Le blog de Guy Chambefort

Nominations présidentielles: l'Assemblée rétablit son texte…pour la troisième fois !

Les députés ont adopté, pour la 3ème fois, mercredi dans la nuit, le projet de loi organique établissant un contrôle parlementaire sur certaines nominations présidentielles, en rétablissant le texte qu'ils avaient voté mais que refusent les sénateurs.

Début avril, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour établir une version commune du dispositif, s'étaient quittés -fait rarissime- sur un désaccord et le texte a donc repris sa navette parlementaire.

Le projet de loi organique vise à mettre en œuvre une innovation issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : l'article 13 de la Constitution prévoit que le pouvoir de nomination du président de la République pour certains emplois ou fonctions fera préalablement l'objet d'un avis public des commissions compétentes des deux assemblées.

La nomination ne pourra avoir lieu si 3/5e des membres des commissions compétentes s'y opposent.

Le Sénat veut instaurer une délégation de vote qui permettrait à un élu de la commission compétente de voter pour un collègue absent. L'Assemblée s'y refuse.

Le texte doit à nouveau être examiné au Sénat. Si la divergence persiste, le texte reviendra à l'Assemblée, le gouvernement pouvant alors lui demander d'avoir le dernier mot.

Source : afp

Semaine du 25 au 30 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 6 projets de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier 

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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Grand Paris 

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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422-2512) - voir le dossier 

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- la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (nos 2441-2493) - voir le dossier 

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- la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

Le point de la semaine du 17 mai 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Assemblée: Un livre contre les "idées reçues"

L'Assemblée nationale fait l'objet d'un petit livre que publie, cette semaine, son président Bernard Accoyer, soucieux de répondre à "un certain nombre d'idées reçues" qui, selon lui, "éloignent les Français de leurs représentants".

En 128 pages, le président de l'Assemblée nationale s'efforce de répondre à des jugements à l'emporte-pièce comme "les députés, une caste privilégiée", "l'Assemblée n'est plus qu'une chambre d'enregistrement" ou encore "l'hémicycle est toujours vide".

Le président de l'Assemblée évoque également la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ainsi que la réforme du règlement de l'Assemblée.

Ce petit livre, publié aux éditions Le Cavalier Bleu, se veut, selon son auteur, "un livre citoyen" qui "explique au grand public le fonctionnement de l'Assemblée".

Semaine du 18 au 20 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi organiques, d’une proposition de résolution et de 2 propositions de loi :

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-  projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2457) - voir le dossier 

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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2377) - voir le dossier 

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-  proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (no 2441) - voir le dossier  

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- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

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 Débat sur :

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- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie 

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- Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 

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- Débat sur la politique de la ville 

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- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État 

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Eloge funèbre d'Arlette Franco 

Le point de la semaine du 10 mai 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Nominations par le président de la République : désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat

Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi organique établissant un contrôle parlementaire sur certaines nominations présidentielles, en rétablissant le texte qu'ils avaient voté mais que refusent les sénateurs.

Début avril, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour établir une version commune du dispositif, s'étaient quittés -fait rarissime- sur un désaccord et le texte a donc repris sa navette parlementaire.

L'Assemblée doit l'examiner en séance publique le 19 mai.

Le projet de loi organique vise à mettre en œuvre une innovation issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008: l'article 13 de la Constitution prévoit que le pouvoir de nomination du président de la République pour certains emplois ou fonctions fera préalablement l'objet d'un avis public des commissions compétentes des deux assemblées.

La nomination ne pourra avoir lieu si 3/5e des membres des commissions compétentes s'y opposent.

Le Sénat veut instaurer une délégation de vote qui permettrait à un élu de la commission compétente de voter pour un collègue absent. L'Assemblée s'y refuse.

Source : afp

Semaine du 11 au 13 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 propositions de résolution, d’une proposition de loi et d’un rapport :

.MARDI 04 MAI

- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (no 2455) - voir le dossier 

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- proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (no 2455) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (nos 2392-2458) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (no 2461) - voir le dossier

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965-2310-2429-2449) - voir le dossier - suite 

le point de la semaine

A l'Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

Semaine du 3 au 9 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2452) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965-2310-2429-2449) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

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- le proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (nos 2224-2445) - voir le dossier - suite 

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- le proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine (nos 2074-2444) - voir le dossier 

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- le proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (nos 1786-2447) - voir le dossier 

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Le point de la semaine du 27 avril 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir
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Sur le terrain - voir

L’Assemblée Nationale accueille les habitants de la circonscription

A l’invitation de Guy Chambefort, de nombreux groupes et individuels ont pu visiter l’Assemblée depuis son élection en juin 2007.

En effet, un des privilèges du député est de permettre, en fonction du nombre de places disponibles, l’ouverture des portes du Palais Bourbon aux citoyens. Les visiteurs sont des associations, des classes d’écoles élémentaires, de collèges...

