Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 16 au 22 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion du projet de loi de finances pour 2010 :

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- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)  - voir le dossier -suite

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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 1237) - voir le dossier

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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (no 1960 rectifié) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 1958) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)

Semaine du 9 au 15 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion du projet de loi de finances pour 2010 :

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier - suite

                        Ÿ Médias

                        Ÿ Engagements financiers de l'État

                        Ÿ Solidarité, insertion et égalité des chances 

                        Ÿ Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État

                        Ÿ Enseignement scolaire

                        Ÿ Économie

                        Ÿ Sport, jeunesse et vie associative

                        Ÿ Écologie,  

                        Ÿ Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural

                        Ÿ Immigration, asile et intégration

                        Ÿ Justice

                        Ÿ Sécurité

                        Ÿ Ville et logement

                        Ÿ Culture

                        Ÿ Santé

                        Ÿ Administration générale et territoriale de l'État

                        Ÿ Sécurité civile

                        Ÿ Relations avec les collectivités territoriales

                        Ÿ Recherche et enseignement supérieur

                        Ÿ Aides publiques au développement.

Semaine du 2 au 8 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projets de loi et d’un rapport :

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- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

-          Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 

-          Action extérieure de l'État 

-          Politique des territoires

-          Outre-mer

-          Travail et emploi

-          Défense

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial) ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) - voir le dossier - suite 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports  - voir le dossier

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Explication de vote et vote par scrutin public :

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-  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 1976) - voir le dossier - suite

Semaine du 26 octobre au 1er novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi :

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-  première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 1976) - voir le dossier  - suite

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Explication de vote et vote par scrutin public :

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- première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier 

Semaine du 12 au 18 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projets de loi et de 3 propositions de loi et de 3 rapports :

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-  projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893-1949) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (no 1897) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (no 1896) - voir le dossier 

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-  proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers 

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-  rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Semaine du 5 au 11 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de deux projets de loi :

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- projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (nos 1709-1931) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G20 de Pittsburgh et débat sur cette déclaration 

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Nomination par scrutin des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

Semaine du 28 septembre au 4 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de cinq projets de loi et d’une proposition de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (no 1856 rectifié) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (nos 1854 rectifié-1925) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (nos 1852 rectifié-1926) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (no 1777) - voir le dossier 

     

- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1706-1922) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (nos 1824-1921) - voir le dossier 

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Nomination :

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- six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires si le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de postes à pourvoir. 

Semaine du 21 au 27 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de deux projets de loi et d’un rapport :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 1507-1788-1806) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (nos 1585-1767) - voir le dossier 

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-  rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (nos 1831-1841) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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-  Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier  - suite

Enseignement agricole public : réponse du nouveau ministre à la question posée par Guy Chambefort

Le 23 juin 2009, à la faveur d’un remaniement ministériel Bruno Le Maire est nommé ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche dans le gouvernement Fillon II. Ancien secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes, c’est lui qui a répondu, le 28 Août, à la question posée par Guy Chambefort à son prédécesseur Michel Barnier, le 22 mai dernier.

Guy Chambefort interrogeait sur le devenir de l’enseignement agricole public, compte tenu des moyens qui lui sont alloués à la rentrée scolaire 2009.

Souhaitons que la réalité ne démente pas les meilleures intentions  affichées par le ministre !!!

La Ministre Valérie Pecresse répond à une question de Guy Chambefort

Par différents courriers, les enseignants de médecine générale ont alerté Guy Chambefort du manque de moyens mis à disposition par le ministère pour former les futurs généralistes.

Le sous-effectif d’enseignant engendre des conditions d’encadrement qui entraînent la désaffection des étudiants, malgré les mesures incitatives proposées comme les aides conventionnelles, les aides à l’exercice regroupé, des aides fiscales, des bourses d’études…

Certains territoires risquent de devenir des déserts médicaux dans les années à venir !

Guy Chambefort, député de l’Allier, a adressé sur ce dossier, le 3 juillet 2009, un courrier à Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Dans sa réponse, le 28 juillet, Valérie Précresse propose un bilan de son action sur cet important domaine, tout en affirmant que le développement de la médecine générale demeure l’une de ses priorités et que tous les moyens budgétaires dont elle dispose seront mobilisés à cet effet.

