charge de choisir un projet de loi.

.

.

Tous les ans, au mois de novembre, les services de l’Éducation nationale désignent parmi les classes volontaires, une classe par circonscription électorale, soit 577 au total, représentant la France de métropole et d’Outre-mer.

Au cours de l’année, les classes retenues doivent rédiger, avec leur instituteur, une proposition de loi sur l’un des deux thèmes proposés. Deux sujets ont orienté les travaux de cette seizième édition : les droits des enfants et les risques en matière de santé et de sécurité.

Les classes doivent également rédiger une question au Président de l’Assemblée nationale et une au Ministre de l’Éducation nationale.

Au sein de celles ci, un élève élu devient « député junior » de la circonscription et siège à l’Assemblée nationale.

37 propositions de loi sont ainsi transmises au jury national composé de 5 députés et de 5 membres de l’Éducation nationale qui sélectionne les 3 propositions de loi finalistes. Durant le mois de mai, les classes participantes débattent et choisissent la proposition de loi qui leur paraît la meilleure et pour laquelle le délégué junior devra voter le jour du Parlement des enfants.

Six questions sont retenues pour être posées en séance par les délégués juniors, le jour du Parlement des enfants.

Cette année, l'école Antoine de Saint Exupéry à Toulon sur Allier a été choisi pour représenter la circonscription.

Semaine du 31 mai au 5 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion de 3 projets de loi et une proposition de loi :

.

- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier 

.

- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier - suite 

.

- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2165) - voir le dossier 

.

- proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (no 2157) - voir le dossier 

.

Explications de vote et vote par scrutin public :

.

- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier 

Le point de la semaine du 24 mai 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

.

Sur le terrain - voir

Un "cachot" découvert dans les murs de l'Assemblée nationale

Un "cachot", dont nul ne sait quand il a été construit ni à quoi il a pu réellement servir, a été découvert dans les murs de l'Assemblée nationale.

Fermée par des barreaux et une double porte en bois, la cellule d'environ 2 mètres sur 1,50 m avec un banc de pierre était emmurée depuis de longues années.

Ce réduit a été mis au jour quand un léger mur en plâtre a été abattu ces derniers jours à l'occasion de travaux effectués dans l'étroit escalier menant, à proximité de l'hémicycle, d'une salle de presse, la salle Fragonard, à une autre, la salle Passeron.

"J'en ignorais totalement l'existence", a indiqué l'historien de l'Assemblée nationale, Bruno Fuligni.

• La divulgation de cette trouvaille a provoqué une réelle effervescence à l'Assemblée, avec un défilé sur les lieux de responsables et de membres du personnel du Palais-Bourbon. Le service de presse et la présidence de l'Assemblée ont été assaillis de questions et de demandes de visite par la presse, y compris étrangère.
  
• Dans un communiqué, le service de presse a indiqué en fin de journée qu'"à ce stade, rien ne permet d’identifier l’usage dévolu à cet espace et notamment d’affirmer qu’il s’agirait d’un cachot. Le Palais-Bourbon est un bâtiment qui a fait, au cours des siècles, l’objet de nombreux et importants travaux et réaménagements, notamment la zone à proximité de la colonnade".
  
• "Des recherches sont engagées par les services de l’Assemblée afin de retracer l?histoire et l’affectation de ce local. Le résultat de ces investigations sera rendu public", a-t-on ajouté.
  
• Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, qui s'est lui aussi rendu sur place jeudi après-midi, a lancé, en plaisantant avec les quelques journalistes présents: "Ce n'est pas un cachot. Il faut arrêter le délire...".

Les grilles de la cellule semblent assez récentes et ses barreaux assez souples. Dans les couloirs de l'Assemblée, chacun y allait de son hypothèse sur l'utilisation du réduit.

Parmi les pistes plausibles, figure celle d'un usage interne des soldats allemands qui occupaient le Palais-Bourbon durant la Seconde guerre mondiale. Des graffiti nazis sont d'ailleurs toujours visibles dans les combles du bâtiment, d'où les soldats surveillaient la Place de la Concorde, de l'autre côté de la Seine.

Jusqu'à présent, la seule cellule connue, baptisée "cellule de dégrisement", était destinée aux députés. Mais ce "petit local", de deux pièces meublées, relativement confortable, n'avait plus servi depuis que Léon Gambetta, alors président de la Chambre des députés (1879-1881) y avait fait enfermer le comte Armand Léon de Baudry d'Asson, député royaliste de la Vendée (1876-1914).

La sanction avait en effet profité au comte, se transformant en énorme coup médiatique. Depuis lors, le local a été transformé en deux bureaux, affectés aujourd'hui à des députés UMP.

La dernière découverte insolite dans les locaux de l'Assemblée avait suscité une vive émotion chez les députés: celle, en 2005, d'ossements sous les locaux occupés par le groupe communiste. Il s'agissait en fait d'os de cheval...

Source : afp