 

Ainsi, déjà 26 groupes et 1163 personnes venus de la circonscription ont été accueillis par Guy Chambefort.

Sur place, ils ont été orientés par un guide, à travers les différentes salles jusqu’à l’hémicycle et la superbe bibliothèque contenant des œuvres très anciennes. Ils ont tous admiré les trésors architecturaux de l’Assemblée Nationale, les tableaux de Delacroix, les sculptures de Daumier et se sont remémorés les épisodes qui ont jalonné l’histoire du parlement.

Semaine du 27 avril au 2 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :

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-  projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (no 1786) - voir le dossier 

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine (no 2074) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (no 2224) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée (no 2288) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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- le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier 

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Débats sur :

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- l'évolution de l'emploi industriel en France 

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- les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 

L’expression des e-citoyens !

Les Web citoyens peuvent (enfin) s'exprimer sur le site de l'Assemblée nationale sur certains projets de loi du gouvernement.

Depuis la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009, le gouvernement doit réaliser et publier une étude d'impact, qui définit entre autres les objectifs d'un projet de loi, les motifs d'un éventuel recours ou encore l'évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales des dispositions du texte.

Désormais, pour tous les projets déposés après le 17 mars dernier (deux pour l'instant, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, le projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires réglementées), les internautes peuvent suivre l'évolution des dossiers et faire part de leurs observations, dont on nous promet qu'elles seront transmises au rapporteur et figureront en annexe de son rapport.

Autre nouveauté, la diffusion en direct de l'intégralité des séances, qui n'étaient jusqu'ici accessibles que sur le circuit vidéo interne de l'Assemblée.

L'Assemblée Nationale fait relâche !

Les travaux de l'Assemblée Nationale sont suspendus du 12 au 25 Avril 2010.

Semaine du 5 au 10 avril 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’une proposition de loi et de 2 projets de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du médiateur de la République (nos 2391-2396) - voir le dossier 

- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nos 1891-2309) - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2373-2386) - voir le dossier 

Le point de la semaine du 29 mars 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Visite de l'Assemblée

Samedi 27 mars 2010, nous avons organisé un voyage à Paris avec une visite de l’Assemblée Nationale. 50 personnes venant de toute la circonscription ont découvert le célèbre Palais Bourbon qui abrite la chambre basse et ses députés.

Arrivé à Paris en milieu de matinée, le groupe a été accueilli par Guy CHAMBEFORT qui l'a accompagné dans l’Assemblée. A la suite de la diffusion d’un film de 12 minutes retraçant l’histoire de l’institution et son rôle, l’excellent guide décrivait le fabuleux intérieur de cet édifice avec les décors peints par Eugène Delacroix, les statuts, le bas-relief du sculpteur Dalou, les tapis d'époque Louis XIV, la bibliothèque riche de 700 000 volumes dont certains datant du IVème siècle de notre ère.

Pour clore cette visite, tout le monde s’est retrouvé dans l’hémicycle, lieu des débats parfois passionnés et enflammés dont certains restent encore et pour longtemps gravés dans la mémoire et fonde l’évolution de l’histoire de France.

A la suite du déjeuner, chacun a pu admirer les monuments de Paris lors d’une balade commentée en bus. Le voyage s’est terminé par une promenade dans le quartier incontournable de la capitale ; Montmartre avec ses peintres, ses moulins, le sacré cœur...

Voici quelques clichés de cette riche journée.  

 

         

Snobé par Fillon, le groupe Nouveau Centre, allié de l'UMP, quitte l'hémicycle

Faute d'avoir obtenu que le Premier ministre en personne réponde à leur chef de file François Sauvadet, les députés du Nouveau Centre ont quitté mardi l'hémicycle en signe de protestation lors de la séance des questions au gouvernement, a constaté une journaliste de l'AFP.

Dans un hémicycle comble pour cette première séance de questions du gouvernement remanié de François Fillon, l'UMP a choisi de donner la parole à son chef de file, Jean-François Copé, pour une première question sur les réformes adressée au Premier ministre, qui a répondu.

Son tour venu, c'est aussi à M. Fillon que s'est adressé le chef de file des députés NC, François Sauvadet, candidat NC-UMP aux régionales en Bourgogne, pour une question, là aussi sur les futures réformes, en particulier les retraites.

M. Fillon a toutefois décidé de ne pas répondre à son partenaire de la majorité et associé aux élections régionales. Et c'est le nouveau ministre du Travail, Eric Woerth, qui, fiches à l'appui, a répondu à sa place.

Mais en voyant le Premier ministre se lever à nouveau pour répondre à la question suivante, toujours sur les réformes, posée cette fois par le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, les députés NC se sont alors levés et ont quitté discrètement l'hémicycle par un porte située à l'arrière.