Lire le courrier de Guy Chambefort.

Lire la réponse de la ministre de l’Enseignement Supérieur.

Semaine du 20 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de projets de loi :

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- projet de loi autorisant l'approbation des accords et conventions entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la République de l'Inde, le Gouvernement de la République de Malte, le Royaume du Maroc, le Gouvernement du Royaume d'Espagne. 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (nos 1594-1668) - voir le dossier 

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- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (no 1802) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (no 1803) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (nos 1731-1804) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (no 1831) - voir le dossier 

Semaine du 13 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 1628-1700-1793) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite 

Semaine du 6 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi et d’un rapport :

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- proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845-926-1766) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336-1690-1703) - voir le dossier 

 

Motion de censure déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen

Semaine du 29 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696-1768) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement sur l'orientation des finances publiques pour 2010 et débat sur cette déclaration 

Semaine du 22 au 28 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 proposition de loi et d’un rapport :

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (no 1696) - voir le dossier 

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- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1452) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

Semaine du 15 au 21 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 54) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense  - suite

Semaine du 25 au 31 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et de deux propositions de résolution :

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- proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (no 1621) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (no 1620) - voir le dossier 

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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

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- proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

Semaine du 18 au 24 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (nos 1619-1643) - voir le dossier 

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Vote et explication de vote d’une proposition de résolution

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier

Semaine du 11 au 17 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier - suite

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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

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- projet de loi, sur le rapport de la commission mixte paritaire pour le développement économique des outre-mer 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (no 1521) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (no 1591) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (no 1593) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Républiques du Bénin, du Congo, du Sénégal, tunisienne, orientale de l'Uruguay, des Seychelles, de Djibouti, d'Angola, le Gouvernement de l'Australie, du Royaume de Bahreïn, du Royaume des Pays-Bas.

Semaine du 4 au 10 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi :

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- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier 

- discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 1546) - voir le dossier 

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Explication de vote :

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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544-1595) - voir le dossier 

- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (nos 1541-1597) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542-1600) - voir le dossier 

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Nouvelles questions et débat.

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Questions à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la délinquance 

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Débat d'initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales 

Semaine du 6 au 12 avril 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (nos 1036-1427) - voir le dossier 

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-  projets de loi autorisant l'approbation des conventions ou des accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie, le Gouvernement de la République de Croatie, le Gouvernement de la République de Slovénie, le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, la République du Monténégro, le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, le Gouvernement de la Roumanie, le Conseil fédéral suisse

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-  projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (nos 1293-1477) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (nos 1330-1470) - voir le dossier 

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Discussion sur plusieurs rapports

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 

Guy Chambefort interroge Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité

Guy Chambefort à appelé l’attention de Valérie Létard  sur des difficultés de fonctionnement de délégations de compétence au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, par des établissements publics de coopération intercommunale ou par des communautés d’agglomération, établissements médico-sociaux publics.

Cliquez ici pour lire la question de Guy Chambefort et la réponse de la secrétaire d’Etat

Semaine du 23 au 29 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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-  Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1487) - voir le dossier - suite 

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Questions à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 

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Débats

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- Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de santé de la politique agricole commune 

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- Débat d'initiative parlementaire sur les suites de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les maisons de l'emploi 

Semaine du 16 au 22 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de  projets de loi :

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- Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, en application de l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, débat et vote sur cette déclaration  

- Discussion de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n^o 1227) – voir le dossier

- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – voir dossier - suite

Questions au gouvernement à l'Assemblée: le PS veut un droit de réplique

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a demandé mercredi un "droit de réplique" lors des séances de questions au gouvernement qui lui permettrait de répondre au ministre, dans le cadre de la réforme du travail législatif.

"Le PS veut un droit de réplique", a déclaré Jean-Jacques Urvoas, porte-parole du groupe sur la réforme de la procédure législative lors d'un colloque sur ce sujet mercredi au Palais-Bourbon.

Le droit de réplique, mis en place au début des années 80 avant d'être supprimé, fait partie des 21 propositions du PS pour réformer le travail parlementaire.

Depuis le 3 mars, le président (UMP) de l'Assemblée Bernard Accoyer a réinstauré le principe d'une égalité de temps de parole entre majorité et opposition lors des séances des questions au gouvernement les mardi et mercredi.