"Il sont furieux" d'un tel geste du Premier ministre "au lendemain d'une élection où UMP et NC sont partis ensemble", a fait valoir l'entourage de M. Sauvadet qui, lui, n'a pas désiré s'exprimer sur l'incident.

"C'est une grosse bourde, une maladresse", a commenté le vice-président de l'Assemblée nationale Maurice Leroy (NC), dans les couloirs de l'Assemblée.

"Il y a un usage républicain ici, c'est que l'on réponde aux présidents de groupes surtout après trois semaines d'interruption", pour les élections régionales "et alors que François Sauvadet a conduit la liste majoritaire de manière très 'clean' en Bourgogne", a-t-il ajouté en faisant valoir que, durant cette séance de questions, M. Fillon avait répondu à trois questions, une de l'UMP et deux du PS.

source: afp

Semaine du 22 au 28 mars 2010 à l’Assemblée National: c'est la rentrée parlementaire

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi, d’une proposition de résolution et de 5 propositions de loi et d'1 proposition de loi constitutionnelle :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier, suite  

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- proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (no 2291) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) -voir le dossier 

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- proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue (no 2295) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier 

 

- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier 

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L'Assemblée nationale optimise ses copies

Depuis 2007, le service d'achats de l'Assemblée nationale a réussi à réduire de 65 % sa consommation de papier.
Une performance pour ce gros imprimeur qui sort à la demande et dans des délais très courts plus de 21 millions d'impressions par an.

La division des achats de l'institution a réussi à imposer la généralisation du format « livret » aux députés. Cette impression recto verso en format A5 permet de reproduire 4 documents A4 sur une seule feuille, tout en économisant de l'encre.
Cette mesure a été bien adoptée grâce à sa promotion par le guide des bonnes pratiques écologiques édité par la présidence de l'Assemblée.

Cette administration a également décidé d'internaliser la publication de ses rapports, auparavant confiés à des imprimeurs, pour gagner en réactivité mais également mieux calibrer ses volumes d'impression et réduire les gâchis. « Un rapport très médiatique sera tiré à 1.000 exemplaires, un rapport plus technique à quelques centaines de copies », explique-t-on au service achats.

Les bureaux de l'Assemblée pourront prochainement réaliser d'autres économies grâce à un progiciel que déploie le service informatique. Les acheteurs de l'Assemblée ont calculé qu'il est quatre fois plus coûteux d'imprimer sur une imprimante de bureau à jet d'encre que sur un gros copieur multifonction.
Le progiciel propose aux utilisateurs du réseau, lorsqu'ils lancent une impression, de privilégier un copieur de proximité qu'une imprimante, en fonction des paramètres de ce travail (couleur, volume, etc.).

Source : lesechos.fr

Assemblée générale de l’ADEPAPE 92 à Dompierre-sur-Besbre

L’Assemblée générale de l’ l'Association Départementale des Personnes Accueillies à la Protection de l'Enfance du département des Hauts-de-Seine aura lieu samedi 13 mars 2010 à Dompierre-sur-Besbre, salle René Fallet à Dompierre.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette assemblée.

Voir blog

L’Assemblée Nationale suspend ses travaux

Conformément à la tradition républicaine, l’Assemblée Nationale suspend ses travaux pendant les périodes de campagne électorales.

Les élections régionales sont prévues pour les 14 et 21 mars 2010, aussi la prochaine séance publique de l’Assemblée est-elle prévue le 23 Mars 2010.

Le point de la semaine du 22 février 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Commission des Finances de l'Assemblée: le PS choisit Cahuzac pour succéder à Migaud

Le député socialiste Jérôme Cahuzac a été élu mercredi par ses pairs pour succéder à Didier Migaud à la présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui revient désormais de droit à un membre de l'opposition, a annoncé le groupe socialiste.

Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne, l'a emporté par 103 voix contre 60 à Jean-Pierre Balligand, député PS de l'Aisne, et 3 à Dominique Baert, député PS du Nord.

Médecin âgé de 57 ans, M. Cahuzac était depuis 2007 le porte-parole combatif du groupe socialiste sur le budget. Excellent tribun, il s'exprime toujours sans notes dans l'hémicycle.

C'est également un proche du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, dont il est le premier vice-président.

Sa nomination a été  entérinée dans l'après-midi lors d'une réunion exceptionnelle, à 16H15, de la commission des Finances.

La présidence de la commission des Finances, la plus prestigieuse, revient désormais de droit à un député de l'opposition. Le nouveau règlement de l'Assemblée a récemment entériné un choix en ce sens fait en juin 2007 par le président Nicolas Sarkozy.

M. Cahuzac avait reçu le soutien de M. Ayrault et de l'ancien ministre de l'Economie, Michel Sapin, ainsi que, selon des sources PS, de la première secrétaire du parti, Martine Aubry.

A l'inverse, M. Balligand, jugé plus consensuel, était, selon des sources PS, appuyé par M. Migaud et par les responsables UMP de la commission des Finances.

Lois dans l'urgence: Accoyer (UMP) menace de s'opposer au gouvernement

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a menacé mardi de s'opposer au gouvernement s'il persistait à faire voter aussi souvent des lois au Parlement selon la procédure d'urgence (une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat).

M. Accoyer a rappelé qu'avec son homologue du Sénat, Gérard Larcher (UMP), il avait "la possibilité de s'opposer à la procédure d'urgence". "Je pense que nous n'aurons pas à en arriver là. S'il le fallait, je n'hésiterais pas à y recourir", a-t-il affirmé lors de son point-presse hebdomadaire.

"J'ai solennellement fait savoir au gouvernement que nous ne pouvions pas continuer à travailler ainsi, pour la qualité de la loi et la qualité du débat démocratique contradictoire", a ajouté M. Accoyer à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe chaque semaine l'ordre du jour de l'Assemblée avec le gouvernement.

Il assure avoir le soutien de tous les groupes. 38% des textes sont votés selon la procédure d'urgence, contre 22% sous la précédente législature, souligne la présidence de l'Assemblée.

Par ailleurs, M. Accoyer a répété qu'il "suspendrait les séances" lorsque la majorité serait absente pour l'examen des projets de loi.

Il a de nouveau critiqué le recours à une procédure du règlement (vote bloqué), qui permet à la majorité de s'absenter des débats sur les projets de loi, en reportant le vote sur l'ensemble du texte à une seule séance.

CHICHE !!!

source: afp

Parlementaires au bord de la crise de nerfs ?

Jours de colère au Parlement.

Trop de lois, trop de textes mal ficelés, trop de précipitation dans la prise de décision.
Octobre 2009 : une joggeuse est violée et tuée en forêt de Fontainebleau par un criminel récidiviste. Un mois plus tard, un projet de loi sur la récidive est durci et voté à l'Assemblée nationale. Et ce n'est qu'un exemple.

Pris dans une sorte de mécanique infernale, les parlementaires deviennent frondeurs, ils ne veulent plus jouer le rôle de simples faire-valoir. Eux qui doivent déjà composer avec l'empilement des textes, transformant l'édifice législatif en un véritable maquis...

Les chiffres sont édifiants : les lois promulguées représentaient 632 pages en 1980, 1 055 pages en 1990, 1 663 pages en 2000 et 1 966 pages en 2006. Ces dernières années, la tendance n'a fait que s'accroître. Depuis le début de la législature,pas moins de 117 projets ou propositions de loi, sans tenir compte des conventions internationales, ont été adoptés.

Pis, la "procédure accélérée", procédure censée être "exceptionnelle" en limitant à une lecture par Chambre l'examen des textes, a été utilisée pour 60 % d'entre eux depuis le début de la législature.

Une boulimie qui conduit, inévitablement, aux couacs. Même dans la majorité, les élus appellent à ralentir le rythme…

A lire dans son contexte et son intégralité

Assemblée Nationale: fin de la la session parlementaire

C'est ce soir que s'achève la session parlementaire...
La reprise est prévue pour le 12 janvier 2010...

Semaine du 21 au 27 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 5 propositions de loi :

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- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (no 2140) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (no 1940) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (no 2000) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (no 357) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (no 2149) - voir le dossier 

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Débats :

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- sur les collectivités locales 

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- sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France 

 

 

 

Un cabinet privé participe à la rédaction d'une loi pour... 84.000 euros: "Scandaleux"?

Un cabinet privé a travaillé à l'élaboration de la proposition de loi UMP adoptée jeudi dernier pour simplifier le droit, pour une somme estimée à 84.000 euros, rapporte Le Parisien.fr.

Les députés dénoncent "une privatisation" du travail législatif.

Le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a notamment parlé "d'une affaire inadmissible et scandaleuse" devant la presse.

Du coup, ce mardi, le président de l'assemblée nationale a répondu aux critiques de l'opposition.

• Bernard Accoyer a assuré que "toutes les commissions permanentes disposent de crédits depuis toujours pour faire procéder à des études par des cabinets extérieurs".
  
• "Il n'y a pas d'élaboration du droit qui ait été externalisée. Et il n'y en aura pas", a-t-il ajouté.
  
• "Pour ce qui est du travail de simplification lui-même (...), c'est un travail effectué par les services de l'Assemblée, sous l'exclusive responsabilité des élus", affirme encore le président de l'Assemblée.

Peu convaincus par ces explications, les députés socialistes comptent saisir le président de l'Assemblée pour mettre en oeuvre de nouvelles procédures, précise Le Parisien.fr.