Mais M. Accoyer a dit mardi à la presse qu'il ne voulait pas revenir "à l'expérience malheureuse du droit de réplique" durant ces séances.

Pour le PS,chaque groupe "doit être maître de son propre choix : poser deux questions différentes ou une seule avec relance".

Présents au colloque, plusieurs constitutionnalistes ont soutenu cette demande. "Pas besoin de dicter à chaque groupe comment utiliser son temps de parole, cela peut tout à fait aller dans le sens de la réplique", a remarqué Guy Carcassonne.

Pour Pascal Jan, "le droit de réplique est indispensable pour créer le dialogue" entre gouvernement et opposition tandis que pour Didier Maus, "il faut que majorité et opposition aient la possibilité de répondre et réattaquer".

Semaine du 9 au 15 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.
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Discussion de 2 projets de loi :

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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240) - voir le dossier -suite  

Semaine du 2 au 8 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu:

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Les traditionnelles questions:

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi:

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-  projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier  - suite

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240) - voir le dossier  - suite

Semaine du 16 février au 22 février 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de deux propositions de loi :

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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 1407) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (no 1305) - voir le dossier - suite

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - voir le dossier - suite 

Semaine du 9 février au 15 février 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite

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- Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 1210) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité 

Le PS met fin à son boycott des questions au gouvernement

Le groupe PS à l'Assemblée nationale va mettre fin mardi à son boycott sans précédent des questions au gouvernement, a-t-on appris auprès d'un porte-parole du groupe.

"Nous avons décidé de participer à la séance des questions au gouvernement", a déclaré le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault.

Les députés PS boycottaient depuis le 21 janvier les questions au gouvernement du mardi et du mercredi à l'Assemblée, un fait sans précédent depuis l'instauration de ce rituel parlementaire en 1974.

Dans le cadre de la réforme du règlement de l'Assemblée, ils exigeaient des garanties sur leurs droits d'expression et d'amendements de la part du président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

M. Accoyer leur a proposé une discussion "sans préalable" le 11 février, avec les autres groupes.

Le PS ne renonce pas à son "combat", a prévenu Jean-Marc Ayrault, envisageant "d'autres initiatives" et promettant "d'utiliser toutes les tribunes".

Avant chaque question mardi après-midi, les quatre députés PS devaient déclarer dans l'hémicycle : "Vous voulez bâillonner nos débats. Notre temps de parole c'est la voix des Français. Vous ne nous ferez jamais taire".

afp

Nouvelle absence, pour protester, des députés du groupe SRC à la séance des questions au gouvernement !

Les députés PS ont de nouveau boycotté mercredi la séance des questions d'actualité au gouvernement pour exiger du président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer des garanties au plus vite sur les droits du Parlement et de l'opposition.
"En l'absence de garanties sur les conditions de reprises du dialogue sur les droits du Parlement, le groupe SRC (PS, PRG, Citoyens  et divers gauche) ne participera pas cet après-midi à la séance de questions au gouvernement", a indiqué Jean-Marc Ayrault.

• La semaine dernière, le groupe socialiste avait déjà boycotté la séance télévisée des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée -fait inédit depuis sa création en 1974 - pour protester contre l'attitude du gouvernement et de la majorité sur la réforme du travail parlementaire. 
   
  Cette réforme prévoit notamment de limiter la durée des débats sur les projets de loi et d'encadrer le droit d'amendement. Ce projet de loi organique a été voté mardi en l'absence des socialistes.
• "Les socialistes souhaitent que s'engage une négociation sans préalable et que soient débattues sans exclusive les propositions de modification de nos règles du débat parlementaire"(réglement intérieur), a ajouté Jean-Marc Ayrault dans un communiqué.
  
  "Il revient au président de l'Assemblée nationale (Bernard Accoyer) et à personne d'autre de réunir les conditions d'une sortie de crise préjudiciable à nos institutions et au travail parlementaire", selon le député-maire PS de Nantes.
  
  "Ils demandent au président (Accoyer) de se porter garant de la réunion rapide du groupe de travail dont les travaux se sont interrompus en décembre avec le dépôt de la loi organique", a-t-il ajouté avant de conclure: "le respect de nos valeurs républicaines le commande".