Source : lepost.fr

Série d'incidents lors de la séance des questions au gouvernement

La séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale a été émaillée mercredi par une série d'incidents entre la majorité et l'opposition qui, dans une atmosphère survoltée, a fini par quitter l'hémicycle.

• Le premier incident a eu lieu dès la troisième question, posée par Noël Mamère (Verts), au centre d'une polémique après l'intrusion de militants de Greenpeace dans l'hémicycle. Accusé d'avoir fait un bras d'honneur, la semaine dernière en plein hémicycle, aux élus de la majorité, M. Mamère a été vivement pris à partie au moment où il a pris le micro.
  
  Hurlements et claquements de pupitres, venus de la droite, l'ont vite rendu inaudible... jusqu'à ce qu'il abandonne. "Je ne poserai donc pas ma question", a-t-il fini par lancer en se rasseyant.

• Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a alors passé la parole à l'orateur suivant, le centriste, François Rochebloine... mais hurlements et claquements de pupitres, venus de la gauche, l'ont à son tour rendu inaudible.
  
  "Pensez à l'image que vous donnez", a lancé M. Accoyer, sous l'oeil impassible des membres du gouvernement.

• Nora Berra (Personnes âgées) a pu répondre dans un calme... éphémère. L'Assemblée s'enflammant à nouveau dès la question suivante, posée par Christian Eckert (PS) sur "les bailleurs de fonds" de Nicolas Sarkozy et sur l'incompatibilité entre les fonctions de trésorier de l'UMP et de ministre de Budget, occupées par Eric Woerth.
  
  "Il n'y a pas de confusion des genres", a répondu M. Woerth en dénonçant une question "stupide", provoquant aussitôt un redoublement des protestations sur les bancs de la gauche.

• "Du pognon, des sous", ont-il hurlé de plus belle alors que Jean-François Lamour (UMP) prenait le micro à propos de la fiscalité à Paris.

• Le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, est alors monté au perchoir pour demander de prendre la parole en lieu et place de l'orateur PS suivant.
  
  "M. Eckert a posé une vraie question" et "une question aussi grave mérite une vraie réponse", a-t-il lancé au Premier ministre.

• "Quand vous allumez le feu, quand vous organisez la polémique, il ne faut pas vous étonner que le gouvernement vous réponde", a rétorqué François Fillon.
• "Cette question n'en était pas une, il n'y a aucune incompatibilité entre la fonction de trésorier d'un parti politique et la fonction de membre du gouvernement", a-t-il encore lancé.

La gauche a alors quitté l'hémicycle pour protester.

source: afp

Semaine du 7 au 13 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (nos 1991-2096) - voir le dossier 

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- proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain (no 2003) - voir le dossier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement  suivi d’un débat :

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- sur l’application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités 

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- préalable au Conseil européen 

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Débat sur différents sujets.

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- l'identité nationale 

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- le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours 

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- le rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale 

Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 propositions de loi et d’une proposition de résolution :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857-1952-2012) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302-2077) - voir le dossier  

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- proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 1890-2078) - voir le dossier 

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) - voir le dossier 

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- proposition de résolution portant sur la création d'un service public bancaire et d'un pôle public financier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la Conférence de Copenhague 

"Le Sénat est la chambre des débats, l'Assemblée celle de l'enregistrement"

Le groupe PS a protesté mardi contre le déroulement des débats à l'Assemblée nationale, devenue selon eux la "chambre d'enregistrement", alors que le Sénat est désormais "la chambre des débats".

Pour la deuxième fois d'affilée depuis le début de la session ordinaire, le débat avait tourné court, jeudi dernier, sur trois textes présentés par le PS au sein de sa "niche" (séance à l'initiative d'un groupe): euthanasie, fichiers de police et concentration de la presse.

La majorité étant minoritaire dans l'hémicycle, le gouvernement avait demandé la "réserve" du vote - dite procédure du vote bloqué - sur les articles et amendements, c'est-à-dire leur report au mardi 24, jour du vote solennel sur l'ensemble des ces trois textes.

Les députés socialistes avaient alors quitté l'hémicycle pour protester contre "les manoeuvres" du gouvernement et de l'UMP".

"Le texte sur les fichiers n'était pas notre texte mais un texte consensuel", rédigé à la suite d'un rapport de Delphine Batho (PS) et Jacques Alain Benisti (UMP), a fait valoir Alain Vidalies (PS) au cours d'un point presse.

Mais "on s'est heurté à un mur", a-t-il dit regretté en considérant que sur de nombreux points, comme le droit de réclamer une commission d'enquête, la réforme constitutionnelle avait abouti à "aucune avancée mais plutôt à des reculs conséquents".

"Le Sénat est devenu la chambre des débats et l'Assemblée, la chambre d'enregistrement", a dit M. Vidalies, en allusion au vote, par les sénateurs en commission, d'une TVA à 19,9%.

Les débats au Sénat ne sont pas soumis à un encadrement aussi strict qu'à l'Assemblée.

Source : afp

Semaine du 23 au 29 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 projets de loi et d’un rapport :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 1851 rectifié) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française d’une part et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne l'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique d’autre part en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (no 1849) - voir le dossier  - voir le dossier

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (no 1888) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (no 1982) - voir le dossier 

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- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1975-2006) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237-2007) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (nos 1960 rectifié-2065) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (nos 1958-2066) - voir le dossier 

Semaine du 16 au 22 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion du projet de loi de finances pour 2010 :

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- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)  - voir le dossier -suite

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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 1237) - voir le dossier

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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (no 1960 rectifié) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 1958) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)

Semaine du 9 au 15 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion du projet de loi de finances pour 2010 :

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier - suite

                        Ÿ Médias

                        Ÿ Engagements financiers de l'État

                        Ÿ Solidarité, insertion et égalité des chances 

                        Ÿ Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État

                        Ÿ Enseignement scolaire

                        Ÿ Économie

                        Ÿ Sport, jeunesse et vie associative

                        Ÿ Écologie,  

                        Ÿ Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural

                        Ÿ Immigration, asile et intégration

                        Ÿ Justice

                        Ÿ Sécurité

                        Ÿ Ville et logement

                        Ÿ Culture

                        Ÿ Santé

                        Ÿ Administration générale et territoriale de l'État

                        Ÿ Sécurité civile

                        Ÿ Relations avec les collectivités territoriales

                        Ÿ Recherche et enseignement supérieur

                        Ÿ Aides publiques au développement.

Les députés sont-ils devenus de "simples pantins" ?

Les députés sont devenus, malgré la révision constitutionnelle, "de simples pantins" et le Parlement "une chambre d'enregistrement tout juste bonne à valider les yeux fermés les décisions" du gouvernement, a dit lundi le député PS Jean-Yves Le Déaut.

"J'ai eu la faiblesse de penser que l'hyper-présidentialisation de notre République allait mécaniquement renforcer le rôle du Parlement et qu'un travail préalable et approfondi en commission allait nous permettre de mieux appréhender l'élaboration et le suivi de la loi", déclare-t-il dans une lettre au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, dont l'AFP a obtenu copie.

Pourtant l'élu de Meurthe-et-Moselle, qui "siège sans discontinuer depuis près de 24 ans", n'a "jamais eu l'impression d'y être aussi inutile".

Il cite à l'appui notamment "des examens budgétaires en commission qui se tiennent en l'absence des ministres concernés", "des réponses imprécises", "des discussions bâclées sur des sujets pourtant essentiels et majeurs pour le pays", "des multitudes de rapports examinés en l'espace d'une demi-journée alors qu'auparavant, l'examen de ces dossiers aurait pris au moins deux jours".

"On se moque du travail parlementaire et cette situation devient humiliante pour les députés. Le Parlement est devenu une chambre d'enregistrement, tout juste bon à valider les yeux fermés des décisions prises par le gouvernement", dit-il.

Malgré la réforme de la Constitution et du règlement de l'Assemblée, "il n'y a pas eu d'amélioration des conditions de travail", qui se sont "même dégradées", ajoute M. Le Déault.

"La décision d'obliger les députés à être présents en commission n'apporte aucune valeur ajoutée si les députés n'ont pas le temps de travailler les textes ou si les nouvelles dispositions les bâillonnent", affirme-t-il.

"Nous sommes en réalité des figurants, de simples pantins. Je crains que si nous ne modifions pas les règles du jeu, cela marque la fin du modèle parlementaire qui permettait à chaque député de faire remonter les préoccupations de ses concitoyens", ajoute-t-il.

source: afp

Semaine du 26 octobre au 1er novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi :

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-  première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 1976) - voir le dossier  - suite

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Explication de vote et vote par scrutin public :

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- première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier 

Atmosphère tendue...

L’atmosphère est tendue, dans les rangs de la majorité, ce mardi à l’Assemblée nationale. Outre le bouclier fiscal et la taxe professionnelle, le troisième point chaud des discussions sur le projet de loi de finances 2010 sera bien celui sur la taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques, élaborée pour compenser le soutien de l'Etat pendant la crise bancaire de l'automne 2008.
 
Proposée par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, cette surtaxe a provoqué une division au sein de la majorité présidentielle. Malgré l’opposition du gouvernement, elle a été adoptée la semaine dernière par la commission des Finances, grâce au soutien de plusieurs députés UMP, menés par Chantal Brunel.

Absentéisme: première à l'Assemblée, les députés émargent en commission

Les députés ont dû mercredi, pour la première fois dans l'histoire parlementaire, émarger sur des feuilles de présence aux réunions en commissions permanentes, afin que leur assiduité puisse désormais être contrôlée.