 
A la présidence de l'Assemblée, on se dit toujours "ouvert" au compromis. Bernard Accoyer a envoyé mercredi une lettre aux quatre présidents de groupes les informant qu'il réunirait le 11 février le groupe de travail interpartis sur la réforme du règlement pour un "échange sans préalable".

 

Raisons de l'absence des députés socialistes aux questions
envoyé par GroupeSRC

Assemblée: boycott inédit par le PS des questions au gouvernement

La séance télévisée des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée a été boycottée mercredi -fait inédit depuis sa création en 1974- par les députés PS qui entendent protester contre l'attitude du gouvernement et de la majorité sur la réforme du travail parlementaire.

La séance a été ouverte à 15H00 par le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui a été applaudi par les députés UMP.

Les députés GDR (PCF et Verts), présents dans l'hémicycle, sont restés dans les allées d'accès aux bancs, décidant de ne pas s'y asseoir. Ils ont quitté l'hémicycle une fois leur question posée au gouvernement, "en solidarité" avec leurs collègues PS.

A l'ouverture de la séance, le Premier ministre François Fillon a pris la parole pour réaffirmer son soutien à M. Accoyer, "insulté" par l'opposition. "Je me permets d'appeler l'opposition au calme et à la raison", a-t-il déclaré.

M. Fillon a fermement contesté que les droits de l'opposition soient amoindris par le projet de réforme du Parlement et jugé les incidents de la nuit "inacceptables".

La première question a ensuite été posée par le député Nouveau Centre Francis Hillmeyer. Elle portait sur... les lignes à haute tension.

Pendant ce temps, les députés PS étaient rassemblés dans leur salle de réunion habituelle. Ils ont suivi à la télévision l'intervention de M. Fillon avant d'éteindre les postes. "Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas en séance que nous nous mettons en vacances. Nous travaillons sur le projet de loi logement", qui sera débattu la semaine prochaine en séance publique.

"Si hier nous avons protesté avec la plus grande vigueur, y compris en chantant La Marseillaise, c'est que nous sentions que l'heure était grave et que nous devions prendre nos responsabilités", a dit devant la presse le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, qui s'est entretenu au téléphone avec M. Accoyer et attend désormais ses "propositions écrites" pour dénouer la situation.

De vifs incidents se sont produits dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée où les députés PS se sont rassemblés au pied de la tribune pour - fait rarissime - chanter La Marseillaise et réclamer la démission de M. Accoyer. Ils ont ensuite quitté l'hémicycle pour protester contre la réforme du travail parlementaire, un texte selon eux contraire à la démocratie.

afp

Semaine du 19 au 25 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375) - voir le dossier - suite 

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- proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (no 1369) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux recherches sur la personne (no 1372) - voir le dossier

Semaine du 12 au 18 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

 

-  projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359-1364) - voir le dossier 

-  projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360-1365) - voir le dossier - suite 

-  projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1314) - voir le dossier - suite 
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Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360-1365) - voir le dossier 

semaine du 5 au 11 janvier 2009 à l'Assemblée Nationale

Menu                                    

Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359-1364) - voir le dossier 
• Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (no 1360) - voir le dossier - suite 
• Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (nos 607-770) - voir le dossier 

Semaine du 15 au 21 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et projets de loi :

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-  projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite

-  projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier 

-  proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1182) - voir le dossier

-  proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (no 888) - voir le dossier

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2009 

Semaine du 8 au 14 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

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Les traditionnelles questions :

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi et d’une proposition de loi:
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-  projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite 

-  projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier 

- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 1266) - voir le dossier 

-  proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (no 1254) - voir le dossier  - suite
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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier 
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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Semaine du 1er au 7 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

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Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi:

- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) et à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267)- voir le dossier - suite

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- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (no 1265) - voir le dossier 

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- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (nos 1037-1148) - voir le dossier 

Semaine du 24 au 30 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi et d'une propositions de loi :

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-          Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) - voir le dossier - suite

-          Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié) - voir le dossier 

-          Discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (no 1258) - voir le dossier

-          Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

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Discussion de plusieurs rapports

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-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1232) - voir le dossier

-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 
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Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

Semaine du 17 au 23 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

     ·  Questions orales sans débat,

     ·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi :

• La seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : articles non rattachés (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) - voir le dossier,
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - voir le dossier 
• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat". 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier

Semaine du 10 au 16 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier - suite

Semaine du 3 au 9 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

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Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157-1211-1212) - voir le dossier - suite.

- Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (nos 950-1147) - voir le dossier 

- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 –voir le dossier - suite.

La semaine du 27 octobre à l'Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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- Article 33 du projet de loi de finances pour 2009 (prélèvement européen), et discussion des articles de la première partie (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier 

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157) - voir le dossier - suite

 

semaine du 13 au 19 octobre à l'Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947-1138) - voir le dossier 

-  Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite

-  Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085) - voir le dossier

-  Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’accord entre le Gouvernement de la République française et plusieurs pays relatifs au transport aérien, aux impositions, au partenariat et à la coopération. 

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Modifications probables: Mardi 14 octobre 15 h et 21h30

1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration.

2. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (no 1156). - voir le dossier

Assemblée Nationale: Fillon réaffirme que l'Etat empêchera toute faillite de banque en France

François Fillon a réaffirmé mardi que l'Etat empêcherait toute faillite d'établissement bancaire en France, solution selon lui "préférable à celle d'une garantie générale des déposants".

• "La stratégie que le président de la République et le gouvernement ont décidé d'adopter est une stratégie simple et efficace", a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, où il était interrogé par le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

• "Nous avons décidé de garantir complètement la continuité du système bancaire français", a poursuivi M. Fillon.

• "J'entends qu'il y a un débat sur la question de savoir à quel niveau il faut porter la garantie des déposants", a-t-il dit. "Nous, nous disons que la garantie, elle est à 100%, puisque nous prenons l'engagement solennel qu'il n'y aura pas de faillite d'établissement bancaire en France, parce que l'Etat fera son devoir si une banque est mise en difficulté".

Cette solution consistera, "au cas où une banque serait en difficulté, à en prendre le contrôle, à démettre les dirigeants qui n'ont pas réussi et à les remplacer par des dirigeants qui auraient toute la confiance du gouvernement, à redresser cet établissement bancaire, et à remettre les participations de l'Etat sur le marché lorsque les circonstances le permettront", a-t-il précisé.

• Selon lui, "cette solution est bien préférable à celle d'une garantie générale des déposants, parce qu'elle ne conduit pas à garantir les pertes des banques, mais elle conduit au contraire à empêcher la faillite d'établissements bancaires, qui entraînerait la faillite par dominos interposés de l'ensemble de notre dispositif".

• Le chef du gouvernement a également indiqué que si la France n'a "pas défendu l'idée d'un fonds européen", c'est parce "qu'il était nécessaire de réagir immédiatement à tout risque de défaillance bancaire".

• Il a réaffirmé la position française, selon laquelle un plan global à 27 serait trop difficile à coordonner.

PARIS, 7 octobre 2008 (AFP) - 15h34 heure

Menu de la semaine du 6 octobre

Menu:

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Les traditionnelles questions:

·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi:

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.Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier  - suite

.Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier 

Semaine du 23 au 26 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

Les traditionnelles questions

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs textes

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• Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (no 916) - voir le dossier – suite
• Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (no 779) - voir le dossier

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire - voir le dossier

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Déclaration du Gouvernement sur le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration - voir texte  dans document "documentation française"     voir déclaration et débat à l'assemblée nationale

Semaine du 16 au 21 juin à l'Assemblée Nationale

Les traditionnelles questions

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs projets ou proposition de loi et sur un rapport

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier - suite
• Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 56) - voir le dossier
• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (no 907) - voir le dossier
• Suite discussion (éventuellement), sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants -voir dossier- suite
• Suite discussion (éventuellement), en 2° lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - voir dossier -suite

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier 

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Débat sur l'organisation du système de santé en France

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Déclaration du gouvernement sur la présidence française de l'Union Européenne et débat sur cette déclaration (éventuellement)

Semaine du 10 au 11 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

.Les traditionnelles questions:

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs projets de loi:

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n°842-895-905-908) - voir le dossier - suite

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative et judiciaire en matière pénale entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186-912) - voir le dossier 1 , voir le dossier 2

• Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809-913) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (no 878) - voir le dossier 

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(éventuellement) Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration. 

Semaine du 1er au 7 juin 2008 à l'Assemblée

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi :

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905) - voir le dossier – suite

Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V° République