Conformément au règlement de l'Assemblée, adopté au printemps, une nouvelle sanction, de quelque 300 euros, a été mise en place pour limiter l'absentéisme des députés lors de ces traditionnelles réunions de travail du mercredi matin.

Jusqu'alors, c'étaient des fonctionnaires de l'Assemblée qui répertoriaient les noms des présents, la liste étant ensuite publiée au Journal Officiel sans que cela porte à conséquence.

Mercredi, les élus membres des commissions des Lois, des Finances et des Affaires économiques ont inauguré, bon gré mal gré, le nouveau dispositif de contrôle, la liste étant ensuite transmise aux questeurs de l'Assemblée.

Selon le nouveau règlement de l'Assemblée, les députés absents plus de deux fois par mois en commission se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l'indemnité de fonction (soit 25% des 1.400 euros d'indemnité de fonction) sur un total de 7.043,69 euros d'indemnité totale.

Outre cette indemnité, chaque député perçoit une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de quelque 6.000 euros et un crédit collaborateur de 9.000 euros.

Session parlementaire : élection des six vice-présidents de l'Assemblée

Les députés ont élu mardi matin les six vice-présidents de l'Assemblée nationale - trois UMP, un Nouveau Centre, deux PS - pour la session ordinaire 2009-2010, la revendication du PCF de bénéficier lui aussi d'une vice-présidence n'ayant pas abouti.

Les six vice-présidents, qui sont notamment chargés à tour de rôle de présider les séances publiques et font partie du Bureau de l'Assemblée, sont, pour l'UMP, Marc Laffineur , Marc Le Fur et Catherine Vautrin, pour le NC, Maurice Leroy et pour le PS Tony Dreyfus et Danielle Bousquet.

La candidature de Jacqueline Fraysse présentée par le groupe GDR (PCF, Verts) au premier tour a été retirée après avoir obtenu 61 voix (soit près du triple de l'ensemble du groupe de 24 membres).

Maxime Gremetz (PCF), qui a présenté, à titre personnel, sa candidature au deuxième tour, a été battu.

Soutenu par son homologue socialiste Jean-Marc Ayrault, le président du groupe GDR, Jean-Claude Sandrier, a réitéré sa demande de voir le groupe GDR bénéficier d'une vice-présidence.

Comme au Sénat, "l'ensemble des groupes doivent être représentés à la présidence en ayant une vice-présidence", a-t-il fait valoir en demandant que le nombre de vice-présidences soit porté, à l'instar de la Haute-assemblée, de six à huit.

source: afp

Semaine du 5 au 11 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de deux projets de loi :

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- projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (nos 1709-1931) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G20 de Pittsburgh et débat sur cette déclaration 

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Nomination par scrutin des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

Ouverture de la session ordinaire à l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a ouvert jeudi la session ordinaire du Parlement, qui se tient du 1er octobre à la fin juin 2010, et qui a aussitôt été suspendue.

• En raison de la tenue des journées parlementaires socialistes, mercredi et jeudi à Toulouse, la conférence des présidents n'a inscrit aucun texte à l'ordre du jour de l'Assemblée jusqu'au mardi 6 octobre.

M. Accoyer a annoncé la reconduction dans leurs fonctions des 3 questeurs de l'Assemblée, Richard Mallié (UMP), Philippe Briand (UMP) et Marilyse Lebranchu (PS).

La désignation des six vice-présidents a été reportée au mardi 6 octobre. Sept candidats s'étant présentés pour six postes à pourvoir, un scrutin aura lieu mardi 6 au matin.

Les six vice-présidences de l'Assemblée sont actuellement réparties entre l'UMP (3), le Nouveau Centre (1) et le SRC (PS, Verts).

Troisième groupe en nombre de députés devant le NC (25 membres contre 24) le groupe GDR (PCF, Verts, parti de gauche), revendique une vice-présidence et a décidé de présenter un candidat.

Au Sénat, chaque groupe est représenté par un vice-président.

Au menu des travaux de l'Assemblée mardi, premier jour effectif de la rentrée parlementaire : un projet de loi controversé sur les avocats et avoués, puis, mercredi le projet de loi sur les jeux en ligne.

Ordre du jour partagé : une seule semaine dévolue à l'Assemblée d'ici Noël

L'ordre du jour partagé va être réduit à la portion congrue d'ici Noël, avec une seule semaine dévolue à l'initiative parlementaire

, selon le calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée pour l'ensemble de la session parlementaire 2009-2010, communiqué mardi.

Ce calendrier doit encore être validé en conférence des présidents.

L'ordre du jour partagé est entré en vigueur le 1er mars. Sur un même mois, le gouvernement maîtrise l'ordre du jour des deux premières semaines, l'Assemblée nationale la troisième, la quatrième étant réservée à des actions de contrôle et d'évaluation du gouvernement.

Ces deux semaines peuvent être rétrocédées au gouvernement. En outre, de mi-octobre à mi-novembre, l'ordre du jour est obligatoirement réservé à l'examen du projet de loi de finances et du budget de la Sécu.

La session ordinaire débute le 1er octobre, qui tombe en milieu de semaine. Cette semaine-là est dévolue à l'initiative parlementaire... alors que l'Assemblée nationale ne siègera pas, en raison des journées parlementaires PS.

Concrètement, à l'heure où le patron des députés UMP, Jean-François Copé, vante la "coproduction législative" et "l'hyper-Parlement", d'ici Noël, la première -et seule- semaine d'initiative parlementaire, maîtrisée par l'UMP, est programmée début décembre ! La gauche et le NC auront eux à leur disposition trois journées (le 15 octobre, le 19 novembre et le 3 décembre).

• Au total, d'ici au 30 juin 2010, 16 semaines sont réservées au gouvernement (auxquelles s'ajoutent les quatre semaines et demie de discussion budgétaire), six à l'initiative parlementaire et un peu moins de six au contrôle et à l'évaluation du gouvernement.

source: afp

Semaine du 28 septembre au 4 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de cinq projets de loi et d’une proposition de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (no 1856 rectifié) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (nos 1854 rectifié-1925) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (nos 1852 rectifié-1926) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (no 1777) - voir le dossier 

     

- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1706-1922) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (nos 1824-1921) - voir le dossier 

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Nomination :

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- six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires si le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de postes à pourvoir. 

Coproduction législative: Fillon tacle Copé devant les députés UMP

François Fillon s'en est une nouvelle fois pris mardi à la "coproduction législative", chère à Jean-François Copé, en lançant devant les députés UMP que "l'important" n'est pas de savoir qui est à l'origine d'un texte de loi mais si ce texte sert "l'intérêt national".

Cette mise au point est intervenue au cours de la réunion hebdomadaire du groupe UMP à l'Assemblée nationale, selon des participants.

A la veille des journées parlementaires du parti majoritaire, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a réaffirmé la nécessité d'avoir des textes émanant des députés et sénateurs.

"Je me félicite que le Parlement s'empare de la réforme constitutionnelle" censée conférer de nouveaux droits aux assemblées, a répondu le Premier ministre.

Mais, à ses yeux, la question n'est pas de savoir si un texte est d'origine gouvernementale ou parlementaire. "Le plus important, c'est de savoir si le texte est inspiré par l'intérêt national", a-t-il lancé. Des propos confirmés par Matignon.

Semaine du 14 au 20 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

.…

-  projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1599-1898) - voir le dossier 

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-  projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier - suite

...

-  proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (no 1728) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831-1841) - voir le dossier 

Installation d'un comité d'évaluation et de contrôle à l'Assemblée

L'Assemblée a installé jeudi son "comité d'évaluation et de contrôle" (CEC) permanent censé "améliorer la qualité de la loi", a indiqué jeudi le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

Le CEC "réalise des travaux d'évaluation portant sur des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule" des huit commissions permanentes, selon le nouveau règlement de l'Assemblée.

Avec à sa tête le président de l'Assemblée, le CEC a désigné son bureau avec quatre vice-présidents (les UMP Claude Goasguen et Louis Giscard d'Estaing, Charles de Courson -Nouveau centre- et Jean Mallot -PS-). Il comprend au total 32 députés.

Le CEC devrait choisir ses quatre premiers thèmes de travail pour la session ordinaire 2009-2010 avant la fin de la session extraordinaire du mois de juillet.

Outre ses huit commissions permanentes, l'Assemblée peut déjà mettre en place des commissions d'enquête ou des missions d'information, comme celle toute récente sur le port de la burqa.

L'Assemblée dispose déjà de quelques offices parlementaires d'évaluation (des choix scientifiques et technologiques en commun avec le Sénat, des politiques de santé...), ainsi que d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS).

Le bureau de l'Assemblée fixe des règles de "bonne conduite" aux lobbies

Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une série de mesures - liste publique, badges journaliers, code de bonne conduite - afin de "consacrer" le rôle des lobbies "dans l'information des députés" et de les soumettre "à des règles de bonne conduite".

Selon ces règles, annoncées par la présidence de l'Assemblée, les représentants d'intérêts publics ou privés (autorités administratives, organismes publics, organisations professionnelles, entreprises privées, sociétés de conseil, associations), doivent figurer sur une liste, fixée par le Bureau, afin de bénéficier de badges journaliers d'accès au Palais-Bourbon.

Pour pouvoir figurer sur cette liste, qui sera rendue publique sur le site de l'Assemblée, les lobbies devront remplir un formulaire "donnant des informations sur leurs activités et les intérêts qu'ils défendent".